🏷️ Disarmament

According to NATO, disarmament refers to the act of eliminating or abolishing weapons (particularly offensive arms) either unilaterally (in the hope that one’s example will be followed) or reciprocally.

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0528 22/03/2000 ✔ Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à l'attitude à adopter par la Belgique au sein de la conférence d'évaluation du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
51K1545 12/01/2005 ✔ Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.
51K3084 10/04/2007 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.
54K1671 22/02/2016 ✔ Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.

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