🏷️ Raw material

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K2747 15/04/2013 ✔ Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.
55K1253 19/05/2020 ✔ Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
55K3786 19/01/2024 ✔ Projet de loi relatif aux matières premières utilisées par les pharmaciens.

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