Proposition 55K3528

Projet de loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté.

General information ¶

Submitted by

Vivaldi

Submission date

Aug. 30, 2023

Official page

Visit

Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

action programme poverty aid to disadvantaged groups

Voting ¶

Voted to adopt

Groen CD&V Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI Open Vld MR PVDA | PTB VB

Abstained from voting

N-VA LDD

Contact form ¶

Do you have a question or request regarding this proposition? Select the most appropriate option for your request and I will get back to you shortly.

Discussion ¶

Oct. 5, 2023 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

M. Louis Mariage, rapporteur, renvoie à son rapport écrit.

Mevrouw de minister, een wetsontwerp tot versterking van het federale armoedebeleid is op zich een goede zaak, daar kunnen wij achter staan. In de commissie heb ik u er fijntjes op gewezen dat men in Vlaanderen al meer dan tien jaar verplicht is om een plan ter bestrijding van de armoede op te stellen. Ik heb moeten vaststellen dat u blijkbaar niet in staat bent geweest om de eerste twaalf maanden na het aantreden van deze regering een plan ter bestrijding van de armoede voor te leggen.

Dat neemt niet weg dat de N-VA-fractie uiteraard voorstander is en blijft van de wettelijke verankering van het plan voor armoedebestrijding. Daarbij is een jaarlijkse evaluatie van dat plan essentieel.

We hebben ons bij de uiteindelijke stemming wel onthouden en ik formuleer kort mijn bedenkingen en de reden voor onthouding bij dit wetsontwerp.

U weet dat dit voornamelijk gericht is op artikel 12 van uw ontwerp, waarbij de referentiebudgetten kunnen worden gebruikt als indicator. Wij hebben daar wat problemen mee omdat de ervaring ons leert dat de referentiebudgetten niet altijd even ernstig kunnen worden genomen als indicator. U gaat daar enigszins in mee, heb ik uit uw antwoord kunnen afleiden. U zegt dat dit maar een advies is dat we niet hoeven te volgen, maar het staat toch maar in uw wettekst. De referentiebudgetten zijn vaak veel te hoog en kunnen zelfs verlammend werken. Het CEBUD neemt bijvoorbeeld een referentiebudget van 2.600 euro per maand, wat veel hoger ligt dan het minimumloon. Zoals u weet lag dat rond 1.900 euro per maand in 2023. Het ligt ook hoger dan de armoedegrens voor de gezinnen. Daarnaast houden de referentiebudgetten ook veel te weinig rekening met de aanvullende voordelen die de begunstigden van sociale bijstand vaak ontvangen. Ik heb dat aangehaald, maar u hebt er niet echt op geantwoord in de commissie. Ook de korven op grond waarvan de referentiebudgetten worden berekend, zijn voor betwisting vatbaar.

Omdat er op dat punt te veel onduidelijkheid bestaat, zullen wij ons bij de stemming onthouden.

Daarnaast antwoordt u altijd dat arbeid het beste middel tegen armoedebestrijding is. U zegt dan ook dat de vivaldiregering dat goed aangepakt heeft, aangezien de werkloosheidscijfers nog nooit zo laag zijn geweest. De realiteit is echter anders, aangezien ook met de krapte op de arbeidsmarkt rekening moet worden gehouden.

In het algemeen kan ik stellen dat de vivaldiregering tot hiertoe de sociale uitkeringen weliswaar heeft verhoogd tot 12 % boven op de indexering, maar uw regering heeft werken niet echt aantrekkelijker gemaakt. Dat is ons grote verwijt aan de vivaldiregering. Door juist de referentiebudgetten als armoede-indicatoren te gebruiken in plaats van de Europese grens, de zogenaamde SILC, kunt u, zeker vanuit de PS, altijd zeggen dat de sociale uitkeringen verhoogd moeten worden. Dat kan in de toekomst problematisch worden, zeker gelet op de financiering van de sociale zekerheid.

Daarmee heb ik verantwoord waarom onze fractie zich zal onthouden bij de stemming over uw wetsontwerp.

Monsieur le président, chers collègues, ce projet de loi visant à ancrer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté dans les lois fédérales est indispensable pour réussir à faire de la lutte contre la pauvreté une préoccupation permanente et transversale des politiques gouvernementales. En effet, inscrire l'obligation de déploiement d'un Plan fédéral de lutte contre la pauvreté dans la loi, c'est se donner la capacité de penser le temps long et d'agir durablement, ce dont nous ne pouvons pas, au vu de la situation, faire l'économie.

En 2022, un Belge sur huit vivait en situation de précarité. Un enfant sur quatre vivait en dessous du seuil de pauvreté. Infor Jeunes nous alertait récemment sur le fait que des dizaines de milliers de jeunes Belges touchés par la précarité étudiante sont obligés de faire l'impasse sur un repas, un soin de santé ou une activité, même malgré une intervention de l'aide sociale ou d'un job étudiant.

Bien que des actions soient entreprises, y compris par les entités fédérées, pour ce qui concerne notamment les liens entre l'enseignement supérieur et la précarité, avec, par exemple, très récemment, le gel du minerval étendu pour les étudiants en école supérieure des arts, cela ne suffit pas.

Nous parlons des enfants, des jeunes, des étudiants. Mais cela n'occulte en rien, au cœur de nos considérations, toute autre personne se trouvant ou pouvant se trouver en situation de précarité. Nous pensons bien sûr aux mamans solos, aux sans-abri, aux personnes âgées, aux personnes issues de l'immigration. J'ai personnellement une pensée particulière pour tous ceux dont la santé mentale est usée par le poids du quotidien. On néglige bien trop souvent l'impact de la précarité sur le bien-être mental. J'ai pu le constater avant de rejoindre cet hémicycle en tant que travailleur du réseau de santé mentale hennuyer par les cris d'alerte des acteurs de terrain, qui se voient confrontés à une usure violente du bien-être, qui avance de concert avec la précarisation des foyers.

Il est nécessaire d'intensifier les actions, d'agir partout où c'est possible, tout le temps, et surtout de manière continue dans le temps long. La situation est critique depuis longtemps et les multiples crises traversées, comme le covid, la guerre en Ukraine, la crise climatique, ne font qu'aggraver ces circonstances. Augmentation des prix de l'énergie, augmentation du coût de la vie, facteurs d'aggravation de la précarisation, avec un constat encore aggravé vis-à-vis de la jeunesse, des minorités genrées et des groupes identifiés comme étant les plus vulnérables.

Malheureusement, la crise environnementale que nous traversons n'arrange rien et n'arrangera rien dans le futur. La course vers un consumérisme destructeur qui dure depuis des décennies basé sur une énergie carbonée et dopée par les subsides publics nous mène à une société en difficulté et qui peine à faire face aux défis environnementaux.

Des maisons mal isolées construites dans un monde d'un autre temps où l'on a préféré construire vite, toujours plus grand et avec peu de considérations énergétiques, entrainent de nombreux ménages à maintenant devoir en assumer le coût. Pour celles et ceux qui ont pu acquérir un bien, la rénovation à coups de lourds investissements devient inévitable, alors que les locataires dont les propriétaires n'ont pas les moyens ou pas la volonté de rénover n'ont d'autre choix que de louer des logements insalubres, mal isolés, inchauffables. Une nouvelle fois, ce sont les plus précaires qui en subissent le plus lourd fardeau.

C'est un droit fondamental de vivre une vie conforme à la dignité humaine et la pauvreté ne doit pas, ne peut pas être réduite à une simple question de privation monétaire. La question économique est centrale mais nous devons garder à l'esprit qu'en découle toute une série de très larges privations notamment liées à la santé, au logement, à l'éducation, en relations sociales, à l'accès à la culture et aux loisirs. Autrement dit, c'est le pouvoir de vivre qui se trouve altéré. C'est la justice sociale qui n'est plus garantie et c'est notre responsabilité de protéger ceux qui en ont le plus besoin.

La préparation chronique de notre société à agir durablement, à prévoir et à anticiper ne peut plus durer. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne voyions pas, comme si nous ne savions pas. Il est donc grand temps de mettre en place une politique structurelle et une base légale de lutte contre la pauvreté.

Aujourd'hui, ce Parlement va prendre des mesures structurelles pour lutter contre la pauvreté, pauvreté qui, au vu du pouvoir économique de notre société, au vu de notre capacité technologique et de nos intelligences sociales, ne devrait plus exister.

Inscrire dans la loi l'obligation de la lutte contre la pauvreté, c'est donner les capacités au gouvernement d'agir en ne laissant personne de côté, d'agir en ayant une vision qui englobe l'ensemble de la société et qui appréhende la problématique de la pauvreté dans sa dimension réelle, soit qui se veut offrir une prise en considération, en charge intégrée et intégrale. Pour arriver à cela, la loi prévoit qu'il doit y avoir, pour chaque mesure du plan, un objectif chiffré, un délai et un budget si besoin ainsi que la spécification de la manière dont les dimensions de genre et de handicap seront prises en compte.

C'est là un ancrage solide dans les fondations de la gouvernance de notre démocratie, des questions qui touchent les Belges au quotidien. Ce sont des avancées tangibles que l'on pourra observer aux court, moyen et long termes dans les compétences de chaque ministre et de chaque secrétaire d'État à venir qui poussent encore et toujours à penser plus loin et à agir concrètement. Cette politique de l'action continue, nous la devons à toutes celles et ceux que la société met sur le côté.

Par ailleurs, nous avions déposé, en janvier 2023, une proposition de loi qui contient la plupart des éléments de ce projet de loi.

Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, lorsque je vous dirai que nous allons bien sûr soutenir ce projet de loi.

Permettez-moi de revenir sur les éléments constitutifs du texte en discussion aujourd'hui qui nous paraissent, à nous écologistes, incontournables. Nous sommes très attachés et heureux de voir la place qui est laissée à l'implication et à la concertation des organisations et des acteurs de terrain, dont les personnes vivant en situation de pauvreté elles-mêmes.

La lutte contre la pauvreté ne peut se faire sans celles et ceux qui œuvrent tous les jours pour améliorer la vie des plus précaires, impliquant celles et ceux qui sont concernés directement. Mettre au centre de la démocratie la participation des citoyens et des associations, pour nous guider à créer des objectifs en ligne avec leurs besoins et qui auront un impact réel, nous est cher en tant qu'écologistes. À ce titre, nous nous sommes mobilisés pour garantir l'aspect participatif dans ce cadre légal, avec une implication à différentes étapes du processus d'élaboration du Plan de lutte contre la pauvreté des organisations parmi les partenaires impliqués, de la création du plan jusqu'à son rapport et à son évaluation.

Ensuite, nous sommes très attentifs au fait que chaque mesure devra être lue selon les angles handicap et genre, afin de s'assurer que les mesures imaginées rencontreront les éléments d'égalité des chances et d'égalité des genres chers aux écologistes. En effet, selon l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Unia), les femmes, les minorités de genre ainsi que les personnes en situation de handicap courent un bien plus grand risque de précarité. L'accès au travail, à l'éducation, à la mobilité, aux soins et toutes les autres facettes de la vie restent des lieux de discrimination à partir du moment où la personne est genrée ou handicapée, creusant encore l'écart entre celles et ceux qui ont tout et celles et ceux qui n'ont rien.

Si l'on veut pouvoir éliminer ces discriminations, il est impératif de structurer les mesures que l'on apporte au plan autour de ces dimensions pour assurer une vigilance envers ces groupes déjà fragilisés. Nous continuerons à assurer un suivi, une co-construction et la mise en place de ce travail réaliste et concret pour ne laisser personne de côté et assimiler les idées et besoins du terrain dans le cadre d'un travail d'un gouvernement qui doit respecter et protéger les plus vulnérables d'entre nous.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, combattre la pauvreté pour nous, socialistes, c’est une priorité aujourd’hui, demain et jusqu’au jour où, espérons-le, la pauvreté ne sera plus une triste réalité dans notre pays. Permettre d’ancrer la mise en place obligatoire d’un Plan fédéral de lutte contre la pauvreté dans notre législation est donc un pas important dans notre politique de lutte contre la pauvreté, un pas important que vous avez franchi, madame la ministre, et nous vous en félicitons.

Oui, réduire la pauvreté doit être un objectif visé par chaque gouvernement en combinant des réponses immédiates et des réponses à long terme. Nous disposons d’ailleurs aujourd’hui d’un Plan de lutte contre la pauvreté ambitieux grâce au travail important que vous avez mené, madame la ministre, avec ce quatrième plan – le premier a été initié par mon collègue Jean-Marc Delizée –, qui devra en appeler d’autres car aucun gouvernement ne pourra se passer d’un tel plan à l’avenir.

Les chiffres de la pauvreté en Belgique restent effectivement préoccupants. En 2022, près d’un citoyen sur cinq était à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale dans notre pays. On le sait, la pauvreté ne se réduit pas à une simple question de privation monétaire. Quand un citoyen vit la pauvreté, c’est tous les pans de sa vie qui sont touchés: se nourrir, se chauffer, se soigner, se loger, se former, se distraire. Tout cela ne fait plus que l’objet de privations.

Comme vous l’avez justement dit, madame la ministre, c’est le pouvoir de vivre qui se trouve altéré, c’est la justice sociale qui n’est plus garantie. Impliquer l’ensemble du gouvernement fédéral, législature après législature, est donc indispensable pour lutter de manière concrète contre toutes les situations de pauvreté, tout comme l’est la concertation avec les entités fédérées, et cela, afin de permettre une coordination et plus d’efficience dans les politiques menées en termes de prévention et de lutte contre la précarité.

Par-dessus tout, ce qui est et sera indispensable dans l’élaboration de ces politiques, de ces futurs plans, c’est ce que vous avez toujours fait, à savoir donner toute la place nécessaire aux associations, au terrain, aux personnes qui vivent elles-mêmes la pauvreté car, mieux que quiconque, elles savent ce qui est nécessaire pour elles-mêmes. Je pense évidemment aux CPAS et au BAPN, le Réseau belge de lutte contre la pauvreté.

Enfin, ces futurs plans ne devront pas être du façadisme. C’est en ce sens qu’il est prévu des objectifs chiffrés, des estimations budgétaires ainsi qu’une évaluation continue de leur mise en œuvre et c’est évidemment une très bonne chose.

Au parti socialiste, nous sommes convaincus qu'il faut mener une politique volontariste, multidimensionnelle et qui implique une solidarité forte entre toutes et tous pour lutter contre la pauvreté et ainsi permettre à chaque citoyen de se réaliser, d'avoir accès à ses droits fondamentaux.

Nous soutiendrons donc évidemment cet important projet aujourd'hui, madame la ministre.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega’s, net zoals in de commissie zal onze fractie zich voor het wetsontwerp uitspreken, zij het met een kritische noot.

Collega’s, armoede kan enkel uit de wereld worden geholpen door een structurele inspanning op lange termijn. Het federaal armoedeplan met meer dan 140 intenties en acties werd reeds enige tijd geleden goedgekeurd. Met voorliggend wetsontwerp wil de huidige regering de volgende regering verplichten een nieuw plan goed te keuren binnen 12 maanden na de regeringsvorming. Op zichzelf is dat geen slecht idee, ware het niet dat het huidige armoedeplan langer dan 12 maanden na het aantreden van de vivaldiregering op zich heeft laten wachten. Bovendien hoop ik oprecht dat het niet blijft bij die 140 ambities en intenties, maar dat mensen die in armoede leven daadwerkelijk worden beschermd en perspectief krijgen.

Collega’s, armoede blijft een groot onderschat probleem, zelfs voor een zogenaamd welvarend land als België. Uit armoedecijfers voor 2022 die Statbel publiceerde, blijkt dat 8,7 % van de Belgische bevolking, of zowat 2,15 miljoen mensen, het risico loopt op armoede of sociale uitsluiting.

Een groot deel van de Belgische gezinnen heeft het moeilijk om financieel rond te komen. Uit het European Payment Report van financieel dienstverlener Intrum vernamen wij afgelopen week dat een op de zes gezinnen elke maand in het rood gaat. Dat zijn alarmerende cijfers, zeker gelet op het feit dat het niet enkel de meest kwetsbaren onder ons treft, maar ook tweeverdieners en de middenklasse.

Mevrouw de minister, voor de meeste gepensioneerden is het moeilijk om rond te komen met het wettelijk pensioen. Ongeveer 80 % van de gepensioneerden komt, zelfs met het meetellen van het zorgbudget, niet toe met zijn of haar pensioen, laat staan dat hij of zij daarmee de rusthuisfactuur kan betalen.

Ook de vraag naar voedselhulp blijft stijgen. In 2022 zien we een stijging met maar liefst 18 %. Gemiddeld kloppen ongeveer 200.000 personen per maand aan bij organisaties die bij de Belgische voedselbanken zijn aangesloten.

Mevrouw de minister, wij hebben het in de commissie vaak over het niet opnemen van de sociale rechten. Ook ter zake is er nog heel wat werk aan de winkel. Het zijn immers net de mensen die bijvoorbeeld in aanmerking zouden komen voor een sociaal tarief, huursubsidie, verhoogde tegemoetkoming en medische zorg, die opnieuw hun rechten mislopen. Vaak is dat omdat de betrokkenen niet of onvoldoende geïnformeerd zijn of uit schaamte. Ze hebben simpelweg de moed niet om naar het OCMW te stappen en generen zich om afhankelijk te moeten zijn van de maatschappij. Vaak vormen de complexe procedures en de bureaucratische rompslomp hinderpalen.

Het lijkt soms een bewuste strategie van de heersende politieke elite om ervoor te zorgen dat onze mensen hun sociale rechten niet of niet volledig kunnen opnemen. Ondanks dat wij de hoogste belastingen op arbeid van alle OESO-landen betalen, stevenen wij volgend jaar af op een begrotingstekort van 30 miljard euro. Onze mensen, in het bijzonder onze kwetsbaarste mensen, zijn bovendien ook nog eens het slachtoffer van de miljarden euro's die jaarlijks naar Wallonië vloeien en de gevolgen van de massamigratie. Het zou anders kunnen zijn. Onze samenleving zou zoveel warmer en sterker kunnen zijn, in het bijzonder voor onze mensen in armoede, wanneer er eindelijk politieke moed wordt getoond.

Het Vlaams Belang wil armoede echt aanpakken, niet enkel door plannen te maken waarvan de helft amper wordt gerealiseerd, maar door echt ingrijpende veranderingen door te voeren die voelbaar zijn op het terrein. Een radicale systeemomslag is nodig, zodat er middelen worden vrijgemaakt om een echt armoedebeleid te kunnen voeren. Immers, zoals ik eerder al in de commissie aanhaalde, de regering doet het ook op het vlak van armoede niet zo goed. Het risico op armoede of sociale uitsluiting nam af met 0,1 %, maar het armoederisico nam in 2022 toe met 0,5 % ten opzichte van het jaar ervoor.

Mevrouw de minister, u zei in de commissie dat arbeid het beste middel is om armoede te bestrijden, op voorwaarde dat de lonen correct zijn. Het Vlaams Belang deelt die mening: werken moet lonen. Dat lijkt ons de logica zelve. De vivaldiregering heeft wel de uitkeringen verhoogd, maar – dit is een grote maar – ze liet na om de even noodzakelijke fiscale hervorming door te voeren om de lasten op arbeid te verlagen en zo de nettolonen drastisch te verhogen.

Armoede treft al lang niet meer alleen de kwetsbaarste personen onder ons. Ook de middenklasse komt steeds vaker in financiële problemen. Vanaf het najaar van 2021 is de vraag naar voedselhulp, financiële hulp en schuldbemiddeling, zelfs bij tweeverdieners, opvallend beginnen te stijgen. Niet alleen uitkeringsgerechtigden, maar ook werkende mensen met lage lonen en zelfs tweeverdieners lopen het risico in armoede te belanden.

Mevrouw de minister, u pakt er graag mee uit dat u het opneemt voor vrouwen in armoede. Statistisch gezien blijft het armoederisico bij vrouwen hoger dan bij mannen. Ik wil u echter nog even wijzen op de vergeten groep van de meewerkende echtgenoten, die om budgettaire redenen uit de boot vallen onder de vivaldiregering. Het wordt nog schrijnender wanneer hij of zij op latere leeftijd uit de echt scheidt.

Collega’s, in het plan komt geregeld terug dat armoede meer is dan louter materiële deprivatie. Het Vlaams Belang is het daar volmondig mee eens. Armoede situeert zich op zeer veel vlakken en gaat verder dan het louter materiële. Ik denk bijvoorbeeld aan wie in een sociaal isolement leeft. Ik hoop dat het niet alleen bij monitoren en evalueren zal blijven, maar dat ook moeilijk op te sporen armoede met voldoende middelen zal worden ondersteund.

Zoals ik al kort aanhaalde, blijft de regering massaal armoede importeren. Dat leidt tot een hogere werkdruk voor de maatschappelijk werkers. Ik verwees in de commissie naar een voorbeeld uit Antwerpen. Inmiddels begeleidt een maatschappelijk werker van het OCMW van Antwerpen 80 tot 100 klanten. Hoe kan die maatschappelijk werker personen met een verslavingsproblematiek, met psychische en andere problemen deftig begeleiden of doorverwijzen?

Graag kom ik ook even terug op de rol van de deelstaten. U gaf in de commissie geen antwoord op mijn vragen hierover. In het wetsontwerp staat dat de deelstaten vooraf moeten worden geraadpleegd, wat de logica zelf is. In hoeverre gebeurde dat bij de totstandkoming van het vorige federale plan tegen armoede en ongelijkheid en bij de uitvoering van de actiepunten? Hoe ziet u de samenwerking en het overleg met de deelstaten? Is dat op regelmatige basis? Is dat resultaatgebonden?

Tot slot wijs ik op de subsidiecultuur. We hebben ons eerder al kritisch opgesteld tegenover het verlenen van subsidies die vaak totaal niet transparant zijn. We moeten te allen tijde vermijden dat Vlaams belastinggeld terechtkomt bij malafide organisaties die zogezegd opkomen voor mensen in armoede, maar eigenlijk de eigen zakken willen vullen. Er moeten harde garanties worden gevraagd. Alle organisaties die in aanmerking komen voor een subsidie, dienen grondig doorgelicht te worden. Er moet, met andere woorden, op worden toegezien dat ons belastinggeld wordt besteed voor wat het is bedoeld, namelijk voor de bestrijding van armoede. Hoe zal de regering de juiste aanwending van de middelen controleren?

Mevrouw de minister, u weet dat 1,5 miljoen Belgen vandaag in armoede leeft. Nog eens 2 miljoen Belgen, 18,7 % van de Belgische bevolking, loopt vandaag kans op armoede of sociale uitsluiting. Niet langer geleden dan gisteren lazen wij in de kranten dat een op de zes gezinnen in ons land elke maand in het rood gaat voor gemiddeld 239 euro. Dit zijn onthutsende cijfers.

Elke persoon in armoede en elke persoon die kans loopt in armoede te geraken, is er uiteraard een te veel. Voor ons telt elke mens. Armoede leidt niet alleen tot een ernstige aantasting van de levenskwaliteit, maar heeft ook een invloed op het psychologische en fysieke welzijn van mensen. De gevolgen zijn dan ook verregaand. Ziek maakt arm, en arm maakt ziek. U kent de actie van Welzijnszorg wellicht.

Wij weten ook dat heel wat mensen in armoede hun doktersbezoeken uitstellen. Van die uitgestelde doktersbezoeken worden die mensen vaak nog zieker, waardoor de kosten nog meer oplopen. Het wordt dan een vicieuze cirkel.

Mensen in armoede besparen bijvoorbeeld op energie, wat bijvoorbeeld minder koken en minder douchen betekent, of zij leven in woningen van slechte kwaliteit. Mensen in armoede ervaren ook vaak chronische stress en heel vaak psychische problemen. Bovendien krijgen mensen in armoede vaak minder kansen om te participeren aan de maatschappij, wat dan weer voor sociale uitsluiting en eenzaamheid zorgt.

Wij van cd&v steunen dan ook van harte het initiatief om altijd een federaal actieplan op te maken en dit vanaf nu wettelijk te verankeren zodat iedereen, ook de volgende ministers, eraan gehouden zijn zo’n federaal actieplan op te maken, ongeacht de politieke formatie van de regering. Voor de bestrijding van armoede en ongelijkheid moet dit een absolute prioriteit blijven van de beleidsmakers. Door dit vandaag in de wet te verankeren, willen wij proberen dat te garanderen. Daarbij moet niet alleen aandacht gaan naar de meest kwetsbare mensen en naar de mensen die vandaag al in armoede leven, maar ook naar de mensen die flirten met de armoedegrens, de mensen die vandaag al nauwelijks de eindjes aan elkaar kunnen knopen.

Toen wij het daarnet over het sociaal tarief hadden, heb ik tegenover uw collega, minister Van der Straeten, het voorbeeld genoemd van een alleenstaande moeder die jaarlijks amper 20.000 euro verdient en die helaas niet kan rekenen op tal van sociale voordelen omdat die sociale voordelen, onder meer het sociaal tarief voor gas en elektriciteit, vandaag gelinkt zijn aan het sociaal statuut en niet aan het inkomen. Op dat vlak hebben we dus ook nog heel veel werk te verrichten.

Ik geef dit voorbeeld, maar er is evengoed het voorbeeld van iemand die wel werkt, maar precaire jobs heeft en heel vaak interimwerk doet. Deze persoon ziet zich op het einde van de maand soms ook in het rood gaan en krijgt de eindjes ook niet aan elkaar geknoopt. Ik heb in de commissie al gezegd dat het cruciaal is om bij de opmaak van zo’n armoedeactieplan de mensen in armoede zelf ook te betrekken bij de totstandkoming ervan, niet alleen bij het opmaken van zo’n plan, maar ook uiteraard bij de opvolging, de evaluatie en de bijsturing van zo’n federaal plan tegen armoede en ongelijkheid. Hopelijk krijgen mensen in armoede zo nog meer een stem in de strijd tegen armoede en krijgen ze het recht om gehoord te worden.

Participatie mag echter geen doel op zich worden. Het mag vooral niet de bedoeling zijn dat verenigingen gehoord worden om daarna weer over te gaan tot de orde van de dag. We moeten echt luisteren naar hun input en met hun ervaringen en voorstellen ook effectief aan de slag gaan. We moeten ook verantwoorden waarom er eventueel iets niet kan. We moeten rekening houden met hun inbreng en die niet gewoon beschouwen als een formaliteit. Mensen in armoede moeten echt serieus genomen worden. Ik ben ervan overtuigd dat hun ervaringen en hun deskundigheid op dat vlak onmisbaar zijn. We moeten hun ervaringen uiteraard ook kruisen met andere input, van bijvoorbeeld academici, praktische kennis van mensen die op het terrein werken, sociaal werkers. Zo kunnen we tot een goed, allesomvattend armoedeplan komen.

We zijn dan ook heel tevreden dat in dit ontwerp effectief ook aandacht gaat naar de participatie van ervaringsdeskundigen en organisaties. Er worden in het voorstel ook een aantal organisaties of bevoorrechte partners genoemd, zoals het Belgisch Netwerk Armoedebestrijding (BAPN), het interfederaal Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting en de OCMW-federaties.

Bij de bespreking in de commissie hebt u mij bevestigd dat dit niet betekent dat andere organisaties niet betrokken kunnen worden. Ook andere organisaties, die niet in de wet staan, kunnen dus betrokken worden. Het is immers belangrijk om alle stakeholders mee te nemen in dit verhaal. Ik hoop dan ook dat dit effectief zal gebeuren.

Kort nadat we de bespreking in de commissie hebben gehad, kregen we ook een mail uit de geestelijkegezondheidssector, waarin aandacht gevraagd wordt voor de vele psychisch kwetsbare personen. Zij worden immers vaker dan anderen getroffen door armoede. De actualiteit illustreert dat ook weer.

U hebt misschien Godvergeten gezien. Daarin was te zien hoe seksueel misbruik heel vaak leidt tot emotionele en psychische problemen. Daardoor kunnen deze mensen regelmatig niet gaan werken, of zelfs helemaal niet gaan werken. Dat leidt dan weer tot armoede. We mogen dus ook deze doelgroep, de psychisch kwetsbare personen, niet vergeten. Ik hoop bijgevolg dat we ook hun organisaties in de toekomst kunnen betrekken. Bij deze dus een warme oproep om dat ook te doen en hen duidelijk te maken dat een organisatie niet in de wet moet staan om bij het proces betrokken te worden.

Dit plan wil ook elke minister oproepen om binnen zijn of haar domein maatregelen te nemen. Dat is echter niet meer dan normaal. Het is immers hopeloos naïef om te denken dat één minister heel het armoedeprobleem kan aanpakken. Zo werkt het niet. Men moet op alle domeinen handelen, zoals mobiliteit, financiën, sociale zekerheid en personen met een handicap. Elke minister moet binnen zijn of haar domein kijken wat hij of zij moet doen en welke maatregelen genomen moeten worden. De minister belast met Armoedebestrijding zou eerder een waakhond moeten zijn die de zaak coördineert. Ze heeft zelf echter ook bevoegdheden waarmee ze aan de slag kan, zoals maatschappelijke integratie en de leeflonen, waarvoor ze initiatieven kan nemen. We moeten iedereen aansporen om mee te werken aan een federaal armoedeplan.

Elke voorgestelde maatregel moet een concreet streefcijfer bevatten en er moet een tijdskader worden vooropgesteld waarbinnen men die maatregel wil realiseren. Op die manier zal het niet alleen bij woorden blijven, maar zullen er concrete acties op het terrein komen waarmee we de armoede kunnen aanpakken en mensen die vandaag het risico lopen om in armoede te verzeilen daarvoor kunnen behoeden.

Wij hebben in de krant van gisteren gelezen dat uit het rapport blijkt dat de automatische loonindexering in ons land een heel belangrijke buffer is die ervoor zorgt dat niet nog meer mensen met de armoedegrens flirten. In andere landen blijken mensen nog meer in het rood te gaan dan in België. Een op de zes mensen bij ons is niet weinig, maar in andere landen is het nog erger. Ik hoop dat we dat nooit zullen meemaken en dat we het cijfer van een op de zes bij ons kunnen verbeteren. Elke mens die in armoede terechtkomt is er immers een te veel.

Ten slotte, een ander positief punt in dit ontwerp is dat er zal worden afgestemd met de regio’s. Ook de regio’s hebben heel veel instrumenten en hefbomen in handen om op verschillende domeinen een beleid tegen armoede en ongelijkheid te voeren. Alleen door zowel op federaal als regionaal en zelfs lokaal niveau een armoedebeleid te voeren, kunnen we armoede tackelen.

Dat zal een verregaande samenwerking en een verregaand engagement van iedereen vragen. In dat oogpunt is de interministeriële conferentie voor Armoedebestrijding die minister Dalle opnieuw leven heeft ingeblazen een goede zaak. Ik hoop dat we daarvan de komende maanden de vruchten kunnen plukken. Het is ook belangrijk dat we ons kunnen laten inspireren door wat er in Vlaanderen al langer bestaat. Het opstellen van een actieplan armoedebestrijding is er al verplicht sinds het aantreden van de nieuwe regering.

Kortom, ik wil oproepen tot samenwerking. De verankering van het federaal armoedeplan in de wet is een belangrijke eerste stap. Het zal echter vooral veel engagement, van iedereen, vergen om te zorgen voor tastbare resultaten op het terrein, waaraan de mensen iets hebben. Dat is waarop wij afgerekend zullen worden. Wij mogen nog veel rapporten en beleidsplannen schrijven, als mensen dat niet voelen, zijn wij eigenlijk niet goed bezig.

Wij zullen dit ontwerp zeker steunen. Wij gaan er ook over waken dat het goed wordt opgevolgd en volledig wordt uitgevoerd.

Mevrouw de minister, het spreekt voor zich dat armoede aangepakt moet worden. Er zijn echter dromers en er zijn doeners. Mijns inziens kunnen alleen die laatsten de dingen aanpakken en echt veranderen. Armoede blijft een probleem in ons land en de armoedecijfers zijn de afgelopen jaren stabiel gebleven, afhankelijk van de interpretatie en het domein waarin men ze interpreteert.

Een stabilisatie van de armoedecijfers volstaat echter niet, we moeten ervoor zorgen dat deze dalen. Daarom moeten we deze problematiek met beide handen aanpakken. Ik heb twee kritische bedenkingen. De context is immers belangrijk, zoals ik al 100.000 keer heb gezegd.

Ten eerste toont de jaarlijkse armoedebarometer aan dat de armoedekloof, het verschil tussen het inkomen en de armoedegrens, groter wordt. Mevrouw de minister, het lijkt me dan ook vanzelfsprekend dat de onverantwoorde beslissing van de regering in het begin van dit jaar om de laatste verhoging van de uitkeringen te schrappen, geen slimme zet was. Dat was absoluut geen slimme zet, zeker aangezien de werkgevers tegelijkertijd een korting van 1 miljard euro kregen op de patronale bijdragen. Daar was dus blijkbaar wel geld voor. Armoede aanpakken is politieke keuzes maken en durven maken. Het kan toch niet dat bedrijven die al zo veel overwinsten boeken en miljarden euro’s doorsluizen ook nog eens een lastenverlaging krijgen, terwijl wij in ons land de armoede niet drastisch kunnen of willen aanpakken?

Ten tweede moeten we ook opletten, want er duikt een nieuwe doelgroep op in de armoedecijfers, de werkende tweeverdieners. Hoe komt dat? We hebben al enkele crisissen achter de rug. Door de coronawerkloosheid tijdens de coronacrisis moesten mensen al inleveren op hun loon en na de crisishulp ontvingen ze ook nog eens een gepeperde belastingaanslag. Daarna kwam de energiecrisis en nu is er de spectaculaire stijging van de prijs van de winkelkar. Die is totaal absurd. Ik luister veel naar OCMW-werknemers en zij vertellen mij dat het aantal tweeverdieners dat in armoede verzeilt een zeer opvallende stijging kent.

De Belgische loonblokkering, die deze regering heeft voortgezet en waartegen de vakbonden nog altijd blijven strijden, betekent dan ook een zeer groot probleem voor heel veel gezinnen in ons land. De prijzen kunnen niet geblokkeerd worden. Dat heb ik daarnet tijdens de mondelinge vragen nog besproken met uw collega. Dat willen we niet. Wel kan er gewerkt worden op basis van de lonen. Dat zijn politieke keuzes met een impact op de aanpak van armoede, mevrouw de minister.

Die kritische opmerkingen zullen de PVDA er natuurlijk niet van weerhouden om de wet zoals die vandaag voorligt voluit te steunen. Het is een goede wet. Laten wij overigens niet vergeten dat ook enkele collega’s van de Vooruit- en Groenfractie een bijdrage hebben geleverd met hun initiatieven.

In de commissie heb ik vijf amendementen ingediend om de rol van de armoedeverenigingen en hun inspraak in het armoedeplan nog te versterken, maar die amendementen zal ik vandaag niet opnieuw indienen. Ik betreur ten zeerste dat de meerderheidspartijen mijn amendementen zomaar hebben weggestemd, zonder mij daarvoor effectief een reden te geven.

Wie wel tekst en uitleg hebben gegeven over wat zij denken van de armoedeverenigingen, dat zijn de collega’s van Vlaams Belang. Niet alleen in de commissie lieten ze mij bijna van mijn stoel vallen, ook vandaag hoor ik dat zij armoedeverenigingen zoals het BAPN malafide organisaties noemen, omdat die verenigingen zogezegd zouden opkomen voor de armen terwijl het geld blijft plakken en men de eigen zakken wil vullen. Ik vind dat alvast niet de juiste manier om met armoedeverenigingen om te gaan. Ik denk dat die collega’s zich vergissen van vijand. Het geld blijft namelijk plakken bij de multinationals en de grote vermogens, die overigens al heel veel geld krijgen, maar daarover hoor ik niets van Vlaams Belang. Ik ken heel veel mensen die voor armoedeverenigingen werken, belangeloos, zonder betaling, vrijwillig, met heel weinig middelen, als u het mij vraagt. Dikwijls gaat het dan nog om ervaringsdeskundigen. Mevrouw de minister, ook u weet dat armoedeverenigingen zo werken. Wie armoedeorganisaties malafide noemt, geeft een slag in het gezicht van velen.

Ik heb ook twee amendementen die ik wel opnieuw zal indienen vandaag. Ik leg even uit waarom. We zijn het er ongetwijfeld over eens dat de OCMW’s cruciaal zijn in de strijd tegen armoede. Met deze wet wil men het armoedebeleid versterken. Zo staat het in de titel. Laten we de OCMW’s dan ook echt versterken.

Mevrouw de minister, vorige maand hebben vijf grote OCMW’s van ons land, dat van Gent, Brussel, Antwerpen, Charleroi en Luik, aan de alarmbel getrokken. Zij vragen in een opiniestuk om een dringende verhoging van de federale toelage. Ik citeer daaruit: “De federale overheid betaalt gemiddeld slechts 70 à 75 % van de uitgaven voor de sociale bijstand, maar het aantal mensen in nood blijft stijgen. Daardoor stevenen de OCMW’s en dus ook de steden en gemeenten af op een financiële ramp. Vooral heel veel mensen in precaire situaties dreigen effectief uit de boot te vallen.”

Dat hebben wij niet geschreven. Ik heb het nagekeken, de voorzitters van die vijf grote OCMW’s zijn allemaal mensen van Vooruit en de PS. U weet dat en toch stemt u onze amendementen weg. Met mijn amendement reik ik hun de hand. Ik hoorde hier een voorzitter zeggen dat wij alles negatief vinden, maar wij werken samen met Vooruit en de PS. Wij brengen jullie amendementen waarvoor jullie en iedereen hier die begaan is met de strijd tegen armoede vragende partij zijn. Laten we dan de daad bij het woord voegen. Ik voeg eraan toe dat als de collega’s mijn voorstel om de OCMW’s te versterken weer wegstemmen, ik deze keer wel een uitleg verwacht. Dat is immers nodig in een democratie.

Mevrouw de minister, ik ben er zeker van dat u goede bedoelingen hebt. We hebben hier veel discussies. U wilt de armoede aanpakken, maar u wordt ook wel tegengehouden door de deelstaten en de steden en gemeenten. Het is niet gemakkelijk om op dat niveau afspraken te maken. Iedereen zal wel goede bedoelingen hebben. Politieke keuzes worden op alle niveaus gemaakt, maar als we armoede niet over de partijgrenzen en de deelstaten heen aanpakken, dan gaan we met de volgende cijfers weer niet blij zijn, uw goede bedoelingen ten spijt. Dan krijgt u hier weer een uiteenzetting te horen waarin u de zwartepiet krijgt toegeschoven, maar dat is aan politiek doen.

Mevrouw de minister, collega’s, armoede niet aanpakken is een misdaad.

Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, de Vooruitfractie zal dit wetsontwerp goedkeuren. Wij hadden ook een wetsvoorstel ingediend met betrekking tot de wettelijke verankering van het federaal armoedeplan. Wij stellen dan ook zeer verheugd vast dat de regering twee van de belangrijkste zaken uit ons wetsvoorstel heeft overgenomen.

Het eerste betreft de verplichte opmaak van een federaal armoedeplan dat klaar moet zijn ten laatste 12 maanden na het aantreden van de regering, met gekwantificeerde doelstellingen en met een begrotingsraming. Wij zijn ook zeer tevreden dat de belangrijkste organisaties en platformen die werken rond armoede over het plan geconsulteerd zullen worden. En wij zijn ook zeer verheugd dat de genderdimensie en de handicapdimensie zijn opgenomen in het plan.

De tweede belangrijke zaak die op ons aandringen werd opgenomen in dit wetsontwerp betreft het gebruik van referentiebudgetten als beleidsindicator. Wij vinden dat belangrijk omdat het gebruik van die referentiebudgetten als beleidsindicator het mogelijk maakt om de impact van het beleid op de betaalbaarheid van goederen en diensten voor verschillende types van gezinnen te meten en te monitoren. Dat is de reden waarom wij dat gevraagd hebben en wij zijn zeer verheugd dat het ook werd opgenomen. Wij vinden immers dat het werken met referentiebudgetten echt een gamechanger is in de manier waarop wij kijken naar armoede. Wij gaan op die manier kijken naar wat een menswaardig inkomen is.

Ik heb het ook gezegd in de commissie: ik ben het niet eens met de analyse van de collega's van de N-VA. Het is vandaag zo dat alle werkelijke uitgaven moeten worden ingegeven in het REMI-systeem. Als dat vandaag niet gebeurt, omdat het systeem niet voldoende aangepast is, zijn wij van mening dat het systeem verder verfijnd moet worden. Ik kan alleen maar zeggen dat wij in Beernem alle werkelijke uitgaven opnemen, ook een verminderd tarief voor bus of kinderopvang. Ik heb het net even gecheckt bij mijn collega uit Mortsel, zij bevestigt dat het daar ook zo gebeurt. Als wij zouden vaststellen dat niet iedereen zo werkt, is het nuttig dat er ook richtlijnen komen vanuit de federale overheid aan de OCMW's over hoe zij het systeem moeten toepassen.

Met betrekking tot de korven van REMI verschillen wij fundamenteel van mening in onze visie op armoede. Voor ons gaat armoede niet alleen over een dak boven het hoofd of een gebrek aan eten. Het gaat niet alleen over materiële deprivatie. Het gaat ook over een gebrek aan kansen omdat men niet kan deelnemen aan de maatschappij, bijvoorbeeld niet kunnen deelnemen aan sociale activiteiten of niet kunnen studeren omdat daarvoor thuis niet voldoende geld is. Voor ons is dat ook een belangrijk onderdeel van armoede.

Het is jammer dat die referentiebudgetten de reden zijn waarom de N-VA-fractie zich zal onthouden, want volgens mij is het gebruik ervan echt wel een manier om na te gaan hoe beleid een impact kan hebben op een menswaardig inkomen.

Ik wil nog iets meegeven wat de minister al weet. De Vooruitfractie had nog graag twee zaken extra opgenomen zien worden.

Dat is eerst en vooral de invoering van een armoedetoets. Die wilden wij invoeren omdat de minister van Armoedebestrijding wel een heel mooi gecoördineerd armoedebestrijdingsplan kan opmaken om armoede te verminderen, maar al zijn of haar inspanningen teniet kunnen worden gedaan door maatregelen van andere ministers of de regering in haar geheel. Zoals de collega van cd&v zei, armoede is een gezamenlijke strijd, we moeten iedereen oproepen daaraan mee te werken. Elke minister moet zijn eigen verantwoordelijkheid nemen. Wij willen daarom de maatregelen uit het regeerakkoord ook toetsen op hun impact op armoede, om te weten wat de impact concreet is. Daarom stond in ons voorstel het oprichten van een wetenschappelijke raad inzake armoedebeleid die het regeerakkoord en de beleidsnota’s screent. Op dit ogenblik staat dat er niet in, maar dat is toch iets waar we in de toekomst opnieuw het debat over moeten voeren, bijvoorbeeld bij de evaluatie van het systeem, om na te denken over hoe we dat kunnen aanpakken.

Ten tweede hadden we graag gezien dat de financiële steun onder het REMI-systeem van de federale overheid wettelijk werd verankerd. Dat zou dan een extra financiële bijdrage zijn aan de OCMW’s. Uit de cijfers die de minister bezorgde blijkt dat 73 % van de OCMW’s op dit ogenblik deelneemt aan het systeem. Het is dus belangrijk om hiervoor in de toekomst in structurele financiering te voorzien. Rome is echter niet op één dag gebouwd en dus zullen wij hiervoor een apart wetsvoorstel indienen. Het stond in ons wetsvoorstel dat vandaag gekoppeld is, maar we zullen daar dus een apart wetsvoorstel voor indienen.

Uiteraard zullen we het huidige wetsontwerp goedkeuren.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous soutiendrons ce projet de loi mais vous me permettrez d'évoquer un certain nombre de points.

D'abord, je rappelle – comme d'autres l'ont fait à raison – qu'il vise à rendre obligatoire quelque chose qui se pratique déjà depuis longtemps. Le premier Plan de lutte contre la pauvreté date de 2008. Nous en sommes au quatrième plan. Certes, c'est bien de l'ancrer dans la loi mais cela ne changera rien par rapport au plan existant.

Les enjeux et les vrais leviers se situent, pour nous, au niveau des constats et des mesures qui peuvent être déployées. S'agissant des constats, les chiffres – qui ne trompent pas – montrent aujourd'hui que la précarité et la pauvreté augmentent au sein de notre pays. Les témoignages des travailleurs sociaux au sein des CPAS, des travailleurs au sein des ASBL ainsi que les témoignages des différents mandataires locaux ne trompent pas non plus. Plusieurs ont d'ailleurs rappelé à l'ordre le fédéral compte tenu de la situation sur le terrain.

En 2021, 12,7 % de la population en Belgique était considérée à risque de pauvreté monétaire contre 13,2 % en 2022. Il s'agit là de personnes vivant dans un ménage dont le revenu total disponible est inférieur au seuil de pauvreté, soit donc 1 293 euros par mois pour une personne isolée. Il existe des disparités entre les Régions mais aussi, dans les mêmes Régions, entre les différentes provinces. Dans le Hainaut, qui est ma province, la moyenne qui était de 19,3 % en 2021 est passée à 20,4 % en 2022. La situation s'est donc aggravée.

Au-delà des chiffres, il y a l'enjeu, à savoir les actions qui ont été accomplies ou non sous ce gouvernement. Force est de constater que, parmi les mesures et décisions qu'il a prises, votre réforme des pensions – et ce n'est pas moi qui le dis, mais les associations féminines – va exclure des dizaines de milliers de femmes de la pension minimum. Votre gouvernement a également raboté les droits de parents en crédits-temps. Faut-il rappeler que cette réforme a entraîné une réduction de la durée du congé? Certes, ils pourront obtenir le reste de leurs crédits-temps, mais sans qu'ils soient payés, et essentiellement pour des congés parentaux – notamment pour s'occuper d'un enfant malade ou porteur de handicap. Rappelons également que les conditions pour accéder à ces congés ont été fortement durcies.

La situation des CPAS est tout autant catastrophique. Voici quelques jours, leur fédération demandait un soutien à la hauteur des enjeux – et je la cite –, "faute de quoi ils ne sauraient plus assurer leurs missions fondamentales".

Pour revenir à ce quatrième Plan de lutte contre la pauvreté, je ne peux pas m'empêcher de m'étonner qu'il ait été approuvé en Conseil des ministres de juillet 2022, puis adopté en novembre 2022. Nous voilà près d'un an plus tard, alors que vous siégez au gouvernement depuis 2020. C'est un petit peu comme si vous demandiez au gouvernement suivant de faire mieux et en moins de temps, au moyen d'une concertation permanente – laquelle a aussi manqué. C'est ambitieux, mais c'est peut-être un peu facile quand ce n'est pas soi-même qui doit s'en charger. Nous verrons à l'analyse si c'était crédible.

Dans votre projet de loi, vous prévoyez aussi de travailler en collaboration avec des organisations partenaires. C'est positif et nous pensons d'ailleurs que ces ASBL ont une très bonne connaissance réelle du terrain et qu'il est important de les mettre autour de la table. Nous pensons également qu'il importe de les soutenir financièrement et de leur donner une sécurité juridique. Vous prévoyez le soutien financier à l'article 5, § 2. En même temps, c'est le Roi qui fixera les règles et les modalités d'attribution de ce soutien dans un arrêté délibéré en Conseil des ministres. Cette délégation au Roi est assez vague. Vous l'aurez sans doute appris, celle-ci inquiète le secteur. Il faudra, madame la ministre, rapidement clarifier les choses. Peut-être aurez-vous l'occasion de le faire ici dans votre réponse; tant mieux si c'est le cas. Ce soutien financier devra être organisé de manière très concrète. Je ne sais pas très bien comment vous pouvez engager le futur gouvernement sur ce volet financier dans un arrêté qui serait délibéré en Conseil des ministres.

J'ai dit d'entrée de jeu que nous soutiendrons ce texte. Je me suis exprimée, surtout sur ce qui n'a pas été fait. Je voudrais vous dire, en guise de conclusion, combien s'attaquer frontalement et avec ambition à la pauvreté n'est pas facile. Nous aurions toutefois apprécié de voir un texte plus ambitieux, plus concret et moins dans la com'. Oui, nous aurions voulu voter ici sur des éléments concrets permettant d'aider les Belges qui galèrent chaque jour. Oui, nous aurions voulu voter ici un soutien financier plus important pour les CPAS qui sont en train de se noyer. Oui, nous aurions voulu voter ici des réformes du marché du travail permettant à plus de demandeurs d'emploi d'accéder à l'emploi. Oui, nous aurions voulu voter ici une réforme fiscale permettant de valoriser le travail et tous ceux qui travaillent.

Madame la ministre, nous voterons en faveur de ce texte. Cependant, celui-ci reste un texte important sur le principe, mais n'apporte rien de nouveau par rapport aux différents plans successifs qui existaient avant. Vous le bétonnez dans la loi, mais je ne peux pas imaginer une seule seconde que les gouvernements successifs n'aient pas continué à réaliser un Plan de lutte contre la pauvreté, comme on le fait depuis de nombreuses années.

Nous ne voulons pas non plus être naïfs sur le contenu, à la fois parce qu'il ne masque pas des décisions qui ont été prises et qui ont aggravé la pauvreté, et qu'il ne masque pas non plus des décisions qui auraient dû être prises et pour lesquelles votre majorité politique a été dans l'incapacité, malgré des discours communs dans tous les partis de votre majorité, de sortir de vos positions particratiques pour collectivement faire avancer des dossiers importants. Je vise ici singulièrement la réforme fiscale, pour valoriser les personnes qui travaillent, augmenter le salaire poche et clairement diminuer la pauvreté.

Madame la présidente, je me permets de prendre le relais de Mme Rohonyi, qui a un empêchement d’ordre de santé. Je vais lire son texte à sa place.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la lutte contre la pauvreté doit être une priorité absolue du gouvernement actuel mais également des gouvernements à venir. Non seulement parce que la pauvreté et l’exclusion sociale menacent aujourd'hui plus de deux millions de nos concitoyens, y compris des jeunes et des enfants; mais aussi parce que ce risque ne fait que s’aggraver au fil des crises et des années.

Un constat qui s’accompagne d’une diversification des profils des demandeurs d’aide auprès des banques alimentaires et des réseaux de lutte contre la pauvreté. La preuve donc que, malgré nos efforts, ce fléau continue de gagner du terrain.

Un fléau qui, à titre d’exemples non exhaustifs, pousse un Belge sur sept à se priver de repas; et plus d’un Belge francophone sur trois à reporter des soins de santé à cause de problèmes financiers. Un fléau qui pousse également de plus en plus de jeunes à vivre dans la rue ou, dans le meilleur des cas, dans leur voiture. Une situation tout simplement insupportable.

Quand on sait que la Belgique fait partie des pays les plus riches du monde, nous ne pouvons pas accepter que la lutte contre la pauvreté soit vue comme une matière marginale, pour laquelle le volontarisme politique varierait en fonction des coalitions en place. La lutte contre la pauvreté doit être et rester le fil rouge des futurs gouvernements en matière sociale.

C’est en ce sens que ce projet doit être salué, parce qu’il ancre enfin dans la loi l’obligation pour tout gouvernement d’en faire une priorité sur le long terme. Il s’inscrit ainsi dans la lignée du quatrième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté, que vous avez porté lors de cette législature.

Je me dois également de saluer la prise en compte de l’impact de chaque mesure en matière de genre et de handicap. C'était une réelle nécessité, afin que chaque mesure puisse à l’avenir être individualisée. Cette prise en compte devra absolument s’accompagner d’une réelle individualisation des droits sociaux. Je pense, par exemple, à la suppression du statut de cohabitant qui tend toujours à précariser de trop nombreux concitoyens en faisant directement dépendre certaines de leurs allocations sociales de leur situation personnelle.

On le sait, les femmes sont disproportionnellement touchées par les crises énergétiques et économiques. En cause, leur surreprésentation parmi les familles monoparentales, parmi les temps partiels, mais aussi l’écart salarial, les pensions les plus basses, le coût des crèches et des gardes d’enfant, la difficulté d’obtenir le remboursement des dettes et pensions alimentaires auprès de l’ex-conjoint. Cela montre à quel point toute politique de lutte contre la pauvreté ne sera efficace que si elle s’attaque à ces injustices, mais aussi si elle mobilise tous les niveaux de pouvoir.

C’est en cela que la coordination prévue avec les entités fédérées est une excellente chose. Une politique structurelle en matière de pauvreté ne sera ambitieuse, tenable et réalisable que si elle s’accompagne de mesures fortes pour lesquelles le gouvernement fédéral n’a plus de levier d’action. Je pense en particulier à l’emploi, la formation, l’enseignement, la petite enfance.

Enfin, j’insisterai sur le fait que l’avis et l’expertise des associations de terrain sont essentiels dans ce combat. J’ose donc espérer que ces dernières continueront d’être concertées à l’avenir, comme cela a été fait pour l’élaboration de ce projet, et ce, afin de prendre les mesures les plus pertinentes possible, celles qui seront le plus en adéquation avec les besoins du terrain.

Il y a toutefois un bémol, celui d’avoir dû attendre la fin de la législature pour voir arriver ce projet de loi alors qu’une grande partie de la population peine à joindre les deux bouts, alors que la classe moyenne se paupérise, alors que les chiffres du sans-abrisme explosent, en particulier chez les jeunes et les femmes, tout en sachant qu’une série de personnes passent sous les radars. Malgré ce retard, DéFI soutiendra avec enthousiasme ce projet de loi et sera extrêmement vigilant quant à sa bonne exécution lors des prochaines législatures.

Je vous remercie, madame la présidente.

Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie pour votre soutien à ce projet de loi, même si j'ai entendu qu'il y aurait une abstention, à mon avis un peu relative.

Le moment et le signal sont forts puisqu'il s'agit de l'inscription de l'obligation d'un Plan de lutte contre la pauvreté et des inégalités dans une loi.

J'ai entendu qu'il fallait avoir beaucoup d'ambition. Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, nous en avons eu. Nous en avons eu d'abord parce que nous avons voulu avoir une méthodologie claire dans le projet de loi.

Tout d'abord, il faut une transversalité au sein du gouvernement. En effet, comme l'ont dit Mmes Reynaert et Lanjri, une ministre ne peut pas tout endosser dans la lutte contre la pauvreté. C'est l'ensemble des ministres qui doivent s'engager dans leurs propres politiques, dans le cadre de cette lutte, avec leurs propres budgets pour avancer collectivement. Il s'agit donc d'un plan transversal.

Par ailleurs, le plan doit être participatif et il l'a été. Je vous ai tous entendus quant à l'importance de la participation des acteurs de terrain, des experts de vécu, des personnes. Cette loi et le plan que j'ai mis en place ont été faits avec cette participation de non seulement les fédérations de CPAS, de BAPN mais aussi de la plate-forme de lutte contre la pauvreté qui rassemble toutes les associations et l'ensemble des experts de vécu. Mais nous l'avons fait aussi avec les fonctionnaires actifs dans le domaine de la pauvreté de nos administrations. Ces dernières sont conscientes de la situation. Ce n'est pas juste une participation de façade. Elle a eu lieu et elle sera obligatoire dans le cadre de ce plan.

Comme vous venez de le souligner, monsieur De Smet, il y a aussi une dimension interfédérale. J'ai entendu toutes les critiques mais, mine de rien, il faut savoir que c'est sous cette législature qu'a été réactivée la CIM Pauvreté pour la première fois. Je le signale. On se réunit quatre fois par an.

Cela faisait dix ans qu'il n'y avait plus eu de réunions. L'ensemble des gouvernements de ce pays – que je remercie d'ailleurs – ont la lutte contre la pauvreté dans leurs préoccupations.

Par rapport à certaines interventions, j'ai l'impression que les gens confondent plan et mesures. Il y a eu un plan comportant 140 mesures qui est passé au gouvernement et qui est en train de s'implémenter, et l'obligation d'un plan pour les futurs gouvernements.

Certains minimisent l'obligation d'un plan mais je peux vous garantir que les associations de terrain ne minimisent pas du tout. Si j'ai voulu qu'il y ait un projet de loi, c'est en réponse à une demande de l'ensemble des associations de terrain. Peut-être, madame Fonck, ont-ils moins confiance en l'avenir que vous. Je ne minimise donc pas ce projet de loi et cette obligation faite aux futurs gouvernements et j'en suis franchement très fière et très heureuse.

Je vais réagir brièvement – car nous en avons déjà beaucoup discuté en commission – sur le budget de référence. Mme Reynaert vous a déjà en partie répondu, monsieur Van der Donckt, ce sont des indicateurs et non des obligations, qui permettent d'objectiver les besoins d'une famille, qu'elle soit ou non bénéficiaire du revenu d'intégration sociale.

Je voudrais également rappeler que la lutte contre la pauvreté passe aussi en première instance par l'augmentation de l'ensemble des allocations sociales. On a beau avancer tout ce qui a été dit ici, il y a une augmentation significative et historique de l'ensemble des allocations sociales, des allocations de remplacement de revenus pour les personnes en situation de handicap et de la pension minimum; c'est du jamais vu dans les derniers gouvernements. Cela constitue la première étape de la lutte contre la pauvreté: faire en sorte que les gens aient plus de pouvoir d'achat grâce au fait qu'ils ont plus de revenus. Nous l'avons fait et c'était également important pour les pensionnés.

Je ne vais ni polémiquer ni expliquer ici la réforme des pensions du point de vue de sa dimension de genre. Nous aurons des semaines pour en débattre en commission; je l'espère sans a priori.

S'agissant de la santé mentale, madame Lanjri, nous avons tous reçu un courrier de ce secteur. Le ministre Vandenbroucke, qui est présent, l'a renforcé et continue de travailler avec lui. C'est une préoccupation. Cela dit, il faut éviter les confusions. Le ministre est en train de prendre des mesures en santé et santé mentale à travers le Plan de lutte contre la pauvreté. J'ai aussi des projets avec les CPAS en vue de remédier aux problèmes psychologiques des jeunes. Voilà pour les mesures concrètes. Nous n'oublions pas la santé mentale, mais les dimensions que nous souhaitions introduire – comme l'a indiqué Ecolo – étaient le genre et le handicap, car ce sont des phénomènes objectivables dans l'approche de la pauvreté.

Bien évidemment, madame Samyn, nous travaillons sur des projets tels que le non take-up, le non-recours aux droits, puisque nous essayons de les automatiser. Entre administrations, nous collaborons afin d'obtenir l'ensemble des flux de données. Il est certain que les meilleurs droits sont ceux qui sont automatiques. En tout cas, je n'opposerai jamais les personnes les plus précaires entre elles, quelle que soit leur origine ou leur situation géographique dans notre pays. La pauvreté est identique pour chacun et la solidarité est le maître-mot de ce pays.

J'ai répondu à d'autres points en commission, mais je tenais à dire que la participation serait également mon maître-mot dans le développement des différentes activités que je compte promouvoir au moment de la présidence européenne. Dans ce cadre, les acteurs de terrain seront à nos côtés dans toutes les campagnes relatives aussi bien à la précarité qu'au handicap.

Je terminerai par le fait que l'emploi, avec un salaire plus que décent, est la meilleure manière de lutter contre la pauvreté. Je l'ai dit en commission et je continuerai à le dire partout. Nous avons non seulement augmenté les allocations sociales mais nous avons aussi augmenté la salaire minimum qui était une revendication depuis douze ans. Nous l'avons augmenté et nous continuerons à réclamer son augmentation pour que les travailleurs aient des salaires décents. Nous continuerons à faire en sorte que les personnes aillent vers l'emploi et qu'elles rebondissent, notamment quand elles sont au CPAS.

S'agissant des revendications des CPAS des cinq grandes villes belges, cinq présidents socialistes font un travail remarquable. Ils font en sorte que les gens rebondissent et puissent retourner vers le travail. Si vous lisez bien leur carte blanche, il s'agit d'un appel aux futurs négociateurs pour qu'on n'oublie pas les CPAS et le remboursement du RIS (revenu d'intégration sociale) dans le cadre des futures négociations.

Je rappelle aussi que dans le cadre de toutes les crises, nous avons augmenté les taux de remboursement. Nous avons fait la même chose pour les Ukrainiens. Nous avons débloqué des centaines de millions pour les CPAS, ce qui était bien nécessaire pour répondre à tous les besoins de notre population.

L'objectif de ce gouvernement est de continuer à être solidaire et de continuer à lutter ensemble contre la pauvreté. J'espère que grâce à cette loi, ce sera l'objectif des futurs gouvernements.

Mevrouw de minister, bedankt voor uw bijkomende antwoorden. We zullen inderdaad de komende weken nog uitgebreid verder kunnen discussiëren.

Ik wil nog even terugkomen op de opmerking van de collega van de PVDA. U hebt niet goed geluisterd naar mijn tussenkomst, niet nu en niet in de commissie. Mensen actief in armoedeverenigingen zijn meestal onbezoldigd, inderdaad. Die vrijwilligers moeten zich in de verste verte geen zorgen maken en zich niet aangesproken voelen. Het overgrote deel van die armoedeorganisaties hebben goede bedoelingen, hebben het beste voor met de meest kwetsbaren onder ons. Mogen we echter nog aandacht vragen of waarschuwen voor malafide armoedeorganisaties en mogen we nog vragen naar transparantie en het feit dat geld bestemd voor mensen in armoede wel degelijk gebruikt wordt waarvoor het dient? Ik noteer dat de PVDA tegen transparantie is en tegen doorlichting van armoedeorganisaties en het klaarblijkelijk niet erg vindt dat geld bestemd voor de meest kwetsbaren onder ons niet op de juiste plaats terechtkomt.

Dat is grappig, iemand malafide noemen vooraleer er een onderzoek gestart is. Dat vind ik altijd heel goedkoop. Iemand malafide noemen voordat er een onderzoek gestart is, is goedkoop. Als het Vlaams Belang zo werkt, zegt dat veel over uw partij in plaats van over ons. Al die armoedeverenigingen doen daadwerkelijk heel goed werk. U hebt in de commissie het BAPN genoemd. Dat vindt u een malafide organisatie? Dat is mooi.