plenum van 2016-07-14 14:20:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2016-07-14 14:20:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/54/ip120x.html
Parliament: Chamber of representatives

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Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
54K1948	01/07/2016	✔	Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie.
54K0406	07/10/2014	✔	Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.
54K1911	21/06/2016	✔	Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production.
54K1865	30/05/2016	✔	Projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public.
54K1864	27/05/2016	✔	Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
54K1955	06/07/2016	✔	Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés.

Discussions

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Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, d'emblée, je remercie tous les collègues qui ont participé aux discussions en commission concernant cette proposition de résolution. Ces discussions ont été constructives. Même si le résultat ne peut satisfaire tout le monde, il est une avancée spécifique en attendant le plan d'action national Alcool.

Je voudrais revenir sur certains points se rapportant notamment à la consommation d'alcool chez les jeunes. Au départ, cette résolution les visait en priorité. Mais suite aux discussions, elle tend à toucher toutes les tranches de la population en faisant abstraction de la problématique du genre.

Très souvent l'alcool est banalisé et sa consommation est perçue comme un geste de société à connotation chaleureuse et qui évoque le partage entre amis et en famille. Ou aujourd'hui pour les hommes, au bar, en regardant le Tour de France.

Les jeunes constituent un groupe particulièrement vulnérable et c'est pourquoi cette résolution les visait spécifiquement. Mais un nouveau phénomène est apparu: le binge drinking. Lors de n'importe quel événement, là où l'on rencontre des jeunes entre 15 et 25 ans, c'est devenu une habitude. Elle est désastreuse, bien entendu.

Je souhaite communiquer des éléments qui n'ont pas été donnés en commission en revenant sur le constat dressé par l'Agence Intermutualiste qui montre combien les dégâts sont importants. Ainsi, en 2014, 47 jeunes entre 12 et 17 ans ont été admis chaque semaine aux urgences à la suite d'un abus d'alcool. Sur 10 000 jeunes dans cette même tranche d'âge, le nombre de victimes hebdomadaires d'une intoxication alcoolique présumée est passé de 30 en 2008 à 34 en 2014. En chiffres absolus, on parle de 2 433 cas pour 2014. Sur une quinzaine d'années, la progression est d'environ 50 %.

Pour la première fois, parmi les 12-17 ans, et il est important de ne plus faire la distinction de genre, le nombre des filles a rejoint celui des garçons. C'est parmi les jeunes de 17 ans que le phénomène prend des proportions vraiment inquiétantes avec 996 cas, soit 6 % de plus que l'année précédente.

La consommation abusive d'alcool peut entraîner des comportements violents et agressifs, des actes sexuels à risque, des comas éthyliques ainsi que d'autres conduites à risque, en particulier la prise du volant en état d'ébriété. Ces situations sont préoccupantes.

Le problème ne se limite pas qu'aux jeunes puisque chez les hommes adultes âgés de 45 à 64 ans la consommation d'alcool est particulièrement élevée également. À cela s'ajoutent les groupes à risque (comme les femmes enceintes) et les situations à risque (l'alcool sur le lieu de travail ou dans la circulation). Personne n'ignore que la consommation abusive d'alcool a des répercussions considérables sur la santé et contribue de manière importante à la mortalité prématurée par cirrhose et d'autres maladies dues à une surconsommation d'alcool. Si on en croit le SPF Santé publique, un Belge sur dix a réellement une consommation problématique d'alcool.

Le coût social pour la Belgique est estimé à 4,2 milliards d'euros sur base annuelle et au niveau européen, on parle de 155 milliards. La consommation en Belgique est dans la moyenne européenne; elle est équivalente à 10 litres d'alcool pur par an par habitant.

C'est la raison pour laquelle cette résolution jette les bases nécessaires du plan de lutte contre la consommation abusive d'alcool de manière à protéger et de conscientiser la population, et plus particulièrement les jeunes.

Bien entendu, la volonté est d'agir étroitement avec les Communautés et les pouvoirs locaux. Les Communautés, les provinces et les communes ont un rôle extrêmement important à jouer en prévenant et en responsabilisant les familles et les jeunes des dangers d'une consommation d'alcool abusive. C'est pourquoi nous souhaitons que soit menée, en concertation étroite avec les Communautés et en y associant les provinces et les communes, une campagne active de prévention et de responsabilisation visant à avertir les familles et les jeunes des dangers de l'alcool et des risques liés à une consommation abusive.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, from the very beginning, I would like to thank all the colleagues who participated in the discussions in the committee on this proposal for a resolution. These discussions were constructive. Even if the result may not satisfy everyone, it is a specific advance awaiting the National Alcohol Action Plan.

I would like to come back to some points related, in particular, to the consumption of alcohol among young people. Initially, this resolution was aimed at them as a priority. But following discussions, it tends to touch all segments of the population by abstraction from the gender problem.

Very often alcohol is banalized and its consumption is perceived as a social gesture with warm connotation and evoking sharing between friends and family. Or today for men, at the bar, watching the Tour de France.

Young people are a ⁇  vulnerable group and this is why this resolution specifically targeted them. But a new phenomenon has emerged: binge drinking. At any event, where you meet young people between 15 and 25 years old, it has become a habit. It is disastrous, of course.

I would like to communicate elements that have not been given in the commission by returning to the finding drawn up by the Intermutualist Agency which shows how significant the damage is. In 2014, 47 young people between the ages of 12 and 17 were admitted every week to emergencies due to alcohol abuse. Out of 10,000 young people in the same age group, the number of weekly victims of alleged alcohol poisoning increased from 30 in 2008 to 34 in 2014. In absolute figures, we are talking about 2,433 cases for 2014. Over fifteen years, the progression is approximately 50%.

For the first time, among 12-17 years of age, and it is important to no longer make the gender distinction, the number of girls joined that of boys. It is among 17-year-olds that the phenomenon takes really worrying proportions with 996 cases, 6% more than the previous year.

Alcohol abuse can lead to violent and aggressive behavior, risky sexual acts, ethyl coma, and other risky conduct, ⁇  drunk driving. These situations are worrying.

The problem is not limited to young people because among adult men aged 45 to 64 years, alcohol consumption is also ⁇  high. Added to this are risk groups (such as pregnant women) and risk situations (alcohol on the workplace or in traffic). No one knows that abuse of alcohol has considerable health impacts and contributes significantly to premature mortality from cirrhosis and other diseases due to overconsumption of alcohol. If you believe the SPF Public Health, one in ten Belgians actually has a problematic consumption of alcohol.

The social cost for Belgium is estimated at 4.2 billion euros on an annual basis and at European level, we are talking about 155 billion euros. Consumption in Belgium is within the European average; it is equivalent to 10 liters of pure alcohol per year per capita.

That is why this resolution laid the necessary foundations for a plan to combat alcohol abuse in a way that protects and raises awareness among the public, and in particular among young people.

Of course, the will is to work closely with the Communities and local authorities. Communities, provinces and municipalities have an extremely important role to play in preventing and empowering families and young people from the dangers of alcohol abuse. For this reason, we wish to conduct, in close consultation with the Communities and involving the provinces and municipalities, an active prevention and accountability campaign aimed at alerting families and young people to the dangers of alcohol and the risks associated with abuse.

#2

Official text

                    
                    Il semble également important d'opérer au niveau communal pour développer, à l'égard des jeunes, des projets de sensibilisation du danger que représente l'abus d'alcool. Le pouvoir local doit renforcer sa collaboration avec les acteurs de terrain afin de mener à bien cet objectif. J'en profite pour dire que, dans certaines communes, en tout cas à ma connaissance à Nivelles, à Uccle et dans ma commune de Linkebeek, il y a une volonté de mettre en place une ordonnance de police qui interdit la consommation d'alcool dans les milieux publics, sauf autorisation exceptionnelle, par exemple en cas d'organisation de festival ou autre. Cette décision, prise au niveau local par le conseil communal, a déjà montré pleinement ses effets.

Translated text

#3

Official text

                    
                    Monsieur Thiéry, au départ, je n'avais pas du tout prévu de vous interrompre.

Vous évoquez la spécificité des communes. C'est un point qui est tout sauf négligeable. Je voudrais quand même rappeler à la majorité que nombre d'opportunités se sont présentées pour permettre de régler un problème important relatif aux magasins de nuit qui vendent de l'alcool. Ces dispositions doivent être ajustées sur le plan législatif.

Les législations et les réglementations existantes sont contournées pour que ces night-shops puissent continuer à vendre de l'alcool la nuit. Et l'alcool vendu la nuit est non seulement source dans un certain nombre de cas de consommation excessive et nocive, mais, rappelons le quand même, est aussi à l'origine de fameux problèmes de maintien de l'ordre public, que ce soit en matière de sécurité, de salubrité ou de tranquillité publiques.

Monsieur Thiéry, des débats ont eu lieu en commission de l'Économie et plusieurs textes ont été mis à l'ordre du jour. Il y a déjà plusieurs semaines, la majorité a eu l'opportunité d'avancer en la matière. Cela me fait un peu sourire que, dans un deuxième temps, dans une proposition de résolution, on vienne tout d'un coup dire ô combien, dans le fond, il serait aussi important de travailler sur ce sujet.

Pour avancer et surtout être efficaces en la matière, il fallait réviser certains aspects de la loi du 10 novembre 2006. Cela n'a pas été fait. Cela a été rejeté d'un revers de bras par la majorité. J'en appelle à un peu de cohérence de la part de la majorité. C'est trop facile, par la suite, de venir dire que cela devrait aussi être réalisé.

Je ne peux, à cet égard, que regretter le double jeu de la majorité.

Translated text

Mr. Thiery, at first, I did not intend to interrupt you at all.

You are talking about the specificities of the municipalities. This is all but insignificant. Nevertheless, I would like to remind the majority that many opportunities have emerged to solve an important problem relating to night shops selling alcohol. These provisions need to be adjusted legislatively.

Existing laws and regulations are bypassed so that these night-shops can continue to sell alcohol at night. And alcohol sold at night is not only the source in a number of cases of excessive and harmful consumption, but it is also the source of famous problems of ⁇ ining public order, whether in terms of public safety, health or public tranquility.

Mr. Thiery, there were debates in the Economic Committee and several texts were put on the agenda. Several weeks ago, the majority had the opportunity to move forward on this issue. It makes me a little smile that, in a second time, in a resolution proposal, one comes all of a sudden to say, oh how, in the bottom, it would be equally important to work on this topic.

To advance and above all be effective in this matter, some aspects of the law of 10 November 2006 had to be revised. This has not been done. This was rejected with a reverse arm by the majority. I call for a little consistency on the part of the majority. It is too easy, afterwards, to come to say that this should also be accomplished.

In this regard, I can only regret the double play of the majority.

#4

Official text

                    
                    Madame Fonck, il est vrai que nous avons eu cette discussion en commission. Deux éléments s'opposent. D'un coté, certaines initiatives ont déjà été prises au niveau local. Elles ont montré qu'elles portaient leurs fruits. Le but de la résolution est de faire référence à ces expériences positives et d'encourager les pouvoirs locaux à s'orienter dans la même direction.

Je comprends votre volonté, reprise, je pense, dans l'un des amendements que vous aviez présentés, d'interdire la vente d'alcool dans les night-shops, voire dans les stations services. C'est là où nos idées s'opposent. Il y a une loi en la matière. Premièrement, elle doit être appliquée. Deuxièmement, comme je l'ai dit en commission, je ne pense pas que l'achat systématique d'alcool dans un night-shop soit destiné à une consommation directe sur le terrain, en milieu public ou au volant. Un certain nombre de personnes vont acheter de l'alcool après les heures d'ouverture des magasins normaux pour une consommation chez eux ou entre amis. Notre position est la suivante: non, nous ne voulons pas interdire, mais réguler et nous voulons que la loi soit appliquée. C'est une autre approche.

Translated text

Madame Fonck, it is true that we had this discussion in the committee. Two elements are opposed. Some initiatives have already been taken at the local level. They showed that they were bearing fruit. The purpose of the resolution is to refer to these positive experiences and to encourage local authorities to move in the same direction.

I understand your will, I think, in one of the amendments you had submitted, to ban the sale of alcohol in nightshops, or even in service stations. This is where our ideas conflict. There is a law in this matter. First, it must be implemented. Second, as I said in committee, I do not think that the systematic purchase of alcohol in a night-shop is intended for direct consumption on the ground, in public environments or at the wheel. A number of people will buy alcohol after the opening hours of normal stores for consumption at home or with friends. Our position is as follows: no, we do not want to prohibit, but regulate and we want the law to be enforced. This is another approach.

#5

Official text

                    
                    Il a été refusé, en commission de l'Économie, d'adapter la loi de novembre 2006, ce qui, justement aurait permis réellement aux communes de disposer de tous les outils possibles et imaginables pour prendre, quand c'est nécessaire, des décisions sur l'ouverture de ces magasins et sur la vente d'alcool pendant la nuit plus particulièrement. Le problème est que ces communes se retrouvent aujourd'hui bien démunies, parce que ces magasins ont trouvé des subtilités dans la loi pour contourner le sens de ce qui avait été prévu initialement.

Heureusement, nous avions prévu des particularités pour les librairies par exemple. En l'occurrence, c'est le subterfuge trouvé par ces night-shops pour continuer, sans aucune limitation, même quand les communes souhaiteraient en imposer. Je trouve que c'est dommage de ne pas avoir donné tous les outils aux communes pour leur permettre de mener des politiques plus incisives lorsque c'est nécessaire.

Translated text

#6

Official text

                    
                    Je vais aussi revenir indirectement sur cette problématique parce qu'en définitive, il y a des mesures légales qui sont à disposition du législateur. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas toujours mises en application. En règle générale, elles sont même contournées. Là, il y a effectivement lieu de faire appliquer la loi telle qu'elle est. Je voudrais insister aussi sur la volonté que nous avons d'augmenter les contrôles.

J'avais fait cette intervention en commission également parce qu'il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre de contrôles mais également l'efficacité de ceux-ci et en des lieux beaucoup plus stratégiques, comme par exemple les fins d'examens, lors des soirées organisées, lors des carnavals, des festivals. À la suite de la discussion que nous avons eue en commission, il y a eu un engagement très clair de la part du SPF Santé publique pour dire que des contrôles complémentaires seront effectués, à certaines fréquences. Des personnes seront formées à cet effet.

Je ne veux pas refaire l'entièreté du débat ici mais j'avais donné en commission le nombre de contrôles d'alcoolémie qui avait été réalisé de 2010 à 2014. Je dis simplement qu'en 2014, on était arrivé, monsieur le président, à plus de 4 000 contrôles. L'objectif futur est d'en effectuer 5 000. Je crois que des éléments positifs interviendront progressivement à ce niveau-là.

Selon moi, il faudra également revoir, en tout cas affiner, la convention Arnoldus avant de la renforcer ce, en collaboration avec le secteur parce qu'en définitive, elle permet une sorte d'autorégulation. En définitive - c'est un élément choc qui a été repris en commission - on peut prendre toutes les décisions que l'on veut au niveau politique, si nous ne le faisons pas avec les différents intéressés, en l'occurrence le secteur, si on ne lui fait pas prendre conscience de l'importance de réglementer l'utilisation d'alcool avec nous, on perd un élément, une arme complémentaire, qui nous permet d'avancer dans la bonne direction.

La convention Arnoldus comporte un certain nombre d'objectifs. L'exemple que je rappelle rapidement, c'est qu'elle interdit de distribuer ou d'offrir gratuitement ou à un prix symbolique des boissons contenant de l'alcool sur la voie publique. Cela correspond exactement à l'essence même de cette résolution. La convention Arnoldus encadre la publicité pour l'alcool et notamment les mineurs. Elle vise également la sécurité routière, le lieu de travail, le sport, la teneur en alcool, etc. Cette convention est bien faite. Elle devra probablement être revue à certains niveaux mais elle doit être rediscutée avec le secteur.

Translated text

I will also return indirectly to this problem because ultimately there are legal measures that are at the disposal of the legislator. The problem is that they are not always implemented. As a rule, they are even circumvented. In this case, the law should be enforced as it is. I would also like to emphasize the willingness we have to increase the controls.

I had made this intervention in the committee also because it is not only about increasing the number of checks but also the effectiveness of these and in places much more strategic, such as exam purposes, during organized evenings, during carnival, festivals. Following the discussion we had in the committee, there was a very clear commitment from the SPF Public Health to say that additional checks will be carried out, at certain frequencies. People will be trained for this purpose.

I don’t want to repeat the whole debate here, but I had given in committee the number of alcohol controls that had been carried out from 2010 to 2014. I simply say that in 2014, we had reached, Mr. President, more than 4,000 checks. The future goal is to reach 5,000. I believe that positive elements will progressively intervene at this level.

In my opinion, it will also be necessary to review, in any case refine, the Arnoldus Convention before strengthening it this, in collaboration with the sector because ultimately, it allows a kind of self-regulation. Ultimately - it is a shock element that has been taken back in commission - we can make all the decisions we want at the political level, if we do not do so with the different stakeholders, in this case the sector, if we do not make it realize the importance of regulating the use of alcohol with us, we lose an element, a complementary weapon, which allows us to move in the right direction.

The Arnoldus Convention has a number of objectives. The example I quickly recall is that it prohibits the distribution or offering of alcoholic beverages free of charge or at a symbolic price on public roads. This corresponds exactly to the very essence of this resolution. The Arnoldus Convention encompasses advertising for alcohol and in particular minors. It also covers road safety, workplace, sports, alcohol content, etc. This convention is well done. It will probably need to be revised at certain levels but it needs to be discussed again with the sector.

#7

Official text

                    
                    En matière de soins, nous pensons que le projet liaison alcool doit être soutenu et élargi à un maximum d'hôpitaux. Je l'avais dit en commission également. On estime à 20 % le pourcentage de patients hospitalisés en hôpital général qui présentent une consommation nocive ou à risque d'alcool. La prise en charge de la problématique alcool au sein des hôpitaux généraux doit être renforcée.

Dans cette optique, un projet intitulé liaison-urgences alcool a été mis en place depuis 2009. Le personnel soignant est formé et sensibilisé, ce qui est fondamental pour une bonne prise en charge. Une évaluation ainsi qu'une intervention brève auprès des patients à risque est proposée au sein des services d'urgences. L'objectif n'est pas de s'offrir comme un substitut aux interventions "alcool" potentielles, mais, à l'inverse, de valoriser l'acquisition pour le personnel soignant de bons savoir-faire. Il s'agit de fournir des outils de base et d'amener les soignants vers une sensibilité en matière d'alcoologie. Et, dans les cas les plus complexes, les intervenants peuvent être soutenus par des équipes spécialisées.

Enfin, chers collègues, si j'en crois les informations du SPF Santé publique, 9 personnes sur 10 avec un problème d'alcoolisme grave ne sont pas en traitement. Il s'agit probablement d'un élément fondamental. C'est ce qu'on appelle communément le treatment gap. Cela peut s'expliquer par plusieurs facteurs, que ce soit au niveau de la société, puisque l'alcoolisme reste un tabou, au niveau des prestataires de soins, de l'organisation des soins et enfin au niveau de la personne touchée par la consommation problématique d'alcool elle-même, parce que, par définition, elle ne va pas reconnaître sa dépendance. Sans compter ce qu'on appelle l'alcoolisme social, qui n'est autre que de l'alcoolisme également.

Ces facteurs sont interconnectés, et interagissent. Notre rôle est de développer les méthodes de traitement afin de d'augmenter les possibilités d'admission de ces personnes dans les soins de santé.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la proposition qui est soumise aujourd'hui à l'assemblée nous tient évidemment à cœur. J'ai entendu les critiques et je vais encore les entendre aujourd'hui: nous n'allons pas assez loin. Certains auraient aimé faire un plan alcool de leur côté, mais ce n'était pas l'objectif. Ce n'est pas non plus notre objectif de tout interdire.

Translated text

In terms of care, we believe that the alcohol link project should be supported and expanded to as many hospitals as possible. I said this in the committee, too. It is estimated at 20% the percentage of patients hospitalized in general hospital who have harmful or risk alcohol consumption. The treatment of alcohol problems in general hospitals must be strengthened.

With this in mind, a project called Alcohol Relationship-Emergency has been in place since 2009. Care personnel are trained and sensitized, which is fundamental for good care. An assessment as well as a brief intervention with patients at risk is offered within the emergency services. The goal is not to offer itself as a substitute for potential "alcohol" interventions, but, on the contrary, to value the acquisition for the caring staff with good know-how. It is about providing basic tools and bringing caregivers to a sensitivity to alcohol. And, in the most complex cases, stakeholders can be supported by specialized teams.

Finally, dear colleagues, if I believe the information of SPF Public Health, 9 out of 10 people with a serious alcoholism problem are not treated. This is probably a fundamental element. This is commonly called the treatment gap. This can be explained by several factors, either at the level of society, since alcoholism remains a taboo, at the level of healthcare providers, of the organization of care and finally at the level of the person affected by the problematic consumption of alcohol itself, because, by definition, she will not recognize her dependence. Not to mention what is called social alcoholism, which is nothing but alcoholism too.

These factors are interconnected and interact. Our role is to develop treatment methods in order to increase the opportunities for these people to be admitted to health care.

Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker, Mr. Speaker. I’ve heard the criticisms and I’m going to hear them again today: we’re not going far enough. Some would have liked to make an alcohol plan on their side, but that wasn’t the goal. It is also not our goal to prohibit everything.

#8

Official text

                    
                    Notre objectif vise la consommation excessive et nocive d'alcool. Nous voulons donc, par l'intermédiaire de cette résolution, jeter les bases d'un plan alcool pour protéger et conscientiser la population et, plus particulièrement, les jeunes. C'est ce qui est fondamental dans ma démarche d'aujourd'hui.

La ministre de la Santé a déjà annoncé que ce plan alcool arriverait en fin d'année. Je pense que nous pouvons croire à ces prémices que représente la résolution et, ensuite, à l'arrivée de ce plan alcool qui sera peut-être encore un peu plus précis quant à la prise en charge de ce phénomène.

Nous sommes convaincus que les mesures ambitieuses seront concrétisées car la consommation abusive d'alcool est devenue un problème qui touche actuellement beaucoup trop de citoyens et certainement nos jeunes.

Il est à noter qu'il y a une demande ferme de révision de cette résolution en commission après un an pour pouvoir en estimer les avancées.

Translated text

#9

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne partage évidemment pas la vision aussi optimiste de mon excellent collègue, Damien Thiéry, même si je concède qu'on a pu en débattre, pas suffisamment à mon goût. Comme vous venez de l'indiquer, nous ne sommes pas allés suffisamment loin.

Monsieur le président, je vais expliquer en quelques mots pourquoi mon groupe s'abstiendra. La consommation excessive d'alcool et son impact sur la santé de la société n'est évidemment plus à démontrer. Je ne m'étendrai donc pas sur ces constats que nous connaissons tous. Lorsque les collègues du MR, M. Thiéry en tête, ont mis leur texte sur la table, mon groupe s'est réjoui que ce débat si important puisse enfin se tenir. Cela n'étonnera évidemment personne.

Cela n'étonnera personne au regard du travail mené sous la précédente législature. Je n'étais pas membre de la commission de la Santé mais je sais que le débat a eu lieu sous la houlette de ma collègue, Laurette Onkelinx. Dois-je rappeler le large plan alcool qu'en tant que ministre de la Santé, elle s'était attelée à mettre en œuvre avec l'ensemble des ministres des entités fédérées compétents, plan auquel, me dit-on, un certain nombre de groupes politiques à l'époque, dont celui de la ministre de la Santé actuelle, s'étaient opposés à la satisfaction, j'imagine, des lobbies brassicoles et de l'alcool?

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, I obviously do not share the so optimistic vision of my excellent colleague, Damien Thiéry, even though I admit that we have been able to discuss it, not enough to my taste. As you have just pointed out, we have not gone far enough.

I will explain in a few words why my group will abstain. Excessive alcohol consumption and its impact on society’s health are obviously no longer to be demonstrated. Therefore, I will not extend to those findings that we all know. When the colleagues of Mr. Thiery in the lead, put their text on the table, my group was delighted that this so important debate could finally take place. This, of course, will not surprise anyone.

This will not surprise anyone in view of the work carried out during the previous legislature. I was not a member of the Health Committee but I know that the debate took place under the auspices of my colleague, Laurette Onkelinx. Should I recall the broad alcohol plan that, as Minister of Health, she worked hard to implement with all the ministers of the competent federal entities, a plan to which, I am told, a number of political groups at the time, including that of the current Minister of Health, were opposed to the satisfaction, I imagine, of brassicole lobbies and alcohol?

#10

Official text

                    
                    Cela n'étonnera personne au regard de la recommandation que nous avions adressée à Mme De Block dès sa prise de fonction, qui concernait la mise en place d'un plan alcool basé sur les principes contenus dans la stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif d'alcool et dans le plan d'action européen visant à réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020. Au regard aussi de la question d'actualité posée en mai 2015 et dans laquelle nous regrettions que le gouvernement n'accorde que peu, voire pas du tout d'importance à cette problématique. Je constate d'ailleurs qu'il y a peu d'avancées en la matière aujourd'hui.

Je dis à la majorité que la hausse récurrente sur les accises des boissons alcoolisées ne va nullement dans ce sens. Il ne s'agissait aucunement d'une mesure de santé publique mais uniquement d'une mesure budgétaire, qui n'atteint aucun objectif santé en plus d'être contre-productive pour le budget puisque les consommateurs vont acheter ces produits à l'étranger.

Nous nous étions donc réjouis et pourtant mon groupe s'abstiendra sur ce texte de résolution, pour de simples raisons. D'abord sur la manière dont se sont déroulés les travaux. Plusieurs textes intéressants étaient sur la table. Il avait été convenu d'avoir un large débat sur les différents éléments constituant une politique de lutte efficace contre la consommation abusive d'alcool, mais il n'en fut rien. Un amendement global a été déposé à la va-vite par la majorité, majorité qui a ensuite feint de vouloir prendre en considération une série d'amendements que nous avons cosignés. Les discussions ont été courtes, le débat bridé. Monsieur Thiéry, vous avez dit que vous aviez tenu compte des amendements et que le texte a évolué. Nous avions déposé 27 amendements intéressants – et nous en redéposons en séance plénière – et après une concertation de dix minutes de la majorité, vous en avez accepté un. C'était quand même faire preuve de fort peu d'ouverture.

Sur le fond, nous nous trouvons face à un texte qui manque clairement d'ambition. Le fait de voter une résolution pour dire de voter une résolution n'a aucun sens, d'autant plus sur un sujet aussi important. Les demandes restent imprécises, des éléments ont été délibérément éludés; je pense notamment à la réglementation concernant la disponibilité des boissons dans les night-shops, les stations-service, les distributeurs automatiques.

Translated text

This will not surprise anyone in view of the recommendation we had addressed to Ms. De Block when she took office, which concerned the establishment of a alcohol plan based on the principles contained in the Global Strategy to Reduce Harmful Alcohol Use and the European Action Plan to Reduce Harmful Alcohol Use 2012-2020. Also in view of the topical question raised in May 2015 and in which we regret that the government gives little or no importance to this problem. At present, there is little progress in this regard.

I say to the majority that the recurring increase in excise taxes on alcoholic beverages is not going in that direction. It was by no means a public health measure but merely a budget measure, which did not ⁇  any health objectives in addition to being counterproductive for the budget since consumers would buy these products abroad.

We were therefore pleased, and yet my group will abstain from this text of resolution, for simple reasons. First of all, how the work went. Several interesting items were on the table. It had been agreed to have a broad debate on the various elements constituting an effective policy to combat alcohol abuse, but it did not. A comprehensive amendment was submitted quickly by the majority, which then pretended to take into consideration a series of amendments that we co-signed. The discussions were short and the debate broke. Mr. Thiéry, you said that you took into account the amendments and that the text has evolved. We had submitted 27 interesting amendments – and we are submitting them again to the plenary – and after a ten-minute consultation of the majority, you accepted one. However, there was very little openness.

At the bottom, we are faced with a text that clearly lacks ambition. To vote on a resolution to say to vote on a resolution is meaningless, especially on such an important topic. The demands remain inaccurate, some elements have been deliberately evaded; I think in particular of the regulation regarding the availability of drinks in nightshops, gas stations, automates.

#11

Official text

                    
                    Je souscris donc, monsieur Thiéry, à votre remarque en commission. Vous aviez dit qu'il ne s'agissait que d'un premier pas; moi j'avais dit qu'à mon sens, il s'agissait d'un tout petit pas.

Le gouvernement – vous y avez fait allusion – nous a annoncé la mise en œuvre d'une stratégie globale de lutte contre la consommation excessive d'alcool pour octobre prochain. Octobre, c'est demain. Nous serons extrêmement attentifs pour que ce plan, madame la ministre, ne se dégonfle pas en dernière minute et cela, une fois de plus, au détriment de la santé publique.

Je vous remercie.

Translated text

#12

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, alcoholmisbruik.

Over één zaak zijn we het allemaal eens: alcoholmisbruik heeft een belangrijke maatschappelijke kostprijs op het vlak van gezondheidszorg voor het individu en de maatschappij, maar ook op het vlak van werkverlet, overlast, verkeersslachtoffers, verkeersdoden. Alcoholmisbruik voorkomen en, in het ergste geval, remediëren is dus wel degelijk een opdracht van de overheid. Het is zeer terecht dat de resolutie vraagt aan alle niveaus, Gemeenschappen en ondergeschikte besturen om in te zetten op het indijken van dit gezondheids- en maatschappelijk probleem. Verslavingen bestrijden is moeilijk. Het is dus essentieel dat alle overheden deze zelfde boodschap uitdragen. Het is belangrijk dat overheden afspraken maken zodat de maatregelen elkaar versterken. Dat is ook de reden waarom het zo belangrijk is dat de minister vandaag afspraken maakt met haar collega’s van de federale regering en met de collega’s van de Gemeenschappen om te komen tot één coherent geheel van maatregelen.

In deze resolutie zijn drie zaken belangrijk.

Ten eerste, is er de ambitie om het alcoholmisbruik te voorkomen. Het leren op een verstandige wijze om te gaan met genotsmiddelen is een opdracht van de Gemeenschappen. Het behoort tot de bevoegdheden preventie en sensibilisering. De federale rol inzake preventie ligt op het vlak van het beperken van het aanbod en de reclame voor alcoholproducten. Met deze resolutie vragen we duidelijk actie op het vlak van reclame voor alcoholhoudende dranken. Er is een convenant met de sector, maar we moeten durven toegeven dat er ook onvrede is over de werking van de JEP. Met deze resolutie zetten we de minister aan om te komen tot een onafhankelijke analyse van de huidige regeling en van de werking van de JEP om te komen tot een efficiënter controlesysteem.

We ijveren voor een correcte toepassing van het verkoopsverbod aan minderjarigen en vragen meer in te zetten op controles.

Op alle andere voorstellen van maatregelen die het verkoopsverbod aan minderjarigen strenger willen maken en die het aantal verkooppunten willen beperken, zullen we na het reces terugkomen.

Een tweede element in de belangrijke strijd tegen alcoholmisbruik is dat het een strijd is op alle beleidsniveaus: Vlaams, federaal, maar belangrijk ook, van lokale overheden. Het zijn de lokale overheden die door hun goede kennis van het terrein weten op welke plaatsen moet worden ingegrepen. Het is belangrijk als federale overheid te blijven appel doen op de lokale overheden en hen eraan te herinneren over welke wettelijke instrumenten zij beschikken om op te treden.

Translated text

Alcohol abuse.

We all agree on one thing: Alcohol abuse has a significant social cost in terms of health care for the individual and society, but also in terms of work injuries, accidents, traffic victims, road deaths. Preventing and, in the worst case, remedying alcohol abuse is therefore indeed a task of the government. It is very right that the resolution calls on all levels, Communities and subordinate governments to take action to address this health and social problem. Fighting addiction is difficult. It is therefore essential that all governments convey the same message. It is important that governments make agreements so that the measures strengthen each other. That is why it is so important that the Minister today reaches agreements with its colleagues of the federal government and with the colleagues of the Communities in order to reach a single coherent set of measures.

Three points are important in this resolution.

First, there is the ambition to prevent alcohol abuse. Learning to handle the means of enjoyment in a prudent manner is a task of the Communities. It belongs to the powers of prevention and awareness-raising. The federal role in prevention lies in terms of limiting the supply and advertising of alcohol products. This resolution clearly calls for action in the field of advertising for alcoholic beverages. There is an agreement with the sector, but we must dare to admit that there is also dissatisfaction with the functioning of the JEP. With this resolution we call on the Minister to come up with an independent analysis of the current arrangement and of the functioning of the JEP in order to come up with an efficient control system.

We are committed to the correct implementation of the prohibition on the sale to minors and call for greater efforts on controls.

On all other proposals of measures aimed at tightening the prohibition of sale to minors and aiming to limit the number of points of sale, we will return after the recess.

A second element in the important struggle against alcohol abuse is that it is a struggle at all levels of policy: Flemish, federal, but also important, of local authorities. It is the local authorities who, by their good knowledge of the field, know where to intervene. As a federal government, it is important to continue to appeal to local authorities and remind them of the legal instruments they have to act.

#13

Official text

                    
                    De derde ambitie is het medisch begeleiden van mensen met een verslaving. In eerste instantie moeten we iets doen aan de treatment gap die vandaag bestaat. Dat betekent dat wij meer aandacht moeten hebben voor het screenen op alcoholmisbruik en korte interventies en dat we moeten werken aan de continuïteit van de behandeling door het uitbreiden van het project “liaison alcohol” naar meerdere ziekenhuizen.

Collega’s, wij kijken met interesse uit naar de resultaten van de onderhandelingen van minister De Block. Wij zullen daarover in het najaar het debat voeren, waarbij duidelijk rekening met deze aanbevelingen zal moeten worden gehouden.

Translated text

#14

Official text

                    
                    Collega’s, alcoholverbruik is een wijd verspreid fenomeen in onze samenleving en eigenlijk een beetje inherent aan onze cultuur. De overgrote meerderheid consumeert alcohol zonder noemenswaardige risico’s of schade, maar alcohol kan ook worden gebruikt op een risicovolle en een schadelijke manier. De gevolgen hiervan zijn aanzienlijk voor de betrokkene, voor zijn of haar omgeving, maar ook voor de samenleving.

Omdat we allemaal goed zouden weten waarover het hier gaat, opdat het niet als een akkefietje zou worden afgedaan, wil ik toch een paar cijfers geven.

Alcoholgebruik vormt wereldwijd de derde belangrijkste oorzaak van ziekte en vroegtijdig overlijden, na een te laag geboortegewicht en onbeschermde seksuele contacten, waarvoor alcohol trouwens ook een belangrijke risicofactor is. Het komt ook nog voor tabaksgebruik. Alcohol ligt mee aan de basis van meer dan 200 ziekten en kwetsuren.

Ik geef een greep uit een aantal studies die de laatste jaren zijn uitgevoerd.

Translated text

#15

Official text

                    
                    Men stelt onder meer vast dat hoger opgeleide vrouwen overal een zogenaamde inhaalbeweging op mannen aan het maken zijn als het gaat over het problematisch drinkgedrag. Ook het problematische gebruik bij jongeren blijft in ons land pieken. In alle westers landen zal het alcoholgebruik bij kinderen onder 15 jaar toenemen. Jongeren van 15 tot 24 jaar, vooral jonge mannen, vormen trouwens een belangrijke risicogroep.

Ondanks de lichte algemene afname stijgt het problematisch alcoholgebruik gestaag. In 2013 bijvoorbeeld belandden in ons land 2 376 jongeren tussen 12 en 17 jaar met een vermoeden van alcoholintoxicatie op de spoeddienst of werden ze een nacht opgenomen in het ziekenhuis.

De maatschappelijke kosten ten gevolge van alcoholmisbruik zijn zeer hoog. In 2008 bedroegen de overheidsuitgaven voor de behandeling van personen met een alcoholprobleem in de ziekenhuissector in totaal 553 217 388 euro. Dat is niet mis.

Welnu, wat is er de voorbije jaren rond dat toenemend alcoholmisbruik bij een aantal groepen gebeurd? In 2008 hebben de toenmalige ministers die Volksgezondheid onder hun bevoegdheid hadden, een gemeenschappelijke verklaring ondertekend inzake het toekomstig alcoholgebruik. In 2012 heeft men dan geoordeeld dat de verklaring toe was aan een actualisering en een uitbreiding. Een beleid rond schadelijk alcoholgebruik beperkt zich immers niet tot gezondheidskwesties en gaat evenzeer over economie, publiciteit, prijs, mobiliteit, onderwijs, werkgelegenheid en het middenveld, aspecten die hier ook door de collega’s al zijn aangehaald.

Het is primordiaal om een globaal en geïntegreerd beleid te voeren. De gemeenschappelijke verklaring van de interministeriële conferentie Drugs van januari 2010 bevestigt dan ook de noodzaak van een globaal en geïntegreerd beleid. Die interministeriële conferentie nam later ook de taak op om een alcoholplan 2014-2018 op te maken. Dat plan moest dan worden gezien als een aanvulling op de toen al lopende initiatieven en beleidslijnen van de verschillende overheden op dat vlak. Door onenigheid in de toenmalige regeringsmeerderheden werd het ontwerp echter in de interministeriële conferentie verworpen en is er tot vandaag geen verdere uitvoering gegeven aan die opdracht van de interministeriële conferentie Drugs.

Translated text

It is noted, among other things, that higher educated women are everywhere making a so-called pick-up movement on men when it comes to problematic drinking behavior. Problematic use among young people continues to peak in our country. In all Western countries, alcohol consumption among children under 15 years of age will increase. Young people aged 15 to 24, especially young men, are at high risk.

Despite the slight overall decline, problematic alcohol consumption is steadily increasing. In 2013, for example, 2,376 young people aged 12 to 17 with a suspicion of alcohol intoxication ended up in emergency services or were hospitalized for a night in our country.

The social costs of alcohol abuse are very high. In 2008, public expenditures for the treatment of people with alcohol disorders in the hospital sector totalled EUR 553 217 388. That is not wrong.

Well, what has happened over the past few years that increased alcohol abuse in some groups? In 2008, the then Ministers in charge of Public Health signed a joint declaration on future alcohol consumption. In 2012, it was then decided that the declaration was to be updated and expanded. A policy on harmful alcohol consumption does not limit itself to health issues, but also concerns economics, publicity, prices, mobility, education, employment and civil society, aspects already cited here by the colleagues.

It is essential to pursue a global and integrated policy. The Joint Declaration of the Interministerial Conference on Drugs of January 2010 therefore reaffirms the need for a global and integrated policy. That inter-ministerial conference later also assumed the task of drawing up a 2014-2018 alcohol plan. That plan was then to be seen as a complement to the initiatives and policies of the various governments in that field already in progress. However, due to disagreement among the then-government majorities, the draft was rejected at the inter-ministerial conference and no further implementation has been given to that mandate of the inter-ministerial conference Drugs.

#16

Official text

                    
                    Nochtans zijn er vele redenen, los van de cijfers die ik al heb gegeven, om dat wel te doen. België presteert heel slecht op het vlak van maatregelen inzake het tegengaan van gezondheidsschade bij overmatig en problematisch alcoholgebruik. Cijfers van de Wereldgezondheidsorganisatie tonen aan dat België onder aan de Europese ranglijst met maatregelen tegen alcoholmisbruik bengelt. Alleen Armenië, Georgië, San Marino en Andorra doen het slechter. Ook de VAD, de Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen, stelt in een memorandum naar aanleiding van de verkiezingen van 2014 dat een nationaal alcoholplan essentieel is om de complexe en veelzijdige alcoholproblematiek aan te pakken.

De FOD Volksgezondheid pleitte er in 2014 eveneens voor om een nieuw alcoholplan op te stellen. Ook een resolutie van het Europees Parlement van 29 april 2015 verzoekt de Commissie om onmiddellijk te werken aan een nieuwe EU-alcoholstrategie voor de periode 2016-2022. Hiermee heb ik geschetst waarover het gaat en hoe belangrijk de problematiek is. Wij doen er goed aan dat niet weg te lachen.

Ik weet dat u aan een plan werkt, mevrouw de minister. Om alle aangehaalde redenen en om uw komende plan te ondersteunen, hebben wij een resolutie ingediend die aan de regering vraagt om de belofte van 2012 na te komen.

Onze resolutie gaat zeer breed en belicht alle aspecten van het overmatig alcoholgebruik in onze samenleving. Ik heb het dan onder andere over de vermindering van het problematisch alcoholgebruik in het algemeen, de aanpak van alcoholgebruik op jonge leeftijd, de vermindering van binge drinking, duidelijke etikettering met standaardeenheden, maatregelen voor de regulering van reclame, de verduidelijking van de geldende leeftijdsbeperking, de verkoop van alcohol in automaten verbieden en de ontmoediging van de verkoop via nachtwinkels en tankstations, vooral ’s nachts dan. Er was ook een aantal maatregelen in de gezondheidszorg en aanbevelingen aan zwangere vrouwen alsook een aantal maatregelen inzake alcohol op de werkvloer.

Translated text

However, there are many reasons, apart from the numbers I have already given, to do so. Belgium performs very poorly in measures to prevent harm to health from excessive and problematic alcohol consumption. According to the World Health Organization, Belgium is at the bottom of the European ranking of measures against alcohol abuse. Only Armenia, Georgia, San Marino and Andorra are worse. Also, the VAD, the Association for Alcohol and Other Drugs Problems, states in a memorandum following the 2014 elections that a national alcohol plan is essential to addressing the complex and diverse alcohol problem.

The FOD Public Health also called for a new alcohol plan in 2014. Also, a resolution of the European Parliament of 29 April 2015 calls on the Commission to work immediately on a new EU alcohol strategy for the period 2016-2022. I have described what it is about and how important the issue is. We are doing well not to laugh.

I know you are working on a plan, Mrs. For all of the reasons mentioned above and in support of your upcoming plan, we have submitted a resolution calling on the government to fulfill its 2012 promise.

Our resolution is very broad and highlights all aspects of excessive alcohol consumption in our society. I am talking about, among other things, reducing problematic alcohol consumption in general, addressing alcohol consumption at an early age, reducing binge drinking, clear labelling with standard units, measures to regulate advertising, clarifying the applicable age limit, prohibiting the sale of alcohol in automatic machines and discouraging sales through night shops and gas stations, especially at night. There were also a number of health care measures and recommendations for pregnant women as well as a number of measures on alcohol at work.

#17

Official text

                    
                    Het voorstel van resolutie die de meerderheid vandaag voorlegt, gaat een stuk minder ver. Het bevat zeer zeker een aantal zeer goede elementen. Wij hebben dat ook onmiddellijk erkend. Wij vinden dat het problematisch alcoholverbruik moet worden aangepakt op zo veel mogelijk vlakken. Alcoholmisbruik grijpt in op tal van levensdomeinen en wij vinden een brede scope nodig, met diepgaande maatregelen. Het voorliggende voorstel biedt dat niet!

Om die reden hebben wij een aantal amendementen ingediend die alle aspecten, die ik zopas heb aangehaald, omschrijven. Even dachten wij dat het de meerderheid nu echt ernst was toen zij toezegden om onze amendementen te willen onderzoeken. Helaas, wij werden eens te meer teleurgesteld. Op een klein detail na werden al onze toevoegingen verworpen. Vandaar dat wij ze u vandaag opnieuw voorleggen.

Wij zijn er immers van overtuigd dat onze burgers beter verdienen dan de flauwe, oppervlakkige tekst die nu voorligt. De jongere, de zwangere vrouw, de verslaafde, ze verdienen echt aandacht en een echte aanpak van de problematiek. We zullen er helemaal niet komen, mijnheer Thiéry, met het voorgestelde gemorrel in de marge.

Translated text

The resolution proposal presented by the majority today goes a lot less far. It definitely contains some very good elements. We also immediately acknowledged this. We believe that problematic alcohol consumption should be addressed in as many areas as possible. Alcohol abuse interferes with many areas of life, and we believe it requires a broad scope, with in-depth action. The present proposal does not provide that!

For this reason, we have submitted a number of amendments that outline all the aspects I have just cited. For a moment we thought that the majority was really serious when they pledged to examine our amendments. Unfortunately, we were once again disappointed. After a small detail, all our additions were rejected. That is why we present them to you again today.

After all, we are convinced that our citizens deserve better than the faint, superficial text that now prevails. The younger, the pregnant woman, the addict, they really deserve attention and a real approach to the problem. We will not get there at all, Mr. Thiéry, with the proposed marble in the margin.

#18

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega’s, wij hebben ons constructief opgesteld in de commissie. Wij hebben voor uw voorstellen gestemd, in de hoop dat we een kans zouden zien om de tekst inhoudelijk wat meer body te geven, mede dankzij de inbreng van onze amendementen die wij vandaag opnieuw zullen indienen.

Wij probeerden samen tot een sterk statement te komen en een duidelijk signaal te geven: een strakke reglementering door een betere controle. Wij hebben echter net zoals collega Jiroflée moeten ervaren dat enkel ons amendement over binge drinking bij jongeren werd aanvaard. Dat is toch wel een zwaktebod.

Translated text

#19

Official text

                    
                    Mijn collega heeft een aantal feiten opgesomd, ik ga ze niet allemaal herhalen. De cijfers zijn duidelijk, u hebt ze ook geciteerd, het bedrag voor de sociale kosten, het aantal jongeren dat drinkt, het risico voor mannen, het risico voor vrouwen, het is hier door iedereen uitdrukkelijk gezegd, en er is de kostprijs van 4,5 miljard euro.

We zijn het dus eigenlijk wel eens over de feiten, over de analyse en over het aandeel van alcohol in de gezondheidskosten. De accijnsverhogingen die er tot nog toe zijn geweest, zijn eigenlijk maar een doekje voor het bloeden. Dit zijn feiten en erg verontrustende cijfers, waaraan wij dus iets moeten doen. U weet dat wij graag gewild hadden dat meer drastische maatregelen worden genomen en dat dit in die resolutie had gestaan. Wij betreuren dat de teksten die voorlagen werden afgezwakt, ook omdat onze amendementen slechts zeer beperkt of niet zijn meegenomen.

Collega’s, met alleen de extra controles, die onze minister beloofd heeft, gaan wij er niet komen, ook al zijn die goed en ook al zijn die gericht op scholen en op plaatsen waar jongeren komen en verzamelen. Het is goed om ook verantwoordelijkheid te leggen bij organisatoren van fuiven, omdat dit meestal jongerengroepen zijn, en hen te sensibiliseren, zodat jongeren niet stomdronken toekomen of weggaan. Maar dat is duidelijk niet genoeg, deze regering moet haar verantwoordelijkheid nemen en een echt alcoholplan uitvoeren dat misbruiken aanpakt in plaats van de Staatskas te stijven met verhoogde accijnzen.

We moeten niet blijven wachten tot het einde van dit jaar, tot er een gezamenlijke alcoholstrategie komt. We moeten niet blijven wachten tot volgend jaar, op de analyse van maatregelen inzake alcoholreclame, inclusief een alcoholconvenant. We moeten ook niet wachten tot de prioriteiten van de algemene cel Drugsbeleid uitgevoerd worden. Mijn collega zei het reeds, de nood is hoog, de WHO-cijfers tonen aan dat België onderaan bengelt in de Europese rangschikking. Alleen Armenië, Georgië, San Marino en Andorra doen het beleidsmatig nog slechter. Wij moeten dus nu maatregelen nemen en reclame op alcohol strenger reglementeren en controleren.

Translated text

My colleague has listed some facts, I will not repeat them all. The figures are clear, you have also quoted them, the amount for the social costs, the number of young people who drink, the risk for men, the risk for women, it is expressly said here by everyone, and there is the cost of 4.5 billion euros.

So we are actually talking about the facts, about the analysis and about the share of alcohol in health costs. The tax increases that have been there so far are actually just a cloth for the bleeding. These are facts and very disturbing figures, which we must do something about. You know that we would have liked that more drastic measures were taken and that this had been stated in that resolution. We regret that the texts that were submitted were weakened, also because our amendments were only very limited or not taken into account.

Colleagues, with only the additional checks, which our minister has promised, we will not come there, even if they are good and even if they are aimed at schools and in places where young people come and gather. It is good to also give responsibility to the organizers of fuves, as these are usually youth groups, and to sensitize them so that young people do not come into or leave drunk. But that is clearly not enough, this government must take its responsibility and implement a real alcohol plan that addresses abuse instead of stiffing the State Treasury with increased excise duties.

We should not wait until the end of this year for a joint alcohol strategy. We should not wait until next year, for the analysis of measures on alcohol advertising, including a alcohol convention. We should also not wait for the priorities of the general cell Drug Policy to be implemented. My colleague said it already, the need is high, the WHO figures show that Belgium is at the bottom of the European ranking. Only Armenia, Georgia, San Marino and Andorra are politically worse. Therefore, we must now take measures and stricter regulation and control of alcohol advertising.

#20

#21

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, le pire serait d'être frileux, avais-je dit lors de notre première réunion de commission consacrée au plan Alcool. En effet, nous avons la responsabilité et l'obligation d'être ambitieux pour contribuer à la diminution de la consommation nocive d'alcool. Les constats en termes de mortalité et de morbidité ainsi que les chiffres en matière de santé sont particulièrement explicites. De même, les chiffres de décès et de blessés graves sur nos routes consécutivement à la conduite en état d'ébriété sont éloquents. Je ne répéterai pas les statistiques relatives à l'évolution de la consommation d'alcool ni ne rappellerai les nouveaux modes de consommation.

Si nous partageons ces constats, il n'en va de même pour toutes les mesures et la manière dont vous avez décidé de les couler dans cette proposition de résolution. Oui, le pire serait d'être frileux. Or cette majorité a décidé de l'être à cet égard. Contrairement à nous, vous avez choisi d'être "chèvre-choutiste". Nous voulions nous montrer plus ambitieux dans toute une série de thèmes. Si vous me le permettez, j'en citerai quelques-uns.

Ainsi, nous souhaitons être beaucoup plus ambitieux sur le plan de la publicité. Vous continuez à louanger l'autorégulation. Pourtant, soyons honnêtes, elle a ses limites! Un dessin vaut mieux qu'un long discours. Souvenez-vous des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve en octobre 2014. Jupiler avait mené une campagne publicitaire au moyen de folders, de bons de réduction et de slogans tels que "Les bons points méritent de bonnes pintes". Nous sommes là en plein dans le non-respect de cette fameuse autorégulation. Pourtant, le Jury d'éthique publicitaire a considéré que cela ne posait pas de problème.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. and Mr. Ministers, dear colleagues, the worst would be to be frilant, I said at our first committee meeting dedicated to the Alcohol Plan. Indeed, we have the responsibility and obligation to be ambitious in contributing to the reduction of harmful alcohol consumption. The findings in terms of mortality and morbidity as well as health figures are ⁇  explicit. Similarly, the numbers of deaths and serious injuries on our roads following drunk driving are eloquent. I will not repeat statistics on the evolution of alcohol consumption, nor will I recall new consumption patterns.

If we share these findings, the same does not apply to all measures and the way you have decided to incorporate them in this proposal for a resolution. The worst thing would be to be crazy. However, the majority decided to do so in this regard. Unlike us, you have chosen to be a “chicken-shooter”. We wanted to be more ambitious in a whole range of topics. If you allow me, I will cite a few of them.

So, we want to be much more ambitious in terms of advertising. You continue to praise self-regulation. But let’s be honest, it has its limits. A drawing is better than a long speech. Remember the 24 Hours Cycling of Louvain-la-Neuve in October 2014. Jupiler had conducted an advertising campaign using folders, discount vouchers and slogans such as “Good points deserve good pints.” We are here in full in the non-respect of this famous self-regulation. However, the Advertising Ethics Jury found that this was not a problem.

#22

Official text

                    
                    Rappelons que la convention Arnoldus prévoit notamment l'interdiction de vanter les effets positifs de l'alcool et de cibler les jeunes. C'est la démonstration parfaite que la convention et l'autorégulation ont des limites. Les enjeux sont importants. Rappelons que les experts disent et redisent que l'alcool est la première drogue en Belgique et qu'elle n'est malheureusement pas, dans de nombreux cas, considérée comme telle.

Nous voulions aussi être beaucoup plus ambitieux, et ceci est en lien avec la publicité, à propos du sponsoring. Aujourd'hui, on continue à sponsoriser par le biais de l'alcool, ce qui est inacceptable. Nous voulions être plus ambitieux sur les lieux de vente. Trouvez-vous normal qu'encore aujourd'hui, vous puissiez acheter de l'alcool sur les aires d'autoroutes? "Boire ou conduire, il faut choisir", dit cette fameuse campagne de prévention. "Boire ou conduire, il faut choisir" et, en pratique, les stations le long des autoroutes vous permettent de conduire en buvant.

Nous voulions réduire la disponibilité au niveau des magasins de nuit; je l'ai expliqué à mon collègue du MR. Effectivement, la loi présente des failles lesquelles sont exploitées pour contourner en pratique la législation existante, ce qui empêche les communes de décider de mesures plus fortes qui sont pourtant indispensables. Nous voulions également réduire la disponibilité dans les distributeurs automatiques.

Enfin, autre exemple pour lequel nous aurions voulu être beaucoup plus ambitieux: le binge drinking. Osons aborder les nouveaux modes de consommation! On parle souvent du binge drinking mais il existe une nouvelle mode, celle qui consiste à associer les boissons à haute teneur en caféine avec de l'alcool. L'autorité scientifique européenne l'a rappelé: le mélange de boissons énergisantes et d'alcool donnent un cocktail explosif pouvant être mortel, ce que la majorité des citoyens ignorent. Cependant, nous avons connu des décès chez des jeunes.

Translated text

The Arnoldus Convention provides for the prohibition of praising the positive effects of alcohol and targeting young people. It is the perfect demonstration that convention and self-regulation have limits. The issues are important. Remember that experts say and repeat that alcohol is the first drug in Belgium and that it is unfortunately not, in many cases, considered as such.

We also wanted to be much more ambitious, and this is related to advertising, about sponsorship. Today, we continue to sponsor through alcohol, which is unacceptable. We wanted to be more ambitious at the point of sale. Do you find it normal that even today you can buy alcohol on the highway areas? "Drink or drive, you have to choose," says this famous prevention campaign. "Drink or drive, you have to choose" and, in practice, the stations along the highways allow you to drive while drinking.

We wanted to reduce the availability at night shops level; I explained this to my MR colleague. Indeed, the law presents gaps which are exploited to circumvent in practice the existing legislation, which prevents communes from deciding on stronger measures which are however indispensable. We also wanted to reduce the availability in automatic distributors.

Finally, another example for which we would have wanted to be much more ambitious: binge drinking. We are looking forward to new modes of consumption. We often talk about binge drinking but there is a new fashion, that of associating high-caffeine drinks with alcohol. The European Scientific Authority has recalled: the mixture of energy drinks and alcohol gives an explosive cocktail that can be deadly, which the majority of citizens ignore. However, we have seen deaths among young people.

#23

Official text

                    
                    Madame la ministre, vous allez, comme toujours quand cela vous accommode, renvoyer vers l'Europe. Il est vrai que des discussions en la matière y sont en cours et que d'autres États membres ont avancé. Dans l'attente d'une réglementation, qui devrait être beaucoup plus exigeante, nous pourrions au moins avancer sur une information permettant au consommateur de faire une analyse critique à partir de données précises sur la quantité de boisson énergétique consommée et sur les implications explosives des cocktails associant l'alcool et la caféine à forte dose.

C'est pour cette raison que j'avais proposé ce dispositif. Les producteurs de boissons énergisantes prétendent recommander une dose maximale. Mais il suffit d'une canette de 25 cl pour l'atteindre! Si vous la combinez à l'alcool, c'est évidemment plus rapide. Les experts disent que cela fait le lit de la consommation problématique de l'alcool. J'avais déposé cette proposition de loi pour que nous puissions donner, en attente des décisions européennes, un avertissement très clair. Les informations sur les canettes sont partielles et écrites en tout petits caractères. Si certains ont tenté d'indiquer la quantité de caféine contenue dans ces boissons, beaucoup ne signalent pas les risques que constitue l'association avec l'alcool pour la santé. De plus, aucun avertissement ne figure à l'égard des groupes cibles, comme les jeunes et les femmes enceintes.

Translated text

You will, as always, when it is convenient for you, return to Europe. It is true that discussions on this subject are ongoing and that other Member States have made progress. In anticipation of regulation, which should be much more demanding, we could at least advance on information allowing the consumer to make a critical analysis from accurate data on the amount of energy drink consumed and on the explosive implications of cocktails associating high-dose alcohol and caffeine.

That is why I proposed this system. Energy drink manufacturers claim to recommend a maximum dose. But a 25 cl can is enough to reach it! If you combine it with alcohol, it is obviously faster. Experts say that this makes the bed of problematic alcohol consumption. I had submitted this bill so that we could give, in anticipation of European decisions, a very clear warning. The information on the canets is partial and written in very small characters. While some have tried to indicate the amount of caffeine contained in these beverages, many do not report the health risks associated with alcohol. Furthermore, there are no warnings for target groups, such as young people and pregnant women.

#24

Official text

                    
                    Madame Fonck, je vous ai laissé développer un certain nombre d'exemples qu'il était important de donner. Je voudrais revenir quinze secondes sur le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP). Vous avez cité l'exemple de Louvain-la-Neuve, qui est effectivement un mauvais exemple dans l'absolu.

Par contre, je voudrais quand même signaler que le JEP, en 2015, a traité 127 dossiers sur la base de 236 plaintes. Vous avez donné un seul exemple sur 127 dossiers. Parmi les 127 dossiers traités, dans 68 % des cas, le JEP a estimé qu'il n'y avait aucune remarque à formuler. Dans 27,5 % des cas, soit 35 dossiers, le JEP a été contraint de prendre une décision d'arrêt ou de modification, vu que les publicités concernées s'avéraient être en infraction avec les règles précitées.

Ce que je veux dire, c'est que, bien entendu, il y aura toujours des exemples négatifs. Vous en avez cité un qui l'était. À côté de cela, le JEP fait son travail en termes de régulation. J'avais parlé de la convention Arnoldus dans mon intervention. Certaines choses peuvent et doivent être revues et améliorées. Mais on ne peut pas dire que les mesures mises en place jusqu'à présent soient tout à fait inefficaces. Je voulais quand même vous signaler ceci.

Translated text

Ms. Fonck, I let you develop a number of examples that it was important to give. I would like to return 15 seconds to the Jury of Advertising Ethics (JEP). You have cited the example of Louvain-la-Neuve, which is indeed a bad example in the absolute.

However, I would like to point out that the JEP, in 2015, handled 127 cases on the basis of 236 complaints. You have given only one example of 127 files. Of the 127 cases handled, in 68% of cases, the JEP considered that there were no comments to be made. In 27.5% of cases, or 35 cases, the JEP was forced to take a decision to suspend or modify, as the advertisements concerned appeared to be in breach of the above rules.

What I mean is that, of course, there will always be negative examples. You mentioned someone who was. In addition to this, the JEP does its job in terms of regulation. I talked about the Arnoldus Convention in my speech. Some things can and should be revised and improved. However, it cannot be said that the measures implemented so far are completely ineffective. Nevertheless, I wanted to point out this.

#25

Official text

                    
                    Excusez-moi, j'avais continué tout à l'heure parce que je pensais que vous vouliez reparler des boissons énergisantes. J'aurais dû m'arrêter plus tôt.

Pour ce qui concerne le JEP, au fond, le souci, c'est que cette convention est aussi interprétable. Elle est interprétable à souhait. Elle n'est coulée dans aucune disposition légale et réglementaire qui s'imposerait, ne laissant aucune possibilité d'y échapper. Rappelons aussi que les cas que vous évoquez sont traités, à la suite d'une plainte. Mais en l'absence de plainte, il y a alors un vide qui permet, dans certains cas, d'échapper à cette autorégulation.

Il y a quelques années, le même débat avait eu lieu sur la publicité pour le tabac. À un moment donné, chers collègues, il faudra un peu d'audace. "Cinq minutes de courage politique", cela peut aussi s'appliquer pour la santé. L'impact n'est pas négligeable. Il faudra, en matière de publicité, être beaucoup plus courageux qu'aujourd'hui.

Translated text

#26

Official text

                    
                    Madame Fonck, je vous rejoins dans votre approche.

Ceci dit, dans le cadre de la résolution proposée, aux points 6 et 7, mais surtout au point 7, il est clairement demandé au gouvernement d'informer davantage la population et de prévoir un système permettant au citoyen de déposer plainte contre une publicité pour toute boisson contenant de l'alcool. Une étape est manifestement, dans le cadre de cette approche de la publicité et des plaintes, franchie par l'intermédiaire de la résolution

Translated text

#27

Official text

                    
                    Je ne voulais pas non plus interrompre et réagir mais, monsieur Thiéry, nous sommes quand même dans des registres différents.

Informer le citoyen pour lui dire qu'il peut porter plainte: quels citoyens pouvant porter plainte allez-vous toucher? Finalement, la responsabilité que les choses se passent correctement leur incombera. Un autre registre est possible, comme lorsqu'on dit que la publicité pour l'alcool ne peut avoir que des impacts négatifs puisque la consommation d'alcool pose problème. Je ne comprends pas que vous soyez braqué comme cela, pour préserver les intérêts des alcooliers.

Translated text

#28

Official text

                    
                    Vous savez, tant que nous ne coulerons les choses dans des dispositions ayant force de loi en matière de contrôle de la publicité sur l'alcool, nous n'avancerons pas. À mon sens, cela ne suffira pas et il faudra aller plus loin. Cela demandera du courage et un vrai débat sur la place de la publicité pour des produits dont la toxicité est démontrée. Cette toxicité est démontrée en cas de consommation nocive et ce n'est pas moi, mais les experts qui le disent. Monsieur Thiéry, faut-il vous renvoyer vers les propos tenus par les différents intervenants, que ce soit des scientifiques, des représentants des universités, qui ont planché sur le sujet, ou encore les acteurs de la santé qui nous ont fait part d'une série de positions en la matière? Ces positions étaient beaucoup moins chèvre-choutistes que les vôtres aujourd'hui.

Translated text

#29

Official text

                    
                    Chers collègues, nous n'allons évidemment pas refaire ici le débat qui a eu lieu en commission. Je voudrais, pour conclure, faire passer deux ou trois messages.

Le premier, vous l'avez bien compris, c'est que ce texte est bien trop frileux pour que nous puissions le soutenir. Nous nous abstiendrons. Je continuerai à mener ce combat, comme précédemment. J'ai d'ailleurs déposé en plénière une série d'amendements pour pousser plus loin cette résolution. Je pense avoir bien compris que la majorité en la matière ne bougera pas. Derrière votre frilosité et votre chèvre-choutisme, se trouve évidemment le puissant lobby des alcooliers. Je ne suis pas la seule à le dire. Les experts eux-mêmes le déclarent de façon très claire.

Monsieur le président, compte tenu de ces éléments, je me permettrai de disjoindre mes textes de cette proposition de résolution. En effet, Mme la ministre devrait tout de même faire aboutir ce projet, si son parti ne bloque pas ce plan national alcool comme cela a été le cas sous la précédente législature.

Pour conclure, je laisserai la parole aux experts, qui sont extrêmement nombreux à s'être exprimés. Je citerai ici le Dr Raymond Gueibe de la clinique Saint-Pierre à Ottignies, qui est alcoologue. Voilà ce qu'il dit: "Tant que des mesures drastiques et claires ne seront pas prises au niveau politique, ce ne seront toujours que des mesurettes." Chers collègues de la majorité, ce sont des mesurettes que vous avez prises et j'en suis terriblement désolée pour ceux qui aujourd'hui et demain seront directement touchés, concernés, malades, voire décéderont à cause de l'alcool.

Translated text

We are not going to repeat the debate that has taken place in the European Parliament. In conclusion, I would like to send two or three messages.

The first, you have understood, is that this text is far too fuzzy for us to support. We will abstain. I will continue to fight like before. I have submitted a number of amendments to this resolution. I think I have understood that the majority will not move. Behind your frilance and your goat-chutism is obviously the powerful lobby of alcoholics. I am not the only one to say that. The experts themselves state this very clearly.

In the light of this, I would like to disagree with the text of this resolution. Indeed, the minister should nevertheless bring this project to fruition, if her party does not block this national alcohol plan as it did in the previous legislature.

In conclusion, I would like to leave the floor to the experts, who have made a lot of remarks. I will quote here Dr. Raymond Gueibe of the Saint-Pierre Clinic in Ottignies, who is an alcoholist. Here’s what he says: “As long as drastic and clear measures are not taken at the political level, they will always be just measures.”Dear colleagues of the majority, these are measures you have taken and I am terribly sorry for those who today and tomorrow will be directly affected, concerned, sick, or even die because of alcohol.

#30

#31

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, nous traitons aujourd'hui d'un sujet important même si, socialement, culturellement, l'alcool a une place associée à la bonne humeur, à la fête, à un moment agréable qu'on est en train de passer. C'est sans doute là que réside la difficulté à travailler correctement sur ce sujet.

Ecolo-Groen – d'ailleurs personne je pense dans cette assemblée – ne soutient ni ne défend l'interdiction totale de la vente puisqu'on sait que ce sont des politiques qui amènent à la consommation clandestine et que c'est l'effet inverse qui est atteint. De là à ne pas prendre des mesures qui soient réellement de la régulation par le politique, de manière à ce que le politique prenne ses responsabilités pour éviter les risques au niveau des consommateurs, et particulièrement les consommateurs les plus fragilisés, il y a une marge. Il faut bien reconnaître que cette résolution est plus que décevante.

Elle est plus que décevante parce qu'elle ne permet pas au politique la possibilité d'assumer ses responsabilités et d'identifier clairement les conséquences de la consommation d'alcool qui justifient qu'il faille prendre des mesures. On parle de la consommation excessive, de la consommation problématique qui est la première cible des mesures et des politiques qu'il faut mener. Mais la consommation régulière et quotidienne d'alcool – 14 % de la population de plus de 15 ans consomme de l'alcool tous les jours –, si elle ne pose pas de problème au plan sociétal, pose un problème au plan de la santé au niveau des maladies cardiovasculaires, au niveau de l'obésité, au niveau du diabète, etc. L'intérêt pour la consommation d'alcool et l'intérêt d'informer les citoyens sur les conséquences d'une telle consommation sont aussi importants et devraient aussi apparaître dans cette résolution. On sait aussi qu'un pourcentage des personnes qui consomment régulièrement arrive à une consommation abusive et problématique d'alcool.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, we are dealing today with an important topic even though, socially, culturally, alcohol has a place associated with good mood, at the party, at a pleasant moment that we are going through. Per ⁇  that is where the difficulty lies in working properly on this subject.

Ecolo-Groen – of course no one I think in this assembly – does not support or defend the total prohibition of sale since it is known that these are policies that lead to clandestine consumption and that it is the opposite effect that is achieved. From not taking measures that are actually policy-regulated, so that the policy takes its responsibilities to avoid risks at the level of consumers, and in particular the most vulnerable consumers, there is a margin. This resolution is more than disappointing.

It is more than disappointing because it does not allow politicians to assume their responsibilities and to clearly identify the consequences of alcohol consumption that justify action. We speak of excessive consumption, of problematic consumption, which is the first target of the measures and policies to be carried out. But regular and daily consumption of alcohol – 14% of the population over 15 years of age consume alcohol every day – if it does not pose a problem on the social level, it poses a health problem on the level of cardiovascular disease, obesity, diabetes, etc. The interest in alcohol consumption and the interest in informing citizens about the consequences of such consumption are also important and should also appear in this resolution. It is also known that a percentage of people who consume regularly come to abuse and problematic consumption of alcohol.

#32

Official text

                    
                    La presse a divulgué un chiffre intéressant ce matin, selon lequel les accises sur l'alcool rapportent 1,5 milliard à l'État, alors que les conséquences négatives de sa consommation en coûtent 4,2. Dès lors, nous ne devons pas craindre d'investir dans des politiques qui permettront de réduire cette consommation, puisque nous savons que la rentabilité financière pour l'État sera aussi positive que l'impact sur la santé de la population.

Quelles sont les mesures qui ne figurent pas dans cette proposition de résolution, mais qui auraient dû absolument s'y trouver? Il fallait y inclure des dispositions audacieuses en termes de limitation de la publicité relative à l'alcool. Quand il est consommé de manière régulière et inquiétante, il développe les effets d'une drogue. Certes, c'est une drogue qui est culturellement acceptée dans notre société, mais faire de la publicité pour l'alcool est problématique. Il est inimaginable qu'on autorise encore aujourd'hui la publicité pour le tabac. Or, pour l'alcool, c'est normal. Non seulement la publicité est diffusée directement au moyen de panneaux, d'affiches et de réductions de prix, mais de plus – ils sont doués! – on utilise le portrait d'un jeune ou d'une jeune leader avec une bande qui s'amuse autour, de sorte que l'envie de consommer est suscitée tout comme celle de suivre celui qui consomme. Ce sont des mécanismes qui servent à augmenter la consommation à risque, alors que nous souhaitons la diminuer.

Le cas du sponsoring a été cité précédemment avec l'exemple d'une annonce publicitaire destinée aux jeunes, leur promettant un voyage au cours duquel ils pourront consommer à gogo et à des prix défiant toute concurrence. En outre, il est devenu habituel de sponsoriser des événements sportifs. J'admets qu'il est gai de boire une bonne bière en regardant un match. Néanmoins, est-il normal, alors que nous travaillons sur la diminution de la consommation d'alcool, que tous les championnats de football et d'autres événements soient systématiquement sponsorisés par un producteur de bière?

Translated text

The press released an interesting figure this morning, according to which alcohol excise taxes account for 1.5 billion to the state, while the negative consequences of its consumption cost 4.2. Therefore, we should not be afraid to invest in policies that will reduce this consumption, since we know that financial profitability for the state will be as positive as the impact on the health of the population.

What measures are not included in this resolution, but should have definitely been included? It was necessary to include bold provisions in terms of limiting alcohol advertising. When consumed regularly and worryingly, it develops the effects of a drug. Sure, it is a drug that is culturally accepted in our society, but advertising for alcohol is problematic. It is unthinkable that tobacco advertising is still allowed today. For alcohol, this is normal. Not only is advertising delivered directly through panels, posters and price discounts, but moreover – they are talented! – the portrait of a young leader or a young leader is used with a gang having fun around, so that the desire to consume is aroused just as much as the desire to follow the consumer. These are mechanisms that serve to increase risk consumption, while we want to reduce it.

The case of sponsorship was previously cited with the example of an advertisement aimed at young people, promising them a trip during which they will be able to consume at gogo and at prices challenging any competition. In addition, it has become common to sponsor sports events. I admit it’s fun to drink a good beer while watching a game. Nevertheless, is it normal, while we are working on reducing alcohol consumption, that all football championships and other events be systematically sponsored by a beer producer?

#33

Official text

                    
                    Le 20 juin, en tant que parlementaires, nous avons reçu – sans doute pour éviter que notre proposition de résolution ne soit trop sévère – une lettre d'information d'InBev reprenant tous les événements qu'ils sponsorisent. Ils nous expliquent qu'ils ont des politiques intéressantes visant à informer les gens qu'il faut consommer de manière responsable. C'est bien de le dire mais leur métier, c'est aussi de produire et de vendre. Je ne peux le leur reprocher. Ils tiennent aussi des discours disant que la Leffe éveille les sens. C'est, selon eux, une belle manière de nous montrer qu'ils soutiennent les productions locales et l'emploi. Enfin, ils soulignent le fait qu'ils font des spots publicitaires encourageant à recourir au "Bob". Ce n'est pas le rôle d'un producteur d'alcool que de faire de telles campagnes publicitaires, avec mention de leur marque, car c'est une manière indirecte d'inciter à la consommation.

En tant que politiques, nous participons parfois à cette publicité. Rappelez-vous, en 2014 ou 2015, à l'occasion de la Journée des femmes, la secrétaire d'État, Mme Sleurs, et la ministre, Mme Galant, nous invitaient à boire une bonne bière. Sans doute ont-elles voulu insister sur le fait qu'il ne faut pas associer la bière uniquement aux hommes. Mais est-ce vraiment là un message à envoyer par deux ministres du gouvernement fédéral que de dire: la chose à faire, l'action symbolique de la Journée des femmes est de boire de la bière ou de l'alcool? Dans les publicités ou les folders envoyés par InBeV, le premier ministre joue au golf avec le responsable d'InBeV. Ces messages ne sont pas cohérents avec une politique de précaution, de prévention et qui marque une volonté de diminuer la consommation d'alcool.

Pour ce qui est de la convention, les accords passés et l'autorégulation, je pense que ce mécanisme a montré ses limites non seulement au vu des exemples que je viens de citer mais aussi parce que, tant qu'on laisse le producteur jouer un rôle de limitateur de consommation, il ne peut y avoir que des incohérences. De fait, le partenaire de la convention étant producteur et distributeur d'alcool, celui-ci doit trouver son intérêt. L'acteur politique refusera dès lors d'utiliser les portes d'entrée et les outils à sa disposition. Arrêtons ce cirque! Si on veut diminuer la consommation, il faut prendre des mesures, légaliser, dire ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, limitant ainsi les occasions et les possibilités de consommation problématique.

Translated text

On June 20, as MPs, we received – ⁇  to avoid our resolution proposal being too severe – a newsletter from InBev covering all the events they sponsor. They explain to us that they have interesting policies aimed at informing people that they should consume responsibly. It’s good to say it, but their profession is also to produce and sell. I cannot blame them. They also hold speeches saying that the Leffe awakens the senses. This is, according to them, a great way to show us that they support local production and employment. Finally, they highlight the fact that they make advertising spots encouraging to resort to the "Bob". It is not the role of a producer of alcohol to make such advertising campaigns, with mention of their brand, because it is an indirect way of encouraging consumption.

As politicians, we sometimes participate in this advertising. Remember, in 2014 or 2015, on the occasion of Women’s Day, the Secretary of State, Ms. Sleurs, and the Minister, Ms. Galant, invited us to drink a good beer. It should be emphasized that beer should not be associated only with men. But is it really a message to be sent by two federal government ministers than to say: the thing to do, the symbolic action of Women’s Day is to drink beer or alcohol? In advertisements or folders sent by InBeV, the Prime Minister plays golf with the InBeV manager. These messages are not consistent with a precautionary, preventive policy that marks a willingness to reduce alcohol consumption.

With regard to the Convention, past agreements and self-regulation, I think that this mechanism has shown its limits not only in view of the examples I just cited but also because, as long as the producer is allowed to play a role of limiting consumption, there can only be inconsistencies. In fact, the party to the convention being a producer and distributor of alcohol, the latter must find its interest. The political actor will refuse to use the entrance doors and the tools at his disposal. Stop this circus! If we want to reduce consumption, we must take measures, legalize, say what is allowed and what is not, thus limiting the opportunities and possibilities of problematic consumption.

#34

Official text

                    
                    Parmi ces limitations de consommation, il est regrettable que ne figure pas dans le texte l'absence de vente d'alcool dans les magasins le long des autoroutes. Là aussi, il est important d'avoir un discours cohérent. Si on dit qu'on ne boit pas en conduisant, alors on ne vend pas de la bière dans un magasin situé le long de la route. Je suis sûre que les gens qui ont besoin d'une bouteille à un moment donné, s'ils savent qu'ils ne peuvent pas en acheter le long de l'autoroute, prendront leurs précautions et iront l'acheter ailleurs, pendant les heures d'ouverture des magasins. Arrêtons de dire qu'il faut que chacun puisse acheter une bouteille d'alcool chaque fois qu'il en a envie! Le message que l'on veut envoyer doit être cohérent et clair.

Il en va évidemment de même si on veut éviter des consommations rapides et intenses à certains moments dans certains quartiers. Il faut pouvoir agir sur la limitation de la vente des boissons et de leur accès dans les night- shops et aux distributeurs. Il faut que dans les magasins soit clairement respectée la séparation nette entre les boissons alcoolisées et les boissons soft et surtout les boissons sucrées avec un faible taux d'alcool car c'est ainsi que les alcooliers appâtent la jeunesse dès le plus jeune âge.

Comme éléments manquants dans cette résolution, notons encore l'information sur l'étiquetage ou l'accent à mettre sur les publics cibles. Je ne comprends pas, monsieur Thiéry, la volonté absolue que vous avez montrée de ne jamais dire que des publics cibles nécessitent des mesures spécifiques. Vous dites ne pas vouloir stigmatiser certaines catégories de la population. Il ne s'agit pas de stigmatiser; il s'agit, en tant que politiques, en tant que parlementaires, dans le message que nous donnons à notre ministre de la Santé, à notre ministre de l'Économie ou à notre ministre des entités fédérées, de dire qu'ils doivent prendre des mesures concernant toute la population mais en prenant en compte des populations plus fragiles comme les jeunes ou les femmes enceintes, en termes d'information et de mesures. Cet aspect est absent et a été retiré de la résolution. Il a été refusé par le rejet des amendements que nous avons déposés relatifs au texte final.

Translated text

Among these restrictions on consumption, it is regrettable that the text does not include the absence of alcohol sales in shops along the highways. It is also important to have a consistent speech. If you say you don’t drink while driving, then you don’t sell beer in a store located along the road. I’m sure that people who need a bottle at some point, if they know they can’t buy it along the highway, will take their precautions and go buy it elsewhere, during the store’s opening hours. Let’s stop saying that everyone should be able to buy a bottle of alcohol whenever they want it! The message you want to send must be consistent and clear.

This is obviously the same if you want to avoid fast and intense consumption at certain times in certain neighborhoods. We must be able to act on limiting the sale of beverages and their access to night shops and distributors. The clear distinction between alcoholic beverages and soft drinks and especially sweetened beverages with a low alcohol content must be clearly respected in the stores, for this is how alcoholics spoil youth from an early age.

As missing elements in this resolution, let us still note the information on labelling or the emphasis to be placed on target audiences. I do not understand, Mr. Thiéry, the absolute will you have shown to never say that target audiences require specific measures. You say you do not want to stigmatize certain categories of the population. It is not about stigmatizing; it is, as politicians, as parliamentarians, in the message we give to our Minister of Health, to our Minister of Economy or to our Minister of Federal Entities, to say that they must take action concerning the whole population but taking into account more fragile populations such as young people or pregnant women, in terms of information and measures. This point is absent and has been removed from the resolution. It was rejected by the rejection of the amendments we submitted to the final text.

#35

Official text

                    
                    Autrement dit, évidemment, comme l'a déjà dit Anne Dedry, notre groupe s'abstiendra. Il était temps d'avoir un texte, même minimaliste, qui permette au parlement d'envoyer un message à notre ministre pour ses travaux avec les entités fédérées, mais aussi dans les compétences fédérales, mais tous les manquements que je viens de citer nous empêchent de le soutenir. Ils traduisent un manque d'ambition et de croyance dans le pouvoir des acteurs politiques face à des acteurs économiques qui, il est vrai, créent de l'emploi et de l'activité, mais peuvent aussi changer de nom et vendre d'autres produits si jamais la consommation d'alcool diminue. Les travaux en commission ont raté cette occasion.

Translated text

#36

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, ik zal het kort houden. Ik dank de leden van de commissie voor de Volksgezondheid voor deze resolutie. Daarmee is het onderwerp van problematisch alcoholgebruik opnieuw op de agenda van deze plenaire vergadering gezet.

Problematisch alcoholgebruik aanpakken is zeker nodig in ons land want de nefaste gevolgen ervan voor de gezondheid en voor de maatschappij zijn zeer groot.

Translated text

#37

Official text

                    
                    Comme mon représentant l'a dit lors de la Conférence interministérielle de la Santé publique, la cellule générale drogue a défini ce dossier comme une priorité. Un groupe de travail a été mis sur pied. Il comprend les représentants des ministres en charge de la Mobilité, du Travail, de la Santé publique ainsi que les ministres compétents des entités fédérées.

Translated text

#38

Official text

                    
                    Zoals al meermaals gezegd tijdens de vragen in de commissie, is het de bedoeling om uiterlijk in oktober 2016 een alomvattende strategie inzake het problematisch alcoholgebruik voor te stellen. Alle in de voorstellen beoogde aspecten maken deel uit van de lopende besprekingen, net zoals de ondersteunende studies van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg. Voorts wordt nog bijzondere aandacht besteed aan de geestelijke gezondheidszorg en aan de problematiek bij de spoeddiensten.

Dit probleem wordt dus echt ernstig genomen door de diensten van Volksgezondheid.