🏷️ Democratic Republic of the Congo

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0807 10/07/2000 ✔ Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999.
51K1840 08/06/2005 ✔ Proposition de résolution relative au soutien belge à la période de transition et à l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes au Congo.
51K1943 13/07/2005 ✔ Proposition de résolution relative aux violences sexuelles en République démocratique du Congo.
51K2249 18/01/2006 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005.
51K2502 27/03/2006 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004.
51K2997 15/03/2007 ✔ Proposition de résolution concernant des mesures visant à améliorer la gestion du secteur sylvicole dans la République démocratique du Congo (RDC).
52K0765 01/02/2008 ✔ Proposition de résolution relative aux viols utilisés comme arme de guerre au Congo.
52K1673 07/10/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007.
53K2350 10/07/2012 ✔ Proposition de résolution relative à la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo, site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
53K3545 25/03/2014 ✔ Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009.
54K1887 09/06/2016 ✔ Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.
54K3039 16/04/2018 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013.
55K3303 12/04/2023 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018.

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