Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, et à son annexe, faits à Cotonou le 9 janvier 2018.
General information ¶
- Submitted by
- MR Swedish coalition
- Submission date
- Nov. 28, 2018
- Official page
- Visit
- Status
- Adopted
- Requirement
- Simple
- Subjects
- Benin international agreement air law air transport transport law
Voting ¶
- Voted to adopt
- CD&V Open Vld N-VA MR PP
- Voted to reject
- Groen Ecolo LE PVDA | PTB
- Abstained from voting
- Vooruit PS | SP DéFI ∉ VB
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Discussion ¶
Jan. 31, 2019 | Plenary session (Chamber of representatives)
Full source
President Siegfried Bracke ⚠
Mme Grovonius, rapporteur, fait référence à son rapport écrit.
Georges Dallemagne LE ⚠
Monsieur le président, je voudrais simplement dire que ma remarque sur le projet précédent vaut évidemment également pour ce projet-ci. Je vous remercie.
Jean-Jacques Flahaux MR ⚠
Il en est de même pour moi.
President Siegfried Bracke ⚠
Et pour tout le monde!