🏷️ Sustainable development

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0723 15/06/2000 Proposition de résolution relative au plan de développement durable.
50K1149 14/03/2001 Proposition de résolution relative à l'application du plan fédéral de développement durable en ce qui concerne la mobilité.
50K1894 27/06/2002 Proposition de résolution concernant le développement durable.
51K1237 23/06/2004 Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées.
51K2108 24/11/2005 Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.
51K2518 31/05/2006 Projet de loi portant des dispositions diverses.
51K3081 17/04/2007 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
52K1656 09/12/2008 Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable.
52K1948 23/04/2009 ? Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.
52K2093 02/07/2009 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
52K2238 10/11/2009 Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
53K0771 09/12/2010 Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K1420 03/05/2011 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
53K1957 14/12/2011 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable.
53K2110 16/03/2012 Proposition de résolution relative à la Conférence des Nations Unies "Rio + 20" sur le Développement durable.
53K2247 13/03/2012 Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006.
53K2267 18/06/2012 Projet de loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
53K2367 16/07/2012 Proposition de résolution sur la vision à long terme en matière de développement durable.
53K2465 24/10/2012 Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement.
53K2756 17/04/2013 Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.
53K2922 28/06/2013 Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.
53K3049 08/10/2013 Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
53K3234 17/07/2013 Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie.
53K3264 23/12/2013 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen.
53K3518 03/04/2014 Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement.
54K1357 08/10/2015 Proposition de résolution visant à garantir la gratuité des B-parkings pour les usagers de la SNCB.
54K2171 08/11/2016 Proposition de résolution relative au Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
54K2211 05/12/2016 ? Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale.
54K2496 31/05/2017 Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable".
54K2884 10/01/2018 Proposition de résolution visant le développement de l'économie circulaire et la lutte contre l'obsolescence programmée.
54K3319 10/10/2018 Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique - Préparation de la COP 24.
54K3416 11/12/2018 Proposition de résolution visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique.
55K3105 26/01/2023 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs.
55K3726 08/12/2023 Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.
55K3766 16/01/2024 Projet de loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens.

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