Proposition 54K1901

Projet de loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

General information ¶

Submitted by

MR Swedish coalition

Submission date

June 16, 2016

Official page

Visit

Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

foreign national integration of migrants residence permit rights of aliens

Voting ¶

Voted to adopt

CD&V ∉ Open Vld N-VA LDD MR PP

Voted to reject

Groen Ecolo PVDA | PTB

Abstained from voting

Vooruit LE PS | SP DéFI VB

Party dissidents ¶

• Olivier Maingain (MR) abstained from voting.

Contact form ¶

Do you have a question or request regarding this proposition? Select the most appropriate option for your request and I will get back to you shortly.

Discussion ¶

Nov. 23, 2016 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar het schriftelijk verslag.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer le soutien de mon groupe à ce projet de loi, lors des commissions durant lesquelles cette proposition a été discutée. Le Mouvement réformateur a toujours considéré les questions d'intégration comme une priorité. S'intégrer est une obligation. Ce n'est pas un choix, ce n'est pas une option, c'est une obligation. Les entités fédérées mènent des politiques différentes aux résultats différents. En effet, la Flandre a lancé l'Inburgering en 2004, alors que la Wallonie a démarré en 2016, tandis qu'en Région bruxelloise, nous attendons toujours les premiers textes, qui devraient être d'application en 2017.

Alors que l'urgence est manifeste, j'avais d'ailleurs moi-même déposé des textes demandant la mise en place de parcours d'accueil, comme il en existait déjà en Flandre; c'était voici plus de dix ans, une initiative législative restée sans suite.

Le projet d'intégration doit être porté par les entités fédérées. Mais l'autorité fédérale se doit de donner le ton et manifester la volonté que l'intégration est assurée pour tous les primo-arrivants sur notre territoire. J'espère que ce texte donnera une impulsion positive en ce sens.

Notre pays est souvent pointé du doigt, que cela soit par des instances internationales, telles que l'Union européenne, l'OCDE, Eurostat ou des instances belges, telles que la Banque nationale ou la Fondation Roi Baudouin, pour son manque de politique d'intégration. Le taux d'emploi des ressortissants étrangers des pays tiers reste extrêmement faible dans notre pays, puisque près d'une personne sur deux seulement a un emploi, et ce, loin des moyennes européennes. Systématiquement, ces dernières années, tous les indicateurs de l'emploi des ressortissants étrangers se sont enfoncés dans le rouge. De nombreux débats, groupes de réflexion et de travail ont été mis en place. Mais quel est le constat? Observons-nous un mieux? L'intégration est-elle harmonieuse? Les personnes étrangères trouvent-elles plus facilement du travail? La réponse est non, absolument pas. La maîtrise de la langue et la connaissance des normes et des valeurs sont primordiales pour s'émanciper et trouver un emploi dans le pays d'accueil.

Toutes les études montrent l'urgence d'agir. Le 2 juin dernier, une étude de l'OCDE estimait encore une fois que la Belgique n'intégrait pas assez ses migrants sur le marché du travail et que cela commençait par l'éducation.

Selon l'OCDE, si la Belgique n'améliore pas cette intégration, elle risque de ne pas pouvoir pérenniser sa croissance. Il est important de rappeler que nos valeurs fondamentales, qui sont la liberté de penser, de croire ou de ne pas croire, et l'égalité entre les hommes et les femmes, ne sont pas négociables. Quiconque souhaite s'installer durablement dans le pays doit les accepter.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est dès lors un message clair envoyé aux primo-arrivants. Oui, la Belgique est une terre d'accueil, mais les règles doivent y être connues et respectées par tous. Je ne peux que me féliciter de l'initiative qui a été prise dans ce dossier par le gouvernement fédéral pour favoriser l'intégration et la connaissance des valeurs qui régissent notre société.

Le projet que nous examinons aujourd'hui présente deux axes. D'abord, il introduit une déclaration des primo-arrivants. Ensuite, il impose aux étrangers de fournir la preuve qu'ils effectuent des efforts afin de s'intégrer.

Tous les primo-arrivants ne sont pas visés par ce projet de loi. Un certain nombre de catégories d'étrangers sont exemptées de cette obligation, vu que la Belgique est liée par des règles de droit international, telles celles de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Convention de Genève.

Toutefois, afin que les primo-arrivants puissent prendre directement connaissance des normes et des valeurs fondamentales de notre société, une copie de la déclaration leur sera soumise. Ceux qui ne sont pas concernés par ce projet la recevront aussi pour leur information, et ce contre un accusé de réception.

Je voudrais contester ce qui a été déclaré par certains collègues lors des discussions en commission. Je parle du fait que le champ d'application du projet de loi serait minimal. Je tiens à rappeler qu'il concerne les étrangers qui accèdent au territoire belge par la voie d'un regroupement familial, ce qui représente près de 50 % des visas délivrés.

Rappelons que ce projet de loi est conforme au droit européen et tient compte des remarques émises dans les différents avis du Conseil d'État, selon lesquels il n'appartient pas au législateur fédéral de définir unilatéralement ces normes et valeurs fondamentales. Un accord de coopération sera donc mis en place entre l'État fédéral et les entités fédérées.

Ce n'est pas la première fois que le parlement associe si fortement les preuves de l'intégration au titre de séjour. Depuis 2012, les conditions d'intégration sont au cœur de la discussion sur la réforme du Code de nationalité. Elles permettent à ceux qui sont pleinement intégrés d'obtenir la nationalité en l'espace de cinq années seulement.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit le travail entrepris quant à l'importance de l'intégration des primo-arrivants, raison pour laquelle mon groupe soutiendra ce projet.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur l'existence de ce type de déclaration sur les valeurs dans d'autres pays de l'Union européenne tels que la France, les Pays-Bas et les pays scandinaves.

Madame Schepmans, vous avez développé un exposé assez clair sur ce que sont les politiques d'intégration telles qu'elles devraient être menées selon vous au niveau où la compétence d'intégration est exercée, à savoir les Communautés. Vous avez parlé de l'emploi, qui constitue d'après vous une condition sine qua non d'intégration, ainsi que de la connaissance de la langue de la Région où l'étranger habite – ce qui est de facto aussi une compétence communautaire.

La seule raison pour laquelle, aujourd'hui, le gouvernement fédéral et, en particulier, le secrétaire d'État en charge de la Migration légifèrent sur la déclaration, c'est qu'il existe à l'échelle fédérale une compétence qui est celle du droit de séjour. Au demeurant, c'est le biais par lequel le secrétaire d'État nous présente son projet de loi que vous allez voter.

Un énorme problème se pose. Comme vous le reconnaissez, la déclaration ne pourra être effective que si l'État fédéral et les entités fédérées – sept ministres, comme l'a dit le secrétaire d'État en commission – se mettent d'accord à son sujet. Il est indéniable qu'on ne peut pas légiférer en retirant le droit de séjour aux personnes qui ne seraient pas intégrées selon les critères définis par la loi, sans avoir au moins consulté auparavant les entités fédérées qui sont au premier abord et principalement concernées par la compétence d'intégration. Or un accord de coopération va peut-être être négocié, mais les entités fédérées auront un couteau sous la gorge qui est la loi que vous allez voter. C'est inacceptable, car ce n'est pas une façon de mettre en œuvre une politique d'intégration vivante et efficace, puisque les principaux intéressés, à savoir les entités fédérées, ne sont toujours pas autour de la table pour mener à bien les politiques et les objectifs qui sont, dans votre bouche, tout à fait louables. La méthode est inefficace.

Madame Schepmans, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention. Vous nous dressez l'inventaire des motivations du projet de loi que vous défendez. Cependant, j'aimerais savoir ce que vous allez entreprendre – vous, votre majorité et le gouvernement – sur le terrain des discriminations à l'embauche.

Il faut pouvoir être cohérent. On peut demander un certain nombre de choses aux gens: des engagements, des adhésions à des principes, à des valeurs. Bien sûr. Mais il faut aussi pouvoir garantir à toutes ces personnes qu'elles pourront être protégées par l'État contre toute forme de discrimination. Aujourd'hui, qu'y a-t-il concrètement sur la table du gouvernement et du parlement, pour lutter contre la discrimination à l'embauche, contre la discrimination à l'emploi? C'est là-dessus aussi que l'on souhaiterait vous entendre.

Je vous remercie pour les éventuelles réponses que vous voudrez bien nous apporter.

Le secrétaire d'État l'a exprimé en commission: il a clairement dit qu'évidemment, cet accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées était important et que l'État fédéral souhaite justement que les entités fédérées se mettent autour de la table avec l'État fédéral pour avancer sur cet accord. Nous avons tout intérêt à faire en sorte qu'il y ait une volonté partagée tant par le fédéral que par les entités fédérées et entre entités fédérées aussi. Comme je l'ai souligné, on peut regretter que les politiques soient différentes d'une Région à l'autre alors qu'il y a quand même une grande proximité.

Un primo-arrivant peut passer d'une Région à l'autre, en fonction des possibilités qui lui seraient données ou des exigences qui lui seraient demandées. Pour moi, il est donc essentiel que cet accord de coopération trouve sa place. Je compte sur le gouvernement fédéral. Le projet qui est défendu aujourd'hui constitue à ce titre un signe fort et clair de cette volonté du fédéral d'aller de l'avant, de demander que chacun participe, que toutes les personnes participent mais également que les entités fédérées prennent leurs responsabilités par rapport à cet enjeu majeur qu'est la participation dans notre pays, quelle que soit la Région dans laquelle on réside.

En ce qui concerne les discriminations, des textes ont été adoptés concernant la lutte contre la discrimination notamment à l'embauche. Je reconnais que ces propositions et que ces textes ne sont pas suffisants. On peut légiférer contre la discrimination, évidemment, mais cela doit se faire aussi de manière générale par une formation ou une sensibilisation de tous les partenaires, que ce soit les entrepreneurs, les organisations syndicales, les administrations. Il faut véritablement que la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, soit une préoccupation quotidienne des employeurs pour pouvoir engager des jeunes.

Mais on doit également prendre des mesures positives et tant les Régions que le fédéral peuvent prendre ces mesures pour lutter contre les discriminations.

Ce projet de loi établit enfin un lien entre, d'une part, la volonté de séjourner en Belgique et la nécessité de participer à la société d'accueil. J'estime donc, pour ce qui me concerne, qu'il faut lier plus encore l'immigration et l'intégration, ce qui a été trop oublié durant des décennies.

Mijnheer de voorzitter, het voorliggend wetsontwerp voert, ten eerste, de verplichting voor nieuwkomers in om een nieuwkomersverklaring te ondertekenen. Daarover moet er nog een samenwerkingsakkoord afgesproken worden met de regio’s. Ten tweede wordt er een integratievereiste van toepassing gemaakt, die in sommige omstandigheden ook een effect heeft op het verblijfsrecht.

Wij gaan ervan uit dat iedereen hier in het halfrond het belang van een goede integratie inziet. Wij zien dat zelf ook in. In het verleden hebben wij daarop in het Parlement al aangedrongen en in bepaalde wetten hebben wij dat trouwens zo ingeschreven. Het element van integratie zit bijvoorbeeld in de wet op de nationaliteit.

Nogmaals wil ik, zoals in de commissie, er uitdrukkelijk op wijzen dat, hoewel iedereen het belang van integratie inziet en wij nieuwkomers ertoe moeten aanmoedigen om vanaf hun aankomst daarvan werk te maken, het in gebreke blijven op het vlak van integratie maar één element is in een globaal dossier met het oog op de intrekking van de verblijfsvergunning. In de wet en ook in de memorie van toelichting is heel duidelijk aangegeven dat het niet-leveren van inspanningen tot integratie mede in overweging genomen zal worden bij de beoordeling van een eventuele intrekking van het verblijf. Het woord “mede” in die zin is echt heel belangrijk. Het staat zo ook in de wet: in artikel 3, § 3, tweede lid, hebben wij het woord “ook” ingelast. Kortom, er is een globale beoordeling nodig.

Als een vrouw via gezinshereniging het land is binnengekomen, maar niet meer samen blijkt te wonen met haar partner of een beroep doet op het OCMW wegens een tekort aan eigen inkomsten of eigen middelen van bestaan, dan zijn dat vandaag al redenen voor de mogelijke intrekking van een verblijfsvergunning. Als daarbovenop de betrokkene geen of te weinig inspanningen levert tot integratie, dan kan dat laatste effectief mede een argument zijn om de verblijfsvergunning in te trekken. Op zichzelf kan het gegeven dat de integratie niet naar behoren verloopt, nooit voldoende zijn om de verblijfsvergunning in te trekken. Dat zou trouwens ook in strijd zijn met artikel 8 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens.

Zo is afgesproken in de regering en dat is ook uitdrukkelijk in de memorie van toelichting opgenomen. Als ik dat vandaag, net zoals in de commissie, herhaal, dan is dat omdat wij allemaal dezelfde interpretatie moeten delen, een interpretatie die, nogmaals, ook in de memorie van toelichting uitdrukkelijk vastligt.

Hoe dan ook, onze fractie is er sterk voorstander van dat we nieuwkomers op weg helpen naar integratie. We moeten de regio’s ook vragen om daar werk van te maken. Het betreft een gedeelde verantwoordelijkheid van zowel de nieuwkomer, die werk moet zoeken, gaat werken en de taal leert, als van de overheid, die er onder andere voor moet zorgen dat er een voldoende groot aanbod van taallessen is en die moet voorkomen dat er wachtlijsten ontstaan, zoals in sommige steden.

Het is dan ook goed dat in de tekst een lijst van bewijzen van integratie is opgenomen. Dat zijn slechts enkele voorbeelden; het is geen exhaustieve lijst, omdat men de betrokkene effectief ook elk mogelijk middel wil geven om te bewijzen dat hij of zij heeft gewerkt aan integratie. Voor ons verloopt integratie geleidelijk. Men begint wel op de dag waarop men hier aankomt en het is een proces van jaren. Het is niet vanaf dag één dat men de taal spreekt, het is niet vanaf dag één dat men onmiddellijk werk heeft. Dus dat is ook van belang.

Het is ook belangrijk dat in het ontwerp bij de controle op de integratievoorwaarden er rekening mee zal worden gehouden of de omstandigheden een integratie inderdaad toelaten. Als een nieuwkomer argumenteert dat hij nog niet onmiddellijk met taallessen kon beginnen, omdat er geen aanbod was, dan moet men daar ook rekening mee houden.

In de commissie heb ik gepleit voor een goede monitoring en evaluatie van de regeling. Zo kunnen we na een jaar toepassing van de regeling aan de hand van de evaluatie en aan de hand van cijfers bekijken in welke gevallen bijvoorbeeld een verblijfsvergunning niet is verlengd. Dan kunnen we ook zien of er eventueel een bijsturing moet komen.

Tot slot, onder andere de erkende vluchtelingen zijn hiervan vrijgesteld, omdat wij daartoe verplicht zijn. Dat is ook wel logisch: een erkende vluchteling kan men in wezen niet terugsturen naar zijn land van herkomst, waar hij vreest voor zijn leven, of het nu gaat om oorlog, voor de subsidiair beschermden, of over vluchtelingen; dat maakt niet uit.

Onze fractie zal het voorliggend ontwerp goedkeuren, maar wij zullen er blijven over waken dat het correct wordt toegepast door de Dienst Vreemdelingenzaken, zoals ook toegelicht in de memorie van toelichting. Ik hoop, mijnheer de staatssecretaris, dat u daarover ook zult waken.

Mijnheer de voorzitter, eindelijk wordt er een link gelegd tussen immigratie en integratie. In vele landen is dat evident. Vele burgers vinden dat ook de evidentie zelve. Hier moet men daar jaren voor strijden. Wij pleiten er dan ook al jaren voor. Het is van enorm groot belang om de koppeling tussen het verblijfsrecht en de integratie te maken. Het is de enige juiste manier om nieuwkomers veel sneller de stap te laten zetten naar hun integratie. Die snelle integratie is in het voordeel van iedereen, niet alleen van wie hier al is, maar vooral van de nieuwkomers. Dat is duidelijk.

De nieuwkomersverklaring zal van toepassing worden op alle gezinsherenigers en op personen die hier zijn in het kader van arbeidsmigratie. Het is een zeer goed initiatief, waarbij vreemdelingen onmiddellijk bij hun aanvraag kennis zullen kunnen en moeten maken met onze westerse waarden en normen.

Ik kan niet genoeg herhalen dat onze partij, de N-VA, er al jaren voorstander van is. Mijnheer de staatssecretaris, u en ik schreven destijds een boek met de toen nog toepasselijke titel België, land zonder grens. Nu zouden we wellicht een andere titel kiezen. In dat boek hebben we er ook uitvoerig over geschreven. Graag zou ik ook willen citeren uit een ander boek, Het land van aankomst. Daarin leest u het volgende: “De migratie die we nu meemaken, heeft onze samenlevingen in vele opzichten niet opener gemaakt. Door de traditionele opvattingen die vele migranten met zich meebrengen, zijn oude vragen omtrent de positie van de vrouw ineens weer opgedoken en is de vrijheid van meningsuiting opnieuw omstreden geraakt. Opeens hebben we het weer over godslastering en over geloofsafval. Ook al gaat het soms over opvattingen die we kennen uit onze eigen geschiedenis, dan nog is het geen vooruitgang om de emancipatie die we vijftig jaar geleden hebben moeten doorstaan, te moeten herhalen." Dat is een citaat uit het standaardwerk van de linkse Nederlandse professor Paul Scheffer. Het is een standaardwerk over gezinshereniging en de daarmee gepaard gaande uitdagingen in verband met integratie en inburgering. Zelfs links Nederland heeft ingezien dat de koppeling noodzakelijk en van cruciaal belang is.

In Nederland is recent de nieuwkomersverklaring ingevoerd, die daar bekend is als de participatieverklaring. Frankrijk heeft een dergelijke verklaring ook al jaren geleden ingevoerd. In vele landen is de nieuwkomersverklaring al ingeburgerd. In vele landen is het een evidentie. Wij voeren ze vandaag ook eindelijk in.

De nieuwkomersverklaring is absoluut een goede zaak om het federale migratiebeleid en het integratiebeleid, dat een bevoegdheid is van de deelstaten, aan elkaar te koppelen. Dat kan ik niet genoeg onderstrepen.

De normen en waarden die in de nieuwkomersverklaring staan, zijn degene die vastgelegd zijn in onder andere de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens, de Grondwet en onze antidiscriminatieregelgeving. Die zijn erg vanzelfsprekend voor wie de westerse normen en waarden als de zijne beschouwt en er elke dag naar leeft. Wij willen dat ook nieuwkomers zich die normen en waarden eigen maken. Daartoe zullen ze zich moeten engageren. Het is evident dat de nieuwkomers ze onderschrijven.

Wat ook toe te juichen is aan het wetsontwerp, is het feit dat het niet gaat om een eenmalige inspanning. Het is geen vodje papier, waaronder eenmalig een handtekening gezet wordt om dan een definitief verblijfsrecht te krijgen. Neen, we zullen van de vreemdeling een continue inspanning vragen, geen eenmalige inspanning. Tijdens het tijdelijk verblijf zal er namelijk een discretionaire check gebeuren van de inspanningen tot integratie door de staatssecretaris of door de Dienst Vreemdelingenzaken.

Mijnheer de staatssecretaris, proficiat! U en ik hebben samen aan de kar getrokken. Samen met de huidige meerderheidspartijen hebben we in 2011 de wet op de gezinshereniging kunnen verstrengen. De nieuwkomersverklaring of de bereidheid tot integratie hebben we toen niet in die wetswijziging kunnen inschrijven. We vonden dat toen jammer, maar we waren al blij dat we een stap in de goede richting konden zetten. We zaten toen nog in een andere politieke constellatie. Ik ben heel trots op onze partij, ik ben heel trots op onze fractie en ik ben vooral heel trots op u, dat we die nieuwkomersverklaring vanaf vandaag in onze Belgische wetgeving zullen kunnen invoeren.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce n'est pas moi qui vais vous féliciter, madame Smeyers. Sachez d'emblée que mon groupe et moi-même nous abstiendrons sur ce projet.

Permettez-moi un commentaire préalable concernant M. Francken et ses méthodes: "Wie niet integreert, moet terug"; tout part d'un tweet qui annonce plus loin une modification de la loi.

Chers collègues, je voudrais rappeler ici devant vous tous que M. Francken s'était engagé, en début de législature, à nous présenter un code pour les étrangers et leur droit de séjour. Au lieu de cela, une modification de loi nous est présentée toutes les semaines avec, à chaque fois, un commentaire pas très sympathique sur les étrangers. Ces derniers sont présentés comme des tricheurs potentiels, comme des gens qui ne participent pas à nos valeurs.

Monsieur Francken, aujourd'hui, vous continuez à adopter la méthode Francken alors que vous n'êtes pas le seul compétent. De plus, vous n'avez aucune compétence en matière d'intégration puisque ce sont les Communautés qui sont compétentes en la matière. Nous avons voté les réformes qui ont donné davantage de responsabilités à ces Communautés.

Madame Schepmans, vous avez dit que M. Francken donnait un signal aux Régions et aux Communautés. C'est à mourir de rire! Il n'a toujours pas tenu une réunion avec les Communautés et les Régions. Pas une seule réunion n'a été organisée. Il n'est pas compétent en matière d'intégration et il donnerait un signal pour que les Régions se bougent un peu. C'est à mourir de rire!

En réalité, nous nous trouvons devant un texte qui propose l'obligation, pour des étrangers, de signer une déclaration d'intégration. Il n'est pas question des Européens ou des réfugiés politiques. Sont seuls concernés ceux qui viennent chez nous dans le cadre du regroupement familial, à savoir ceux qui relèvent du 9bis et du 9ter. Il est ici question d'une vingtaine de milliers de personnes. Mais cela reste, malgré tout, une vingtaine de milliers de situations.

Par ailleurs, cette déclaration, cette preuve d'intégration devient une condition préalable au titre de séjour, au renouvellement du titre de séjour. Cela dépasse l'entendement. Il y a une obligation de résultat pour l'étranger, mais il n'y a pas d'obligation de moyens pour les pouvoirs publics. Vous ne donnez pas un euro supplémentaire aux Régions et aux Communautés. Vous ne vérifiez pas si ces dernières pourront assurer les services requis, mais vous demandez l'obligation de résultats pour ce qui concerne les étrangers.

Cela ne tient pas la route! Vous demandez à des gens de satisfaire à un certain nombre de conditions dont vous n'avez même pas vous-même le contrôle. Vous n'avez pas le contrôle des cours de langues, de la participation à des cours de citoyenneté, à des parcours d'intégration. Je trouve cela vraiment assez étonnant.

Je trouve paradoxal que vous mettiez en évidence les insuffisances des Régions, particulièrement des Régions wallonne et bruxelloise, par rapport aux politiques d'intégration des personnes étrangères. Qu'avons-nous fait pendant toutes ces années? Nous avons siégé ensemble au Parlement régional bruxellois, à la Communauté française. Qu'avez-vous fait, vous qui étiez au pouvoir? C'est un constat d'échec! Montrez cette volonté d'avancer, d'engager les Régions à aller plus loin. Cela se fait dans les autres pays européens. Pourquoi la Belgique doit-elle rester à la traîne parce que certaines Régions ne prennent pas leurs responsabilités? Je dis qu'il est temps!

Madame Schepmans, surtout vous, vous avez de la chance. Votre prédécesseur avait créé un bureau d'accueil pour les étrangers. Aujourd'hui, quand vous allez dans les quartiers …

C'est vraiment un exemple de la réussite! Prendre Molenbeek en exemple de l'intégration comme le fait M. Kir … que de temps perdu! Ce n'est pas parce qu'on a ouvert un bureau qu'on a réussi l'intégration à Molenbeek! Au contraire, toute la population est demandeuse de participer, mais il faut lui donner les moyens. La responsabilité n'incombe pas à la commune mais à la Région et aux Communautés!

Il ne faut pas vous emballer comme cela. Je vous ai entendus, vous avez crié, j'ai entendu des invectives, mais vous pouvez aussi écouter. Je sais qu'étant nombreux dans la majorité, vous pouvez passer avec des lois, mais vous pouvez aussi écouter la minorité de ce parlement et l'opposition.

Je voudrais vous répondre, madame Schepmans. Ne me faites pas la moue, maintenant. Si vous considérez qu'à Molenbeek c'est un échec et que vous vous rangez du côté de MM. Francken et Jambon, merci pour la population bruxelloise et celle de Molenbeek. (Brouhaha)

Je n'ai pas fini. On peut se parler?

D'abord M. Kir.

Moi aussi je vais élever la voix. Qui a montré l'exemple? C'est M. Moureaux et vous en héritez. Vous allez dans les quartiers et vous êtes fiers de ce service que vous vantez. Venir dire aujourd'hui que la Région bruxelloise n'a pris aucune initiative et qu'elle est en échec avec l'intégration! Vous devriez revoir votre copie. Retournez dans vos quartiers et discutez avec les gens. J'aurais préféré entendre une bourgmestre parler des discriminations, comme l'a fait M. Laaouej, parler aussi de l'apport de l'immigration à notre pays. Tous les rapports universitaires indiquent la plus-value des immigrés. J'étais avec vous en commission. Les rapports des universités sur les réfugiés politiques …. Que ferait la Flandre sans ces réfugiés politiques pour cueillir les pommes et les poires? Les Flamands ne veulent plus travailler dans ces domaines. Heureusement que nous avons une immigration. Présenter cela comme un échec est un propos dans lequel je ne peux m'inscrire.

Monsieur Kir, je propose que Mme Schepmans intervienne.

Je suis extrêmement choquée par les propos tenus par M. Kir qui m'accuse de considérer que l'intégration est nécessairement un échec et particulièrement dans ma commune. Je n'ai jamais tenu de tels propos. Vous le savez pertinemment bien! Je regrette vraiment l'amalgame que vous êtes en train de faire, à l'instar de vos prédécesseurs, quand on parle de difficultés, quand on ose dire qu'il en existe et qu'il faut développer des politiques pour justement permettre au plus grand nombre de personnes d'être formées et de pouvoir participer.

C'est pour cela que j'ai souligné, dans mon intervention, la question de l'emploi qui me semble essentielle. Ces personnes, elles veulent un travail et elles sont motivées pour l'avoir. Moi, ce que je vous dis, c'est que nous devons mettre en œuvre les politiques pour leur permettre d'avoir ce travail. Cela se fait au niveau de l'éducation. Cela se fait au niveau de la formation. Ce sont des compétences qui dépendent des Régions et des Communautés. Nous sommes bien concernés. Alors, tout réduire à Molenbeek!

C'est vous qui l'avez fait. C'est quand même incroyable!

Je n'ai pas cité une fois le nom de Molenbeek dans mon intervention! C'est vous, obsessionnellement, qui ramenez tout à Molenbeek. Moi, au contraire, je veux dépasser cet aspect. Je considère que je parle en connaissance de cause. Je me suis suffisamment impliquée dans la vie communale pour pouvoir parler en connaissance de cause. Je ne fais aucun amalgame, aucun ostracisme. Bien au contraire, si je demande un soutien des Régions et des Communautés, c'est pour que nous allions plus loin.

Vous m'indiquez qu'en son temps, on a créé un bureau pour permettre à des personnes d'apprendre le français. De même, Bond le fait depuis des années pour les néerlandophones, avec beaucoup d'efficacité et avec des résultats qu'on aurait également aimé obtenir de la part de la Région bruxelloise dans le cadre d'un soutien. Alors, ce n'est pas avec tous les millions que Molenbeek a reçus pour les politiques d'intégration de la part de la Région, ce n'est pas parce qu'on a créé un bureau, qu'on a réussi à résoudre cette problématique à Molenbeek.

Je trouve que les raccourcis que vous faites, ici, dans cette assemblée, ne sont pas corrects. On se connaît depuis suffisamment longtemps. On connaît trop les enjeux de la Région bruxelloise pour réduire ce projet de loi à une difficulté ou à des communes comme la mienne ou comme la vôtre! Vous, vous considérez que Saint-Josse est l'exemple même de la réussite. Je vous en félicite, monsieur! Moi, je travaille chaque jour pour faire mieux à Molenbeek et j'en suis fière!

Monsieur le président, j'aimerais bien dire à ma collègue qu'elle a raison: il faut arrêter de faire des raccourcis. Assimiler sans arrêt l'échec de l'intégration au PS, c'est aussi faire un raccourci. Et vous n'arrêtez pas, dans cette majorité, de le faire. C'est profondément injuste!

Que ce soit à Molenbeek ou dans les autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale ou encore dans les autres communes de Flandre et de Wallonie, qui ont la fierté d'accueillir un grand nombre de populations d'origine immigrée, le problème est le même. Avant d'arriver à Bruxelles, j'ai vécu à Liège, où nous avons connu un grand nombre de personnes d'origine étrangère issues d'une autre immigration. Le problème était déjà le même.

Qui n'est pas d'accord de dire que c'est une nécessité absolue d'investir dans l'intégration des populations d'origine immigrée? Qui ne constate pas que, dans les Communautés et les Régions, nous avons accompli un travail immense? Et qui s'y est opposé? Le MR! Quand nous devions multiplier les programmes de discrimination positive au profit de nos écoles, quand nous avons voulu travailler contre la discrimination au faciès, contre la discrimination à l'emploi, nous n'avons pas toujours eu le soutien du MR! Quand nous avons voulu combattre les discriminations au logement dont sont victimes, encore aujourd'hui, les populations d'origine immigrée, c'est très souvent dans votre groupe que nous avons trouvé les plus grands opposants.

Alors quand vous faites de telles déclarations, essayez de voir la réalité et essayez de soutenir les gouvernements régionaux et communautaires, qui font une priorité de l'intégration des populations d'origine immigrée, qui sont une véritable richesse pour notre pays!

Je retrouve un peu toujours la même technique: je fais partie des méchants, à cause de mon groupe politique. C'est un raccourci que je connais depuis des années. Hier, nous avons fêté les 170 ans du Parti libéral à l'Hôtel de ville de Bruxelles. Les libéraux ont toujours été à l'avant-garde de la responsabilité et de l'émancipation. Et je voudrais rappeler que les libéraux sont dans l'opposition en Wallonie et à Bruxelles depuis de nombreuses années.

Ce n'est donc pas eux qui vous ont empêché de faire des politiques émancipatrices pour les personnes d'origine étrangère!

Je ne vous ai pas citée une seule fois! Mais si vous voulez que je cite au niveau bruxellois des personnalités de votre parti qui ont mis le feu aux poudres dans nos quartiers, je peux le faire! Vous voulez que je parle de quelqu'un comme M. Destexhe? Vous le voulez? Vous voulez que je cite un par un ceux qui ont mis le feu dans nos quartiers? Le problème n'est pas là! Cessez de croire que tout tourne autour de vous! Je dis simplement qu'il faut respecter les programmes d'intégration qui ont été nourris, notamment par le Parti Socialiste, qui était au cœur des investissements au profit de ces populations.

La polémique n'est plus très intéressante. Je souligne que ce n'est absolument pas moi qui ai pris à partie le Parti Socialiste ou M. Kir ou vous-même. C'est M. Kir qui m'a désignée dans son intervention…

Mais enfin! Non, je vous ai répondu madame, comme vous avez parlé…

Je n'ai pas parlé de vous…

À demi-mots, vous l'avez fait!

…je n'ai parlé que du projet et de la nécessité de fournir encore des efforts pour faire en sorte que les étrangers aient un emploi, car cela nous semble être la priorité de l'intégration. Je n'ai fait que mettre en évidence cette nécessité dans le cadre de ce projet de loi. Je n'ai pas été plus loin.

Ces attaques frontales à mon égard, parce que je suis montée à la tribune, je ne les comprends pas! Il faut élargir le débat, il doit prendre de la hauteur!

Nous ne sommes pas des victimes, nous sommes assez grands. Nous avons eu un débat d'idées et j'ai mis le doigt sur une réalité. Au travers de cette loi, M. Francken se donne la possibilité d'ajouter une condition supplémentaire pour le séjour. Il n'a eu, à ce stade, aucune concertation avec les Régions flamande, wallonne et bruxelloise. C'est inacceptable, puisque ceux qui ont la responsabilité de l'intégration sont dans d'autres gouvernements. Avant de lier langue avec eux, le fait de venir avec ce projet de loi, c'est se donner la possibilité de prendre des sanctions à l'égard d'étrangers sans avoir la possibilité de vérifier leur niveau d'intégration.

Tout à l'heure, j'ai mis le doigt sur la question des moyens. Pourquoi? Parce qu'il y a une question des moyens. Tous les budgets ne sont pas dégagés. Dans notre pays, il manque des budgets dans bien des domaines. Il serait donc intéressant, dans le cadre de cette discussion, de répondre à la demande du Conseil d'État. Le Conseil d'État dit: "L'État fédéral ne peut pas déterminer ni le contenu de cette déclaration d'intégration au sol, ni son évaluation". Vous avez la responsabilité aujourd'hui, le plus vite possible, de rencontrer les entités fédérées et d'arriver à un travail qui soit concerté. Mettez-vous le plus vite possible autour de la table pour rédiger ensemble cette déclaration!

Mais, sans attendre de rencontrer les entités fédérées, vous nous avez fourni un projet de déclaration d'intégration. Comme d'autres, j'ai pu lire, dans la presse, la réaction du CIRÉ, de l'Association des droits des étrangers, de la Ligue des droits de l'homme. Tout le monde est inquiet; tout le monde pose des questions. Je vais donner lecture d'un passage de ce que j'ai pu collationner ici et là sur le contenu de la déclaration d'arrivée. Les primo-arrivants y sont pointés du doigt, en particulier concernant des questions comme l'égalité des hommes et des femmes ou même le terrorisme. C'est un peu comme si, avant de commencer, on partait du principe que les étrangers étaient susceptibles de tricher.

Rappelons que, dans les travaux préparatoires de la loi, la déclaration dit: "…constitue avant tout un message de bienvenue à l'attention de l'étranger". Il y a de quoi se poser des questions. Donc, au départ, tout cela est fait pour une bonne intégration des étrangers et, finalement, on vient avec des éléments qui posent question. Il y a une approche négative vis-à-vis des étrangers.

Madame Smeyers, vous avez pris la parole. Vous avez fait avancer les dossiers avec M. Francken. Vous avez étendu l'examen de séjour à cinq ans au niveau du regroupement familial. J'interpelle très régulièrement à ce sujet. Il n'est maintenant pas simple pour de nombreuses familles de pouvoir s'en sortir, en raison de cette contrainte. Mais, comme si cela ne suffisait pas, vous pensez que cette mesure va contribuer à résoudre la question. Et, comme M. Francken, vous citez souvent la Hollande. La Hollande l'a fait dans le cadre de la directive européenne, mais la Hollande est restée dans le cadre de la directive européenne!

Cette directive européenne énonce, de manière limitative, les conditions qui peuvent être requises par les États membres dans le cadre du regroupement familial.

Ces critères doivent être précis, limités, balisés. Ils doivent viser à faciliter l'intégration des membres de la famille du ressortissant des pays tiers et non les sanctionner, selon la simple formule que vous avez utilisée, monsieur Francken.

On fait une comparaison avec les Pays-Bas, mais ce pays mène une démarche soucieuse d'une bonne intégration des étrangers qui arrivent sur leur territoire.

Mon groupe ne peut évidemment pas suivre cette proposition.

Pouvez-vous déjà me donner une réponse sur les rencontres prévues avec les Communautés pour rédiger ensemble cette déclaration d'intégration et faire en sorte qu'il puisse y avoir une évocation sur la manière dont on peut évaluer le niveau d'intégration des étrangers.

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, collega’s, het voorliggend wetsontwerp gaat over de invoering van een algemene verblijfsvoorwaarde. Er is, enerzijds, de ondertekening van een verklaring waarbij de vreemdeling de wil moet uitdrukken om onze rechten, plichten en waarden niet alleen te begrijpen maar er ook naar te handelen. Anderzijds tekent hij dat hij integratie-inspanningen zal leveren. Daaruit moet dan de integratiebereidheid blijken.

Wij kunnen daar op zichzelf niet tegen zijn, want wij willen dat nieuwkomers in ons land kunnen functioneren en hun rechten en ook hun plichten in onze maatschappij kunnen opnemen. Ik weet alleen niet goed hoe dat er in de praktijk zal uitzien.

Ik geef een voorbeeld. Een vluchteling komt uit Syrië. Hij spreekt een bepaalde taal, maar geen Nederlands. Hij krijgt een nieuwkomersverklaring te ondertekenen waarin het gaat over de waarden in ons land. Dan zal men dat toch zeer sterk moeten expliciteren, als men wil dat nieuwkomers niet zomaar iets ondertekenen.

Het is ook een ondertekening met het mes op de keel. Men vlucht uit een bepaald land. Men komt hier aan en men wil u een integratieverplichting doen ondertekenen.

Ik weet wel dat u nu neen zult schudden, maar u hebt mijn volgende zin nog niet gehoord. De boodschap die men naar de buitenwereld uitstuurt, is: iedereen die hier aankomt, zal dat moeten ondertekenen.

Wat is nu de realiteit? De verplichting geldt niet voor asielzoekers. Ze geldt niet voor vreemdelingen met een vluchtelingenstatus. Ze geldt niet voor vreemdelingen die de status van subsidiaire bescherming genieten. Ze geldt niet voor staatlozen. Ze geldt niet voor minderjarigen. Ze geldt niet voor studenten. Ze geldt niet voor EU-burgers en gezinsleden.

U vraagt zich nu natuurlijk af wie er dan nog overblijft. Welnu, dat zijn gezinsherenigers en arbeidsmigranten. Maar arbeidsmigranten vallen onder de bevoegdheid van de Gewesten. Zij kunnen enkel een verblijfsvergunning krijgen als ze hier ook een arbeidscontract hebben. Dat houdt volgens mij toch in dat ze, al is het maar om veiligheidsredenen, een en ander over ons land begrijpen. Wie blijft er dus over? Maximaal twintigduizend personen per jaar zullen de nieuwkomersverklaring moeten ondertekenen.

Ik heb het al een aantal keren gehad over het integratiebeleid. Mevrouw Smeyers, u zei zopas terloops dat de nieuwkomersverklaring al in zo vele landen bestaat, maar daar wel de participatieverklaring wordt genoemd. We kunnen altijd discussiëren over semantiek, maar dat vind ik toch wel een essentieel verschil. Er is een verschil tussen een nieuwkomersverklaring, met een heel eenzijdige focus, en een participatieverklaring, een term waarin wederkerigheid vervat zit. Voor alle duidelijkheid: ik wil ook dat nieuwkomers hier integreren. Dat is echter geen eenrichtingsverkeer, op verschillende vlakken, zoals dat hier het geval is en wat mij ten zeerste stoort.

De nieuwkomer moet hier inderdaad inspanningen leveren. Ik hoop dat de nieuwkomers die verantwoordelijkheid nemen. Door mijn ervaringen ter zake – dat is het voordeel van mijn ouderdom – kan ik alvast zeggen dat de meeste nieuwkomers inderdaad inspanningen willen leveren om hier te integreren, al is het maar om de toekomst van hun kinderen veilig te stellen. U doet echter alsof dat enkel de verantwoordelijkheid is van de nieuwkomers. Het is ook de verantwoordelijkheid van onze maatschappij en van onze instituten om nieuwkomers te helpen om de integratie te kunnen realiseren. Integratie valt ook onder de verantwoordelijkheid van de deelstaten. Daarover hoor ik echter niets. Ik val bijna van mijn stoel, omdat een Vlaams gerichte partij, die vindt dat Vlaanderen het altijd beter doet, hier op federaal niveau Vlaanderen compleet negeert.

Ik heb het zelf niet gecontroleerd, maar iemand heeft zopas nog gezegd dat er nog geen enkele vergadering heeft plaatsgevonden.

Ik vind dat de deelstaten veel meer, ook onder impuls van de heer Francken, moeten worden samengebracht, zodat discussies zoals daarnet niet meer hoeven te worden gevoerd. Het moet een evidentie zijn dat de deelstaten, naar aanleiding van de toevloed van heel wat vluchtelingen die in ons land een nieuw leven willen opbouwen, daarover een weldoordacht beleid ontwikkelen, dat daarbij heel veel partners worden betrokken, waaronder de werkgevers, die inspanningen moeten leveren om vluchtelingen te integreren, instituten als VDAB en Actiris, die actief moeten meewerken, en de actoren op het vlak van onderwijs en huisvesting.

Maar wat zullen wij nu krijgen? Ik loop misschien wat voor op een andere discussie, maar de nieuwe invalshoek van de beleidsnota van staatssecretaris Francken, die we nog moeten bespreken, is dat de bewijslast van de integratie volledig bij de vreemdeling wordt gelegd. De vreemdeling moet bewijzen dat hij hier is geïntegreerd of dat hij de nodige inspanningen heeft geleverd om zich hier te integreren. Dat is een bepaalde visie, mijnheer de staatssecretaris, en u zult natuurlijk weer opwerpen dat we hier niet in de Antwerpse gemeenteraad zijn; ik wil mij gerust ook op Brussel concentreren, als dat zorgt voor een betere discussie. Maar als u dat eist van de nieuwkomers, waar zullen ze dan naartoe trekken? Ze zullen naar de plaatsen trekken waar instrumenten worden aangeboden om te integreren. Zij zullen moeten bewijzen dat ze inspanningen hebben geleverd. Als men in een dorp woont waar er geen taallessen zijn, kan men daar niet op ingaan.

Wat bent u aan het organiseren? U zorgt er precies voor dat nieuwkomers naar de grote steden trekken. Dat kan uw keuze zijn en u kunt daarvoor goede redenen hebben. Ik zeg u alleen dat uw N-VA-collega's, de voorzitter van uw partij en de OCMW-voorzitter in Antwerpen op kop, niet willen dat die vreemdelingen naar Antwerpen komen, terwijl daar de instrumenten zijn om te integreren.

Er wordt niets gedaan, niets, aan de huisjesmaffia die er momenteel volop bezig is en veel geld verdient. Waarom? Omdat uw collega, uw N-VA-collega op Vlaams niveau, rond huisvesting zakken en oren dichtdoet. Dat is het probleem.

Mevrouw De Coninck, ik zal straks na alle betogen een algemeen antwoord geven. Als u mij zo persoonlijk viseert, met telkens opnieuw dezelfde discussie, dan is het inderdaad de Antwerpse gemeenteraad. Dat is uw goed recht, u zegt wat u wil. Ik kan alleen vaststellen dat wat u zegt toch wel redelijk bij de haren getrokken is. U zegt dat ik de tocht naar de grootsteden organiseer. Ik zou niet weten waarom ik die zou organiseren. Er worden taallessen georganiseerd in heel veel steden en heel veel gemeenten. In mijn gemeente worden ook taallessen georganiseerd door het OCMW, nu we daar een asielcentrum hebben. Dat is geen grootstad. Met 14 000 inwoners is het bij mijn weten geen grootstad. Dat is een eerste punt.

Wat u zegt, is volgens mij helemaal niet juist. Het Vlaams inburgeringsbeleid wordt zo georgani­seerd dat voor de taallessen er voldoende mensen in de klas moeten zijn, zodat ze rendabel zijn. Dat dit dan gebeurt in een grotere structuur als een stad, een centrumstad of een centrumgemeente is natuurlijk evident. Dat er taallessen zijn in Antwerpen is maar goed ook, meen ik. Ik denk niet dat u daar iets op tegen hebt.

Ik onthoud ook dat er geen wachtlijsten zijn voor de taallessen. Dat vind ik ook heel belangrijk. Als u begint over het Vlaams beleid – we kunnen daarover uren praten, want u weet dat ik het ook redelijk goed ken – dan vind ik het ook belangrijk om het volledige verhaal te vertellen, ook met de asielcrisis. Mevrouw Demir is hier en zij is voorzitter van het Agentschap Integratie en Inburgering in Vlaanderen. Ook tijdens de asielcrisis waren er door de goede samenwerking geen wachtlijsten inzake inburgering en inzake taallessen Nederlands. Er was geen enkele wachtlijst, ook al hebben we hier vorig jaar 45 000 mensen gastvrij ontvangen.

Ten tweede, als u zegt dat ik als Vlaams-nationale staatssecretaris Vlaanderen totaal negeer, dan is dat natuurlijk niet juist. Ik zou niet weten waarom wij Vlaanderen zouden negeren. Er zal een samenwerkingsakkoord gesloten worden. Ik wacht daarvoor op de goedkeuring van de teksten hier in het Parlement. Er zijn al bilaterale contacten gelegd met het kabinet van de heer Vervoort. Op 8 december is er een bilaterale vergadering met de Duitstalige Gemeenschap en midden december is er een vergadering met alle partners aan tafel om voor de eerste keer over de tekst te praten. Dat is natuurlijk nadat het goedgekeurd is in het Parlement. Ik neem aan dat u mij dat niet kwalijk neemt.

Wat u zegt, staat toch ver van de waarheid. Laat mij één vergelijking maken. U hebt zich, als ik mij niet vergis, onthouden in de commissie. Ik weet niet wat uw stemhouding in de plenaire vergadering zal zijn. Dat zullen wij morgen zien. Wat hier nu wordt ingevoerd, is echter iets wat al jaren wordt toegepast, ook toen de sp.a in de regering zat, in het kader van de regularisatieartikelen.

Iemand die een regularisatieaanvraag 9bis op basis van een lang verblijf indient, krijgt een tijdelijk statuut van één jaar. Hij zal ook na één jaar – dat is al jaren zo en dat is helemaal niets nieuws, in de tijd van de PS was dat ook al zo – moeten aantonen dat hij integratie-inspanningen heeft gedaan. Hij zal dat volledig zelf moeten aantonen door het voorleggen van taalattesten, een NT2-attest, een attest van een inburgeringscursus, een attest over zijn deelname aan bepaalde maatschappelijke activiteiten, een attest over het volgen van een opleiding, zoals het nu bepaald is in het voorliggend wetsontwerp. Dat bestaat al jaren. Dat wordt al jaren toegepast voor duizenden en duizenden mensen die jaarlijks worden geregulariseerd in ons land, door uw regeringen idem dito. Wat wij nu doen, is dat systeem uitbreiden naar gezinsherenigers. Wij zetten het expliciet in de wet en wij maken het maximaal mogelijk. Ik zie, eerlijk gezegd, het probleem niet.

Wij hebben met de sp.a in de tijd dat wij samen in de Vlaamse regering zaten – ik was toen adjunct-kabinetschef Inburgering – altijd gewerkt aan dat emancipatorisch project. Wij hebben altijd gewerkt aan een verhaal waarbij inburgering een verhaal van rechten en plichten is, waarbij de inburgeraar, de nieuwkomer, zich moet engageren om lid te worden van de club en taallessen moet volgen om erbij te horen. Was dat in de grootstad dat hij taallessen moest volgen? In Vlaams-Brabant is dat niet het geval. Het overgrote deel van de taallessen in Vlaams-Brabant wordt niet georganiseerd in een grootstad. Niet alles is Antwerpen natuurlijk.

Ik ben het dus helemaal niet eens met u. Ik zie het probleem eigenlijk niet direct. U hebt zich onthouden, waarschijnlijk omdat u in de oppositie zit. Wat wij voorleggen, is een uitbreiding van iets wat al jaren werd toegepast, op federaal niveau met de regularisaties en de voorwaarden die daaraan werden gekoppeld, en op Vlaams niveau, samen uitgevoerd door de N-VA, Open Vld, CD&V en sp.a onder Patrick Dewael als minister-president. Nu wordt het in de praktijk gebracht door een koppeling met de federale verblijfswetgeving, wat al jaren een vraag is van het overgrote deel van de Vlaamse publieke opinie, van heel veel mensen in ons land aan beide kanten van de taalgrens.

Ik zie het probleem dus niet. Als u steeds maar begint over Antwerpen, dan doet u dat maar. U weet dat daar heel wat inspanningen geleverd zijn. Ik kan enkel herhalen dat er ook in Antwerpen, waar de instroom erg hoog is, geen wachtlijsten zijn voor taallessen of inburgeringscursussen, evenmin als in Gent.

Ik denk dat u het hele plaatje moet bekijken, in plaats van enkel steeds weer het slechte te benadrukken. Wat hier voorligt, wordt volgens mij trouwens al jaren in het Vlaams Parlement gevraagd door heel veel partijen. Persoonlijk zie ik dus niet wat het probleem zou kunnen zijn.

Excuseer me, mevrouw De Coninck, maar als ik de naam Antwerpen hoor, kan ik niet anders dan ook even mijn mening laten horen en een en ander bijsturen. Ik heb deze uitleg gisteren ook gehoord, en dan vooral het onderdeel over de huismaffia. We zitten hier met een paradox. Door in het verleden een beleid te voeren dat er ononderbroken voor zorgt dat kansarme getto’s worden gecreëerd, ontstaat er op een bepaald moment een probleem op de huizenmarkt.

Vandaag nemen we duidelijk een standpunt in. Men moet ervoor zorgen oplossingen te bieden, zodat er kansen gecreëerd worden voor deze mensen. De concentratie mag niet blijvend gevoed worden. Alle specialisten zijn het erover eens dat onze steden momenteel meer doen dan ze eigenlijk kunnen doen. We doen dat met alle plezier.

Er is een historische groep die we vandaag reeds bedienen en waarvoor we zo goed mogelijk proberen te zorgen.

Maar vandaag haalt u twee dingen door elkaar. In verhouding tot Gent doet Antwerpen meer zijn best, met alle plezier overigens. Wat de huizenmarkt betreft, moet er voor oplossingen gezorgd worden.

Men kan dan wel ongelooflijk hard en streng optreden, en ervoor zorgen dat de huizen vrij komen door de bewoners eruit te gooien, maar dan weet men ook dat de bewoner die er met zijn hebben en houden zit wordt gestraft. Daarom moet men dus oplossingen vinden.

Dat betekent dat we moeten streven naar betaalbaar wonen. Het zijn initiatieven die wij momenteel in de stad nemen om ervoor te zorgen dat de kansen er ook werkelijk komen en dat men de mensen niet in een omgeving blijft steken waar ze maar niet uitgeraken. Zo vallen ze telkens terug in een soort van heimatsituatie waar ze geen Nederlands spreken of met anderen in aanraking komen, ook al hebben hun kinderen schoolgelopen en hebben ze zelf Nederlands geleerd.

Dat is net het probleem van de concentratie die zich in de steden heeft gevormd en die wij stilaan, stap voor stap, moeten helpen tegen te gaan. Dat is het beleid dat wij voeren. Als wij dat samen met verschillende steden op een goede manier doen, kunnen wij eruit geraken en geven wij op een effectieve manier een duidelijke kans. Dat is dan geen kans door woordkeuze of door te zeggen dat wij kansen gaan geven; nee, wij doen dat gewoon.

Mijnheer de voorzitter, als men Gent noemt na Antwerpen, voel ik mij ook geroepen om tussen te komen en zeker, mijnheer Van de Velde, als u beweert dat Gent minder zou doen dan Antwerpen. Wij hebben in Gent nooit gezegd dat wij niet zouden zorgen voor de huisvesting van de erkende vluchtelingen. Dat hebt u in Antwerpen wel gedaan. Wij hebben nooit gezegd dat het genoeg is en dat wij niet zullen voortwerken aan de integratie. Dat hebben wij nooit gezegd in Gent. U zegt dat in Antwerpen wel. Ik vraag mij af waar u het haalt als u zegt dat u veel meer doet in Antwerpen. Verhoudingsgewijs ben ik er zeker van dat er veel meer in Gent gebeurt dan in Antwerpen.

Mijnheer de staatssecretaris, ik zal mij eerst tot u richten en daarna tot de heer Van de Velde.

U hebt in discussies altijd de neiging om extreem te zijn. Ik heb nooit gezegd – dat kunt u zien in heel mijn persoonlijke geschiedenis – dat er geen integratie moet zijn, dat er geen trajecten moeten worden opgezet, dat er geen wederkerigheid moet zijn. Integendeel, ik heb als één van de eerste politici in Vlaanderen gepleit voor wederkerigheid, voor rechten en plichten, voor activering.

Wat de nieuwkomersverklaring betreft, ik ben er niet tegen, maar ik vind dat een “participatieverklaring” wellicht een veel beter woord was geweest, zoals mevrouw Smeyers heeft gezegd, maar dat is een aparte discussie.

Ik vind dat u nu, vooral op federaal niveau en vooral ook met de recente ontwikkelingen inzake migratie, veel te weinig positiefs doet. U zendt vooral negatieve signalen uit. Er zijn geen wachtlijsten in Antwerpen, wat goed is. Dat bewijst mijn stelling dat veel mensen naar Antwerpen zullen komen, want daar zijn geen wachtlijsten voor inburgeringscursussen en taallessen. In heel wat andere gemeenten is er geen aanbod. Bovendien is integratie niet alleen taal en inburgering. Het gaat in de eerste plaats ook over huisvesting. Een dak boven het hoofd is zeer belangrijk. Op de tweede plaats komt eten en op de derde plaats werk. Dan is er ook nog de school en de gezondheidszorg. Dat is dus een samenspel van deze voorwaarden.

Ik beweer dat uw beleid ervoor zal zorgen dat de grote steden zwaarder zullen worden belast dan de middelgrote en kleine gemeenten.

Mijnheer Van de Velde, ik ben zeer blij met het goede nieuws dat men in Antwerpen zegt dat men de migranten met alle plezier zal ontvangen, opvangen en betaalbaar zal huisvesten in een ideale omgeving. Dat is ongelooflijk goed nieuws. Ik veronderstel dat u dan op dezelfde lijn zit om dat te realiseren.

Mijn derde punt, DVZ zal zowel rechter als partij zijn. Wie gaat controleren of mensen goed zijn geïntegreerd? Wie gaat de integratie-inspanningen controleren?

Ik hoor de vorige staatssecretaris nog zeggen in een uitzending van De Zevende Dag: “Ik zal mij niet gedragen als een Romeinse keizer.” En zij stak haar duim omhoog en daarna omlaag.

Als ik dit verhaal nu hoor, komt het er eigenlijk op neer dat u, mijnheer de staatssecretaris, inderdaad een Romeinse keizer wordt die zal beslissen over de toekomst van mensen. Wij hebben dat vorige week trouwens heel duidelijk gezien in andere dossiers.

Mevrouw De Coninck, met alle respect, maar wat u nu zegt, gaat heel ver. U zegt dat door dit wetsontwerp aan te nemen, ik rechter en partij word, althans mijn administratie, want die dossiers komen niet op mijn bureau terecht.

Soms wel.

Zeer uitzonderlijk, 99,9 % van de dossiers komt niet op mijn bureau terecht. Het is mijn administratie die ze behandelt.

U zegt “rechter en partij”, maar waarom heb ik u dan nooit gehoord in het verleden, tijdens de vorige legislatuur, toen u minister was, over hetzelfde systeem dat al jaar en dag wordt toegepast voor de 9bis-procedure, bij het bewijzen van de integratieplicht aan de hand van een aantal criteria die worden getoetst door DVZ, die rechter en partij is? Immers, enerzijds verplicht DVZ de illegalen die worden geregulariseerd de integratievoorwaarden aan te tonen, anderzijds beoordeelt en beslist DVZ over de al dan niet verlenging van het verblijf. Waarom heb ik u daarover nooit gehoord?

Wij hebben daar wel iets over gezegd.

Toch niet. U klaagt aan dat door wat wordt ingevoerd, wij rechter en partij worden. Dat kan volgens u niet. Maar dat is al jaren zo. Ik heb de sp.a-fractie en haar woordvoerders in het verleden in de commissie, waar ik vaak aanwezig was toen ik in de oppositie zat, daarover nooit horen klagen en nu komt u mij hier ineens de les spellen en zeggen dat het een schande is dat DVZ rechter en partij is. Ik begrijp er niets meer van.

U hebt het over de discretionaire bevoegdheid. Welnu, de discretionaire bevoegdheid is sinds 1980 ingebakken in onze vreemdelingenwetgeving. Als ik mij niet vergis, was een van de auteurs de heer Louis Tobback. U moet hem maar eens vragen waarom hij dat in de wet heeft ingeschreven. U moet maar eens aan alle voorgangers, onder wie de heer Dewael, vragen waarom de discretionaire bevoegdheid is ingeschreven en ingebakken in de vreemdelingenwet. In België, maar ook in alle Europese landen, is er altijd een discretionaire bevoegdheid voor sommige dossiers, die toekomt aan de administratie en de betrokken staatssecretaris of minister. Dat is precies omdat men bepaalde voorwaarden beter niet volledig gedefinieerd in de vreemdelingenwet opneemt.

Dat is net omdat men beter niet bepaalde voorwaarden in de vreemdelingenwet opneemt, omdat ze migratiesturend werken en zorgen voor misbruik en fraude. Daarom is er ook in het verleden altijd sprake geweest van een discretionaire bevoegdheid. Die wordt steeds op een bijzonder consciëntieuze manier door mijn administratie uitgeoefend. Daarvoor steek ik mijn hand in het vuur, mevrouw De Coninck. Als u bewijzen van het tegendeel heeft, leg ze dan op tafel. U bent altijd welkom op mijn kantoor. Zeg mij als er onjuist werd geoordeeld. U moet dat dan maar bewijzen.

Zolang ik dat echter niet heb gezien en u het hier hebt over rechter en partij, vind ik dat u bijzonder kort door de bocht gaat. Het is al altijd zo geweest. Ik meen ook dat het nodig is om een zekere marge van discretionaire bevoegdheid te handhaven in de vreemdelingenwet en ons vreemdelingenbeleid. Zo niet zie ik het heel fout aflopen.

Mijnheer de staatssecretaris, ik zeg u dat daarover in onderhavig wetsontwerp niets staat. Wanneer u zegt dat wij als socialisten in het verleden niets hebben gezegd over regularisaties, dan herinner ik mij zeer goed de discussie van ex-burgemeester Janssens over het advies van de burgemeester bij de dossiers. Ik weet zeer zeker dat burgemeester Janssens al die dossiers – en er waren er voor Antwerpen 9 000 – heeft doorgenomen om tot zijn advies te komen. Uiteindelijk heeft dat nog voor de nodige discussies gezorgd. Wij hebben daar in het verleden dus wel dingen over gezegd.

Het discours is nogal dikwijls dat de socialisten niets goed hebben gedaan. Maar als het u goed uitkomt, komt u altijd met het argument dat de socialisten het voordien ook zo hebben gedaan. Misschien kunt u dan de volgende keer zeggen dat we het dan blijkbaar toch niet zo slecht hebben gedaan?

Ik kom dan tot de integratie- en de nieuwkomersverklaring. Integratie is een bevoegdheid van de deelstaten. Ik heb al gezegd dat u ter zake nog geen afspraken heeft gemaakt. Wanneer ik het discours hoor, zijn de gehanteerde waarden vooral gebaseerd op de verlichting. De verlichting is nu plots heel belangrijk. Iedereen weet dat de drie waarden vrijheid, gelijkheid en broederlijkheid, een evenwicht vormen en dat precies het zoeken naar een evenwicht tussen die drie waarden in het Westen wordt nagestreefd.

Alleen heb ik de indruk dat men hierover met de deelstaten nog niet gediscussieerd heeft, dat men niet weet hoe men het zal toetsen, en dat de nadruk vooral ligt op vrijheid en eventueel gelijkheid, terwijl van wederkerige broederlijkheid geen sprake is.

In dat verband weet ik trouwens niet in het kader van welke bevoegdheid het federale niveau initiatieven zal nemen. Als de N-VA op federaal beleidsniveau het initiatief naar zich toe wil trekken, heeft zij als lid van de meerderheid dat recht, maar u zult begrijpen dat ik dat zeer verwonderlijk vind.

Ten slotte, wij zullen ons bij de stemming opnieuw onthouden. Voor alle duidelijkheid, wij zijn niet tegen integratie en willen geenszins het signaal geven dat integratie niet belangrijk zou zijn. Wij willen enkel onderstrepen dat het bij integratie gaat om een wederkerige relatie: wij vragen inspanningen van degenen die hier willen integreren, maar wij moeten ons, als maatschappij, ook ertoe engageren de instrumenten, de hefbomen, te creëren, zodat nieuwkomers op een fatsoenlijke wijze kunnen integreren. Wij mogen ons er niet toe beperken de betrokkenen een papiertje ter ondertekening te geven met de boodschap dat men maar zijn plan moet trekken ergens te lande.

Mevrouw De Coninck, ik heb geluisterd naar uw betoog. Staatssecretaris Theo Francken heeft al gewezen op het Agentschap Integratie en Inburgering. Ik wil een aantal dingen duidelijk stellen. U hebt daarstraks een aantal belangrijke verlichtingswaarden opgesomd, waaronder gelijkheid. Dat is onze taak, de taak van de beleidsmakers. Op Vlaams niveau doen wij dat elke dag opnieuw.

Wij hebben een gigantische vluchtelingencrisis meegemaakt. Theo Francken heeft die als de beste gemanaged. In Vlaanderen is integratie en inburgering verplicht en dat is maar goed ook. Ik zie dat als een vorm van emancipatie. Ik meen dat u en uw partij emancipatie ook belangrijk vinden. Ik stel alle collega’s hier voor de cursussen die gegeven worden in de integratielessen, ook eens te volgen.

Dat heb ik al lang gedaan.

U hebt dat misschien al gedaan, maar wij hebben nu te maken met een nieuwe soort van nieuwkomers die hier aankomen. Ik spreek nu uit ervaring. Het gaat om nieuwkomers die bepaalde principes niet altijd goed begrijpen, bijvoorbeeld de gelijkheid tussen man en vrouw.

Dat vindt iedereen van ons ongetwijfeld een zeer belangrijk principe. MO-docenten doen in de cursussen dagelijks zo hun best om alles met hand en tand uit te leggen aan de vluchtelingen die sinds augustus vorig jaar zijn aangekomen. Dat principe is niet altijd duidelijk voor de nieuwkomers. Ik vind het dan ook niet meer dan normaal dat de federale staatssecretaris vraagt zo’n verklaring te ondertekenen bij aankomst. Het is geen schande, mevrouw De Coninck. Het is normaal en het zal het werk van de MO-docenten op Vlaams niveau vergemakkelijken, want op dit moment worden nieuwkomers voor de eerste keer geconfronteerd met dat principe, wanneer zij zich inschrijven voor de integratielessen, waar ze de documentaire “Femme de la rue” te zien krijgen; dat is niet evident voor de nieuwkomers.

Het is dus geen schande, maar heel normaal dat nieuwkomers gevraagd wordt een nieuwkomersverklaring te ondertekenen. Wij hadden dat al lang moeten doen en ik ben u daar dankbaar voor, mijnheer de staatssecretaris.

Mevrouw De Coninck, in de commissie hebben wij een goede discussie gehad. U vroeg een tweede advies van de Raad van State, omdat u de aanpassingen onvoldoende achtte. Dat advies is er dan gekomen. Wij hebben een heel traject afgelegd om te komen waar wij nu staan.

Ik vond uw betoog echter intellectueel niet bijzonder eerlijk. Ik zou hebben gezegd dat het altijd de schuld van de socialisten is. Dat heb ik in de commissie ook niet gezegd. Ik verwijs vaak naar het Vlaamse beleid, toen de socialisten en de N-VA samen in de regering zaten. Ik verwijs daar vaak naar, want ik heb nooit schroom gehad om dat te erkennen. Uw voorzitter weet dat trouwens zeer goed.

U wilt zich bij de stemming onthouden, omdat u vindt dat een en ander van twee kanten moet komen. Men kan niet alleen plichten opleggen aan de nieuwkomers, zoals door te vragen dat zij de verklaring ondertekenen en door de integratieplicht, met zelfs de eventuele dreiging tot intrekking van het verblijfsrecht. Dat is niet zomaar iets. De boete op het niet-respecteren van de inburgeringscursus gaat van 50 tot 5 000 euro. Men moet die boete betalen. Als men niet naar de les gaat, krijgt men eerst 150 euro boete, daarna 300 euro boete. Het werkt echter nog iets motiverender als men weet dat het verblijfsrecht kan worden ingetrokken. Dat is een veel zwaardere sanctie.

U zegt dat dit eigenlijk niet eerlijk is, omdat ik veel te veel vraag van die nieuwkomers en daar veel te weinig tegenoverstel. Er moet een evenwicht zijn tussen, enerzijds, dingen vragen en verplichten en, anderzijds, het geven van rechten en het helpen van mensen om te emanciperen. Ik kan niet meer volgen, mevrouw De Coninck. Het budget voor 2016 van de Vlaamse regering inzake inburgering en integratie is nog nooit zo hoog geweest. Nog nooit heeft de Vlaamse belastingbetaler meer betaald aan inburgerings- en integratiecursussen, aan taallessen Nederlands als tweede taal, aan investeringen inzake huisvesting om de asielcrisis op een optimale manier aan te pakken.

U zegt zich te zullen onthouden omdat de gevraagde inspanningen er wel zijn, maar wij veel te weinig geven. Dat is gewoon niet waar. Er ging 40 miljoen euro extra naar integratie en inburgering. Vraag het maar na. Er zijn enorme inspanningen geleverd, zowel door de Vlaamse regering als door de Vlaamse gemeente- en stadsbesturen om de integratie in goede banen te leiden en om de asielcrisis goed te ondervangen. Wat u opgeeft als motivatie voor uw onthouding, is dus manifest onjuist.

U kunt nogal dramatisch doen.

Ik ben blij met wat mevrouw Demir allemaal ontdekt heeft. Ik had dat al lang ontdekt. Als OCMW-voorzitter hadden wij klanten waarmee we integratiecontracten afsloten: wij zouden hen integreren in de arbeidsmarkt. U hoeft dat aan mij dus allemaal niet meer uit te leggen.

Uw uitleg bewijst wel dat veel mensen veel dingen niet weten omdat ze niet in onze maatschappij zijn opgegroeid en dat ze helemaal niet begrijpen wat ze ondertekenen als ze iets moeten ondertekenen. U kunt hen om het even wat ter ondertekening voorleggen. Als dat betekent dat ze dan hier kunnen blijven, dan zullen ze tekenen. Dat probeer ik uit te leggen.

Ja, mijnheer de staatssecretaris, dat is een heel belangrijk papier waaronder ze hun handtekening moeten zetten. Als ze dat niet doen, kunnen ze hier niet blijven. Bent u nu blij? U hebt hier weer iets groots uitgevonden.

Er is nog een verschil, mevrouw Demir, tussen iets uitleggen – dat kan met woorden of met een tekening – en vanbinnen snappen wat die uitleg betekent inzake gelijkheid van man en vrouw, het erkennen van homoseksualiteit, maar ook inzake discriminatie. We moeten er ook voor zorgen dat we aan die mensen zeggen dat er niet mag gediscrimineerd worden. Ik denk dat we ook aan veel mensen in België duidelijk zullen moeten maken dat er niet mag worden gediscrimineerd, ook niet op het vlak van jobs. Ik weet dat een aantal mensen vinden dat dit allemaal relatief is, maar zo zijn er veel dingen relatief. Dus, breder.

Rond het budget. Men kan de studiekring Itinera er toch niet van verdenken een superlinkse organisatie te zijn, of ze zouden van richting moeten veranderd zijn. Ik heb die toch horen verklaren dat, met wat we nu meemaken, we niet één, maar op zijn minst twee tandjes zullen moeten bijsteken om de groep mensen die uit het buitenland komt, hier te integreren.

Voor alle duidelijkheid, mijnheer de staatssecretaris, uw superbelangrijk document, zeker geen vodje papier, moet alleen worden ondertekend door de gezinsherenigers en niet door die andere grote groep, waarvoor het eigenlijk nog veel belangrijker zou moeten zijn. Dank u.

Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer de staatssecretaris, ik heb deze namiddag al felicitaties gehoord van mevrouw Smeyers aan u, ik heb uiteenzettingen gehoord van mevrouw Demir, vol lof, en van de MR, ook vol lof. U bent in de pers gekomen met uw nieuwkomersverklaring die een mijlpaal in ons beleid zou zijn.

Mag ik u de vraag stellen wat wij hier morgen zullen goedkeuren? Wat zal er gebeuren na de stemming morgenmiddag? Zullen wij dan de nieuwkomersverklaring hebben, waardoor alle nieuwkomers een engagement tot integratie zullen moeten ondertekenen?

Collega’s, het antwoord op die vraag is neen. Mevrouw Smeyers, mevrouw Demir en geïnteresseerden, de nieuwkomersverklaring bestaat niet en zal na de stemming morgen ook nog niet bestaan, vanwege de simpele reden dat die is uitgehold doordat er nog geen enkel overleg met de Gemeenschappen en de Gewesten heeft plaatsgevonden over de vraag welke waarden en normen nieuwkomers eigenlijk moeten respecteren.

Moeten alle nieuwkomers een dergelijke verklaring ondertekenen? Natuurlijk niet. Het gaat om een fractie. Asielzoekers moeten de nieuwkomersverklaring niet ondertekenen en twee derde van de gezinsherenigers evenmin. Dat laatste staat zo in het verslag van uw eigen woorden, mijnheer de staatssecretaris; dat verslag heb ik bij.

Collega’s, we spreken bijgevolg over een lege doos. Eigenlijk vind ik dat jammer. Ik vind het namelijk interessant om onze normen en waarden over te brengen aan de mensen die wonen, werken en leven in ons land. In de Kamer zijn er werkzaamheden bezig om de preambule van de Grondwet aan te passen. Dat is volgens mij een nuttig initiatief. Onze fractieleider, Kristof Calvo, heeft het idee gelanceerd van een burgerschapsverklaring en ook dat is volgens mij nuttig. Niet alles staat in de wet, dus het is nuttig om voor een stuk educatie te doen over de normen en waarden die onze samenleving binden. Dat moet dan wel gelden voor alle inwoners, niet alleen voor de nieuwkomers en evenmin voor een fractie van de nieuwkomers, waarover het wetsontwerp eigenlijk gaat.

Mijnheer de staatssecretaris, samengevat, ten eerste, uw nieuwkomersverklaring bestaat niet. Ten tweede, mocht ze al bestaan, dan gaat het over amper 25 000 mensen.

Mijnheer de staatssecretaris, u wenst te repliceren?

Mijnheer De Vriendt, ik weet niet of u goed geluisterd hebt in de commissievergadering.

U zegt dat de nieuwkomersverklaring nog niet bestaat en dat is juist. Er wordt nu een wettelijk kader gecreëerd. Vervolgens is er een samenwerkingsakkoord nodig over de tekst. Overleg over dat samenwerkingsakkoord is midden december gepland en wij zullen er alles aan doen om een samenwerkingsakkoord te bereiken. Daartoe reken ik op de goede wil van alle partijen rond de tafel. Het gaat ook om partijen die hier in de oppositie zitten, maar op andere bestuursniveaus in de meerderheid. Wij zullen tot een tekst komen en de nieuwkomersverklaring wordt van kracht van zodra de tekst in een samenwerkingsakkoord is gegoten. Dat zal nog wat tijd vergen, maar ik ben ervan overtuigd dat wij eruit zullen geraken en wel degelijk een tekst zullen kunnen voorleggen. In de commissie­vergadering hebben de leden van de PS zich onthouden bij de stemming. De grootste kritiek of de grootste vraag luidde om te overleggen, om samen te komen. Welnu, dat overleg is gepland.

Er zijn daar nog een aantal juridische vragen, maar dat overleg zal er komen en we zullen die tekst ook opstellen. U zegt dat het een lege doos is. Dat is niet juist. De tekst zal er komen en u kunt mij er zeker op afrekenen binnen een jaar.

Ten tweede, als u zegt dat het een lege doos is omdat het over niemand gaat, dan is dat ook niet juist. Het gaat wel over gezinsherenigers en over iedereen die een regularisatie aanvraagt. De gezinshereniging is de grootste poort naar België. Nog altijd. Het overgrote deel van de mensen dat toekomt in België, komt nog steeds via gezinshereniging.

U zegt dat het maar over twintigduizend mensen gaat. Ongeveer de helft daarvan zal moeten ondertekenen. Als u dan zegt dat het er meer hadden moeten zijn, voor mij had iedereen dat moeten ondertekenen. Als u echt denkt dat ik met heel veel plezier mensen vrijstel van die ondertekening, dan kent u mij nog niet goed.

Ik had iedereen willen verplichten te ondertekenen. Alleen zijn er internationale rechtsregels, waardoor de Raad van State zegt dat men zoiets niet kan opleggen aan asielzoekers. Mijnheer De Vriendt, als u mij hier een wijze les wil leren door te zeggen dat de heer Calvo een voorstel heeft gelanceerd, waarbij het aan iedereen wordt opgelegd, dan zeg ik u: als ik het niet kan opleggen aan asielzoekers, dan kunnen de heren Calvo en De Vriendt en de mensen van Groen het ook niet opleggen aan asielzoekers.

Dan zult u dat ook niet kunnen, want de Raad van State zal net hetzelfde advies geven, dat het niet kan worden opgelegd aan Europeanen, aan asielzoekers en aan erkende vluchtelingen. Dat zal net hetzelfde zijn. Het zal niet kunnen worden opgelegd aan mensen uit Turkije in het kader van het Associatieverdrag tussen de Europese Unie en Turkije.

Ik had ze natuurlijk liever niet vrijgesteld, ik had liever iedereen daarin opgenomen, maar al die juridische argumenten om die mensen te moeten vrijstellen, gelden evengoed voor uw voorstel en voor alle andere voorstellen die hier gedaan zijn.

Men kan dat niet opleggen. Het is internationaalrechtelijk niet mogelijk. Dus als u een voorstel doet, moet u mij hier niet de les komen spellen en zeggen dat het een lege doos is.

Het is helemaal geen lege doos. De meerderheid van de mensen die in België toekomen, zullen het wel nog altijd moeten ondertekenen en de anderen zullen het zeker krijgen per aangetekende zending. Als u zegt dat het in uw voorstel iedereen is, dan is dat niet waar. U maakt de mensen blaasjes wijs.

Mijnheer de staatssecretaris, het eerste punt dat ik wou maken, is een principiële instemming met het feit dat wij aan pedagogie moeten doen over onze normen en waarden.

Wat ik aanklaag, is dat u van uw nieuwkomersverklaring in de media een grote show hebt gemaakt, terwijl het een lege doos is, want u hebt vandaag niets in handen. U bent afhankelijk van de regio's om te bepalen wat die normen en waarden zijn.

Het is een lege doos. U wilde er geen lege doos van maken, dat is waar. Als we het voorontwerp van wet bekijken, dan wou u nota bene eigenhandig met de federale overheid bepalen over welke normen en waarden het eigenlijk moet gaan. U vroeg het Parlement om u een mandaat te geven, om het vervolgens bij koninklijk besluit federaal te gaan vastleggen. De Raad van State heeft u teruggefloten en heeft een advies gegeven, van pagina’s lang, dat vernietigend is geweest voor dit wetsontwerp. U kon niet anders dan terugkrabbelen, waardoor u in de commissie hebt gezegd – waarmee u eigenlijk bevestigt dat het een lege doos is en dat u niks in handen hebt – dat we inderdaad nog moeten overleggen met de regio’s om te komen tot de set van normen en waarden.

Uw wetsontwerp, mijnheer Francken, is ingediend op 16 juni 2016. In de commissie hebt u gezegd: “We gaan het agenderen op het Overlegcomité op 6 juli.” Dat is niet gebeurd. We zijn vijf maanden verder en u hebt nog altijd niks, helemaal niks, in handen. Ik zeg u dit enkel, mijnheer Francken, omdat u uw streven om te gaan praten over onze normen en waarden in overleg met nieuwkomers – wat ons betreft in overleg met iedereen – verknald hebt. U hebt er een potje van gemaakt. Dit wetsontwerp is een lege doos, waarbij ik mij ernstig afvraag hoe het mogelijk is dat de andere meerderheidspartijen meestappen in zo’n showpolitiek. Ik ga verder, want er is nog een tweede luik. Indien u wenst tussen te komen, geen probleem.

Mijnheer De Vriendt, u kunt tien keer zeggen dat het een lege doos is, dat staat blijkbaar goed omcirkeld in uw toespraak, maar..

Spreek het dan tegen. Spreek het tegen. Geef argumenten.

Ik zeg net dat het geen lege doos is. U moet niet zeggen dat ik besef dat het een lege doos is…

Nee, u zei net dat u nog steeds afhankelijk bent van de invulling door de regio’s. U hebt dus nog altijd geen goedkeuring van de regio’s, dus het is een lege doos.

Als ik even mag, mijnheer de voorzitter?

De heer Francken heeft het woord.

Ik ben het met u eens als u zegt dat de Raad van State opmerkingen had over de nieuwkomersverklaring. De Raad van State heeft inderdaad gezegd dat het niet aan de federale overheid is, of beter aan de federale wetgever, om het kader te definiëren voor de tekst die ondertekend moet worden. Daarmee ben ik het eens. Ik had dat verwacht. Ik was dus niet verrast toen het advies van de Raad van State binnenkwam. We hadden het verwacht, maar we hebben het toch geprobeerd. De Raad van State maakte duidelijk dat dit niet kon, omdat het gaat om een bevoegdheid die in een samenwerkingsakkoord met de deelstaten moet wordt geregeld.

Wat hebben wij vervolgens gedaan? Wij hebben ervoor gezorgd dat wij dit apart hebben gehouden en wij hebben het wetsontwerp in twee stukken gesplitst. Enerzijds is er het verhaal van de nieuwkomersverklaring, waarvoor de komende maanden een samenwerkingsakkoord moet worden opgemaakt. Wij zijn daar volop mee bezig. Ik geef toe dat dit niet geagendeerd is geraakt in juli. Er zijn daarvoor een aantal praktische, maar ook politieke redenen. Ik zal er de komende maanden alles aan doen om dit akkoord te bereiken. Er zijn reeds een aantal bilaterale contacten geweest. Ik kan dit nog tien keer herhalen. Wij gaan ervoor zorgen dat er ook met de Duitstalige Gemeenschap, en met de heren Vervoort en Magnette een akkoord komt. U mag mij daarover een vraag stellen over een jaar, dan zullen wij een evaluatie maken en dan zult u zien dat dit helemaal geen lege doos is.

Ten tweede en nog veel belangrijker, het tweede luik bevat de koppeling tussen het verblijfsrecht en de integratieplicht. Dat tweede luik is helemaal geen lege doos. Het gaat over heel veel mensen. Het is ook een enorme stap voorwaarts. In de wet staat dat dit van toepassing wordt op de dag van de publicatie in het Belgisch Staatsblad. Dit is dus iets voor de komende weken of maanden. Vanaf dan zal ook dat artikel worden toegepast om het verblijf te evalueren op basis van de integratieplicht. Als u daarover een evaluatie maakt over een jaar zal ik met plezier naar de Kamer komen om de gegevens op tafel te leggen. U zult dan merken dat het helemaal geen lege doos is. U zegt nu zelfs dat ik zou hebben gezegd dat dit een lege doos is, quod non. U maakt er een potje van.

U gaat al over tot het tweede luik van het wetsontwerp, omdat u natuurlijk beseft dat ik een punt heb inzake de nieuwkomersverklaring en het eerste luik van uw wetsontwerp. In uw plaats zou ik dat misschien ook wel zo proberen te doen.

Ik wil nog even stilstaan bij het eerste luik van uw wetsontwerp, de nieuwkomersverklaring. De vijf maanden na de indiening van het wetsontwerp waren niet alleen niet genoeg om tot een consensus te komen met de regio’s, het is zelfs nog niet besproken. Er is dus helemaal geen nieuwkomersverklaring na de goedkeuring van dit wetsontwerp morgen.

Bovendien moet niet iedereen tekenen. Meer nieuwkomers zullen de nieuwkomersverklaring niet moeten tekenen dan wel. Ik geef de opsomming van wie niet moet tekenen: asielzoekers – 2015 en 2016 waren recordjaren, dus het gaat hier over veel meer dan 25 000 mensen; gezinsleden van erkende vluchtelingen; EU-burgers en hun gezinnen en ouders van niet-begeleide minderjarige vreemdelingen. Wie wel zal moeten tekenen, zijn nieuwkomers uit de 9bis- of 9ter-procedure en de gezinsherenigers van buiten de Europese Unie. Dat is slechts een derde van het totale aantal gezinsherenigers.

Al de nieuwkomers die ze niet moeten ondertekenen, krijgen een kopie van de nieuwkomersverklaring ter informatie mee.

Mijnheer de staatssecretaris, de nieuwkomers­verklaring maakt op geen enkele manier een verschil. Ik vind het ontstellend dat u daarmee zo’n show hebt verkocht en dat u zo de zeer nuttige discussie over onze normen en waarden hebt ondermijnd. Het is pure symboolpolitiek geweest.

Ik kom tot het tweede deel van uw wetsontwerp, het verblijfsrecht. Dat is inderdaad substantiëler. Het verblijfsrecht van dezelfde groep nieuwkomers zal door de staatssecretaris beëindigd kunnen worden, indien de nieuwkomers onvoldoende inspanningen aan de dag hebben gelegd om zich te integreren. Op bladzijde 40 van de bundel staat meer uitleg daarover.

Wij moeten toch eens nagaan hoe u zult toetsen of de integratie van de vreemdeling al dan niet geslaagd is. De integratie kan worden getoetst aan de hand van de volgende criteria: het volgen van een inburgeringscursus; het al dan niet hebben van werk; een diploma, een getuigschrift of een bewijs van inschrijving in een onderwijsinstelling; het volgen van een beroepsopleiding erkend door de bevoegde overheid; de kennis van de taal van de plaats van inschrijving; een eventueel strafrechtelijk verleden en een al dan niet actieve deelname aan het verenigingsleven.

Op basis van een of meerdere van die criteria kunt u – wij zullen hier een discretionaire bevoegdheid aan u toekennen – als staatssecretaris beslissen om het verblijfsrecht af te nemen. Het gaat om dezelfde categorie van vreemdelingen, namelijk de 20 000 à 25 000 nieuwkomers waarover uw nieuwkomersverklaring gaat. Het gaat niet om al die anderen. Die anderen lopen geen risico op het verlies van hun verblijfsrecht.

Mijnheer de staatssecretaris, u eigent zich een bijzonder zware sanctie toe, op basis van een onduidelijke set van criteria. Waarom is het voor u niet voldoende om de sancties te hanteren die al bestaan in de regio’s? De regio’s kunnen nu al sancties opleggen aan vreemdelingen die zich onvoldoende integreren. Die sancties bestaan, maar de Vlaamse overheid legt die bestaande sancties zelden op. Hebt u contact opgenomen met uw Vlaamse collega’s? Er bestaan al sancties voor nieuwkomers die zich onvoldoende integreren. Ik zal die met u overlopen.

In Vlaanderen is er sinds 2004 een inburgeringsdecreet. Mieke Vogels was destijds de voortrekker van de verplichte inburgering in Vlaanderen. Dat decreet werd in 2013 gewijzigd. Nu zijn in Vlaanderen financiële boetes mogelijk van 5 000 euro, wat toch niet min is. Er kunnen ook sancties worden genomen op het vlak het leefloon, de werkloosheidsuitkering en de sociale huisvesting. Blijkbaar legt Vlaanderen die sancties echter zelden op.

Ik zou zeggen: schoenmaker, blijf bij uw leest. Inburgering is een regionale bevoegdheid. Uw partij zit al meer dan tien jaar in de Vlaamse regering. Als er een probleem is op het vlak van integratie, dan is dat mede de verantwoordelijkheid van uw partij. U moet ervoor zorgen dat wettelijk vastgelegde sancties ook toegepast worden. Als er een manifeste onwil is tot integratie, zijn er sancties mogelijk. U doet er hier echter meer dan een klein schepje bovenop. Dat is disproportioneel. U wil de betrokkenen het verblijfsrecht afnemen. Dat gaat voor ons te ver.

Mijnheer de staatssecretaris, ook in de andere regio’s zijn er sancties mogelijk. Ook in Wallonië zijn er sancties, onder andere financiële. In Brussel is er een ordonnantie in de maak. Die zal binnenkort goedgekeurd worden. De Duitstalige Gemeenschap blijft voorlopig achterwege. Daar werd nog geen integratieparcours uitgewerkt. Er zijn dus wel sanctiemogelijkheden in de regio’s. Uw belangrijkste argument om hier sanctiemogelijkheden in te voeren voor vreemdelingen die geen wil tot integratie hebben, vervalt dus. Die sanctiemogelijkheden bestaan namelijk al, alleen worden ze zelden toegepast.

Nu we het toch hebben over inburgering, wil ik u een vraag stellen, mijnheer de staatssecretaris. Wat als de regio’s geen goed inburgeringsbeleid voeren? Zult u of de Dienst Vreemdelingenzaken nog altijd de individuele vreemdeling sanctioneren, omdat hij onvoldoende wil toont tot integratie, wanneer in de regio onvoldoende middelen ter beschikking worden gesteld, onvoldoende taalcursussen, onvoldoende huisvestingsbeleid? Wat zult u dan doen? Dat is niet evident.

Ik wil u vragen wat eigenlijk uw ambitie is met het wetsontwerp. Als het uw ambitie is om van de 25 000 nieuwkomers er zoveel mogelijk uit ons land te krijgen, dan zult u dat kunnen doen.

Ik vraag mij af of de collega’s van de andere meerderheidspartijen zich daarvan eigenlijk bewust zijn. Als het erom gaat nieuwkomers aan te zetten tot integratie, dan bestaan die mogelijkheden al op regionaal niveau. Er zijn zelfs sancties. Niet alleen zijn huisvestingsbeleid, integratie en taal regionale bevoegdheden voor Vlaanderen, er bestaan zelfs al sancties. Waarom hebt u dan onderhavig wetsontwerp nodig, collega’s?

Mijnheer De Vriendt, het was niet mijn bedoeling om u te onderbreken, maar ik wil toch even op de ironie wijzen van uw betoog. U hebt daarstraks het aantal nieuwkomers opgelijst waarop het wetsontwerp niet van toepassing is, terwijl u er in de commissie zo op gehamerd hebt – u hebt het amendement niet ingediend, maar als ik mij niet vergis, hebt u het wel gesteund – dat we de exhaustieve lijst van nieuwkomers op wie de nieuwkomersverklaring niet van toepassing zou zijn, expliciet moesten opnemen, hoewel die al uitdrukkelijk in de algemene toelichting staat.

Het is ook niet onlogisch dat het op bepaalde nieuwkomers niet van toepassing is. De vrijstelling vloeit voort uit een aantal internationaalrechtelijke regels waaraan wij gebonden zijn, zoals het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens en de Conventie van Genève.

De toepassingsgroep bestaat dus, zoals u terecht opmerkt, uit een goede vijfentwintigduizend nieuwkomers per jaar. Dat is toch niet min. Vroeger, bij de oude wet op de gezinshereniging, waren er veel meer nieuwkomers. Sinds de verstrenging gaat het om zo’n twintigduizend personen, met de arbeidsmigranten erbij een goede vijfentwintigduizend. Nu vraagt u de staatssecretaris of het de bedoeling is om die zoveel mogelijk buiten te houden, om ze zoveel mogelijk te sanctioneren, omdat we zouden hopen – durft u te suggereren – dat ze niet zouden slagen voor de inburgeringstest. Ik vind het eigenlijk pervers dat u dat durft te suggereren. Ik vind dat ze eigenlijk precies nu nog altijd veel te veel buiten de maatschappij gehouden worden, door het beleid dat de voorbije jaren gevoerd is en door nieuwkomers niet voldoende aan te sporen tot integratie, ondanks alle inspanningen die de overheid, met Vlaanderen als koploper, heeft gedaan wat bijvoorbeeld de taallessen betreft. Mevrouw Demir heeft het al gezegd: er zijn geen wachtlijsten. Alle inspanningen die de overheid heeft geleverd ten spijt, moeten we vaststellen dat de nieuwkomers nog altijd veel te vaak buiten de maatschappij gehouden worden.

Dat is dan het zogezegde verdraagzaam, warm en sociaal beleid, dat in de voorbije jaren is gevoerd. Ik durf te betwijfelen of de integratie, de inclusie, effectief gelukt is. Dat moeten wij allemaal samen – u voert constructief oppositie en daarvoor waardeer ik u – durven in te zien. Nu zijn we geleidelijk aan stappen aan het zetten om tot een meer geslaagde integratie te komen. Dat zal tijd vergen. Wat nu voorligt, is de eerste stap. Ik hoop dan ook dat u die stap samen met ons wilt zetten.

Mevrouw Smeyers, ik begrijp uw toelichting niet. Het wetsontwerp versterkt het integratiebeleid toch niet? Het enige wat het oplegt, is een sanctie als de beperkte groep van nieuwkomers in het wetsontwerp, zich niet wil integreren. Het wetsontwerp legt de bevoegdheid volledig bij de staatssecretaris om daarover te oordelen. Dat versterkt het integratiebeleid niet.

Als u het integratiebeleid wilt versterken, dan zou ik u aanraden om contact op te nemen met de N-VA-ministers in de Vlaamse regering, waar de N-VA al meer dan tien jaar aan de macht is en dus alle hefbomen in handen had om een sterk integratiebeleid uit te tekenen, maar dat gewoonweg niet heeft gedaan. Voor een versterking van het integratiebeleid moet u in Vlaanderen zijn en niet hier, op het federaal niveau. U wilt gewoon een zware, meedogenloze sanctie opleggen, terwijl er in Vlaanderen trouwens al sancties bestaan. U wilt de bevoegdheid over dat sanctieregime volledig in handen van de staatssecretaris leggen. Daarover gaat dit wetsontwerp.

Het wetsontwerp bevat nog een ander element. De nieuwkomersverklaring, die een lege doos is, omdat de inhoud ervan afhangt van de regio’s, die de normen en waarden ter zake moeten bepalen, slaat slechts op een minderheid van de nieuwkomers die jaarlijks in ons land aankomen, namelijk twintig- tot vijfentwintigduizend.

Collega’s, het wetsontwerp is deels verloren tijd en deels gevaarlijk, omdat er een zeer zwaar sanctieregime geïnstalleerd wordt, dat totaal onnodig is en volledig in handen van de staatssecretaris komt te liggen. In de commissie hebben wij ons onthouden, maar bij de stemming in de plenaire vergadering zullen wij tegenstemmen.

Mijnheer de staatssecretaris, we hebben veel gesprekken gevoerd met experts en wij hebben u nog het voordeel van de twijfel willen geven. Dat voordeel geldt niet langer. Het is geen goed wetsontwerp en wij begrijpen niet dat uw collega’s van de meerderheid het zullen steunen. Naar onze mening is enkel een nee-stem op zijn plaats, tenzij natuurlijk de geesten hier in het halfrond zouden rijpen en u zou beslissen om dat wetsontwerp van de agenda te halen.

Ik vind uw uitspraak bijzonder paradoxaal. U zegt, enerzijds, dat het ontwerp een lege doos is, die op niets of niemand slaat. Anderzijds vindt u het ontwerp gevaarlijk. Als het een lege doos is, hoe kan het dan gevaarlijk zijn? Dat begrijp ik niet, dat moet u mij toch eens uitleggen. Hoe kan iets gevaarlijk zijn, als het een lege doos is? Een lege doos is toch per definitie ongevaarlijk?

Als het op niets of niemand slaat, hoe kan het dan gevaarlijk zijn?

Ik zal het u straks uitleggen.

Verder, mijnheer De Vriendt, u blinkt uit in een bijzonder hypocriete houding. In de commissie eiste u dat de erkende vluchtelingen expliciet zouden worden vrijgesteld. Hier zegt u dat er te veel vrijstellingen zijn, dat het op niets of niemand slaat en dat het een lege doos is.

Groen pleit in de commissie voor meer vrijstellingen, alstublieft. Hier in de plenaire vergadering zegt u dat te veel nieuwkomers vrijgesteld zijn van de verplichting en dat de tekst een lege doos is. Alstublieft zeg, alstublieft! Ik weet niet wat ik hoor.

U vraagt: wat als er geen of onvoldoende inburgeringaanbod is? Dat heb ik in de commissie gezegd en dat wil ik hier herhalen. Als een nieuwkomer na een jaar zijn integratie-inspanningen moet aantonen en kan bewijzen dat er bijvoorbeeld een onvoldoende aanbod was aan taallessen Nederlands, Frans of Duits, afhankelijk van de plaats waar hij zich gevestigd heeft, dan zal daarmee rekening worden gehouden. Dat element zal meespelen. Men kan het de vreemdeling niet kwalijk nemen dat hij zich wou inschrijven, maar geen taalles kon volgen omdat er geen plaats was. Maar, nogmaals, er is op dit moment geen wachtlijst.

Stel dat er opnieuw wachtlijsten ontstaan. Dan zal daarmee rekening worden gehouden bij de evaluatie en dan zal het verblijfsrecht van de betrokkene wel worden verlengd. Het is evident dat men het de individuele vreemdeling niet kwalijk kan nemen als hij zich wil inschrijven, maar hij de les niet kan volgen omdat de overheid in gebreke blijft.

De nuancering die u hier mondeling maakt dat er een voldoende aanbod moet zijn aan inburgeringscursussen en taalcursussen en dat u desgevallend niet zult sanctioneren, staat niet in uw wetsontwerp. In uw wetsontwerp staat dat u op basis van een aantal criteria zult beslissen over de opheffing van het verblijfsrecht en dus het uitzetten van nieuwkomers, wat niet evident is. Wat u hier zegt, staat niet in uw ontwerp. Het gaat trouwens niet alleen om taalcursussen, mijnheer de staatssecretaris. Het gaat ook om het huisvestingsbeleid, waarin Vlaanderen tekortschiet, en over inburgeringsbeleid in het algemeen, waarin Vlaanderen totaal tekortschiet.

Het gaat ook daarover. Die ene kleine nuancering, die u hier nu mondeling maakt, staat niet in uw wetsontwerp.

Ik wil het u nogmaals uitleggen, want u hebt duidelijk niet goed geluisterd. Uw nieuwkomersverklaring is een lege doos, maar het tweede deel van uw wetsontwerp, het sanctieregime dat u wil opleggen, met name het afnemen van het verblijfsrecht wanneer de beperkte groep vreemdelingen zich onvoldoende integreert, dat is gevaarlijk.

U legt aan dit Huis een wetsontwerp voor dat uit twee delen bestaat. Het eerste deel is een lege doos, in de media opgeblazen tot en met, maar eigenlijk houdt het weinig in. Dat is jammer, want we zouden nochtans een nuttig debat kunnen voeren over normen en waarden.

Het tweede deel van het wetsontwerp dat u aan het Huis voorlegt, is gevaarlijk. Het is een sanctieregime voor een kleine groep nieuwkomers, dat de opheffing van het verblijfsrecht inhoudt, terwijl er op Vlaams niveau al een sanctieregime bestaat, dat de Vlaamse regering, waarvan uw partij al tien jaar deel uitmaakt, in de praktijk niet toepast. Waarover stemmen we dan, collega's?

Ik wil de meerderheidsleden die hier nog aanwezig zijn, verzoeken om de staatssecretaris te vragen het wetsontwerp van de agenda te halen.

Monsieur le président, je parlerai de mon banc, car je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. De Vriendt.

J'aborderai tout d'abord le monde idéal. On fait de la politique, on propose un projet et du sens. Le monde idéal avec ce projet eût été que vous ayez rédigé, avec vos collègues des entités fédérées, un accord de coopération où les entités fédérées francophones, flamandes et germanophones se seraient mises d'accord sur un socle minimal de valeurs, pour faire en sorte que, parallèlement à l'exercice de la compétence Intégration des entités fédérées, vienne, éventuellement, pour les cas les plus lourds, où il y a manifestement extrême non-intégration, une sanction fédérale d'exclusion du territoire.

Vous auriez négocié pendant de longs mois avec vos collègues francophones, flamands et germanophones et vous seriez parvenus à ce socle de valeurs communes. Vous auriez signé cet accord de coopération et ensuite vous auriez proposé ici, sur nos bancs, un projet de loi qui reprenait le socle de valeurs sur lequel les entités fédérées, qui sont principalement compétentes en matière d'intégration, étaient d'accord. Et il y aurait un système de valeurs et de sanctions coordonnées entre les entités fédérées, dont M. De Vriendt a parlé, et le pouvoir fédéral. Le pouvoir fédéral offrirait, dans la panoplie de sanctions, la sanction la plus lourde pour les cas les plus extrêmes et le plus graves de non-intégration.

Cela, c'est le monde idéal. Force est de constater que vous n'avez pas fonctionné en suivant cette méthode. Vous fonctionnez en deux points. La première, c'est une déclaration. Les primo-arrivants signent une déclaration dite d'intégration, en vertu de laquelle ils indiquent comprendre les valeurs et les normes fondamentales et qu'ils agiront en conformité avec celles-ci.

À cause des remarques du Conseil d'État, vous avez dû la retirer de votre projet de loi, car elle devra faire l'objet de concertations avec les entités fédérées. Celles-ci, comme vous l'avez dit, vont commencer en décembre. Mais, le 31 mars 2016, sur Twitter, vous partagiez largement un projet de déclaration qui n'est pas celui qui sera finalisé et qui n'est pas issu de la concertation avec les entités fédérées. Votre objectif n'est pas l'efficacité, mais la symbolique. Vous voulez dire que vous faites quelque chose en matière d'intégration alors que cela ne relève pas de votre compétence, et vous proposez sur Twitter, le 31 mars, un projet de liste de valeurs à respecter.

Ces valeurs sont stigmatisantes pour les primo-arrivants. En effet, on les fait passer comme étant a priori machistes si ce sont des hommes, ou plus ou moins liés au terrorisme en tant qu'étrangers.

Comme l'a dit M. Kir, c'est contraire au passage de votre projet de loi qui indique que cette déclaration constitue avant tout un message de bienvenue à l'intention des étrangers. Votre projet de charte tel qu'édité sur Twitter le 31 mars prouve le contraire: ce n'est pas un message de bienvenue, mais un message de stigmatisation.

Au-delà de la déclaration d'intégration, différents critères sont définis à l'article 3 de votre projet de loi. Ils visent à offrir la capacité à l'Office des Étrangers de pouvoir vérifier les efforts fournis par l'étranger en termes d'intégration. Comme nous vous l'avons dit en commission, les marges d'appréciation de l'Office sont particulièrement grandes. Par exemple, nous savons qu'aujourd'hui, le marché de l'emploi est très tendu pour tous les citoyens et, en particulier, pour les personnes d'origine étrangère - qui sont elles-mêmes victimes de discriminations. Cet organisme en tiendra-t-il compte pour déterminer si l'étranger a fourni suffisamment d'efforts en termes d'intégration?

Ensuite, votre projet, notait M. De Vriendt, est dangereux, non parce que ce serait une boîte vide, mais justement parce qu'il accorde à l'Office ce pouvoir de vérifier si un étranger est intégré selon des critères qui sont fixés, je le rappelle, par l'article 3. Ces mesures d'intégration peuvent être interprétées de façon restrictive. Elles sont précisées. Comme vous l'avez répété tout à l'heure, l'essentiel du public auquel s'appliquera cette loi est composé de personnes bénéficiant du regroupement familial. Je signale que la directive européenne 2003/86 porte sur ce thème. À cet égard, une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne indique que l'article 7 de cette même directive limite strictement la marge d'appréciation des gouvernements pour appliquer le droit d'avoir accès au territoire. Or, via l'article susnommé, vous ajoutez des conditions de séjour telles que le fait de devoir travailler, de maîtriser la langue ou encore de participer à la vie associative. Selon moi, votre projet de loi contrevient au droit européen et va probablement donner lieu à un recours devant la Cour constitutionnelle, au-delà des problèmes de conflit de compétences, en l'espèce le non-respect du droit européen.

Je l'ai dit, et tous les collègues l'ont répété, cela va s'appliquer à une série de personnes, essentiellement les personnes qui bénéficient d'un regroupement familial, parmi celles-ci, une immense majorité de femmes. J'aurais aimé savoir si, vous, qui avez rédigé ce projet de loi, et vos services avez réalisé une étude sur l'impact que cela peut avoir sur les femmes. Ce sont souvent des hommes seuls qui se déplacent, viennent chez nous et qui, ensuite, amènent leur famille, en particulier leur épouse ou leur conjointe. En quoi ces mesures restrictives du droit de séjour auront-elles un impact sur les femmes? Avez-vous mesuré le pourcentage de femmes que cela peut concerner au-delà du nombre absolu?

Pour terminer mon intervention, monsieur le président, j'aimerais citer une carte blanche qui a été éditée par une chercheuse de l'Université libre de Bruxelles aujourd'hui dans La Libre Belgique: "Pour qu'il y ait intégration, il faut deux parties: impossible d’entrer dans une pièce aux portes closes. Les principes de base en matière de politique d’intégration des migrants dans l’Union européenne ne disent pas autre chose: l’intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque entre tous les immigrants et les résidents des États membres. L’intégration uniquement à coup de menaces et de sanctions est un leurre."

Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, ne vise pas l'intégration. Il est un projet strictement de sanctions. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi.

Mijnheer de staatssecretaris, ik heb vandaag gehoord dat dit wetsontwerp een mijlpaal is in het vreemdelingenbeleid, dat dit wetsontwerp ook een ommekeer betekent in het vreemdelingenbeleid omwille van het simpele feit dat voor de eerste keer inderdaad een verklaring met een aantal voorwaarden aan de verblijfsvergunning gekoppeld wordt. Dat is nieuw, dat kan ik niet ontkennen. Het stond in uw programma en u hebt dat gerealiseerd.

We kunnen over de punten en de komma’s discussiëren. Laten we dat misschien eerst doen. Het is hier al verschillende keren gezegd, slechts een beperkt deel van de nieuwkomers zal ze ondertekenen. Mensen met een Turkse nationaliteit niet, asielzoekers niet, gezinsherenigers evenmin. Er zijn discussiemogelijkheden over de sanctionering. Voldoet die of niet? De sanctionering is nogal vaag en u schijnt een groot gezag te worden toebedeeld om de sanctie al dan niet uit te vaardigen. Het feit dat de naleving als dusdanig niet echt gekoppeld wordt aan heel erg duidelijke voorwaarden zal misschien ook leiden tot een gebrekkige sanctionering, dat zullen we moeten afwachten.

Er is ook de discussie over de tekst van de nieuwkomersverklaring. Als er de komende maanden één technisch probleem zal zijn, misschien zelfs de komende jaren, dan is dat natuurlijk het vinden van een consensus. U streeft – wat ik begrijp, ik zou dat ook doen – naar een nieuwkomersverklaring die niet asymmetrisch is, die gelijk zal zijn in de verschillende Gemeenschappen. Indien dat niet het geval zou zijn, dan is die nieuwkomersverklaring natuurlijk bij voorbaat ten dode opgeschreven. Dan zal immers bij de minste betwisting de nieuwkomer uiteindelijk gelijk krijgen voor de rechtbank indien hij ooit afgewezen zou worden op basis van die nieuwkomersverklaring, door u of uw administratie, omwille van het simpele feit dat er in hetzelfde land twee aparte verklaringen zijn, wat automatisch zal leiden tot een schorsing van uw mogelijke niet-verlening van de verblijfsvergunning op basis van het niet-naleven van de nieuwkomersverklaring.

Ik heb u in de commissie niet beschuldigd – laten we mild zijn vandaag –, maar ik heb er wel op gewezen dat het misschien uw bedoeling is om heel dit verhaal, dat natuurlijk politiek symbolisch is, zeker voor uw partij, te laten afspringen op het feit dat er communautaire verschillen zijn tussen de Gemeenschappen, waardoor het helaas misschien niet mogelijk zal zijn om een unisono gelijkgestemde nieuwkomersverklaring tot stand te brengen, met als gevolg dat het hele verhaal een stille dood sterft. Ook daarover ga ik geen intentieprocessen voeren en we zullen wel zien wat ervan komt.

Los van het debat over de sanctionering, los van het verhaal over de tekst van de nieuwkomersverklaring, los van de debatten die men kan voeren over wie er ondertekent, is er nog minimum één onderwerp dat ik bij wijze van inleiding kort even wil aanraken. Dat is het feit dat het hele verhaal natuurlijk geen terugwerkende kracht heeft. Het gaat hier alleen over nieuwkomers. Ik weet het wel, we hebben jaarlijks ongeveer 120 000 vreemdelingen die ons land binnenkomen, waarvan ongeveer de helft niet EU-vreemdelingen. Ik denk dat minder dan de helft daarvan uiteindelijk die nieuwkomersverklaring zal moeten tekenen. Maar wat met al diegenen die hier al zijn? Daar zitten heel wat probleemgevallen bij. Dat hebben de recente feiten van radicalisering en dergelijke maar al te duidelijk bewezen.

Maar, mijnheer de staatssecretaris, collega’s, wat voor mij veel essentiëler is dan deze detailkritiek waartoe men zich op dit moment heeft beperkt, is het essentiële debat: hebben we een nieuwkomersverklaring nodig? Dat is de essentie van het debat. Mijn antwoord is: nee, we hebben dat niet nodig. We hebben geen nieuwkomersverklaring nodig, we hebben geen nieuwkomers meer nodig. Dat moet het essentiële uitgangspunt zijn. We moeten gaan voor een immigratiestop. Dat moeten we naar voren schuiven in plaats van een nieuwkomers­verklaring. Een nieuwkomersverklaring betekent dat men zich neerlegt bij de omstandigheden, het betekent dat men zich neerlegt bij de immigratie-invasie, het betekent dat men zich neerlegt bij de permanente toevloed van vreemdelingen naar ons land.

Ik zeg: vol is vol. Ik zeg: genoeg is genoeg. Ik zeg dat de grenzen dicht moeten en dat wij ervoor moeten zorgen dat er geen nieuwe vreemdelingen, geen nieuwkomers meer naar ons land komen.

Dat moet het uitgangspunt van ons immigratiebeleid zijn. Nu zeggen we dat we iedereen die komt, althans een beperkt deel ervan, een verklaring zullen laten tekenen.

Ik heb mevrouw De Coninck gehoord en ik kan haar voor een keer, une fois n’est pas coutume, gelijk geven. Ik vrees dat iedereen die verklaring zal ondertekenen, voor zover ze al weten wat ze ondertekenen, al was het maar omdat ze hier willen blijven, omdat ze de intentie hebben om hoe dan ook zolang mogelijk in ons land aanwezig te zijn. Daar wringt natuurlijk het schoentje.

Daarom denk ik dat wij op een andere snaar moeten tokkelen, met name de snaar van de immigratiestop en niet de snaar van de poging tot integratie van steeds meer vreemdelingen. Dat is immers het probleem waarom ze niet integreren: omdat er gewoonweg te veel zijn en omdat er alsmaar maar meer bijkomen.

Waarom zou men zich nog integreren in wijken waar nu al meer dan 60 tot 70 % moslims en niet-Europese vreemdelingen aanwezig zijn? Het is onze autochtone bevolking die zich integreert in de vreemdelingengemeenschap. Het zijn de Vlamingen, de Walen en de Brusselaars die zich integreren in de islamitische gemeenschappen in plaats van omgekeerd.

Misschien moeten we in de plaats van een nieuwkomersverklaring een “oudkomers­verklaring” maken, niet alleen voor de hier verblijvende allochtonen maar ook voor de schaars overgebleven autochtonen in de betrokken wijken om hun rechten te beschermen in deze verpauperde en geïslamiseerde, gemulticulturaliseerde buurten.

Tot slot nog een laatste opmerking, mijnheer de staatssecretaris. In uw wetsontwerp, in de voorwaarden en in de integratiecriteria die u naar voren schuift, mis ik één woord, het probleem van heel veel ellende op het vlak van migratie, multicultuur en immigratieproblematiek, een vijfletterwoord: islam. Waarom wordt in deze nieuwkomersverklaring het fundamentele probleem niet bij naam genoemd? Durft u het niet? Mag u het niet? Of kunt u het niet? Het laatste geloof ik niet. U kunt het zeker. U mag het niet. U wilt het wel, maar u mag het niet van uw coalitiepartners, terwijl u bijzonder goed weet dat daar het schoentje wringt.

Zolang we over deze problematiek, over de islam als dusdanig, niet durven te spreken in de nieuwkomersverklaring en dit niet als een van de integratiecriteria naar voren schuiven, zal het nooit lukken. Dan vrees ik dat deze nieuwkomersverklaring een lege doos zal blijken te zijn.

Wat moet er gebeuren wanneer het gaat over de islam? Dat is simpel. We moeten in die nieuwkomersverklaring uitdrukkelijk durven neer te schrijven dat men als moslim akkoord moet gaan met het schrappen van alle passussen in de Koran die ingaan tegen de scheiding van kerk en staat, alle passussen uit de Koran die de gelijkheid van man en vrouw in het gedrang brengen of in vraag stellen, alle passussen in de Koran die vijandigheid inhouden ten aanzien van ongelovigen, andersdenkenden, andersgeaarden en vrouwen. We moeten in de nieuwkomersverklaring en in de integratievoorwaarden inschrijven dat diegenen die hier een verblijfsvergunning willen, de sharia moeten verwerpen. We moeten in de integratiecriteria inschrijven dat alle passussen in de Koran die in strijd zijn met de vrijheid van meningsuiting, de godsdienstvrijheid en de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens, moeten worden verworpen. In feite moeten we de helft van de Koran uit dat vermaledijde boek scheuren. Indien we dat niet doen, indien we de moslims die in dichte drommen naar hier komen, daar niet toe verplichten, dan is deze nieuwkomersverklaring een maat voor niks.

Ik ben het volmondig eens met mijn goede collega en vriend uit Nederland, Geert Wilders, die terecht stelt dat het hele probleem van integratie en multicultuur, uiteindelijk gebonden ligt in het probleem van de islam. Indien we de islam niet aanpakken, beteugelen en inperken, zullen we volgens hem nooit in staat zijn om de ontelbare nieuwkomers die er al zijn en die er nog bijkomen, in te passen, niet te integreren maar te assimileren in onze Europese samenleving.

De islam en Europa zullen niet en nooit kunnen samengaan, zullen niet en nooit compatibel kunnen zijn, omdat de islam en Europa elkaars tegengestelden zijn, omdat ze dat altijd zijn geweest en omdat ze dat, tot spijt van de naïevelingen die dat benijden en tegenspreken, altijd zullen blijven in de toekomst.

Daarom, mijnheer de staatssecretaris, wil ik u toch nogmaals aansporen om deze problematiek niet onder de mat te vegen en niet te doen alsof er geen vuiltje aan de lucht is. Doe niet, triomfalistisch bijna, alsof het nu allemaal binnen is, alsof die nieuwkomersverklaring het grote verschil zal maken voor de toekomst. Wel integendeel.

Ik wil, ondanks mijn scherpe kritiek en mijn politiek incorrecte analyse, toch mild zijn. Ik kondig u aan dat wij ons zullen onthouden, omdat elke kleine stap voorwaarts en elke kleine verstrenging van de vreemdelingenwet beter is dan geen verstrenging, beter is dan stilstand of versoepeling, zoals we dat in het verleden helaas al te vaak hebben meegemaakt.

Onze kritiek is te fundamenteel om dit goed te keuren. Zij gaat verder dan de detailopmerkingen die ik hier heb gehoord. De belangrijkste opmerking is dat het debat over de islam niet wordt gevoerd, dat de voorwaarden tot integratie niet worden gekoppeld aan het grote probleem bij uitstek, met name de totalitaire, onverdraagzame en sectaire islam.

Daaraan voeg ik toe dat de optie die u neemt, niet de onze is. Uw invalshoek is niet de onze. We moeten niet gaan voor meer immigratie en voor meer nieuwkomers, maar voor minder, minder en minder: minder immigranten, minder nieuwkomers en minder allochtonen. Dat kan enkel door een immigratiestop tot stand te brengen. Dan hebben we geen nieuwkomersverklaring meer nodig omdat we ook geen nieuwkomers meer zullen hebben. Ik dank u voor uw aandacht.

Ik heb verder geen sprekers meer ingeschreven. Het woord is aan de regering, mijnheer de staatssecretaris.

J'ai déjà donné de nombreuses réponses. Monsieur Kir, je comprends bien que l'abstention de votre groupe est justifiée par le fait qu'il est nécessaire d'avoir une négociation avec les entités fédérées. Nous avons déjà procédé à des consultations et nous en aurons encore au cours des prochaines semaines après le vote qui interviendra, demain, en séance plénière.

Nous avons la volonté de faire aboutir ce projet et d'avoir un résultat concret pour l'intégration des primo-arrivants. Votre groupe pourrait-il contribuer au niveau wallon et au niveau des Communautés? Absolument! Et je suis certain que nous allons aboutir à un texte qui conviendra à tous les groupes. Nous devons respecter la manière dont fonctionnent les institutions en Belgique et les réformes de l'État, qui ne sont pas toujours très claires, mais c'est ainsi. Il est certain que les Communautés sont compétentes pour ce domaine de l'intégration.

Mevrouw De Coninck, ik meen dat ik op heel veel opmerkingen heb gereageerd. Ook voor Groen, meneer De Vriendt, denk ik dat ik ook op de vragen heb geantwoord.

Monsieur Hellings, quel pourcentage représente les femmes? Je n'ai pas les chiffres. Mes collaborateurs le demandent à l'Office, mais je ne les ai pas encore. Je suis quasi certain que la plupart représente des hommes mais nous allons vérifier. Je vous transmets la réponse avant le vote en plénière demain soir.

Deuxièmement, vous dites que c'est de la discrimination ou de la stigmatisation et que les ONG introduiront assurément un recours. Je ne pense pas avoir présenté un projet de loi pour lequel les ONG n'ont pas introduit de recours. J'y suis très habitué. Pour toutes mes propositions, tous mes projets de loi, des groupes introduisent systématiquement des recours, soit auprès du Conseil d'État, soit auprès de la Cour constitutionnelle, soit uaprès de l'Europe. Tel est l'État démocratique, l'État de droit; dès lors, pas de souci!

Je constate seulement, monsieur Hellings, qu'il n'est pas évident pour les organisations, qui sont toujours les premières à introduire des recours…, que depuis mon mandat, même avant le regroupement familial de 2011, et pour toutes les lois qui ont suivi, jamais, aucune fois…

Nooit is er een schorsing of een vernietiging van de essentie van onze wetsontwerpen of wetsvoorstellen geweest. U zegt dat er zeker een beroep tegen zal worden ingediend: dat de ngo’s dan hun ding doen. Dat is hun recht. Als zij hun democratisch recht willen uitputten, dan moeten ze dat vooral doen. Ik kan echter vaststellen dat tot vandaag geen enkel wetsontwerp of wetsvoorstel dat wij hier hebben ingediend geschorst of vernietigd is door het Grondwettelijk Hof. Geen enkel. Ik ben daar eigenlijk best fier op, dus ik ga het drie keer herhalen. Elk voorstel dat wij hier hebben ingediend in deze Kamer van volksvertegenwoordigers heeft de juridische toets doorstaan. Allemaal, elk voorstel.

Wie ben ik echter om de ngo’s iets te verwijten? Als zij een beroep willen indienen, dat ze dat dan ook doen. Ik heb hier nog geen enkel wetsontwerp ingediend waartegen ze geen beroep hebben ingediend. Het zou mij dus verbazen als ze hier geen beroep tegen zouden indienen, aangezien ze dat altijd doen.

Dit is een grote stap vooruit. Het is ook een principiële stap. Natuurlijk gaan ze hiertegen een beroep indien. Let’s go, doe maar. Ik wens hun veel succes. Wij zullen ons alleszins zeer goed verdedigen. We zijn dat trouwens de laatste weken goed aan het doen, meen ik. We hebben recent nog zo’n casus gehad.

Mijnheer Dewinter, u danst natuurlijk op twee benen. U zegt dat we dit eigenlijk allemaal niet nodig hebben omdat we een immigratiestop nodig hebben, maar daarnaast zegt u dat die nieuwkomersverklaring niet goed is, dat we ze moeten aanpassen, dat er niets in staat over de islam enzovoort. Ik heb ook gelezen dat uw partijvoorzitter, uw goede vriend Tom Van Grieken, gelanceerd heeft dat er een immigratiestop moet komen. Een immigratiestop. Ik dacht dat Europees extreemrechts tegen­woordig vooral op de islam focuste, dat ze er een beetje van afgestapt was om alle migranten te viseren. Nu keren ze terug naar het principe om alles in één soep te draaien, alle migranten. Ik vind dat persoonlijk wat vreemd. Ik moet zeggen dat ik mij daar niets bij kan voorstellen. Geen enkele migrant nog toelaten? Ik neem aan dat het een niet-Europese immigratiestop is. Ik neem aan dat het niet gaat over Fransen of Nederlanders, ik neem aan dat het een niet-Europese stop is. Ik neem ook aan dat het een immigratiestop is die focust op bepaalde landen. Ik zie immers niet in wat er in godsnaam mis zou zijn met een Amerikaanse bedrijfsleider die komt werken in de Antwerpse haven in het kader van de arbeidsmigratie. Ik neem aan dat u het daarover niet heeft. Een totale immigratiestop voor tien jaar, dat is gewoon absurd. Als u dan zegt dat er een asielstop of een gezinsherenigingsstop moet komen, iets wat u gelanceerd hebt tijdens ons debat bij een debatclub in Antwerpen, dan is dat juridische onzin.

Men kan daar niet onderuit. Als men het al zou willen, dan krijgt men dat dus totaal niet rond. Men zit vast aan een aantal Europese, Belgische en internationale rechtsregels, waarbij het recht op een gezinsleven hoort. Dat is maar goed ook. Daarbij zijn er natuurlijk bepaalde rechten voor mensen die op de vlucht zijn en dat is maar goed ook. Een immigratiestop, dat zijn praatjes, dat is de mensen zomaar iets wijsmaken. Dat is in de praktijk totaal onmogelijk. Maar goed, dat zal waarschijnlijk goed klinken bij een deel van de achterban, om ze verder op te jutten.

Als u zegt dat er een oplossing moet komen voor de ongebreidelde asielchaos van de afgelopen achttien maanden, dan ben ik het met u eens. U praat erover, ik doe er iets aan. Ik ben er dag en nacht mee bezig. Wij hebben een EU-Turkijedeal gesloten die ervoor zorgt dat het aantal doden op de Egeïsche Zee tot quasi nul herleid is. De chaotische instroom via de Balkanroute, via Oostenrijk en verder door naar West-Europa is gestopt. We zijn volop bezig met een oplossing voor de Libiëroute. Dat is nu de grootste instroom. Elke dag sterven er mensen. Er zijn ondertussen meer dan elfduizend mensen verdronken. Dat is een schande voor Europa. Hiervoor moet dringend een oplossing komen. Die oplossing ligt, als het van mij afhangt, in Noord-Afrika. Een betere opvang in de regio, meer comfort in de vluchtelingenkampen daar, resettlement eventueel, bepaalde quota, niet alleen voor de sterksten die nu de bootovertocht maken, ook selecteren op de zwaksten, de meest kwetsbaren: dat is wat er moet gebeuren.

Als u dat met een immigratiestop bedoelt, want alles wordt op één hoopje gegooid en dat is natuurlijk niet wenselijk, en ik denk zelfs dat u het niet eens daarover heeft, maar het klinkt misschien goed… Als het dus gaat over een asielchaosstop, een stop op de asielchaos van het laatste anderhalf jaar: daaraan zijn we keihard aan het werken. Ik geef u op een blaadje dat die er ook zal komen. Er zal de komende weken een structurele oplossing komen voor de instroom via Libië. Ik stel ook vast dat de CDU van mevrouw Merkel dit weekend de Australische aanpak op haar congres ter stemming voorlegt. Alleszins vanuit mijn partij en vanuit de regering – daarvan heeft u weet – is heel duidelijk gezegd dat we moeten stoppen met de asielchaos. Resettlement, opvang in de regio, geen verdrinkingsdoden meer in de Middellandse Zee. Daarop moet nu prioritair worden ingezet. Als u dat bedoelt, kan ik u zeggen: u praat erover, wij werken eraan. Dat is het verschil tussen u en mij.

U zegt dat er eigenlijk geen nieuwkomersverklaring hoeft te komen, maar als die er toch is, dan beweert u dat het nu inhoudelijk een lege doos is en dat die nieuwkomersverklaring ook over bijna niemand gaat. Nogmaals, ik ben het daar absoluut niet mee eens. Het gaat over het grootste deel van de gezinsherenigers en gezinshereniging is nog altijd de grootste toegangspoort. Wij zullen maximaal aan iedereen opleggen wat wij internationaal­rechtelijk mogen en kunnen opleggen. Wat we niet kunnen, zal eenvoudigweg niet gaan. U kunt het ermee eens zijn of niet en dan hebt u daarmee duidelijk uw standpunt verwoordt. Ik heb mij echter aan rechtsregels te houden, want anders – stelt u zich voor – zouden de ngo’s misschien nog gelijk halen bij het Grondwettelijk Hof, en dat gun ik ze ook niet. Ik houd me dus aan de rechtsregels.

Mijnheer Dewinter, u beweert dat de nieuwkomersverklaring veel te wazig is en niet tot de essentie komt, want het moet gaan over het vijfletterwoord, de islam, het moet over de sharia gaan. Ik kan alleen zeggen dat de nieuwkomersverklaring die ik aan de deelstaten voorleg, bijzonder duidelijk is. Wij viseren niet één geloof; dat willen we absoluut niet doen. Wel gaat het over het feit dat jonge meisjes de kledij moeten kunnen dragen die zij willen. Wel gaat het over de gelijkheid tussen man en vrouw, over de scheiding tussen kerk en staat, over het respecteren van de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens.

Mijnheer Dewinter, u weet dat die verklaring opgesteld is met professor Vermeersch, die inzake Europese, internationale en universele mensenrechten een éminence grise is in ons land. Professor Vermeersch weet perfect waaraan en waaraf als het gaat over het bepalen van de basisprincipes en basispijlers waarop onze democratie en onze vrijheid gebaseerd zijn. Dat staat wél in die tekst. Het gaat wél over een aantal bijzonder pijnlijke zaken, waar iedereen zich aan stoort. Het klopt dat die zaken voor een stuk ook in bepaalde geloofsgemeenschappen voorkomen, in bepaalde conservatieve interpretaties van hun geloof. Als u echter zegt dat u niet akkoord kunt gaan met de tekst als er niet expliciet in staat dat de islam geviseerd wordt, dan moet u maar tegenstemmen. Wij zullen dat natuurlijk niet doen; daar is geen sprake van. Wel zullen wij de slechte en kwalijke uitwassen van sommige interpretaties van de islam bespreken, en dat staat zwart op wit in de nieuwkomersverklaring. U weet dat goed genoeg. Het gaat over geloofsafval, over kledij dragen die men zelf wil, over de gelijkheid tussen man en vrouw. Dat is absoluut geen maat voor niets, het zal wel degelijk een verschil maken.

Met alle criticasters maak ik een afspraak over een jaar in de Kamercommissie. Ik zal dan met veel plezier mijn resultaten voorleggen, zoals ik dat elke keer doe.

Monsieur le président, je remercie M. Francken pour ses réponses très complètes.

Je voudrais néanmoins intervenir à propos de l'ouverture nécessaire aux entités fédérées. Il est indispensable d’avoir un accord avec les Communautés si vous voulez éviter un recours des associations. À cet égard, vous avez indiqué avoir la ferme volonté d'aboutir à un accord. Il faudrait, dès lors, adopter un état d'esprit ouvert en vue d'avancer. Tant sur le plan de l'intégration que sur la manière dont vous comptez gérer les critères d'intégration – puisque vous en faites une condition, avec la déclaration d'intégration, d'obtention et de renouvellement du droit de séjour –, il conviendra de trouver le bon modus vivendi pour que votre administration dispose d'informations objectivées avant de prendre une décision. Ce serait dommage de ne pas le faire, en particulier pour les familles. À cet égard, je remercie M. Hellings d'en avoir parlé, car elles comptent souvent des personnes fragilisées. Il importe de trouver des solutions adaptées à chaque situation.

Monsieur Francken, vous devrez faire preuve d'un état d'esprit ouvert et constructif avec les Régions pour aboutir à un accord. Je vous le souhaite.