🏷️ Employment policy

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0286 30/11/1999 ✔ Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi.
50K0756 26/06/2000 ✔ Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.
50K1281 01/06/2001 ✔ Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.
50K1290 11/06/2001 ✔ Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
51K1118 10/05/2004 ✔ Projet de loi modifiant l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne l'exonération pour personnel supplémentaire.
51K1589 02/02/2005 ✔ Projet de loi modifiant l'article 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
51K1907 01/04/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les régions et les communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.
51K2128 30/11/2005 ✔ Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations.
51K2250 30/11/2005 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.
51K2353 16/03/2006 ✔ Projet de loi relatif à l'imposition distincte des primes régionales de remise au travail.
51K2413 12/04/2006 ✔ Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
51K2760 21/11/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
51K2788 05/12/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (III).
51K3011 21/03/2007 ✔ Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008.
51K3067 10/04/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
52K0517 10/12/2007 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
52K1012 20/03/2008 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
52K1229 21/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
52K1230 22/05/2008 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
52K1608 24/11/2008 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
52K2003 20/05/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
52K2299 04/12/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
52K2307 04/12/2009 ✔ Projet de loi en vue de soutenir l'emploi.
53K0771 09/12/2010 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K1002 11/01/2011 ✔ Proposition de résolution relative au maintien du SHAPE à Casteau.
53K1342 16/02/2011 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
53K2503 13/11/2012 ✔ Projet de loi contenant le plan pour l'emploi.
53K2643 18/02/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
53K3479 21/03/2014 ✔ Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance.
54K0960 13/03/2015 ✔ Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
54K0987 25/03/2015 ✔ Projet de loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016.
54K1135 04/06/2015 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
54K1297 14/08/2015 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
54K1722 18/03/2016 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
54K1762 14/04/2016 ✘ Proposition de résolution visant à encourager les entreprises publiques autonomes à s'inscrire dans une politique d'emploi qui lutte contre le chômage des jeunes dans les grandes villes.
54K2081 11/10/2016 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
54K2248 04/01/2017 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
54K2768 09/11/2017 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi.
54K2839 11/12/2017 ✔ Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
54K2922 31/01/2018 ✔ Projet de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
54K3148 11/06/2018 ✔ Projet de loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté.
54K3167 14/06/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie.
54K3347 05/11/2018 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
54K3464 15/01/2019 ✔ Projet de loi relatif aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi.
54K3482 22/01/2019 ✔ Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi.
54K3712 04/04/2019 ✔ Projet de loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020.
55K0880 16/12/2019 ✔ Projet de loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
55K1652 23/11/2020 ✔ Projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
55K2313 09/11/2021 ✔ Projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés.
55K3110 25/01/2023 ✔ Projet de loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
55K3150 09/02/2023 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers.

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