🏷️ Precious stones

Propositions with this tag

Code Date Adopted Title
50K0796 06/07/2000 ✔ Proposition de résolution relative au secteur belge du diamant.
51K2707 16/10/2006 ✔ Projet de loi portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés.
51K3060 04/04/2007 ✔ Projet de loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux.
52K1200 29/05/2008 ✔ Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
53K2747 15/04/2013 ✔ Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.
55K2547 09/03/2022 ✔ Projet de loi abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire.

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