Proposition 54K1868

Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue.

General information ¶

Authors

Ecolo Marcel Cheron
Groen Stefaan Van Hecke

Submission date

May 31, 2016

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Status

Rejected

Requirement

Simple

Subjects

resolution of parliament public sector public service rail network transport infrastructure transport safety

Voting ¶

Voted to adopt

CD&V ∉ Open Vld N-VA LDD MR VB

Voted to reject

Groen Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI PVDA | PTB

Abstained from voting

PP

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Discussion ¶

July 20, 2016 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

Monsieur le président, je me réfère au rapport écrit de ce texte.

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais remercier Mme Poncelet pour la concision de son rapport, dans lequel je n'ai vu aucune faute. C'était parfait.

Cela va me permettre de développer plus amplement cet excellent texte de résolution que, malheureusement, la majorité a jugé utile et essentiel de rejeter. Mme De Coninck sait combien j'en suis encore attristé aujourd'hui.

Chers collègues, la question de la SNCB a enflammé ce parlement à différentes reprises. On connaît la problématique des réductions drastiques par lesquelles ce gouvernement, auquel collabore M. Miller, a mis la SNCB et Infrabel dans une situation très pénible d'un point de vue budgétaire. Mais ici, le gouvernement semble passer l'été à essayer de remplacer M. Cornu, qui a annoncé son départ à la fin du mois d'août, mais qui devra probablement rester un peu plus longtemps, le gouvernement s'étant mis d'accord sur une procédure qui prendra un certain temps encore. Nous savons que la question de la gouvernance à la SNCB et à Infrabel - le CEO, mais aussi la présidence qu'un certain parti, que je ne désignerai pas, semble lorgner avec beaucoup d'insistance - nous occupera à la rentrée.

La question qui est soulevée ici est celle du maintien de capacité tant de la SNCB que d'Infrabel. L'attractivité du rail dépend de sa fiabilité et de la sécurité, laquelle requiert un entretien régulier. Je vais vous donner deux chiffres, mon chef de groupe est un grand amateur de chiffres, et parfois de lettres. De l'aveu même de la SNCB, une moyenne de 23 % de ses trains sont indisponibles en permanence pour cause de panne ou d'entretien.

Ce phénomène est lui-même à la base d'un tiers des retards. Mais le plus préoccupant à long terme, c'est l'état du réseau, le renouvellement, l'entretien et le retard accumulé quant au maintien de la capacité, notamment, au sud du pays.

Des études tant de la société Technum que de l'École polytechnique de Lausanne annoncent, à politique inchangée, un dérapage technico-économique qui rendra instable le réseau du sud du pays, en particulier, mais qui impactera aussi l'ensemble du réseau en termes de viabilité. Depuis 2011, ce constat s'est probablement et considérablement aggravé, vu les coupes budgétaires successives.

Chers collègues, le poste relatif au maintien de la capacité devrait être la priorité en termes d'investissements. Il devrait faire l'objet d'une analyse rigoureuse et systématique avec une étude complète de l'état du réseau et un rapport public de l'état des infrastructures. En effet, maintenir la capacité du réseau, c'est s'assurer que les infrastructures techniques, les voies, les appareils de voie, les ouvrages d'art, les caténaires, les sous-stations, la signalisation bénéficient des investissements suffisants.

C'est dans cette optique que l'on peut distinguer deux postes, à savoir, d'une part celui relatif au maintien de capacité ou au renouvellement qui définit les opérations de remplacement des éléments; d'autre part, celui relatif à l'entretien, à la surveillance et à la maintenance courante.

À l'heure actuelle, notre réseau est globalement en mauvais état. On estime, par exemple, qu'un kilomètre de voie sur quatre doit être remplacé de même que 225 000 traverses.

J'ai cité l'École polytechnique de Lausanne, car c'est l'audit qui a été commandé par Infrabel à cette dernière en 2011 qui a mis en évidence ce retard important en termes de renouvellement des infrastructures. En 2013, le bureau Technum a estimé le retard de renouvellement à 650 millions d'euros.

On peut ainsi, chers collègues, multiplier les données dont on bénéficie et dont on pourrait encore bénéficier. Mais ce serait faire injure à votre capacité de compréhension d'estimer que le plaidoyer n'est pas suffisant. Il est suffisant!

Sans un réinvestissement massif dans le maintien de capacité, c'est non seulement la sécurité du réseau qui sera menacée mais c'est aussi la fiabilité: les temps de transport pour les voyageurs et l'efficacité du rail dans un souci de transfert modal de la voiture vers le rail que nous souhaitons et que nous exigeons.

Si les budgets de renouvellement dans le nouveau Plan pluriannuel d'investissement (PPI) ne sont pas définis au travers à la fois des contrats de gestion et des choix que fera la cellule d'investissement ferroviaire, l'état des infrastructures continuera à être inquiétant et, vu la structure du réseau, les retards se répercuteront sur l'ensemble.

Voilà, chers collègues, la raison pour laquelle je souhaitais que l'ensemble de la Chambre et donc la séance plénière puisse être informée de ce débat sur la capacité et le maintien de capacité du chemin de fer dans ce pays.

Certes, il serait fort étonnant que les groupes de la majorité aient profité de ces quelques beaux jours qui nous séparent de la commission et du vote qui a eu lieu et qui a rejeté ce texte et la séance plénière.

Mais, madame De Coninck, avec d'autres je pense qu'un certain remords occupe les rangs de la majorité et c'est donc avec cette volonté de pointer les enjeux au-delà des problèmes de gouvernance qui vous occupent beaucoup trop pour le moment, des problèmes de sous-financement qui vous ont occupé dès le début de la législature, que le débat porte sur le maintien de capacité des investissements nécessaires pour l'investissement dans quoi? Dans la capacité de notre réseau d'être à la hauteur le jour où il voudra opérer concrètement pour les voyageurs et pour les usagers ce transfert modal nécessaire et vital.

Mon collègue Vanden Burre a encore souligné ici à la Chambre le coût économique considérable que l'inaction de ce gouvernement entraîne dans les transferts vers le train, vers les usagers et vers le "service aux clients", comme dit M. Cornu qui est sur le départ. Chers collègues, il vous reste quelques heures pour changer cet état d'esprit. J'espère que tout à l'heure, vous allez créer la surprise en soutenant ce texte. Vous feriez ainsi en sorte que ce rejet en commission se transforme en une adoption en plénière.