🏷️ Recruitment

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
53K2020 26/01/2012 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
53K2740 08/04/2013 ✔ Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail intérimaire, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
54K1276 16/07/2015 ✔ Proposition de résolution relative à la politique de diversité au sein du Groupe SNCB.
54K1644 09/02/2016 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses - Intérieur - Police intégrée.
54K1773 19/04/2016 ✔ Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d'optimiser le quota en matière d'emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux.
54K1928 24/06/2016 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée.
54K2074 06/10/2016 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées.
54K2384 23/03/2017 ✔ Proposition de modification du Cadre organique de la Commission de la protection de la vie privée.
54K3391 22/11/2018 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.
54K3608 27/02/2019 ✔ Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
55K1654 18/11/2020 ✔ Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
55K2426 13/01/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en vue d'optimiser les conditions de recrutement.
55K2532 10/03/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale.
55K2542 07/03/2022 ✔ Projet de loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires.
55K2737 03/06/2022 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.
55K2888 27/09/2022 ✔ Projet de loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.

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