Proposition de loi permettant l'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement SNCB.
General information ¶
- Authors
- PS | SP Laurent Devin, Gwenaëlle Grovonius, Karine Lalieux
- Submission date
- June 25, 2018
- Official page
- Visit
- Status
- Rejected
- Requirement
- Simple
- Subjects
- transport and mobility means of public conveyance commuting vehicle registration vehicle
Voting ¶
- Voted to adopt
- CD&V ∉ Open Vld N-VA MR
- Voted to reject
- Groen Vooruit Ecolo LE PS | SP PVDA | PTB
- Abstained from voting
- VB
Party dissidents ¶
- Olivier Maingain (MR) voted to reject.
- André Frédéric (PS | SP) abstained from voting.
- Ine Somers (Open Vld) abstained from voting.
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Discussion ¶
Feb. 28, 2019 | Plenary session (Chamber of representatives)
Full source
Laurent Devin PS | SP ⚠
Monsieur le président, les problèmes de mobilité que connaît notre pays ont des impacts majeurs en termes de qualité de l'air, de qualité de vie, de dépenses publiques, de climat et d'activité économique. La congestion des routes est un problème quotidien. Des milliers d'automobilistes perdent chaque jour un temps précieux dans les embouteillages.
Bruxelles et Anvers font partie du top mondial en termes de congestion du trafic. À Anvers, les automobilistes perdent en moyenne 34 minutes par jour, soit un temps de trajet sans embouteillage plus long de 30 %. C'est 7 % de plus qu'en 2008. À Bruxelles, c'est encore pire. L'automobiliste perd en moyenne 44 minutes, soit un temps de trajet 38 % plus long que sans embouteillage. Là aussi, c'est en augmentation chaque année.
Au regard des problèmes sanitaires, environnementaux et économiques que pose le transport routier, il est donc indispensable que les pouvoirs publics promeuvent les alternatives qui permettent de limiter le recours à la voiture individuelle. Pour poursuivre cet objectif, il n'existe pas une solution unique, cela doit passer par de multiples mesures prises à tous les niveaux de pouvoir.
Ici, avec mes excellentes collègues Mme Lalieux et Mme Grovonius, nous vous proposons une partie de la solution. Nous souhaitons donner un abonnement de train aux citoyens qui renoncent à leur voiture individuelle. En d'autres mots, toute personne qui renonce à l'utilisation d'une voiture et qui rend sa plaque d'immatriculation à la DIV pourra bénéficier sous certaines conditions d'un abonnement gratuit sur un trajet fixe aller/retour par jour pour une période de trois années. Le bénéficiaire s'engage à renoncer à une voiture et à faire ainsi diminuer d'une unité le nombre de voitures immatriculées dans son ménage afin de se voir attribuer un abonnement gratuit à son nom.
En ce qui concerne le financement de cette mesure, le financement de la SNCB devra être augmenté afin de couvrir l'ensemble des coûts liés à l'exécution de cette loi.
Ce mécanisme est similaire à celui développé par la STIB, les TEC et De Lijn. Afin d'encourager un transfert modal de la voiture individuelle vers le rail, nous proposons donc que la SNCB octroie un avantage similaire sur son réseau.
Je me suis également exprimé au nom de Mme Grovonius et de Mme Lalieux.