Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.
General information ¶
- Authors
- PS | SP Jean-Marc Delizée, Daniel Senesael, Fabienne Winckel
- Submission date
- Dec. 19, 2017
- Official page
- Visit
- Status
- Rejected
- Requirement
- Simple
- Subjects
- health risk toxic substance resolution of parliament public health
Voting ¶
- Voted to adopt
- CD&V ∉ Open Vld N-VA MR PP VB
- Voted to reject
- Groen Vooruit Ecolo LE PS | SP PVDA | PTB
Party dissidents ¶
- Olivier Maingain (MR) voted to reject.
- Meyrem Almaci (Groen) abstained from voting.
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Discussion ¶
March 15, 2018 | Plenary session (Chamber of representatives)
Full source
Rapporteur Damien Thiéry ⚠
Monsieur le président, je m'en réfère au rapport écrit. En fonction de ce que M. Senesael dira, je rajouterai un élément.
Daniel Senesael PS | SP ⚠
Mes chers collègues, en novembre dernier, la Commission européenne a renouvelé la licence du glyphosate pour cinq années supplémentaires. Cette décision a choqué de nombreux scientifiques et les ONG de défense de la santé et de l'environnement. Elle est également une gifle pour les plus d'un million de personnes qui ont signé la pétition européenne demandant l'interdiction du glyphosate.
Ces nombreux citoyens ont raison d'être inquiets. En mai 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - l'agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - a classifié le glyphosate comme cancérigène probable. Je rappelle également les révélations des Monsanto Papers, documents confidentiels mettant au jour des manipulations de données scientifiques afin de présenter le glyphosate comme inoffensif pour la santé humaine.
Face à ce danger pour notre population, le groupe PS demande au gouvernement de mettre en place une stratégie de suppression du glyphosate et d'aider les agriculteurs à trouver des alternatives pour protéger leurs cultures. Quand j'ai présenté cette proposition en commission de la Santé, je pensais obtenir un soutien de la majorité, car notre proposition d'interdiction va tout à fait dans le même sens que les déclarations tenues par le ministre Ducarme, sur les plateaux TV. Avec ce projet, le groupe PS demande simplement au ministre Ducarme de passer de la parole aux actes.
J'ai été vraiment surpris et déçu que la majorité refuse de mettre en oeuvre les promesses du ministre Ducarme. Je trouve honteux que le ministre Ducarme fasse de belles promesses sur les plateaux de télévision, et que, lorsqu'il s'agit de voter un texte pour les mettre en oeuvre, on découvre qu'en fait le gouvernement n'a aucune intention d'interdire vraiment le glyphosate qui menace la santé de notre population.
En tant que politiques, il est de notre devoir de protéger la population lorsque des doutes sérieux existent quant à la dangerosité d'une substance. Cela s'appelle tout simplement, mes chers collègues, le principe de précaution. Il faut en finir avec les pesticides dangereux qui se retrouvent dans nos assiettes et menacent notre santé. Chers collègues, je vous demande de passer vous aussi de la parole aux actes, et de protéger la population en votant pour notre proposition qui vise l'interdiction du glyphosate.
Damien Thiéry MR ⚠
Monsieur le président, je serai bref parce que la discussion a aussi eu lieu en commission.
Dans cette proposition de résolution se trouvaient cinq demandes au gouvernement. La demande n° 5 a été retirée par M. Senesael. La demande n° 1 concerne une collaboration avec les Régions, mais cette collaboration existe déjà. La demande n° 2 requiert de collaborer activement avec les États membres de l'Union européenne, mais ceci est déjà en cours également. La demande n° 3 concerne la concertation avec le secteur agricole, qui suit son cours également. Enfin, la demande n° 4 porte sur l'interdiction de la vente du glyphosate aux particuliers pour les usages non professionnels. Cette proposition est en cours d'élaboration. Il n'y avait donc aucune raison d'aller de l'avant concernant cette résolution, puisque le ministre en charge a les éléments en main.