🏷️ Occupational disease

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0106 23/09/1999 ✔ Projet de loi modifiant l'article 53, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
50K1895 27/06/2002 ✔ Proposition de résolution relative à la reconnaissance des affections musculo-squelettiques comme maladie professionnelle.
51K1159 26/05/2004 ✔ Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnees le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans.
51K1334 07/09/2004 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle.
51K1922 07/07/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
51K2098 22/11/2005 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
51K2518 31/05/2006 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
51K2917 12/02/2007 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
52K1608 24/11/2008 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
52K2299 04/12/2009 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
52K2307 04/12/2009 ✔ Projet de loi en vue de soutenir l'emploi.
52K2423 11/02/2010 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K1208 11/02/2011 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses.
53K3007 16/09/2013 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale.
53K3270 09/10/2013 ✔ Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante.
54K1958 06/07/2016 ? Projet de loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles.
54K2002 25/07/2016 ✔ Projet de loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.
54K2210 05/12/2016 ✔ Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
55K2247 13/10/2021 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
55K2251 13/10/2021 ✔ Projet de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
55K3663 16/11/2023 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

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