🏷️ Palestine

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2084 23/09/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001.
52K1712 08/01/2009 ✔ Proposition de résolution relative à la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.
54K0721 17/12/2014 ✔ Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique.
54K1973 13/07/2016 ✔ Proposition de résolution sur l'appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche-Orient.
55K0651 22/10/2019 ✘ Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël.
55K2013 26/05/2021 ✘ Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international.
55K3656 26/10/2023 ✘ Proposition de résolution relative à l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza.

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