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Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
51K3060 04/04/2007 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux.
52K1828 18/02/2009 ✔ Proposition de résolution concernant l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement.
53K1257 25/02/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
53K1894 23/11/2011 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.
53K2475 07/11/2012 ✔ Proposition de résolution visant à améliorer la procédure d'exportation de matériel nucléaire.

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