Proposition 55K1911

Projet de loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020.

General information ¶

Authors

CD&V Nathalie Muylle
Ecolo Laurence Hennuy
Groen Barbara Creemers
MR Caroline Taquin
Open Vld Robby De Caluwé
PS | SP Marc Goblet
Vooruit Gitta Vanpeborgh

Submission date

April 13, 2021

Official page

Visit

Status

Adopted

Requirement

Simple

Subjects

health care profession health policy pay policy national budget public health medical institution

Voting ¶

Voted to adopt

Groen CD&V Vooruit Ecolo LE PS | SP DéFI Open Vld N-VA LDD MR PVDA | PTB VB

Contact form ¶

Do you have a question or request regarding this proposition? Select the most appropriate option for your request and I will get back to you shortly.

Discussion ¶

May 6, 2021 | Plenary session (Chamber of representatives)

Full source

Madame la présidente, il s'agit d'un rapport oral. Puisqu'on ne dispose pas encore du rapport écrit, je ne peux donc pas y renvoyer. Chers collègues, vous me permettrez de rapporter ici de manière transversale sans citer chaque député.

La proposition de loi déposée par les partis de la majorité a été discutée en commission les 27 et 28 avril 2021 et le 4 mai 2021. Elle consiste en une pérennisation des montants du Fonds blouses blanches qui a été créé par la loi du 9 décembre 2019 et elle vise également à préciser l'affectation de ces montants.

Ce fonds doit donc servir à augmenter l'emploi net du personnel soignant et des fonctions de soutien. À partir de 2021, l'utilisation des moyens servira à augmenter la norme de personnel à hauteur d'un équivalent temps plein supplémen­taire en moyenne par unité de soins ou par fonction hospitalière. D'autres personnels de soins et de fonctions de soutien pourront être recrutés pour que les infirmiers se concentrent sur les soins infirmiers. L'infirmier en chef est retiré du cadre normatif actuel.

Les moyens du fonds peuvent également être utilisés en 2020 pour financer diverses initiatives moyennant l'accord des partenaires sociaux.

La proposition pérennise l'affectation à partir de 2020. Il y est fait référence au personnel en équivalents temps plein occupés deux ans auparavant.

À partir de 2021, la répartition du solde sera étendue aux maisons médicales et aux associations occupant des infirmiers et/ou des médecins indépendants avec un financement via le budget de 48 millions pour améliorer l'emploi des infirmiers indépendants.

À partir de 2021, un montant de 11,7 millions d'euros est affecté à l'augmentation de l'emploi du personnel soignant et des fonctions de soutien intégrées aux équipes de soins au sein des hôpitaux avec lesquels les projets pilotes des centres de prise en charge des violences sexuelles ont conclu un contrat. Il est également prévu que le solde, à savoir les montants non utilisés pour 2020 et 2021, pourra être conservé par les établissements afin de mettre en place, dans le cadre d'une concertation locale, des mesures ponctuelles visant à renforcer les soins prodigués au chevet du patient.

La proposition prévoit également une évaluation annuelle du nombre de soignants et du personnel de soutien et des conséquences pour l'encadrement autour du chevet du patient, par unité par hôpital, dans les hôpitaux et dans les autres secteurs. La proposition prévoit que la loi sera évaluée le 31 mars 2023 au plus tard, en concertation avec les partenaires sociaux.

Dans nos débats, l'ensemble des membres de la commission a reconnu le travail effectué par les infirmiers et le personnel de l'art infirmier, et la nécessité de soutenir ces soignants. L'adoption de mesures structurelles est considérée par l'ensemble des membres comme positive. Les députés reconnaissent que la proposition de loi est une mesure qui va dans le bon sens en faveur des infirmiers mais que d'autres mesures doivent être prises pour améliorer leurs conditions de travail et l'attractivité de la profession.

Des questions et critiques sont exprimées par certains députés sur le financement de cette mesure, sur le caractère trop tardif de l'évaluation en 2023, sur l'importance de la concertation avec tous les acteurs de terrain, sur la façon dont sera réalisée l'évaluation de l'impact de la proposition de loi, sur le fait que la proposition prévoit que des budgets peuvent être utilisés pour engager des infirmiers mais aussi des fonctions de support – alors que la priorité devrait être de renforcer le personnel infirmier –, sur le contrôle du respect de la loi en matière d'affectation des moyens, sur la nécessité de disposer d'une évaluation de la façon dont le Fonds blouses blanches a été ventilé en 2019 et 2020, sur le fait qu'une partie des moyens du fonds sera consacrée aux centres de prise en charge des violences sexuelles et aux maisons médicales – alors qu'il aurait fallu d'autres budgets pour financer ces centres et ces maisons médicales –, et enfin sur la nécessité d'appliquer la norme de croissance au fonds.

Différents amendements ont été déposés par plusieurs groupes politiques. Je vais les citer dans l'ordre des amendements déposés par chaque parti.

Du côté du cdH, nous avons déposé des amendements pour prévoir que l'équivalent temps plein supplémentaire soit en priorité un infirmier. Nous avons déposé un amendement pour fixer la date de l'évaluation au 30 juin 2022 plutôt qu'au mois de mars 2023, ainsi qu'un amendement pour prévoir que les montants du Fonds blouses blanches soient soumis à la norme de croissance des soins de santé.

Les amendements du PTB ont été déposés, d'une part pour prévoir une évaluation semestrielle du nombre de soignants et de ses conséquences sur l'encadrement dans les hôpitaux et autres secteurs dans le cadre de la concertation sociale et, d'autre part, pour préciser que les projets spécifiques locaux qui peuvent être mis en place à l'aide des dépenses de 2020 doivent être axés sur l'augmentation nette de l'emploi et l'amélioration des conditions de travail du personnel soignant.

La N-VA a déposé trois amendements pour préciser que l'affectation des moyens à partir de 2021 doit être réalisée après une consultation étroite des entités fédérées et du personnel soignant et qu'il faut donner la priorité à une augmentation du personnel soignant; pour répartir les moyens via le BMF et pas via le fonds Maribel social et pour ne pas intégrer les maisons médicales dans l'affectation des moyens du fonds; pour prévoir la date de l'évaluation au 31 mars 2022 à la place du 31 mars 2023.

Un amendement a été déposé par la majorité Vivaldi pour préciser que l'augmentation de la norme du personnel doit être de préférence du personnel infirmier.

Dans le cadre des discussions, la majorité a répondu et je ne doute pas que cette discussion aura encore lieu aujourd'hui. La majorité a apporté des précisions par rapport à la concertation, sur la répartition des moyens, sur le calcul de répartition de l'enveloppe, sur le fait que de nombreux hôpitaux ont déjà envoyé les rapports d'évaluation au SPF Santé publique pour ce qui concerne la ventilation des moyens en 2020. La majorité a également indiqué qu'en ce qui concerne la norme de croissance, ce point devra être précisé, selon les termes utilisés par le principal auteur de cette proposition de loi.

S'agissant des votes, seul l'amendement de la majorité Vivaldi a été adopté. La proposition de loi a été votée à l'unanimité en commission.

Je suis désolée de ne pas avoir cité les propos de chaque parlementaire. Je ne doute pas que chacun aura à cœur de repréciser certains point si nécessaire.

Mevrouw de voorzitster, ik dank de verslaggeefster. Ik zal zelf verder op onze amendementen ingaan, maar het overzicht was wat ons betreft, zeker correct.

Het is vandaag voor mij en voor onze fractie echt een hoogdag, want wij beslissen over 400 miljoen euro extra per jaar voor het verpleegkundig en zorgend personeel. Vandaar ook de naam van het fonds dat hiervoor is opgericht, het fonds witte bloezen, het fonds witte woede: het Zorgpersoneelfonds.

Ik druk daarop omdat wij toch een belangrijke kritiek hebben. Het was de bedoeling van dit fonds, dat in de geest van het oorspronkelijke voorstel uit 2019, de witte sector, de zorgsector, het zorgpersoneel, die middelen zou ontvangen. Dat werd hier al in 2019 in het Parlement beslist. Het wetsvoorstel van de meerderheid dat vandaag voorligt, moest eigenlijk louter de besteding van die middelen, nogmaals voor verpleegkundig en zorgend personeel, regelen conform de naam, maar dat, beste collega's, is jammer genoeg niet volledig gebeurd. In de tekst staat letterlijk dat de middelen ook kunnen worden aangewend om ondersteunend personeel aan te werven, en ook kunnen worden besteed aan lokale initiatieven. Dat is echt jammer, want ik predik hier echt al jaren, zelfs in de vorige legislatuur, hoe belangrijk het is de middelen in de zorg verstandig in te zetten.

Toen ik de vorige keer mijn riedel hierover afgestoken heb, heb ik nog zo gezegd dat wij alleen van mijn grijsgedraaide plaat zouden afgeraken als er eindelijk zou worden voorzien in betere werkomstandigheden voor het zorgpersoneel. Misschien heeft die uitspraak de uitvoering van deze wettekst enigszins bespoedigd, maar jammer genoeg moet ik toch weer mijn grijsgedraaide plaat bovenhalen, want niet alle stukken zijn even goed blijven hangen. Dat blijkt uit de uitvoering. Ik moet het dus nog eens herhalen.

Ons stokpaardje is dat alle voorstellen om tekorten in de zorgsector op te lossen onvoldoende zullen zijn zolang zij niet inhouden dat er meer zorgende handen aan het bed van de patiënt komen in de instellingen en zolang er geen betere verloning voor de zelfstandige verpleging komt. U hoeft dat echt niet van mij aan te nemen. Ik ben misschien een verdachte bron omdat ik zelf verpleegkundige ben. Maar het is aangetoond in verschillende studies dat elke euro die geïnvesteerd wordt in verpleegkundig personeel voor drie vierden terugverdiend wordt door een betere zorg. Bijvoorbeeld door een korter verblijf van de patiënt in het ziekenhuis of door een snellere genezing in de thuissituatie.

Wat ook in studies aangetoond is, is dat de kwaliteit van zorg en bovendien ook het welbevinden van de zorgverlener zelf rechtstreeks gelinkt zijn aan de zorgomkadering en met name de inzet van de verpleging. Ik blijf hierop drukken, en ik verwijs ook naar de studies ter zake. De meest recente is een studie waarnaar in de commissie nog verwezen is, het KCE-rapport van 2019, waaruit heel duidelijk blijkt dat hoe hoger de werkdruk van het zorgpersoneel is, hoe lager de kwaliteit van de zorg is. Het staat er zwart op wit.

We spreken hier niet over een marktsector waarvan het materiële eindproduct dan misschien toevallig van lagere kwaliteit is. In deze sector gaat het over mensenlevens, het is letterlijk een kwestie van leven of dood. Per patiënt extra die een verpleegkundige op een zorgafdeling onder haar vleugels moet nemen, stijgt de kans op een onverwacht en vermijdbaar overlijden met 7 %, zo blijkt uit die studies. Per patiënt extra die een verpleegkundige op een zorgafdeling onder haar vleugels moet nemen, stijgt bovendien ook de kans dat zij met een burn-out te kampen krijgt met 23 %. Vandaar dus mijn stokpaardje dat een tekort aan zorgpersoneel pas opgelost raakt als er meer handen aan het bed komen. Dat is wetenschappelijk onderbouwd.

Belangrijk is ook dat wie die studies volledig ter harte neemt, zal lezen dat het niet eender is welk soort handen het betreft. In deze studies wordt namelijk heel duidelijk benadrukt en onderbouwd hoe belangrijk het is dat het gaat om verplegend personeel en de juiste mix van zorginzet. Ik citeer letterlijk uit het KCE-rapport: "De literatuur toont aan dat ondersteunend personeel verpleeg­kundigen niet kan vervangen." Die studies vonden zwart op wit een verband tussen zowel het aantal als de aard van het omkaderend zorgpersoneel. Vandaar onze grote bezorgdheid over het feit dat de tekst van de meerderheid stelt dat de middelen niet per se aan zorgpersoneel besteed hoeven te worden, maar ook mogen worden besteed aan ondersteuning en lokale projecten. Dat blijven wij problematisch vinden.

Wij hadden hierover dan ook een eigen amendement ingediend, net zoals trouwens andere fracties gedaan hebben, en hiervoor een pleidooi gehouden in de commissie. Wij willen ervoor zorgen dat die middelen echt toegekend worden aan zorgpersoneel, zoals de bedoeling was toen we met het Parlement deze middelen in 2019 hebben toegekend.

Er is vervolgens ook een openlijk negatief advies gekomen van de bond voor verpleging, waarover trouwens in de commissie eerst werd gelogen dat die volledig betrokken en akkoord was, wat echt laakbaar is. Daarna is de meerderheid met een amendement gekomen dat bepaalt dat een deel van de middelen toch bij voorkeur naar verplegend personeel moet gaan.

Wat ons betreft is dat een stap in de goede richting, maar de bepaling dat hier altijd van afgeweken kan worden en dat de middelen nog steeds ingezet mogen worden voor onder­steunende diensten en lokale initiatieven, is evengoed blijven staan. Het probleem is dus met dit amendement niet verholpen.

Omdat het amendement toch een belangrijke toegeving betekent en tegemoetkomt aan onze kritiek en die van de bond voor verpleging, en voor een stuk ingaat op onze vraag zoals geformuleerd in ons eigen amendement, hebben wij, mede gelet op de grote hoogdringendheid van het toekennen van deze middelen, geen tweede lezing gevraagd en hebben wij afgezien van onze oorspronkelijke vraag hierover.

Laat ons, samengevat, heel duidelijk en eerlijk zijn. In het kader van het ingediende amendement blijft onze voorkeur – in het licht van de studies die ik heb geciteerd – uitgaan naar een voorbehoud van de middelen voor zorg- en verplegend personeel. In die studies staat letterlijk dat het voorstel niet voldoende is. Het blijft ook voor ons onvoldoende. Ons leek en lijkt het nog altijd het beste de middelen voor te behouden voor zorg- en verplegend personeel. Het stoort ons dat dit voorbehoud van middelen niet is vastgepind.

Ik herhaal dat onze kritiek met betrekking tot de opmaak van de voorliggende tekst: het is en blijft slordig. Ik vermeldde al dat ik daarop zou terugkomen; bij deze.

De tekst heeft een half jaar op zich laten wachten, terwijl het zorgpersoneel het water aan de lippen staat. Ik heb geduid wat er gebeurt bij een te hoge werkdruk die er vandaag op het terrein is. Wij weten dat daardoor de kwaliteit van de zorg net zoals de kans op een vermijdbaar overlijden stijgt. Dat geldt ook voor de kans op een burn-out bij het nu al schaarse zorgpersoneel. Vandaag is de gemiddelde werkdruk hoog: één verpleegkundige voor bijna tien patiënten, wat onder de standaard ligt en ons onderaan het Europese peloton doet bengelen. Een en ander is dus heel dringend en de vertraging is laakbaar. Het KCE-rapport spreekt over 'verontrustend', 'slecht' en 'onveilig'. Er moet dus echt dringend aan de noden tegemoet worden gekomen. De metingen in het rapport dateren overigens nog van vóór de coronaperiode, die de werkdruk voor het zorgpersoneel nog heeft verhoogd. Ook in de thuisverpleging geldt natuurlijk de verhoogde werkdruk en is vooral de financiering al jaren een heikel punt, met verschillende zorgen, waarvoor amper een paar euro vergoeding is.

Kortom, het is voor de sector bijzonder dringend dat de steunmaatregelen er komen. Dat nog ruim een half jaar vertraging werd opgelopen, doet echt de wenkbrauwen fronsen, temeer omdat de voorliggende tekst nog heel wat losse eindjes bevat.

De reden van de vertraging hebben wij in de commissie besproken. De meerderheid stelde toen dat het sociaal overleg aan de basis van die vertraging lag. Nochtans wordt datzelfde sociaal overleg, zeg maar de vakbond, verantwoordelijk voor de besteding van de middelen en voor de evaluatie ervan. Zij hebben de wettekst dus met een half jaar vertraagd, hoewel het dringend is. Ik heb proberen schetsen hoe dringend het precies is. Tegelijk krijgen zij nu het stuur in handen voor de besteding en de evaluatie van de middelen. Op onze bezorgdheid, die dan toch niet ongegrond lijkt te zijn, over wat er dan zal gebeuren als er opnieuw geen overeenstemming wordt gevonden bij de toekenning of bij de evaluatie, bleef tot op vandaag elk antwoord uit. Misschien komt dat antwoord vandaag nog.

Wij zijn pragmatisch, dus voor ons blijft het het belangrijkste dat de middelen leiden tot een lagere werkdruk voor het zorgpersoneel; daar waren ze ook voor bedoeld. Jammer genoeg is ook op dat vlak het wetsvoorstel niet overtuigend. Het blijft slordig. Een van de losse eindjes is dat de evaluatie, zoals de rapporteur al aangaf, pas voorzien is voor 2023. Ik heb geschetst hoezeer het water aan de lippen staat van de zorgverleners, vandaag nog meer dan gisteren. De wet laat bovendien open dat de middelen echt worden voorbehouden voor de zorg en rechtstreeks gaan naar verpleegkundige handen aan bed. Ook wordt het stuur in handen gegeven van een partner die deze tekst een half jaar heeft vertraagd. Dat allemaal boven op de evaluatie die pas in 2023 zou plaatsvinden, boezemt echt geen vertrouwen in.

Onze vraag en ons voorstel om de evaluatie te vervroegen, werden van de tafel gegooid. Hetzelfde gebeurde met onze vraag om ook de verpleging een betere stem te geven in het toekennen en opvolgen van de besteding van de middelen, die toch voor hen bedoeld zijn. Jammer genoeg wordt het stuur uit handen gegeven aan de sociale partners, die al verantwoordelijk waren voor een vertraging van deze tekst. Het is voor ons dus echt niet ondenkbaar dat zij bij de invulling van de middelen niet altijd snel tot een akkoord zullen komen, zelfs met de ruime opmaak van de wet en met het amendement. De vraag is dus wat er zal gebeuren als er niet snel een akkoord komt, of als er een negatieve evaluatie is. Dat blijft allemaal onduidelijk. Wel duidelijk is dat er intussen jaren verloren zijn gegaan en dat de zorg en de verpleging in de kou zijn blijven staan omdat er willens nillens niet vroeger bijgestuurd is.

In de wet wordt ook letterlijk gesteld dat de manier waarop de werkdruk zal worden gemeten nog bepaald moet worden. Dat is een tweede grote tekortkoming. Hoe kan men, zonder het eens te zijn over de methode om een daling van de werkdruk te meten, bij de besteding van de middelen zeker zijn dat die daling er effectief is? De wet laat bovendien ook toe dat er met deze middelen ander dan zorgpersoneel en lokale initiatieven gefinancierd worden. Dat blijft voor ons een groot manco.

Collega's, zelfs de nulmeting is er vandaag niet. We weten zelfs niet van welke werkdruk per afdeling en per instelling we vandaag vertrekken. De cijfers uit het KCE-rapport die ik aanhaalde, zijn gemiddelden van studies die al ettelijke jaren verstreken zijn. Volgens het kabinet worden de cijfers nog volop opgevraagd bij de instellingen. Tot op vandaag werden die op onze vraag nog niet overgemaakt. Er is geen nulmeting op het moment dat de middelen worden toegekend. Het wordt dan ook heel moeilijk om op te volgen of de middelen correct zijn ingezet en of ze effectief bijdragen aan een verlaging van de werkdruk, wat toch hun bedoeling was. Nogmaals, wie de KCE-studie echt ter harte had genomen, had kunnen terugvinden dat het heel belangrijk is om bij die cijfers in kaart te brengen wat er juist gemeten wordt. Concreet: als de middelen zouden gaan naar een technische werkkracht op een afdeling X, wat heeft een verpleegkundige op afdeling Y daar dan aan?

Vandaar het belang om als Parlement mee te kunnen opvolgen dat de correcte meetmethode en evaluatiemethode worden gebruikt. Het in kaart brengen van wat onder werkdruk wordt verstaan, hoe die wordt gemeten en wat als beginpunt werd genomen, is zeer cruciaal, maar ontbreekt jammer genoeg.

Ten vierde, het kabinet liet optekenen dat het evaluatieformulier nog in opmaak is. Ook dit kon tot vandaag niet worden bezorgd. We mogen echt niet denken dat dergelijke zaken snel geregeld worden door het kabinet. We hebben het jammerlijke voorval gehad met de compensatie voor zorgpersoneel, wat vandaag nog altijd niet is uitgeklaard. Deze regering heeft dat in maart beloofd en het moest enkel nog worden geregeld door het kabinet, maar tot op vandaag, een stuk in mei, is dat nog altijd niet geregeld. Volgens de minister van Zorg zou de staatssecretaris voor Begroting, nochtans lid van dezelfde regering, dit keer op keer blokkeren. De teksten zouden onvoldoende onderbouwd zijn. Na het bezorgen van extra onderbouwing werden nog bijkomende stukken opgevraagd. Er zouden ook twijfels zijn over de bedragen. Ik weet echt niet wat ik daaronder moet verstaan. Is de staatssecretaris of is de minister, of zijn beiden samen nog aan het uitzoeken of een jaar corona echt wel tot meeruitgaven inzake beschermingsmateriaal voor zorgverleners heeft geleid? Ik weet het niet. Voor ons lijkt dat een evidentie. Ik heb met de cijfers heel duidelijk geschetst hoe dringend al die zaken zijn. Ik heb er in ieder geval het raden naar en de zorgsector met mij, want de vele vragen die wij hierover hebben gesteld zijn tot op vandaag nog altijd hangende en onbeantwoord. Dergelijke zaken, waarbij maatregelen die de verpleging ten goede komen keer op keer in de wacht komen te staan en waarbij het blijft bij aankondigingspolitiek, waarbij niet correct of gewoon helemaal niets wordt uitgewerkt zodat de middelen niet naar de verpleging gaan, boezemen absoluut geen vertrouwen in voor een snelle en correcte uitwerking op het niveau van het kabinet.

Ik vat samen.

Waar die vertraging van een half jaar precies wel goed voor is geweest, met alle losse eindjes die ik heb geduid, blijft onduidelijk. Naast het feit dat de staatssecretaris voor Begroting en de minister van Volksgezondheid het er niet over eens lijken te zijn dat de verpleging nu dringend nood heeft aan compensatie voor beschermingsmateriaal, is het duidelijk dat voor dit wetsvoorstel van 400 miljoen om de werkdruk voor de verpleging te verlagen, er geen nulmeting is vanwaar we vertrekken. Er is geen evaluatieformulier. Hoewel studies duidelijk wijzen op het belang van de inzet van zorgpersoneel, laat deze wet het aan de vakbond over om te kiezen of er misschien ook ondersteunend personeel of lokale projecten mogen worden ingezet. Er is geen methodiek afgeklopt om in kaart te brengen of de besteding effectief tot een lagere werkdruk leidt. De evaluatie is pas voorzien voor 2023.

Onze voorstellen hadden ruim een half jaar geleden en zelfs kort na de stemming in 2019 al kunnen doorgevoerd zijn. Wij stelden voor om, ten eerste, deze middelen voor te behouden voor extra handen aan het bed van de patiënt, op basis van wetenschappelijke studies, simpelweg door de normbestaffing te verhogen. Dit is de wettelijke norm voor het aantal verpleegkundige handen aan het bed van de patiënt. Ten tweede, stelden wij voor om de nodige financiering, waarvoor het Parlement reeds middelen had voorzien, rechtstreeks te pompen in de zorginstellingen in kwestie. Ten derde, vroegen wij ook om een bedrag uit te trekken om de honoraria van de zelfstandige thuisverplegers op te trekken.

Jammer genoeg werden deze voorstellen weggestemd. Wij moesten ons dus tevreden stellen met de inderhaast toegevoegde passage dat er een voorkeur is voor het voorbehouden van de middelen voor de verpleging. Wij moeten vertrouwen op een nulmeting die er niet is, op een evaluatie die pas in 2023 zal worden uitgevoerd en op de uitvoering door de vakbond, die zes maanden deed over deze tekst, die niet verankert dat de middelen naar de zorg en verpleging gaan en die bolstaat van de losse eindjes en onduidelijkheden. Dat is wat ons vandaag gevraagd wordt.

Wij zien ook dat de meerderheid er niet in geslaagd is om de middelen voor de thuis­verpleging in te zetten daar waar ze nodig zijn, met name bij de hardwerkende zelfstandige thuisverpleegkundigen op het terrein. De koek – of beter het koekje – waarnaar de rapporteur reeds verwees, van minder dan 50 miljoen euro, die gereserveerd was voor die sector, moet nu plots – verrassing van deze wet – gedeeld worden met allerlei andere sectoren: de wijkgezondheids­centra, de centra voor seksueel geweld en eerstelijnspraktijken.

Begrijp onze fractie zeker niet verkeerd, die centra verdienen zeker en vast ondersteuning, maar reikt een budget dat was bedoeld om de werkdruk in zorginstellingen en de verloning voor thuisverplegers te verbeteren, daarvoor ver genoeg? Absoluut niet.

Op onze herhaalde vragen wat de impact is van de uitbreiding van de doelgroep, over hoeveel zorgverleners het nu precies gaat, wat er nog voor hen zal overblijven op het vlak van structurele verbetering van de honoraria en wat daarvoor voorzien is, kwam geen antwoord.

Samengevat, wij kunnen na de stemming van vandaag alleen maar hopen dat het kabinet snel werk zal maken van de verdere modaliteiten, die heel belangrijk zijn om te verzekeren dat de middelen gaan naar meer zorgpersoneel, meer handen aan het bed van de patiënt en naar een lagere werkdruk voor het zorgpersoneel en de verpleging.

Wij kunnen alleen maar hopen dat het sociaal overleg snelle en juiste beslissingen neemt, met name door te kiezen voor de inzet van meer verpleging, en dat de middelen niet gaan naar de inzet van ander personeel dan het zorgpersoneel waarvoor het bedoeld was. Wij kunnen alleen maar hopen dat de beperkte enveloppe voor de thuisverpleging, die nu dus gedeeld moet worden met allerlei andere sectoren, nog voelbaar zal zijn op het niveau van de hardwerkende thuisverpleegkundigen op het terrein.

Bijkomend hopen wij overigens ook dat de staatssecretaris voor Begroting en de minister van Volksgezondheid snel hun geschillen uitklaren en dus de beloofde middelen voor de compensatie voor het beschermingsmateriaal voor de thuisverpleging deblokkeren, waarop trouwens ook andere zorgsectoren wachten. Mijn collega's Depoorter en Gijbels hebben er in de commissie ook al op gewezen en hebben ernaar gevraagd.

Wij hopen het, want, zoals gezegd, in het wetsvoorstel zijn daarvoor jammer genoeg niet de nodige garanties gegeven, integendeel. Maar wees gerust, wij zullen dit in het Parlement op de voet blijven volgen en hier zoals altijd de stem van de zorg en de verpleging met vuur blijven verdedigen.

Collega's, wij stemmen vandaag dan ook niet met ons verstand, dat echt niet kan wegkijken van de tekortkomingen van dit wetsvoorstel. Het wetsvoorstel beantwoordt niet aan door studies onderbouwde kritiek en is voor zulke belangrijke middelen voor een dergelijke sector zo slordig en onafgewerkt. Stemmen doen wij vandaag met ons hart, dat wij laten spreken voor het verplegend en het zorgpersoneel, dat zo hard snakt naar betere werkomstandigheden en zo hard snakt naar de 400 miljoen euro aan middelen per jaar, waarin al in 2019 was voorzien. De N-VA laat vandaag haar hart spreken en zal ondanks de vele tekortkomingen, die ik zowel in de commissie als vandaag oprecht en onderbouwd heb proberen te duiden, voorstemmen.

Madame la présidente, chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons nous rappelle chaque jour que les métiers de la santé et des soins aux personnes sont des piliers dans notre société. Tout récemment, la pression sur les lits de soins intensifs a révélé, une fois de plus, le manque cruel de personnel infirmier dans les hôpitaux. La situation est problématique depuis plusieurs années. Elle est le résultat d'un désinvestissement graduel dans les soins de santé qui a, en quelque sorte, nié les besoins humains nécessaires pour faire tourner notre système de soins.

Sept infirmières sur dix sont en risque de burn-out. L'absentéisme pour maladie est 36 % plus élevé dans le secteur des soins que dans les autres secteurs. Les conditions de travail du personnel de santé sont encore plus difficiles depuis cette crise sanitaire. Il a dû faire face à une augmentation du nombre de patients, à des cadences effrénées, à des congés reportés. On a un peu l'impression d'arriver à un point de rupture. Il est donc urgent d'avancer rapidement dans la mise en œuvre concrète de ce Fonds blouses blanches de 402 millions d'euros annuels et pérennisé pour financer de manière structurelle le renforcement du cadre infirmier au chevet du patient et alléger sa charge de travail.

Ce dossier a nécessité de multiples échanges et concertations dans et en dehors du groupe de travail pour, finalement, aboutir à un accord équilibré entre le secteur des infirmières en hôpital et celui des infirmières à domicile et en maison médicale, qu'elles soient indépendantes ou salariées.

Je remercie les collègues et tous les partenaires pour ce travail constructif. Je ne le trouve pas si mal torché. J'estime que nous avons pu construire un cadre qui est en phase avec la réalité de terrain et qui permet en partie de pallier la pénurie de personnel infirmier. Le texte rend le recours à des aides-soignants et à des aides logistiques possible, ce qui permet in fine au personnel soignant de consacrer plus de temps au patient.

La proposition de loi implique aussi des modalités de mise en œuvre du fonds qui inclut toute une série de balises et d'évaluations qui permettront de vérifier que les fonds sont bien utilisés pour de l'emploi supplémentaire. Nous avons également cherché à garder une certaine flexibilité pour rencontrer les difficultés actuelles de l'état de l'emploi et pour coller aux besoins qui sont apparus encore plus durement durant la crise.

Certes, cette proposition de loi représente un pas important dans l'amélioration tangible des conditions de travail des infirmiers, mais nous ne devons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers. Le Fonds blouses blanches n'est pas la panacée, mais doit être considéré comme un maillon fort à placer dans un plan d'action plus complet pour le secteur des soins infirmiers. En effet, ce fonds ne pourra pas être activé si nous ne réussissons pas à susciter de nouvelles vocations en rendant la profession à nouveau attrayante. De même, nous n'atteindrons pas nos objectifs si nous ne parvenons pas à fidéliser le personnel parce qu'il se sent bien et valorisé.

Sous l'angle des conditions salariales et de travail, ainsi que de la reconnaissance du caractère pénible de la profession, le plan d'action concret pour le personnel infirmier suppose des investissements qui sont indispensables à la préservation de notre système de soins de santé.

Il reste du travail à accomplir pour rendre exécutoires la volonté et la diligence de la part de tous les acteurs. Bien entendu, nous comptons sur eux pour avancer rapidement. Parce que la pandémie a mis à bout le personnel de soins – aussi bien les équipes au chevet du patient que le management –, la priorité est à présent d'anticiper l'après-vaccination, cette phase de décompres­sion qui pourrait mettre à mal le secteur dans les mois à venir. Je vous remercie pour le travail accompli.

Madame la présidente, chers collègues, notre personnel soignant mérite le respect. Nous en sommes tous d'accord. Cela étant, les paroles doivent se traduire en actes. C'est ce à quoi nous nous employons ce jour, en accomplissant des actes forts à cet égard.

La crise sanitaire nous a montré – et nous montre encore chaque jour – combien notre personnel soignant est indispensable. De plus, cette crise a exacerbé la situation difficile et intenable que vit le secteur. Or cette situation ne date pas d'hier, car elle n'est pas uniquement la conséquence de circonstances aussi terribles quoique conjoncturelles qu'est la crise covid; elle est plutôt celle d'un désinvestissement dans les soins de santé – auquel, madame Van Camp, que vous le vouliez ou non, vous avez participé à un moment donné, au contraire du Parti Socialiste.

Votre réaction de ce jour m'a surpris. J'ai craint un instant que vous ne votiez pas pour le texte, tout à l'heure, en entendant que vous évoquiez un texte mal torché et en constatant que vous posiez de nombreuses questions qui avaient déjà été posées en commission. Vous n'aviez peut-être pas obtenu les réponses que vous souhaitiez, mais vous aviez quand même voté pour, en commission. Je suis rassuré de savoir que vous voterez encore pour aujourd'hui, si je ne me trompe pas.

Vous voterez avec cœur, dites-vous. Merci! De notre côté, nous agissons avec raison, et nous voterons aussi avec cœur et conviction.

Depuis plusieurs années, notre personnel soignant souffre de conditions de travail parfois à la limite du supportable. En effet, les patients sont de plus en plus nombreux, les soins de plus en plus complexes, les cadences de plus en plus infernales. La flexibilité exigée est de plus en plus grande, de plus en plus rude.

En commission, j'ai d'ailleurs entendu presque chacune et chacun d'entre vous évoquer la problématique du nombre de patients par infirmier: onze patients par infirmier par 24 heures, en Belgique, contre neuf en moyenne seulement au niveau européen. Cela a évidemment des effets importants, non seulement sur la qualité des soins, sur la santé des patients, mais également sur la santé des soignants eux-mêmes. Il y a une augmentation de la pression au travail, des burn-out de plus en plus nombreux et des fuites vers d'autres métiers. J'ajouterai à tout cela la violence à laquelle le personnel soignant doit désormais faire face, de manière croissante. Une violence inacceptable et qui n'est pas sans conséquence sur la motivation de ces femmes et de ces hommes.

Madame la présidente, chers collègues, le Fonds blouses blanches créé en 2019 et la loi votée en juin 2020, permettant sa mise en oeuvre, ont été des pas importants pour l'amélioration des conditions de travail du personnel soignant. Des pas posés, je le répète, avant la crise covid.

Mais soyons bien clairs aussi! Ce gouvernement est attentif, madame Van Camp, à prendre des mesures importantes dans le domaine médical. Il prend la pleine mesure des enjeux et de la nécessité de revaloriser la profession, ce que vous souhaitez aussi. À ce titre, je vous rappelle qu'il a pérennisé l'accord social conclu avec un budget de 600 millions d'euros pour augmenter les salaires du personnel soignant, améliorer les possibilités de conciliation entre vie privée et professionnelle, et indirectement, motiver de futures vocations pour que nous ayons suffisam­ment d'infirmiers, demain, au chevet des patients.

En effet, personne ne pourra nier – je reviendrai sur ce point ultérieurement – qu'il y a carence.

Le Fonds blouses blanches, c'est 402 millions d'euros dégagés pour soulager le personnel soignant et augmenter en priorité le nombre d'infirmières et d'infirmiers au chevet des patients: 354 millions pour l'amélioration de l'emploi dans le secteur des soins, 48 millions pour le renforcement des soins à domicile. Ce budget doit suivre la norme de croissance du budget des soins de santé. En effet, il serait incompréhensible qu'il en soit autrement vu les besoins du secteur.

Ce texte est le résultat d'un travail de concertation, d'échanges, d'équipe. Marc Goblet, auteur de ce texte, a réuni un groupe de travail avec les partis de la majorité pour pérenniser ce fonds et permettre une affectation des moyens la plus optimale possible à partir de 2020. C'est après un long travail de concertation, notamment avec les partenaires sociaux, qu'il a pu déposer avec d'autres collègues la proposition de loi qui est sur nos bancs aujourd'hui. Je tiens ici à remercier l'ensemble de mes collègues pour le travail constructif, positif qu'ils ont su mener avec Marc Goblet pour aboutir à ce texte tant attendu.

Je voudrais rappeler une nouvelle fois qu'en dehors des structures classiques de la concertation sociale, nous avons tenu à associer, dès l'entame des travaux, les organisations représentatives de la profession via leur coupole de l'UGIB. Comme l'a évoqué Marc Goblet en commission, la semaine dernière, soucieux des inquiétudes rencontrées et communiquées par l'UGIB dernièrement, il a repris directement contact avec cette association pour apaiser autant que nécessaire leurs craintes. Dès lors, on peut dire que la concertation a été vraie, réelle et entière.

Je rappelle une fois de plus que l'objectif de ce fonds est clairement d'augmenter le nombre d'infirmières et d'infirmiers présents au chevet du patient. C'est la priorité! Les budgets disponibles devront être utilisés pour permettre l'engagement d'un équivalent temps plein supplémentaire par unité de soins ou par fonction hospitalière.

Pour que ne subsiste aucune ambiguïté, nous avons déposé, mardi dernier, un amendement afin de clarifier les choses: il devra s'agir de préférence d'un infirmier ou d'une infirmière supplémentaire afin de libérer l'infirmier ou l'infirmière en chef de ses tâches au chevet du patient afin qu'il ou qu'elle puisse se consacrer à celles relatives à l'organisation des services, tâches administratives ô combien nécessaires au bon déroulement du travail.

Mais, s'il est vrai que c'est "de préférence" – que vous l'entendiez ou non, madame Van Camp –, c'est parce que personne ne peut le nier: il y a aujourd'hui en Belgique une pénurie d'infirmières et d'infirmiers. Ce n'est pas la conséquence de l'absence de financement du Fonds blouses blanches ni d'un manque de volonté des hôpitaux d'engager. C'est la conséquence d'une réalité. Il n'y a pas suffisamment d'infirmières et d'infirmiers qui sortent aujourd'hui des études et qui s'inscrivent dans la voie des hôpitaux et des soins hospitaliers. D'où la motivation qu'on veut leur rendre au travers des 600 millions d'euros de financement dont je parlais en amont.

Il faudra du temps pour y parvenir. Il faudra créer de nouvelles vocations et, dans l'attente, effectivement, nous envisageons la possibilité d'engager du personnel de soins et de soutien pour compenser la charge de travail, pour permettre alors aux infirmières et infirmiers qui sont déjà dans les hôpitaux de se consacrer entièrement aux tâches qui leur sont dévolues pour qu'ils puissent effectivement assumer leur fonction spécifique et prodiguer les soins au chevet des patients.

Mais pas n'importe comment et pas à n'importe quelle condition! Je le répète: il faudra un accord préalable avec de la concertation sociale locale. C'est cette fameuse concertation sociale indispensable qui sera au cœur du processus décisionnel.

L'augmentation nette de l'emploi sera évaluée chaque année au niveau de l'établissement de soins concerné dans le cadre de cette concertation sociale. Donc, il n'y a pas de marge. Il n'y a pas de place pour faire n'importe quoi. Il y a bien la volonté d'abord de souscrire à l'engagement de personnel infirmier et, à défaut, de le soutenir avec des mesures qui répondront à ses attentes.

C'est un mécanisme de contrôle pour atteindre nos objectifs d'engager prioritairement du personnel infirmier. Cette évaluation permettra ainsi de déterminer clairement quels emplois entrent en ligne de compte et de quelle manière ils sont déployés dans l'organisation afin d'avoir, d'une part, une vision objective de l'évolution des emplois créés dans le cadre du Fonds blouses blanches – il ne s'agit pas d'un chèque en blanc – et, d'autre part, du nombre de patients par infirmier ou infirmière ou par soignant.

Le ministre devra d'ailleurs déterminer plusieurs ratios spécifiques qui nous permettront de prendre la pleine mesure de cette évolution car, je le répète une fois encore, l'objectif est sans ambiguïté: augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières en priorité au chevet des patients et, à défaut, en tout cas augmenter le nombre de soignants au chevet des patients.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble du texte. Nous l'avons déjà largement évoqué en commission, nous y avons travaillé longuement. Je soulignerai trois points essentiels.

Premièrement, à partir de 2021, la répartition du solde des moyens sera étendue aux maisons médicales dont on sait le rôle essentiel qu'elles jouent pour une partie de la population mais également pour les associations occupant des infirmiers indépendants. Leur financement sera assuré par le budget de 48 millions d'euros pour améliorer l'emploi des infirmiers indépendants.

Deuxièmement, une partie des montants continuera à être affectée à l'augmentation de l'emploi du personnel soignant et des fonctions de soutien intégrées aux équipes de soins au sein des centres de prise en charge des violences sexuelles. C'est évidemment essentiel vu l'importance que revêtent ces centres pour les victimes.

Enfin, les montants non utilisés pour les années 2020 et 2021 ne seront pas perdus. Ils pourront être conservés par les établissements de soins, simplement parce que la crise que nous connaissons ne permettra manifestement pas d'affecter tous les moyens disponibles de la manière prévue par la loi. Des mesures ponctuelles financées par les montants non utilisés des années 2020 et 2021 pourront être envisagées pour renforcer les soins prodigués au chevet des patients. Mais, à nouveau, pas de chèque en blanc, concertation locale préalable avec les partenaires sociaux.

Madame la présidente, chers collègues, la proposition qui est sur nos bancs aujourd'hui est le fruit d'une concertation entre les cosignataires, d'une concertation avec les partenaires sociaux. Il s'agit d'un texte bien ficelé, bien réfléchi et nous saluons à nouveau le travail mené.

Ce texte voté à l'unanimité au sein de la commission ce mardi est une étape supplémentaire pour l'amélioration des conditions de travail du personnel soignant. C'est une étape importante mais ce n'est pas la dernière. Gardons à l'esprit que le travail n'est pas fini. Il nous faudra bien sûr vérifier l'affectation des moyens mis à disposition par une évaluation régulière de leur utilisation. Nous aurons prochainement une analyse du SPF Santé sur la base des rapports transmis par les institutions hospitalières. Le Parlement jouera son rôle, il devra être associé aux évaluations, tout comme les partenaires sociaux ainsi que les représentants de la profession. Le travail devra donc se poursuivre.

Je sais que nous avons toujours été constructifs jusqu'ici et j'espère que nous continuerons à l'être. Je ne doute pas que c'est dans ce sens que nous avancerons, dans l'intérêt des hôpitaux, dans l'intérêt des blouses blanches, et donc dans l'intérêt des patients.

Pour conclure, chers collègues, je tiens à saluer et remercier l'artisan de ce texte, qui n'est pas là aujourd'hui, notre collègue et camarade Marc Goblet. Il a su faire preuve de la détermination et de l'engagement qu'on lui connaît depuis toujours. Il a pu le faire tout au long des discussions pour aboutir à ce texte unanimement voté. Si Marc ne peut pas être présent aujourd'hui, il l'aura été à chaque instant avec une intensité incroyable, à chaque phase des discussions. Je dis "Chapeau bas", monsieur Goblet, cher Marc, pour ta détermination.

Merci à tous, d'ores et déjà, pour votre travail et pour votre vote.

Mevrouw de voorzitster, ik wil eerst mevrouw Fonck danken voor haar zeer uitgebreide en duidelijke verslag.

Het wetsvoorstel erkent de noodzaak om de zorgsector verder te ondersteunen. Daarover is iedereen in het halfrond het nu wel eens, maar dat was in 2019 niet echt het geval, of toch niet met zoveel woorden, collega's. Tijd brengt gelukkig raad. Vandaag zullen we hopelijk zien dat onderhavig wetsvoorstel, net zoals in de commissie, unaniem zal worden goedgekeurd. Dat neemt echter niet weg dat we een aantal kritische bemerkingen formuleren.

De bedoeling van de oorspronkelijke wet, die het Vlaams Belang volmondig heeft gesteund, was om te voorzien in extra personeel voor de zorg. Meer handen aan het bed, zoals dat heet. Onderhavig voorstel ligt in het verlengde daarvan. Dat is dus zeker een goede zaak.

Het verbaast ons wel dat de verlenging van bestaande arbeidsovereenkomsten zal worden meegerekend als nettoaangroei van de werkgelegenheid in de zorgsector. Hoe dat bijdraagt aan meer handen aan het bed, is toch een vraag die moet worden gesteld. Er blijft ook een vraag over de garantie dat de middelen echt naar meer handen aan het bed gaan. In het originele wetsvoorstel was er geen garantie dat de middelen ook daadwerkelijk naar bijkomend verplegend personeel zouden gaan en die garantie is er nog altijd niet.

Het amendement van mevrouw Taquin komt daaraan deels tegemoet, maar het is wel een feit dat de invoeging van de woorden "bij voorkeur voor het verplegend personeel" nog altijd geen garantie biedt. We kunnen dus alleen maar hopen of erop vertrouwen dat "bij voorkeur" ook daadwerkelijk resulteert in meer handen aan het bed. Wij zagen eerlijkheidshalve liever het amendement van de collega's van de N-VA goedgekeurd, maar het is wat het is.

Wat de controle op de besteding van de middelen betreft, het is op zich een goede zaak dat de sociale partners hun goedkeuring aan de besteding van de middelen moeten geven. Maar dezelfde sociale partners moeten naderhand ook de besteding van de middelen evalueren. De sociale partners spelen dus op zekere hoogte rechter en partij. In hoeverre er sprake kan zijn van een echte controle op de besteding van de middelen, is maar de vraag. Die vraag moet men zeker stellen.

Die bedenking maakt misschien de vraag overbodig wat nu de stok achter de deur is, indien de besteding van de middelen niet echt correct gebeurt. In het wetsvoorstel is er immers niets voorzien. Betekent het dat het Vlaams Belang tegen de betrokkenheid van de sociale partners of specifiek van de vakbonden is bij de besteding van de middelen? Neen. Ik besef dat de leden van het genootschap van de hamer en de sikkel dat heel anders uitleggen maar die mantra is intussen enigszins afgezaagd. Het is inmiddels zowat even voorspelbaar als het feit dat de zon opkomt in het oosten.

Om de voorzitter van een niet nader te noemen partij te citeren, zou ik op die onzin gewoon willen reageren met: "Zet die plaat af". Er is een hemelsbreed verschil tussen wat wij hierover gezegd hebben en wat sommigen in het halfrond gehoord menen te hebben. Er bestaan in de medische wereld trouwens specialisaties die dergelijke problemen perfect kunnen verhelpen.

Het Vlaams Belang heeft helemaal geen probleem met het feit dat de sociale partners van nabij worden betrokken bij de besteding van de middelen. Wij plaatsen wel vraagtekens bij het feit dat dezelfde sociale partners voor de controle op het gebruik van de middelen zullen instaan. Het lijkt wel een student die het eigen examen moet evalueren. Vertrouwen is goed, maar echte controle lijkt mij toch net iets beter.

Ik zal u het deel van mijn uiteenzetting over het ontbreken van cijfers en een nulmeting besparen. Mevrouw Van Camp heeft al uitgebreid toegelicht dat de eerste evaluatie te ver in de toekomst ligt en wij kunnen ons daar grotendeels bij aansluiten.

Mevrouw de voorzitster, collega's, in retrospectief kunnen we, met de covidcrisis in het achterhoofd, zeggen dat het oorspronkelijke wetsvoorstel net op tijd kwam. De noodzaak om de zorgsector te ondersteunen, was er toen al en die is er nu nog steeds. Het voorliggende wetsvoorstel erkent die noodzaak en vormt minstens een stap in de goede richting. Het Vlaams Belang zal het dan ook goedkeuren.

Madame la présidente, chers collègues, aujourd'hui, un infirmier sur quatre n'est pas satisfait dans son métier. Seuls 46 % des infirmiers interrogés par le KCE estiment que la sécurité du patient est très bonne, alors que 37 % considèrent ne pas avoir pu le surveiller correctement lors de leur dernière prestation. Les conditions de travail du personnel soignant, et plus particulièrement du personnel infirmier, sont difficiles à supporter quotidiennement. Elles l'étaient déjà avant la crise sanitaire. Bien que, dans notre pays, le ratio de patients par infirmier soit élevé par rapport à la moyenne européenne, à savoir 11 infirmiers par 1 000 habitants – soit la cinquième place dans l'Union européenne –, cela n'empêche pas la pénurie.

Le manque de considération, de moyens et de valorisation du métier en explique le faible attrait et une crainte souvent ressentie, même en cas de vocation. Afin de soutenir davantage cette profession, le Fonds blouses blanches a été adopté. Il fallait à présent le pérenniser et définir les affectations de ces 402 millions d'euros. C'est précisément l'objectif de ce texte, qui a bénéficié d'une large concertation avec les professionnels du secteur, laquelle a été coordonnée par notre collègue Marc Goblet – que je salue et dont je regrette l'absence aujourd'hui, car il a mené d'une main de maître un travail qui a rassemblé tous les collègues autour d'un même projet. Il nous reste encore un long chemin à parcourir avec lui, mais je tenais, en tout cas, à le saluer.

Pour dissiper toute ambiguïté et toute tentation chez certains d'entretenir un flou malsain, je tiens à rappeler que ce fonds doit servir prioritairement à augmenter l'emploi du personnel infirmier – cette proposition est très claire. Du reste, nous avons encore renforcé cette volonté et cette exigence durant nos travaux en commission et notamment au travers d'un amendement adopté quasiment à l'unanimité. Il y est précisé que la partie des moyens qui est affectée au BMF, visant à l'augmentation de la norme de personnel doit se concentrer prioritairement sur le personnel infirmier. En effet, la finalité de ce texte est bien d'affecter au mieux les moyens disponibles, en vue d'alléger en priorité la charge de travail du personnel infirmier.

Cependant, compte tenu de la pénurie existante à ce niveau, il était aussi nécessaire de pouvoir agir vite en soutien. C'est pour cette raison que la proposition permet une augmentation du personnel de soutien et encadrant s'il n'est pas possible d'engager un infirmier. L'objectif reste d'accroître le nombre de personnel infirmier à hauteur d'un équivalent temps plein au chevet du patient.

En outre, il était nécessaire que des dispositions soient prises concernant la répartition du solde du budget initialement prévu. À cet égard, la proposition de loi prévoit qu'à partir de l'année 2021, la répartition du solde soit étendue notamment aux maisons médicales et associations occupant du personnel soignant indépendant. Rappelons que le MR a sollicité ce soutien aux infirmiers indépendants à hauteur de 48 millions d'euros. Les collègues nous ont entendus et nous les remercions.

Nous nous réjouissons par ailleurs aussi de l'affectation d'un montant de 11,7 millions d'euros visant à augmenter l'emploi du personnel soignant et du personnel de soutien intégré au sein des centres de prise en charge des violences sexuelles. Nous sommes conscients de toute l'importance du travail fourni par ces centres auprès des victimes. Il était essentiel de pouvoir affecter cette aide.

Nous savons aussi que la crise sanitaire n'a pas permis d'affecter l'ensemble des moyens initialement prévus par la loi pour les années 2020 et 2021. Par conséquent, vous voyez que ce texte permet que des mesures ponctuelles soient prises avec ce solde restant; mais évidemment, avec pour objectif de renforcer les soins prodigués au chevet des patients. Ces mesures devront par ailleurs être concertées avec les partenaires sociaux.

Un autre élément essentiel prévu dans notre proposition est la procédure d'évaluation du nombre de soignants et de personnel de soutien. Elle devra être réalisée afin de pouvoir évaluer les effets concrets sur l'encadrement du patient, et ce, dans le secteur hospitalier et non hospitalier.

Enfin, le texte prévoit une évaluation de la loi qui devra être effectuée au plus tard en mars 2023. C'est aussi important. Cela signifie bien sûr qu'elle pourra l'être avant cette date, en concertation avec les partenaires sociaux.

Chers collègues, si nous sommes convaincus que cette proposition de loi va dans le bon sens, nous savons aussi qu'il faudra encore beaucoup d'efforts et un certain temps pour retrouver l'attractivité du métier d'infirmier et de personnel soignant. Il est impératif de poursuivre ce soutien et j'espère donc que nous pourrons adopter largement ce financement structurel pour les équipes de soins.

En conclusion, sachant qu'il faut quatre années pour former un infirmer et une année supplémentaire pour la qualification en soins intensifs, il faudra du temps. Mais il faudra certainement aussi encore renforcer les moyens pour améliorer l'image et les conditions de travail des infirmiers salariés et indépendants. Je confirme à nouveau que nous avons encore du pain sur la planche.

Mevrouw de voorzitster, collega's, mevrouw Fonck, bedankt voor het mondelinge verslag. Ik ga het kort houden want mijn stem heeft het nog altijd moeilijk na een zware verkoudheid. Ik wil vooreerst de collega's bedanken voor de samenwerking, ook collega Goblet.

We hebben de laatste weken intens rond dit project gewerkt. Dat heeft ervoor gezorgd dat we tot een heel mooi wetsvoorstel zijn gekomen. We hebben dat ook in overleg gedaan met de sector. Ik heb vandaag vaak horen zeggen dat de sector gewoon de vakbonden zijn. Collega's, we weten echter allemaal dat we tijdens het intense overleg van de laatste weken zowel contact gehad hebben met de werkgevers, die uit verschillende organen bestaat aan Vlaamse en Franstalige kant, als met de vakbonden. We hebben vooral geluisterd, we hebben samengewerkt en we hebben geprobeerd om een goed verhaal te schrijven.

Collega's, wat we vandaag doen, is historisch. Ik neem zulke woorden niet vaak in de mond. Kijken we even naar wat we vorig jaar hebben gedaan. Toen hebben we een sociaal akkoord gesloten. Collega De Block is nu eventjes weg, maar met diezelfde mensen, met diezelfde partners, met mensen die in het sociaal overleg en de sociale Maribel een rol spelen, hebben we een akkoord gesloten van 600 miljoen euro. We zijn daarin tegemoetgekomen aan vragen die op het terrein terecht al heel lang leven. Dat ging over arbeidsvoorwaarden, over opeenvolgende uurroosters, over nachtwerk en over overuren. Al die thema's zijn aan bod gekomen, maar het ging ook over hogere lonen.

Ik herinner mij dat er na afloop van ons persmoment een man op mij afstapte en zei dat hij mij wilde bedanken omdat er heel wat stappen vooruitgezet werden en dan niet alleen voor wat betreft de IFIC. Hij zei dat er op het terrein al twintig jaar vraag was naar wat we gedaan hebben. Ik wil daar geen politiek spel van maken, omdat ik weet dat alle partijen in het halfrond de laatste tijd ook gezocht hebben naar oplossingen en ons gesteund hebben om tot die akkoorden te komen zodat er middelen voor de zorgsector vrijgemaakt worden.

Wat toen ook heel duidelijk uit dit akkoord kwam, is de discussie over de werkdruk. Wij konden het probleem gedeeltelijk oplossen via het loonakkoord van vorig jaar, maar er was ook een heel duidelijke vraag naar meer handen aan het bed om de patiënten een kwaliteitsvolle zorg te kunnen geven.

Meer handen aan het bed, collega's, dat ligt hier vandaag voor, op structurele wijze. Ik wil iedereen, over alle partijgrenzen heen, bedanken voor het feit dat dit nu echt mogelijk gemaakt is. Sommige collega's hebben gezegd dat er misschien wel wat voortschrijdend inzicht nodig was om tot een goed einde te kunnen komen, maar het belangrijkste is wat hier op tafel ligt: 600 miljoen plus 400 miljoen, dus 1 miljard euro aan extra middelen. Wij wensen allemaal dat die middelen op een zeer efficiënte manier worden ingezet.

Verschillende collega's hebben ernaar verwezen, de coronacrisis heeft niet aflatend een niet te onderschatten inspanning gevraagd van heel wat mensen die vandaag werken in de zorg. De uitdagingen zijn er, en ik zie vandaag op het terrein heel veel mensen die stilaan een evaluatie maken, die stilaan uitkijken naar de organisatie na corona, en die zich afvragen hoe wij ons beter kunnen organiseren. Op welke manier? Hoe kunnen wij die extra handen ook inzetten aan het bed?

Zij kijken daarvoor ook naar ons, collega's. Het feit dat er uit verschillende hoeken gevraagd is geen tweede lezing te vragen en ervoor te zorgen dat dit voorstel deze week heel snel door het Parlement komt, toont aan dat men echt zit te wachten op die bijkomende middelen om verder te kunnen gaan, om de versnelling hoger te schakelen die men o zo nodig acht voor het op een kwaliteitsvolle manier uitoefenen van de job.

Wij hebben hier de jongste weken veel over gediscussieerd. Ik hoor sommigen hier ook zeggen dat men zijn best zal doen. Neen, collega's, er staat heel duidelijk in de tekst, en dat was ook duidelijk in het loonoverleg vorig jaar, dat wij prioritair de hoofdverpleegkundigen uit de financieringsnorm halen. Die norm is de B2-financiering in het BFM. Dat is technisch, en dat is niet de bedoeling. B2 gaat over verpleegkundig personeel.

Er werd wel eens in een discussie gevraagd of dit dan ook geldt voor een klusjesman. Maar een klusjesman zit in B6, niet in B2 van het budget. Die erbij halen is dus niet correct. De doelstelling is prioritair en ik meen dat het amendement van collega Taquin dat bevestigt en de angst wegneemt die sommigen hadden. Wij hebben dit trouwens bevestigd door toch nog eens te zeggen dat wij gaan voor meer handen aan het bed. Onderschat het niet om een hoofdverpleeg­kundige uit een dienst te halen met gemiddeld één VTE. Als er op een dienst intensieve zorgen met 8 bedden en 16 mensen, 1,6 VTE bij komt, is dat 10 % meer handen aan het bed. Dat is niet weinig. Wat er wordt gedaan, zal een effect hebben op het terrein.

Als er nog resterende middelen zijn, moet het ook mogelijk zijn om in andere taken te investeren. De collega's in de commissie weten allemaal wat er leeft op het terrein. We weten dat in heel veel instellingen vandaag nog heel wat taken, zoals bedden rondvoeren in de ziekenhuizen, het toedienen van de maaltijden, worden uitgevoerd door verpleegkundigen. Dit zijn belangrijke taken, maar die kunnen even goed door zorgkundigen, mensen met een andere medische achtergrond, worden uitgevoerd. Zij kunnen dat ook op heel goede, kwalitatieve manier doen. Meer ondersteuning voor die taken, betekent ook dat er meer tijd komt om verpleegkundige taken aan het bed te kunnen doen, wat ook weer de verhouding patiënt-verpleegkundige moet kunnen versterken. Ik heb er ook vertrouwen in.

Ik heb begrip voor de twijfels. Ook ik en andere collega's hebben gevraagd naar meetinstrumenten. Hoe zit dat nu met de verhouding patiënt-verpleegkundige? Is daar een nulmeting? Hoe kunnen we die nettotoename meten? We hebben daar gesprekken met het kabinet over gehad. Men heeft gezegd dat de FOD Volksgezondheid volop bezig is om dat te doen. Ik heb er dus ook vertrouwen in dat die parameters er komen. Die evaluatie zal echter belangrijk zijn. Die evaluatie is ook onze rol. Het is een initiatief gegroeid uit het Parlement en ik vind dan ook dat wij samen met wat op het terrein gebeurt, onze rol in de evaluatie moeten spelen.

Ik ben ook gelukkig dat de zorgcentra na seksueel geweld extra middelen krijgen, 11 miljoen. Het voorbije jaar heb ik heel veel inspanningen gedaan om daar structurele werkingsmiddelen voor te vinden, om te zorgen dat die centra structureel verankerd zouden zijn. Dat deze centra nu extra handen zullen krijgen, is heel belangrijk. Dit gaat over diensten in een ziekenhuis, diensten die gelinkt zijn aan de spoed van een ziekenhuis waar verpleegkundigen worden ingezet om die zo waardevolle multidisciplinaire zorg te geven. Ik zie niet in waarom die extra handen daar een probleem zouden kunnen zijn.

Collega Creyelman vindt het jammer dat bestaande arbeidscontracten ook meegenomen worden en zo structureel kunnen worden, maar ik vind dat niet zo onlogisch. Het verloop is vandaag immers heel groot en in heel wat diensten zijn er veel tijdelijke, deeltijdse en kortere contracten. Mensen werken vaak op verschillende diensten tegelijk en het is belangrijk dat men deze regeling structureel kan maken en mensen een vaste tewerkstelling kan aanbieden, niet deeltijds en voor meer uren.

Het zal echter een uitdaging zijn om extra mensen te vinden. In de komende jaren gaan ook heel wat mensen in de zorg met pensioen. Het zal dus een uitdaging zijn om jonge mensen naar dit o zo mooie beroep te halen. Ik ben een grote voorstander van de verschillende trappen van de leerladder van de zorg, met verzorgenden, zorgkundigen, HBO5-verpleegkundigen, bachelors en ook, mevrouw Van Camp, masters in de verpleegkunde. Ik ben vorig jaar heel sterk betrokken geweest bij de uitwerking van het statuut van de verpleegkundig specialist. Daar moeten wij ook op inzetten. Er is een heel brede waaier en wij hebben elke trap van de ladder nodig. Voor mij is elke trap van die ladder evenwaardig.

Het zal een uitdaging zijn om extra handen aan het bed te krijgen, maar dat moet samen worden bekeken met het sociaal akkoord dat wij vorig jaar hebben gesloten. Ik vind het ongelofelijk belangrijk dat er dankzij de 402 miljoen die wij vandaag structureel toewijzen, extra handen aan het bed van de patiënt komen.

Ondanks de vele opmerkingen die mij een beetje doen twijfelen of het voorstel wel unaniem zal worden goedgekeurd, hoop ik toch dat dit gebeurt want de zorg heeft het nodig en rekent op ons.

Chers collègues, chers amis, quels progrès, quel chemin parcouru depuis le dépôt de l'amendement du PTB le 24 octobre 2019! C'était bien avant la covid-19. C'était avant la covid-19, mais le personnel hospitalier était à bout, à bout de la politique d'austérité menée – entre autres – par la coalition suédoise. Quand j'en entends certains parler ici aujourd'hui, on dirait que cela n'a jamais existé. Le personnel était à bout à cause des 900 millions d'euros d'économies réalisées.

Au mois de juillet, nous avions déposé une première fois notre amendement, en soutien aux "Mardis des blouses blanches". Au mois d'octobre, cependant, grosse action syndicale, grosse mobilisation dans le pays entier, et oui, l'amendement du PTB passe! Le Fonds blouses blanches est né. Et ce jour-là, l'hémicycle ici était trop petit, trop petit tellement les noms d'oiseaux et les insultes volaient. Néanmoins une chose est claire: la venue du PTB depuis les élections de 2019, avec ses douze députés, allait changer quelque chose au Parlement. Cette venue allait renforcer la lutte ainsi que la gauche.

Aujourd'hui, j'ai entendu beaucoup de remerciements. Personnellement, mon premier remerciement va, bien sûr, au personnel qui, sur le terrain, s'est mobilisé avec ses organisations syndicales. Parce que si aujourd'hui, ce financement est pérenne, c'est grâce à ses actions. Si aujourd'hui ce financement, les 400 millions d'euros du Fonds blouses blanches, mais aussi les 600 millions d'euros pour augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail, a été acquis pendant et après la crise sanitaire, si ce financement est bétonné dans l'accord de gouvernement, c'est un acquis de la lutte des travailleurs.

Comme chaque victoire, elle est arrachée au millimètre, parce qu'on s'organise concrètement sur le terrain et on se met en mouvement. Je trouve important de le rappeler aujourd'hui.

Over de concrete invulling en de besteding van het Zorgpersoneelfonds wil ik eerst nog enige positieve aspecten onderstrepen.

Het is, ten eerste, positief dat vanaf nu de wijkgezondheids­centra ook op het fonds kunnen rekenen. Op het terrein in de wijkgezondheids­centra neemt de werkdruk immers elke dag toe, zeker ook door de coronacrisis. Het was dus niet normaal dat zij de voorbije twee jaar niet in de regeling opgenomen waren. Ten tweede, er is ook vastgelegd dat het geld dat niet wordt besteed, wel behouden kan blijven, indien er geen akkoord is. Ten derde, wordt de hoofdverpleegkundige uit de norm gehaald.

Met het fonds injecteren wij geld in de ziekenhuis­financiering en in het BFM. De ziekenhuis­financiering is een moeilijke kwestie, niet alleen omdat veel ziekenhuizen in het rood staan, maar ook omdat het over veel geldstromen gaat, die niet altijd transparant verlopen. Er was heel lang heel wat discussie, omdat wij moeten waken over een correcte besteding van de middelen Wij betreuren het dan ook ten zeerste dat is afgeweken van het idee van het Maribelfonds. Het Maribelfonds is immers net in het leven geroepen om extra jobs te creëren. Bovendien is de inspraak van de vakbonden daarbij gegarandeerd en is het bestuur ervan paritair samengesteld.

Ook al moet er met de huidige financiering via het BFM een sociaal akkoord zijn gesloten in elk ziekenhuis, wat voor ons echt belangrijk is, hangt de besteding van de middelen toch af van de krachtverhoudingen op het terrein. Het is precies dankzij een correcte besteding van de middelen en de controle daarop dat er jobs worden gecreëerd en de werkomstandigheden verbeteren. De discussie daarover heeft voor vertraging gezorgd en niet de vakbonden, want zij bleven discussiëren omdat zij er zeker van wilden zijn dat het geld niet zou besteed worden aan zaken waarvoor het niet dient.

Ik vind het raar dat het Vlaams Belang op de vakbonden afgeeft, hoewel die partij haar toon daarnet al enigszins heeft verminderd, en dat ook de N-VA hier aan vakbondbashing doet. Het geld zou immers nooit zijn vrijgemaakt, indien de vakbonden de acties op het terrein niet hadden georganiseerd.

Dus als wij iemand kunnen bedanken voor de vrijmaking van de middelen, dan zijn dat juist de vakbonden, die er vandaag ook op toekijken dat het geld goed wordt besteed.

Desalniettemin hebben wij nog enige twijfels of het geld inderdaad goed zal worden besteed. Immers, zoals ik reeds heb uitgelegd, hangt dat af van de krachtsverhoudingen in elk ziekenhuis en de kansen voor de vakbonden daar om de besteding van het geld te controleren. Daarom dienen wij vandaag nog een amendement in dat ertoe strekt om jaarlijks aan het Parlement een rapport voor te leggen met een cijfermatige balans van jobcreatie en een evaluatie van het sociaal overleg. Wij steunen ook het amendement van mevrouw Fonck dat ertoe strekt de groeinorm voor de gezondheidszorg toe te passen op het fonds, wat uiteraard ook heel belangrijk is.

Voorts wil ik het nog hebben over een ander heikel punt dat hiermee verbonden is, namelijk het zogenaamd tekort aan gekwalificeerd personeel. Eigenlijk is er in ons land geen tekort aan gekwalificeerd personeel. Vandaag werken er 75.000 verpleegkundigen in de ziekenhuizen en 49.000 elders in de gezondheidszorg. Maar niet minder dan 19.000 verpleegkundigen hebben de sector verlaten, omdat zij het beroep dat zij hadden gekozen en met hart en ziel wilden uitoefenen, niet langer aankunnen. Daarom is het belangrijk om het beroep aantrekkelijker te maken. Het gaat dan om loonsverhoging, wat normaal is opgenomen in de IFIC-akkoorden, maar ook over bijvoorbeeld de erkenning als zwaar beroep. Vandaag moeten verpleegkundigen nog tot 67 jaar werken. Hoe krijgt men dat verkocht!

Ten slotte, dringt een herziening van de omkaderings­normen zich op, herziening die verder gaat dan enkel de schrapping van de hoofdverpleegkundigen voor de vaststelling van de normen. Die normen dateren al van jaren geleden, terwijl patiënten nu zieker zijn en sneller naar huis gaan; waarvoor er dus meer personeel nodig is.

Ik kom tot mijn besluit.

Het zorgpersoneel en de vakbonden die hen vertegenwoordigen kunnen ook de komende jaren rekenen op de PVDA om op te komen voor zorg op mensenmaat, voor werkbaar werk in de zorgsector en voor kwaliteit voor de patiënt. Ook wij zullen met ons hart dit voorstel goedkeuren.

Mevrouw de voorzitster, mevrouw Merckx, ik weet dat de akoestiek in deze zaal niet altijd is zoals ze moet zijn en dat er deze week problemen zijn geweest met Zoom, waardoor niet alles altijd even goed verstaanbaar was, maar ik heb hier niets anders verklaard dan wat ik in de commissie heb verklaard.

Nogmaals, wij zijn niet tegen het feit dat de sociale partners bij de besteding van die middelen worden betrokken, maar we hebben wel bedenkingen bij het feit dat de mensen die de middelen besteden zichzelf moeten evalueren. Als u dan toch pluimen op uw hoed aan het steken bent en het Vlaams Belang wil bashen, dan wil ik u nog eens herinneren aan hoe uw amendement erdoor is geraakt.

Ik heb de cijfers opgezocht. Ik doe even beroep op uw rekenkundige capaciteiten en ik reken erop dat die uitstekend zijn. Bij de stemming van uw amendement hebben 135 Kamerleden deel­genomen aan het feest van de democratie. Onze vrienden van cdH en Défi hebben zich onthouden, samen goed voor 6 stemmen. Dat betekent dat er op een meerderheid van 129 leden 65 leden moesten voorstemmen om een en ander erdoor te krijgen. Dat is gelukt, want 76 leden hebben voorgestemd en 53 tegen. Stel nu eens dat die 18 vermaledijde Vlaams Belangers tegengestemd zouden hebben, wat zou er dan zijn gebeurd? Mevrouw de voorzitster, geen paniek, ik zal u niet vragen om het uit te rekenen. Opeens zouden 76 voorstemmen er 58 zijn geweest en de 53 tegenstemmen zouden er opeens 71 zijn geweest. In welk parallel universum is 71 kleiner dan 58? Dat moet iemand mij toch eens uitleggen.

De enige logische conclusie is dus dat dit amendement, dat uw verdienste is, wat ik niet ontken en ook nooit heb ontkend, verworpen zou zijn. Zelfs als de onthoudingen van Défi en cdH zouden veranderd zijn in een voorstem, dan nog zou het amendement het niet gehaald hebben.

Ik wil hier geen pluimen die niet van ons zijn op onze hoed steken, maar een beetje intellectuele eerlijkheid kan toch geen kwaad. Luister tenminste naar wat ik zeg en niet naar wat u denkt dat ik zowel hier als in de commissie heb gezegd.

Ik zwak helemaal niets af, ik herhaal gewoon – met al mijn herhalingen begin ik op de VRT te lijken – wat ik gezegd heb en ik maak dat heel duidelijk. Ik weet dat het Vlaams Belang om ideologische redenen af en toe gebasht moet worden, maar het mag niet te belachelijk worden.

Mevrouw de voorzitster, nu er toch zaken rechtgezet worden, vraag ook ik kort het woord.

PVDA insinueert dat de Zweedse regering verantwoordelijk zou zijn voor een tekort aan zorgpersoneel, maar ik weet niet waar zij dat precies haalt. Wij hebben nooit de normbestaffing noch de financiering voor zorgpersoneel verlaagd. De toenmalige minister van die regering is trouwens hier aanwezig. De besparing waarnaar werd verwezen, gaat over zaken als de verlaging van de prijs van geneesmiddelen, wat de patiënten ten goede is gekomen. Ook vernoem ik het inzetten op de juiste scanner, wat eveneens de patiënten ten goede kwam. De insinuatie dat de Zweedse regering verantwoordelijk zou zijn voor het verlagen van het aantal handen aan bed, is pertinent onjuist. Als de spreekster van PVDA bij haar stelling blijft, dan vraag ik dat de exacte teksten bovengehaald worden, zodat zij haar uitspraken kan staven. Ik denk niet dat zij die teksten zal vinden. Haar uitspraken zijn dan ook absoluut incorrect.

Mevrouw de voorzitster, sta me toe om kort te antwoorden.

Mijnheer Creyelman, de antisyndicale kant van het Vlaams Belang is mij reeds zeer lange tijd bekend. Af en toe komt die nog eens naar boven. Dat is het enige dat ik wou aantonen. U probeert dat natuurlijk wel te verstoppen. Ik zie het probleem niet in wanneer de vakbonden rechter en partij zijn. De vakbonden verdedigen de werknemers en ik neem de verdediging van de vakbonden daarin op.

Mevrouw Van Camp, vindt u dat de Zweedse regering niet bespaard heeft? Eerlijk, ik denk niet dat ik enige tekst moet bovenhalen. Ik stel voor dat u zelf de personeelsleden uit de zorgsector bevraagt over hoe zij de jaren van de Zweedse regering, en overigens ook de jaren ervoor, hebben ervaren omtrent besparingen en een verslechtering van hun werkomstandigheden.

Dank u wel, mevrouw Van Camp, dat u de verdediging op zich heeft genomen van de voormalige minister van Volksgezondheid. Dan moet ik dat niet doen en kan ik korter zijn.

Ook wij ontkennen de noodzaak niet van meer handen aan het bed. Dat is een belangrijke verdienste van dit wetsvoorstel. Ik wil de heer Goblet bedanken voor het initiatief dat hij heeft genomen en voor de constructieve manier waarop hij de debatten en gesprekken heeft geleid.

Voor ons zijn er een paar belangrijke punten. In de eerste plaats is dat een goede besteding van het geld. Ik ben blij dat ook mevrouw Merckx op dat vlak tot een voortschrijdend inzicht komt.

Ik wil even herinneren aan het amendement van 24 oktober 2019. Ik heb dat net nog eens bekeken en, laat ons eerlijk zijn, dat was geen schoolvoorbeeld. Er is daar heel veel op gekribbeld. Er stond eerst een bedrag van 166,7 miljoen euro dat dan is gewijzigd naar 67 miljoen euro. Ik weet niet waarom, maar ik stel wel vast dat vergeten werd om een aantal zaken aan te passen. Wat was eigenlijk de bedoeling van dat amendement, beste collega's? Dat was om met 67 miljoen euro voor twee maanden 20.000 verpleegkundigen aan te werven. Ik weet niet welke weddes men dan aan die verpleegkundigen wil geven, en je moet ze op een week tijd ook vinden.

Mijnheer Creyelman, het verrast mij als u zegt dat in het voorliggende wetsvoorstel cijfers ontbreken, maar u heeft indertijd dat amendement enthousiast mee goedgekeurd, hoewel toen elk plan ontbrak. Toen was dat blijkbaar geen probleem.

Voor ons zijn er drie belangrijke zaken.

Ten eerste, moeten er meer handen aan het bed komen. We hebben in België op dit moment één verpleegkundige per elf patiënten per dag, terwijl dat in Europa één per negen patiënten is.

Een tweede belangrijk item is dat wij qua personeelsnorm gekozen hebben voor een gemiddelde stijging per dienst van een VTE en dat we niet spreken van een per dienst effectief. Waarom is dat belangrijk? Omdat sommige diensten misschien minder nood hebben aan een toename, terwijl in andere diensten de noden groter zijn. We moeten de middelen inzetten waar de noden het grootst zijn.

Het derde punt, en zeker niet het minst belangrijke, is de jaarlijkse evaluatie. De doelstelling is meer handen aan het bed, dus moeten we dat opvolgen. De ingezette middelen moeten effectief zorgen voor een verbetering van de nurse-to-patientratio en de caregiver-to-patientratio.

We moeten dus echt meer handen aan het bed realiseren voor enerzijds een meer kwalitatieve gezondheidszorg en anderzijds – niet minder belangrijk – een verbetering van het welzijn van het zorgpersoneel.

Om die reden zullen wij dit voorstel met ons hart, maar ook met de ratio, volop steunen.

Mevrouw de voorzitster, ik wou even ingaan op de beschuldiging van de heer De Caluwé dat het amendement nergens op leek. Ik zal duidelijk uitleggen hoe dat tot stand is gekomen.

Het voorzag inderdaad eerst in 167 miljoen euro, omdat wij in ons verkiezingsprogramma hadden berekend dat er 1 miljard euro nodig was om de situatie in de zorg te verbeteren. In het huidige regeerakkoord bedragen de twee akkoorden, het IFIC-akkoord en het wittewoedefonds, samen trouwens 1 miljard euro.

U weet dat men het ijzer moet smeden als het heet is. Men moet dus ook compromissen kunnen sluiten en dat hebben wij die dag ook gedaan. Om de steun van onze linkse collega's te krijgen, hebben wij dat veranderd. Zo is het amendement tijdens de zitting gewijzigd. Ik ben daar zeer fier op. Dat mag u weten.

Mevrouw de voorzitster, ik wil mevrouw Fonck ook bedanken voor het mondeling verslag, wat niet altijd vanzelfsprekend is.

Mijn fractie Vooruit is uiteraard bijzonder opgetogen dat wij over dit wetsvoorstel stemmen in de plenaire vergadering. Hopelijk zal het voorstel ook hier unaniem goedgekeurd worden.

Mevrouw Van Camp, ik moet wel zeggen, ik wil daar eerlijk over zijn, dat ik bijzonder teleurgesteld ben over uw inleiding. U hebt een rood kleed aan. Ik dacht dan ook dat u een goede toespraak zou houden, eentje naar ons hart, maar er zaten toch wel wat haken en ogen aan die voor ons moeilijk liggen.

Vanaf de eerste dag hebt u zich hier geprofileerd als de grote verdediger van het zorgpersoneel en als pleitbezorger van de urgentie. Toch was het uitgerekend uw partij die in de commissie voor Gezondheid de tweede lezing vroeg. U wist nochtans dat dit de facto vertraging zou opleveren. Zo urgent was het dus niet voor u. De eerlijkheid gebiedt mij echter om hieraan toe te voegen dat u nadien beslist hebt om die tweede lezing te laten varen. Ik dacht dat dit op basis van voorschrijdend inzicht gebeurde, maar dat lijkt toch niet echt te zitten waar ik het verwacht had.

Het is in elk geval belangrijk dat we dit vandaag kunnen goedkeuren, niet alleen voor de zorgsector, die absoluut nood heeft aan deze steun, maar ook voor de rechthebbenden op zorg. Ook die laatsten mogen we immers niet vergeten. U zei dat dit een half jaar op zich heeft laten wachten en ook daar ben ik in de commissie voor Gezondheid op ingegaan. Ik heb gesteld dat het feit dat een wetsvoorstel op zich laat wachten geen slecht teken is want eigenlijk is dat gewoon het resultaat van overleg, dialoog en input van diverse actoren op het terrein. Ook de sociale gesprekspartners horen daarbij, niet alleen de vakbonden, maar ook de werkgevers. Het is dus een gedragen voorstel geworden, zo bekijken wij dat.

Ik wil nog even ingaan op de vijf elementen die voor ons essentieel zijn in het voorstel, de redenen waarom we het uiteraard ook zullen goedkeuren.

Ten eerste, gaat het om de structurele jaarlijkse toekenning van ruim 400 miljoen euro. Die middelen bieden zekerheid en perspectief voor de toekomst van het zorgpersoneel, maar ook voor de zorgbehoevenden en voor onze gezondheidszorg, waarop we toch trots mogen zijn. Dat zijn financiële middelen die, ons inziens, meer dan ooit noodzakelijk en gerechtvaardigd zijn.

Naast die financiële ruimte voor die extra aanwervingen wordt ook 10% van die middelen voorbehouden voor vorming en opleiding. Dat is cruciaal en dat heb ik de commissie ook gezegd. Dat is heel goed aan dit voorstel. Mevrouw Van Camp, als lid van een Vlaams-nationalistische partij moet u het Vlaams zorglandschap heel goed kennen. U zal ook weten dat verpleegkundige een knelpuntberoep is. Daaruit vloeit het belang van de opleiding en vorming voort. Zo krijgen we ook nieuwe instroom van zorgkundigen. Daar is nood aan.

U verwees al naar de inclusie van de wijkgezondheidscentra, de zorgcentra na seksueel geweld en de medische huizen. Een aantal leden deed daar in de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen wat neerbuigend over, maar ik wil die inclusie toch wel verdedigen. Het cijfer dat zij vertegenwoordigen in het geheel, is heel relatief. Ik ben vorige week nog in een wijkgezondheidscentrum geweest. Ook hen staat het water aan de lippen. Bovendien kunnen ook zij zorgen voor het ontlasten van de ziekenhuiszorg. Ze vormen één geheel. Het is belangrijk dat we dat meenemen.

Het gegeven dat de middelen, indien nodig, ook aangewend kunnen worden voor de aanwerving of inzet van ondersteunend personeel zodat het verplegend personeel zich effectief op zijn zorgtaken kan toespitsen, is ook belangrijk, net in het Vlaamse zorglandschap dat u zo goed kent. Ik spreek heel veel met mensen die in die sector werken. Er is een probleem met instroom. Er moeten mensen opgeleid en toegeleid worden, maar er is ook een probleem met de werkomstandigheden. Het kan ook effectief helpen dat er extra ondersteuning komt. Mevrouw Muylle heeft ook al gezegd dat het hier niet over klusjesmannen gaat, maar wel over ondersteuning waar nodig. Dat zal mensen ook aan boord houden. Dat is ook belangrijk.

Het laatste essentiële punt voor ons in het wetsvoorstel is het belang en de rol die toebedeeld wordt aan het lokaal sociaal overleg. Dat gaat over vakbonden, maar ook over werkgevers. Dat zijn daarbinnen twee essentiële actoren. Zij zijn, ons inziens, toch het best geplaatst om in te schatten wat de noden zijn in de zorginstellingen, wat de bestemming van de gelden dient te zijn en om de vooropgestelde doelstellingen op te volgen en bij te sturen waar nodig.

Een aantal oppositieleden maakte zich ongerust – ik kijk ook naar de collega van het Vlaams Belang – over mogelijke blokkeringen van het overleg. De ervaring leert – ik denk dat ik mag spreken uit ervaring, want ik heb 26 jaar lang het sociaal overleg opgevolgd – dat de vrees voor een blokkering ongegrond is, wanneer men een wetsvoorstel – wij dragen daarin als beleidsmakers ook een verantwoordelijkheid – met betrekking tot de arbeidsmarkt uitwerkt in dialoog met de sociale partners en dat voorstel op hun visie steunt. Neem dat van mij aan. Ik ben ervan overtuigd dat zij door hun betrokkenheid bij de totstandkoming, die effectief wat aangesleept heeft – wat niet alleen de schuld van de vakbonden is, maar van alle betrokken actoren –, een belangrijke en constructieve rol zullen spelen bij de bestemming van de middelen.

Tot slot, wil ik graag een dankwoord richten aan iemand die vandaag niet aanwezig kan zijn, maar die zijn schouders onder het voorstel heeft gezet, Marc Goblet. Hij heeft alles in goede banen geleid. Hij heeft ook alle vragen en terechte bekommernissen van de leden trachten te beantwoorden. Zij werden ook mee verwerkt in het wetsvoorstel.

Ik kijk weer naar de overkant voor mijn afsluiter. Ook wij gaan vandaag stemmen met ons hart, maar ook met ons verstand, met vertrouwen in het kabinet van onze minister en vooral ook met vertrouwen in de sociale partners die de wet in de toekomst zullen moeten uitrollen op het terrein.

Madame la présidente, je me joins aux remerciements qui ont été adressés aux différents collègues qui ont porté ce texte depuis le début et, plus particulièrement ici, à Marc Goblet, même s'il n'est pas là aujourd'hui.

Je veux surtout et avant tout dire un petit mot. On est presque le 12 mai. Je ne sais pas si vous savez ce qu'il se passe ce jour-là. C'est la Journée internationale des infirmiers. C'est l'occasion de rappeler que leur engagement ne date pas du covid. Il est majeur depuis toujours. De plus, leur charge de travail n'est pas récente. Par ailleurs, ils sont au front et ils ont été particulièrement touchés par le covid, comme de nombreux autres soignants. Ce 12 mai 2021 sera sûrement une journée internationale particulière pour tous les infirmiers en Belgique ou ailleurs.

Madame la présidente, beaucoup de choses ont été dites et répétées par les différents intervenants avant moi. Je ne vais donc pas reparler du texte. Je voudrais simplement dire combien il s'imposait, pour nous, de bétonner dans cette loi la priorité de l'engagement supplémentaire d'infirmiers. Cela ne figurait pas dans votre texte initial. Dès le début, j'ai été frappée par votre choix. Avec l'UGIB, nous avons réussi à faire bouger les lignes. Tant mieux! Á mes yeux, c'était quelque chose de primordial. Je me réjouis dès lors que nous ayons pu faire évoluer le texte sur ce point.

Mais cela ne suffira pas et il faudra véritablement travailler sur la question de l'attractivité sur toute la carrière des professions de l'art infirmier – il s'agit des infirmiers et des aides-soignants – pour attirer plus de jeunes dans les écoles. J'ajoute que beaucoup d'infirmiers porteurs d'un visa ne travaillent plus dans le secteur des soins. Ce faisant, travailler sur l'attractivité sur l'ensemble de la carrière permettrait de garder des infirmiers dans le secteur des soins plutôt que de les voir quitter ce secteur pour travailler dans d'autres domaines.

Il s'agit évidemment d'un enjeu en termes de charge de travail qui est particulièrement lourde, mais aussi en termes de qualité des soins, d'augmentation de la qualité de ceux-ci pour les patients – différentes études l'ont largement démontré – et de diminution de la morbidité et de la mortalité de ces derniers, grâce à un encadrement infirmier plus important.

Avec les choix que vous avez faits, chers collègues de la Vivaldi, à travers la proposition de loi à l'examen, il faut reconnaître – il faut appeler un chat un chat – que le Fonds blouses blanches est amputé d'une partie de son budget qui est réalloué différemment. Il y a notamment une petite diminution de l'enveloppe des infirmiers indépendants à domicile. Il y a aussi une diminution de l'enveloppe hospitalière. Je pense ici à une réallocation vers les centres de prise en charge des violences sexuelles qui devraient bénéficier de renforts. Si vous aviez décidé de préserver le Fonds blouses blanches, la logique aurait voulu que le budget soit augmenté en conséquence.

Un autre point qui m'interpelle est celui qui a trait à la norme de croissance qui devrait s'appliquer, selon moi, sur l'ensemble du budget du Fonds blouses blanches. Or, si je considère la sous-partie B2, il n'est pas question des 402 millions qui sont sur la table. Il est donc faux de dire qu'il y aura une application de la norme de croissance sur l'ensemble du Fonds blouses blanches. Cette application ne se fera que sur une partie de ce fonds.

C'est la raison pour laquelle je redépose, aujourd'hui, mon amendement qui vise à bétonner les choses. En effet, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il subsiste un flou au niveau des affirmations, des tentatives d'explication de la majorité.

Le flou reste entier. Si vous voulez une application de la norme de croissance sur l'entièreté du Fonds blouses blanches, alors il faudra voter l'amendement que je vous propose.

Je pensais que le ministre de la Santé serait présent. Il n'est pas là. La majorité va dire que je radote. Mais permettez-moi de me faire encore une fois ici la porte-voix des infirmiers face aux promesses que vous avez annoncées, mais toujours pas réalisées. La prime covid des infirmiers à domicile n'est toujours pas attribuée; je trouve que cela devient indécent. Tous vos discours disant qu'il faut renforcer les infirmiers sont beaux, mais quand des promesses sont faites, il convient de les respecter!

C'est la même chose pour l'intervention dans les coûts des mesures de protection spécifique covid et du matériel de protection. Le deuxième volet aurait dû être versé pour le 31 mars. Nous sommes aujourd'hui le 6 mai, et le versement n'a toujours pas eu lieu. Là aussi, je trouve que cela dépasse l'entendement. Cela représente, pour certains infirmiers, des budgets de plusieurs milliers d'euros, non versés, et auxquels ils ont droit. À ce sujet, chers collègues, j'ose espérer que, du côté de la majorité, et plus particulièrement du ministre Vandenbroucke, on va enfin arrêter d'invoquer de mauvaises excuses pour ne pas respecter les promesses.

Je soulignerai un point d'attention pour l'avenir, même si, par choix, j'ai décidé de ne pas le déposer sous forme d'amendement. Il serait intéressant de donner un feed-back régulier, notamment aux hôpitaux, sur leur position en termes de normes d'encadrement, y compris en termes de normes d'encadrement des infirmiers, par rapport à la moyenne belge, mais aussi par rapport à la moyenne internationale. Cela permettrait à chaque hôpital de se positionner et d'adapter les recrutements en conséquence. C'est un enjeu important du point de vue des infirmiers.

Ceci étant, malgré ces quelques occasions manquées, nous soutiendrons cette proposition de loi. Je serai très attentive, à l'avenir, pour qu'elle soit appliquée dans les formes, y compris avec une augmentation du budget, en lien avec la norme de croissance des soins de santé.

Madame la présidente, chers collègues, on l'a dit, la crise sanitaire a exacerbé le caractère véritablement indigne des conditions de travail du personnel soignant. C'est un constat unanime de notre commission spéciale covid. Les soignants sont en sous-effectifs et nos hôpitaux manquent de bras. Ce constat en amène d'autres: des burn-out, des dépressions, de la démotivation, l'abandon des études et de la profession, toutes deux pourtant choisies avec passion. L'absentéisme et le mal-être des infirmiers et des infirmières se sont donc ajoutés à leur pénurie sur le terrain.

Nous le savons, la revalorisation de cette profession doit inévitablement passer par une augmentation des moyens financiers dédiés au secteur, une revalorisation qui doit intervenir non seulement pour reconnaître l'immense travail réalisé au bénéfice de la collectivité mais aussi pour pallier la pénurie d'infirmiers dont l'une des grandes causes est précisément l'absence de reconnaissance de la profession. On se souvient qu'en 2014 déjà, une vaste étude européenne publiée dans la prestigieuse revue The Lancet démontrait qu'en augmentant de 10 % les infirmiers présents au chevet des patients, la mortalité diminuait de 7 % chez les patients de moins de 50 ans.

On se souvient également des appels de nombreux organismes comme le KCE au niveau national ou l'OMS au niveau international pour que notre pays investisse véritablement dans la profession infirmière. La loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches avait l'ambition d'enfin répondre à ces appels, une loi qu'il convenait aujourd'hui d'actualiser, de pérenniser, de préciser, en particulier après plus d'un an de crise sanitaire. C'est un travail exigeant mené grâce aux collègues et en particulier à M. Goblet que je tiens à remercier ici, un travail qui permettra notamment au secteur des soins à domicile, aux maisons médicales et aux centres de prise en charge des violences sexuelles de bénéficier de ce fonds.

Notre groupe souhaite toutefois revenir sur deux aspects en particulier de cette proposition de loi.

Premièrement, en vertu de l'article 7 du texte, il est prévu qu'au plus tard le 31 mars 2023, la manière dont les moyens ont été affectés, les emplois créés et la manière dont la concertation sociale s'est déroulée feront l'objet d'une évaluation en concertation avec les partenaires sociaux. En d'autres termes, chers collègues, il conviendrait donc d'attendre près de deux ans avant de connaître avec précision comment les moyens alloués sont utilisés mais aussi et surtout si ces moyens suffisent ou non, s'ils doivent être adaptés ou corrigés. Je salue à cet égard l'amendement déposé par Mme Fonck en commission et redéposé aujourd'hui en séance plénière. C'est un amendement qui permettrait de raccourcir ce délai d'évaluation d'un an. Nous soutiendrons cet amendement puisqu'il va dans le sens d'une évaluation optimale des moyens mis à la disposition de tout un secteur.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'actualisation de ce fonds, il aurait été logique de lier la norme de croissance des soins de santé aux montants prévus dans le Fonds blouses blanches. Il n'empêche que notre groupe a vivement soutenu la mise en place du Fonds blouses blanches parce qu'il y a des vérités qui méritent d'être rétablies, surtout lorsqu'elles sont déformées par l'extrême droite. Oui! Nous nous sommes abstenus lors du vote de l'amendement "surprise" du PTB fin 2019, notre message étant de dire que les infirmiers et les infirmières méritaient que leur revalorisation ait lieu au travers d'un vrai budget, un budget réfléchi avec des moyens dont nous connaissions la provenance. Nous étions convaincus que c'était cela qui aurait permis de dire aux infirmiers et aux infirmières: "Vous êtes importants pour ce pays."

Par contre, chers collègues, vous constaterez, en relisant le compte rendu de notre séance plénière du 18 juin 2020, que DéFI a bien voté pour la proposition de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ces moyens pour l'année 2020. C'est pourquoi, même si nous regrettons que des amendements qui avaient leur place dans ce texte n'aient pas été retenus simplement parce qu'ils ont été déposés par l'opposition, nous soutiendrons ce texte, comme toute autre initiative parlementaire ou gouvernementale qui permettrait d'améliorer de manière concrète les conditions de travail du personnel soignant et de renforcer l'attractivité d'une profession qui est aujourd'hui usée, fatiguée et à laquelle nous devons tant.