🏷️ Substitute fuel

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2432 20/04/2006 Projet de loi concernant les biocarburants.
52K1197 29/05/2008 Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale.
52K2037 09/06/2009 Projet de loi relatif à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation.
53K2560 12/12/2012 Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants.
53K2866 06/06/2013 Projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
54K1518 10/12/2015 Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
55K1971 05/05/2021 Proposition de loi imposant une limite à l'utilisation de biocarburants pour le transport.
55K2709 25/05/2022 ? Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles.
55K3017 22/11/2022 Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
55K3435 19/06/2023 Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

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