🏷️ Transport and mobility

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K2245 02/02/2006 ✔ Projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport.
53K1050 18/01/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité.
53K1302 17/03/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi.
53K1357 04/04/2011 ✔ Projet de loi relatif à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.
53K1741 16/09/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité.
53K3352 11/02/2014 ✔ Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité.
53K3484 24/03/2014 ✔ Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
54K0539 28/10/2014 ✔ Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
54K1184 17/06/2015 ✘ Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
54K1194 19/06/2015 ✔ Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
54K1195 19/06/2015 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
54K1253 09/07/2015 ✔ Proposition de résolution relative à l'amélioration des pistes cyclables d'accès aux gares.
54K1573 12/01/2016 ✔ Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
54K1889 15/06/2016 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire.
54K2346 13/03/2017 ✔ Projet de loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020.
54K2616 18/07/2017 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
54K3196 25/06/2018 ✘ Proposition de loi permettant l'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement SNCB.
54K3381 03/12/2018 ✔ Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité.
54K3382 03/12/2018 ✔ Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité.
54K3413 13/12/2018 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.
54K3536 07/02/2019 ✔ Projet de loi introduisant le Code belge de la navigation.
54K3611 27/02/2019 ✔ Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner les retards considérables pris par les travaux de rénovation de la gare de Gand-Saint-Pierre.
55K1161 15/04/2020 ✔ Projet de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I).
55K1163 15/04/2020 ✔ Projet de loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport Brussels Airport.
55K1257 14/05/2020 ? Projet de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II).
55K1258 19/05/2020 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
55K1279 25/05/2020 ✔ Projet de loi modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne l'indemnité de mobilité des entreprises publiques économiques.
55K1474 31/07/2020 ✘ Proposition de résolution visant à permettre la mise en circulation, pour le transport de personnes, de trains à l'hydrogène sur les dernières lignes ferroviaires encore non électrifiées.
55K1566 09/10/2020 ✘ Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soumettre à la Chambre, pour décembre 2021, des projets de contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel.
55K1642 04/12/2020 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
55K1711 04/01/2021 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation.
55K1770 02/02/2021 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables.
55K1935 20/04/2021 ✔ Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation.
55K2511 16/02/2022 ✘ Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large.
55K2546 16/03/2022 ✔ Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010.
55K2548 09/03/2022 ✔ Projet de loi portant aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise.
55K2566 16/03/2022 ✔ Projet de loi relatif à la pêche et diverses modifications du Code belge de la Navigation.
55K3060 14/12/2022 ✔ Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) l'Accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant et complétant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche et son protocole, signé à Bruxelles le 15 décembre 1993, et 2) l'Accord particulier entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche, faits à Bruxelles le 7 juillet 2020.
55K3221 13/03/2023 ✔ Projet de loi portant soutien au transport de voyageurs par train de nuit.
55K3424 12/06/2023 ✔ Projet de loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés.
55K3695 20/11/2023 ✔ Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal.

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