plenum van 2010-12-02 14:19:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2010-12-02 14:19:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/53/ip008x.html
Parliament: Chamber of representatives

You are currently viewing the advanced reviewing page for this source file. You'll note that the layout of the website is less user-friendly than the rest of Demobel. This is on purpose, because it allows people to voluntarily review and correct the translations of the source files. Its goal is not to convey information, but to validate it. If that's not your goal, I'd recommend you to click on one of the propositions that you can find in the table below. But otherwise, feel free to roam around!

Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
53K0477	27/10/2010	✔	Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses.

Discussions

You are currently viewing the English version of Demobel. This means that you will only be able to review and correct the English translations next to the official text. If you want to review translations in another language, then choose your preferred language in the footer.

Discussions statuses

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#28	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#29	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#30	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#31	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#32	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#33	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#34	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#35	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙

#0

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, en énonçant le titre de cette proposition, vous en avez pratiquement fait le rapport. Celui-ci sera donc bref, vous l'avez compris.

Très succinctement, je vais vous exposer le rapport des services.

Tout d'abord, nous avons entendu en commission M. Thiéry rappeler que la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique et portant des dispositions diverses vise à mettre en œuvre une importante réforme de l'architecture de contrôle du secteur bancaire et financier.

Translated text

#1

Official text

                    
                    La phase définitive prévoit l’intégration, au sein de la Banque Nationale de Belgique, des compétences exercées actuellement par la Commission bancaire, financière et des assurances en matière de contrôle prudentiel, selon le modèle financier dit Twin Peaks. Il a indiqué que la présente proposition de loi avait pour objet de prolonger la période durant laquelle le Roi était habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme. Cette prorogation consiste dans l’octroi d’un délai expirant le 31 mars 2011 au lieu du 30 septembre 2010.

La proposition de loi vise, en outre, à maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques jusqu’à l’adoption et l’entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l’article 26 de la loi du 2 juillet 2010.

Au cours de la discussion, ont pris la parole M. Goyvaerts, Mme Gerkens, M. Bogaert et votre serviteur. On peut résumer succinctement les interventions sur le regret du retard de la mise en application de ces dispositions ainsi que l’absence de nouvelles structures de contrôle. Les articles 1ᵉʳ à 5 ainsi que l’ensemble de la proposition de loi, y compris quelques corrections d’ordre légistique, ont été successivement adoptés par 12 voix contre 1.

Translated text

The final phase provides for the integration, within the National Bank of Belgium, of the powers currently exercised by the Banking, Financial and Insurance Commission in matters of prudential control, according to the financial model called Twin Peaks. He indicated that the present bill was intended to extend the period during which the King was authorized to take the decisions of special powers necessary for the implementation of this reform. This extension consists in granting a period expiring on 31 March 2011 instead of 30 September 2010.

The bill also aims to maintain the Committee on Risk and Systemic Financial Institutions until the adoption and entry into force of the decisions to be taken pursuant to Article 26 of the Act of 2 July 2010.

During the discussion, Mr. Goyvaerts, Mrs. Gerkens, Mr. Bogart and his servant. It can be summarized briefly the interventions on the regret of the delay in implementing these provisions as well as the absence of new control structures. Articles 1 to 5 and the entire bill, including some legal corrections, were successively adopted by 12 votes against 1.

#2

Official text

                    
                    Mon rapport étant terminé, je voudrais intervenir en ma qualité de représentant du groupe PS. La crise financière qui a fait basculer le monde dans cette situation économique chaotique que nous connaissons n'était pas tombée du ciel. Ce n'était pas un hasard. C'était – on le sait aujourd'hui – le résultat des comportements cupides, dangereux et opaques d'apprentis banquiers qui ont déconnecté la finance de l'économie réelle et, pour tout dire, de son métier de base.

Ce sont ces titrisations, cette spéculation, ces espèces de coups de poker qui nous ont fait mettre le genou en terre, mais pas seulement! Si les coupables sont bien identifiés, il ne faut pourtant pas oublier les complices passifs, ceux qui auraient dû surveiller, prévenir, interdire et qui se sont fait avoir. C'est un des enseignements que nous avons tiré du travail très important que la Chambre et le Sénat ont mené pour analyser la crise financière. Il fallait renforcer le contrôle et, chez nous, le repenser.

Dès le lendemain de la crise, nous avons plaidé pour repenser notre modèle de contrôle sur le modèle Twin Peaks. Il était donc normal de féliciter le choix du gouvernement de transférer le contrôle prudentiel à la Banque Nationale. Si, dès le lendemain de la crise financière, nous avons plaidé pour un transfert de compétences à la Banque Nationale, nous avons mis sur table également un autre combat: le renforcement de la protection des consommateurs de services financiers.

Translated text

After my report is finished, I would like to speak in my capacity as a representative of the PS Group. The financial crisis that turned the world into this chaotic economic situation as we know it did not fall from the sky. It was not a coincidence. It was – it is now known – the result of the greedy, dangerous and opaque behaviors of banking apprentices who disconnected finance from the real economy and, for all to say, from its basic profession.

It is these titrations, this speculation, these kinds of poker hits that have made us kneel to the ground, but not only! If the culprits are well identified, we must never forget the passive accomplices, those who should have monitored, prevented, banned and who have been harassed. This is one of the lessons we have learned from the very important work that the House and the Senate have done to analyze the financial crisis. It was necessary to strengthen the control and, at home, to rethink it.

From the day after the crisis, we pledged to rethink our control model on the Twin Peaks model. It was therefore normal to congratulate the government’s decision to transfer prudential control to the National Bank. If, from the day after the financial crisis, we advocated for a transfer of powers to the National Bank, we also put on the table another struggle: the strengthening of the protection of consumers of financial services.

#3

Official text

                    
                    En effet, ce ne sont pas les banquiers, les grands perdants de la crise mais bien les clients et les épargnants. Là aussi, il fallait véritablement repenser le modèle. Nous avions proposé de créer une agence de protection des consommateurs qui s'occuperait exclusivement de cela. Avec le choix du modèle Twin Peaks et le transfert de compétences de la CBFA vers la Banque Nationale, la CBFA pouvait devenir la nouvelle agence de protection des consommateurs. C'était en bonne voie mais la chute du gouvernement a fait dégringoler ces perspectives de meilleur contrôle.

L'actualité judiciaire, avec le procès Citibank cette semaine, nous montre que cette agence est bien nécessaire, qu'il faut interdire une série de produits beaucoup trop dangereux pour les épargnants, qu'il faut renforcer les contrôles, qu'il faut obliger les banques à prévenir réellement de la dangerosité de certains produits.

Avec aujourd'hui un gouvernement en affaires courantes, le Parlement pourrait reprendre la main. C'est un débat que nous devrons d'ailleurs tenir. En attendant, monsieur le président, chers collègues, et sans surprise, mon groupe soutiendra la proposition de loi qui n'est qu'une adaptation technique pour parer aux effets de la crise politique, puisqu'il est nécessaire de prolonger le délai endéans lequel le Roi doit prendre l'arrêté ministériel. Mais voilà un beau domaine dans lequel le Parlement devrait pouvoir prendre ses responsabilités.

Translated text

In fact, it is not the banks, the great losers of the crisis, but the customers and savers. There was also a need to rethink the model. We proposed the creation of a consumer protection agency that would take care exclusively of this. With the choice of the Twin Peaks model and the transfer of skills from the CBFA to the National Bank, the CBFA could become the new consumer protection agency. It was on the right track, but the fall of the government has degraded these prospects for better control.

The judicial news, with the Citibank trial this week, shows us that this agency is very necessary, that it is necessary to ban a series of products that are far too dangerous for the savers, that it is necessary to strengthen the controls, that it is necessary to force the banks to actually prevent the dangerousness of certain products.

With today’s government in ordinary affairs, Parliament could take back the hand. This is a debate that we will have to hold. Meanwhile, Mr. Speaker, dear colleagues, and not surprisingly, my group will support the bill, which is only a technical adaptation to address the effects of the political crisis, since it is necessary to extend the deadline within which the King must take the ministerial decree. But this is a beautiful area in which Parliament should be able to take its responsibilities.

#4

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, je serai relativement bref puisqu'une bonne partie des éléments ont été présentés par M. Coëme.

La proposition de loi soumise à notre Assemblée a pour objet de prolonger la période durant laquelle le Roi est habilité à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de l'architecture de contrôle du secteur bancaire et financier. Cette prolongation consiste dans l'octroi d'un délai expirant le 31 mars 2011. En fait, ce délai était initialement fixé au 30 septembre 2010.

Cette proposition vise, en outre, à maintenir le comité des risques et établissements financiers systémiques, le CREFS, jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010.

La philosophie actuelle de la loi, qui veut que le CREFS cesse d'exciter à la date d'expiration des pouvoirs spéciaux lorsque le Roi n'en fait pas usage, reste malgré tout maintenue.

Pour rappel, la loi du 2 juillet 2010 vise à réformer l'architecture de contrôle du secteur financier. Le CREFS a été constitué pour une phase transitoire. Et cette phase sera suivie par une intégration dans le giron de la Banque Nationale belge des compétences de la Commission bancaire, financière et des assurances en matière de contrôle prudentiel selon, comme l'a rappelé M. Coëme le modèle dit du Twin Peaks.

Sans cette prolongation, le CREFS qui est donc cet organisme transitoire, sera supprimé le 31 décembre 2010 et la réforme ne pourra être effective.

Je tiens évidemment à remercier les cosignataires de cette proposition loi qui ont compris l'importance et l'urgence de cette démarche.

Translated text

I will be relatively brief, since many of the elements have been presented by Mr. by Coem.

The draft law submitted to our Assembly is intended to extend the period during which the King is empowered to take decisions of special powers necessary for the implementation of the reform of the control architecture of the banking and financial sector. This extension consists in the granting of a period expiring on 31 March 2011. In fact, this deadline was initially set to 30 September 2010.

This proposal also aims to maintain the Committee on Risk and Systemic Financial Institutions, the CREFS, until the adoption and entry into force of the decisions to be taken pursuant to Article 26 of the Act of 2 July 2010.

The current philosophy of the law, which says that the CREFS ceases to excite at the expiration date of the special powers when the King does not use them, remains, nonetheless, ⁇ ined.

As a reminder, the law of 2 July 2010 aims to reform the control architecture of the financial sector. The CREFS was established for a transitional phase. And this phase will be followed by an integration into the branch of the National Bank of Belgium of the competences of the Banking, Financial and Insurance Commission in matters of prudential control according to, as recalled by Mr. This is called the Twin Peaks.

Without this extension, the CREFS, which is therefore this transitional body, will be abolished on 31 December 2010 and the reform will not be effective.

I would like, of course, to thank the co-signators of this bill law who understood the importance and urgency of this approach.

#5

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, geachte collega’s, het is nog niet zo gek lang geleden dat ik hier drie wetsvoorstellen voor de hervorming van het toezicht op de banksector stond te bediscussiëren.

Ik herinner me nog goed het debat in de Kamer. Iedereen ging ermee akkoord dat het toezicht moest worden hervormd, zeker na onze discussies over de CBFA. Er was wat discussie over het twinpeaksmodel, maar iedereen was het ermee eens dat een en ander moest veranderen. Iedereen in de Kamer ging vooral akkoord met het feit dat er ten gronde iets aan het systeem moest veranderen. Niet alleen het toezicht, dat eigenlijk een symptoombehandeling is, maar ook de pyromanen, die ons huis in brand staken en de bankcrisis hebben veroorzaakt, moesten worden aangepakt. Zij hebben gezorgd voor de grote crisis, waarin wij met zijn allen zijn terechtgekomen. Zij hebben ervoor gezorgd dat heel veel banen verloren zijn gegaan en dat wij ons niet bezig hebben kunnen houden met het opbouwen, maar enkel met oplapwerk.

Op dat moment antwoordde bevoegd minister Reynders dat wij dat moesten zien als een evolutie, dat het allemaal nog zou komen. Wat zien wij? Vandaag staan wij hier om te stemmen over de verlenging van een vehikel waarvan iedereen toen vond dat het overbodig was, terwijl wij bovendien perfect kunnen overgaan naar het twinpeaksmodel, waarbij het toezicht wordt herverdeeld tussen de Nationale Bank en de CBFA. Hoewel dat vehikel over meerderheid en oppositie heen als nutteloos werd gezien, zullen wij vandaag toch stemmen over de verlenging ervan.

Wij moeten het CSRSFI in stand houden, omdat de regering er niet in is geslaagd om ook maar enige evolutie te vertonen. Erger nog, ze is gewoon stil blijven staan, zelfs met hetgeen zij als tijdelijke oplossing had voorgesteld.

Translated text

Mr. Speaker, dear colleagues, it was not so crazy a long time ago that I stood here discussing three bills for the reform of the supervision of the banking sector.

I remember the debate in the House. Everyone agreed that supervision needs to be reformed, especially after our discussions about the CBFA. There was some discussion about the twinpeaks model, but everyone agreed that something had to change. Everyone in the Chamber mostly agreed with the fact that fundamentally something had to change in the system. Not only supervision, which is actually a symptom treatment, but also the pyromans, who set our house on fire and caused the banking crisis, had to be addressed. They have caused the great crisis in which we all have come across. They have ensured that a lot of jobs have been lost and that we have not been able to engage in building, but only with laying work.

At that time, competent Minister Reynders replied that we must see that as an evolution, that it all would come. What do we see? Today we stand here to vote on the extension of a vehicle that everyone at the time considered unnecessary, while also we can perfectly transition to the twinpeaks model, where the supervision is redistributed between the National Bank and the CBFA. Although that vehicle was seen as useless by the majority and opposition, we will vote today on its extension.

We must maintain the CSRSFI, because the government has failed to show any evolution. Worse, she has just remained silent, even with what she had proposed as a temporary solution.

#6

Official text

                    
                    De hervorming van het twinpeaksmodel laat op zich wachten. De bijzondere machten die gevraagd werden voor de Koning, zullen verlengd moeten worden, maar ondertussen kunt u er geen gebruik van maken, omdat de regering in lopende zaken is. Kortom, wij bevinden ons in een kafkaiaanse situatie, waarin er geen controle is, maar ook geen aanpassing ten gronde van het systeem.

Hoewel elke burger zoveel inspanningen moest leveren om het huis geblust te krijgen, kunnen de pyromanen – dat wordt vandaag weer bewezen – gerust opnieuw hun gang gaan. Er is immers niemand die hun op de vingers kan tikken, er is niemand die de lucifer in hun handen kan uitblazen. De speculanten waar het over gaat, kunnen zich vandaag zelfs tegen ons keren.

De notie van evolutie die toen door de minister en de meerderheid naar voren werd gebracht, klinkt in het licht van wat op ons afkomt en het wetsvoorstel dat voorligt, wel bijzonder cynisch. Het klinkt zeer cynisch en eigenlijk is dat intriest. Het is intriest dat een regering die nu langer in lopende zaken is dan zij ooit geregeerd heeft en die zei dat zij de problematiek ten gronde zou aanpakken, maar die met symptoombestrijding begon, nu zelfs niet meer aan symptoombestrijding kan doen. Zij moet nu hulp vragen aan het Parlement om toch nog iets van dat vehikel te maken.

Waar blijven de maatregelen om de sector ten gronde te hervormen? Waar blijven de maatregelen om de speculatie aan te pakken? Waar blijven de maatregelen die toekomstige brandjes moeten voorkomen?

U wil het model aanpassen? Mijnheer Coëme, ik heb u zeer goed gehoord. Dat is allemaal goed en wel, maar u bent het die in de meerderheid zit, terwijl onze wetsvoorstellen ter zake stof liggen te vergaren. Het is wel bijzonder cynisch dat men hier verhalen komt vertellen over de lessen die men geleerd heeft, als daar op geen enkele manier gevolg aan gegeven wordt door de regering.

Daarom staan wij hier, als oppositie, om te stemmen over twee maatregelen: het verlengen van de bijzondere machtigingsbesluiten die aan de Koning gegeven zijn, en het instandhouden van het Comité voor systeemrisico’s en systeemrelevante instellingen of CSRFSI.

Translated text

The reform of the twinpeak model leaves itself waiting. The special powers requested for the King will need to be extended, but in the meantime you cannot use them because the government is in progress. In short, we are in a kafkaian situation, in which there is no control, but also no fundamental adjustment of the system.

Although every citizen had to make so much effort to get the house broken, the pyromans – which is being proved today again – can safely go on their way again. After all, there is no one who can tap their fingers, there is no one who can blow out the lighthouse in their hands. The speculators we are talking about can even turn against us today.

The notion of evolution, then put forward by the minister and the majority, sounds ⁇  cynical in the light of what is coming to us and the bill proposed. It sounds very cynical, and in fact it is intriest. It is intriguing that a government that is now in ongoing affairs longer than it has ever ruled and that said it would address the problem in the bottom, but that started with symptom control, now can not even do symptom control. She must now ask for help from Parliament to make something more of that vehicle.

Where are the measures to fundamentally reform the sector? Where are the measures to tackle speculation? What are the measures to prevent future fires?

Do you want to adjust the model? Mr. Cohen, I have heard you very well. That’s all good and well, but you are the one who sits in the majority, while our bills on the subject are being gathered. It is ⁇  cynical that one comes here to tell stories about the lessons one has learned, if it is not in any way followed by the government.

Therefore, we stand here, as opposition, to vote on two measures: the extension of the special authorisation decisions given to the King, and the maintenance of the Committee on Systemic Risks and Systemic Institutions or CSRFSI.

#7

Official text

                    
                    Wij kunnen niet anders dan dat goedkeuren, zo zegt het gezond verstand, als wij niet helemaal op niets willen terugvallen.

Tegelijkertijd heeft datzelfde gezond verstand van de meerderheid indertijd gezegd dat het vehikel waarvan wij vandaag de verlenging moeten goedkeuren, absoluut onnodig was en dus zitten wij hier vandaag als oppositie opnieuw in een situatie waarbij wij vaststellen dat de meerderheid er een potje van heeft gemaakt en wij moeten denken hoe wij kunnen voorkomen dat het nog erger wordt.

Ik weet dat de regering in lopende zaken is en dat wij geen actuele vragen mogen stellen, maar u zult het zich misschien herinneren dat er een oproep is geweest van burgers die zich zorgen maken over de nieuwe gang van zaken bij de banken, een gang van zaken die verdacht veel lijkt op de oude gang van zaken.

Ik heb een filmpje van het internet op mijn Facebookpagina gezet. Ik weet niet of u dat filmpje hebt gezien, waarbij een Italiaanse burger een oproep doet om een run on the bank te doen. Versta mij niet verkeerd, ik denk niet dat dit de goede oplossing is, maar het toont wel aan dat, terwijl wij ons hier apathisch, bij wijze van spreken, in ons eigen wereldje wentelen, er burgers zijn die het beu zijn dat in Afrika kinderen creperen door het systeem van de speculatieve markten. De beelden in dat filmpje tonen heel duidelijk wat wij niet willen zien. Zij tonen de rauwe beelden van de effecten van die speculatieve markten wereldwijd, van het creperen van kinderen wereldwijd omwille van een systeem dat wij nog altijd toelaten. Wij hebben in het voorjaar niet de moed gehad om het bij de wortel aan te pakken. Wij konden dat in het voorjaar, nadat al deze partijen zich in de commissie over de aanpak van de bankencrisis hadden uitgesproken voor het aan banden leggen van die speculaties en voor het scheiden van de verschillende activiteiten van een bank. Wij hebben ons beperkt tot het bestrijden van symptomen en zelfs dat brengen wij niet tot een goed einde.

Met spijt in het hart moet ik hier vandaag, bij mijn terugkeer in het Parlement na mijn moederschapsverlof, merken dat, net zoals in de bankenwereld, er in het Parlement jammer genoeg veel bij het oude is gebleven. Ik had het anders gehoopt en willen zien. Ik had graag gezien dat wij in plaats van brandjes te blussen, de pyromanen de lucifers uit handen hadden genomen.

Translated text

We can only approve that, as the common sense says, if we do not want to fall back on nothing at all.

At the same time, the same common sense of the majority said at that time that the vehicle of which we must approve the extension today was absolutely unnecessary and so we are here today as an opposition again in a situation where we find that the majority has made a piece of it and we must think how we can prevent it from getting even worse.

I know that the government is in ongoing affairs and that we should not ask current questions, but you may remember that there has been a call from citizens concerned about the new course of affairs at the banks, a course of affairs that suspiciously much resembles the old course of affairs.

I posted a video of the internet on my Facebook page. I don’t know if you’ve seen that video where an Italian citizen makes a call to run on the bank. Don’t misunderstand me, I don’t think this is the right solution, but it shows that while we are apathetically, in a way of speaking, wandering in our own world, there are citizens who are tired of having in Africa children crumbling through the system of speculative markets. The images in that video show very clearly what we don’t want to see. They show the raw images of the effects of those speculative markets worldwide, of the creeping of children worldwide because of a system that we still allow. In the spring we did not have the courage to address it at the root. We were able to do so in the spring, after all these parties had expressed themselves in the committee on the address to the banking crisis in favour of binding those speculations and for separating the various activities of a bank. We have limited ourselves to combating symptoms, and even that we are not bringing to a good end.

With a deep regret, I must note here today, when I return to Parliament after my maternity leave, that, just like in the banking world, there is, unfortunately, much left in Parliament. I had hoped otherwise and wanted to see it. I would have liked to see that instead of extinguishing the fires, the Pyromans had taken out the lights.

#8

Official text

                    
                    Het is, jammer genoeg, opnieuw een teleurstelling, zoals ik er al zo vele heb gehad, maar ik merk dat de burgers het beu zijn. Wij veroordelen de oproepen die zij doen heel gemakkelijk door te zeggen dat de banken nog aan het genezen zijn, dat we daarom geen domme dingen mogen doen. Bij hen echter leeft nog iets wat wij misschien al lang vergeten zijn.

Eens te meer moeten wij hier vandaag weer iets goedkeuren, omdat de meerderheid er, jammer genoeg, niet in geslaagd is haar werk deftig te doen en, jammer genoeg, iets niet ter harte heeft genomen wat nochtans heel duidelijk rechtstreeks en wereldwijd zeer pijnlijke gevolgen heeft. Wij sluiten er onze ogen voor. Met lood in de schoenen zal het wetsvoorstel hier door sommigen goedgekeurd worden. Anderen zullen heel gemakkelijk op het knopje duwen.

Ik wil een oproep doen. De sense of urgency waarover wij allen zo gemakkelijk spreken, vind die alstublieft vlug terug! Laat ons niet vergeten wat de concrete gevolgen van speculatie zijn, niet alleen voor ons land, maar ook voor zo velen, wereldwijd, die kwetsbaar zijn en die er elke dag door afzien.

Translated text

#9

Official text

                    
                    Ik begrijp zeer goed de uitleg van de drie collega’s, u inbegrepen, maar u gaat ook met mij akkoord dat dit een kortstondige verlenging is waaraan wij helaas niet kunnen ontsnappen. Mevrouw Almaci, ik heb met andere collega’s, de heer Mayeur en anderen, heel lang gewerkt aan een aantal wetsontwerpen die ingediend werden. Ik begrijp heel goed wat u zegt. Ik kan ruimschoots uw mening delen, maar u overdrijft de belangrijkheid hiervan. In deze situatie kunnen wij niet anders dan het te verlengen. U hangt zaken aan de kerstboom die volgens mij toch een beetje te vroeg worden uitgehangen.

Translated text

#10

Official text

                    
                    De kerst zal er veel sneller zijn dan wij denken. Au fond bent u het met mij eens, mijnheer De Croo. Wij hebben nagelaten te doen wat we moesten doen. We hebben er vanuit de oppositie heel veel op gehamerd dat het moest gebeuren, maar jammer genoeg is het niet gebeurd. We staan vandaag voor iets dat we moeten goedkeuren, omdat het niet anders kan. U moet beseffen wat een dieptepunt dat eigenlijk is voor een parlement. We kunnen de regering nauwelijks controleren.

Onderbreek mij niet; ik antwoord. Daarmee wil ik trouwens ook wat sensibiliseren. Als we hier vandaag iets moeten goedkeuren omdat het niet anders kan, dan is dat eigenlijk een dieptepunt voor de democratie. We werken als Parlement niet proactief of controlerend, we ondergaan gewoon. Het is bijzonder pijnlijk om, vóór Kerstmis, nu ons land gaandeweg in het vizier van speculanten komt, te moeten vaststellen dat we aan die speculanten zelfs nog niets hebben gedaan, hoewel ze een van de grote oorzaken van de crisis vormden. Ik spreek hier mijn frustratie uit en ik besef heel goed dat we in een situatie zitten waarin we iets moeten goedkeuren, omdat het alternatief nog erger is.

Translated text

Christmas will come much faster than we think. You agree with me, Mr. De Croo. We failed to do what we had to do. From the opposition, we had a lot of hassle on it that it had to happen, but unfortunately it did not happen. We stand today for something that we must approve, because it cannot be otherwise. You need to realize what a low point is actually for a parliament. We can hardly control the government.

Do not interrupt me; I answer. I also want to raise some awareness. If we have to approve something here today because it can’t be otherwise, then that is actually a low point for democracy. As Parliament, we do not act proactively or controllingly, we simply suffer. It is especially painful to have to conclude, before Christmas, when our country is gradually getting into the vizier of speculators, that we have not even done anything to those speculators, even though they were one of the major causes of the crisis. I express my frustration here and I realize very well that we are in a situation where we have to approve something, because the alternative is even worse.

#11

Official text

                    
                    Mevrouw, het is niet persoonlijk, maar het moet mij toch van het hart dat eigenlijk het hele land sinds de verkiezingen van juni wacht op de vorming van een regering. U bent fractieleider van een partij die op dit ogenblik mee onderhandelt over de vorming van die regering. Dan komt u hier een speech houden om te zeggen dat er eigenlijk een sense of urgency is, een dringende noodzaak om een regering te vormen. Wij vinden dat ook.

In godsnaam, wat houdt u tegen om naarstig te onderhandelen en zo snel mogelijk een regering te vormen, zodat u uw vraag, die u eigenlijk verkeerdelijk richt tot het Parlement, tot de andere partijen kunt richten die met u rond de tafel zitten, de nieuwe meerderheid in wording? Mijnheer de voorzitter, ik vind die vraag eigenlijk een beetje misplaatst.

Translated text

#12

Official text

                    
                    Ik denk dat u zich vergist. Wij onderhandelen niet mee over de vorming van een regering. Wij onderhandelen over een oplossing voor de communautaire patstelling, waarin wij al zo veel jaren zitten.

Mijnheer Dewael, de meerderheid had perfect die voorstellen au fond voor de regulering van heel de sector al lang op de agenda kunnen zetten, maar dat heeft ze niet gedaan. Daarnet heb ik nog gesproken over de heer Didier Reynders, die hier nu niet is. Destijds al lagen er wetsvoorstellen, ook van ons, op de tafel, maar men heeft gekozen voor een toezicht, voor een tussenvehikel dat absoluut onnodig was. Nochtans lagen er op dat moment oplossingen ten gronde voor. Dat is nu mijn verwijt. Daardoor ben ik nu gefrustreerd.

Mijnheer Dewael, u haalt er dingen bij die u politiek wel goed uitkomen omdat u aan de zijlijn staat, maar dat heeft met het debat ten gronde niets te maken. Dat weet u zeer goed.

Translated text

#13

Official text

                    
                    Mevrouw Almaci, u zegt dat u onderhandelt over de institutionele problemen. Vandaag lees ik in de krant dat er een tweede werf geopend wordt over asiel en migratie. Wat houdt u tegen om een derde werf te openen over dit soort van belangrijke problemen, die u terecht aanhaalt? Doe maar!

Translated text

#14

Official text

                    
                    Mevrouw Almaci, u zegt dat wij aan de zijlijn staan. Laat het, ten eerste, duidelijk zijn dat wij de verkiezingen inderdaad niet hebben gewonnen, integendeel. Daaruit trekken wij dan ook democratische conclusies. Of dat ook geldt voor het geheel van uw groep, weet ik niet. Uw Franstalige zusterpartij heeft haar stemmen zien halveren, wat haar er niet van weerhoudt om vandaag aan de onderhandelingstafel te zitten.

Ten tweede, wij hebben altijd aangeboden, als er op ons een beroep gedaan wordt inzake staatshervorming, om te helpen communautair de zaken te deblokkeren. Daartoe zijn wij bereid. Wij zijn geen kandidaat voor regeringsverantwoordelijkheid, maar wij willen wel communautair de zaken laten vooruitgaan. Wij staan dus niet aan de zijlijn.

U denkt, met zeven partijen, dat wij op dit ogenblik geen enkele meerwaarde, geen enkele toegevoegde waarde, kunnen leveren.

Een laatste opmerking. Het volgende vind ik wel nieuws in het raam van dit debat. Ik noteer dat Ecolo-Groen! eigenlijk niet onderhandelt over de vorming van een regering, maar de bespreking uitsluitend beperkt tot een staatshervorming. De heer Deleuze bevestigt dat hier. Dat wil zeggen dat de regeringsvorming nog maar een zaak is van vijf partijen.

Translated text

Mrs. Almaci, you say that we are on the side line. First, let it be clear that we did not win the elections, on the contrary. From this we draw democratic conclusions. Whether this applies to your entire group, I don’t know. Your French-speaking sister party has seen its votes halve, which does not prevent her from sitting at the negotiating table today.

Second, we have always offered, when we are called upon on state reform, to help unblock the affairs community-wide. We are prepared for this. We are not a candidate for government responsibility, but we want to make community progress. We are not on the side line.

You think, with seven parties, that at this moment we cannot deliver any added value, no added value.

A final comment. I find the following news in the window of this debate. I note that Ecolo-Green! It does not actually negotiate the formation of a government, but the discussion is limited exclusively to a state reform. Mr Deleuze confirms this here. In other words, the formation of government is only a matter of five parties.

#15

#16

Official text

                    
                    Monsieur le président, j'aimerais dire deux choses à M. Dewael.

D'abord, je constate que, dans la mathématique de M. Dewael, il est possible de perdre 50 % des voix et de maintenir le nombre de ses députés; voilà qui me paraît extraordinaire et il faudra qu'il m'explique.

Translated text

#17

#18

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, ik zal met een heel simpele mededeling afronden.

Mijnheer Dewael, u verwart mij met de eerste minister en de regering, waaraan u geen actuele vragen kan stellen. Mogelijk verwart u mij ook met een formateur of een informateur, wat ik niet ben, of met een bemiddelaar.

Wij werken constructief aan elke oplossing mee, zoals wij dat ook in de hele discussie over de bankencrisis hebben gedaan. Wij doen zulks ook voor alle discussies over de toekomst van ons land, die nu gaande zijn. Wij zullen ter zake constructief zijn, zoals wij dat altijd zijn geweest.

Het voorgaande neemt echter niet weg dat wij heel duidelijk onze frustratie mogen uiten over de gang van zaken bij de bespreking van het voorliggende wetsontwerp. Ook uw partij heeft ter zake mee ingestemd met de oprichting van een vehikel, waarvan iedereen toen opperde dat het nutteloos was. Wij hebben toen gevraagd dat een amendement zou worden ingediend om het in te trekken. Dat is niet gebeurd.

Sta mij toe een en ander in een globale context te plaatsen, die u misschien frustreert of die u liever niet onder ogen wil zien, maar die voor de burger vandaag wel degelijk realiteit is. U wil het probleem verdrinken in een andere discussie, waarvoor u niet zo snel een forum krijgt.

Het spijt mij, ik ben niet de formateur. Ik ben ook niet de informateur. U zal van mij geen uitingen van of uitdrukkingen over de regeringsvorming krijgen. Ik ben hier vandaag om over het voorliggende wetsvoorstel te praten.

Het is intriest en bijzonder teleurstellend te moeten vaststellen dat wij de verlenging moeten goedkeuren van een zaak waarvoor er geen alternatief is. Er is geen alternatief, omdat de vorige meerderheid, op het moment dat zij het kon, in plaats van het systeem au fond te behandelen aan symptoombehandeling heeft gedaan. Daarover ging mijn uiteenzetting.

Ik begrijp dat u het daar af en toe wat moeilijk mee hebt. Kijk echter eens naar het burgerinitiatief. Kijk ook eens naar de frustratie die aan de basis van voornoemd initiatief ligt. U zal daarna hopelijk met het Parlement en met mij de boodschap uitdragen dat het genoeg is geweest. Het wordt al te veel uitgeroepen, zodat het soms een selffulfilling prophecy wordt, wat ik zeker niet wil en waaraan ik zeker niet wil bijdragen: de speculanten keren zich echter tegen om het even wie, zolang het hen maar goed uitkomt. Wij hadden dergelijk misbruik al lang kunnen aanpakken.

Onthoud het voorgaande als mijn boodschap voor vandaag. Zoek het voor het overige niet te ver, leden van de Open Vld.

Translated text

I will conclude with a very simple statement.

Mr. Dewael, you confuse me with the Prime Minister and the Government, to whom you cannot ask current questions. You may also confuse me with a formator or an informant, which I am not, or with a mediator.

We work constructively on every solution, as we have done throughout the discussion on the banking crisis. We do the same for all the discussions about the future of our country that are now ongoing. We will be constructive, as we have always been.

However, the above does not exclude that we can very clearly express our frustration over the progress of the discussion of the present bill. Your party has also agreed in this regard to the establishment of a vehicle, of which everyone then argued that it was useless. We then requested that an amendment be submitted to withdraw it. That has not happened.

Allow me to put something in a global context, which may frustrate you or which you would rather not face, but which for the citizen today is indeed a reality. You want to drown the problem in another discussion, for which you won’t get a forum so quickly.

Sorry, I am not the trainer. I am not the informant either. You will not receive from me any statements or expressions concerning the formation of government. I am here today to talk about the present bill.

It is intriest and ⁇  disappointing to conclude that we must approve the extension of a case for which there is no alternative. There is no alternative, because the previous majority, at the time they could, instead of treating the system au fond to symptom treatment has done. This was my presentation.

I understand that you have difficulty with it from time to time. Take a look at the citizens’ initiative. Also look at the frustration that is at the basis of the aforementioned initiative. I hope you will then communicate with the Parliament and with me the message that it has been enough. It is already proclaimed too much, so that it sometimes becomes a self-fulfilling prophecy, which I ⁇  do not want and to which I ⁇  do not want to contribute: however, the speculators are opposed to anybody, as long as it only works for them. We could have tackled such abuse for a long time.

Remember the above as my message for today. Do not go too far, members of the Open Vld.

#19

Official text

                    
                    Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la crise financière que nous avons connue a été l'une des plus graves de ces 50 dernières années. Nous étions au bord du gouffre et si nous étions tombés dedans, la situation aurait encore été bien plus catastrophique.

L'une des principales leçons de cette crise financière était qu'il était nécessaire et urgent de revoir le système de contrôle et de régulation tant au niveau belge qu'au niveau européen.

Fort des conclusions de la commission créée par la Chambre et le Sénat, le gouvernement a mis en place un modèle Twin Peaks, avec le renforcement du contrôle de nos institutions systémiques et le transfert de celui-ci vers la Banque Nationale.

Une mesure transitoire fut prévue: la constitution de la CREFS. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui une proposition de loi a été signée également par le groupe cdH visant à prolonger cette période transitoire. Il n'y a pas d'autre possibilité! Il faut ouvrir les yeux et s'en rendre compte. On ne passe pas d'un système à un autre du jour au lendemain. Le gouvernement a fait le choix, avec le Parlement, de passer d'un système à un autre avec une mesure transitoire. La CREFS voyait ses jours comptés jusqu'au 31 décembre. Il fallait prolonger ce système de façon temporaire, jusqu'au mois de mars prochain.

J'ai entendu beaucoup de choses à cette tribune mais il convient à cette occasion de rappeler que la finance doit rester au service de l'économie et qu'elle ne doit pas servir l'économie! Il convient également de rappeler ce qui était à l'origine de cette crise financière. Je vais citer trois raisons: la cupidité, la malgouvernance et les mentalités.

Je crois que beaucoup à cette tribune n'hésitent pas à charger les spéculateurs. Oui, avec raison, mais derrière les spéculateurs, il y a aussi la cupidité de personnes et des êtres humains et de certains de nos concitoyens qui spéculent et qui participent à ce système. À cet égard, il y aura encore beaucoup d'efforts à faire puisque lors du sommet du G20, un consensus s'est dégagé pour soumettre les fonds d'investissement, tels que les fonds à effet de levier, à un contrôle plus strict mais pour l'instant rien n'a encore été concrétisé.

Un passeport européen devrait par ailleurs être imposé aux gestionnaires de fonds pour accéder à nos marchés. Il faudra le réaliser. Il faudra également prendre des initiatives pour faire face aux short sellings, des ventes à découvert. Il conviendra également que des mesures soient prises en ce qui concerne les transactions financières. Tout ne se fait pas rien qu'au niveau de la Belgique.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Secretary of State, dear colleagues, the financial crisis we have experienced has been one of the worst in the last 50 years. We were on the edge of the abyss and if we had fallen into it, the situation would have been much more catastrophic.

One of the main lessons from this financial crisis was that it was necessary and urgent to revise the control and regulation system both at the Belgian and European level.

Based on the conclusions of the commission created by the House and the Senate, the government has put in place a Twin Peaks model, with the strengthening of control of our systemic institutions and the transfer of this to the National Bank.

A transitional measure was planned: the creation of the CREFS. That is why today a bill was also signed by the CDH group to extend this transitional period. There is no other possibility! We need to open our eyes and realize it. We do not move from one system to another from day to day. The government has chosen, together with Parliament, to move from one system to another with a transitional measure. The CREFS saw their days counted until December 31. This system had to be extended temporarily, until next March.

I have heard a lot of things on this tribune but it is worth this occasion to remind that finance must remain at the service of the economy and that it must not serve the economy! It is also worth remembering what was at the root of this financial crisis. I will cite three reasons: greed, mal-government and mentalities.

I believe that many in this tribune do not hesitate to charge speculators. Yes, rightly, but behind the speculators, there is also the greed of individuals and human beings and some of our fellow citizens who speculate and participate in this system. In this regard, there will still be a lot of work to be done since at the G20 summit a consensus was reached to subject investment funds, such as leverage funds, to a stricter control but so far nothing has been realised.

A European passport should also be required for fund managers to access our markets. It will have to be realized. It will also need to take initiatives to deal with short sellings, disclosed sales. Measures should also be taken with regard to financial transactions. It is not all done at the level of Belgium.

#20

Official text

                    
                    Certaines mesures doivent intervenir sur le plan mondial, d'autres sur le plan européen, d'autres encore sur le plan belge.

En ce qui concerne les mesures sur le plan belge, le transfert de la compétence vers la Banque Nationale apparaissait indispensable. Une période transitoire devait effectivement être mise en place par le biais de l'institution du CREFS.

Au-delà de la cupidité, il y a aussi la malgouvernance. Il convient de le rappeler. Si nos institutions ont connu des problèmes, c'est que, pour la plupart d'entre elles, des problèmes de gouvernance se sont posés. Il conviendra également de revenir sur cet aspect des choses. Certes, nous avons légiféré sur les parachutes dorés, leur interdiction et leur limitation, mais il conviendra aussi de revoir les systèmes de gouvernance au sein de nos institutions bancaires.

Par ailleurs, il importe de tenir compte de l'évolution des mentalités. Certains ont fait croire, pendant des dizaines d'années, que l'on pouvait se défaire des États, que les marchés pouvaient automatiquement s'autoréguler, que tout était bien, l'État sans l'État, et que la puissance publique n'était qu'un handicap. La crise a pris effet dans le secteur privé. Si les pouvoirs publics n'avaient pas été là, si les parlements n'avaient pas été là, si les gouvernements n'avaient pas été là, nous serions aujourd'hui dans une situation catastrophique. Telle est la leçon de la crise!

Le chemin à parcourir est, certes, encore long. Mais le vote de cette proposition, cosignée par le cdH, est indispensable. Il conviendra de continuer à lutter contre ces formes de cupidité, de malgouvernance et contre la mentalité selon laquelle l'État était réduit à un rôle d'observateur. Tant dans le secteur financier que dans les autres, il n'existe aucun secteur apte à s'autoréguler. Il faut, dans le secteur financier, comme dans les autres, établir des règles et donner à des arbitres le pouvoir de contrôler la mise en place et le respect desdites règles.

Translated text

Some measures must be intervened at the global level, others at the European level, and others at the Belgian level.

With regard to the measures at the Belgian level, the transfer of competence to the National Bank appeared indispensable. A transitional period was actually to be established through the establishment of the CREFS.

Beyond greed, there is also mal-government. It should be recalled. If our institutions have experienced problems, it is that, for most of them, governance problems have arisen. This aspect of the matter should also be addressed. Certainly, we have legislated on golden parachutes, their prohibition and their limitation, but we will also need to review the governance systems within our banking institutions.

It is also important to take into account the evolution of mentalities. Some have suggested, for decades, that one could get rid of states, that markets could automatically self-regulate, that everything was fine, the state without the state, and that public power was only a disability. The crisis has affected the private sector. If public authorities had not been there, if parliaments had not been there, if governments had not been there, we would be in a catastrophic situation today. This is the lesson of the crisis.

The path to go is still long. But the vote on this proposal, co-signed by the CDH, is indispensable. It will be necessary to continue to fight against these forms of greed, mal-government and against the mentality that the state was reduced to a role of observer. Both in the financial and other sectors, there is no sector capable of self-regulating. In the financial sector, as in the other sectors, rules must be established and arbitrators must be empowered to control the implementation and compliance of these rules.

#21

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, onze fractie zal het voorliggende wetsvoorstel steunen.

Ik wil u eraan herinneren waarom het nodig is dat wij competenties overdragen van de CBFA naar de Nationale Bank.

Toen wij in het diepst van de Fortiscrisis en de financiële crisis zaten, is gebleken dat stukken informatie in België enerzijds bij de CBFA en anderzijds bij de Nationale Bank zaten. Doordat de informatie op twee verschillende plekken zat en niet werd gecombineerd, wisten wij cruciale zaken niet.

Toen de Nederlanders kwamen om over Fortisbank te spreken, bleek duidelijk dat wij niet alle informatie konden geven die wij moesten kunnen geven.

Daarom denk ik dat het een goed idee was om de informatie te centraliseren, om een deel van de bevoegdheden van de CBFA ‘af te nemen’ en die bij de Nationale Bank te plaatsen.

Wij hebben dat niet in een keer kunnen doen. Er is een tussenstation bepaald met die moeilijke naam, namelijk de CSRSFI, wat er eigenlijk op neerkomt dat er een tussenorgaan wordt gecreëerd tussen de CBFA en de Nationale Bank om de extra competenties die overgaan van de CBFA naar de Nationale Bank, in onder te brengen.

Ik begrijp mevrouw Almaci wel als ze zegt dat dit allemaal lang duurt. Ik deel de frustratie daarover. Ik denk dat wij nu al hadden moeten klaarstaan en de bevoegdheden onmiddellijk naar de Nationale Bank zelf hadden moeten kunnen overdragen.

Het is duidelijk. Ik hoop dat het niet gebeurt, maar stel dat onze financiële architectuur nog niet op het punt staat waarop ze had moeten staan. Ik denk dat wij op een bepaald moment echt koploper waren in Europa met de nieuwe financiële architectuur, maar dat wij dreigen achterop te hinken.

Ik betreur dan ook ten zeerste dat wij daar nog niet staan, dat wij hier vandaag een soort extra time moeten inlassen, dat wij wat tijd verliezen om dat toch in orde te brengen.

Dit had vermeden kunnen worden als bepaalde conflicten tussen de MR en de PS over de benoemingen ter zake hadden kunnen worden vermeden. Ik vind het heel spijtig dat dit gebeurt, maar desalniettemin zullen wij dit als partij van goede wil steunen. Wij willen in deze omstandigheden natuurlijk niet dat er een wiel afloopt. Wij zullen dit voorstel steunen, maar drukken nog eens onze spijt uit dat dit niet sneller is gebeurd en dat wij van onze koppositie in het peloton achterop aan het hinken zijn.

Translated text

Mr. Speaker, dear colleagues, our group will support the present bill.

I would like to remind you why it is necessary that we transfer competencies from the CBFA to the National Bank.

When we were in the depths of the Fortiscrisis and the financial crisis, it has been shown that pieces of information in Belgium were on the one hand with the CBFA and on the other with the National Bank. Because the information was in two different places and was not combined, we did not know crucial things.

When the Dutch came to talk about Fortisbank, it became clear that we could not give all the information we needed to be able to give.

Therefore, I think it was a good idea to centralize the information, to “take away” some of the powers of the CBFA, and to place it at the National Bank.

We could not do this at once. There is an intermediate established with that difficult name, namely the CSRSFI, which actually means that an intermediate body is created between the CBFA and the National Bank to accommodate the additional competences that are transferred from the CBFA to the National Bank.

I understand Ms. Almaci when she says that this all takes a long time. I share the frustration about it. I think we should have been ready now and could have transferred the powers immediately to the National Bank itself.

It is clear. I hope that doesn’t happen, but suggest that our financial architecture is not yet at the point where it should have stood. I think that at some point we were really at the forefront in Europe with the new financial architecture, but that we are at risk of falling behind.

I therefore deeply regret that we are not there yet, that we must introduce a kind of extra time here today, that we are wasting some time to put it in order anyway.

This could have been avoided if certain conflicts between the MR and the PS regarding the relevant appointments could have been avoided. I am very sorry that this is happening, but nevertheless we will support this as a party of good will. In these circumstances, of course, we do not want a wheel to end. We will support this proposal, but again express our regret that this has not happened faster and that we are hanging from our lead position in the back of the peloton.

#22

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, het is moeilijk spreken na collega Bogaert, die zinsneden gebruikt zoals “het is treurig”, “we moeten een beetje tijd winnen” en “het is jammer dat de PS en de MR niet overeenkomen over wie er moet worden benoemd”. Dat komt allemaal van een spreker van de meerderheid. Maar ik denk dat de conclusie correct is: het toezicht op onze banken behoort vandaag wellicht tot de slechtste in Europa. Wanneer men zegt dat wij van de koppositie afgezakt zijn naar de staart van het Europese peloton, dan vrees ik dat men gelijk heeft.

Wat ons betreft, is het evenwel niet essentieel wie de banken en hun praktijken controleert. Of dat nu de CBFA of de Nationale Bank is, is niet essentieel. Wat er gecontroleerd wordt, hoe er gecontroleerd wordt en hoe er opgetreden wordt, is natuurlijk wel cruciaal. Ik deel effectief de kritische reacties die ik hier daarnet al hoorde, namelijk dat het hier inderdaad toch wel zeer lang duurt, want twee jaar na het uitbreken van de financiële crisis zijn we nog geen stap verder. Dat is natuurlijk de verantwoordelijkheid van de regering, die zeer laattijdig een aantal initiatieven genomen heeft. Ik leer dat dat blijkbaar te maken heeft met het feit dat de premier er niet in slaagt om MR en PS op een lijn te krijgen over een benoeming. Daar hangt het dus blijkbaar van af in ons land.

Ik wil, collega’s, twee waarheden naar voren schuiven. Ten eerste, de financiële crisis heeft de Belg tot nu toe 20 miljard gekost. Wij hebben er 20 miljard overheidsmiddelen in gepompt. Dat is ongeveer hetzelfde als wat de toekomstige regering zal moeten besparen. Het tweede element is het volgende. Gisteren heeft een rechter in Brussel een bank veroordeeld.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, it is difficult to speak after colleague Bogaert, who uses phrases such as “it is sad”, “we must win a little time” and “it is a pity that the PS and the MR do not agree on who to be appointed”. All this comes from a speaker of the majority. But I think the conclusion is correct: the supervision of our banks is ⁇  among the worst in Europe today. When one says that we have fallen from the top position to the tail of the European peloton, then I fear that one is right.

For us, however, it is not essential who controls the banks and their practices. Whether it is the CBFA or the National Bank is not essential. What is controlled, how it is controlled and how it is acted is of course crucial. I effectively share the critical reactions I have just heard here, namely that it does indeed take a very long time, because two years after the outbreak of the financial crisis we are not a step further. This is, of course, the responsibility of the government, which has taken a number of initiatives very recently. I learn that that apparently has to do with the fact that the prime minister fails to get MR and PS on line about a appointment. It depends on that in our country.

I want to emphasize two truths. First, the financial crisis has so far cost the Belgian 20 billion. We have pumped 20 billion public funds into it. That is roughly the same as what the future government will have to save. The second element is the following. Yesterday, a judge in Brussels sentenced a bank.

#23

Official text

                    
                    Mijnheer Bonte, ik begrijp uw argumentatie, maar het is natuurlijk wel belangrijk dat wij de dingen blijven zeggen zoals ze zijn. Het is duidelijk dat de regering 20 miljard aan collectieve middelen heeft geïnvesteerd om de banken te redden. Ik denk dat dat een bijzonder goede investering is. Het is op dit ogenblik niet juist dat men 20 miljard heeft gegeven en dat er nooit meer iets van terug zal komen. Ik hoop samen met u dat die 20 miljard volledig terugkomt en dat er eventueel nog iets extra zal zijn.

Er zijn ook belangrijke lasten opgelegd aan de banksector, die ook ter versterking dienen van de begroting. U mag dus niet in het Parlement en voor de publieke opinie blijven beweren dat er 20 miljard in de banksector is gestoken en dat dat geld weg is. Neen, het is een investering geweest voor de redding van de banken. Ik denk dat het een goede investering is geweest en uw partij heeft dat ook altijd ondersteund, zo meende ik toch.

Translated text

#24

Official text

                    
                    Integendeel, sp.a had liever nog andere ingrepen van de overheid op de banksector gewenst, maar u hebt gelijk. Ik heb ook niet gezegd dat die 20 miljard weggegooid is. Ik heb wel gezegd dat de overheid meer dan 20 miljard vrijgemaakt heeft om de banksector te redden. Ik heb er gelijktijdig aan toegevoegd dat de komende regering voor een gigantische saneringsopdracht staat, die ongeveer van dezelfde grootteorde zal zijn, als ik de berichten mag geloven.

Mijnheer Bogaert, ik was gekomen aan een tweede waarheid. De rechter in Brussel heeft gisteren Citibank veroordeeld voor het misleiden van 4 100 cliënten. Die rechter zegt dus eigenlijk dat het banktoezicht massaal gefaald heeft. Wij hebben in dit land namelijk instrumenten om consumenten te beschermen tegen misleidende reclame. Wij hebben inspectiediensten. De Economische Inspectie heeft schitterend werk gedaan, ook in het raam van deze rechtszaak, maar de waakhond van de banken, de CBFA, heeft niets gedaan.

Ik heb hier de voorbije maanden tot vervelens toe de minister aangesproken en gezegd dat er iets verkeerd loopt bij Citibank. Het is de derde keer dat die voor de rechter komt. Ik heb bij herhaling gewezen op de wettelijke mogelijkheden die de CBFA heeft om ertegen op te treden. Het is merkwaardig dat enerzijds de diensten van de heer Van Quickenborne vaststellingen doen inzake inbreuken op allerlei wetgevingen, zoals de handelswet, maar dat anderzijds dezelfde federale overheid, via de CBFA, nalaat om daaraan conclusies te verbinden. Dat is heel merkwaardig.

Ik kan dus alleen maar vaststellen, samen met u, collega’s, dat het nu ook in de rechtbanken duidelijk geworden is dat ons banktoezicht gefaald heeft. Dat is een reden te meer waarom het bijzonder ergerlijk is dat wij hier nu weer een uitstel moeten geven aan de regering om dat min of meer op orde te krijgen.

Translated text

On the contrary, sp.a would have preferred other government interventions in the banking sector, but you are right. I didn’t even say that 20 billion was thrown away. I have said that the government has released more than 20 billion to save the banking sector. I have added at the same time that the upcoming government is facing a giant sanitation task, which will be about the same order of size, if I can believe the news.

Mr. Bogert, I had come to a second truth. A court in Brussels has sentenced Citibank for misleading 4,100 clients. The judge says that the banking supervision has failed massively. We have tools in this country to protect consumers from misleading advertising. We have inspection services. The Economic Inspection has done brilliant work, also in the context of this trial, but the guard dog of the banks, the CBFA, has done nothing.

Over the past few months, I have addressed the minister to boredom and said that something is going wrong with Citibank. This is the third time he comes to court. I have repeatedly pointed out the legal possibilities that the CBFA has to act against it. It is strange that, on the one hand, Mr. Van Quickenborne’s services make findings on infringements of all kinds of legislation, such as the Commercial Act, but that, on the other hand, the same federal government, through the CBFA, fails to bind conclusions thereon. That is very strange.

So I can only state, together with you, colleagues, that it has now become clear in the courts that our banking supervision has failed. That is one more reason why it is ⁇  annoying that we must here again give a postponement to the government in order to get that more or less in order.

#25

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, ik neem aan dat de heer Bonte er geen enkel probleem mee heeft om onderbroken te worden, want hij doet dat zelf geregeld.

Ik wil iets duidelijk maken. U zegt dat deze regering, de regering in lopende zaken, voor een gigantische operatie van 20 miljard staat en u zegt, nogal kort door de bocht, dat dit enkel en alleen het gevolg zou zijn van de redding van de banken. Dat is natuurlijk niet juist.

Translated text

#26

#27

Official text

                    
                    Dat hebt u daarjuist wel gezegd. De inbreng die in de banken gebeurd is, mijnheer Bonte, was op dat ogenblik levensnoodzakelijk. Ik meen dat dit kon rekenen op een breed maatschappelijk en politiek draagvlak. Als u ziet wat er in andere landen gebeurd is, en welke gevolgen dat in die landen heeft op de publieke financiën, dan wil ik met u de vergelijking nog wel eens maken tussen wat wij gedaan hebben en hetgeen in die andere landen gebeurd is.

Translated text

#28

Official text

                    
                    Dat is een eerste vaststelling.

Een tweede vaststelling is de volgende. Wij spreken hier in het Parlement en er is een verschil van mening tussen socialisten, liberalen en christendemocraten. Dat staat toch nog ergens voor? Hebt u al eens gezien wat er gebeurd is in een aantal landen die sinds jaar en dag bestuurd of geregeerd worden door uw socialistische geestesgenoten? Ik denk onder andere aan Griekenland, Spanje en Portugal. Kijk wat er daar gebeurt. Kom hier dus alstublieft niet nogal betweterig uitleggen wat er had moeten en kunnen gebeuren.

Alleszins op het vlak van de reddingsoperatie voor de banken zullen wij zien wat de toekomst brengt. Ik meen echter dat de uittredende regering, de regering in lopende zaken, daar gedaan heeft wat moest.

Wat betreft de reddingsoperatie voor het budget van de komende jaren, de saneringsoperatie: herleid die niet tot dat wat er in de banken is geïnvesteerd, want het is natuurlijk veel complexer dan dat. Ik vind dus dat u voor een aantal zaken echt kort door de bocht gaat.

Translated text

#29

Official text

                    
                    Collega Dewael, ik kan het blijven herhalen; het is net wat collega Bogaert zonet ook heeft opgemerkt. Ik heb inderdaad toegegeven dat er geen verband bestaat met de 20 miljard die de overheid in de banken gepompt heeft. Wij gingen daar zelfs mee akkoord. Ik verwacht echter wel dat u meeluistert als ik samen met collega Bogaert die ideeën ontwikkel. U herhaalt nu precies het verwijt dat collega Bogaert zonet gemaakt heeft en dat inmiddels is rechtgezet.

Ik kom dan bij de politieke verantwoordelijkheden, mijnheer Dewael. Wanneer u het dan toch hebt over de verdediging van het beleid ter zake, wil ik even inzoomen op alles wat er is gebeurd in het kader van de foutgelopen zaken bij Citibank en de veroordeling die gisteren werd uitgesproken.

Ik heb zonet gezegd dat wij bij herhaling hebben gewezen op de disfuncties en de misleiding van cliënten door Citibank. Ook de Economische Inspectie en de diensten van minister Van Quickenborne hebben daarop gewezen. Dat is bij herhaling gebeurd. De CBFA blijft tot nader order lam. Aan degenen die verantwoordelijkheid dragen in lopende zaken, wil ik vragen wat de CBFA belet om haar verantwoordelijkheid op te nemen nu Citibank veroordeeld is. Nu kan men er toch niet langer naast kijken! Nu moet men toch de rechtspraak in dit land respecteren. Wat belet de CBFA vandaag om in haar breed arsenaal van sancties te gaan kijken hoe men kan optreden ten opzichte van Citibank?

Translated text

Colleague Dewael, I can repeat it; it is exactly what colleague Bogaert sonet has also noted. I have indeed admitted that there is no connection to the 20 billion that the government has pumped into the banks. We even agreed to that. However, I expect you to listen when I, together with colleague Bogaert, develop these ideas. You now repeat exactly the accusation that colleague Bogaert has made and which has now been corrected.

I come to the political responsibilities, Mr. Dewael. When you talk about the defence of the policy in question, I would like to zoom into everything that has happened in the context of the misguided affairs at Citibank and the conviction that was pronounced yesterday.

I just said that we have repeatedly pointed out the dysfunctions and the misleading of clients by Citibank. The Economic Inspection and the services of Minister Van Quickenborne have also pointed to this. This has happened repeatedly. The CBFA remains until next order lam. To those who are responsible in ongoing affairs, I would like to ask what prevents the CBFA from taking its responsibility now that Citibank has been convicted. Now you can no longer look at it! The justice system in this country must be respected. What prevents the CBFA today from going into its wide arsenal of sanctions to look at how one can act in relation to Citibank?

#30

Official text

                    
                    Collega’s, dit brengt mij bij een tweede zaak. Zeer merkwaardig was de opstelling van de regering, die weigerde zich burgerlijke partij te stellen. Ook dat heb ik bij herhaling gesuggereerd aan verschillende leden van de regering. Dit was blijkbaar niet nodig, terwijl Citibank wel al voor de derde keer op rij voor de rechter verscheen. Twee keer werd een minnelijke schikking aanvaard en één keer is de bank echt veroordeeld. Ik vind dit zeer merkwaardig.

Ten slotte richt ik mij meer in het bijzonder tot de minister van Justitie. Mijnheer de minister, wij hebben de voorbije maanden een paar keer van gedachte kunnen wisselen over het belang van groepsvorderingen en van een wettelijk kader daarvoor. Het komt erop neer dat wij samen gezocht hebben naar een mogelijkheid om – rekening houdend met de complexiteit van de wetgeving en met de zwakheid van de consument tegenover deze grote banken – de consument beter te kunnen verdedigen door groepsvorderingen, de zogenaamde class actions.

Ik herinner mij als de dag van gisteren dat u, net als uw collega bevoegd voor Consumentenzaken en Ondernemen, het volgende zei: “Wij gaan proberen dit rond te krijgen vooraleer die rechtszaak rond is.” Het engagement van de federale regering – luister goed, mijnheer de minister, want misschien bent u wat dat betreft wat vergeetachtig – was dat elke spaarder op de steun van de federale regering zou kunnen rekenen. De regering zou er borg voor staan dat geen enkele spaarcent verloren ging.

Welnu, collega’s, gisteren is inderdaad Citibank veroordeeld. 63 burgerlijke partijen zijn in het gelijk gesteld, maar die 4 037 anderen hebben zich moeten neerleggen bij een dadingsovereenkomst waardoor zij strandden op 65 % van hun ingelegde spaarmiddelen.

Dit om aan te geven, mijnheer de minister, dat door het niet invullen van uw engagement groepsvorderingen mogelijk te maken…

Translated text

This brings me to a second case. Very strange was the composition of the government, which refused to establish itself as a civil party. I have repeatedly suggested this to several members of the government. This was apparently not necessary, while Citibank appeared before the court for the third time in a row. Two times a friendly settlement was accepted and once the bank was truly condemned. I find this very strange.

Finally, I would like to refer more specifically to the Minister of Justice. Mr. Minister, we have been able to exchange ideas several times over the past few months about the importance of group claims and a legal framework for them. This means that together we have sought a way – taking into account the complexity of the legislation and the weakness of the consumer towards these large banks – to better defend the consumer through group claims, the so-called class actions.

I remember the day yesterday that you, like your colleague responsible for Consumer Affairs and Business, said the following: “We will try to get around this before that trial is round.” The commitment of the federal government – listen well, Mr. Minister, because maybe you are somewhat forgetful in that regard – was that any saver could count on the support of the federal government. The government would guarantee that no savings would be lost.

Well, yesterday, Citibank was actually convicted. 63 civil parties were right, but those 4 037 others were forced to comply with an acting agreement in which they placed 65 % of their deposited savings.

This to indicate, Mr. Minister, that by not fulfilling your commitment to enable group claims...

#31

#32

Official text

                    
                    Mevrouw Rutten, ik wil u gerust in contact brengen met een aantal getuigen in deze, mensen die hun spaarmiddelen in producten van Lehman Brothers gestopt hebben en die na letterlijk nachtenlang wakker liggen eindelijk een aanbod kregen. Zij moesten binnen de 24 uur beslissen of zij een dadingsovereenkomst van 65 % aanvaardden of niet.

Ik kan u verzekeren, mevrouw, dat het overgrote deel van de betrokkenen eieren voor zijn geld gekozen heeft, onder meer omdat de federale regering zich niet honderd procent achter de eis van de inspectiediensten heeft geschaard. Dat was er aan de hand! Dat neem ik de federale regering en de ministers van toen kwalijk

Translated text

#33

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mag ik even onderbreken in verband met de dading? Ik volg mijn geachte collega daarin helemaal niet. Ik heb zelf ook een aantal partijen bijgestaan die zich burgerlijke partij hadden gesteld en die daarvoor heel bewust hadden gekozen. Nu beweren dat die mensen gekozen hebben voor 65 %, omdat de regering in gebreke is gebleven, is plat populistisch. Dat klopt dus niet.

Translated text

#34

Official text

                    
                    Mijnheer Terwingen, weet u wat plat populisme is? Dat is een premier, die in volle financiële crisis in het Parlement komt zeggen dat ook hij misleid is door Citibank en hij er dus met zijn regering voor zal zorgen dat elke spaarder alle centen terugkrijgt die hij in die producten heeft gestoken. Dat is wat letterlijk werd gezegd in het Parlement.

Dat vertaalde zich onder meer in het engagement van minister Reynders, die hier niet is, om de CBFA te gelasten met een grondig onderzoek, dat volgens mij niet is gevoerd. In elk geval heb ik geen enkel optreden van de CBFA gezien.

Dat vertaalde zich onder meer in een engagement van de minister van Justitie, samen met de minister voor Ondernemen, dat een groepsvordering mogelijk zou worden, waardoor alle 4 100 spaarders niet individueel, maar collectief naar de rechter zouden kunnen. Dat engagement is evenmin hardgemaakt, omdat men in de regering geen overeenkomst vond over de precieze formule. Dat is de waarheid en dat is de politieke verantwoordelijkheid van de regering.

Ik rond af met nog een element. Als die bank waarover wij het hebben, Citibank, nog enig respect heeft voor onze rechtsstaat en voor haar gedupeerde klanten, dan zou zij zelf de supplementaire schadevergoeding moeten betalen aan de mensen die een dadingsovereenkomst hebben gesloten, zodat ook zij op een zelfde manier worden vergoed als de mensen die gisteren via de rechter gelijk hebben gekregen.

Translated text

Do you know what flat populism is? That is a prime minister, who comes in full financial crisis in Parliament to say that he too has been deceived by Citibank and he will therefore with his government ensure that every saver gets back all the cents he has put into those products. That is what was literally said in Parliament.

That translated, among other things, into the commitment of Minister Reynders, who is not here, to order the CBFA with a thorough investigation, which I believe has not been conducted. In any case, I have not seen any performance of the CBFA.

This translated, among other things, into a commitment by the Minister of Justice, together with the Minister for Entrepreneurship, that a group claim would be possible, allowing all 4 100 savers to go to court not individually, but collectively. That commitment was also not hardened, because there was no agreement in the government on the exact formula. That is the truth and that is the political responsibility of the government.

I finished with another element. If the bank we’re talking about, Citibank, still has some respect for our rule of law and for its damaged customers, then it would have to pay the additional compensation to the people who have concluded a crime agreement, so that they too are compensated in the same way as the people who got the right through the court yesterday.

#35

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mijnheer Bonte, ik ben echt teleurgesteld. Hier zouden immers felicitaties op zijn plaats zijn geweest.

België is het enige land waarin Citibank voor de rechter is gebracht en waarin er na een jaar een uitspraak is gekomen.

U kunt natuurlijk het glas halfvol of halfleeg bekijken. In de bedoelde zaak kiest u echter, op kap van mensen die al genoeg hebben geleden, voor de weg van het populisme. Dat is onaanvaardbaar.

Translated text

#36

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mevrouw Rutten, ik wil, mocht het niet duidelijk zijn geweest, herhalen wat ik daarstraks heb verklaard.

Mijn allergrootste respect in het hele dossier gaat uit naar de Economische Inspectie. Ik heb gezien op welke manier de betrokken medewerkers van voornoemde dienst voor de derde keer een staalhard dossier opmaken, teneinde Citibank voor de rechter te brengen. Ik kan derhalve niet anders dan lovend zijn en ‘chapeau’ zeggen.

Ik snap echter niet – u moet het mij maar eens uitleggen –, hoe het komt dat de bankwaakhond, de CBFA, geen enkele keer optreedt, wanneer de Economische Inspectie voor de derde keer haar gelijk haalt. Dat is heel merkwaardig.

Het voorgaande is nu net wat ik bedoel. Gisteren is bewezen dat het banktoezicht nergens op lijkt.

Tot slot, mevrouw Rutten, wil ik op uw laatste punt ingaan. Indien het u effectief in een dergelijke mate na aan het hart ligt dat België als eerste Europees land Citibank voor de rechter heeft gesleept en de zaak heeft gewonnen, zou ik op het volgende willen aandringen. België is immers niet voor niets Europees voorzitter. Ik zou erop willen aandringen dat u de eerste minister interpelleert en dat u ook uw buurman, de minister voor Ondernemen, interpelleert en hen aanmaant om de kwestie absoluut snel op Europees niveau aan te kaarten. De Lehman Brothersproducten zijn er immers op net dezelfde manier, vooral in Spanje maar ook in Duitsland en Groot-Brittannië, aan de man gebracht.

Ik zou hier dus heel graag een heel dynamische regering zien, die de veroordeling van Citibank naar het Europese niveau meeneemt, om er de problematische manier van bankieren van Citibank aan te kaarten. Pas op dat ogenblik zullen wij samen aan dezelfde kant van het dossier staan.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Rutten, if it was not clear, I would like to repeat what I have stated later.

My greatest respect in the whole dossier goes to the Economic Inspection. I have seen how the concerned employees of the aforementioned service prepare a steel-hard file for the third time in order to bring Citibank before the court. Therefore, I can only be praiseful and say “chapeau”.

However, I do not understand – you have to explain it to me – why the bank guard dog, the CBFA, does not appear once, when the Economic Inspectorate makes it right for the third time. That is very strange.

The above is exactly what I mean. Yesterday it was proven that banking supervision looks like nothing.

Finally, Mrs. Rutten, I would like to come to your last point. If you are effectively concerned with the fact that Belgium, as the first European country, brought Citibank before the court and won the case, I would like to insist on the following. Belgium is the European Presidency. I would like to insist that you interpell the Prime Minister and that you also interpell your neighbor, the Minister for Entrepreneurship, and urge them to address the issue absolutely quickly at European level. After all, the Lehman Brothers products have been brought to man in exactly the same way, especially in Spain but also in Germany and Great Britain.

I would therefore very much like to see here a very dynamic government, which takes the condemnation of Citibank to the European level, to address the problematic way of banking of Citibank. At that moment, we will be together on the same side of the file.

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#28	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#29	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#30	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#31	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#32	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#33	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#34	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#35	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#28	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#29	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#30	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#31	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#32	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#33	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#34	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#35	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#6	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#7	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#8	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#9	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#10	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#11	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#12	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#13	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#14	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#28	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#29	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#30	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#31	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#32	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#33	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#34	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#35	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙