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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2518 31/05/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
52K1786 03/02/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K2227 19/03/2012 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996.
54K1639 08/02/2016 ✔ Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense.
55K1922 20/04/2021 ✔ Projet de loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

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