Proposition 54K2175

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015.

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Submitted by

MR Swedish coalition

Submission date

Nov. 22, 2016

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Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

UN convention international agreement climate change

Voting ¶

Voted to adopt

Groen CD&V Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI ∉ Open Vld N-VA LDD MR PVDA | PTB PP VB

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Discussion ¶

Dec. 21, 2016 | Plenary session (Chamber of representatives)

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Monsieur le président, je renvoie à mon rapport écrit.

La parole est à M. Crusnière pour intervenir au nom de son groupe.

Monsieur le président, chers collègues, comme tout accord multilatéral, le Traité de Paris est un équilibre. Et dans un équilibre, il y a toujours des points positifs et des déceptions. Mais globalement, nous avons de solides raisons de saluer l'accord de Paris.

Nous pouvons saluer le niveau d'ambition fixé lors de la COP21. L'accord contient l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré. C'est plus ambitieux que l'objectif initial de la COP21 qui visait uniquement à contenir le réchauffement sous le seuil des 2 degrés.

L'accord de Paris prévoit également des dispositions pour augmenter la capacité des pays à s'adapter au réchauffement climatique pour assurer la transition vers une société bas carbone et pour accélérer le financement climatique.

Nous sommes satisfaits de voir le niveau d'ambition augmenter avec cet accord. Mais nous savons également que les mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique sont malheureusement insuffisantes. Actuellement, les contributions nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre annoncées par les différents pays mettent la planète sur une trajectoire d'un réchauffement bien supérieur à 1,5 degré.

Je rappelle que selon le GIEC, il faudrait faire chuter de 40 à 70 % les émissions mondiales d'ici à 2050 pour éviter un emballement climatique incontrôlable. Des mesures fortes devront être prises par tous les pays du monde pour être à la hauteur du niveau d'ambition fixé par l'accord de Paris.

L'accord de Paris est donc un point de départ, une première étape qui doit demander un suivi régulier. À cet égard, nous souhaitons que l'Union européenne ne soit pas à la traîne dans ce processus et évalue et puis renforce ses politiques de lutte contre le réchauffement climatique.

Chers collègues, les pays industrialisés sont les principaux responsables de l'accumulation des gaz à effet de serre. Pourtant, ce sont les pays en voie de développement qui en subissent le plus durement les conséquences. Le réchauffement climatique aggrave les inégalités entre les pays industrialisés et les pays vulnérables. Pour le PS, la justice climatique doit être au cœur des accords internationaux.

Lors de la Conférence de Copenhague en 2009, les pays industrialisés se sont fixé l'objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour soutenir les pays en développement. L'accord de Paris a d'ailleurs confirmé ce montant de 100 milliards de dollars.

Il faut maintenant passer de la parole aux actes. Nous devons mettre en œuvre cet engagement afin de permettre aux pays vulnérables de faire face aux conséquences du réchauffement.

L'aide accordée doit aussi permettre à ces pays d'assurer leur développement social sans emprunter les mêmes chemins polluants que nous avons, nous, empruntés par le passé. C'est une question de justice climatique et de justice sociale.

Chers collègues, après la Conférence de Paris, le monde est un peu meilleur. La planète n'est cependant pas sauvée. Cet accord est un cadre. Il nous appartient maintenant de le mettre en œuvre.

Après l'épisode pathétique du burden sharing, notre pays doit passer à la vitesse supérieure. Pour le PS, le fédéral et les Régions doivent concrétiser l'accord de Paris et établir une feuille de route pour le climat. Cette feuille de route contiendra des objectifs intermédiaires afin d'aboutir, en 2050, à une réduction d'au moins 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre belges. C'est uniquement à ces conditions que nous serons à la hauteur des objectifs fixés dans ce traité.

Chers collègues, pour conclure, je voudrais amener une note d'espoir. Alors que la situation politique internationale se dégrade ces dernières années, l'accord obtenu à Paris en novembre 2015 a été un formidable signal d'espoir. Cet accord montre que 195 pays, avec leurs différences et leurs intérêts propres, sont capables de se rassembler et de défendre une cause commune.

De nombreuses crises traversent ce monde. Elles sont d'ordre climatique, mais aussi social, sécuritaire et humanitaire.

Pour faire face à ces crises multiples et liées entre elles, nous avons besoin de dialogue et de solutions au niveau international.

L'accord de Paris démontre que cela est possible. La Conférence de Paris a montré que le multilatéralisme peut fonctionner quand la volonté politique est au rendez-vous. L'accord de Paris donne tort à tous ceux qui regardent avec cynisme le dialogue mondial que permet l'ONU. C'est un gigantesque succès!

J'espère que cela pourra servir d'exemple pour faire face aux nombreux défis que doit relever la politique internationale.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega’s, op 12 december 2015 heeft België, als een van 195 landen, een ambitieus, bindend en billijk mondiaal klimaatakkoord ondertekend. Het was een historisch moment: 195 landen hebben zich ertoe geëngageerd om de wereldwijde temperatuurstijging onder de 2 graden Celsius ten opzichte van de pre-industriële periode te houden en zelfs een beperking tot 1,5 graden Celsius na te streven.

Die doelstellingen, collega’s, zijn een minimum minimorum om een permanente klimaatverandering, die desastreus is voor onze planeet, te kunnen tegengaan. Er is dus absoluut geen tijd te verliezen. Zo dachten zelfs China en de VS, de twee grootste vervuilers ter wereld, daarover. We mogen dus blij zijn dat het akkoord er is en dat we daar deel van uitmaken.

Maar er is een kanttekening. Op 4 november 2016 stond België toch een beetje aan de zijlijn, toen er geschiedenis werd geschreven in verband met de inspanningen van de mens om de klimaatverandering te bestrijden. Wij, collega’s, hadden het te druk met een interfederaal robbertje vechten burden sharing 2013-2020. Hopelijk wordt morgen de inspanningswet, die tot doel heeft het klimaatakkoord van Parijs te bekrachtigen, eindelijk goedgekeurd. Beter laat dan nooit.

Mevrouw de minister, laat het geen eindhalte zijn. Er is nog heel veel werk aan de winkel. Ik kijk uit naar uw energievisie, naar het interfederaal energiepact, naar de onderhandelingen met betrekking tot de lastenverdeling, de burden sharing, voor de periode 2020-2030. Nogmaals, de tijd dringt. Het blijft mijn overtuiging dat ons land toch ook wel een voortrekkersrol zou moeten en kunnen spelen, zeker in een veranderende mondiale context, waarin klimaatontkenners en populisten het meer en meer voor het zeggen krijgen. Het is nu aan u en ook aan de regering om te tonen dat ook wij ambitieus kunnen zijn op het vlak van het tegenhouden van de opwarming van de aarde met alle gevolgen van dien. In ieder geval, wij beloven u daarbij kritische steun.

Monsieur le président, nous assistons à un moment important pour le parlement et, en particulier, pour les membres Ecolo-Groen puisque nous voyons un projet écologiste prendre place au cœur du débat parlementaire. De surcroît, nous parlons d'un projet politiquement et universellement reconnu par 195 pays. Il est très rare qu'autant de nations si différentes s'unissent autour d'un objectif. Ici, ce fut le cas. La France, en la personne de Laurent Fabius, est parvenue à réunir près de deux cents pays avec un seul et même objectif. Mettre autour de la table des pays comme l'Arabie saoudite, grand producteur de pétrole, la Russie, les États-Unis et, bien entendu, un groupe d'États comme l'Union européenne pour aboutir à un accord dans un objectif humain et environnemental constitue une réussite dont il faut se féliciter.

Le but est donc de limiter la hausse de la température mondiale à moins de 2 °C et, si possible, à 1,5 °C par rapport à l'ère pré-industrielle. Il s'agit d'un objectif ambitieux. Il ne suffit pas de le souhaiter, encore faut-il tout mettre en œuvre pour l'atteindre. Nous en sommes à cette étape.

La Belgique émet aujourd'hui 0,32 % des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. C'est ce taux qu'il s'agira de réduire drastiquement dans les années à venir. Comme d'autres collègues l'ont rappelé, 80 à 90 % de nos émissions de CO₂ et de gaz à effet de serre doivent être réduites. Nous sommes loin de ce burden sharing. Madame la ministre, vous allez mettre en œuvre cette concertation avec les Régions. Il y a du travail. Nous sommes en train de discuter de l'accord de Paris et de la réduction des gaz à effet de serre, alors qu'en ce moment à Bruxelles, à l'endroit où nous nous réunissons, nous vivons un pic de pollution. Or aucune mesure pour lutter contre cette pollution et ces émissions massives de gaz à effet de serre et polluants émis par le chauffage et la voiture n'est prise au lieu même où nous discutons.

Au fédéral, le ministre Bellot a diminué de manière draconienne la dotation de la SNCB. Or nous savons bien que la réduction de gaz à effet de serre en termes de transports est cruciale si l'on veut réussir la transition énergétique vers une économie moins carbonnée. Si nous n'offrons pas de chance aux alternatives à la voiture individuelle, à savoir les transports en commun – le train y occupant une place essentielle –, nous ne parviendrons pas à baisser les émissions de gaz à effet de serre.

Les discussions en commission ont été nombreuses. Il existe une série de points négatifs dans cet accord, entre autres l'exception dont fait l'objet le transport aérien. Or on sait que des compagnies importantes, dont l'aéroport national de Bruxelles, prévoient des marges de progression et d'expansion très larges. Si nous ne tenons pas compte du transport aérien dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, on pourrait rater l'objectif d'une réduction de la hausse de la température à 2 °C, voire 1,5 °C. C'est fort dommage.

Nous, les écologistes, avons des questions concernant l'additionnalité de l'aide. J'y reviendrai brièvement car à ce sujet-là aussi, des discussions ont eu lieu. Il est clair que la lutte contre le changement climatique, c'est la lutte contre le changement climatique; l'aide au développement, c'est l'aide au développement. S'il s'agit de mettre des moyens, il faut en mettre des deux côtés en même temps. On ne peut pas utiliser le fait que nous pratiquions l'aide au développement dans les pays du Sud qui, par hasard, concerne aussi des projets de lutte contre le changement climatique pour considérer que c'est un budget de lutte contre le changement climatique. Si on veut mener une vraie politique dans cette matière, il faut lui octroyer un budget spécifique. Si, par hasard, ces aides ont un bénéfice en matière de coopération au développement et de développement des énergies renouvelables dans les pays du Sud, tant mieux. Mais ce sont des aides additionnelles et complémentaires. On ne peut pas utiliser le budget de la Coopération au développement pour faire de la lutte contre le changement climatique. C'est un sujet nouveau qui réclame un financement nouveau et additionnel.

Je terminerai par un sujet qui reste au cœur de la problématique: l'avion ne fait pas l'objet de la comptabilisation des gaz à effet de serre. Or, l'Union européenne (et notre État qui a choisi cette politique) est entrée dans un vaste round de négociation et de multiplication des accords de libre-échange avec toute une série de régions du monde, à commencer par des régions très éloignées de nos côtes et de nos aéroports. Ceci veut dire que si l'Union européenne s'inscrit ici dans une politique de diminution de ces gaz à effet de serre en matière de transports, de chauffage, d'industrie, elle initie parallèlement la rédaction et la signature d'accords qui vont augmenter les transports de marchandises par les voies d'eau et par les airs

Ceci est contradictoire. L'objectif de ce traité de libre-échange, avec toutes les régions du monde, y compris très éloignées, est d'augmenter le transport par bateau et par avion, c'est-à-dire l'usage du pétrole pour pouvoir transporter ces marchandises. Il existe donc une contradiction. La solution, selon les Verts européens et belges, est de donner la prééminence à notre objectif de lutte contre les changements climatiques par rapport à notre objectif commercial, c'est-à-dire que ce qui doit guider notre action, c'est donner la prééminence à un objectif humain de défense de nos intérêts humanitaires, de nos intérêts de citoyens du monde plutôt qu'à la défense des intérêts particuliers des multinationales qui pourraient bénéficier de ces traités.

C'est la raison pour laquelle nous avons des doutes. Bien entendu, l'objectif atteint est absolument inimaginable. Il s'agit non seulement de soutenir la ratification de cet accord mais surtout de mettre en œuvre toutes les politiques pour pouvoir rendre cet accord réel et effectif. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour la ratification de cet accord.

Monsieur le président, madame la ministre, quelques mots pour compléter les interventions de mes collègues. Ce projet ratifie les accords de Paris qui sont déjà entrés en vigueur. C'est un pas dans la bonne direction même s'il reste énormément de travail à faire pour respecter les engagements pris à Paris en vue de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

À Marrakech, les parties à la convention ont réaffirmé leur détermination à lutter contre le réchauffement climatique. Comme le rappelle la plate-forme climatique belge, le principal résultat de la COP22 est l'ouverture de deux années de travail intensif pour parvenir à des décisions clés en 2018 qui permettront de concrétiser la mise en œuvre de l'accord de Paris.

Nous devons donc saluer la ratification par la Belgique de l'accord de Paris mais il faut surtout regarder vers l'avenir. Nous le savons, l'Union européenne et l'ensemble des grands émetteurs devront revoir leurs ambitions à la hausse pour lutter contre le réchauffement climatique dans les prochaines années. En ce qui concerne plus particulièrement notre pays, les Régions et l'État fédéral doivent rapidement s'accorder sur le Plan national Climat-Énergie 2030 ainsi que sur leur vision à long terme. Cette dernière devra être cohérente avec les engagements de Paris. L'année 2017 devra engranger, le plus vite possible, les décisions indispensables au niveau belge.

C'est ce que je souhaite fermement. Il faudra que nous puissions mettre en œuvre l'ensemble des démarches, dès le début de l'année prochaine, en commission et en séance plénière.

Monsieur le président, chers collègues, l'accord de Paris a été salué presque unanimement comme un accord historique.

Il est vrai que cet accord contient des avancées, mais, selon moi, il n'y a pas vraiment de raison de se réjouir. En effet, si comparativement avec ce qui risquait d'être fait, l'accord est positif, en comparaison avec ce qui devrait être fait, on peut presque parler de désastre.

Si des principes et objectifs ambitieux ont été annoncés et adoptés par tous, il faut faire preuve de lucidité et avoir conscience du fait que toutes les mesures concrètes et contraignantes qui auraient permis d'espérer atteindre ces objectifs ont été méthodiquement évités dans le texte final.

Pourtant, entre le climat et l'industrie fossile, il faut choisir, et rapidement car on peut constater que le réchauffement va plus vite que prévu. Nous avons passé les 1°C et l'usage des combustibles fossiles est responsable de 80 % des émissions anthropiques actuelles de CO₂. Or, on sait que ces émissions doivent baisser d'au moins 40 %, d'ici 2020, et de 85 %, d'ici 2050, dans les pays industrialisés.

Selon le GIEC, 80 % des réserves actuellement connues de charbon, de pétrole et de gaz doivent rester enfouies sous terre, ce pour avoir deux chances sur trois de rester sous le seuil de 2°C de réchauffement. Pour rester en dessous de 1,5°C, selon les nouveaux rapports sortis en novembre, c'est 100 % des réserves qui doivent rester enfouies sous le sol. Il y a donc urgence.

Or, dans le texte final de l'accord de Paris, on réussit l'exploit de ne jamais mentionner les énergies fossiles. Les mots pétrole ou charbon n'y apparaissent pas. Les énergies renouvelables ne sont, quant à elles, mentionnées que dans le préambule. De plus, aucun objectif concret n'est spécifié en termes de baisse des émissions.

On peut dire qu'il s'agit d'une victoire pour les géants de l'énergie fossile et tous ceux qui y investissent massivement, comme les grandes banques. Ceux-là même qui ont sponsorisé à coups de millions la COP 21 investissent chaque année 670 milliards de dollars pour chercher de nouveaux gisements. Rappelons que, parmi les sept plus grandes multinationales de ce monde, six sont des grands groupes énergétiques. Les intérêts en jeu sont colossaux!

Ce qui se trouve dans le contenu de l'Accord, par contre, c'est la promotion d'une série de "fausses solutions" dans la logique d'une forme de capitalisme vert. Des solutions de marché avec la logique de tarification du carbone, et des solutions de vente et d'achat de quotas de CO₂. Ces mécanismes ne sont pas de réelles alternatives, selon nous, mais permettent aux États et aux entreprises de trouver des échappatoires pour ne pas réduire leurs émissions car cela revient souvent moins cher.

Comme l'a dit l'écrivaine et activiste canadienne Noamie Klein: "Il y a une guerre entre le climat et le capitalisme".

Cela ne veut pas dire que rien n'a été obtenu. La reconnaissance de l'urgence, de la responsabilité collective et différenciée d'une série de principes et d'objectifs généraux importants sont dans l'accord, dont la nécessité de viser 1,5°. Ce sont des avancées réelles, d'autant qu'elles ont été obtenues avant tout grâce aux pressions d'en bas, aux mobilisations notamment des pays du Sud, des syndicats, du mouvement climatique dans son ensemble.

Cette mobilisation grandit et, on l'a vu à Paris malgré le très difficile climat post-attentat dans lequel s'est déroulé la COP, c'est là que réside l'espoir. Soyons clairs, l'espoir n'est pas dans la politique de cette majorité. Alors que l'Accord de Paris reconnaît les défis climatiques énormes et urgents auxquels nous faisons face, la majorité continue, comme si de rien n'était, ses politiques non seulement anti-sociales - c'est un autre volet -, mais aussi anti-écologiques.

Par exemple, une politique au service d'Electrabel avec le prolongement des centrales nucléaires et un manque d'investissements consécutifs dans les énergies renouvelables. Par exemple, des coupes sans précédent dans les transports publics avec 3 milliards en moins pour la SNCB - on voit aujourd'hui la dégradation de ce mode de transport, en tout cas, tous ceux qui prennent le train le voient. On continue aussi à conclure des accords commerciaux comme le CETA qui, en fait, favorise l'augmentation d'un commerce intercontinental à longue distance, ce qui n'est pas vraiment une bonne chose pour le climat.

Je pourrais encore citer le non-respect des engagements en matière de financement "climat" et le fait que la ministre reprenne le discours de la FEB. Les engagements pour 2030 sont compliqués à tenir, alors même qu'ils sont insuffisamment ambitieux pour répondre aux défis climatiques. Tout cela dans un cadre belge empreint de chamailleries entre pouvoirs compétents, comme si le réchauffement climatique s'arrêtait aux frontières linguistiques ou régionales. Nous voterons bien en faveur de l'Accord de Paris mais ne considérez pas ce vote positif comme un soutien à votre politique.

Monsieur le président, je vous remercie. J'ai eu la chance de participer à ce débat en remplaçant mon collègue vice-premier ministre des Affaires étrangères pour le texte qui doit implémenter dans notre ordre juridique le grand Accord de Paris.

J'entends que cet accord n'est pas parfait et que, sur bien des aspects, il ne va pas assez loin. Certains secteurs importants sont omis - je fais référence à l'intervention de M. Hellings -, mais il a le mérite d'exister. Il a réussi à mettre autour de la table, universellement, 195 pays pour se projeter en avant et tracer ensemble le chemin qui doit mener à la diminution drastique de l'émission des gaz à effet de serre dans le monde. Cet événement est suffisamment important pour qu'on le souligne.

Je suis heureuse que, par le passage en séance plénière, nous soyons en mesure de ratifier une partie de ce grand accord international qui doit encore passer devant différentes assemblées dans les semaines à venir, et de permettre ensuite au ministre des Affaires étrangères de porter l'instrument de ratification au secrétariat général des Nations unies, preuve de l'engagement de la Belgique. Ce qui m'apparaît comme le plus important, au-delà des critiques qui ne sont pas trop sévères et qui ont le mérite de mettre en évidence tout ce qui reste à faire - et il y a tant de travail -, c'est ce parcours que nous devrons concrétiser entre 2021 et 2030.

L'année prochaine, à partir de janvier, si l'Europe nous communique les pourcentages d'efforts qui nous reviendront, nous allons devoir concrétiser ces efforts dans le cadre notamment de la diminution des gaz à effet de serre, de l'augmentation des renouvelables et donc de toute mesure qui contribue très objectivement à diminuer les gaz à effet de serre dans notre pays, en Europe mais aussi dans le monde.

J'entends bien que l'on dit et que l'on martèle que la coopération au développement doit être distinguée du financement climatique. Vous savez que le financement climatique fait partie de cet accord burden sharing qui a mis du temps à naître. Quelque six années ont été nécessaires pour que ce gouvernement et les autres gouvernements régionaux le concluent.

C'est une bonne chose qu'il ait été conclu puisque le 6 décembre – c'est un hasard mais c'est quand même utile de le rappeler –, j'ai eu l'occasion de verser à chaque niveau de pouvoir la quote-part ETS qui lui revenait pour la période 2013-2020, ce qui permettra à chaque niveau de concrétiser par des mesures les trajets que nous avons, d'une part, conclus pour la période 2013-2020 qui n'est pas encore terminée et, d'autre part, ceux que nous allons conclure pour les années futures.

J'en reviens au financement international. Dans ce cadre, l'une des mesures de l'accord politique du 4 décembre 2015 était la participation au financement international de la Belgique pour la lutte contre le réchauffement climatique. D'aucuns disent que 50 millions d'euros, c'est insuffisant et qu'il faut que ce soit nécessairement un financement additionnel. Tout d'abord, c'est un financement additionnel, on l'a dit, qui totalisera au bout de cinq années, 250 millions, ce qui n'est quand même pas mal!

En ce qui concerne la coopération au développement et les politiques qui y sont liées, je comprends que l'on veut vraiment un input financier très fort non seulement sur la coopération au développement mais aussi sur le financement international, sans qu'il n'y ait de recyclage d'une mesure par rapport à l'autre. Il faut quand même dire que j'ai demandé qu'on me liste l'ensemble des politiques menées dans le cadre de la coopération au développement, pour bien montrer qu'une série impressionnante de ces politiques contribue en réalité à la lutte contre le réchauffement climatique auprès de pays avec lesquels nous travaillons dans ce cadre-là.

Je sais bien que, techniquement, ce n'est pas ce que certains veulent voir, mais cela doit être rappelé. Quand vous voyez les montants financés, que vous les additionnez à la lutte contre le réchauffement climatique, vous vous rendez compte que la Belgique, notre petit pays, fait de gros efforts financiers pour s'engager sur le plan international dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L'Accord va vivre. J'en terminerai par là, monsieur le président. En 2018, les pays les plus ambitieux vont se rencontrer. Ils préparent déjà ce travail en vue de lister des actions concrètes et surtout pour mettre au point définitivement les financements qu'ils comptent engager pour atteindre le niveau de 100 milliards de dollars US. Ces pays les plus ambitieux, la Belgique en fait partie.

Je sais que par notre service climatique qui est très compétent et reconnu internationalement, nous participons énormément à la mise au point de ce chemin concret. Nous faisons partie des pays qui s'engagent fortement. Je compte sur votre aide pour convaincre largement, avec vos interventions, tous les membres de mon gouvernement - j'ai déjà commencé à le faire - pour que les financements de ces politiques soient de plus en plus soutenus et pour que nous ayons vraiment, au niveau belge, un engagement concret pour que notre planète soit viable pour les générations futures.

Je vous remercie pour vos interventions et votre soutien. Je souhaite bon vent à l'Accord de Paris. Je vous remercie.