🏷️ Cultural pluralism

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K2794 22/03/2013 ✔ Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005.
54K0234 04/09/2014 ✘ Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

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