Hélène Clément

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                  Les Engagés Portrait of
                  Hélène Clément

General information

Date of birth
March 10, 1971
Place of birth
Doornik

Mandates

There's no information available about the mandates of Hélène Clément.

Declarations

Hélène Clément has always declared both her mandates and estates when she was obligated to do so.

Voting behaviour

Voted to adopt

Chamber of representatives

Code Date Adopted Title
52K2035 05/06/2009 Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi programme du 8 juin 2008.
52K1985 12/05/2009 Projet de loi relatif à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation.
52K2037 09/06/2009 Projet de loi relatif à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation.
52K1997 19/05/2009 Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central.
52K2011 28/05/2009 Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation prudentielle des acquisitions de participation dans des entités du secteur financier.
52K2022 02/06/2009 Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
52K2027 03/06/2009 Projet de loi visant à modifier le Code de taxe sur la valeur ajoutée.
52K1935 17/04/2008 Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium.
52K2018 12/03/2009 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone.
52K1239 11/06/2008 Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage.

Voted to reject

Voted to abstain