General information ¶
- Date of birth
- Nov. 21, 1993
- Place of birth
- Doornik
Mandates ¶
There's no information available about the mandates of Louis Mariage.
Declarations ¶
Louis Mariage has always declared both his mandates and estates when he was obligated to do so.
Voting behaviour
Voted to adopt
Chamber of representatives
| Code | Date | Adopted | Title |
|---|---|---|---|
| 55K3630 | 09/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés. |
| 55K3766 | 16/01/2024 | ✔ | Projet de loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens. |
| 55K3716 | 27/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique. |
| 55K3769 | 16/01/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile. |
| 55K3322 | 25/04/2023 | ✔ | Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III. |
| 55K3213 | 08/03/2023 | ✔ | Projet de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil. |
| 55K3732 | 14/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. |
| 55K3330 | 09/05/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs. |
| 55K3751 | 04/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19. |
| 55K3510 | 18/07/2023 | ✔ | Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens. |
| 55K3753 | 22/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. |
| 55K2149 | 22/07/2021 | ✘ | Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la façon dont les députés prennent la parole en séance plénière. |
| 55K3676 | 16/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé. |
| 55K3614 | 16/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant diverses adaptations relatives aux services de médiation. |
| 55K3665 | 09/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie. |
| 55K3508 | 17/07/2023 | ✘ | Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires et la loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public, en vue de supprimer la possibilité offerte aux fonctionnaires de dépasser le plafond Wijninckx. |
| 55K3726 | 08/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. |
| 55K3742 | 14/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles. |
| 55K3750 | 04/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+. |
| 55K0384 | 17/09/2019 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. |
| 55K3743 | 28/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique. |
| 55K3689 | 14/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique. |
| 55K3690 | 20/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect". |
| 55K2534 | 06/10/2021 | ✔ | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande. |
| 55K3658 | 06/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle. |
| 55K3198 | 01/03/2023 | ✘ | Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'élargir la publicité de l'administration en ce qui concerne l'exécution des contrats de gestion. |
| 55K3607 | 19/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. |
| 55K3646 | 10/11/2023 | ✔ | Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024. |
| 55K3609 | 06/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. |
| 55K3693 | 28/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. |
| 55K3647 | 10/11/2023 | ✔ | Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. |
| 55K3671 | 14/11/2023 | ✔ | Projet de loi relatif à la gouvernance de la politique climatique fédérale. |
| 55K3698 | 21/11/2023 | ✔ | Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024. |
| 55K3695 | 20/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal. |
| 55K3699 | 21/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. |
| 55K3700 | 23/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à l'élection du Parlement européen sans formalité préalable d'inscription. |
| 55K3705 | 28/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff". |
| 55K3714 | 01/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. |
| 55K3731 | 08/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière. |
| 55K2793 | 29/06/2022 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données. |
| 55K3093 | 12/01/2023 | ✔ | Projet de loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail. |
| 55K3201 | 02/03/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom. |
| 55K3552 | 13/09/2023 | ✔ | Projet de loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire. |
| 55K3561 | 06/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions financières diverses. |
| 55K3591 | 13/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne le service de l'épargne prénuptiale et les missions de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités à l'égard des sociétés mutualistes d'assurance et de leurs intermédiaires d'assurances. |
| 55K3608 | 05/10/2023 | ✔ | Projet de loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles. |
| 55K3626 | 25/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse. |
| 55K3643 | 26/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail. |
| 55K3651 | 27/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. |
| 55K3654 | 09/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation transfrontalières. |
| 55K3656 | 26/10/2023 | ✘ | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza. |
| 55K3660 | 26/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi-programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs. |
| 55K3666 | 07/11/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. |
| 55K3669 | 20/11/2023 | ✔ | Projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. |
| 55K3678 | 13/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. |
| 55K3679 | 13/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses I. |
| 55K3500 | 13/07/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. |
| 55K3520 | 02/08/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 55K3604 | 12/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension. |
| 55K3620 | 18/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. |
| 55K2248 | 12/10/2021 | ✘ | Proposition de résolution relative à l'accueil dans les gares ferroviaires. |
| 55K3663 | 16/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. |
| 55K3692 | 20/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. |
| 55K3728 | 04/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis. |
| 55K3744 | 22/12/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 55K3754 | 18/01/2024 | ✔ | Projet de loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public. |
| 55K3784 | 19/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes. |
| 55K3787 | 19/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes. |
| 55K3788 | 19/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 55K3779 | 17/01/2024 | ✘ | Proposition de résolution relative à la plainte déposée par l'Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice. |
| 55K3803 | 31/01/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale. |
| 55K3818 | 24/05/2023 | ✔ | Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat. |
| 55K3824 | 12/02/2024 | ✔ | Projet de loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé. |
| 55K3804 | 30/01/2024 | ✔ | Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé. |
| 55K3828 | 13/02/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 8 février 2024 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération des 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021. |
| 55K3833 | 09/02/2024 | ✘ | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement. |
| 55K3844 | 22/02/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac. |
| 55K2500 | 09/02/2022 | ✘ | Proposition de loi visant la création d'un organisme public garantissant l'accès à des distributeurs de billets. |
| 55K3867 | 05/03/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie. |
| 55K0597 | 15/10/2019 | ✘ | Proposition de loi visant à supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos. |
| 55K0798 | 26/11/2019 | ✔ | Projet de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée. |
| 55K3374 | 23/05/2023 | ✔ | Projet de loi introduisant le livre Ier du Code pénal. |
| 55K3537 | 31/08/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. |
| 55K3619 | 11/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009. |
| 55K3641 | 19/10/2023 | ✘ | Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le squattage d'immeubles inhabités. |
| 55K3375 | 23/05/2023 | ✔ | Projet de loi en vue d'insérer une mesure de sûreté pour la protection de la société. |
| 55K3642 | 18/10/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001. |
| 55K3706 | 23/11/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève le 18 décembre 2009, et aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds faits à Genève le 13 décembre 2012, et modifiant les deux lois du 25 mai 2005 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998, et portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998. |
| 55K3749 | 21/12/2023 | ✔ | Projet de loi concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance. |
| 55K3518 | 24/07/2023 | ✔ | Projet de loi introduisant le livre II du Code pénal. |
| 55K3760 | 22/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022. |
| 55K3596 | 29/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial. |
| 55K3761 | 22/12/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019. |
| 55K3598 | 29/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. |
| 55K3764 | 11/01/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. |
| 55K3810 | 19/02/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat. |
| 55K3817 | 16/02/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises. |
| 55K3600 | 29/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers concernant la demande d'admission au séjour pour apatridie. |
| 55K3834 | 19/02/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, et l'Annexe, faites à Paris le 27 janvier 2021. |
| 55K3836 | 19/02/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment aux amendements à l'article 8-2-b) et e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptés par consensus le 14 décembre 2017, par la Résolution ICC-ASP/16/Res.4, lors de la 12e séance plénière de la 16e session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, et à l'amendement à l'article 8-2-e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté par consensus le 6 décembre 2019, par la Résolution ICC-ASP/18/Res.5 lors de la 9e séance plénière de la 18e session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome. |
| 55K3524 | 08/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police. |
| 55K3837 | 19/02/2024 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016. |
| 55K3740 | 15/01/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et introduisant diverses obligations aux CPAS concernant le traitement d'une demande d'aide. |
| 55K3870 | 28/02/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. |
| 55K3741 | 16/01/2024 | ✔ | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 55K3786 | 19/01/2024 | ✔ | Projet de loi relatif aux matières premières utilisées par les pharmaciens. |
| 55K0980 | 29/01/2020 | ✘ | Proposition de résolution visant à rejeter l'accord de libre-échange avec le Mercosur. |
| 55K2657 | 28/04/2022 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. |
| 55K3469 | 04/07/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. |
| 55K3490 | 12/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale. |
| 55K3601 | 02/10/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. |
| 55K3652 | 26/10/2023 | ✔ | Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. |
| 55K3528 | 30/08/2023 | ✔ | Projet de loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. |
| 55K3517 | 04/09/2023 | ✔ | Projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account. |
| 55K3530 | 15/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections. |
| 55K0194 | 20/07/2019 | ✔ | Projet de loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. |
| 55K3495 | 26/07/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. |
| 55K3548 | 15/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant l'article 11, §1er, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social. |
| 55K3562 | 18/09/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. |
| 55K2507 | 16/02/2022 | ✘ | Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'établissement d'étrangers dans certaines villes et communes. |
| 55K3423 | 14/06/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil. |
| 55K3429 | 13/06/2023 | ✔ | Projet de loi visant à modifier le Code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conversion. |
| 55K3435 | 19/06/2023 | ✔ | Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. |
| 55K3370 | 25/05/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail. |
| 55K3390 | 01/06/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble. |
| 55K3394 | 31/05/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox. |
| 55K3412 | 09/06/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. |
| 55K3413 | 09/06/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services. |
| 55K3304 | 12/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008. |
| 55K3306 | 18/04/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 55K3272 | 26/04/2023 | ✔ | Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023. |
| 55K3308 | 13/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018. |
| 55K3273 | 26/04/2023 | ✔ | Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. |
| 55K3393 | 01/06/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. |
| 55K3397 | 01/06/2023 | ✔ | Projet de loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. |
| 55K3313 | 17/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019. |
| 55K3400 | 01/06/2023 | ✔ | Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent. |
| 55K3411 | 06/06/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. |
| 55K3414 | 06/06/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. |
| 55K3326 | 24/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. |
| 55K3424 | 12/06/2023 | ✔ | Projet de loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. |
| 55K3269 | 11/04/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien. |
| 55K3336 | 03/05/2023 | ✔ | Projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. |
| 55K3256 | 24/03/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. |
| 55K0487 | 01/10/2019 | ✘ | Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps. |
| 55K3261 | 28/03/2023 | ✔ | Projet de loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. |
| 55K3257 | 24/03/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. |
| 55K3278 | 19/04/2023 | ✔ | Projet de loi relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. |
| 55K3287 | 11/04/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. |
| 55K3238 | 21/03/2023 | ✔ | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. |
| 55K3337 | 26/04/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être. |
| 55K3040 | 29/11/2022 | ✔ | Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. |
| 55K3221 | 13/03/2023 | ✔ | Projet de loi portant soutien au transport de voyageurs par train de nuit. |
| 55K3231 | 20/03/2023 | ✔ | Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 et portant des dispositions diverses en matière d'insolvabilité. |
| 55K3277 | 18/04/2023 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. |
| 55K3300 | 12/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019. |
| 55K3301 | 12/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021. |
| 55K3302 | 12/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018. |
| 55K3303 | 12/04/2023 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018. |