General information
Full name plenum van 2016-10-20 14:20:00+00:00 in Chamber of representatives
Type plenum
URL https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/54/ip136x.html
Parliament Chamber of representatives
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Propositions that were discussed
Code
Date
Adopted
Title
54K1474
24/11/2015
✘
Proposition de résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté.
54K2008
27/07/2016
✔
Projet de loi portant sur les modalités d'application du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n°280/2004/CE.
54K2012
09/08/2016
✔
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
54K2058
29/09/2016
✔
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses.
54K2034
14/09/2016
✔
Projet de loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes.
54K2032
13/09/2016
✔
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
54K2027
09/09/2016
✔
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
Discussions
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Official text
Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar het schriftelijk verslag.
Translated text
I refer to the written report.
#2
Official text
Monsieur le président, monsieur le ministre, un peuple qui oublie son passé est condamné à le revivre. Pour le PS, le travail de mémoire est une mission essentielle du travail de la Défense nationale, et plus largement, de l'État fédéral.
Sous l'ancienne législature, lors d'un débat sur la Première Guerre mondiale, la N-VA a déclaré que le devoir de mémoire était uniquement une compétence touristique. Aujourd'hui, ce parti, une fois aux manettes, applique pleinement son programme.
Conscient de cette position scandaleuse, mon parti, bien avant cette majorité, avait pris l'initiative de rédiger des orientations stratégiques 2015-2030 pour la Défense. Parmi nos cinq priorités, nous retrouvions cette mémoire. C'est pourquoi, le 10 novembre 2015, avec mes collègues, j'ai déposé cette résolution relative aux missions de la Défense nationale en matière de travail de mémoire et de développement de la citoyenneté. Nous avons d'ailleurs été rejoints par des collègues du cdH et du sp.a, que je remercie.
La Défense se doit d'être un acteur citoyen, surtout vis-à-vis des plus jeunes. Le souvenir, la mémoire, est une richesse qui doit guider nos actions citoyennes et politiques. C'est pourquoi, dans ces textes, nous demandions, entre autres, que le travail de mémoire soit une priorité de la future vision stratégique, d'entretenir et de moderniser le Musée royal de l'Armée. Dois-je rappeler que le MRA est considéré comme l'un des trois musées d'Histoire militaire les plus prestigieux d'Europe? Nous demandions d'utiliser pleinement le personnel scientifique et humain, déjà présent dans ces institutions de la Défense, plutôt que de recourir au secteur privé. Nous demandions aussi d'assurer une réforme de l'Institut des Vétérans, réfléchie mais surtout concertée.
Ces demandes, pourtant simples mais essentielles au travail de mémoire, ont été rejetées par un coup de balai de la majorité, lors de la commission du 20 mai dernier, et je comprends maintenant pourquoi.
En juin dernier, le ministre Vandeput sortait enfin sa vision stratégique. Le travail de mémoire n'y est mentionné que sur une toute petite page sur 144 pages. Nous le regretterions presque puisque, dans ces maigres paragraphes, nous n'y parlons que de rationalisation et d'assainissement. Mes chers collègues, lisez-y privatisation et régionalisation. Il est vrai que nous ne pouvons pas reprocher au ministre de ne pas tenir ses promesses, puisque le 20 juillet dernier, le gouvernement a décidé de créer un nouvel organisme d'intérêt public de catégorie B, qui fusionne le Musée royal de l'Armée avec d'autres entités, et qui n'a pour autre objectif, que de privatiser le Musée, sa gestion, voire, à terme, ses collections.
Translated text
A nation that forgets its past is condemned to revive it. For the PS, memory work is an essential task of the work of the National Defense, and more broadly, of the federal state.
Under the former legislature, during a debate on the First World War, the N-VA stated that the memorial duty was merely a tourist skill. Today, this party, once at hand, is fully implementing its program.
Conscious of this scandalous position, my party, long before this majority, had taken the initiative to draft strategic guidelines 2015-2030 for Defence. Among our five priorities, we recovered this memory. Therefore, on 10 November 2015, I, together with my colleagues, filed this resolution on the National Defense Mission in the field of memory work and citizenship development. We were also joined by colleagues from the CDH and sp.a, to whom I thank.
The defence should be a citizen actor, especially with regard to the younger. Memory, memory, is a wealth that must guide our civil and political actions. That is why, in these texts, we asked, among other things, that memory work be a priority of the future strategic vision, to maintain and modernize the Royal Army Museum. Should I remind you that the MRA is considered one of the three most prestigious military history museums in Europe? We called for the full use of the scientific and human personnel already present in these Defence institutions, rather than resorting to the private sector. We also requested to ensure a reform of the Institute of Veterans, thoughtful but above all concerted.
These requests, though simple but essential to the work of memory, were rejected by a bullshit of the majority, at the commission on May 20, last year, and I now understand why.
In June last year, Minister Vandeput finally released his strategic vision. The work of memory is mentioned only on a very small page of 144 pages. We would almost regret this since, in these tiny paragraphs, we are only talking about rationalization and sanitation. Read more about Privatization and Regionalization. It is true that we cannot blame the minister for not fulfilling his promises, since on July 20, last year, the government decided to create a new public interest body of category B, which merges the Royal Army Museum with other entities, and which has no other goal, but to privatize the Museum, its management, and even, in the long run, its collections.
#3
Official text
Je cite d'ailleurs le ministre Vandeput quand il affirme le 31 mai 2016 que "dans des perspectives d'EPP, la rénovation et l'exploitation du MRA seront demandées à un partenaire privé."
Par ailleurs, lors de notre dernière commission, le ministre a clairement indiqué que certaines collections, pourtant propriétés de l'État fédéral, seraient confiées à des sites qui appartiennent à des tiers. L'Institut des Vétérans, quant à lui, a tout simplement disparu suite à cette fusion. Bref, il n'y aura bientôt plus aucun ancrage fédéral de la mémoire des Belges.
Ensuite, un organigramme annonçant la décentralisation de certaines collections phares du site du Cinquantenaire, comme les avions et les chars, a fuité dans la presse. Mon collègue Calomne s'est lui-même inquiété, de manière très émouvante, lors de la commission du 5 octobre 2016, du transfert de certaines pièces de la section Air et Espace du MRA vers Coxyde. Donc, non content d'une privatisation, on peut craindre une régionalisation au profit, une fois encore, du Nord du pays et surtout au détriment de la capitale fédérale. Le ministre a beau s'en défendre, il nous a affirmé à plusieurs reprises que le travail de mémoire relevait soit du tourisme soit de l'éducation, c'est-à-dire deux matières qui ne relèvent plus de l'État fédéral.
Enfin, comme pour le relèvement de l'âge de la pension des militaires, il semble qu'ici aussi, le ministre fasse peu de cas de la consultation du personnel avant d'implanter sa réforme du MRA et de l'Institut des Vétérans. Là aussi, j'en veux pour preuve la discussion que nous avons eue le 31 mai 2016 au sujet des parastataux.
En conclusion, face à ces coups de boutoir dans notre mémoire collective et nationale, je vous demande, chers collègues, de renvoyer ce texte en commission et d'y travailler. Si, comme nous, vous estimez que les missions essentielles du travail de mémoire sont menacées et que vous craignez que le pôle historique de la Défense ne subisse prochainement les mêmes attaques que celles qui ont dépecé BELSPO, vous ne pouvez que soutenir ce texte. La mémoire des Belges n'appartient à personne.
Je me tourne vers vous, chers membres du MR. J'espère que vous avez pu enfin réveiller votre groupe pour sauvegarder cette mémoire nationale et le Musée royal de l'Armée qui en est la facette la plus visible. Il est bien de poser des questions pour exposer vos inquiétudes en long et en large; il serait bien mieux d'agir en ce sens et avant qu'il ne soit trop tard, au sein du parti du premier ministre.
La Défense doit continuer, en bonne intelligence avec les entités fédérées, à assurer la transmission de la mémoire aux générations futures et ainsi maintenir le lien indispensable qui lie l'armée à la Nation au profit de la paix, un lien mis à mal aujourd'hui par la vision stratégique du ministre et de la N-VA.
Translated text
I also quote Minister Vandeput when he affirmed on 31 May 2016 that "in the prospects of the EPP, the renovation and operation of the MRA will be requested from a private partner."
Furthermore, in our last commission, the minister made it clear that some collections, though owned by the federal state, would be entrusted to sites owned by third parties. The Institute of Veterans, on the other hand, simply disappeared following this merger. In short, there will soon be no more federal anchorage of the Belgian memory.
Then, an organigram announcing the decentralization of some of the fifty-year site’s flagship collections, such as planes and tanks, leaked into the press. My colleague Calomne himself worried, in a very moving way, during the commission of 5 October 2016, about the transfer of some parts of the Air and Space section of the MRA to Coxyde. So, not content with a privatization, one can fear a regionalization for the benefit, once again, of the North of the country and especially at the expense of the federal capital. The Minister, though defending himself, has repeatedly asserted to us that the work of memory relates either to tourism or to education, that is to say, two subjects that are no longer within the federal state.
Finally, as with the raising of the military retirement age, it seems that here too, the minister makes little attention to the consultation of staff before implementing his reform of the MRA and the Institute of Veterans. Here too, I mean as proof the discussion we had on 31 May 2016 about parastatals.
In conclusion, in the face of these knock-outs in our collective and national memory, I ask you, dear colleagues, to return this text to the committee and work on it. If, like us, you feel that the essential missions of memory work are threatened and you fear that the historic Defence Pole will soon undergo the same attacks as those that dispeled BELSPO, you can only support this text. The memory of the Belgians belongs to no one.
I turn to you, dear members of Mr. I hope you have finally been able to awaken your group to safeguard this national memory and the Royal Army Museum which is the most visible facet. It is good to ask questions to express your concerns in the long and wide; it would be much better to act in this direction and before it is too late, within the Prime Minister’s party.
Defense must continue, in good understanding with the federated entities, to ensure the transmission of memory to future generations and thus maintain the indispensable link that binds the army to the Nation for the sake of peace, a link broken today by the strategic vision of the Minister and the N-VA.
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