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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0351 08/11/1999 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995.
50K0399 20/01/2000 ✔ Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël.
50K1000 06/12/2000 ✔ Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient.
50K1560 12/12/2001 ✔ Proposition de résolution relative à la situation de conflit perdurant entre l'Etat d'Israël et l'Autorité palestinienne.
50K1737 18/04/2002 ✔ Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient.
51K1517 21/12/2004 ✔ Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix.
52K1328 13/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004.
52K1712 08/01/2009 ✔ Proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.
53K1160 02/02/2011 ✔ Proposition de résolution relative à la libération du sergent Gilad Shalit.
54K1304 31/08/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'État d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013.
54K1514 09/12/2015 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013.
54K1668 19/02/2016 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
54K1973 13/07/2016 ✔ Proposition de résolution sur l'appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche-Orient.
55K0651 22/10/2019 ✘ Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël.
55K2013 26/05/2021 ✘ Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international.
55K3656 26/10/2023 ✘ Proposition de résolution relative à l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza.
55K3779 17/01/2024 ✘ Proposition de résolution relative à la plainte déposée par l'Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice.

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