plenum van 2020-06-11 14:14:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2020-06-11 14:14:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/55/ip044x.html
Parliament: Chamber of representatives

You are currently viewing the advanced reviewing page for this source file. You'll note that the layout of the website is less user-friendly than the rest of Demobel. This is on purpose, because it allows people to voluntarily review and correct the translations of the source files. Its goal is not to convey information, but to validate it. If that's not your goal, I'd recommend you to click on one of the propositions that you can find in the table below. But otherwise, feel free to roam around!

Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
55K1212	29/04/2020	✔	Projet de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.
55K0849	05/12/2019	✔	Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la réglementation relative aux piétons et aux cyclistes.
55K0517	02/10/2019	✘	Proposition de résolution relative aux traités commerciaux européens, visant à y inclure des critères contraignants en matière de droits humains et de normes sociales et environnementales.
55K0814	28/11/2019	✔	Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'introduction d'un couloir de secours.
55K0769	19/11/2019	✔	Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge.
55K1219	06/05/2020	✔	Projet de loi portant ajustement de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020.
55K1236	11/05/2020	✔	Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
55K1253	19/05/2020	✔	Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
55K1072	04/03/2020	✔	Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour.
55K0899	19/12/2019	✔	Projet de loi relatif au transport de membres du personnel industriel à bord de navires.

Discussions

You are currently viewing the English version of Demobel. This means that you will only be able to review and correct the English translations next to the official text. If you want to review translations in another language, then choose your preferred language in the footer.

Discussions statuses

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#16	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#20	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#21	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#22	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#23	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#24	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#25	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#26	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#27	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#28	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#29	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#30	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#31	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#32	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#33	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#34	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#35	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#36	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#37	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#38	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#39	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#40	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#41	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#42	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#43	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#44	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#45	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#46	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#47	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#48	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#49	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#50	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#51	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#52	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#53	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#54	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#55	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#56	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#57	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#58	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#59	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#60	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#61	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#62	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#63	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#64	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#65	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#66	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#67	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#68	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#69	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#70	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#71	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#72	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#73	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#74	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#75	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#76	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#77	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#78	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#79	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#80	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#81	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#82	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#83	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#84	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#85	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#86	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#87	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#88	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#89	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#90	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#91	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#92	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#93	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#94	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#95	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#96	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#97	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠

#0

#1

Official text

                    
                    Monsieur le président, nous souhaitons que soit réexaminé notre texte visant l'inclusion dans les traités commerciaux de critères contraignants en matière de droits humains, en matière sociale ainsi qu'en matière environnementale.

Si nous revenons avec ce texte, rejeté en commission par neuf voix contre huit, c'est pour une raison très simple: entre le 29 janvier (date du vote en commission des Affaires étrangères) et aujourd'hui, il s'est produit une crise d'une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Une crise qui a eu son lot d'interrogations, de remises en question parfois très profondes et de réflexions sur un monde qui change, le monde à venir, le monde que nous voulons vraiment pour nous-mêmes comme pour nos enfants.

Ces réflexions sont menées à tous les niveaux dans le débat public, mais aussi au cœur des institutions. Elles ont d'ailleurs porté très massivement sur la mondialisation ainsi que sur les règles qui organisent les échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde. Ainsi, la Commission européenne veut légiférer dès 2021 et obliger les entreprises à respecter les droits humains et l'environnement. Elle a d'ailleurs prévu des sanctions en cas de problème.

De même, le plan de relance de l'Union européenne comme le Pacte vert pour l'Europe prévoient un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union qui va véritablement révolutionner les échanges commerciaux.

Enfin, la France et les Pays-Bas veulent tous les deux renforcer les chapitres sur le développement durable dans les accords de commerce. Le Parlement néerlandais a récemment voté une motion contre les accords avec le Mercosur, comme l'avait fait l'assemblée nationale autrichienne l'année dernière et comme le propose ce texte rejeté par la commission.

Translated text

Mr. Speaker, we would like to review our text on the inclusion of binding criteria in human rights, social and environmental matters in trade treaties.

If we come back with this text, rejected in committee by nine votes against eight, it is for a very simple reason: between January 29 (date of voting in committee on Foreign Affairs) and today, there has been a crisis of an unprecedented magnitude since the Second World War. A crisis that has had its lot of questions, sometimes very deep questioning and reflections on a world that changes, the world to come, the world that we really want for ourselves as well as for our children.

These reflections are carried out at all levels in the public debate, but also at the heart of the institutions. They have also focused very massively on globalization as well as on the rules that organize trade between Europe and the rest of the world. The European Commission wants to legislate from 2021 and compel companies to respect human rights and the environment. There are sanctions in case of problems.

Similarly, the European Union’s relief plan and the Green Pact for Europe provide for a mechanism for carbon adjustment at the EU’s borders that will truly revolutionize trade.

Finally, France and the Netherlands both want to strengthen chapters on sustainable development in trade agreements. The Dutch Parliament recently voted a motion against the agreements with Mercosur, as the Austrian National Assembly did last year and as proposed in this text rejected by the commission.

#2

Official text

                    
                    La crise a révélé nos dépendances et nos faiblesses, notamment dans des secteurs industriels les plus stratégiques en période de crise. Elle a aussi montré à quel point la mondialisation avait fait de nos économies des géants aux pieds d'argile. Il faut pouvoir le mesurer. Il faut pouvoir mesurer à quel point nous avons désormais besoin d'un système qui ne soumet pas nos entreprises à une concurrence déloyale, qui n'organise pas la désindustrialisation de nos bassins, qui n'attaque pas violemment nos standards sociaux et nos emplois, qui ne pousse pas nos agriculteurs dans le gouffre de l'incertitude. Nous avons besoin d'un système qui ne favorise pas l'évasion fiscale, d'un système qui ne contribue pas massivement au dérèglement climatique et qui respecte la planète.

Canada, Mercosur, Mexique: ces accords posent tous question et il faut des balises claires comme le proposait ce texte. Il n'est, par exemple, pas acceptable que les clauses ISDS comprises dans ces traités puissent continuer à menacer les mesures prises par les États pour endiguer l'épidémie ou pour soutenir l'économie. Il est donc temps, grand temps de faire le bilan de la politique commerciale européenne et de la revoir en profondeur. Et, à l'aune des engagements pris dans les Accords de Paris, à l'aune aussi des leçons de la crise, il faut relocaliser et protéger ici en Europe les industries et les travailleurs, particulièrement dans les secteurs stratégiques des soins de santé, de l'alimentaire ou même de l'énergie.

Pour que le monde de demain plus juste, plus durable, plus local se dessine aujourd'hui, il est nécessaire, chers collègues, que vous acceptiez de reconsidérer la situation en renvoyant ce texte en commission pour un réexamen à la lumière des leçons que nous avons tous tirées de la crise. Je vous remercie.

Translated text

The crisis has revealed our dependencies and weaknesses, ⁇  in the most strategic industrial sectors in times of crisis. It has also shown how much globalization has turned our economies into clay giants. We must be able to measure it. We must be able to measure how much we now need a system that does not subject our ⁇  to unfair competition, that does not organize the deindustrialization of our basins, that does not violently attack our social standards and jobs, that does not push our farmers into the abyss of uncertainty. We need a system that does not promote tax evasion, a system that does not contribute massively to climate change and that respects the planet.

Canada, Mercosur, Mexico: these agreements are all questionable and clear labels are needed as proposed by this text. It is, for example, unacceptable that the ISDS clauses contained in those treaties may continue to threaten measures taken by States to curb the epidemic or to support the economy. So it’s time to review the EU’s trade policy and review it in depth. And, in line with the commitments made in the Paris Agreements, in line also with the lessons learned from the crisis, we must relocate and protect industries and workers here in Europe, ⁇  in the strategic sectors of healthcare, food and even energy.

In order for the world of tomorrow to be more just, more sustainable, more local today, it is necessary, dear colleagues, that you agree to reconsider the situation by sending this text back to the committee for review in the light of the lessons we all learned from the crisis. I thank you.

#3

#4

#5

#6

#7

#8

#9

#10

#11

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, voorliggend wetsvoorstel van collega Vandenbroucke komt tegemoet aan een zeer reëel probleem. Het zorgt er namelijk voor dat bij filevorming automobilisten verplicht worden om hoe dan ook ruimte te creëren, waardoor er een soort van reddingsstrook ontstaat. Op die manier wordt er geanticipeerd op mogelijke ongevallen, waarbij aankomende hulpdiensten die gecreëerde reddingsstrook kunnen gebruiken. Op die manier verliezen ze geen tijd meer, omdat ze zich niet langer, zoals vandaag wel het geval is, een weg moeten banen tussen de stilstaande voertuigen. Wij zullen dit wetsvoorstel, dat tegemoetkomt aan een reëel probleem, ten volle steunen.

Dit wetsvoorstel kan echter niet los gezien worden van een eigen wetsvoorstel betreffende de doorstroming van die prioritaire voertuigen. Beide teksten kregen vorm op basis van een bijzonder interessante hoorzitting over dit brede thema. Niemand van de collega's zal mij wellicht tegenspreken wanneer ik stel dat nagenoeg alle specialisten die daar de revue passeerden de link tussen beide teksten, degene die vandaag voorligt en de andere van mijn hand, duidelijk hebben aangetoond.

Het komt er eigenlijk op neer dat de ene tekst niet zonder de andere kan. Sta mij toe dat zo uit te drukken. Het wetsvoorstel van collega Vandenbroucke maakt de weg vrij, het eigen wetsvoorstel creëert een wettelijke basis om er ook door te rijden.

Idealiter, zo stelt Vlaanderen in zijn advies, zouden beide wetsvoorstellen gezamenlijk ingevoerd moeten worden. Aangezien mijn eigen tekst echter nog aangepast diende te worden aan onder andere het negatief advies van het Waals Gewest op de initiële tekst, met een argumentatie waarvoor wel wat te zeggen valt, zou dat betekenen dat voorliggend wetsvoorstel van collega Vandenbroucke, dat wel reeds klaar is, vandaag nog niet plenair behandeld zou kunnen worden. Daarom heb ik er geen enkel probleem mee om ondanks de suggestie om beide teksten samen in te voeren, vandaag toch alvast steun te verlenen aan het voorstel van de collega.

Ik wil van de gelegenheid gebruikmaken om alle collega's uit onze commissie te informeren dat de amendementen die mijn eigen wetsvoorstel in lijn brengen met de opmerkingen en adviezen van de gewesten, nagenoeg klaar zijn. Ik nodig alvast alle commissieleden uit om er in de volgende commissievergadering voor Mobiliteit met wetgevend werk steun aan te verlenen, zodat wij de tekst die wij vandaag, naar ik aanneem, zullen goedkeuren, kunnen versterken en een tweeluik kunnen invoeren. Het zou de verkeersveiligheid en een vlotte en veilige doorstroming van de prioritaire voertuigen ten goede komen.

Translated text

Mr. Vandenbroucke’s current bill addresses a very real problem. It ensures that in the case of file formation, drivers are obliged to create space anyway, creating a kind of rescue strip. This way, possible accidents are anticipated, with upcoming emergency services using the created rescue strip. In this way, they no longer lose time, because they no longer have to make a road between the stationary vehicles, as is the case today. We will fully support this bill, which addresses a real problem.

However, this bill cannot be separated from a separate bill concerning the flow of those priority vehicles. Both texts were formed on the basis of a ⁇  interesting hearing on this broad topic. None of the colleagues will possibly contradict me when I suggest that almost all the specialists who passed the review there have clearly demonstrated the link between the two texts, the one that prevails today and the other of my hand.

It actually comes down to the fact that one text cannot do without the other. Allow me to express it this way. The bill of colleague Vandenbroucke makes the road free, the own bill creates a legal basis for driving through it.

Ideally, as Flanders states in its opinion, both bills should be introduced jointly. However, since my own text had yet to be adapted to, among other things, the negative opinion of the Waals Region on the initial text, with an argument for which there is something to say, that would mean that the current bill proposed by colleague Vandenbroucke, which is already ready, could not be considered in plenary today. Therefore, I have no problem with supporting my colleague’s proposal today, despite the suggestion to introduce both texts together.

I would like to take this opportunity to inform all colleagues from our committee that the amendments that bring my own bill in line with the comments and opinions of the regions are almost ready. I would like to invite all members of the Commission to support it at the next meeting of the Commission on Mobility with Legislative Work, so that we can adopt, strengthen and introduce a two-layer text that we assume today. It would benefit road safety and a smooth and safe flow of the priority vehicles.

#12

Official text

                    
                    Onderhavig wetsvoorstel, dat ingediend werd door de heer Vandenbroucke, wil er inderdaad voor zorgen, zoals de heer Raskin reeds heeft uitgelegd, dat prioritaire voertuigen sneller ter plaatse kunnen geraken, doordat er een soort van vrije baan gecreëerd wordt. Zo kunnen zij dus sneller bij bijvoorbeeld een ongeval geraken.

Tijdens de hoorzittingen waren de verscheidene experten het erover eens dat onduidelijkheden en een gebrek aan goede regelgeving regelmatig leiden tot willekeur en chaos. We hebben het waarschijnlijk allemaal al wel eens meegemaakt hoe we op de rijbaan het alarmsignaal van een prioritair voertuig horen en niet dadelijk weten hoe we het beste reageren.

De experten wezen er trouwens ook op dat de wegcode, die sinds 1975 van toepassing is, dringend aan een update toe is. Ze stelden dat hij moet worden vereenvoudigd en minder voor interpretatie vatbaar mag zijn. Ik wil van de gelegenheid gebruikmaken om een volgende regering op te roepen om ook echt werk te maken van de update van de wegcode, zodat hij aangepast is aan de samenleving van vandaag en de openbare ruimte eerlijker verdeeld wordt tussen de verschillende weggebruikers.

In een ideaal scenario zouden we vandaag al over zo'n wegcode kunnen stemmen, maar vandaag ligt de invoering van de reddingsstrook ter stemming, zoals de in Duitsland en Oostenrijk bestaande Rettungsgasse. De aanpassing schrijft voor dat vanaf het moment dat er filevorming optreedt, er een vrije baan gecreëerd wordt, doordat auto's uitwijken naar de uiterste zijde van hun rijvak. In het buitenland is aangetoond dat dat een efficiënte manier is om prioritaire voertuigen sneller ter plaatse te krijgen.

Het is wel belangrijk dat met de toepassing ervan in de Belgische wegcode bestuurders worden gesensibiliseerd via campagnes, informatiefilmpjes en informatieborden langs de weg die de juiste modaliteiten aangeven.

Zoals ook in de commissie zal de Ecolo-Groenfractie het voorstel steunen, met dien verstande dat het volgens ons niet voldoende is om de reddingsstrook louter in de wegcode in te schrijven, maar dat er ook werk gemaakt wordt van voldoende sensibilisering.

Translated text

The present bill, which was submitted by Mr Vandenbroucke, is indeed intended to ensure, as Mr Raskin has already explained, that priority vehicles can reach the site faster by creating a kind of free job. This way, they can get faster in case of an accident, for example.

During the hearings, the various experts agreed that uncertainty and lack of good regulation regularly lead to arbitrariness and chaos. We’ve probably all experienced the way we hear the alarm signal from a priority vehicle on the runway and don’t immediately know how to respond best.

The experts also pointed out that the road code, which has been in force since 1975, is urgently needed to be updated. They suggested that it should be simplified and less prone to interpretation. I would like to take the opportunity to call on the next government to also do a real job of updating the road code so that it is adapted to today’s society and the public space is more equitably distributed among the different road users.

In an ideal scenario, we could already vote on such a road code today, but today the introduction of the rescue strip, such as the Rettungsgasse existing in Germany and Austria, is on the vote. The adjustment requires that from the moment of file formation, a free track is created, as cars deviate to the extreme side of their driving range. Abroad, it has been shown to be an efficient way to get priority vehicles on the spot faster.

It is important that with its application in the Belgian road code drivers are sensitized through campaigns, information videos and information boards along the road that indicate the correct modalities.

As in the committee, the Ecolo-Green Group will support the proposal, with the understanding that we believe it is not sufficient to simply inscribe the rescue strip in the road code, but that there is also work made of sufficient awareness.

#13

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, het doel van het nu voorliggend wetsvoorstel is zeker nobel te noemen en wordt, zoals wij in de commissie al hebben aangegeven, ook gesteund door het Vlaams Belang. Het is immers van groot belang dat er een efficiënt systeem bestaat dat het voor prioritaire voertuigen bij filevorming mogelijk maakt om zo snel mogelijk en vooral ook zo veilig mogelijk de plaats van een noodgeval te kunnen bereiken. Immers, elke minuut en misschien zelfs elke seconde kan voor een eventueel slachtoffer een wereld van verschil maken.

Het nu voorliggend wetsvoorstel geeft vorm aan een dergelijk systeem. Het regelt, middels het voorschrijven van gedragsregels voor de bestuurders van een wagen bij filevorming, de creatie van een reddingsstrook.

Er is echter toch wel een kleine nuance aan verbonden. Naar onze mening ontbreekt er namelijk iets in dit wetsvoorstel, zoals we eveneens al in de commissie hebben aangegeven. Er is een kleine tekortkoming. De regelgeving voor motorrijders wordt namelijk niet aangepast.

Artikel 16.2bis van het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg regelt immers specifieke bepalingen voor motorrijders bij filevorming. Het Vlaams Belang heeft tijdens de behandeling van dit wetsvoorstel in de commissie dan ook amendementen ingediend om ook te voorzien in een aanpassing van de specifieke reglementen voor motorrijders.

Wij betreuren dat de door ons ingediende aanpassingen, of beter gezegd toevoegingen – wij passen de bestaande tekst immers niet aan, want die was voor ons helemaal oké, het is eerder een toevoeging –, geen meerderheid vonden bij de stemming in de commissie. Daarmee krijgen de motorrijders een verkeerd signaal, alsof zij minder belangrijk worden geacht dan automobilisten, terwijl motorrijders juist kwetsbaarder zijn in het verkeer; het is ook gewoon niet logisch, aangezien motorrijders net rijden op de reddingsstrook die door het nu voorliggend wetsvoorstel wordt gecreëerd. Daarmee leggen wij bovendien manifest het advies van het Vlaams Gewest, dat nadrukkelijk bepaalt dat ook vastgelegd moet worden hoe andere weggebruikers zich moeten gedragen, naast ons neer.

Collega's, het doel van het voorliggend wetsvoorstel is juist en wordt door ons ondersteund. Het is echter wel onze taak om hier in dit Huis goede wetten tot stand te brengen, om correct, ondubbelzinnig en in dit geval volledig wetgevend werk af te leveren. Laten wij dat dan ook zo doen in dezen. Dat is de plicht van ons allen als Parlementslid.

Daarom leg ik vandaag opnieuw de toevoeging van de aanpassing van de regelgeving voor motorrijders middels een amendement ter stemming voor. Ik hoop en roep ertoe op dat bij de beoordeling van de inhoud ervan een beroep zal worden gedaan op het gezond verstand en de verantwoordelijkheidszin, en dat men misschien een portie politieke moed aan de dag zal leggen door ervoor te kiezen om volledig en goed wetgevend werk af te leveren door die amendementen goed te keuren.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, the purpose of the current bill is ⁇  to be called noble and, as we have already indicated in the committee, is also supported by the Flemish Interest. Indeed, it is of great importance that an efficient system exists to enable priority vehicles to reach the place of an emergency as quickly as possible and, above all, as safely as possible. After all, every minute and maybe even every second can make a world of difference for a potential victim.

The current legislation provides for such a system. It regulates, by prescribing rules of conduct for the drivers of a car in the event of file formation, the creation of a rescue strip.

However, there is a small nuance associated with it. In our opinion, there is something missing in this bill, as we have already pointed out in the committee. There is a small deficiency. The regulations for motorcyclists are not being modified.

Article 16.2bis of the Royal Decree of 1 December 1975 concerning the general rules on the police of road traffic and of the use of the public road regulates specific provisions for motorcyclists in case of file formation. The Flemish Belang has therefore submitted amendments during the examination of this bill in the committee to also provide for an adaptation of the specific regulations for motorists.

We regret that the amendments we submitted, or rather the additions – we do not adjust the existing text, because it was totally okay for us, it is rather an addition –, did not find a majority in the voting in the committee. This gives motorcyclists a false signal, as if they are considered less important than motorists, while motorcyclists are more vulnerable in traffic; it is also simply not logical, since motorcyclists are just driving on the rescue strip created by the current legislative proposal. In this way, we also manifest the opinion of the Flemish Region, which emphasizes that it should also be determined how other road users should behave, besides us.

The purpose of the present bill is correct and is supported by us. However, it is our duty to establish good laws here in this House, to deliver correct, unambiguous and in this case fully legislative work. Let us do so in these. That is the duty of all of us as members of Parliament.

Therefore, today I again propose the addition of the adjustment of the regulation for motorcyclists by means of an amendment for voting. I hope and urge that the assessment of its content will be based on common sense and sense of responsibility, and that one may demonstrate some political courage by choosing to deliver full and sound legislative work by approving those amendments.

#14

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, ook onze fractie zal het voorliggend wetsvoorstel steunen om een reddingsstrook in te schrijven in de wegcode.

Er wordt voor gekozen om reddingsstroken preventief te creëren op wegen met twee of meer rijstroken per rijrichting, zodat de hulpdiensten steeds een vrije doorgang krijgen wanneer dat nodig mocht zijn. Beginnen manoeuvreren in een reeds gevormde file is veel moeilijker en verhoogt het risico van kleine aanrijdingen. Er waren de voorbije dagen hieromtrent wat vragen gerezen. Het gaat wel degelijk over twee rijstroken in dezelfde rijrichting. Er mag daarover geen misverstand bestaan.

Zoals door de collega's reeds gezegd, wordt het idee van de reddingsstrook heel breed gedragen door de hulpdiensten, zoals de brandweer en de ziekenwagens. Zij leren vandaag al in de opleiding om via de reddingsstrook te rijden wanneer er een file is ten gevolge van een incident. De voordelen zijn meer marge langs beide kanten, meer overzicht op het verkeer, een betere zichtbaarheid, gemakkelijkere communicatie met de andere weggebruikers, automatisch gecontroleerde snelheid enzovoort.

De nadelen van een pechstrook zijn dat het oppassen is voor de aanwezigheid van brokstukken, dat de prioritaire voertuigen dikwijls verstopt zitten achter vrachtwagens, dat er extra risico's zijn aan op- en afritten, dat de pechstrook soms plots wordt onderbroken ter hoogte van een brug, dat er minder goede communicatie mogelijk is met de andere weggebruikers enzovoort.

Er zijn voor de hulpdiensten heel wat nadelen verbonden aan het gebruik van de pechstrook en heel wat voordelen aan het gebruik van de reddingsstrook en de conclusie ligt dus voor de hand. Zoals collega Vandenbroucke straks duidelijk zal maken, zien wij dat het principe werkt en dat het vandaag al in heel wat Europese landen bestaat.

Belangrijk daarbij is, en collega Buyst haalde het al aan, dat er goed wordt gesensibiliseerd. Informerende verkeersborden, spandoeken en dergelijke zullen nodig zijn om duidelijk te maken wat er van de weggebruikers wordt verwacht.

Het is dan ook belangrijk dat na goedkeuring van dit wetsvoorstel effectief wordt ingezet op het informeren en sensibiliseren van de weggebruikers. De wet zal immers wellicht in volle vakantieperiode van kracht worden. De weggebruikers zullen dus moeten worden geïnformeerd, maar dat moet mogelijk zijn.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, also our group will support the present bill to insert a rescue strip in the road code.

It is chosen to create preventive rescue lanes on roads with two or more lanes per driving direction, so that the emergency services always have a free passage when necessary. Starting maneuvering in a already formed file is much more difficult and increases the risk of small collisions. There have been some questions about this in the last few days. There are two roads in the same direction. There should be no misunderstanding about this.

As colleagues have already said, the idea of the rescue strip is very widely carried by the emergency services, such as the fire department and the ambulance. They already learn today in the training to drive through the rescue strip when there is a failure as a result of an incident. The benefits include more margin on both sides, more traffic overview, better visibility, easier communication with other road users, automatic speed control and so on.

The disadvantages of an accident strip are that it is cautious for the presence of debris, that the priority vehicles are often hidden behind trucks, that there are additional risks of rise and exit, that the accident strip is sometimes suddenly interrupted at the height of a bridge, that there is less good communication possible with the other road users and so on.

There are many disadvantages associated with the use of the accident strip and many advantages to the use of the rescue strip for the emergency services, so the conclusion is obvious. As colleague Vandenbroucke will make clear later, we see that the principle works and that it already exists in many European countries today.

Important here is, and colleague Buyst already insisted, that there is a good sensitization. Informative traffic signs, banners and the like will be needed to make it clear what is expected of road users.

It is therefore important that, after the adoption of this bill, effective efforts are made to inform and raise awareness of road users. The law will probably come into force during the full holiday period. Therefore, road users will need to be informed, but that must be possible.

#15

Official text

                    
                    Tot slot, het wetsvoorstel heeft op zich geen impact op de aansprakelijkheid van prioritaire voertuigen. Ook dat is tijdens de hoorzittingen duidelijk gebleken uit de adviezen.

Nog een bedenking met betrekking tot de opmerkingen van collega Raskin. Ik ben het er niet helemaal mee eens dat we dit wetsvoorstel an sich niet zouden kunnen goedkeuren en dat het onlosmakelijk is verbonden met zijn wetsvoorstel. Dat neemt niet weg dat we uitkijken naar de verdere bespreking van dat wetsvoorstel en naar de amendementen. Ik neem aan dat we die eerstdaags kunnen onderzoeken. We kijken uit naar het vervolg van dat debat.

Translated text

#16

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, iedereen kan zich wel een verkeersongeval op de snelweg voorstellen. Er vormt zich een file en de hulpdiensten komen met loeiende sirenes en blauw zwaailicht aangereden om de plaats van het ongeval te bereiken. Elke seconde telt op zo'n moment, maar de hulpdiensten moeten wel door de file geraken. Soms kan dat via de pechstrook, maar soms is er geen pechstrook of is die belemmerd.

De wegcode bepaalt dat de bestuurder, zodra het speciale geluidstoestel het naderen van een prioritair voertuig aankondigt, onmiddellijk de doorgang moet vrijmaken en voorrang moet verlenen. Hoe men dat moet doen, staat momenteel nergens vermeld. Als er dus een prioritair voertuig komt aangereden, maken bestuurders dan ook manoeuvres in alle mogelijke richtingen, met chaos tot gevolg. Uiteraard is dat met de beste bedoelingen, maar een duidelijke weg komt er dan voor het prioritaire voertuig niet vrij. Er gaat nodeloos cruciale tijd verloren, terwijl elke seconde op zo'n moment telt om levens te redden.

Open Vld zal dan ook het voorstel van collega Vandenbroucke om de reddingsstrook in te voeren, met veel overtuiging steunen. Met dit voorstel wordt het heel duidelijk wat elke bestuurder moet doen als er een prioritair voertuig komt aangereden in een file: wie links rijdt, gaat zo links mogelijk rijden, en al de rest probeert zo rechts mogelijk te rijden.

De reddingsstrook bewijst in andere landen elke dag zijn nut, kijk maar naar Duitsland en Oostenrijk. Belangrijk om te vermelden is dat deze regel niet enkel geldt als er een prioritair voertuig komt aangereden, want dan is het vaak te laat om grote manoeuvres uit te voeren in een file. De reddingsstrook moet dus al worden gevormd van zodra er filevorming is.

Translated text

Everyone can imagine a road accident on the highway. A file is formed and the emergency services come with looming sirenes and blue swing lights to reach the place of the accident. Every second counts at such a moment, but the emergency services have to get through the file. Sometimes it can be through the pech strip, but sometimes there is no pech strip or it is obstructed.

The road code stipulates that as soon as the special sound device announces the approaching of a priority vehicle, the driver must immediately open the passage and give priority. How to do this is currently not mentioned anywhere. Therefore, if a priority vehicle comes into collision, drivers make manoeuvres in all possible directions, resulting in chaos. Of course, this is with the best intentions, but a clear path is not free for the priority vehicle. Crucial time is wasted unnecessarily, while every second counts at such a moment to save lives.

Open Vld will therefore support the proposal of colleague Vandenbroucke to introduce the rescue strip with great conviction. This proposal makes it very clear what every driver should do when a priority vehicle comes across a file: who drives on the left will drive on the left as much as possible, and everyone else will try to drive on the right as possible.

The rescue strip proves its usefulness in other countries every day, just look at Germany and Austria. It is important to note that this rule does not only apply if a priority vehicle comes into collision, because then it is often too late to perform large manoeuvres in a file. The rescue strip must therefore be formed as soon as there is file formation.

#17

Official text

                    
                    Ik hoop van harte dat het voorstel vandaag wordt goedgekeurd, maar er ligt nog veel werk op de plank, zoals collega Buyst al aanhaalde. Een regel invoeren is één ding, hem in de praktijk laten werken, is een heel andere zaak. Daarvoor zal er ook sensibilisering nodig zijn, zal men moeten uitleggen hoe het werkt en waarom wij het hebben ingevoerd. Dat is een taak die de gewesten mee op zich zullen moeten nemen.

Translated text

#18

Official text

                    
                    Collega's, ik dank u voor de toelichting van mijn wetsvoorstel en voor de uitgesproken steun. Ik houd eraan om zelf ook nog een woordje uitleg te geven. Er zijn natuurlijk situaties waarin elke seconde, elke minuut, telt om mensenlevens te redden. Dat is zeker zo wanneer politie, brandweer en ziekenwagens uitrukken en via de autosnelweg naar een incident snellen om daar mensen te helpen.

Vandaag hebben we twee opties. De eerste is de pechstrook, maar die is er niet meer overal, ze wordt vaak onderbroken, bijvoorbeeld door brugpijlers of door op- en afritten, of ze ligt bezaaid met brokstukken. De andere optie is dat de hulpdiensten zich door het verkeer wringen. De wegcode stelt inderdaad dat men verzocht wordt om plaats te maken wanneer men de sirene hoort. Maar dan is het vaak al te laat. Mensen beginnen dan met veel stress te zoeken naar een gaatje om hun auto toch ergens kwijt te geraken. Dat zorgt voor veel oponthoud en chaos op de weg.

Ik heb mij dan ook laten inspireren door wat ik zelf heb meegemaakt twee zomers geleden op een Zuid-Duitse autosnelweg. Ons voorstel is geïnspireerd door de praktijk in het buitenland in Duitsland, Luxemburg en Oostenrijk. In die landen gaan bestuurders op de linkerrijstrook automatisch zoveel mogelijk links rijden en bestuurders op de andere rijstroken zoveel mogelijk rechts, zodat er altijd een reddingsstrook vrijkomt waar prioritaire voertuigen vlot en veilig over kunnen rijden.

Ik wil graag ook antwoorden op een aantal opmerkingen die zijn gemaakt. Als het wetsvoorstel wordt goedgekeurd, zal dat het filerijden in ons land veranderen. Dat zal inderdaad al over enkele weken het geval zijn, wanneer het wordt gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Ik heb daarover contact opgenomen met Vias en men heeft mij verzekerd dat het tegen dan perfect mogelijk is om de mensen voldoende te informeren over de nieuwe praktijk. Ik ben er ook eerlijk gezegd gerust op dat dit vrij vlot zal verlopen. U zult het wellicht zelf ook al eens hebben moeten doen in Oostenrijk, Luxemburg of Duitsland. Ik neem aan dat dit toen zonder problemen is verlopen, dus waarom zou dat hier niet het geval zijn?

Translated text

Thank you for the explanation of my bill and for the expressed support. I would like to give myself another explanation. There are, of course, situations where every second, every minute, counts to save human lives. This is ⁇  the case when police, firefighters and ambulances rush out and rush through the motorway to an incident to help people there.

Today we have two options. The first is the misfortune strip, but it is no longer there everywhere, it is often interrupted, for example by bridge pillars or by up-and-outs, or it lies seated with pieces. The other option is that the emergency services will wreck themselves through the traffic. The road code actually states that one is asked to sit when one hears the siren. But then it is often too late. People then start looking for a hole with a lot of stress in order to lose their car somewhere. This creates a lot of delay and chaos on the road.

I was inspired by what I experienced two summers ago on a South German motorway. Our proposal is inspired by practice abroad in Germany, Luxembourg and Austria. In those countries, drivers on the left lane will automatically drive as much as possible to the left and drivers on the other lane as much as possible to the right, so that there is always a rescue lane that priority vehicles can move smoothly and safely over.

I would also like to respond to some of the comments made. If the bill is approved, that will change the filer driving in our country. This will be the case in a few weeks when it is published in the Belgian Staatsblad. I contacted Vias about this and they assured me that by then it is perfectly possible to adequately inform the people about the new practice. I am also honestly confident that this will go fairly smoothly. You may have already had to do it in Austria, Luxembourg or Germany. I assume that this went without problems then, so why would it not be the case here?

#19

Official text

                    
                    Ik richt mij graag tot de collega's van het Vlaams Belang inzake hun amendement. Het is niet zo dat mijn wetsvoorstel iets aan de wet-Schouppe verandert. Dat is ook nooit de bedoeling geweest. Motorrijders kunnen blijven doen wat ze tot op vandaag altijd deden.

Het is ook overbodig wat u nu in het wetsvoorstel probeert in te schrijven. In artikel 38 van de wegcode staat dat men onmiddellijk plaats moet ruimen wanneer men het geluidssignaal van een prioritair voertuig hoort. Dat blijft onverkort van kracht, ook voor motorrijders die bijvoorbeeld tijdens de file over de reddingsstrook rijden.

Daar is juridisch geen enkel probleem. Het amendement is goed bedoeld maar overbodig.

Collega's, ik wil u hartelijk danken voor de positieve samenwerking en de steun voor mijn wetsvoorstel.

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#16	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#20	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#21	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#22	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#23	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#24	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#25	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#26	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#27	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#28	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#29	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#30	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#31	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#32	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#33	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#34	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#35	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#36	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#37	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#38	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#39	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#40	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#41	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#42	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#43	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#44	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#45	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#46	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#47	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#48	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#49	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#50	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#51	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#52	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#53	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#54	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#55	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#56	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#57	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#58	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#59	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#60	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#61	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#62	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#63	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#64	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#65	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#66	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#67	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#68	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#69	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#70	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#71	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#72	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#73	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#74	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#75	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#76	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#77	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#78	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#79	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#80	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#81	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#82	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#83	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#84	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#85	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#86	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#87	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#88	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#89	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#90	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#91	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#92	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#93	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#94	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#95	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#96	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#97	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#16	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#20	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#21	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#22	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#23	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#24	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#25	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#26	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#27	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#28	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#29	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#30	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#31	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#32	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#33	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#34	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#35	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#36	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#37	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#38	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#39	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#40	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#41	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#42	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#43	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#44	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#45	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#46	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#47	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#48	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#49	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#50	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#51	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#52	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#53	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#54	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#55	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#56	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#57	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#58	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#59	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#60	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#61	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#62	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#63	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#64	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#65	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#66	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#67	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#68	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#69	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#70	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#71	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#72	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#73	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#74	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#75	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#76	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#77	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#78	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#79	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#80	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#81	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#82	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#83	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#84	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#85	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#86	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#87	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#88	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#89	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#90	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#91	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#92	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#93	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#94	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#95	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#96	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#97	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠

General information

Propositions that were discussed

Discussions

Discussions statuses

#0

Official text

Translated text

#1

Official text

Translated text

#2

Official text

Translated text

#3

Official text

Translated text

#4

Official text

Translated text

#5

Official text

Translated text

#6

Official text

Translated text

#7

Official text

Translated text

#8

Official text

Translated text

#9

Official text

Translated text

#10

Official text

Translated text

#11

Official text

Translated text

#12

Official text

Translated text

#13

Official text

Translated text

#14

Official text

Translated text

#15

Official text

Translated text

#16

Official text

Translated text

#17

Official text

Translated text

#18

Official text

Translated text

#19

Official text

Translated text

#20 | No English translation available to review yet.

#21 | No English translation available to review yet.

#22 | No English translation available to review yet.

#23 | No English translation available to review yet.

#24 | No English translation available to review yet.

#25 | No English translation available to review yet.

#26 | No English translation available to review yet.

#27 | No English translation available to review yet.

#28 | No English translation available to review yet.

#29 | No English translation available to review yet.

#30 | No English translation available to review yet.

#31 | No English translation available to review yet.

#32 | No English translation available to review yet.

#33 | No English translation available to review yet.

#34 | No English translation available to review yet.

#35 | No English translation available to review yet.

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#16	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#20	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#21	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#22	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#23	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#24	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#25	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#26	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#27	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#28	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#29	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#30	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#31	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#32	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#33	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#34	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#35	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#36	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#37	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#38	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#39	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#40	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#41	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#42	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#43	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#44	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#45	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#46	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#47	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#48	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#49	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#50	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#51	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#52	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#53	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#54	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#55	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#56	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#57	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#58	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#59	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#60	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#61	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#62	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#63	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#64	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#65	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#66	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#67	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#68	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#69	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#70	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#71	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#72	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#73	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#74	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#75	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#76	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#77	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#78	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#79	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#80	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#81	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#82	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#83	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#84	⚠	⚠	⚠	⚠	⚠	★
#85	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#86	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#87	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#88	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#89	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#90	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#91	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#92	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#93	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#94	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#95	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#96	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠
#97	⚠	★	⚠	⚠	⚠	⚠