plenum van 2016-04-14 14:22:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2016-04-14 14:22:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/54/ip106x.html
Parliament: Chamber of representatives

You are currently viewing the advanced reviewing page for this source file. You'll note that the layout of the website is less user-friendly than the rest of Demobel. This is on purpose, because it allows people to voluntarily review and correct the translations of the source files. Its goal is not to convey information, but to validate it. If that's not your goal, I'd recommend you to click on one of the propositions that you can find in the table below. But otherwise, feel free to roam around!

Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
54K1727	21/03/2016	✔	Projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.
54K1752	11/04/2016	✔	Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste.

Discussions

You are currently viewing the English version of Demobel. This means that you will only be able to review and correct the English translations next to the official text. If you want to review translations in another language, then choose your preferred language in the footer.

Discussions statuses

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#9	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#10	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#11	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#12	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#13	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#14	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#28	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#29	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#30	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#31	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#32	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#33	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#34	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#35	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#38	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#39	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#40	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#41	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#42	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#43	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#44	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#45	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#46	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#47	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#48	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#49	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#50	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#51	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#52	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#53	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#54	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#55	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#56	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#57	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#58	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#59	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#60	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#61	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#62	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#63	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#64	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#65	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#66	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#67	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#68	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#69	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#70	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#71	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#72	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#73	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#74	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#75	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#76	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#77	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#78	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#79	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#80	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#81	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#82	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#83	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#84	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#85	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#86	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#87	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#88	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#89	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#90	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#91	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#92	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#93	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★

#0

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, en accord avec notre collègue, nous nous en référons au rapport écrit. Je dois vous signaler que la réunion de commission vient d'avoir lieu. L'amendement de notre collègue Bonte a été adopté à l'unanimité moins une abstention. L'abstention ne portait pas sur l'amendement mais sur l'article. L'amendement portait sur une partie de l'article 13. L'amendement a été voté à l'unanimité mais l'article a été voté à l'unanimité moins une voix. Quant à l'ensemble du texte, il a été voté à l'unanimité.

Translated text

#1

#2

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, en novembre dernier, le gouvernement avait annoncé dix-huit nouvelles mesures en complément des douze mesures de janvier 2015. Au total, quinze mesures ont déjà été concrétisées et le travail va se poursuivre avec, pour objectif, le renforcement de la capacité et de l'efficacité de nos services de sécurité et de renseignement.

Sur proposition du premier ministre, une commission temporaire Terrorisme, qui vient de se réunir, a été mise en place. Elle nous permet de travailler plus rapidement sur les projets tout en discutant différentes pistes et diverses propositions en lien avec la thématique de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui constitue un nouveau paquet antiterroriste, qui concrétise trois mesures importantes annoncées en novembre 2015 et qui s'ajoute aux mesures déjà adoptées par la Chambre.

Les trois mesures précitées sont la perquisition 24h/24 pour les infractions terroristes, l'extension des méthodes particulières de recherche afin de renforcer la lutte contre le trafic d'armes et la création d'une base légale permettant la mise en place de banques de données communes aux différents services impliqués dans la lutte contre le terrorisme, banque de données qui s'inscrit dans la suite de la circulaire foreign fighters, qui a été adoptée au mois d'août 2015.

Les attentats du 22 mars dernier ont dramatiquement rappelé toute l'urgence de pouvoir doter nos services de renseignement et de sécurité d'outils adaptés à la lutte contre la menace djihadiste.

Translated text

In November last year, the government announced eighteen new measures in addition to the twelve measures of January 2015. In total, 15 measures have already been implemented and the work will continue with the aim of strengthening the capacity and efficiency of our security and intelligence services.

On the proposal of the Prime Minister, a temporary Committee on Terrorism, which has just met, has been set up. It allows us to work faster on projects while discussing different pistes and various proposals related to the thematic of the fight against terrorism and radicalism.

The bill presented today constitutes a new counter-terrorism package, which concrete three important measures announced in November 2015 and which adds to the measures already adopted by the House.

The three aforementioned measures are the 24-hour search for terrorist offences, the extension of special search methods to strengthen the fight against the trafficking in weapons and the creation of a legal basis allowing the establishment of databases common to the various services involved in the fight against terrorism, a database that is part of the follow-up of the circular foreign fighters, which was adopted in August 2015.

The attacks of March 22 dramatically reminded us of the urgency to be able to equip our intelligence and security services with tools suitable for the fight against the jihadist threat.

#3

Official text

                    
                    Depuis son entrée en fonction, ce gouvernement, cette majorité, veille à rattraper le retard accumulé ces dernières années en la matière. Les terroristes sont informés de nos règles procédurales en matière de lutte contre le terrorisme et ils savaient pertinemment que, jusqu'alors et à l'exception de cas extrêmement spécifiques prévus par la loi (comme le flagrant délit), il n'était pas possible de perquisitionner leur cache entre 21 h et 5 h du matin. Cette situation devait évidemment cesser.

En votant ce projet de loi, nous mettons davantage la pression aux terroristes. Nous ne pouvions pas continuer à les laisser dormir tranquillement! Outre les infractions terroristes, les perquisitions 24h/24 réclamées par les services seront également applicables pour les cas d'associations de malfaiteurs ou d'organisations criminelles, là où des indices sérieux mènent à penser que des armes à feu ou des explosifs, des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres substances nocives ou dangereuses pourraient être découvertes.

Nous savons que le trafic d'armes constitue un autre axe majeur dans la lutte à mener contre le terrorisme. Nous devions faire en sorte que nos services puissent plus facilement intercepter celles et ceux qui, en se rendant coupables de trafic d'armes, peuvent contribuer à fournir aux terroristes les instruments qui sèment la mort et la terreur.

Ce sera donc chose faite avec la seconde mesure prévue par le projet de loi. Celle-ci implique l'extension des méthodes particulières de recherche, notamment les écoutes téléphoniques, aux infractions à la loi sur les armes ou aux normes relatives aux exportations d'armes.

Ici, il importe de souligner que toutes les garanties inhérentes aux méthodes particulières de recherche, à savoir la décision du juge d'instruction, les critères de nécessité, d'indices sérieux, de constat que les autres moyens d'investigation ne suffisent pas, seront d'application.

Translated text

Since its entry into office, this government, this majority, has sought to catch up with the lag accumulated in recent years in this matter. Terrorists are informed of our anti-terrorism procedural rules and they knew well that, until then, and with the exception of extremely specific cases provided by law (such as the flagrant crime), it was not possible to search their cache between 9 a.m. and 5 p.m. Of course, this situation had to cease.

By voting this bill, we are putting more pressure on terrorists. We couldn’t keep them sleeping peacefully. In addition to terrorist offences, 24-hour searches required by the services will also be applicable to cases of offenders’ associations or criminal organisations where serious indications suggest that firearms or explosives, nuclear, biological, chemical or any other harmful or dangerous substances could be discovered.

We know that arms trafficking is another major axle in the fight against terrorism. We had to make sure that our services could more easily intercept those and those who, by becoming guilty of arms trafficking, can help provide terrorists with the instruments that sow death and terror.

This will then be done with the second measure envisaged by the bill. This entails the extension of particular methods of investigation, including telephone intercepting, to violations of weapons law or standards relating to arms exports.

Here, it is important to emphasize that all the guarantees inherent to particular methods of investigation, namely the decision of the investigating judge, the criteria of necessity, serious indications, the finding that other means of investigation are not sufficient, will be applicable.

#4

Official text

                    
                    Depuis le premier projet, cette majorité veille au respect du nécessaire équilibre entre la sécurité et la liberté. C'est un devoir que nous nous sommes assigné et ce projet, comme les autres, ne déroge pas à cette règle fondamentale. Nous ne devons naturellement pas offrir à Daech le sacrifice de nos valeurs fondamentales sur l'autel de la menace terroriste; nous ne pouvons plus nous permettre de ne pas répondre à l'appel des services, des acteurs de terrain qui ont besoin de nouveaux outils face à une menace qui est en perpétuelle mutation. Nous devons continuer à élever notre niveau de sécurité.

Le troisième volet a trait à la création d'une base légale permettant d'établir des banques de données communes. L'échange d'informations – on le sait – constitue assurément une des clés de l'efficacité de l'action des différents services de police et de renseignement face à ceux qui peuvent incarner la menace terroriste.

À titre d'exemple, aujourd'hui, la police ne dispose pas de l'accès aux données judiciaires. C'est un écueil dont il fallait sortir. À cette fin, le projet permettra de mettre sur pied des bases de données sur des personnes ou des groupements, dès lors qu'au moins deux services, par exemple la Sûreté de l'État et la police, disposent de ce type d'informations dans le cadre de leur travail de prévention et de suivi du terrorisme et de l'extrémisme, lorsque celui-ci pourrait mener au terrorisme.

L'objectif de cette mesure est également de contribuer à la prise de décision par les autorités administratives, de police administrative ou de police judiciaire. Cette dernière mesure permettra également d'augmenter la qualité des données traitées et de les mettre à jour au profit de l'ensemble des acteurs justifiant d'un droit d'accès à ces informations cruciales. Elle permettra par ailleurs d'agir plus rapidement et plus adéquatement dès lors que des signaux provenant de différents services préciseront la réalité de la menace. La gestion commune de ces données participera également à un effort nécessaire de rationalisation. Cette mesure ne sera cependant efficace, on le sait, que pour autant que chaque acteur assume pleinement ses responsabilités.

Si le volet judiciaire continue de relever des attributions de ce dernier, les pouvoirs locaux peuvent et doivent exploiter tous les outils dont ils disposent afin d'assumer leur rôle en termes de police administrative, qu'il s'agisse de radiation, de contrôle de domiciliation, d'interaction avec les acteurs de terrain, selon les modalités existantes fournies par la circulaire foreign fighters.

L'un des objectifs de ce troisième volet est de veiller à la transmission et au partage d'informations. La création de banques de données communes permettra d'augmenter les possibilités de compléter les informations.

Une série d'arrêtés royaux permettront ultérieurement de définir les modalités d'accès mais le gouvernement s'est voulu large dans son projet. Commission permanente de la police locale, CTIF, Centre de crise, Direction générale Affaires consulaires, Office des Étrangers ou encore l'administration pénitentiaire devraient bénéficier d'un accès à ces bases de données. Il en ira de même pour les bourgmestres, les chefs de corps des polices locales ou les maisons de justice.

Il reviendra alors à l'ensemble de ces acteurs de faire remonter toute information pertinente dont ils auraient connaissance en leur qualité d'acteurs de première ligne. Diverses initiatives ont déjà été prises en ce sens et Françoise Schepmans a régulièrement eu l'occasion de partager avec nous en commission les diverses initiatives qui avaient pu être prises au niveau de sa commune. Gageons que l'ensemble des pouvoirs locaux suivra en effet cet exemple.

Expliqué comme cela, en fonction des débats que nous avons pu avoir sur la nécessité de cette troisième mesure, je ne comprends pas qu'il y ait encore de la frilosité dans un certain nombre de groupes politiques par rapport à une mesure qui est une mesure de bon sens, une mesure nécessaire. Je l'ai expliqué. Pourquoi, au Parti Socialiste et chez Ecolo, a-t-on choisi le chemin de l'abstention, alors qu'une telle mesure est réclamée à cor et à cri par les services? Je voudrais que vous puissiez nous l'expliquer car je ne peux le comprendre. Le temps n'est plus à l'abstention sur un certain nombre de mesures comme celle-là. Qu'on m'aide à comprendre pourquoi il y a encore des abstentions face à tant de bon sens! Qu'on me l'explique car je ne le sais pas!

Translated text

Since the first project, this majority ensures that the necessary balance between security and freedom is respected. It is a duty that we have assigned ourselves and this project, like the others, does not deviate from this fundamental rule. Naturally, we must not offer Daesh the sacrifice of our fundamental values on the altar of the terrorist threat; we can no longer afford not to respond to the call of services, field actors who need new tools in the face of a threat that is constantly changing. We must continue to raise our level of security.

The third part concerns the creation of a legal basis for establishing common databases. The exchange of information – it is known – is ⁇  one of the keys to the effectiveness of the action of the various police and intelligence services in the face of those who may represent the terrorist threat.

For example, today, the police do not have access to criminal data. It was a hole from which we had to get out. To this end, the project will enable the establishment of databases on individuals or groups, provided that at least two services, such as the State Security and the police, have such information as part of their work of prevention and monitoring of terrorism and extremism, where it could lead to terrorism.

The purpose of this measure is also to contribute to decision-making by administrative authorities, administrative police or judicial police. The latter measure will also increase the quality of the data processed and update it for the benefit of all actors justifying a right of access to this crucial information. It will also allow for faster and more appropriate action as signals from different services will clarify the reality of the threat. The joint management of such data will also participate in a necessary streamlining effort. This measure, however, will only be effective, as long as each actor assumes full responsibility.

If the judicial component continues to fall within the jurisdiction of the latter, local authorities can and must exploit all the tools at their disposal in order to assume their role in terms of administrative police, whether it is radiation, control of domicile, interaction with field actors, according to the existing modalities provided by the circular foreign fighters.

One of the objectives of this third component is to ensure the transmission and sharing of information. The creation of common databases will increase the possibilities of supplementing the information.

A series of royal arrests will later allow to define the terms of access but the government has wanted to be broad in its project. The Standing Commission of the local police, CTIF, Crisis Centre, General Directorate Consular Affairs, Office of Foreigners or the penitentiary administration should benefit from access to these databases. It will be the same for the mayors, the heads of bodies of local police or the houses of justice.

It will then be up to all these actors to bring back any relevant information that they would have knowledge of in their capacity as front-line actors. Various initiatives have already been taken in this direction and Françoise Schepmans has regularly had the opportunity to share with us in committee the various initiatives that could have been taken at the level of her municipality. We hope that all local authorities will follow this example.

Explained in this way, based on the debates that we may have had about the necessity of this third measure, I do not understand that there is still frilance in a number of political groups versus a measure that is a measure of common sense, a necessary measure. I explained it. Why, in the Socialist Party and in Ecolo, the path of abstinence has been chosen, when such a measure is called for by the services? I would like you to explain it to me because I cannot understand it. It is no longer time to abstain from a number of measures like this. Let me help you understand why there are still abstentions against so much common sense! Let them explain it to me because I don’t know.

#5

Official text

                    
                    Monsieur Ducarme, j'imagine que vous avez suivi comme moi les débats en commission, lorsque nous nous sommes réunis pour discuter de ce projet de loi. Je vais répéter l'ensemble de notre argumentaire dans un instant. Sur l'ensemble des principes et de la volonté qui est derrière celle du gouvernement dans ce projet de loi, nous vous suivons. C'est pourquoi nous avons voté favorablement sur l'ensemble du texte. Je vous rappelle ce qui s'est passé en commission voici quelques semaines.

Translated text

#6

#7

#8

#9

Official text

                    
                    Nous nous sommes abstenus sur un ensemble d'articles, pour des raisons que j'expliquerai, pour ce qui a trait à la praticabilité de la mise en place des bases de données. J'expliquerai précisément pourquoi tout à l'heure.

Mais sur l'ensemble des mesures qui sont reprises dans le projet de loi, nous sommes constructifs mais nous avons de grandes réserves sur la manière dont la base de données dynamique va être mise en place.

Translated text

#10

#11

Official text

                    
                    Vous commencez à m'agacer!

M. Demeyer viendra s'expliquer. En matière de terrorisme, nous aurons l'occasion de comparer ce que les uns et les autres ont fait. M. Dewael le sait mieux que quiconque, quand j'étais ministre de la Justice, en matière de terrorisme, nous avons lancé la base de tout ce qui existe actuellement: les premières lois anti-terrorisme, l'OCAM, les habilitations de sécurité, l'augmentation des moyens de la Sûreté de l'État. Alors, vous repasserez avec vos leçons!

Pour le reste, nous avons un débat de qualité en commission. Nous votons pour l'ensemble parce que nous y croyons, et voilà que M. Ducarme, plutôt que de se dire tant mieux, et que nous sommes tous ensemble pour lutter contre le terrorisme, vient faire la foire et chercher la polémique. Monsieur Ducarme, cela n'a aucun sens!

Translated text

#12

Official text

                    
                    Il n'y a aucune volonté de foire. Il n'y a aucune volonté de vous agresser. Je n'agresse jamais personne. Vous ne m'agacez même pas, madame Onkelinx!

Je souhaite avoir un certain nombre d'explications et j'entends que vous les donniez par rapport à une mesure qui, à notre sens, sera nécessaire à la fluidité qu'on va apporter à l'échange d'informations. On sait que l'échange d'informations en la matière est un élément essentiel pour débusquer la menace terroriste.

Vous donnerez donc à la Chambre des précisions quant au choix qui a été le vôtre sur certains aspects de rester un peu en réserve. Cela dit sans polémique.

Translated text

#13

#14

#15

Official text

                    
                    On peut refaire le débat sur la sécurité des aéroports, et on le fera, c'est évident, dans le cadre de la commission qui nous réunit afin que nous tirions des leçons sur ce qui doit être amélioré pour élever encore notre niveau de sécurité.

Je ne comprends pas les réserves sur les mesures anti-terroristes qui ont été annoncées par ce gouvernement, en particulier sur celle liée aux banques de données. Je ne comprends pas, alors que nous avons organisé de longues auditions et mobilisé la commission terrorisme longtemps sur cet aspect, à savoir l'extension de la garde à vue. Les services nous réclament une extension de la garde à vue à 48 heures, même si nous avions proposé 72 heures en étant à l'écoute d'un certain nombre d'autres échos reçus par la majorité. Je ne comprends pas qu'à propos d'un outil aussi important que celui-là, réclamé par les services, une partie de l'opposition continue à faire barrage, et ne rejoigne pas un compromis pour répondre à une nécessité sur ce dossier.

Translated text

#16

Official text

                    
                    Ce que vous nous reprochez, monsieur Ducarme, c'est de bien faire notre travail. Désolé: les discussions en commission ont effectivement été constructives, de même que les échanges durant les auditions. Il se fait que j'ai assisté à toutes les auditions, de A à Z. Vous nous reprochez de poser des questions. Il s'agit d'éléments de la mise en oeuvre pratique. Concernant le principe de la création d'une base de données dynamique, comme je le disais tout à l'heure, nous sommes convaincus de la nécessité de l'outil.

Excusez-nous d'avoir un avis sur la manière dont il est mis en place, d'attirer votre attention sur des arrêtés spécifiques pour la mise en place de la base de données. Arrêtez de nous reprocher de bien faire le job. Vous nous avez réclamé une main tendue majorité/opposition au début de cette commission, et nous avons dit "chiche!". Nous le faisons, nous déposons des textes et nous sommes constructifs. Vous pointez à présent le doigt sur plusieurs partis: ce n'est pas digne des débats que nous avons eus en commission. En ce qui me concerne, mon texte ne comporte pas une seule fois le nom d'un autre parti. Ce sont des débats qui dépassent les petits jeux politiques. Il est dommage d'avoir pointé des partis. En plus, pour une fois, et ce n'est pas toujours le cas, nous votons comme vous sur les principes. Je ne comprends pas ce que vous cherchez ici. Je trouve cela profondément dommage, et regrettable pour la qualité du débat.

Translated text

What you reproach us, Mr. Ducarme, is to do our job well. Sorry: the discussions in the committee were actually constructive, as were the exchanges during the hearings. It happens that I attended all auditions, from A to Z. You accuse us of asking questions. These are elements of practical implementation. Regarding the principle of creating a dynamic database, as I said earlier, we are convinced of the need for the tool.

Excuse us for having an opinion on how it is set up, to draw your attention to specific stops for the setup of the database. Stop blaming us for doing the job well. You demanded us a stretched hand majority/opposition at the beginning of this commission, and we said "chiche!". We do it, we submit texts and we are constructive. You are now pointing your finger at several parties: this is not worthy of the debates we have had in committee. As far as I am concerned, my text does not contain a single time the name of another party. These are discussions that go beyond the small political games. It’s a pity that we’ve pointed out parties. In addition, for once, and this is not always the case, we vote like you on the principles. I do not understand what you are looking for here. I find this deeply regrettable, and regrettable for the quality of the debate.

#17

Official text

                    
                    Vous avez le droit, cher collègue, d'avoir votre avis. Je ne vous reproche pas d'avoir votre avis. Je me questionne sur le fait que vous n'accompagniez pas la démarche dans son ensemble. Au-delà des discours, des leçons, j'ai développé le contenu de la mesure. Pointez-moi simplement, dans le cadre de votre intervention, comme le PS, j'imagine, le fera, les éléments de cette mesure importante que vous ne souhaitez pas cautionner.

Il n'est pas question de polémique. Il est question, simplement, que chacun assume ses choix. Je ne vous en demande pas plus. Je ne vous donne aucune leçon. Je voudrais simplement que vous justifiiez ces abstentions; comme je vous appelle, parce que la mesure est toujours pendante, à vous bouger un peu, au moins à faire bouger les lignes par rapport à une mesure tout aussi importante que les trois que nous allons voter aujourd'hui: l'extension de la garde à vue. Si vous ne rejoignez pas la majorité, je me permettrai, compte tenu des demandes des services, de vous donner quelques leçons.

Translated text

#18

Official text

                    
                    Mijnheer Ducarme, indien u dat de versie zonder polemiek noemt, dan ben ik heel benieuwd hoe de versie met polemiek eruitziet.

De heer Vanden Burre heeft terecht en met veel overtuiging het werk van diverse fracties in de commissie Terreurbestrijding verdedigd. Dat werk leeft op gespannen voet met het betoog van de heer Ducarme.

Mijnheer Ducarme, bovendien – dit moet mij toch van het hart – verbaast mij uw assertiviteit, zeker vandaag.

Vandaag hebben wij kennis mogen nemen van de totale laksheid van een van uw ministers op het vlak van veiligheid. Wij hebben ook kennis mogen nemen van het feit dat een MR-minister systematisch signalen heeft genegeerd om de veiligheid van de luchthavens te verbeteren. Wij hebben een MR-eersteminister gezien, die niet op de vragen daaromtrent heeft geantwoord en die hier aan de assemblee zegt dat hij klaarheid wil. Een eerste minister die zegt dat hij klaarheid wil, dat is de wereld op zijn kop. Normaal zorgt een eerste minister immers voor klaarheid.

Mijnheer Ducarme, mocht u dus nog maar 10 % van uw assertiviteit die u tegenover de oppositie en de socialistische leden aan de dag legt, tegenover uw eigen minister betonen, dan zou de situatie in ons land er anders uitzien. Wij zouden in dat geval wellicht een andere minister van Mobiliteit hebben.

Translated text

Mr. Ducarme, if you call that the version without polemics, then I am very curious how the version with polemics looks.

Mr. Vanden Burre rightly and with great conviction defended the work of various groups in the Committee on Combating Terrorism. This work lives on a tense foot with the speech of Mr. Ducarme.

Mr. Ducarme, in addition – this must be of my heart – I am surprised by your assertivity, especially today.

Today we have been able to take note of the total laxity of one of your ministers in the field of security. We have also been able to take note of the fact that a MR minister has systematically ignored signals to improve airport safety. We have seen a MR Prime Minister who has not answered the questions on this subject and who says here to the assembly that he wants clarity. A prime minister who says he wants clarity, that is the world on his head. Usually, a prime minister is prepared.

So, Mr. Ducarme, if you show only 10% of your assertivity, which you show to the opposition and the socialist members, to your own minister, then the situation in our country would look different. In that case, we might have another Minister of Mobility.

#19

Official text

                    
                    Monsieur Calvo, on peut se renvoyer la balle et revenir systématiquement sur le problème de la sûreté des aéroports. Il est clair que ce point sera abordé au sein de la commission d'enquête, comme l'a rappelé le premier ministre. Nous approuvons cette démarche, car elle est essentielle.

En tout cas, il n'est pas question ici d'être assertif. Il s'agit plutôt de vous demander simplement le fondement du choix que vous opérez au nom de certaines réserves envers des mesures que nous jugeons essentielles. Je ne cherche pas la polémique, mais vous demande seulement… (Brouhaha)

Écoutez, si vous demander de justifier certaines de vos positions revient à polémiquer, alors le débat devient impossible. Je vous demande d'expliquer, à tout le moins, pourquoi vous comptez vous abstenir à propos de ces mesures qui vont absolument dans la bonne direction. Je ne comprends pas la raison de vos abstentions à cet égard. J'ai sans doute quelque peu digressé de la question de l'extension de la garde à vue. Compte tenu des demandes des services, et vous avez indiqué que vous aviez participé aux auditions, je ne comprends pas que nous ne puissions pas nous mettre d'accord sur une extension minimale de la garde à vue.

Translated text

Mr. Calvo, we can return the ball and systematically return to the problem of airport security. It is clear that this issue will be discussed within the commission of inquiry, as the prime minister recalled. We support this approach because it is essential.

It is not about being assertive. Rather, it is simply about asking you the basis of the choice you are making in the name of certain reservations to measures that we consider essential. I’m not looking for controversy, I’m just asking you... (Brouhaha)

Listen, if you ask to justify some of your positions is polemic, then the debate becomes impossible. I ask you to explain, at least, why you intend to abstain from these measures that are going absolutely in the right direction. I do not understand why you abstained. I have probably been a bit distracted by the issue of the extension of the guard in sight. Given the requests from the services, and you indicated that you had participated in the hearings, I do not understand that we cannot agree on a minimum extension of the watch.

#20

Official text

                    
                    Monsieur Ducarme, nos concitoyens attendent que nous débattions du fond et non que nous nous renvoyions la balle ou que nous donnions des leçons.

Tout d'abord, nous nous abstiendrons sur certains articles. Je rappelle que, pour le texte global, nous avons décidé de suivre le projet du gouvernement, parce que nous en rejoignons les objectifs et les intentions. Donc, une abstention ne signifie pas un blocage de la mesure. Nous avons des questions très profondes et des remarques pertinentes à exposer qui concordent avec le rapport de la Commission de Protection de la vie privée.

Dès lors que certaines de nos questions relatives à quelques articles sont restées sans réponse lors des débats en commission, il me paraît sain, responsable et constructif de nous abstenir sur ces articles.

Translated text

#21

Official text

                    
                    En ce qui concerne la garde à vue, j'ai l'impression qu'on n'a pas assisté aux mêmes auditions, monsieur Ducarme. Sincèrement, votre proposition d'allongement à 72 heures, sur l'ensemble des auditions, je n'ai dû entendre qu'une ou deux personnes dire "à la limite, s'il le faut". Toutes les autres personnes interrogées, qu'il s'agisse des avocats, des avocats généraux ou des personnes des services, y étaient opposées. Pas contre une extension mais contre les 72 heures.

Ecolo-Groen a déposé un texte qui va plus loin puisqu'il propose d'aller jusqu'à 48 heures dans la Constitution pour tous les faits, sous contrôle d'un juge d'instruction après 24 heures. Ne nous accusez pas de ne pas vouloir avancer. Ce n'est pas parce qu'on n'avance pas exactement comme vous le voulez qu'on ne fait rien. Nous sommes réellement constructifs sur ce dossier. Relisons ensemble les PV des auditions.

Translated text

#22

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik keer graag even terug naar het wetsontwerp dat hier vandaag ter stemming voorligt. Na een eerste pakket van antiterreurmaatregelen dat hier in juli 2015 werd goedgekeurd, ligt vandaan een tweede wetsontwerp voor, Terro II zoals het intussen heet. We hebben Terro I gehad, nu Terro II en ik heb begrepen dat er nog zullen komen.

De commissie heeft dit wetsontwerp unaniem goedgekeurd, over de partijgrenzen heen, meerderheid en oppositie. Dat wou ik toch even benadrukken want het is heel belangrijk. We raken immers aan bepaalde rechten en vrijheden. Het is dan ook heel belangrijk dat dit kamerbreed gedragen wordt. Dat is ook gebeurd. We hebben daarnet zelfs een amendement van de heer Bonte uit de oppositie goedgekeurd. Ik meen dat dit het constructieve verloop van de debatten kan benadrukken. Het toont aan dat we nastreven een bepaald doel samen te bereiken in deze ernstige periode, met de ernstige feiten die ons zijn overkomen. Dat is dus belangrijk.

Collega’s, we leven in een rechtsstaat. In een rechtsstaat zijn er regels, het is niet het Wilde Westen. Dat betekent dat er procedures zijn, procedureregels, waarborgen, recht van verdediging, vermoeden van onschuld, privacy. We kennen dat allemaal. Net zoals elke burger zich aan die regels moet houden, moeten ook onze onderzoekers, onze veiligheidsdiensten, onze Justitie en onze politie zich daaraan houden. Daar staat echter tegenover dat criminelen en terroristen zich daar helemaal niet aan houden. Ze houden geen rekening met regels, ze houden geen rekening met procedures of uren. Ze laten zich daar nog minder door tegenhouden. Wat kunnen hen de rechten van het slachtoffer schelen? Wat kan hen de onschuld van het slachtoffer schelen? Er is dus een heel ongelijke strijd op het terrein. Onze politiediensten en onze Justitie houden zich aan regels, de tegenstanders doen dat niet. Ze staan vandaag nochtans voor bijzonder grote uitdagingen. Zij moeten onze veiligheid garanderen. Zij gaan de strijd aan met die terroristen, met die zware criminelen. Indien wij hen daarbij kunnen helpen met enkele maatregelen en daarvoor wat aan vrijheid moeten inboeten, dan is dat maar zo. Dan is dat voor ons geen probleem. Ik heb het al gezegd, uitzonderlijke omstandigheden vragen uitzonderlijke maatregelen. Die maatregelen keuren wij vandaag goed.

Waar gaat het over? Wij kennen allemaal de onschendbaarheid van onze woonst. Tussen 21 uur ’s avonds en 5 uur ’s morgens mag er niemand zomaar bij u binnenkomen. Dat mag sowieso al niet zomaar. Met dit ontwerp zal nachtelijke huiszoeking in zaken van Terro wel mogelijk worden. Collega’s, dat is heel belangrijk. Waarom? De criminelen houden zich niet aan de regels maar ze kennen die regels wel.

Translated text

Mr. Speaker, I would like to return to the bill that is being voted here today. Following a first package of anti-terrorism measures approved here in July 2015, there is a second bill, Terro II as it is now called. We had Terro I, now Terro II and I understood that there will be more.

The committee unanimously approved this bill, across party boundaries, majority and opposition. I would like to emphasize this because it is very important. We are affected by certain rights and freedoms. It is therefore very important that this room width is worn. This has also happened. We have just approved an amendment by Mr. Bonte from the opposition. I think this can emphasize the constructive course of the debates. It shows that we strive to ⁇  a certain goal together in this difficult period, with the serious facts that have happened to us. That is important.

We live in a rule of law. In a rule of law there are rules, it is not the Wild West. That means there are procedures, procedural rules, safeguards, right of defence, presumption of innocence, privacy. We know all of that. Just as every citizen must comply with these rules, our investigators, our security services, our Justice and our police must comply with them. However, the opposite is that criminals and terrorists do not comply with this at all. They do not take into account rules, they do not take into account procedures or hours. They are even less deterred by this. What can they care about the victim’s rights? What does it matter to the victim’s innocence? There is a very unequal struggle on the ground. Our police services and our justice offices adhere to the rules, the opponents do not. Today, however, they face ⁇  serious challenges. They must guarantee our security. They are going to fight those terrorists, those heavy criminals. If we can help them with some measures and for that we must limit some freedom, then that is only so. Then that is not a problem for us. Exceptional circumstances require exceptional measures. We approve these measures today.

What is it about? We all know the inviolability of our home. Between 9 o’clock in the evening and 5 o’clock in the morning, no one is allowed to enter you. It should not be simply anyway. With this design, nightly home search in Terro affairs will be possible. Ladies and gentlemen, that is very important. Why Why ? Criminals don’t follow the rules, but they know the rules.

#23

Official text

                    
                    Wij weten uit eerdere dossiers dat zij ook rust nemen tussen 21.00 uur en 05.00 uur, hun wekker zetten en zich om 04.45 uur gewapend klaarzetten tot de onderzoekers misschien komen om 05.00 uur. Om 04.45 uur wapenen ze zich letterlijk en figuurlijk. Met de nachtelijke huiszoeking bieden wij onze diensten bijkomende mogelijkheden om ook dat wat te ontmijnen.

De uitbreiding van de telefoontap. Wij zijn allemaal gehecht aan onze privacy, maar in het kader van zware wapenhandel is het volgens mij niet meer dan normaal dat die telefoontap kan worden uitgebreid. Voor ons is het geen probleem dat aan die vrijheden wordt geraakt.

Daarnaast biedt dit wetsontwerp ook een wettelijk kader voor een dynamische gegevensbank. Dat is ook essentieel. De feiten hebben aangetoond dat de doorstroming van informatie en de communicatie beter kunnen en moeten. Deze databank zal daarbij een heel belangrijke tool zijn omdat de verschillende diensten op die manier belangrijke informatie met elkaar zullen kunnen delen.

Collega's, deze drie maatregelen zijn heel belangrijk. Zij bieden onze diensten meer armslag om onze samenleving te kunnen beschermen.

Ik wil eraan herinneren dat dit niet de eerste maatregelen zijn die worden genomen. Er is al een en ander gebeurd. Er moet nog veel gebeuren, er ligt nog veel werk op de planken en er moeten nog gaten in ons systeem worden gedicht, maar er zijn al heel wat maatregelen genomen na Verviers. Men vergeet dat soms.

Ik wil van de gelegenheid gebruik maken om dat in herinnering te brengen. Ik denk daarbij aan de praktische zaken die zijn geregeld, zoals het extra personeel dat er al is, het Kanaalplan van minister Jambon, de databank jihadisten die deze maand zal worden uitgerold, de meer gerichte controle aan onze landgrenzen en softwarepakketten die een technologische achterstand van drie jaar inhalen.

Er is ook de wetgeving Terro I die wij in juli al hebben goedgekeurd, de intrekking van de identiteitskaart gaat gemakkelijker, verplaatsing naar het buitenland is strafbaar, er zijn meer bijzondere onderzoeksmogelijkheden en meer mogelijkheden tot intrekking van de nationaliteit, bevriezing van de nationale tegoeden en ik kan nog even doorgaan.

Ook op het vlak van Justitie hebben wij de wetgeving en de procedures aangepast en er komt nog meer in het kader van de strafuitvoering. Die plannen liggen voor. Terro III en IV zitten in de pijplijn.

Translated text

We know from previous records that they also take rest between 21:00 and 05:00, set up their alarms and prepare armed at 04:45 until the researchers may arrive at 05:00. At 4:45 they arm themselves literally and figuratively. With the nightly home search, we offer our services additional opportunities to mine that too.

The expansion of the telephone. We are all attached to our privacy, but in the context of heavy arms trade, I think it is no more than normal that phone call can be extended. For us, it is not a problem that these freedoms are affected.

In addition, this bill also provides a legal framework for a dynamic database. This is also essential. The facts have shown that the flow of information and communication can and should be improved. This database will be a very important tool because the different services will be able to share important information with each other.

These three measures are very important. They offer our services more armrests to protect our society.

I would like to remind you that these are not the first measures to be taken. Something has already happened. There is still much to be done, there is still a lot of work on the shelves and there are still holes in our system to be filled, but a lot of measures have already been taken after Verviers. Sometimes you forget that.

I would like to take this opportunity to remind you. I think of the practical matters that have been arranged, such as the additional personnel that already exists, the Channel Plan of Minister Jambon, the database of jihadists that will be rolled out this month, the more targeted control of our land borders and software packages that catch a three-year technological lag.

There is also the Terro I legislation that we have already adopted in July, the withdrawal of the identity card is easier, moving abroad is criminal, there are more special investigation opportunities and more possibilities for withdrawal of nationality, freezing of national funds and I can continue for a moment.

Also in the field of justice we have modified the legislation and the procedures and there are even more in the context of the execution of penalties. These plans are ahead. Terro III and IV are located in the pipeline.

#24

#25

Official text

                    
                    Monsieur le président, messieurs les ministres, le débat en cours se déroule dans un contexte difficile et malheureux pour notre démocratie. L'heure n'est pas à la naïveté et il faut demeurer vigilant en matière de protection des libertés publiques et individuelles.

En commission, nous avons eu un débat de grande qualité au cours duquel tous les commissaires sont intervenus dans le sens de l'intérêt général. Qui dit démocratie, dit débat libre en commission et au parlement. La démocratie, c'est aussi une majorité et une opposition, chacune ayant ses responsabilités. Ainsi, la responsabilité de l'opposition est de contrôler démocratiquement le travail de la majorité.

Ces notions sont incontestables et c'est la raison pour laquelle je suis sidéré, monsieur Ducarme, par votre intervention de tout à l'heure. J'ai, comme beaucoup d'autres, vécu l'ensemble des débats en commission et je ne répondrai pas à ce que je considère comme une provocation.

Je ne considérerai pas davantage votre proposition comme un nuage de fumée répandu de manière préventive.

Translated text

#26

#27

#28

Official text

                    
                    Si je ne peux pas m'interroger sur un certain nombre de réserves que vous émettez par rapport à ce projet et auxquelles je ne souscris pas car je ne les comprends pas, le débat démocratique dont vous parlez ne peut pas avoir lieu.

Je demande simplement au PS d'expliciter à la Chambre ses réserves et la raison de ses abstentions concernant un certain nombre de points.

Translated text

#29

#30

Official text

                    
                    Je suis dans la correction. Si vous voulez garder un débat ordonné, serein, correct, ne passez pas votre temps à interrompre vos adversaires politiques. Nous devons être rassemblés sur ces sujets. C'est le débat, monsieur Frédéric. Quand on demande la parole pour s'exprimer, cela s'appelle un débat parlementaire.

Il ne s'agit pas de vous offenser, monsieur Demeyer …

Translated text

#31

#32

#33

Official text

                    
                    Monsieur le président, trois thèmes sont donc à l'ordre du jour: la possibilité pour les services de police de mener des perquisitions 24 h / 24, l'élargissement des écoutes téléphoniques et l'instauration d'une base légale pour des banques de données communes dédiées à la lutte contre le terrorisme.

Je serai relativement bref quant aux deux premiers thèmes. D'une part, mon groupe soutient la modification étendant les possibilités d'écoute téléphonique et d'enregistrement des communications ou télécommunications privées dans le cadre des nouvelles propositions. D'autre part, même si nous considérons que la loi actuelle permet déjà les perquisitions de nuit souhaitées, le groupe socialiste soutiendra l'extension des possibilités de perquisition 24 h / 24 pour les infractions terroristes visées par le Code pénal et pour les infractions d'association de malfaiteurs ou d'organisation criminelle, là où il existe des indices sérieux de présence d'armes à feu ou d'explosifs.

Par contre, le troisième volet, portant sur la création de banques de données dynamiques, nous semble poser quelques questions. En effet, le fichage est une technique très sensible dans le champ de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Il faut donc s'avancer avec prudence et s'assurer au moins du respect de deux conditions, ainsi que je l'ai longuement expliqué en commission.

Translated text

Three topics are therefore on the agenda: the possibility for police services to conduct 24-hour searches, the expansion of telephone surveillance and the establishment of a legal basis for common databases dedicated to the fight against terrorism.

I will be brief on the first two points. On the one hand, my group supports the amendment expanding the possibilities of telephone listening and recording private communications or telecommunications as part of the new proposals. On the other hand, although we consider that the current law already allows the desired night searches, the Socialist group will support the extension of the possibilities of 24 h/24 search for terrorist offences covered by the Criminal Code and for offences of association of offenders or criminal organization, where there are serious indications of the presence of firearms or explosives.

On the other hand, the third part, concerning the creation of dynamic databases, seems to raise a few questions. In fact, filing is a very sensitive technique in the field of protection of privacy and individual freedoms. Therefore, we must proceed with caution and ensure that at least two conditions are met, as I have long explained in the committee.

#34

Official text

                    
                    D'une part, l'efficacité du projet et, d'autre part, l'existence de balises claires quant au fonctionnement du nouveau système et quant à ses développements futurs. Or, que constatons-nous? En matière d'efficacité, tout d'abord, le projet associe de façon très large une série d'acteurs dans le recueil des données, tellement large que la masse des données recueillies rendra peut-être illisibles, pour les autorités compétentes, certains éléments pertinents recueillis.

Sans trahir le travail de suivi des Comités P et R, nous avons déjà soulevé le fait que la gestion des fichiers sous la forme actuelle présente des difficultés. Et nous avons noté qu'il entrait bien dans les intentions du gouvernement d'améliorer la situation. Cependant, nous nous demandons s'il ne serait pas plus pertinent et prioritaire de faire fonctionner efficacement les outils déjà existants, plutôt que d'ajouter une couche supplémentaire en matière de base de données.

Ensuite, j'en viens aux balises à poser quant au futur fonctionnement et développement de cette banque de données dynamique. Quatre raisons rendent le système potentiellement imparfait à nos yeux et nous amènent déjà à tirer la sonnette d'alarme. Qui sera le gestionnaire opérationnel? Qui fera l'objet d'un fichage? Qui alimente les banques de données? Comment sort-on de la banque de données? Voilà les quatre questions!

Premièrement, le gestionnaire opérationnel des banques de données, actuelle et future, n'est pas identifié. Il semblerait que, dans un premier temps, ce sera l'Ocam. Rien ne permet dans le projet de dire si d'éventuelles bases de données créées dans le futur seront gérées par d'autres opérateurs ou non et qui ils seront. Il est essentiel à nos yeux qu'au moins un haut magistrat ou un haut fonctionnaire de police soit responsable d'outils aussi sensibles, ce qui n'enlève rien à la capacité du gouvernement et des ministres en charge de piloter les opérations. Mais cette raison fait partie des raisons pour lesquelles, avec le Conseil d'État, nous nous interrogeons sur la pertinence d'utiliser la loi sur la fonction de police comme véhicule légal pour la création de ces banques de données. Cela ne signifie pas que nous sommes opposés à sa création.

Deuxièmement, qui fera l'objet du fichage? Là aussi, les notions sont incertaines. L'extrémisme pouvant mener au terrorisme, nous dit-on, il s'agit là d'une toute nouvelle formule qui laisse le champ à des interprétations d'une manière large.

Translated text

On the one hand, the effectiveness of the project and, on the other hand, the existence of clear labels regarding the functioning of the new system and its future developments. So what do we see? In terms of efficiency, first of all, the project brings together a very wide range of actors in the data collection, so wide that the mass of the data collected may make unreadable, for the competent authorities, some of the relevant items collected.

Without betraying the monitoring work of the P and R Committees, we have already raised the fact that file management in its current form presents difficulties. And we noted that it fit well into the government’s intentions to improve the situation. However, we wonder if it ⁇ ’t be more relevant and priority to make existing tools work efficiently, rather than adding an additional layer of database.

Then I come to the tags to ask about the future functioning and development of this dynamic database. Four reasons make the system potentially imperfect in our eyes and already lead us to ring the alarm. Who will be the operational manager? Who will be the subject of a file? Who Eats the Databases? How to get out of the database? Here are the four questions!

First, the operational manager of the databases, current and future, is not identified. It seems that in the first place it will be the Ocam. Nothing in the project allows to say whether any databases created in the future will be managed by other operators or not and who they will be. It is critical to us that at least one senior judge or a senior police officer be responsible for such sensitive tools, which does not take away anything from the ability of the government and ministers in charge to pilot the operations. But this reason is one of the reasons why, together with the State Council, we are questioning the relevance of using the Law on Police Function as a legal vehicle for the creation of these databases. This does not mean that we are against its creation.

Second, who will be the subject of the file? The concepts are also uncertain. Extremism that can lead to terrorism, we are told, is an entirely new formula that leaves room for broad interpretations.

#35

Official text

                    
                    La notion n'est en effet définie nulle part. Nous sommes heureux que notre amendement ait été reçu. Et nous remercions la majorité pour cela, notamment le CD&V, mais pas seulement. Cet amendement fait référence à l'article 139, § 2 du Code pénal, même si nous ne sommes pas les seuls à avoir évoqué cette possibilité.

Cet article exclut explicitement les organisations dont l'objet réel est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux. Il s'agit là d'une balise mais d'une balise minimale et nous aurions préféré l'utilisation d'une définition un peu plus claire et un peu plus précise.

C'est aussi le cas de la définition du besoin de savoir, need to know, d'une institution habilitée à des fins stratégiques, tactiques ou opérationnelles. Nous posons les questions. Qu'est-ce qu'une fin stratégique, tactique ou opérationnelle? Le projet est muet à ce propos. Il conviendra, messieurs les ministres, de préciser la notion.

Troisièmement, la question de savoir quelles sont les autorités et institutions qui alimenteront les banques de données est essentielle. Le gouvernement fait le choix d'une liste fort large. J'ai indiqué le risque de ce choix pour l'efficacité mais la liste est laissée ouverte et elle pourrait être modifiée, non pas par un débat au parlement comme nous l'avons pour la première liste, mais par le biais d'un simple arrêté royal. À notre sens, les modifications devraient venir également au parlement. En effet, elles pourront toucher au secret professionnel. Par ailleurs, on ne sait pas de quoi demain sera fait. Les utilisateurs de cette délégation demain seront-ils de toute éternité animés d'intentions aussi nobles que les ministres actuels?

Quatrièmement, le suivi notamment en termes de durée de conservation des données pose problème. Elles pourront rester, chers collègues, jusqu'à six décennies dans les dossiers. Soixante ans! C'est la même chose mais "six décennies", c'est mieux dit! Cela dit, restons sérieux! Le contrôle des possibilités de sortie du fichier est fondamental. Quand peut-on sortir? Soit, quand une personne fichée n'est plus fichée. Soit, quand on décide – et c'est heureux – de communiquer des informations à d'autres services étrangers dans le cadre d'une bonne police européenne ou mondiale.

Le projet de loi ne prévoit pas de garantie et de condition à cet égard. Nous ne nous opposons pas à l'idée, nous demandons simplement quelques garanties. Nous pensons que c'est le rôle de l'opposition et, à vrai dire, de tout démocrate.

Monsieur le président, messieurs les ministres, j'aurais pu développer mais cela a été fait en commission et cela figure au procès-verbal. J'aurais pu exposer très longuement les arguments avancés en commission qui ont justifié notre abstention sur les points précis que je viens d'aborder. Nous vous appelons à garder nos interventions à l'esprit car elles sont importantes au plan démocratique. Je voudrais souligner que les ministres nous ont semblé attentifs et réceptifs en commission; la preuve en est l'amendement adopté tout à l'heure avec l'appui de la majorité.

Nous avons formulé des observations ainsi que des abstentions. Cependant, et il n'y a que cela qui compte, au regard de l'équilibre général du texte et de l'intérêt général dans les moments que nous traversons, le Parti Socialiste a approuvé le texte global en commission. Telle sera l'attitude du groupe socialiste en séance plénière.

Translated text

The concept is not defined anywhere. We are pleased that our amendment has been received. And we thank the majority for this, including CD&V, but not only. This amendment refers to Article 139, § 2 of the Criminal Code, although we are not the only ones who have mentioned this possibility.

This article explicitly excludes organisations whose real object is exclusively of political, trade union, philanthropic, philosophical or religious order. This is a tag but a minimum tag and we would have preferred the use of a slightly clearer and slightly more accurate definition.

This is also the case with the definition of the need to know, need to know, of an institution empowered for strategic, tactical or operational purposes. We are asking questions. What is a strategic, tactical or operational end? The project is silent in this regard. I would like to clarify the concept.

Third, the question of which authorities and institutions will power the databases is crucial. The government has chosen from a very wide list. I have indicated the risk of this choice for effectiveness but the list is left open and it could be changed, not by a debate in parliament as we have for the first list, but through a simple royal decree. The amendments should also come to Parliament. They may be subject to professional secrecy. We do not know what will be done tomorrow. Will the users of this delegation tomorrow forever be animated with as noble intentions as the ministers of today?

Fourth, monitoring, in particular in terms of data retention time, is problematic. They can remain, colleagues, up to six decades in the files. Sixty years! It’s the same thing, but “six decades” is better said! So let’s be serious! Control of the possibilities of exit from the file is fundamental. When can we go out? That is, when a person who is arrested is no longer arrested. That is, when one decides – and it is happy – to communicate information to other foreign services as part of a good European or global police.

The bill does not provide for any guarantee or condition in this regard. We do not oppose the idea, we simply ask for some guarantees. We think this is the role of the opposition and, in fact, of every Democrat.

Mr. Speaker, Mr. Ministers, I could have developed, but this was done in committee and this is recorded in the minutes. I could have explained very long the arguments raised in the committee that justified our abstention on the specific points I have just addressed. We call on you to keep our interventions in mind because they are important on a democratic level. I would like to emphasize that the ministers seemed to us attentive and receptive in the committee; proof of this is the amendment recently adopted with the support of the majority.

There were comments and abstentions. However, and only that matters, in view of the general balance of the text and the general interest in the moments we are going through, the Socialist Party has approved the overall text in commission. This will be the position of the Socialist Group in the plenary session.

#36

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, heren ministers, collega’s, mevrouw Onkelinx heeft eraan herinnerd: onze strijd tegen terrorisme duurt inderdaad al verschillende jaren, inmiddels al vijftien jaar. Ik neem aan dat het onze strijd is. Het is een pijnlijke vaststelling en een verschrikkelijke, niet te ontkennen werkelijkheid dat het pleit lang niet gewonnen is.

U zult het met mij eens zijn dat de strijd tegen terrorisme niet alleen met repressie moet worden gevoerd. Ik heb het een collega in het Frans horen zeggen dat we niet naïef mogen zijn. Justitie en inlichtingen- en veiligheidsdiensten hebben nood aan alle mogelijke en noodzakelijke middelen om ons land, onze burgers, onze fundamentele rechten en vrijheden te beschermen.

Overigens hebben we in het verleden niet stilgezeten. Reeds in 2003 hebben we in ons Strafwetboek het misdrijf terrorisme als strafbaar feit ingevoerd en zelfs het werven voor en aanzetten tot terrorisme strafbaar gesteld. Voor ons, als leden van de commissie voor de Justitie, leek dat zelfs een beetje vergezocht, maar vandaag leert de realiteit ons dat het inderdaad geen minuut te laat was om ook die feiten strafbaar te maken. Recent, in 2015, werd ook het betreden en het verlaten van het grondgebied met het oog op het plegen van terroristische misdrijven strafbaar gesteld. Dat was een van de twaalf maatregelen die naar aanleiding van de verijdelde aanslagen van Verviers door de regering werden aangekondigd en die allemaal één voor één onverkort werden uitgevoerd. Collega's, wij hebben dus – ik herhaal het – niet stilgezeten; we hebben hard gewerkt.

Dat neemt niet weg dat we moeten blijven investeren in mensen en middelen, in onze veiligheidsdiensten. Het heeft geen zin om degenen die dagelijks in de weer zijn voor onze vrijheden en onze veiligheid, aan te vallen. We moeten hun werking versterken.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Ministers, Colleagues, Mrs. Onkelinx has recalled: our fight against terrorism has indeed been going on for several years, now for fifteen years. I suppose it is our struggle. It is a painful determination and a terrible, undeniable reality that the plea has long not been won.

You will agree with me that the fight against terrorism should not be conducted only through repression. I heard a colleague in French say that we should not be naive. Justice and intelligence and security services need all possible and necessary means to protect our country, our citizens, our fundamental rights and freedoms.

In the past, we have not stood still. As early as 2003, we introduced the crime of terrorism as a criminal offence in our Criminal Code and even criminalized the recruitment and incitement to terrorism. For us, as members of the Justice Committee, this seemed even a little overwhelmed, but today the reality teaches us that it was indeed not a minute too late to criminalize those acts as well. Recently, in 2015, entering and leaving the territory for the purpose of committing terrorist crimes was also criminalized. This was one of the twelve measures announced by the government following the prevented attacks of Verviers, all of which were carried out one by one unshorted. So, I repeat, we did not stand still; we worked hard.

We must continue to invest in people and resources, in our security services. There is no point in attacking those who are daily in the weather for our freedoms and our security. We need to strengthen their functioning.

#37

Official text

                    
                    Collega’s, het is in die zin dat vandaag drie van de door de regering op 19 november 2015 aangekondigde maatregelen door de Kamer zullen worden goedgekeurd. Als ik een lezing van de besprekingen in de commissie kan maken, dan neem ik aan dat die maatregelen nagenoeg unaniem zullen worden goedgekeurd. Dat onderstreept alleen maar dat het inderdaad onze gezamenlijke strijd is, die wij tegen het terrorisme moeten voeren.

Ik heb het al in de commissie aangehaald en ik wil het herhalen: ik kan mij alleen maar aansluiten bij de woorden die de eerste minister hier in het halfrond heeft uitgesproken, namelijk dat het de plicht van alle democraten is, om het fanatisme en het terrorisme vastberaden en meedogenloos te bestrijden. Wij moeten strijden tegen de vijanden van de vrijheid, met respect voor de rechtstaat en voor onze fundamentele waarden. Dat is de plicht van ons, democraten. Dat zullen wij ook doen.

Wij mogen, met andere woorden, onze vrijheden en grondrechten, die in de Grondwet zijn verankerd, niet opgeven. Wij moeten ze verdedigen en respecteren: de vrijheid van de persoon, de onschendbaarheid van de woning, het recht op eerbiediging van eenieders privéleven.

Die rechten en vrijheden zijn echter niet absoluut en in de strijd tegen het terrorisme en ter verdediging van onze Grondwetten moeten we een en ander afwegen. Wij moeten dat weloverwogen doen. Indien aan onze fundamentele rechten en vrijheden wordt geraakt, moet dat welomschreven en proportioneel gebeuren.

De maatregelen die vandaag voorliggen, kunnen voor onze fractie die toets doorstaan. Het is goed dat zij aan de privacycommissie en aan de Raad van State zijn voorgelegd. Het is ook goed dat in de mate van het mogelijke rekening is gehouden met de opmerkingen die werden geformuleerd.

Ik wil nog even kort ingaan op de huiszoekingen en de aanhoudingen bij nacht. Het zou gemakkelijk zijn geweest een maatregel van algemene strekking te nemen. Er is echter weloverwogen en welomschreven voor gekozen die zware, ingrijpende maatregel enkel in te zetten in de strijd tegen terrorisme en zwaar banditisme. Dat is proportioneel, weloverwogen en goed omschreven. Bijgevolg zullen wij die maatregel ook goedkeuren.

Het behoeft geen betoog dat de telefoontap een heel ingrijpende en verregaande maatregel voor de privacy van alle betrokkenen is.

Translated text

It is in that sense that today three of the measures announced by the government on 19 November 2015 will be approved by the House. If I can read the discussions in the committee, I assume that those measures will be approved almost unanimously. This only underlines that it is indeed our common struggle that we must fight against terrorism.

I have already quoted it in the committee and I would like to repeat it: I can only agree with the words the prime minister has uttered here in the middle of the round, namely that it is the duty of all Democrats to fight fanatism and terrorism resolutely and relentlessly. We must fight the enemies of freedom, with respect for the rule of law and for our fundamental values. That is our duty, Democrats. We will do that too.

In other words, we must not give up our freedoms and fundamental rights, enshrined in the Constitution. We must defend and respect them: the freedom of the person, the inviolability of the home, the right to respect for one’s private life.

These rights and freedoms, however, are not absolute, and in the fight against terrorism and in the defense of our Constitutions we must weigh a lot. We need to do that well thoughtfully. If our fundamental rights and freedoms are affected, this must be done in a clear and proportionate manner.

The measures presented today can pass that test for our group. It is good that they have been submitted to the Privacy Committee and to the Council of State. It is also good that, to the extent possible, the comments that have been made have been taken into account.

I would like to briefly refer to the house searches and night arrests. It would have been easy to take a general measure. There is, however, a well-considered and well-defined decision to use such a heavy, profound measure only in the fight against terrorism and heavy banditism. That is proportionate, well thought out and well defined. Therefore, we will also approve that measure.

There is no need to argue that the phone call is a very profound and extensive measure for the privacy of all those involved.

#38

Official text

                    
                    Aangezien die maatregel welomschreven is en enkel in geval van wapenhandel bijkomend wordt ingezet, en wel op subsidiaire wijze, wat volgens mij wel belangrijk is, zullen wij de bepalingen ter zake ook goedkeuren.

Tot slot – verschillende collega's hebben dit al aangehaald – wordt er een oud zeer aangepakt, waartoe onze fractie herhaaldelijk heeft opgeroepen. Er wordt namelijk een wettelijke basis gecreëerd om informatie en persoonsgegevens te delen, niet met om het even wie, maar wel met degenen die wettelijk het recht en de plicht hebben om onze veiligheid te beschermen. Wij zijn blij dat die wettelijke basis nu ter stemming ligt. Ik kan niet genoeg het belang van die maatregel, om verschillende redenen, onderstrepen.

Ten eerste, als onze regels, zoals onze fundamentele rechten en vrijheden en onze rechten van verdediging, niet gerespecteerd worden, dan zullen de terroristen sneller buiten zijn dan dat wij hen gegrepen zullen hebben. Om die reden is er een wettelijke basis nodig. Niet alleen onze Belgische overheid zegt dat, ook op Europees en internationaal vlak wordt dat gezegd. Wij moeten die regels dus respecteren, hoe goedbedoeld en rechtmatig de strijd ook is.

Ten tweede, het is belangrijk dat er kanalen worden gecreëerd. De betrokkenen moeten weten wie er aan wie moet rapporteren en wie met wie welke informatie moet delen. Als die informatie gedeeld wordt, dan moet die ook gevalideerd worden, zodat men ervan uit kan gaan dat de informatie in een databank correct is. Wanneer die informatie niet meer actueel is, moet die verwijderd worden. Interne en externe controlemechanismen moeten de correctheid en ordentelijkheid van de doorstroming, alsook het respect voor onder andere het recht op de bescherming van de privacy nagaan.

Al die redenen samen brengen ons tot één besluit: wij zullen onderhavig ontwerp goedkeuren in volle overtuiging en in de hoop dat men er op het terrein mee aan de slag gaat. Het heeft namelijk geen zin om op papier maatregelen goed te keuren; ze moeten op het terrein ook toegepast worden. Wij geven dus de middelen aan degenen die dagelijks in de weer zijn met onze veiligheid, onze rechten en onze vrijheden.

Ik hoop dat wij straks maximale ondersteuning krijgen voor de maatregelen die vandaag door de minister van Justitie ter goedkeuring aan het Parlement voorgelegd worden.

Translated text

Since that measure is well-defined and is used only in the case of arms trade, and in a subsidiary manner, which I think is important, we will also approve the relevant provisions.

Finally – several colleagues have already cited this – a very old one is being addressed, which our group has repeatedly called for. It creates a legal basis for sharing information and personal data, not with anyone, but with those who have the legal right and duty to protect our security. We are pleased that this legal basis is now under vote. I cannot emphasize enough the importance of that measure, for various reasons.

First, if our rules, such as our fundamental rights and freedoms and our rights of defence, are not respected, then the terrorists will be out faster than we will have seized them. Therefore, a legal basis is needed. Not only our Belgian government says that, but it is also said on the European and international level. We must therefore respect those rules, no matter how good-intentioned and legitimate the struggle is.

Second, it is important that channels are created. Those involved should know who to whom to report and with whom to share what information. If this information is shared, it must also be validated so that one can assume that the information in a database is correct. If the information is no longer up-to-date, it should be removed. Internal and external control mechanisms should monitor the correctness and orderliness of the flow, as well as respect for, inter alia, the right to the protection of privacy.

All these reasons together lead us to one decision: we will approve the present draft in full conviction and in the hope that one will work with it on the ground. It makes no sense to approve measures on paper; they must also be applied on the ground. Thus, we give the resources to those who are daily in the wake of our security, our rights and our freedoms.

I hope that we will soon receive maximum support for the measures presented today by the Minister of Justice for approval to Parliament.

#39

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik wil heel kort het belang van dit wetsontwerp onderstrepen. Onze fractie zal dit wetsontwerp natuurlijk steunen. Wij gaan onze minister daarin steunen. Het belangrijkste is dat wij dit allemaal willen goedkeuren.

Ik ben heel blij met de woorden van de heer Demeyer op het einde van zijn uiteenzetting. Hij had het over het evenwicht dat in dit wetsontwerp zit en het belang van bepaalde maatregelen. Het siert de oppositie en vooral de PS om daar, in alle intellectuele eerlijkheid, mee in te stemmen.

Voor het overige zal ik de verschillende maatregelen niet nogmaals herhalen want dit hebben mijn collega’s al gedaan. Wij moeten deze maatregelen nu nemen. Wij zullen nooit weten of zij de verschrikkelijke feiten van 22 maart hadden kunnen voorkomen. Het zijn alleszins maatregelen die wij moeten nemen voor onze bevolking en onze politiemensen. Als wij deze maatregelen niet nemen, zou dit misschien wel misdadig zijn.

In de commissie Terro werd goed samengewerkt. Ik hoop dat dit zo blijft doorgaan. Wij zullen ook instemmen met een amendement van de heer Bonte omdat het een verdere perfectionering is van wat hier wordt voorgesteld. Ik meen dat het de goede weg uitgaat en daarom zal mijn fractie deze maatregelen natuurlijk goedkeuren.

Translated text

I would like to briefly emphasize the importance of this bill. Of course, our group will support this bill. We will support our Minister in this. The most important thing is that we want to approve all of this.

I am very pleased with the words of Mr. Demeyer at the end of his presentation. He talked about the balance that is contained in this bill and the importance of certain measures. It adorns the opposition and especially the PS to agree with it, in all intellectual honesty.

For the rest, I will not repeat the various measures again because my colleagues have already done this. We must take these measures now. We will never know if they could have prevented the horrible events of March 22. These are all measures that we must take for our people and our police officers. If we do not take these measures, it might be criminal.

In the Terro committee there was good cooperation. I hope this continues like this. We will also agree to an amendment by Mr. Bonte as it is a further perfection of what is proposed here. I think it is going the right way and therefore my group will of course approve these measures.

#40

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, heren ministers, collega’s, wij delen met zijn allen een grote brok frustratie na 22 maart, na Charlie Hebdo, na Verviers, na het Thalysincident, enzovoort. Ik meen dat wij met zijn allen op een pijnlijke manier ondergaan tot wat terroristen in staat zijn.

Gelijktijdig moeten wij als vertegenwoordigers van deze assemblee de relativiteit durven inzien van wat wetten kunnen. De vorige spreekster, mevrouw Van Cauter, heeft verwezen naar het strafbaar maken om mensen te doen vertrekken. Mijn ervaring ter zake leert dat men met wetten jammer genoeg geen mensen kan tegenhouden. Dit ter illustratie van de frustratie die wij volgens mij ook op dat vlak delen. Een dergelijk gruwelijk complex probleem kan men helaas niet oplossen met wetten alleen.

Ik geef u echter overschot van gelijk, mevrouw Van Cauter, als u zegt dat het wel onze plicht is om de veiligheidsdiensten zo goed mogelijk van instrumenten, mogelijkheden en middelen te voorzien om doortastend op te treden. Ik zeg dit ook al behoor ik tot degenen die ervan overtuigd zijn dat men het radicalisme zeker en vast niet alleen met repressieve maatregelen de baas kan.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Ministers, colleagues, we all share a large piece of frustration after March 22, after Charlie Hebdo, after Verviers, after the Thalys Incident, and so on. I think we are all suffering in a painful way to what terrorists are capable of.

At the same time, as representatives of this assembly, we must dare to see the relativity of what laws can do. The previous speaker, Ms. Van Cauter, has referred to criminalizing forcing people to leave. My experience on this subject teaches that with laws, unfortunately, one cannot stop people. This illustrates the frustration that we think we share in this area. Unfortunately, such a horribly complex problem cannot be solved by laws alone.

However, I give you a surplus of right, Mrs. Van Cauter, if you say that it is our duty to provide the security services with the best possible tools, capabilities and means to act vigorously. I say this even though I belong to those who are convinced that one can ⁇  and definitely control radicalism not only with repressive measures.

#41

Official text

                    
                    We moeten dus effectief op zoek gaan naar efficiëntie. Daarvoor hebben we wetgeving nodig.

Daarmee kom ik tot het ontwerp dat voorligt. Collega’s en heren ministers, ik denk dat de sp.a het wetsontwerp met volle overtuiging steunt, omdat het bijdraagt tot datgene waar wij ook voor pleiten: meer efficiëntie en meer slagkracht voor onze veiligheidsdiensten. Bepaalde elementen uit het wetsontwerp hadden wij ook opgenomen in wetsvoorstellen, die we terug ingetrokken hebben. Ik denk bijvoorbeeld aan belangrijke elementen als de nachtelijke huiszoekingen en de telefoontaps. Ook de wettelijke basis voor databanken komt geen dag te vroeg. Ondertussen heeft iedereen via de media kunnen vernemen dat er vandaag nog altijd wat chaos heerst op het vlak van informatie-uitwisseling tussen databanken. Het lijkt me dus bijzonder goed dat daar nu een wettelijke basis voor gecreëerd wordt.

Ik ben de collega’s erkentelijk om daarstraks in de commissie in te gaan op een wetsvoorstel dat wij ingediend hadden en nu dan in de vorm van een amendement toegevoegd trachtten te krijgen aan dit wetsontwerp, waarmee we probeerden de moeilijke brug te maken tussen het gerechtelijk onderzoek en de informatie die daar toekomt en de lokale politiediensten die de opdracht hebben om mensen nauwgezet op te volgen. Ik denk dat die brug belangrijk is en dat men daar ook lokaal mee aan de slag kan. Dit kan politiediensten en bestuurlijke diensten versterken in hun moeilijke uitdaging om die FTF’ers nauwgezet op te volgen, of “zichtbaar en aanklampend” zoals het wordt omschreven in de omzendbrief van de ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken. Ik hoop dus dat daardoor die lokale politiediensten iets beter gewapend worden, daar waar ze vandaag dikwijls blind moeten werken. Ik ben de collega’s dus erkentelijk dat dit ook in de commissie de volle steun gekregen heeft.

Bij wijze van afronding richt ik me in het bijzonder tot de minister van Binnenlandse Zaken en de minister van Justitie. Er is hier al gesproken over het harde werk gedurende de voorbije dertien jaar. Er wordt een nieuw ontwerp aangekondigd: Terror 2 of Terror 3. Er wordt straks een onderzoekscommissie opgericht die nauwgezet moet uitpluizen wat er allemaal beter kan en die blijkbaar ook verantwoordelijken moet zoeken.

Translated text

Therefore, we must effectively seek efficiency. For this we need legislation.

This brings me to the design that is presented. Colleagues and gentlemen ministers, I think that the SPAA supports the bill with full conviction, because it contributes to what we also advocate: more efficiency and more impact for our security services. We also included certain elements from the draft law in bills, which we withdrew. For example, I think of important elements such as nightly home searches and phone calls. The legal basis for databases is not too early. Meanwhile, everyone has learned through the media that today there is still some chaos in the area of information exchange between databases. So I find it ⁇  good that a legal basis for this is now being created.

I am grateful to the colleagues for subsequently going into the committee on a bill we had submitted and now then in the form of an amendment sought to get added to this bill, with which we tried to make the difficult bridge between the judicial investigation and the information that comes there and the local police services that have the task of closely monitoring people. I think that this bridge is important and that you can also work on it locally. This could strengthen police and administrative services in their difficult challenge of closely monitoring those FTF’s, or “visible and clampy” as described in the press release of the Ministers of Justice and Home Affairs. Therefore, I hope that this will make those local police services a little better armed, where they today often have to work blindly. I am grateful to my colleagues that this has also received full support in the committee.

In conclusion, I would like to address in particular the Minister of Interior and the Minister of Justice. We have already talked about the hard work of the past thirteen years. A new design is announced: Terror 2 or Terror 3. A commission of inquiry will soon be established that should carefully examine what can be better and which apparently should also look for responsible.

#42

Official text

                    
                    Ik denk echter dat we met zijn allen ook moeten inzien dat er veel uitvoerend werk op tafel ligt. Uitvoerende opdrachten die te maken hebben met disfuncties, die te maken hebben met moeilijkheden in informatiedoorstroming, die te maken hebben met een tekort aan capaciteit in bepaalde gevallen, die met veel zaken te maken hebben.

Het is mijn aanvoelen – ik richt mij tot de ministers – dat telkens het land bij een groot incident betrokken geraakt, de bereidheid om een aantal zaken op te lossen en een aantal taboes te doorbreken groot is. Mijn frustratie is ook dat die bereidheid even snel weer wegebt en wij met dezelfde moeilijkheden blijven zitten. Dit zou deze keer niet het geval mogen zijn, collega’s, leden van de regering.

Dit sluit aan bij de oproep van de eerste minister. Wij moeten over meerderheid en oppositie heen de bestaande taboes, vooral in het werkveld, proberen weg te werken. Wij kunnen efficiëntie halen. Er is daarnet over het luchthavendossiers en de problematiek van de veiligheidspasjes gedebatteerd. Er is werk te doen.

Ik lees in de krant dat minister Homans er gisteren in het Vlaams Parlement op heeft gewezen dat er in de hoofdstad een aantal gemeenten hun rondzendbrief, die cruciaal is in de opvolging van de FTF’ers, niet nauwgezet uitvoeren. Ik druk me braaf uit. Ik denk dat ze gelijk heeft dat wij op dat punt sterker kunnen en beter moeten doen.

Ik wil wijzen op het probleem van de bevolkingsregisters, de basis van het veiligheidsbeleid. Een aantal burgemeesters zegt klaar en duidelijk dat ze dat niet op orde krijgen. Dat is een miskenning van wetgeving, rondzendbrieven, richtlijnen. De fond van het veiligheidsbeleid.

Ik wil erop wijzen dat er daadwerkelijk een zeer ongelijke politiecapaciteit tussen verschillende politiezones is. Ik kan erop wijzen dat wij daadwerkelijk efficiëntie kunnen halen door schaalvergroting in het politiewerk. Ik wijs graag naar Brussel, maar ik kijk ook naar Vlaanderen. Ik kijk ook naar mijn regio. Mijn gouverneur heeft ook de boodschap gelanceerd dat wij naar grotere politiezones moeten. Ik hoop dat wij ook daar de taboes weg krijgen.

In een aantal zaken mogen wij na de aanslagen in Brussel en Maalbeek geen seconde tijd meer verliezen.

Translated text

However, I think that we all must also realize that there is a lot of executive work on the table. Executive tasks that deal with dysfunctions, that deal with difficulties in the flow of information, that deal with a shortage of capacity in certain cases, that deal with many things.

It is my feeling – I address the ministers – that every time the country is involved in a major incident, the willingness to resolve some issues and break some taboo is great. My frustration is also that that willingness quickly disappears again and we remain with the same difficulties. This should not be the case this time, colleagues, members of the government.

This is in line with the Prime Minister’s call. We must try to remove the existing taboo, especially in the workplace, across the majority and opposition. We can ⁇  efficiency. At the same time, the airport files and the issue of the safety passes were discussed. There is work to do.

I read in the newspaper that Minister Homans pointed out yesterday in the Flemish Parliament that in the capital a number of municipalities do not carefully carry out their circulation letter, which is crucial in the succession of the FTF’ers. I press myself well. I think she is right that we can be stronger and better at this point.

I would like to point out the problem of population registers, the basis of security policy. A number of mayors say clearly and clearly that they will not get it in order. That is a disregard of legislation, circular letters, directives. Fund of Security Policy.

I would like to point out that there is indeed a very unequal police capacity between different police zones. I can point out that we can actually ⁇  efficiency by scaling up the police work. I like to refer to Brussels, but I also look to Flanders. I also look at my area. My governor also launched the message that we should go to larger police zones. I hope we get rid of the taboo too.

In some matters, after the attacks in Brussels and Maalbeek, we cannot lose a second of time.

#43

Official text

                    
                    U krijgt het mij niet uitgelegd, heren ministers, dat een politiezone als de mijne of een zone in Brussel, die moet toezien op tientallen FTF’ers geen rechtstreekse toegang krijgt tot bijvoorbeeld het cameranetwerk van de MIVB. Men kan dat niet online consulteren, maar moet ze opvolgen. Er hangen camera’s in elk metrostation, maar men kan er geen gebruik van maken. Dat is niet meer normaal.

Hetzelfde geldt voor Securail. In elk groot treinstation van ons land is er cameratoezicht. Het wordt echter gemonitord in Brussel. De lokale politiezones kunnen daar niet aan. Dat is niet meer normaal wanneer men, terecht, verwacht dat de lokale politiezones aanklampend en nauwgezet moeten opvolgen.

Mijnheer de minister van Binnenlandse Zaken, ik heb met genoegen gezien dat u middelen inzet voor de verruiming van het ANPR-cameranetwerk. Ik vind dat goed. U weet dat ik in de politiezone waarvoor ik verantwoordelijk ben ter zake ook inspanningen doe. U weet dat er een draagvlak is in de Rand rond Brussel om dit netwerk verder uit te rollen.

Collega’s, het is niet normaal dat de kentekenplaten van de FTF’ers vandaag niet in alle politiezones in het systeem zitten. Wij hebben gezien hoe mobiel zij zijn, wij hebben gezien dat de FTF’ers die aanslagen plegen links hebben met verschillende politiezones, met Verviers, met Brussel, met Vilvoorde, met elders. Het is niet normaal dat die nummerplaten niet in het systeem zitten van het netwerk dat vandaag bestaat.

Collega’s, ik kan zo nog een tijd doorgaan, over de enkelbandenproblematiek bijvoorbeeld. Er valt nog zeer veel efficiëntie te rapen. Wij zullen dat hier als wetgever echter niet regelen. Ik meen dat ik een terecht pleidooi houd voor de versterking van de uitvoerende macht, met een regeringscommissaris, om al die praktische zaken snel aan te pakken en de kleine en grote taboes in het werkveld weg te werken. Ik meen dat wij ons hierover moeten beraden. Zeker de regering moet dat doen.

Translated text

You do not get it explained to me, gentlemen ministers, that a police zone like mine or a zone in Brussels, which must oversee dozens of FTF’s, does not get direct access to, for example, the camera network of the MIVB. You cannot consult them online, but you must follow them. There are cameras at every metro station, but you can’t use them. That is no longer normal.

The same goes for Securail. In every major train station in our country there is camera surveillance. It is monitored in Brussels. Local police officers cannot do this. This is no longer normal when, rightly, one expects the local police zones to follow closely and closely.

Mr. Minister of Internal Affairs, I am pleased to see that you are investing resources in the expansion of the ANPR camera network. I think that is good. You know that I also work in the police area for which I am responsible in this regard. You know that there is a support platform in the Rand around Brussels to further roll out this network.

Colleagues, it is not normal that the FTF registration plates today are not in all police zones in the system. We have seen how mobile they are, we have seen that the FTF’s who commit attacks have links with different police zones, with Verviers, with Brussels, with Vilvoorde, with elsewhere. It is not normal that those number plates are not in the system of the network that exists today.

Colleagues, I can continue for a while, for example, on the single-band problem. There is still a lot of efficiency to be achieved. However, we will not regulate this here as a legislator. I think I hold a rightful plea for the strengthening of the executive power, with a government commissioner, to quickly address all those practical issues and remove the small and large taboo in the workplace. I think we should discuss this. Certainly the government should do that.

#44

Official text

                    
                    Ik wil u wijzen op de geschiedenis, collega’s. Ten tijde van de dioxinecrisis bleek het, toen de kippen al lang uit de rekken waren, nog nuttig een regeringscommissaris aan te stellen om procedures te vereenvoudigen, controles te versterken en het toezicht te verruimen. Wat kan bij een voedselcrisis zou zeker moeten kunnen bij een terrorismecrisis zoals we die hier meemaken.

Ik pleit er dus voor om niet te wachten met die praktische zaken tot alle bomen even dik zijn, tot de Terro-commissie haar analyse gemaakt heeft of tot de onderzoekscommissie haar analyse gemaakt heeft. We hebben er allen baat bij om voor al die praktische zaken die vandaag effectief nog aan de orde zijn, die bekend zijn en waarover er geen discussie is, de regering meer slagkracht te geven om ze snel en efficiënt aan te pakken. Op dat moment zult u ook op onze partij kunnen rekenen om dat te ondersteunen.

Translated text

#45

Official text

                    
                    Monsieur le président, messieurs les ministres, tout d'abord, je tiens à souligner l'importance de la discussion et des débats actuels autour de la lutte contre le terrorisme et du nécessaire renforcement des fonctions régaliennes de notre État fédéral, dans lesquelles les gouvernements successifs n'ont cessé de désinvestir au cours des dix dernières années.

Le débat que nous avons ici est donc crucial de manière générale, vu que la sécurité est un bien commun qui doit être garanti pour tous nos concitoyens, et plus particulièrement suite aux terribles attentats du 22 mars dernier, qui sont encore très présents dans l'esprit de tous les Belges. Une réponse politique rapide, sérieuse, fouillée et proportionnée s'imposait donc dans le cadre notamment des travaux de la commission Terrorisme.

Il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation. Je rappelle, à ce titre, que nous regrettons de n'avoir pu organiser des auditions dans le cadre de l'analyse de ce texte. Nous aurions pu le faire rapidement, de manière raccourcie durant les vacances de Pâques, mais cela a été refusé malgré notre demande.

Ceci étant dit, mon groupe Ecolo-Groen entend participer à ce débat de manière constructive, tout en gardant un regard critique, comme nous l'avons toujours fait. Oui, il faut résoudre les problèmes, mais il est tout aussi important de respecter des critères précis relatifs à l'adoption d'une nouvelle réglementation. J'en profite pour rappeler les critères que nous utilisons en priorité, en tant qu'écologistes, dans le cadre des textes discutés en lien avec la lutte contre le terrorisme.

Premièrement, il y a lieu de déterminer si légiférer est vraiment nécessaire et d'examiner si la réglementation existante ne suffit pas à relever les défis qui se posent. Deuxièmement, évaluer si la nouvelle législation éventuelle mène à davantage d'efficacité et d'efficience. Des avancées réelles doivent être enregistrées dans ces domaines pour toute nouvelle mesure adoptée. En troisième lieu, l'équilibre entre l'objectif de la réglementation, dans ce cas-ci la lutte efficace contre le terrorisme, et le respect des droits fondamentaux, est à nos yeux primordial. À cet égard, il est important de souligner qu'un certain nombre de questions pertinentes ont été soulevées par la Commission de la Protection de la vie privée dans le cadre de l'examen de ce texte. Par ailleurs, elle a rendu un avis négatif sur six points.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Ministers, first of all, I would like to emphasize the importance of the current discussion and debates around the fight against terrorism and the necessary strengthening of the royal functions of our federal state, in which successive governments have not ceased to disinvest over the last ten years.

The debate we have here is therefore crucial in general, given that security is a common good that must be guaranteed for all our fellow citizens, and more ⁇  following the terrible attacks of March 22, which are still very present in the minds of all Belgians. A rapid, serious, thorough and proportionate political response was therefore necessary, in particular in the context of the work of the Terrorism Commission.

However, speed and precipitation should not be confused. In this regard, I would like to remind you that we regret not being able to organize hearings as part of the analysis of this text. We could have done it quickly, shortened during the Easter holidays, but it was refused despite our request.

That being said, my Ecolo-Groen group intends to participate in this debate in a constructive way, while keeping a critical look, as we have always done. Yes, problems need to be solved, but it is equally important to meet precise criteria for the adoption of a new regulation. I use this to recall the criteria that we use as environmentalists as a priority in the texts discussed in connection with the fight against terrorism.

First, it is necessary to determine whether legislation is really necessary and to examine whether the existing regulation is not sufficient to address the challenges that arise. Second, evaluate whether the possible new legislation leads to greater efficiency and efficiency. Real progress must be recorded in these areas for any new measure adopted. Thirdly, the balance between the objective of regulation, in this case the effective fight against terrorism, and respect for fundamental rights, is, in our view, primary. In this regard, it is important to emphasize that a number of relevant questions have been raised by the Privacy Protection Commission as part of the review of this text. In addition, he gave a negative opinion on six points.

#46

Official text

                    
                    Les principales interrogations portent sur la nécessité de créer une nouvelle banque de données plutôt que de développer plus avant les outils existants.

Je vais à présent entrer dans l'analyse plus détaillée des mesures contenues dans le projet de loi. En ce qui concerne les perquisitions, le projet de loi prévoit une sixième exception aux perquisitions nocturnes. Cette exception concerne, d'une part, toutes les infractions liées au terrorisme et, d'autre part, celles traitant des organisations criminelles et des associations de malfaiteurs. Dans ce deuxième cas, la condition explicite d'un danger aigu est ajoutée, à savoir l'existence d'indices que les personnes visées s'opposeront à la perquisition en utilisant des moyens déterminés (armes à feu, explosifs, etc.).

Cette condition n'est par contre pas imposée en cas d'infractions terroristes qui peuvent, dès lors, inclure, par exemple, la diffusion de tracts. Dans de tels cas, une perquisition nocturne pourra également être autorisée même si la personne concernée n'est pas du tout armée. C'est notre principale inquiétude quant à cette première mesure du projet de loi. Pourquoi cette condition explicite ne s'applique-t-elle pas aussi à cette catégorie d'infractions liées au terrorisme?

Dans son avis, le Conseil d'État a d'ailleurs souligné que, dans ces cas, il devait être nécessaire de fournir une justification supplémentaire procédurale ou matérielle. Il renvoie à cet égard à la réglementation française. Pour le gouvernement, aucune motivation spéciale n'est donc requise et la simple constatation d'une possible infraction terroriste suffit à motiver une perquisition nocturne. C'est un regret de notre part et nous aurions souhaité qu'une telle motivation soit demandée.

Pour le reste, nous soutenons cette mesure sur le principe, mais nous demandons que la réglementation en la matière soit rédigée avec le soin et la prudence nécessaires.

Au niveau du renforcement des moyens pour lutter contre le trafic d'armes, Ecolo-Groen se félicite de l'attention que le gouvernement accorde, enfin, à cette problématique que nous mettons avec force en avant depuis les attentats perpétrés contre Charlie Hebdo. Nous soutenons donc cette mesure sans réserve.

En ce qui concerne les dispositions relatives aux banques de données, nous estimons que la création d'une banque de données dynamique est absolument nécessaire dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons, toutefois, d'importantes réserves sur la manière pratique selon laquelle le gouvernement souhaite implémenter un tel système.

Translated text

The main questions are about the need to create a new database rather than develop more ahead of existing tools.

I will now enter into the more detailed analysis of the measures contained in the bill. As regards searches, the bill provides for a sixth exception to night searches. This exception applies, on the one hand, to all offences related to terrorism and, on the other hand, to those dealing with criminal organizations and associations of offenders. In this second case, the explicit condition of an acute danger is added, namely the existence of indications that the persons concerned will oppose the search using specified means (firearms, explosives, etc.).

This condition, however, is not imposed in the case of terrorist offences which can therefore include, for example, the dissemination of tracts. In such cases, a night search may also be allowed even if the person concerned is not armed at all. This is our main concern regarding this first measure of the bill. Why does this explicit condition not also apply to this category of terrorist-related offences?

In its opinion, the Council of State further emphasized that, in such cases, it must be necessary to provide additional procedural or material justification. It refers in this regard to the French regulation. For the government, therefore, no special motivation is required and the mere finding of a possible terrorist offence is sufficient to motivate a night search. This is a regret on our part and we would have wished that such motivation was requested.

For the rest, we support this measure on principle, but we demand that the regulation in this area be drafted with the necessary care and prudence.

On the level of strengthening the means to fight against the trafficking in weapons, Ecolo-Groen welcomes the attention that the government pays, finally, to this problem that we have put forward with force since the attacks on Charlie Hebdo. We therefore support this measure without reservation.

With regard to the provisions on databases, we believe that the establishment of a dynamic database is absolutely necessary in the fight against terrorism. However, we have significant reservations about the practical way in which the government wants to implement such a system.

#47

Official text

                    
                    Tout d'abord, la réglementation proposée parle de créer "une ou plusieurs banque(s) de données". Ce constat nous pousse à nous interroger sur la portée réelle des dispositions du projet de loi. La mise en place de plusieurs banques de données dynamiques supplémentaires ne risque-t-elle pas de rendre la situation plus complexe encore?

A-t-on l'intention de connecter toutes ces banques de données les unes aux autres et, dans l'affirmative, a-t-on l'assurance qu'un tel système fonctionnera, alors qu'il est défaillant à l'heure actuelle? Les banques de données existantes seront-elles intégrées dans la ou les nouvelle(s) banque(s) de données consacrée(s) au terrorisme, puis supprimées en tant que telles?

L'exposé des motifs du projet de loi précise en outre "qu'une gestion commune des données à caractère personnel et des informations doit être envisagée, dès lors qu'au moins deux services sont amenés à collaborer en matière de prévention et de suivi de ces phénomènes".

Or, il existe de nombreuses collaborations de ce type. Par exemple, entre la Sûreté de l'État et le SGRS, entre la police locale et la police fédérale, entre la police locale et la Sûreté de l'État, etc. Une banque de données dynamique sera-t-elle donc créée pour chaque collaboration? En d'autres termes, de combien de nouvelles banques de données s'agira-t-il concrètement et comment s'articuleront-elles les unes par rapport aux autres?

À nos yeux, le nouveau système ne présentera aucune plus-value sur le terrain s'il n'apporte pas de réponse claire à ces questions. Sur ce point, l'avis du gouvernement ne rassure pas. En effet, l'argumentation est la suivante: "Le choix de l'intégration juridique des banques de données communes visée dans la loi sur la fonction de police est basé sur le fait que la police sera en mesure d'assurer le soutien technique des banques de données, la police disposant en effet de la capacité technique."

Ce point de vue contraste, selon nous, fortement avec le contenu de rapports du Comité P par exemple, accablants en ce qui concerne la capacité technique de la police à gérer les banques de données. Dans cette optique, l'argument du gouvernement est loin d'apaiser nos craintes.

Pour conclure sur ce chapitre consacré aux bases de données, nous constatons que la banque de données vise à contrer les phénomènes de terrorisme et d'extrémisme pouvant mener au terrorisme. Ce faisant, comment recoupera-t-on les données relatives aux infractions terroristes avec celles relatives aux infractions classiques?

Translated text

First, the proposed regulation speaks of creating “one or more databases”. This leads us to question the actual scope of the provisions of the bill. Does the establishment of several additional dynamic databases not make the situation even more complex?

Do we intend to connect all these databases to each other and, if so, do we have the assurance that such a system will work, when it is currently failing? Will existing databases be integrated into the new terrorism database(s) and then deleted as such?

The explanation of the reasons for the bill further specifies that “a common management of personal data and information should be considered, provided that at least two services are to cooperate in the prevention and monitoring of these phenomena.”

There are many such collaborations. For example, between the State Security and the SGRS, between the local police and the federal police, between the local police and the State Security, etc. So will a dynamic database be created for each collaboration? In other words, how many new databases will it be and how will they articulate in relation to each other?

In our view, the new system will have no added value on the ground if it does not provide a clear answer to these questions. The government’s position is not reassuring on this point. Indeed, the argument is as follows: "The choice of the legal integration of common databases referred to in the Law on the Police Function is based on the fact that the police will be able to ensure the technical support of the databases, the police having in fact the technical capacity."

This point of view, in our view, strongly contrasts with the content of reports of the Committee P, for example, overwhelming in terms of the technical capacity of the police to manage databases. From this perspective, the government’s argument is far from softening our fears.

To conclude on this chapter on databases, we find that the database aims to counter the phenomena of terrorism and extremism that can lead to terrorism. In doing so, how will the data relating to terrorist offences be matched with those relating to conventional offences?

#48

Official text

                    
                    Il ressort en effet des enquêtes actuelles que les personnes soupçonnées de terrorisme dont le nom est mentionné dans le cadre des enquêtes ne sont parfois pas connues pour des infractions terroristes, mais bien pour des faits de grand banditisme.

Il faudra donc inévitablement recouper les données relatives aux différentes infractions pour détecter tout danger potentiel. En conclusion, mon groupe Ecolo-Groen comprend et partage les objectifs du projet de loi à l'examen ainsi que les principes qui sous-tendent ces objectifs. C'est pour cette raison qu'en commission et durant le vote en plénière, nous soutiendrons ce texte dans sa globalité. Cela ne nous a pas empêchés de nous abstenir, pour rester cohérents avec ce que je viens d'expliquer, sur les articles organisant concrètement les bases de données.

Pour cette raison, messieurs les ministres, notre soutien ne représente pas un chèque en blanc car nous avons exprimé de sérieuses réserves sur la praticabilité des mesures liées aux bases de données, que nous suivrons donc avec la plus grande attention. Nous vous invitons également, avec la plus grande insistance, à suivre et à respecter les nombreuses remarques pertinentes formulées dans les avis du Conseil d'État et de la Commission pour la protection de la vie privée.

Translated text

Current investigations indicate that persons suspected of terrorism whose names are mentioned in the investigations are sometimes not known for terrorist offences, but for acts of big banditism.

Therefore, it will inevitably be necessary to overlap the data relating to the different offences in order to detect any potential danger. In conclusion, my Ecolo-Groen group understands and shares the objectives of the bill under consideration as well as the principles underlying these objectives. For this reason, in the committee and during the plenary vote, we will support this text in its entirety. This did not prevent us from abstaining, to remain consistent with what I have just explained, on the articles organizing concrete databases.

For this reason, ladies and gentlemen ministers, our support is not a blank check because we have expressed serious reservations about the feasibility of measures related to databases, which we will therefore follow with the utmost care. We also invite you, with the utmost insistence, to follow and respect the many relevant comments made in the opinions of the State Council and the Commission for the Protection of Privacy.

#49

Official text

                    
                    Monsieur le président, j'interviendrai de mon banc car je serai bref. Notre groupe se réjouit de ces projets de loi et de ces propositions législatives qui seront soumises à notre vote dans quelques instants. C'est la première fois que la commission terrorisme réalise un travail législatif concret qui aboutit.

Ces trois mesures font partie des mesures annoncées par le gouvernement à la suite des attentats de Paris; certaines d'entre elles, comme la question de la base de données dynamique, étaient annoncées voici un an déjà par le ministre de la Justice. Nous nous réjouissons de ces mesures. Elles permettront de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Elles étaient attendues par les services de sécurité notamment. Il nous semble qu'elles sont proportionnelles et qu'elles respectent les valeurs auxquelles nous tenons, comme la protection de la vie privée, la proportionnalité et les garanties procédurales par l'intermédiaire d'un juge d'instruction.

Translated text

#50

Official text

                    
                    Autant nous n'avons pas du tout discuté des perquisitions 24 h / 24 en matière de terrorisme - on savait qu'il existait déjà des exceptions à l'interdiction des perquisitions de nuit en matière de trafic de stupéfiants -, autant nous n'avons pas non plus discuté de la question des écoutes téléphoniques liées au trafic d'armes, autant, c'est vrai, sur la question des bases de données, nous avons lu attentivement l'avis du Conseil d'État et de la Commission Vie privée. Nous avions aussi interrogé le gouvernement sur la question du millefeuille de bases de données parce que nous savons à quel point cette question de l'échange de données est centrale. Nous n'avons pas encore réussi aujourd'hui à suffisamment échanger des données pertinentes ni à faire en sorte que ces données, une fois transmises dans les bases de données, puissent faire l'objet d'une analyse et d'actions proactives en matière de lutte contre le terrorisme. C'est véritablement central.

Nous avions une certaine perplexité par rapport à cette proposition de nouvelle base de données. Nous avons écouté les arguments du gouvernement et noté notamment que c'était le fruit d'un long travail de l'ensemble des services de sécurité, de tous les experts amenés à traiter les données sensibles en Belgique en matière de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. On nous a dit que c'était la meilleure option. Nous ne sommes pas suffisamment compétents techniquement pour dire le contraire. Donc nous nous y sommes ralliés. Nous ne nous sommes pas abstenus, mais la question demeure. Il faudra vérifier si ce dispositif est vraiment le plus adéquat.

Nous avons voulu être de bon compte et démontrer que nous souhaitions soutenir les efforts menés, mais il faudra vérifier à l'avenir si, en matière d'échange d'informations, le dispositif mis en place convient. Cela ne fera pas l'économie de savoir ce que nous faisons pour interconnecter l'ensemble des bases de données. Nous savons, et cela a été abordé en commissions de suivi des Comités P et R, qu'elles sont nombreuses et réparties dans toute une série de services de police et de renseignement.

Translated text

As much as we did not discuss 24-hour searches in terrorism - we knew that there were already exceptions to the ban on night searches in drug trafficking - so we did not discuss the issue of telephone interceptions related to gun trafficking, as much, it is true, on the issue of databases, we read carefully the opinion of the State Council and the Privacy Commission. We had also questioned the government on the issue of the thousand sheets of databases because we know how central this issue of data exchange is. We have not yet succeeded in sufficiently exchanging relevant data, nor in ensuring that such data, once transmitted into the databases, can be analyzed and proactive action in the fight against terrorism. It is really central.

We had some confusion about this proposal for a new database. We listened to the arguments of the government and noted in particular that this was the result of a long work of all the security services, of all the experts brought to process sensitive data in Belgium in the field of combating terrorism and major crime. We were told that this was the best option. We are not technically competent enough to say the opposite. So we joined together. We did not abstain, but the question remains. It will be necessary to check whether this device is really the most suitable.

We wanted to be accountable and demonstrate that we would like to support the efforts made, but we will need to check in the future whether, in terms of information exchange, the device in place is suitable. It will not make the economy of knowing what we do to interconnect all the databases. We know, and this has been addressed in the monitoring committees of the P and R committees, that they are numerous and spread across a whole range of police and intelligence services.

#51

Official text

                    
                    Il faudra bien faire en sorte que les informations pertinentes puissent être utilisées par l'ensemble des personnes qui en ont besoin.

Nous nous réjouissons notamment de l'amendement déposé par M. Bonte qui permet aux polices locales et aux bourgmestres de pouvoir avoir accès à certaines informations importantes pour la lutte contre le terrorisme, dans laquelle ils ont aussi leur rôle à jouer.

Notre parti soutiendra l'ensemble des propositions qui sont aujourd'hui sur la table et nous souhaitons qu'à l'avenir, nous puissions continuer à aller de l'avant en matière de lutte contre le terrorisme.

Translated text

#52

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik kan u geruststellen. Het is niet mijn bedoeling om het wetsontwerp af te kraken. Integendeel, de voorstellen die erin gedaan worden, zijn realistisch en terecht en hadden al lang in de praktijk gebracht moeten zijn. Nachtelijke huiszoekingen, het uitbreiden van de voorlopige hechtenis, het uitbreiden van de telefoontap, een wettelijke basis voor de databanken in ons land en een betere coördinatie ter zake lijken mij evident te zijn.

Zoals het in de politiek dikwijls gebeurt, is het ontwerp een typisch voorbeeld van steekvlambeleid. De commissie onder leiding van collega Koen Metsu werd opgericht na de aanslagen in Parijs en heeft gedurende vier maanden, tot de aanslagen in Brussel, een – laat mij het eufemistisch uitdrukken – sluimerend bestaan geleid. Er vonden heel veel hoorzittingen plaats, met alles wat daarbij kwam kijken, om uiteindelijk te verbergen dat er geen consensus was, niet alleen in de meerderheid, maar ook daarbuiten, want wij hadden een tweederdemeerderheid nodig om deze voorstellen uiteindelijk in een wetsontwerp te kunnen gieten en hier te laten goedkeuren.

Zoals het ook dikwijls gaat in de politiek was er ook een nieuwe aanleiding nodig. De aanslagen in Parijs waren, wat dat betreft, niet genoeg. De aanslagen in Brussel waren nodig vooraleer de commissie in sneltempo uiteindelijk tot de conclusie kwam dat het nu echt wel nodig was om de voorstellen in de praktijk te brengen. Indien de aanslagen in Brussel er niet waren geweest, dan was collega Metsu wellicht nog altijd op zoek naar een tweederdemeerderheid om de voorstellen te realiseren.

Wij zullen de voorstellen dus goedkeuren, omdat wij al geruime tijd van oordeel zijn dat ze correct en terecht zijn en dat ze beter al in het verleden in de praktijk waren gebracht.

Betekent dat evenwel dat alle problemen nu opgelost zijn? Zullen de terroristen ons land in de toekomst ontzien, omwille van deze voorstellen? Ik denk het niet, wel integendeel.

Translated text

Mr. Speaker, I can reassure you. It is not my intention to break down the bill. On the contrary, the proposals made in it are realistic and correct and should have been put into practice for a long time. Night searches, the extension of interim detention, the extension of telephone calls, a legal basis for the databases in our country and a better coordination in this matter seem to me to be evident.

As often happens in politics, the design is a typical example of firewall policy. The committee, led by colleague Koen Metsu, was established after the attacks in Paris and for four months, up to the attacks in Brussels, led a – let me euphemistically express it – sleeping existence. There were a lot of hearings, with all that came to be seen, to ultimately hide that there was no consensus, not only in the majority, but also beyond, because we needed a two-thirds majority in order to eventually pour these proposals into a bill and get approved here.

As is often the case in politics, there was also a new cause needed. The attacks in Paris were not enough. The attacks in Brussels were necessary before the committee in rapid pace finally concluded that it was really necessary to put the proposals into practice. If the Brussels attacks had not occurred, then colleague Metsu might still be looking for a two-thirds majority to implement the proposals.

We will therefore approve the proposals, because we have been thinking for a long time that they are correct and right, and that they were better put into practice in the past.

Does that mean that all the problems are now solved? Will the terrorists respect our country in the future because of these proposals? I don’t think, but on the contrary.

#53

Official text

                    
                    Dit is allesbehalve de patriot act waarvoor Bart De Wever, de voorzitter van de heer Metsu, enige tijd geleden nog pleitte. Hij wilde een Vlaamse patriot act, wel, deze tekst, dit wetsontwerp is niet eens een flauw afkooksel van de Amerikaanse patriot act.

Hebben wij bijzondere onderzoeksmethodes nodig die toelaten dat terroristen, vermeende, potentiële en terroristen van wie vaststaat dat ze terreurdaden hebben gepleegd, via deze methodes kunnen worden ondervraagd? Ja, dat hebben wij nodig.

Hebben wij een uitbreiding nodig van het mandaat en de bevoegdheden van de onderzoeksrechters om te doen wat moet gedaan worden wanneer het over terrorisme gaat? Ja, dat hebben wij nodig.

Is er een verbod nodig op terroristische, jihadistische en salafistische symbolen? Ja, zo’n verbod is nodig.

Moet een aantal salafistische, wahabistische en jihadistische moskeeën en lokalen in dit land gesloten worden? Ja, ze moeten gesloten worden.

Moeten wij ervoor zorgen dat salafistische en islamitische extremistische literatuur geweerd wordt en dat er een index komt ter zake voor dit soort literatuur? Ja, wij moeten dat doen.

En zo kan ik nog een tijdje verdergaan.

In moeilijke tijden, zoals nu het geval is, moeten wij – en ik heb dat in de commissie een aantal keren gehoord – niet te veel en niet te dikwijls een beroep doen op een aantal democratische rechten voor personen die lak hebben aan de democratie. De terroristische dreiging waarmee wij momenteel in dit land en elders in Europa geconfronteerd worden, heeft lak aan de democratie, wil de democratie ten gronde richten, wil onze samenleving en de waarden en normen waarvoor ze staat, ten gronde richten.

Wij moeten uiteindelijk niet heiliger dan de paus willen en durven zijn, wij moeten tot op het bot durven gaan, wij moeten uitzonderingsmaatregelen, speciale wetgevingen en een Belgische patriot act daadwerkelijk mogelijk maken om paal en perk te stellen aan het terrorisme. En niet alleen aan het terrorisme. Ik zal naar aanleiding van de bespreking omtrent de oprichting van de onderzoekscommissie daar dieper op ingaan.

Translated text

This is all but the patriot act for which Bart De Wever, the chairman of Mr. Metsu, advocated some time ago. He wanted a Flemish patriot act, well, this text, this bill is not even a faint decoction of the American patriot act.

Do we need special investigation methods that allow terrorists, alleged terrorists, potential terrorists and terrorists established to have committed terrorist acts, to be questioned through these methods? Yes, we need that.

Do we need an extension of the mandate and powers of the investigative judges to do what needs to be done when it comes to terrorism? Yes, we need that.

Is there a need for a ban on terrorist, jihadist and salafist symbols? Such a ban is needed.

Should some salafist, wahabist and jihadist mosques and premises in this country be closed? Yes, they must be closed.

Should we ensure that Salafist and Islamic extremist literature is banned and that there is an index of relevance for this type of literature? Yes, we must do that.

And so I can continue for a while.

In difficult times, as is the case now, we must – and I have heard this several times in the committee – not too much and not too often appeal to some democratic rights for people who have a lack of democracy. The terrorist threat that we are currently facing in this country and elsewhere in Europe lacks democracy, wants to destroy democracy, wants to destroy our society and the values and standards for which it stands.

In the end, we must not be more holy than the Pope wants and dare, we must dare to go to the bone, we must make exceptional measures, special legislation and a Belgian patriot act actually possible to put a pillar and a punch on terrorism. And not just terrorism. Following the discussion on the establishment of the Investigative Committee, I will take a closer look at this.

#54

Official text

                    
                    Terrorisme is slechts een van de vele facetten van het islamradicalisme in dit land. De gedoogpolitiek die in het verleden werd gevoerd ten opzichte van het salafisme, ten opzichte van het wahabisme, ten opzichte van het islamextremisme, heeft gedurende decennia de bodem gelegd voor het terrorisme dat we uiteindelijk nu ook in ons land hebben meegemaakt enkele weken geleden. We moeten dus ook daartegen hard en kordaat durven op te treden. Maar goed, met het wetsontwerp snoeien we enkele takken van de boom en dat is beter dan niets. We raken echter niet aan de boom zelf en al zeker niet aan de wortels. Alle begin is echter moeilijk. We zullen mild zijn en daarom zullen we in ieder geval het wetsontwerp goedkeuren.

Mag ik misschien toch nog even aandacht vragen – en ik wend mij zeker tot de Vlaams-nationalisten bij de N-VA – voor artikel 8 van onderhavig wetsontwerp? Het zal u immers niet ontgaan zijn dat de definitie van extremisme luidt “racistische, xenofobe, anarchistische" – en dan komt het – "nationalistische, autoritaire of totalitaire opvattingen of bedoelingen ongeacht of ze van politieke, ideologische, confessionele of filosofische aard zijn die theoretisch of in de praktijk strijdig zijn met de beginselen van de democratie of de mensenrechten, met de goede werking van de democratische instellingen of andere grondslagen van de rechtsstaat”.

Ik weet het wel, men heeft dat enigszins gecorrigeerd met artikel 139. Ik zal dat niet citeren. Wanneer men misbruik zou maken van het artikel, dan zou men dat uiteraard op basis van het begrip nationalisme ook kunnen toepassen op een aantal partijen en organisaties, mijnheer de minister van Binnenlandse Zaken, die op geen enkel moment geviseerd zouden mogen worden door die wetgeving als dusdanig. Mijn partij heeft lang genoeg op de lijst van de staatsgevaarlijke organisaties gestaan om op zijn minst waakzaam te zijn wanneer ik dat soort passussen lees in een wetsontwerp. Het verwondert mij enigszins dat de N-VA uiteindelijk de term nationalistisch heeft laten staan in een artikel dat uiteindelijk een definitie geeft van extremisme. Hadden we hier ook het socialisme, de islam en weet ik veel welke andere ideologie niet in moeten vermelden? Ik laat de vraag en het antwoord erop open.

Translated text

Terrorism is only one of the many facets of Islamic radicalism in this country. The policy of torture in the past against Salafism, against Wahabism, against Islamic extremism, has for decades laid the ground for the terrorism that we finally experienced in our country a few weeks ago. Therefore, we must also dare to act strongly and repeatedly against it. But well, with the bill, we cut a few branches of the tree and that is better than nothing. However, we do not touch the tree itself and ⁇  not the roots. All beginnings are difficult. We will be gentle and therefore we will at least approve the bill.

Can I ask for a little more attention – and I will ⁇  turn to the Flemish nationalists at the N-VA – for article 8 of this bill? The definition of extremism is “racist, xenophobic, anarchist” – and then it comes – “nationalist, authoritarian or totalitarian conceptions or intentions, whether of a political, ideological, confessional or philosophical nature, which, in theory or in practice, are contrary to the principles of democracy or human rights, to the proper functioning of democratic institutions or other foundations of the rule of law”.

I know, it has been somewhat corrected with Article 139. I will not quote that. If one abuses the article, then, of course, on the basis of the concept of nationalism, it could also be applied to a number of parties and organizations, Mr. Minister of Internal Affairs, which should not at any time be identified by that legislation as such. My party has been on the list of state-threatening organizations long enough to at least be vigilant when I read such passages in a bill. It surprises me somewhat that the N-VA eventually abandoned the term nationalist in an article that ultimately defines extremism. Did we also have socialism, Islam, and I know a lot which other ideology should not be mentioned? I leave the question and the answer open.

#55

Official text

                    
                    In ieder geval, het woord nationalisme past naar mijn mening niet in de rij van aanduidingen in het kader van een definitie van het woord extremisme. Maar ook daarover wil ik de mantel der liefde spreiden, want ik denk dat het inderdaad noodzakelijk is dat de voorgestelde artikelen in praktijk worden gebracht. Ik hoop alleen dat via artikel 8, paragraaf C, nooit misbruik wordt gemaakt van het wetsontwerp om Vlaams-nationale groepen of partijen te treffen. Ik meen dat dat niet de bedoeling mag of kan zijn. Laat de waarschuwing in ieder geval genoteerd zijn. Mocht dat ooit wel het geval zijn, zal ik niet nalaten om te verwijzen naar mijn bezorgdheid, die ik hier bij dezen heb geuit.

Translated text

#56

Official text

                    
                    Monsieur le président, mesdames et messieurs, chers collègues, monsieur le ministre, ce 22 mars, notre pays et ses valeurs démocratiques ont été touchés en plein cœur. De telles atteintes à nos libertés, de tels actes de violence et de haine sont intolérables. Au lendemain de ces effroyables attentats, l'heure était à l'union nationale et au recueillement, aux marques d'hommage et de soutien aux victimes et à leurs proches.

Puis, rapidement, la réalité du travail parlementaire nous a rattrapés pour tirer des enseignements des événements et adopter de nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C'est ainsi qu'une semaine jour pour jour après les attentats, la commission de la lutte contre le terrorisme a adopté le présent projet de loi, premier projet déposé depuis sa mise en place en novembre dernier. Nous avions besoin d'un geste fort. J'ose maintenant espérer que le rythme des travaux de la commission restera tout aussi soutenu pour les autres sujets qu'elle sera amenée à traiter et que les propositions de loi constructives de l'opposition pourront dorénavant être analysées sans devoir attendre le dépôt de projets de loi portant sur les mêmes matières.

Pour revenir à ce projet de loi, je ne vous surprendrai pas en vous disant que mon groupe le soutiendra, compte tenu des manquements législatifs observés sur le terrain, mais aussi des avis globalement positifs de la Commission de la protection de la vie privée et du Conseil d'État.

L'extension de la possibilité de procéder à des perquisitions entre 21 h 00 et 5 h 00 du matin aux infractions terroristes et aux associations de malfaiteurs et organisations criminelles possédant des armes prohibées était en effet une nécessité. Les enquêtes judiciaires relatives aux attentats de Paris et de Bruxelles nous l'ont encore montré en suffisance. Cette possibilité existait déjà, certes, mais il régnait une certaine confusion juridique qu'il convenait de lever afin de limiter les contestations sur le terrain. Quant à l'élargissement de l'utilisation des écoutes téléphoniques aux fins de lutte contre le trafic d'armes et le terrorisme, mon parti a toujours soutenu cette idée.

Translated text

On 22 March, our country and its democratic values have been touched in the heart. Such violations of our freedoms, such acts of violence and hatred are intolerable. The day after these horrific attacks, it was time for national unity and gathering, tribute and support to the victims and their families.

Then, quickly, the reality of parliamentary work grabbed us to learn from the events and take new measures in the fight against terrorism. Thus, a week after the attacks, the counter-terrorism commission passed this bill, the first bill filed since it came into force last November. We needed a strong gesture. I now dare hope that the pace of the committee’s work will remain as sustained for the other subjects it will be brought to, and that the constructive legislative proposals of the opposition can now be analyzed without having to wait for the submission of bills on the same subjects.

To return to this bill, I will not surprise you by saying that my group will support it, given the legislative shortcomings observed in the field, but also the overall positive opinions of the Privacy Protection Commission and the State Council.

The extension of the possibility of carrying out searches between 9 a.m. and 5 a.m. to terrorist offences and criminals and criminal organisations with prohibited weapons was indeed a necessity. The investigations into the attacks in Paris and Brussels have shown that. This possibility, of course, already existed, but there was some legal confusion that had to be lifted in order to limit disputes on the ground. As for expanding the use of telephone listening for the fight against arms trafficking and terrorism, my party has always supported this idea.

#57

Official text

                    
                    Mon collègue Olivier Maingain et moi-même avions en effet déposé en novembre dernier une proposition modifiant la loi sur le Code d'instruction criminelle en ce sens. Je regrette, toutefois, que le gouvernement n'ait pas été plus loin. En effet, la loi sur les armes présente également des lacunes dont profitent les terroristes.

Comme nous l'expliquons dans notre proposition de loi, nous estimons utile d'étendre aux nouvelles infractions terroristes les condamnations rendant les demandes d'agrément pour détention d'armes à feu irrecevables, de préciser la procédure relative au transfert d'armes à feu importées en Belgique, en vue d'améliorer leur meilleure traçabilité, de permettre au parquet, chaque fois qu'il le justifie, de vérifier le respect des conditions nécessaires pour garder son autorisation et agrément de détention d'une arme à feu.

Nous proposions également d'instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire, ce à quoi le projet de loi répond, sans toutefois préciser que ce contrôle devra aboutir à un rapport au moins annuel, ce que nous regrettons.

Quant à la création d'une banque de données commune, nous en comprenons totalement l'utilité. Il est, en effet, urgent d'optimaliser la collecte, l'échange, le traitement, la gestion et la mise à jour de donnés à caractère personnel et d'informations cruciales dans la lutte contre le terrorisme.

Nous sommes également heureux de constater que le projet est plus ambitieux que la circulaire relative à l'échange d'informations et au suivi des foreign terrorist fighters dont mon collègue, Olivier Maingain, avait souligné les lacunes.

Nous nous réjouissons enfin des garanties que consacre le projet: l'avis du Comité R et de l'Organe de contrôle de l'information policière comme préalables à l'élaboration des règles relatives à l'enregistrement des données, l'examen tri-annuel d'office des données, l'archivage conditionné des données, la désignation d'un conseiller en sécurité et protection de la vie privée ou encore – et c'est vraiment primordial – l'échange des données avec les services étrangers.

Par conséquent, nous soutiendrons, bien entendu, l'entièreté de ce projet, tout en attirant l'attention sur deux points. Premièrement, les problèmes de gestion de banques de données qui existent déjà en matière de terrorisme devront être résolus. Deuxièmement, des moyens financiers, humains et administratifs suffisants devront être prévus pour soutenir l'ensemble de nos services de police et de renseignement.

Translated text

My colleague Olivier Maingain and I had indeed submitted in November a proposal to amend the Law on the Code of Criminal Instruction in this sense. I regret, however, that the government has not gone further. In fact, the gun law also has gaps that terrorists take advantage of.

As we explained in our bill, we consider it useful to extend to new terrorist offences the sentences making applications for permits for possession of firearms inadmissible, to clarify the procedure for the transfer of firearms imported to Belgium, in order to improve their best traceability, to allow the prosecutor’s office, whenever it justifies it, to verify compliance with the conditions necessary to keep its permission and permission for possession of a firearm.

We also proposed to establish a mechanism of parliamentary control, which the bill responds to, without however specifying that this control must result in a report at least annually, which we regret.

As for the creation of a common database, we fully understand its usefulness. It is urgently necessary to optimise the collection, exchange, processing, management and updating of personal data and information crucial to the fight against terrorism.

We are also pleased to find that the project is more ambitious than the circulary on the exchange of information and the follow-up of foreign terrorist fighters whose shortcomings my colleague, Olivier Maingain, had highlighted.

Finally, we welcome the guarantees provided by the project: the opinion of the Committee R and the Body of Control of Police Information as preliminary to the development of the rules relating to the recording of data, the three-year official review of data, the conditional archiving of data, the appointment of a security and privacy protection adviser or – and this is really primary – the exchange of data with foreign services.

Therefore, we will, of course, support the whole of this project, while drawing attention to two points. First, the problems with the management of databases that already exist in the field of terrorism will need to be solved. Second, sufficient financial, human and administrative resources will need to be provided to support all of our police and intelligence services.

#58

#59

Official text

                    
                    Monsieur le président, je ne serai pas long étant donné que j'ai déjà pu développer en commission les critiques à l'égard de ce projet. Il est vrai que j'ai eu la satisfaction de voir reprise l'une de mes critiques concernant l'absence de référence à l'article 139, alinéa 2, du Code pénal.

Je pense néanmoins que cela ne suffit pas à rendre ce projet acceptable. D'abord, parce que l'on constate, de manière générale, une fuite en avant législative de la part de ce gouvernement. Ainsi, plutôt que d'analyser les dysfonctionnements d'un système, on instaure de nouvelles lois sans s'interroger sur les points à régler. Cela revient à mettre la charrue avant les bœufs.

On constate également que le gouvernement, au lieu de prendre des mesures ciblées et efficaces contre le terrorisme, prend des mesures générales (fichage de la population, surveillance générale,…). Or, cela pose des problèmes sur le plan démocratique mais également en termes d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

Je passerai rapidement en revue les trois points relatifs à ce projet. Premièrement, au sujet de l'extension des mesures spéciales concernant le trafic d'armes, hormis l'objection générale que je viens de formuler, nous n'avons pas grand-chose à redire étant donné qu'il s'agit du cadre général de la lutte contre le trafic d'armes, que celui-ci est bien défini et que la loi prévoit de faire appel à un juge d'instruction.

En revanche, au sujet du deuxième point relatif aux possibilités de perquisition et de privation de liberté la nuit, des problèmes se posent effectivement. Il s'agit en effet de faits graves portant atteinte à la personne et ses libertés. En outre, force est de constater qu'il est déjà possible, dans le cadre de la législation existante, de mener ce genre de perquisition la nuit si cela s'avère véritablement nécessaire.

Je ne vois donc pas ce que ce deuxième point peut apporter concrètement à la lutte contre le terrorisme. En revanche, les dérives qui y sont liées pour l'ensemble de la population me semblent claires.

Translated text

Mr. Speaker, I will not be long since I have already been able to develop in committee the criticisms regarding this project. It is true that I was satisfied to see one of my criticisms relating to the absence of reference to Article 139, paragraph 2, of the Criminal Code.

However, this is not enough to make this project acceptable. First, because there is, in general, a leak forward legislative from this government. Thus, instead of analyzing the dysfunctions of a system, we introduce new laws without questioning the points to be settled. It is like putting the chariot before the bulls.

It is also observed that the government, instead of taking targeted and effective measures against terrorism, takes general measures (population census, general surveillance, etc.). However, this poses problems on the democratic level but also in terms of effectiveness in the fight against terrorism.

I will soon review the three points relating to this project. First, as regards the extension of the special measures relating to the trafficking in weapons, in addition to the general objection I have just made, we have little to say, given that this is the general framework for the fight against the trafficking in weapons, that it is well defined and that the law provides for appealing to an investigative judge.

On the other hand, with regard to the second point relating to the possibilities of searching and deprivation of liberty at night, problems actually arise. These are serious acts that infringe upon the person and his freedoms. Furthermore, it must be noted that it is already possible, within the framework of existing legislation, to conduct such searches at night if it is truly necessary.

Therefore, I do not see what this second point can actually bring to the fight against terrorism. On the other hand, the derivatives associated with this for the whole population seem clear to me.

#60

Official text

                    
                    S'agissant du troisième aspect, les bases de données, le problème est similaire. On constate d'abord qu'au lieu d'évaluer tous les dysfonctionnements qui existent déjà et que le Comité P a relevés, on en remet une couche. Ensuite, on trouve des définitions très vagues et fort douteuses se référant au terrorisme ou à l'extrémisme pouvant conduire au terrorisme. Ces points ont été critiqués par la Commission de protection de la vie privée.

Une fois de plus, le gouvernement prend des mesures générales et non des mesures ciblées, qui vont nuire à l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et au respect de certains droits démocratiques.

Le PTB ne considère pas qu'il faille rester passifs face au terrorisme. C'est pourquoi nous avons introduit des propositions de résolution et de loi comprenant des dispositions très précises. En tout cas, nous estimons que le gouvernement fait fausse route dans sa manière d'aborder ce phénomène.

Translated text

#61

#62

Official text

                    
                    Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, au nom de Mme Van Cauter et moi-même, je vais vous livrer le rapport de la commission de la Justice que notre assemblée a chargée d'examiner les deux textes que vous venez d'évoquer.

Je dirais qu'un troisième aurait pu être joint, à savoir la proposition déposée en son temps par le cdH mais que j'ai suggéré de ne pas joindre, eu égard au fait que nous avions cosigné, avec l'ensemble des groupes de ce Parlement, la proposition qui a servi de base à nos discussions, celle déposée par l'ensemble des chefs de groupe.

Préalablement à cette discussion, M. Dewinter, au nom de son groupe, a eu l'occasion d'exposer le contenu de sa propre proposition. Après quoi, notre commission a décidé de travailler sur base du texte déposé par les différents chefs de groupes.

Je ne vais pas faire l'inventaire de tout ce qui a été dit. Je rappelle néanmoins qu'une réelle unanimité s'est fait jour sur le texte soumis à la discussion, chacun des intervenants s'accordant à reconnaître que le moment particulier que vivait le pays justifiait que l'ensemble des forces démocratiques s'associent pour faire la lumière sur les événements tragiques qu'a connus notre pays, leur chronologie, les responsabilités dans le recueil des renseignements, l'application des mesures, le suivi des attentats, l'apport aux victimes. Chacun s'est également réjoui du fait que cette commission aurait aussi à travailler sur les raisons qui ont poussé des ressortissants qui étaient sur notre territoire à attenter, de cette manière aussi dure, brutale, sauvage et dramatique de ce qui fait le fondement de notre vivre-ensemble et à nos valeurs démocratiques.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Ministers, dear colleagues, on behalf of Mrs. Van Cauter and myself, I will deliver to you the report of the Justice Committee that our assembly has commissioned to examine the two texts you have just mentioned.

I would say that a third could have been joined, namely the proposal submitted at the time by the CDH but which I suggested not to join, given the fact that we had co-signed, with all the groups of this Parliament, the proposal that served as the basis of our discussions, that submitted by all the heads of groups.

Before this discussion, Mr. Dewinter, on behalf of his group, had the opportunity to expose the content of his own proposal. After that, our committee decided to work on the basis of the text submitted by the different heads of groups.

I will not make an inventory of everything that has been said. I recall, however, that a real unanimity emerged on the text submitted to discussion, each of the speakers agreeing to recognize that the particular moment that the country lived justified that the whole of the democratic forces join together to shed light on the tragic events that our country has experienced, their chronology, responsibilities in the collection of intelligence, the application of measures, the follow-up of attacks, the contribution to the victims. Everyone also welcomed the fact that this committee would also have to work on the reasons that prompted citizens who were on our territory to attack, in this very harsh, brutal, wild and dramatic way, what constitutes the basis of our living together and our democratic values.

#63

Official text

                    
                    La commission a adopté à l'unanimité le texte, tel qu'il a été déposé. La commission sera constituée de 17 membres choisis à la proportionnelle avec un suppléant, ce qui a enclenché une discussion dans le chef des différents représentants de groupes politiques non reconnus et n'étant pas membres du Bureau qui ont tous déposé des amendements visant à pouvoir participer, d'une manière ou d'une autre, aux travaux de la commission d'enquête. Cette demande n'a pas été acceptée.

La commission a adopté, à l'unanimité des 17 membres qui la composent, le texte, tel qu'il a été déposé, en insistant également sur le fait que le rapport et les recommandations qui devront y être jointes, soient déposées pour la fin de cette année.

Translated text

#64

Official text

                    
                    Mevrouw Van Cauter, u komt niet tussenbeide als rapporteur? Dan dank ik de heer Brotcorne.

Voor de algemene bespreking hebben drie sprekers zich ingeschreven. De heer Calvo zal echter niet tussenbeide komen, zodat ik het woord kan geven aan mevrouw Pas.

Translated text

#65

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, de aanslagen van 22 maart waren een zoveelste oorlogsverklaring van de radicale islam aan het vrije Westen. Na de aanslagen in Londen, Madrid, het Joods Museum, Charlie Hebdo, Parijs, vormden zij er een nieuw, bijzonder triest hoogtepunt in een rij van alsmaar gruwelijker gewelddaden.

Een onderzoekscommissie moet er komen. Alles moet uiteraard in het werk gesteld worden om een nieuwe gruweldaad van moslimextremisten te voorkomen. Er moet klaarheid komen over de vele fouten en blunders, er moeten antwoorden komen, liefst snelle antwoorden, op de vele vragen. Dat is het minste wat u kunt doen voor de slachtoffers en hun familie.

Dat er een grondig onderzoek moet worden gevoerd naar de terreuraanpak in dit land, daar is Vlaams Belang al heel lang van overtuigd. België heeft een heel hoge prijs betaald voor het jarenlange gedoogbeleid en voor het cordon sanitaire rond het publieke debat over de oprukkende islamterreur, zoals een Nederlandse krant terecht schreef.

Bij al de aanslagen die ik net heb opgesomd, waren er altijd linken te leggen met Brussel. De waarschuwingen waren legio, maar u hebt met zijn allen altijd de boodschapper verguisd.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, the attacks of March 22 were another declaration of war by radical Islam against the Free West. After the attacks in London, Madrid, the Jewish Museum, Charlie Hebdo, Paris, they formed a new, ⁇  sad highlight in a series of increasingly horrible violent acts.

An investigation committee must be established. Everything must be done, of course, to prevent a new atrocity by Muslim extremists. There must be clarity over the many mistakes and mistakes, there must be answers, preferably quick answers, to the many questions. That is the least you can do for the victims and their families.

That a thorough investigation should be conducted into the terrorist approach in this country, Vlaams Belang has long been convinced of this. Belgium has paid a very high price for the years-long dog policy and for the cordon sanitaire around the public debate about the emerging Islamic terror, as a Dutch newspaper rightly wrote.

In all the attacks I have just listed, there were always links to Brussels. The warnings were legion, but with all of them you have always deceived the messenger.

#66

Official text

                    
                    Vlaams Belang heeft de voorbije decennia gewaarschuwd en voorstellen geformuleerd om zulke toestanden te voorkomen. Wij hebben gewezen op de gevolgen van massa-immigratie en van islamisering en op de gevaren van islamfanatici. Wij hebben tientallen vragen gesteld over de anarchie, de straffeloosheid en het moslimextremisme in Molenbeek alleen al.

Als ik nu lees dat collega Dewael allicht de voorzitter zal worden van de onderzoekscommissie, dan denk ik dat hij daar absoluut de geknipte persoon voor is. Zojuist hebben we gezien hoe hij zijn ervaring en kennis van het Reglement van de Kamer aanwendt en hij zal het niet laten om dat ook in de commissie te doen, om op het juiste moment de juiste personen uit de wind te zetten. Zo heb ik dat ook in de Fortiscommissie kunnen meemaken.

Mijnheer Dewael, u bent ook ervaringsdeskundige over het onderwerp. Jammer genoeg heb ik de documenten op mijn bank laten liggen, maar ik heb een hele stapel aan mondelinge vragen die door mijn vroegere collega’s Laeremans en De Man aan u zijn gesteld in uw toenmalige functie van minister van Binnenlandse Zaken. Daarbij zitten ook vragen over Molenbeek ten tijde van Hind Fraihi. U zult het zich allicht nog herinneren dat u ons toen verweet dat het allemaal zo erg niet was.

Collega’s, wij hebben ervoor gewaarschuwd. Niet alleen waarschuwden wij voor het moslimextremisme in het algemeen, zelfs waarschuwden wij voor de broers El Bakraoui in het bijzonder. In 2010 hebben wij dat niet alleen hier, maar ook in het Brussels Parlement aan bod gebracht. Toen vroegen wij om hard op te treden tegen die twee broers, maar wij werden toen letterlijk in alle talen weggehoond. Wij, en bij uitbreiding alle Vlamingen, werden toen door de PS letterlijk weggezet als een bende dommeriken, omdat wij juist vonden dat diezelfde PS beter strenge straffen zou vragen voor het beschieten van een agent met een kalasjnikov, in plaats van dat af te doen als een fait divers. Ik zal u de citaten waarmee er toen gereageerd werd, niet onthouden. Het FDF zei letterlijk: “Vous choquez tous les démocrates de ce parlement.” De toenmalige FDF-fractievoorzitter, Didier Gosuin, verklaarde: “Brussel heeft de situatie beter onder controle dan de andere steden.”

Translated text

Vlaams Belang has warned over the past decades and formulated suggestions to prevent such conditions. We have pointed out the consequences of mass immigration and Islamization and the dangers of Islam fanatics. We have asked dozens of questions about the anarchy, impunity and Muslim extremism in Molenbeek alone.

If I now read that colleague Dewael may become the chairman of the investigation committee, then I think that he is absolutely the cut person for that. We just saw how he applies his experience and knowledge of the Rules of the Chamber and he will not let it do so in the committee, to put the right people out of the wind at the right time. I have also experienced this in the Fortis Commission.

Mr. Dewael, you are also an experienced expert on the subject. Unfortunately, I left the documents on my bench, but I have a whole bunch of oral questions that have been asked to you by my former colleagues Laeremans and De Man in your then office as Minister of Interior. There are also questions about Molenbeek at the time of Hind Fraihi. You may still remember that you told us at the time that everything was not so bad.

We have warned about this. Not only did we warn of Muslim extremism in general, we even warned of the brothers El Bakraoui in particular. In 2010, we discussed this not only here, but also in the Brussels Parliament. Then we asked to act harshly against those two brothers, but we were then kept away, literally in all languages. We, and by extension all the Flammers, were then literally dismissed by the PS as a gang of dummers, because we just thought that that same PS would rather ask for harsh punishments for shooting an agent with a Kalashnikov, rather than doing that as a fait divers. I will not remember the quotes that were answered at that time. The FDF said literally: “Vous choquez tous les démocrates de ce parlement.” The then FDF group chairman, Didier Gosuin, stated: “Brussels has the situation better under control than the other cities.”

#67

Official text

                    
                    Voor 22 maart klonken die woorden misschien nog lachwekkend, maar na 22 maart klinken ze verbijsterend.

De impact van het in België opererend terroristisch netwerk gaat verder terug in de tijd. Youssef Belhadj was een van de daders van de terreuraanslagen in Madrid op 11 maart 2004, waarbij 191 mensen omkwamen en meer dan 2 000 gewonden vielen. Ook die Youssef Belhadj verbleef in Molenbeek. Hij werd er ook opgepakt voor de aanslagen in Madrid.

Begin 2015 was er de bloedige aanslag op de redactie van Charlie Hebdo in Parijs. De zware oorlogswapens waarmee de gebroeders Kouachi 12 onschuldige mensen vermoordden, waren afkomstig uit Brussel.

Ook Amedy Coulibaly, de man die de klanten in een Joodse supermarkt in Parijs neerschoot, had zijn wapens in Molenbeek aangeschaft.

Ook Ayoub el-Khazzani, die in Brussel op de Thalys stapte met een kalasjnikov, met als vermoedelijk bedoeling de passagiers te doden, verbleef de maanden voordien in Molenbeek.

Ook de vermoedelijke dader van de aanslag op het Joods museum in 2014, Mehdi Nemmouche, woonde in Molenbeek, net zoals een aantal daders van de aanslagen in Parijs in november 2015 en net zoals Abaaoud, het brein achter de verijdelde aanslag in Verviers van januari 2015.

Ik zou nog lang kunnen doorgaan. De lijst is lang en onvolledig.

Collega's, in januari 2016 heb ik al een voorstel ingediend tot oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie over die terreurcel in Molenbeek. U vond een onderzoekscommissie niet nodig.

Begin maart kwam aan het licht dat de antiterrorisme-eenheid van de federale politie al in 2014 gedetailleerde, betrouwbare tips zou hebben gekregen over radicalisering en over de plannen van Abdeslam om een aanslag te plegen, een dossier dat nu door het Comité P wordt onderzocht.

Translated text

Before March 22, those words may sound ridiculous, but after March 22, they sound shocking.

The impact of the terrorist network operating in Belgium goes back in time. Youssef Belhadj was one of the perpetrators of the terrorist attacks in Madrid on 11 March 2004, which killed 191 people and injured more than 2,000. Youssef Belhadj also stayed in Molenbeek. He was also arrested for the attacks in Madrid.

In early 2015, there was a bloody attack on the editorial office of Charlie Hebdo in Paris. The heavy war weapons with which the Kouachi brothers killed 12 innocent people came from Brussels.

Amedy Coulibaly, the man who shot down customers in a Jewish supermarket in Paris, had also bought his weapons in Molenbeek.

Ayoub el-Khazzani, who stepped on the Thalys in Brussels with a Kalashnikov, allegedly intending to kill the passengers, also stayed in Molenbeek the months before.

Also the suspected perpetrator of the 2014 attack on the Jewish Museum, Mehdi Nemmouche, lived in Molenbeek, just like some perpetrators of the attacks in Paris in November 2015 and just like Abaaoud, the brain behind the isolated attack in Verviers in January 2015.

I could continue for a long time. The list is long and incomplete.

Colleagues, in January 2016 I already submitted a proposal for the establishment of a parliamentary investigation committee on the terrorist cell in Molenbeek. You do not need an investigative committee.

In early March, it emerged that the counter-terrorism unit of the federal police had already received in 2014 detailed, reliable tips about radicalization and about Abdeslam’s plans to commit an attack, a dossier now being investigated by Committee P.

#68

Official text

                    
                    Wij hebben toen onze oproep tot oprichting van een onderzoekscommissie nog eens herhaald. Wij hebben ons voorstel toen uitgebreid om heel het functioneren en falen van de diensten die zich met terrorismebestrijding bezig houden, globaal te onderzoeken. Maar ook toen vond u allen een onderzoekscommissie nog steeds niet nodig. Er moesten blijkbaar, helaas, nog gruwelijke aanslagen gebeuren, nog vele doden vallen, voor u daarvan overtuigd was, voor u eigenlijk niet anders meer kon. Wij zullen vandaag het voorstel tot oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie steunen. Wij steunen ieder voorstel tot oprichting van een onderzoekscommissie over zulke levensbelangrijke materie. Er zijn heel veel vragen die snel een helder antwoord moeten krijgen. Interessante, nuttige informatie met betrekking tot de aanloop van de aanslagen, de feitelijke chronologie, de rol van het beleid door een gebrek aan investeringen in politie- en inlichtingendiensten, het falen van het justitieapparaat, het falen van eventuele andere overheidsdiensten met betrekking tot het inwinnen van inlichtingen en het doorstromen van informatie, dit zijn allemaal zaken die langs deze weg aan de oppervlakte zouden moeten en kunnen komen.

Uiteraard zullen wij dit steunen, maar, collega’s, ik heb er geen enkel vertrouwen in. Ik heb geen enkel vertrouwen in deze onderzoekscommissie omdat essentiële zaken niet eens in de taakomschrijving van de onderzoekscommissie terug te vinden zijn. De woorden islam, open grenzen, asiel, immigratie staan er niet in vermeld.

Ik heb er ook geen vertrouwen in, collega’s, alleen al omwille van de samenstelling van de onderzoekscommissie. De partij die als eerste een onderzoekscommissie vroeg, die als eerste waarschuwde en de situatie voorspelde, wordt geweerd. We krijgen geen spreekrecht. De besloten vergaderingen mogen we zelfs niet eens bijwonen. Met andere woorden, collega’s, u hebt de handen vrij om de vis te verdrinken. We hebben vandaag aan het antwoord van de premier rond de bijkomende informatie over de veiligheid van de luchthaven waarin beter voorzien had moeten worden, kunnen zien dat er nog een grote vis wordt bijgegooid om samen met alle andere te verdrinken: ook de Galantvis zal mee in die commissie worden verdronken.

Translated text

We then reiterated our call for the establishment of an investigative committee. We then expanded our proposal to look globally into the entire functioning and failure of the services involved in counter-terrorism. But even then, you all found that an investigation committee still wasn’t needed. Apparently, unfortunately, there had to be more horrible attacks, many more deaths, before you were convinced, before you could not do otherwise. Today, we will support the proposal for the establishment of a Parliamentary Investigative Committee. We support any proposal to set up an investigative committee on such a matter of vital importance. There are many questions that need to be answered quickly and clearly. Interesting, useful information related to the onset of the attacks, the actual chronology, the role of the policy due to a lack of investment in police and intelligence services, the failure of the judiciary, the failure of any other governmental agencies related to obtaining intelligence and the flow of information, all these are issues that should and can come to the surface along this path.

Of course, we will support this, but I have no confidence in it. I have no confidence in this investigative committee because key issues cannot even be found in the task description of the investigative committee. The words Islam, open borders, asylum, immigration are not mentioned.

I also have no confidence in it, colleagues, just because of the composition of the investigative committee. The party who first asked for an investigation committee, who first warned and predicted the situation, is denied. We do not have the right to speak. We are not even allowed to attend the closed meetings. In other words, colleagues, you have your hands free to drown the fish. We have seen today to the prime minister’s response about the additional information about the safety of the airport, which should have been better provided, that there is still one big fish being thrown to drown together with all the others: the Galantvis will also be drowned with in that commission.

#69

Official text

                    
                    De parapluverkopers gaan gouden zaken doen, net als in de onderzoekscommissie over Fortis waar iedereen zijn uiterste best deed om zijn of haar minister uit de wind te zetten. U hebt de handen vrij om de weg in te slaan van die paraplu’s, van de relativering en van het verder wegkijken.

Wij hebben daarvan trouwens in de gezamenlijke commissie vóór de paasvakantie naar aanleiding van de aanslagen reeds een serieus voorproefje gekregen. Collega’s, dat was immers een gruwelijke schertsvertoning. Wij zagen toen een minister van Binnenlandse Zaken die de zaken herleidde tot één fout van één man en wij zagen een minister van Justitie die alles overrelativeerde, zelfs bijna vergoelijkte.

De minister van Justitie verdedigde daar het lakse justitiebeleid, een beleid van enkelbandjes en schouderklopjes, dat deze regering met de potpourri 2 in januari nogmaals bestendigde. De criminele palmares van de broers El Bakraoui was niet zo negatief als nu wordt voorgesteld, aldus minister Geens in die commissie. Hij herhaalde tot drie keer toe dat Khalid El Bakraoui vier vijfde van zijn straf had uitgezeten, dat alles perfect was verlopen, dat er niets aan de hand was.

Niet eens de helft van een lichte straf uitzitten na een moordpoging met een oorlogswapen op een agent, zoals Ibrahim El Bakraoui deed, is volgens minister Geens de normaalste zaak van de wereld. Die cascade van laksheid wordt niet eens in twijfel getrokken. In het surrealistische België is dat helaas mogelijk.

Ik heb vandaag en de voorbije weken veel gehoord en gelezen dat het onderzoek er moet komen zonder taboes, zonder politieke spelletjes. Collega’s, ik denk dat u dat vaak herhaalt om uzelf daarvan te overtuigen. Het voorstel dat u vandaag zult goedkeuren, is het resultaat van één groot politiek spel, het is één groot politiek akkoord, dat de kleine fracties in dit huis dan nog uit de krant moesten vernemen. Alle beloofde openheid en democratie ten spijt, hebt u onder mekaar beslist om alleen de partijen met boter op het hoofd, alleen de partijen met bloed aan de handen toe te laten in deze onderzoekscommissie.

Translated text

The umbrella sellers are going to do gold business, just like in the investigation committee on Fortis where everyone did their utmost to put his or her minister out of the wind. You have your hands free to make the way of those umbrellas, of the relativization and of looking further away.

We have, by the way, already received a serious preliminary test of this in the Joint Committee before the Easter holidays following the attacks. Ladies and gentlemen, it was a horrible joke. We then saw a Minister of Home Affairs who brought things down to one man’s mistake, and we saw a Minister of Justice who overrelated everything, even almost taxed it.

The Minister of Justice defended the lax justice policy, a policy of wristbands and shoulder taps, which this government once again sustained with the potpourri 2 in January. The criminal palmares of the brothers El Bakraoui were not as negative as is now proposed, according to Minister Geens in that committee. He repeated three times that Khalid El Bakraoui had spent four-fifths of his sentence, that everything had gone perfectly, that nothing was happening.

Not even half a light sentence after a attempted murder with a war weapon on an agent, as Ibrahim El Bakraoui did, is according to Minister Geens the most normal thing in the world. That cascade of laxity is not even questioned. Unfortunately, this is possible in the surrealistic Belgium.

I have heard and read a lot today and in the last few weeks that research must come without taboo, without political games. Colleagues, I think you repeat this often to convince yourself of it. The proposal that you will approve today is the result of one great political game, it is one great political agreement, which the small factions in this house had to hear from the newspaper. Despite all promised openness and democracy, you have decided between you to allow only the parties with butter on their heads, only the parties with blood on their hands in this investigative committee.

#70

Official text

                    
                    Enkel diegenen die deelnemen aan de macht of diegenen die de afgelopen jaren deel hebben uitgemaakt van een regeringsmeerderheid, mogen daar vragen stellen. Dat is uiteraard de beste garantie dat het politiek theater van die commissie zal functioneren als één grote paraplu. Het ideale recept voor een doofpot, het ideale recept voor een witwasoperatie. U maakt het zich op die manier wel heel gemakkelijk om de verantwoordelijkheid te kunnen afschuiven op een individuele overheidsdienst of op een aantal specifieke ambtenaren.

Ik heb geen enkele verklaring gekregen waarom u ons niet toelaat. Democratisch is het ook niet te verantwoorden. Als het werkelijk uw bedoeling is, zoals u zelf beweert, om klaarheid te scheppen, dan zou u juist gebruik moeten maken van fundamentele kritiek, van onze opgebouwde expertise in plaats van die uit schrik net te weren. Als niet-stemgerechtigde leden zou dat perfect kunnen, collega’s, helemaal conform de democratische verhoudingen. Zo werkte dat in het verleden ook altijd bij onderzoekscommissies.

Collega’s van de meerderheid, waarom niet enkele stemgerechtigde leden toevoegen en alle verkozen partijen op die manier in de commissie vertegenwoordigen? Wat houdt u zelfverklaarde democraten tegen? Het enige argument dat ik kan vinden, is dat er dan misschien echt volledige klaarheid komt.

Het officiële argument heb ik gehoord: om het werk niet nodeloos te bemoeilijken. Collega’s van N-VA, zijn jullie dan van mening dat niet-stemgerechtigde leden in een onderzoekscommissie daar de werkzaamheden bemoeilijken? Kunnen zij dan geen nuttige bijdrage leveren? Dan vraag ik me af wat jullie tot nu toe in die hoedanigheid in onderzoekscommissies hebben gedaan.

Enkele personen extra in een commissie om kritische vragen te stellen, is dat het werk nodeloos bemoeilijken? Of zouden het de vragen zijn, die we zouden stellen, die de werkzaamheden nodeloos bemoeilijken? Welke vragen zouden dat dan zijn? Welke vragen bemoeilijken het werk in een commissie? Vragen over nalatigheid en schuldig verzuim van vorige regeringen en van de huidige regering? Vragen over het decennialang kapotbesparen van politie- en veiligheidsdiensten? De vraag waarom het merendeel van die zogenaamde veiligheidsprovisie van 200 miljoen euro die werd toegekend in de nasleep van de verijdelde aanslag in Verviers, niet aan de veiligheid van de burgers werd besteed maar wel werd gebruikt om achterstallige facturen van Justitie te betalen? Zulke vragen.

Translated text

Only those who participate in power or those who have been part of a government majority in recent years are allowed to ask questions there. That is, of course, the best guarantee that the political theatre of that committee will function as one big umbrella. The ideal recipe for a deaf pot, the ideal recipe for a money laundering surgery. This makes it very easy for you to be able to transfer responsibility to an individual public service or to a number of specific officials.

I have not received any explanation for why you do not allow us. Democracy is also unresponsible. If it really is your intention, as you claim yourself, to create clarity, then you should use fundamental criticism, our accumulated expertise, rather than just refrain from fear. As non-voting members, this would be perfectly possible, colleagues, in accordance with the democratic conditions. This has always been the case with research committees in the past.

Colleagues of the majority, why not add some voting members and represent all elected parties in the committee in this way? What do you say about self-proclaimed Democrats? The only argument I can find is that then ⁇  there will really be complete clarity.

I have heard the official argument: not to unnecessarily complicate the work. Colleagues of N-VA, do you think that non-voting members in an investigative committee complicate the work there? Are they not able to make a useful contribution? Then I wonder what you have done so far in that capacity in investigative committees.

Some people extra in a committee to ask critical questions, is that unnecessarily complicate the work? Or would it be the questions we would ask that would unnecessarily complicate the work? What questions would those be? What questions make work in a committee difficult? Questions about negligence and guilty failure of previous governments and of the current government? Questions about decades of disruptive savings for police and security services? The question is why the majority of the so-called security commission of 200 million euros, which was granted in the aftermath of the devastated attack in Verviers, was not spent on the safety of citizens but was used to pay outstanding bills of Justice? Such questions .

#71

Official text

                    
                    Waarom werden onze parlementaire vragen de afgelopen jaren niet serieus genomen, toen we het hadden over het potentiële gevaar van IS-militanten die vermomd als asielzoekers niet op de vlucht zijn voor oorlog maar juist naar hier komen om oorlog te voeren? Waarom werden er toch geen grenscontroles ingevoerd ondanks de waarschuwingen van IS zelf dat zij de terroristen met de stroom van asielzoekers zouden meesturen? Wie zal zulke vragen stellen in de onderzoekscommissie? Zult u dat doen, mevrouw Van Vaerenbergh? Zal Stefaan Van Hecke dat doen? Ik ben overtuigd van niet. Er is maar een partij die dergelijke zaken zou aankaarten in de commissie, dat weet u maar al te goed.

Translated text

#72

Official text

                    
                    Waarom kon Laachraoui, een dader van de aanslagen in december 2015 samen met Abdeslam, vrij en zonder enig probleem met de stroom asielzoekers ongehinderd mee naar België komen van Syrië, hoewel ze toen al twee jaar op een lijst van OCAD stonden? Waarom kon ook Abaaoud ongehinderd jihadisten gaan rekruteren in Syrië en zich daar zelfs in een propagandablad van IS vrolijk maken over de Belgische federale autoriteiten, juist omdat ze hem vrijelijk tussen België en Syrië lieten reizen?

Waarom mag ik daar niet vragen waarom minister Galant mijn vragen over het lakse aanwervingsbeleid in Zaventem al maandenlang niet beantwoordt? Zult u ze stellen, collega Ducarme? Ik denk het niet. Waarom mag ik niet vragen naar Mohamed Belkaïd, de Algerijn die bij de huiszoeking is neergeschoten en illegaal in het land was? Minister Geens heeft tijdens die befaamde commissievergadering bevestigd dat men hem bij de politiediensten al kende wegens een diefstal in 2014. Als een illegale crimineel wordt betrapt, dan krijgt hij normaal gezien toch een bevel om het grondgebied te verlaten. Waarom mag ik dan niet vragen of die man zo’n bevel heeft gekregen en zo ja, of daar gevolg aan werd gegeven en die man effectief het land werd uitgezet?

Zijn dat allemaal vragen die de werkzaamheden nodeloos bemoeilijken, collega’s? Ik ben ervan overtuigd dat dat niet het geval is. Dat zijn allemaal vragen waarvan u liever hebt dat ze niet worden gesteld. Collega’s, als u ons verbiedt om in een onderzoekscommissie kritische vragen te stellen, dan zullen wij al onze vragen aan de bevoegde ministers en staatssecretarissen een voor een mondeling moeten indienen in de vaste commissies. Misschien zal dat de werkzaamheden van de vaste commissies nodeloos bemoeilijken, maar wij hebben nu eenmaal geen andere keuze.

Elke vraag die u in de onderzoekscommissie niet mag of wil stellen of niet durft te stellen, zullen wij aan de bevoegde ministers stellen, met de middelen waarover wij als verkozenen des volks beschikken.

Om u alvast voldoende inspiratie te geven, om in de onderzoekscommissie toch enkele juiste vragen te stellen en niet alleen de vragen die uw eigen ministers afdekken, zal zo dadelijk mijn collega, Filip Dewinter, u al enkele vragen uit een eerste reeks van honderd vragen meegeven.

Mijnheer de voorzitter, ik kom bij mijn conclusie. Een echte onderzoekscommissie is nodig. Wij zullen ze steunen.

Echter, de taakomschrijving en de samenstelling van de onderzoekscommissie is, op zijn minst gezegd, een valse start. U hebt het nadeel van de twijfel of u effectief de onderste steen naar boven zal halen, of u alle fouten en blunders op die manier zal kunnen blootleggen en of u zult verhinderen dat in de toekomst nog dezelfde fouten en blunders worden herhaald.

Waar ik vooral al helemaal niet in geloof, is dat u in de onderzoekscommissie wel degelijk het lef zult hebben om alle politieke verantwoordelijkheden aan te duiden.

Collega’s, ik doe nog een laatste oproep.

Translated text

Why could Laachraoui, the perpetrator of the attacks in December 2015 along with Abdeslam, freely and without any problem with the flow of asylum seekers come to Belgium unhindered from Syria, even though they had been on an OCAD list for two years? Why could Abaaoud unhinderedly go to recruit jihadists in Syria and even rejoice about the Belgian federal authorities in an IS propaganda leaflet, precisely because they let him freely travel between Belgium and Syria?

Why can’t I ask why Minister Galant hasn’t answered my questions about the loose recruitment policy in Zaventem for months? Do you want to ask, colleague Duchess? I do not think. Why can’t I ask Mohamed Belkaid, the Algerian man who was shot dead during the search and was illegally in the country? Minister Geens has confirmed at that renowned committee meeting that he was already known to the police for a theft in 2014. If an illegal criminal is caught, he is normally ordered to leave the territory. Why then should I not ask if that man was given such an order, and if so, whether it was obeyed and that man was effectively expelled from the country?

Are all these questions unnecessarily complicating the work, colleagues? I am convinced that this is not the case. These are all questions that you prefer not to be asked. If you prohibit us from asking critical questions in an inquiry committee, then we will have to submit all our questions to the competent ministers and state secretaries, one by one, orally in the standing committees. This may unnecessarily complicate the work of the standing committees, but we have no choice.

Any question that you may not or may not ask or dare not ask in the investigative committee, we will ask the competent ministers, with the means of which we are elected by the people.

In order to give you enough inspiration, to ask some correct questions in the investigative committee, and not just the questions that your own ministers cover, my colleague, Filip Dewinter, will immediately give you some questions from a first set of a hundred questions.

I come to my conclusion. A real investigative committee is needed. We will support them.

However, the task description and composition of the investigation committee is, at least to say, a false start. You have the disadvantage of the doubt whether you will effectively get the bottom stone up, whether you will be able to expose all the mistakes and mistakes in that way, and whether you will prevent the same mistakes and mistakes from repeating in the future.

What I ⁇  don’t believe in at all is that you in the investigative committee will have the courage to point out all the political responsibilities.

Ladies and gentlemen, I have one last call.

#73

#74

#75

#76

Official text

                    
                    Het is juist door het decennialang wegkijken, door het probleem nooit bij naam te hebben durven te noemen en door de boodschapper te vergruizen, dat u het allemaal zo ver hebt laten komen. Laat dat eens tot u doordringen.

Mijnheer de voorzitter, ondanks het feit dat de politiek nog altijd liever wegkijkt en liever over andere zaken babbelt, wil ik toch nog een laatste oproep doen om het amendement goed te keuren dat wij in de commissie hebben ingediend en dat wij hier in de plenaire vergadering opnieuw indienen.

Translated text

#77

Official text

                    
                    Het amendement beoogt, democratisch, alle verkozen partijen spreekrecht te geven in de commissie en hen af te vaardigen in de commissie. Op die manier kan gebruik worden gemaakt van onze expertise en kritiek. Alleen op die manier kunt u echt klaarheid scheppen, want anders wordt de commissie een maat voor niets en dient zij als een grote paraplu.

Translated text

#78

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, met de gebeurtenissen van de laatste weken, de aanslagen in Brussel, is het meer dan nodig om een parlementaire commissie op te richten. Ik begrijp echter niet dat de partijen die voorstellen om een dergelijke commissie op te richten, vandaag beslissen om de Partij van de Arbeid daar bewust buiten te laten. Wat is het probleem als wij mee in de commissie zetelen en vragen stellen? Waarvoor bent u bang?

De PVDA stelt in veel commissies vragen en krijgt daar ook antwoorden, maar in deze commissie over de aanslagen mag de PVDA niet binnen. Ik heb nog geen enkel argument gehoord waarom de PVDA niet in de commissie zou mogen zetelen, mijnheer de voorzitter.

Zoals u weet, stellen wij wel veel vervelende vragen op het vlak van fiscaliteit en over de sociale recessie die u in dit land organiseert. Wij zullen ook vervelende vragen stellen over wat er is misgelopen bij de verschillende aanslagen in Brussel en bij de verschillende diensten die hun werk niet hebben gedaan. Daarover gaat het immers. Daarover gaat het debat vandaag.

Er wordt gesproken over mevrouw Galant. Er zijn problemen op de luchthaven van Zaventem. Er zijn problemen op het vlak van de veiligheid. Dan wordt onmiddellijk gezegd dat die vragen hier niet kunnen worden behandeld. Waar kunnen die vragen behandeld worden? In de commissie-Doofpot. Dat is heel gemakkelijk. Iedere keer dat er een vervelende vraag wordt gesteld, gaat dat direct naar die commissie waar de traditionele partijen rustig onder elkaar gaan discussiëren en waar andere partijen buiten worden gehouden.

Translated text

With the events of recent weeks, the attacks in Brussels, it is more than necessary to set up a parliamentary committee. However, I do not understand that the parties proposing to set up such a committee today decide to deliberately exclude the Labour Party. What is the problem when we sit in the committee and ask questions? What are you afraid of?

The PVDA asks questions and receives answers in many committees, but in this committee on the attacks the PVDA is not allowed to enter. I have not yet heard a single argument why the PVDA should not sit in the committee, Mr. Speaker.

As you know, we are asking a lot of annoying questions in terms of taxation and about the social recession you are organizing in this country. We will also ask annoying questions about what has gone wrong with the various attacks in Brussels and with the various services that have not done their job. That is what it is about. This is the debate today.

We are talking about Mrs. Galant. There are problems at Zaventem airport. There are problems in the field of security. Then it is immediately said that those questions cannot be addressed here. Where can these questions be addressed? in the Doofpot Commission. That is very easy. Every time an annoying question is asked, it goes directly to that committee where the traditional parties begin to discuss quietly with each other and where other parties are kept out.

#79

Official text

                    
                    Zo gaat dat niet. Waarom gaat dat niet? Omdat het volk zich vragen stelt. De mensen willen dat die vragen in de commissie worden gesteld. U denkt gewoon: wij laten die andere groep erbuiten en wij discussiëren onder elkaar. Zo gaat dat niet. Wij zullen ons niet laten doen. Wij zullen vragen stellen. Wij zullen ze daarbuiten stellen. Wij willen antwoorden op onze vragen. Wij willen weten hoe het komt dat iemand zoals El Bakraoui gewoon uit Syrië terugkomt via Schiphol en hier gewoon komt binnengestapt. Hoe kan dat? Waar kwam die informatie terecht?

Het volk wil ook weten waarom er miljoenen worden gespendeerd om overal op de wegen en in alle hoeken van de stations honderden militairen te plaatsen, terwijl iedereen weet dat dit voor niets dient.

De mensen willen weten waarom men zoveel informatie heeft, maar daar niets mee gebeurt. Onderzoeksrechters zeggen dat zij veel informatie krijgen maar die niet kunnen beoordelen en dat zij niet weten wat ermee te doen. Vandaag is voorgesteld nog drie databanken op te richten, met miljoenen gegevens. Waar wij het vliegtuig nemen en waar wij rijden, komt in een grote databank, maar niemand weet wat ermee te doen.

Daar gaat het over, vandaag. Die vragen willen wij stellen in de commissie. Vandaag zult u echter beslissen dat wij die vragen niet mogen stellen. Wel, dat is ondemocratisch! Zo zult u het volk zeker niet kunnen overtuigen dat er geen fouten zijn gebeurd.

Ik heb nog 5 minuten spreektijd om u ervan te overtuigen dat wij het recht hebben in die commissie te zetelen, maar ik zal dat niet kunnen, daar ben ik zeker van.

Collega’s, wij hebben gekeken hoe zulke debatten in het verleden zijn gevoerd. Wat zie ik, beste collega’s van de N-VA? In 1996 heeft de heer Geert Bourgeois, die nu de Vlaamse regio leidt, een amendement ingediend, een echt goed amendement.

De heer Bourgeois vond het vervelend dat hij niet mocht zetelen in een commissie. De N-VA was toen nog niet zo groot. Hij vond dat niet juist. Hij zei dat het kon dat N-VA, toen met vijf fractieleden, niet in de commissie mocht zetelen. Wat deed Geert Bourgeois in 1996? Hij diende een amendement in om het recht te krijgen in die commissie te kunnen zetelen. Het was een geniaal idee, Geert!

Wij van de PVDA vonden dat amendement van Geert Bourgeois zo geniaal dat wij het ook wilden indienen. Ik vond zijn logica echt goed. Wij zijn nog geen grote partij, maar in 2019 zullen wij groter zijn. Intussen dienen wij echter ons eerste amendement in, het amendement-Bourgeois, dat de argumenten van de heer Bourgeois overneemt.

Ik zal het even voorlezen.

Translated text

This is not the way. Why does it not go? Because the people ask questions. People want those questions to be asked in the committee. You just think: we leave that other group out and we argue with each other. This is not the way. We will not let ourselves do. We will ask questions. We will put them out there. We want answers to our questions. We want to know why someone like El Bakraoui simply returns from Syria via Schiphol and simply enters here. How can that? Where did this information come from?

The people also want to know why millions are spent to place hundreds of soldiers everywhere on the roads and in every corner of the stations, while everyone knows that this is useless.

People want to know why one has so much information, but nothing happens to it. Investigative judges say they get a lot of information but they can’t judge it and they don’t know what to do with it. Today it is proposed to create three more databases, containing millions of data. Where we take the plane and where we drive comes into a large database, but no one knows what to do with it.

That is what we are talking about, today. These are the questions we want to ask in the committee. Today, however, you will decide that we are not allowed to ask those questions. That is undemocratic! In this way you will ⁇  not be able to convince the people that no mistakes have been made.

I have 5 minutes of speech to convince you that we have the right to sit in that committee, but I will not be able to do that, I am sure.

We have looked at how such debates have been conducted in the past. What do I see, dear colleagues of the N-VA? In 1996, Mr. Geert Bourgeois, who now leads the Flemish region, submitted an amendment, a really good amendment.

Mr. Bourgeois found it annoying that he was not allowed to sit in a committee. The N-VA was not so big at the time. He did not find it right. He said that it could be that N-VA, then with five group members, could not sit in the committee. What did Geert Bourgeois do in 1996? He submitted an amendment to get the right to sit in that committee. It was a brilliant idea, Geert!

We of the PVDA found that Geert Bourgeois’s amendment so brilliant that we also wanted to submit it. I found his logic very good. We are not a big party yet, but in 2019 we will be bigger. In the meantime, however, we submit our first amendment, the bourgeois amendment, which takes over the arguments of Mr. Bourgeois.

I will read it for a moment.

#80

Official text

                    
                    Wat zei hij toen hij nog wat combattief was en deel uitmaakte van een kleine partij, ik citeer: “De oprichting van onderzoekscommissies mag niet het gevolg hebben dat het recht van onderzoek binnen een zeer beperkte groep wordt gehouden. Zulk lijkt democratisch niet verantwoord.” Goed gezegd, Geert! Hij meent dat elk lid van de Kamer niet alleen het recht moet hebben om de werkzaamheden bij te wonen, maar ook om er effectief aan te participeren. Dat is een politicus! Daar gaat het om.

In 1996 zaten alle partijen in die onderzoekscommissie. Wat hoor ik vandaag van de N-VA? Nee, wij gaan dit niet goedkeuren. Wij zijn nu groter en wij willen die ambetanteriken uit de onderzoekscommissie houden. Zo gaat dat niet! Dat is niet democratisch!

Om die reden zouden wij vandaag het Parlement willen vragen om de Partij van de Arbeid toegang te verlenen tot die onderzoekscommissie om daar haar vragen te stellen.

Translated text

#81

Official text

                    
                    Sur le fond, nous avons le droit de poser des questions et vous nous mettez dehors sans que l'on puisse dire quoi que ce soit! Il ne s'agit pas d'une question de droit de vote, mais de droit à la parole! Nous n'aurons que le droit de nous asseoir en commission pour écouter!

Or, à l'heure actuelle, dès que survient un débat important sur le plan politique, comme avec Mme Galant, le premier réflexe du premier ministre est de renvoyer la discussion à la commission de lutte contre le terrorisme ou à celle liée aux attentats de Bruxelles, commissions auxquelles nous n'assisterons pas. Je prends bien acte du fait que c'est le premier ministre Michel qui décide de ce qui sera discuté en commission!

Cela ne va pas et c'est la raison pour laquelle j'aimerais réclamer un amendement qui permette d'avoir au moins un représentant par parti présent ici. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord les uns avec les autres, mais c'est le cas dans toutes les commissions!

Au sein de cette commission d'enquête, cruciale au regard de ce qui s'est passé ces dernières semaines, pourquoi ce droit démocratique ne serait-il pas donné à tous les partis? J'espère que des individus issus de différents groupes politiques me soutiendront face à cette injustice et voteront cet amendement.

Translated text

Basically, we have the right to ask questions and you put us out without anything to be said! This is not a question of voting, but of the right to speak. We will only have the right to sit in the committee to listen.

Now, as soon as there is an important debate on the political level, as with Ms Galant, the prime minister’s first thought is to send the discussion back to the counter-terrorism committee or to the committee related to the Brussels attacks, which we will not attend. It is the Prime Minister who decides what will be discussed in the Commission.

This is not right and that is why I would like to call for an amendment that allows at least one representative per party to be present here. We are not obliged to agree with each other, but this is the case in all committees!

Within this commission of inquiry, crucial in light of what has happened in recent weeks, why ⁇ ’t this democratic right not be granted to all parties? I hope that individuals from different political groups will support me in the face of this injustice and vote for this amendment.

#82

Official text

                    
                    Monsieur le président, je ne monterai pas sur mes grands chevaux comme M. Hedebouw, mais je tiens néanmoins à justifier notre amendement parce que cela me paraît important. Nous ressentons en effet une profonde injustice alors même qu'il s'agit de débattre de problèmes survenus à la suite des attentats perpétrés à Bruxelles.

Il est urgent que la lumière soit faite sur tous les dysfonctionnements éventuellement observés dans nos services judiciaires, de sécurité et de renseignement. Les déclarations de vos ministres de l'Intérieur et de la Justice en commissions réunies le 25 mars, ont laissé entendre que les responsabilités étaient individuelles et non collectives, que le budget alloué à ces services par le gouvernement était suffisant pour répondre de façon adéquate et optimale au défi de la lutte contre le terrorisme.

Translated text

#83

Official text

                    
                    La commission d'enquête parlementaire, dont nous soutenons la constitution, devra confirmer ou infirmer ces déclarations et ce, dans une objectivité totale et dépourvue de toute ambiguïté, de tout parti pris. Or, nous avons constaté, à l'issue des différentes Conférences des présidents, que la présente proposition entend exclure mon parti du droit de participer activement à l'enquête parlementaire, faute de constituer un groupe politique d'au moins cinq députés. La proposition réduit donc les petits partis à leur droit le plus restreint en matière d'enquête parlementaire, à savoir celui d'assister aux travaux sans pouvoir y prendre part. C'est très frustrant!

La loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, qui dispose que "tout membre de la Chambre a le droit d'assister à l'enquête de la commission", autorise toutefois la Chambre à aménager la composition de toute commission qu'elle instituerait. Il n'existe en outre aucune règle faisant jurisprudence pour exclure certains partis des travaux.

J'ai assisté à la commission Justice de ce mardi et je dois avouer qu'à l'écoute des discours haineux du plus grand des quatre partis ainsi évincés, je peux comprendre la réticence, tant de la majorité que de l'opposition, de permettre à ce parti de prendre part aux travaux de la commission d'enquête, tant ils sont indignes du travail objectif et serein qui devra prévaloir en commission, en la mémoire des victimes des attentats.

Je me dois toutefois de souligner que cette exclusion vise d'autres partis qui sont, eux, démocratiques. Une telle exclusion est d'autant plus inopportune que mon parti, par sa gestion des services des pompiers et des secours à la suite des attentats du 22 mars, a été directement confronté à la réalité des urgences, des victimes, des morts, des blessés et des souffrances.

Translated text

The parliamentary commission of inquiry, whose constitution we support, will have to confirm or deny these statements and this, in a total objectivity and without any ambiguity, of any party taken. However, we have found, at the conclusion of the various Conference of Presidents, that this proposal is intended to exclude my party from the right to actively participate in the parliamentary inquiry, in the absence of a political group of at least five MEPs. The proposal thus reduces small parties to their most restricted right in parliamentary investigation, namely the right to attend the work without being able to participate in it. This is very frustrating!

The law of 3 May 1880 on parliamentary inquiries, which stipulates that "every member of the House has the right to attend the commission's investigation", authorizes the House, however, to arrange the composition of any commission it would set up. Furthermore, there is no rule of jurisprudence to exclude certain parties from the work.

I attended the Justice Commission on Tuesday and I must confess that by listening to the hate speeches of the greatest of the four so-called parties, I can understand the reluctance, both of the majority and of the opposition, to allow this party to take part in the work of the Investigative Commission, as they are unworthy of the objective and serene work that must prevail in the commission, in the memory of the victims of the attacks.

However, I must emphasize that this exclusion is aimed at other parties that are, in fact, democratic. Such exclusion is all the more inopportune as my party, through its management of fire and rescue services following the attacks of March 22, has been directly confronted with the reality of emergencies, victims, deaths, wounded and suffering.

#84

Official text

                    
                    Quant à mon collègue M. Olivier Maingain, personne ne peut nier son implication sans faille au sein des commissions Justice et Intérieur depuis maintenant vingt-cinq ans. Il me semble ainsi regrettable que vous vous passiez d'une telle expertise parlementaire.

L'amendement que mon parti dépose à nouveau aujourd'hui vise donc à permettre aux petits partis de participer aux travaux de la commission d'enquête, exactement comme ce qui se fait pour les commissions parlementaires traditionnelles, c'est-à-dire sans voix délibérative. Nous ne demandons même pas de voter, simplement de pouvoir intervenir, poser des questions et être entendus.

En ces temps ou l'union nationale devrait prendre tout son sens, j'appelle donc tous les partis démocratiques à soutenir notre amendement en âme et conscience. On n'est jamais obligé de suivre totalement son parti si on a envie de réagir autrement. Certaines personnes pourront comprendre notre point de vue et notre souhait de participer à ces travaux.

Translated text

#85

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega’s, veronderstel dat een beklaagde door het parket wordt voorgeleid en door het openbaar ministerie geacht wordt om veroordeeld te worden tot de zwaarste straf. Wat zou het slachtoffer van het misdrijf ervan vinden als die beklaagde zelf de jury mag samenstellen? Niet alleen het slachtoffer, maar iedere rechtgeaarde democraat in een democratische rechtsstaat zou terecht moord en brand schreeuwen. Het hoort immers niet dat een beklaagde zelf de jury samenstelt. De jury moet objectief en neutraal zijn.

Zeker in een Parlement, waar ieder Parlementslid geacht wordt dezelfde rechten en plichten te hebben, lijkt het mij logisch en evident dat ieder Parlementslid de kans krijgt om, in welke commissie dan ook, en zeker in een onderzoekscommissie, de vragen te stellen die hij wenst te stellen namens de kiezers die hij vertegenwoordigt. Daar draait het uiteindelijk om in een democratie. Er zijn geen eerste-, tweede- en derderangs parlementsleden. Iedereen heeft dezelfde rechten en moet dezelfde kansen krijgen. Dat gaat echter niet op voor de onderzoekscommissie die nu opgericht wordt.

Houd ik daarmee een pleidooi pro domo, voor onze partij, het Vlaams Belang, voor mijn collega’s of voor mezelf? Is het een pleidooi om de PVDA, de PTB of DéFI toe te laten tot die commissie? In zekere zin wel. Vooral is het een pleidooi om ervoor te zorgen dat alle vragen gesteld kunnen worden, dat alle vragen die leven bij de publieke opinie aan bod kunnen komen in die commissie. Dat is de essentie. De essentie is niet dat mijn partij in die commissie moet zetelen en dat wij ook een en ander gezegd moeten kunnen krijgen, omdat we anders de publiciteit zouden missen die zo’n commissie met zich meebrengt. De essentie is dat alle stemmen van de publieke opinie, van welke strekking die ook mogen zijn, links of rechts, maoïstisch, francofoon, belgicistisch of rechts Vlaams-nationaal, gehoord moeten kunnen worden, zeker over een dergelijk gevoelig thema als het moslimterrorisme, waar het in die commissie uiteindelijk over zal gaan. Een deel van die stemmen zal echter niet aan het woord komen.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, assume that an accused is brought up by the Prosecutor’s Office and is considered by the Prosecutor’s Office to be sentenced to the most severe punishment. What would the victim of the crime find of it if the accused could compose the jury himself? Not only the victim, but every right-wing Democrat in a democratic rule of law would rightly scream murder and fire. It is not appropriate for the accused to compose the jury himself. The jury must be objective and neutral.

Especially in a Parliament where every member of Parliament is considered to have the same rights and duties, it seems to me logical and obvious that every member of Parliament is given the opportunity, in any committee, and ⁇  in an investigative committee, to ask the questions he wishes to ask on behalf of the voters he represents. This is what ultimately turns into a democracy. There are no first, second and third members. Everyone has the same rights and should have the same opportunities. However, this is not the case for the investigation committee that is now being established.

Do I thus hold a plea pro domo, for our party, the Flemish Interest, for my colleagues or for myself? Is it a pretext to allow the PVDA, the PTB or DéFI into that committee? In a sense yes. Above all, it is a plea to ensure that all questions can be asked, that all questions that live with the public opinion can be addressed in that committee. That is the essence. The essence is not that my party should sit in that committee and that we should also be able to get something said, because otherwise we would miss the publicity that such a committee brings with it. The essence is that all the voices of the public opinion, of whatever direction they may be, left or right, Maoist, Franco-speaking, Belgian or right Flemish-national, must be heard, especially on such a sensitive topic as Muslim terrorism, which will eventually be discussed in that committee. However, some of those votes will not be heard.

#86

Official text

                    
                    We weten niet wat er wel aan bod zal komen. Op de vragen die zullen worden gesteld, zullen we nog even moeten wachten. Dat zal afhangen van de competentie, de efficiëntie en de politieke wil van degenen die deel zullen uitmaken van die commissie.

De voorzitter van de commissie heeft zelf boter op het hoofd als gewezen minister van Binnenlandse Zaken in de periode voorafgaand aan de terreurdaden en draagt politieke verantwoordelijkheid. Het is zeer de vraag in hoeverre zo iemand deze commissie kan leiden.

Mijnheer Dewael, tijdens een rechtszaak zou een goed advocaat een dergelijk jurylid wellicht wraken en zeggen dat die persoon geen voorzitter van deze commissie kan worden aangezien hij zelf verantwoordelijkheid draagt. Hij is misschien zelfs, wie weet, medeplichtig. Dat zal de commissie moeten uitwijzen.

Wie wordt voorzitter van deze commissie? Uitgerekend de gewezen minister van Binnenlandse Zaken, die in aanloop van de feiten politieke beslissingen ter zake heeft genomen, waarvan verschillende beslissingen, zoals aangestipt door mijn collega mevrouw Pas, op zijn minst ter discussie staan.

En toch doen wij dat, in deze tempel van de democratie, naar aanleiding van een onderzoekscommissie die louterend moet werken en die het verwerkingsproces in gang moet laten treden bij de publieke opinie, bij de bevolking.

Is het dan zo verwonderlijk dat een aantal partijen die uit deze onderzoekscommissie worden geweerd spreken van een doofpotcommissie? Is het zo verwonderlijk dat nu al een deel van de bevolking de indruk heeft dat een aantal vragen wel, maar vooral een aantal andere vragen niet zullen mogen worden gesteld in deze commissie?

Ik zei het al, op de vragen die misschien zullen worden gesteld, zullen wij moeten wachten en dat zal afhangen van de competentie, efficiëntie en politieke wil van degenen die deel uitmaken van de commissie.

Ik weet in elk geval wel welke vragen niet zullen worden gesteld. Daarom ondernemen wij een poging om een aantal van de vragen die wij graag hadden gesteld, dan maar gebundeld en samengevat vanaf deze tribune kort aan u voor te leggen.

Translated text

We do not know what will be dealt with. On the questions that will be asked, we will have to wait a moment. That will depend on the competence, efficiency and political will of those who will be part of that committee.

The chairman of the committee has butter on his head as a former Minister of the Interior in the period preceding the terrorist acts and bears political responsibility. The question is how much such a person can lead this committee.

Mr. Dewael, during a trial, a good lawyer might wreck such a jury member and say that that person cannot be the chairman of this committee since he himself bears responsibility. He may even, who knows, be a complicit. This will have to be demonstrated by the Commission.

Who will be the chairman of this committee? In particular, the former Minister of Internal Affairs, who, in the wake of the facts, has taken political decisions on the subject, several of which, as instructed by my colleague Mrs. Pas, are at least in question.

And yet we do that, in this temple of democracy, in the wake of an investigative committee that must work purifyingly and that must make the processing process start with the public opinion, with the population.

Is it so surprising that a number of parties banned from this investigation committee speak of a doofpot commission? Is it so surprising that already a part of the population has the impression that some questions, but especially some other questions, will not be asked in this committee?

I said it already, on the questions that may be asked, we will have to wait and that will depend on the competence, efficiency and political will of those who are part of the committee.

At least I know which questions will not be asked. Therefore, we make an attempt to briefly present to you some of the questions that we would have asked, but only bundled and summarized from this tribune.

#87

Official text

                    
                    Met 42 Syriëstrijders per 1 miljoen inwoners is ons land het West-Europese land met momenteel veruit het procentueel hoogste aantal Syriëstrijders van ons continent. Wij weten dat er ondertussen 559 Syriëstrijders uit ons land daar zijn gaan strijden. Het overgrote deel is aangesloten bij IS of bij het al-Nusrafront, zeg maar Al Qaeda. 90 van hen zijn ondertussen gedood. Er lopen 270 strafonderzoeken en er zijn wellicht 140 strijders teruggekeerd. Minder dan de helft van de teruggekeerde Syriëstrijders wordt actief gevolgd door onze politiediensten. Een veertigtal wordt gemonitord en actief gevolgd. Een kleine minderheid is ondertussen vervolgd, veroordeeld en opgesloten in de gevangenis.

Het overgrote deel loopt, ook vandaag nog, nog altijd vrij rond in ons land. Daarnet heeft uw dienaar hier nog aan de minister van Justitie gevraagd hoe het mogelijk is dat zo’n Syriëstrijder, die verdacht en opgepakt werd wegens, naar alle waarschijnlijkheid, medeplichtigheid – hij is nog niet veroordeeld, laten wij dus nog even wachten – al twee jaar met een enkelband om zijn been rondloopt. Dat beperkt misschien zijn bewegingsvrijheid, maar het beperkt hem in ieder geval niet in het complotteren en het medewerken aan terreurdaden, zoals blijkt.

Ik stel vast dat in totaal 80 van die Syriëstrijders gerekruteerd werden door een carnavalsclub met lange baarden. Zo werd Sharia4Belgium ooit door een minister op dit spreekgestoelte omschreven. Over Sharia4Belgium heeft de gewezen directeur-generaal van de Veiligheid van de Staat, Alain Winants, vandaag nog enkele uitspraken gedaan. De heer Dewael is ondertussen gaan lopen. Dat kan ik begrijpen, maar u moet de heer Winants toch eens ondervragen, achter gesloten deuren ongetwijfeld. Hij was tussen 2006 en 2014 directeur-generaal van de Veiligheid van de Staat. De directeurs-generaal van de Veiligheid van de Staat zijn niet altijd mijn beste vrienden, maar de heer Winants weet wel een en ander te vertellen.

Translated text

With 42 Syrian fighters per 1 million inhabitants, our country is the Western European country with currently the far highest percentage of Syrian fighters on our continent. We know that 559 Syrian fighters from our country have gone there fighting. Most of them are affiliated with IS or the al-Nusra Front, say Al Qaeda. 90 of them have been killed. 270 criminal investigations are underway and ⁇  140 fighters have returned. Less than half of the returned Syrian fighters are actively monitored by our police services. Forty are monitored and actively monitored. A small minority has been persecuted, convicted and imprisoned.

The vast majority, even today, still runs freely around in our country. Just then your servant has asked the Minister of Justice how it is possible that such a Syrian fighter, who was suspected and arrested for, in all probability, complicity – he has not yet been convicted, so let us wait for a moment – has been running around his leg for two years with a single band. This may limit his freedom of movement, but at least it does not limit him in conspiring and participating in terrorist acts, as it turns out.

I note that a total of 80 of those Syrian fighters were recruited by a long bearded carnival club. Thus, Sharia4Belgium was once described by a minister on this address. On Sharia4Belgium, the former Director-General of State Security, Alain Winants, made a few statements today. Meanwhile, Mr. Dewael went on a walk. I can understand that, but you must question Mr Winants, undoubtedly behind closed doors. He was Director-General of State Security between 2006 and 2014. The general directors of the State Security are not always my best friends, but Mr. Winants knows how to tell.

#88

Official text

                    
                    Zo zegt hij vandaag in een aantal media: “Geen enkele regering heeft radicalisering uiteindelijk ernstig genomen. Ik heb talloze keren gewaarschuwd voor Sharia4Belgium, maar ik kreeg uit de regering de mededeling dat het om clowns met lange baarden ging". Dat is een interessante verklaring van de grote baas van de Staatsveiligheid. Het ging om clowns met lange baarden. En toch heeft Sharia4Belgium tussen 2010-2011 en 2014 meer dan 80 rekruten kunnen ronselen voor de jihad in ons land.

Sharia4Belgium is een interessante casestudie waard, over de manier waarop het beleid, vorige regeringen en ook de huidige regering, zijn omgegaan met het proces van radicalisering, dat geleid heeft tot de rekrutering van moslimterroristen en tot de aanslagen in ons land en elders in Europa.

Ik ken Sharia4Belgium relatief goed. Ik heb onze vriend Fouad Belkacem, beter bekend onder zijn roepnaam Abu Imran, als leider van Sharia4Belgium actief weten worden in mijn stad, in Antwerpen, en daarvoor in Boom. Ik ken de sociaal-assistent in Boom die heeft gewaarschuwd, de man heeft er een boek over geschreven. Hij waarschuwde voor het fenomeen Sharia4Belgium en voor de heer Belkacem en zijn troepen. Hij werd weggelachen en ontslagen als sociaal-assistent. U moet hem zeker eens uitnodigen in uw onderzoekscommissie en naar zijn ervaringen vragen, vooral naar zijn ervaringen met de manier waarop het beleid in 2008-2009-2010 op het fenomeen heeft gereageerd.

Sharia4Belgium mocht in Antwerpen alles doen, zwaaien met de vlag van Islamitische Staat, protesteren voor de gevangenis in de Begijnenstraat wanneer de Shariazusters en –broeders tijdelijk werden gearresteerd. Sharia4Belgium mocht dawa’s organiseren op de Meir en de De Keyserlei in Antwerpen om nieuwe rekruten te verzamelen.

Translated text

As he says today in a number of media: “No government has eventually taken radicalization seriously. I have warned countless times about Sharia4Belgium, but I received from the government the message that it was clowns with long beards." This is an interesting statement from the great head of state security. They were clowns with long beards. And yet, between 2010-2011 and 2014, Sharia4Belgium has been able to recruit more than 80 recruits for the jihad in our country.

Sharia4Belgium is worthy of an interesting case study, about how the policy, past governments and also the current government, have dealt with the process of radicalization, which has led to the recruitment of Muslim terrorists and to the attacks in our country and elsewhere in Europe.

I know Sharia4Belgium relatively well. I have known our friend Fouad Belkacem, better known under his nickname Abu Imran, as the leader of Sharia4Belgium to be active in my city, in Antwerp, and then in Boom. I know the social worker in Boom who has warned, the man has written a book about it. He warned of the phenomenon Sharia4Belgium and of Mr. Belkacem and his troops. He was laughed at and fired as a social worker. You should definitely invite him into your investigative committee and ask about his experiences, especially his experiences with the way the policy responded to the phenomenon in 2008-2009-2010.

Sharia4Belgium was allowed to do anything in Antwerp, waving the flag of Islamic State, protesting in front of the prison in Beginiensstraat when the Sharia sisters and brothers were temporarily arrested. Sharia4Belgium was allowed to organize daws on the Meir and the De Keyserlei in Antwerp to collect new recruits.

#89

Official text

                    
                    Het was de socialistische burgemeester van Antwerpen, ondertussen manager van SK Genk – ook hij is gaan lopen, wat ik kan begrijpen in zijn geval, en heeft zijn politieke verantwoordelijkheden ontvlucht –, die ons altijd suste om die carnavalsgekken te laten doen en zich afvroeg waar we toch mee bezig waren. Mijnheer Bonte, u die vandaag zo hoog van de toren blaast over radicalisering, als u wilt weten hoe het zit met de radicalisering, vraag eens aan de heer Patrick Janssens om naar uw onderzoekscommissie te komen. Leg hem eens op de rooster, mijnheer Bonte. U zult horen hoe socialistische burgemeesters, waar u altijd over klaagt, omgingen met het radicaliseringsproces in Antwerpen. Tachtig jihadi’s zijn er vanuit mijn stad en vanuit andere delen van dit land via Sharia4Belgium vertrokken naar Syrië en zijn teruggekeerd om hier de moordmachines te zijn die wij hebben meegemaakt bij de aanslagen in Brussel.

Maar het was allemaal niet zo erg, het kon allemaal geen kwaad. U moet het ook maar eens vragen aan de onderzoeksrechters die daarmee bezig zijn geweest in Antwerpen: het heeft tot 2014 geduurd vooraleer er een veroordeling kwam van Sharia4Belgium, vooraleer men 44 beklaagden voor de rechtbank in Antwerpen heeft veroordeeld en tot de conclusie is gekomen dat Sharia4Belgium een terroristische organisatie was. Ik geef u het raden, dames en heren van de onderzoekscommissie, hoeveel van de 44 veroordeelden op het moment van de veroordeling nog aanwezig waren in ons land. Dat waren er vier. Al de rest was ondertussen richting Syrië getrokken, dankzij het ongelooflijk lakse gedoogbeleid van de opeenvolgende regeringen, de huidige incluis.

Dat zijn een paar van de thema’s en de onderwerpen die ik graag in de onderzoekscommissie eens besproken had gezien. Ik weet dat ze wellicht niet aan bod zullen komen, omdat ze politiek gevoelig zijn, omdat ze politiek incorrect zijn, omdat ze niet passen in het plaatje dat u wil ophangen naar aanleiding van de aanslagen in ons land.

Het volgende thema waar ik het kort even over wil hebben, is de manier waarop men uiteindelijk de Syriëstrijders is gaan opvolgen en hoe men er uiteindelijk niet in geslaagd is om Syriëstrijders die tussen Syrië, Turkije en ons land over en weer pendelen, waaronder notoire terroristen, minimaal af te stoppen wanneer zij opnieuw toegang willen tot ons land.

Translated text

It was the socialist mayor of Antwerp, in the meantime manager of SK Genk – he too has walked, which I can understand in his case, and has escaped his political responsibilities – who always sought us to make those carnival games and wondered what we were doing. Mr. Bonte, you who today so high from the tower blasts about radicalization, if you want to know what is going on with radicalization, ask Mr. Patrick Janssens to come to your investigative committee. Put it on the rooster, Mr. Bonte. You will hear how socialist mayors, which you always complain about, dealt with the radicalization process in Antwerp. Eighty jihadists have gone to Syria from my city and from other parts of this country via Sharia4Belgium and have returned here to be the murder machines we experienced in the attacks in Brussels.

But it wasn’t all that bad, it couldn’t all hurt. You should also ask the investigative judges who have been involved in this in Antwerp: it took until 2014 before a condemnation of Sharia4Belgium came, before 44 defendants were convicted before the court in Antwerp and the conclusion was reached that Sharia4Belgium was a terrorist organization. I give you the advice, ladies and gentlemen of the investigation committee, how many of the 44 convicted at the time of the conviction were still present in our country. There were four. All the rest had, meanwhile, been drawn toward Syria, thanks to the incredibly lax dog policy of the successive governments, the current inclusive.

These are some of the topics and topics that I would like to have discussed in the research committee once. I know that they may not be addressed because they are politically sensitive, because they are politically incorrect, because they do not fit in the image you want to hang after the attacks in our country.

The next topic I would like to discuss briefly is the way in which the Syrian fighters were eventually followed, and how in the end they failed to stop the Syrian fighters who travel over and over between Syria, Turkey and our country, including notorious terrorists, when they want to re-entry our country.

#90

Official text

                    
                    140 Syriëstrijders zijn teruggekeerd naar ons land; een veertigtal wordt gemonitord.

Wij stellen vast dat Syriëstrijders in een bepaald land actief zijn. Syriëstrijders zijn immers meestal actief in Syrië. Wat doet onze regering echter? Zij heeft vooral geen contact met de autoriteiten in Syrië. Zij heeft vooral geen enkel contact met de autoriteiten in Syrië. Zij praat vooral niet met de inlichtingen- en veiligheidsdiensten en het leger dat op het terrein in Syrië vecht tegen Islamitische Staat en het Jabath al-Nusra Front.

Integendeel, wij verketteren het regime en praten er niet mee. Wij wisselen geen enkele inlichting uit. Wij hebben geen enkel contact met hen en weten wij dus ook niet bij benadering hoe het daar met die mensen is gesteld, wat zij doen, wat hun intenties zijn, hoeveel er daar in de gevangenis zitten en in hoeverre er een mogelijkheid is om op zijn minst samen te werken met wie op het terrein, niet in theorie of in een commissie, tegen Islamitische Staat vecht.

Het gaat zelfs verder dan dat. De Open Vld-fractie is nu volledig verdwenen en dat kan ik begrijpen. Wie was uiteindelijk degene die in 2011, 2012 en 2013 opriep om het Syrische verzet te bewapenen? Was dat niet de gewezen grote leider van de Open Vld, Guy Verhofstadt? Hij heeft de leider van het Syrische verzet, de heer Idriss, uitgenodigd in het Europese Parlement om ermee te vergaderen. Zijn we dat allemaal vergeten? Op de televisie riep hij op om het Syrische verzet te bewapenen.

Deed hij dat op een moment dat er geen sprake was van IS? Helemaal niet! Hij deed dat op een moment dat IS volop bezig was om het zogenaamde legitieme verzet in Syrië in zijn zak te steken, en fysiek en militair uit te schakelen. Naar wie zouden de wapens die de heer Verhofstadt zo dringend wou leveren aan het Syrische verzet, allemaal zijn gegaan? Zijn dat dezelfde wapens, dames en heren van Open Vld, waarmee nu onschuldige burgers worden neergemaaid in de straten van Europa? Zijn het de explosieven van de heer Verhofstadt die in 2012 en 2013 moesten worden geleverd aan het Syrische verzet, die ontploft zijn in de Brusselse luchthaven?

Translated text

140 Syrian fighters have returned to our country; 40 are being monitored.

We note that Syrian fighters are active in a particular country. Syrian fighters are mostly active in Syria. What does our government do? He has no contact with the authorities in Syria. He has no contact with the authorities in Syria. In particular, she does not speak to the intelligence and security services and the army that fights on the ground in Syria against Islamic State and the Jabath al-Nusra Front.

On the contrary, we ethnicise the regime and do not talk to it. We do not exchange any information. We do not have any contact with them and therefore we do not know approximately how it is with those people, what they do, what their intentions are, how many are there in prison and to what extent there is a possibility to cooperate at least with those on the ground, not in theory or in a committee, fighting Islamic State.

It goes even further than that. The Open Vld faction has now completely disappeared and I can understand that. Who was ultimately the one who called in 2011, 2012 and 2013 to arm the Syrian resistance? Was that not the former great leader of the Open Vld, Guy Verhofstadt? He has invited the leader of the Syrian resistance, Mr. Idriss, to meet with him in the European Parliament. Have we forgotten all this? On television, he called for the Syrian resistance to be armed.

Did he do it at a time when there was no IS? Absolutely not ! He did this at a time when IS was busy putting the so-called legitimate resistance in Syria in his pocket, and physically and militarily dismantling it. To whom would all the weapons that Mr. Verhofstadt so urgently wanted to deliver to the Syrian resistance go? Are they the same weapons, ladies and gentlemen of Open Vld, with which now innocent civilians are carved down on the streets of Europe? Were it Mr. Verhofstadt’s explosives that were to be delivered to the Syrian resistance in 2012 and 2013 that exploded at Brussels Airport?

#91

Official text

                    
                    Ik had de heer Verhofstadt daarover graag eens ondervraagd in de onderzoekscommissie. Ik had graag geweten met wie in Syrië hij allemaal contact heeft gehad, aan wie hij die wapens allemaal wou leveren, hoe ver die contacten van de heer Verhofstadt gingen. Ook dat zal wellicht een thema zijn dat in deze onderzoekscommissie niet aan bod zal komen.

Dan zouden wij de heer Moureaux en een paar anderen van de PS-fractie, burgemeesters van Brussel, kunnen vragen. Ik zou willen weten wat hun relatie is met radicaal salafistische organisaties en bewegingen in dit land.

Ik zou willen weten wat de relatie van een aantal ministers hier in deze zaal en zeker van ministers van het verleden met het regime in Saoedi-Arabië, in Qatar en de Verenigde Arabische Emiraten is. Ik had de heer Reynders zeer graag uitgenodigd in de onderzoekscommissie om te horen wat hij allemaal vindt van dat soort regimes die achter de schermen het moslimterrorisme van Al-Qaeda, het Al-Nusrafront en aanverwanten steunen en wat de linken zijn tussen de Belgische regering en dergelijke regimes die met geld en middelen het terrorisme actief steunen. Ik denk echter dat ook minister Reynders niet in deze commissie op de rooster zal worden gelegd.

Ik had ook graag de opeenvolgende ministers die verantwoordelijk waren voor immigratie in dit land in de onderzoekscommissie gehoord om te vernemen wat hun standpunt is over de ongebreidelde immigratie, de asielstroom, de migratie-invasie naar ons land, die toegelaten heeft dat wij nu al bijna meer dan 500 000 moslims op ons grondgebied hebben, waarvan wij weten dat minstens een op drie, zoals dat in de moslimwereld het geval is, het salafisme, het wahabisme of en het jihadisme aanhangt en wat men in het verleden heeft gedaan om die meer dan 150 geradicialiseerde moskeeën tegen te gaan.

Translated text

I would have liked to have questioned Mr Verhofstadt on this one time in the investigation committee. I would have liked to know with whom in Syria he had all contact, to whom he wanted to deliver all those weapons, how far those contacts of Mr. Verhofstadt went. This may also be a topic that will not be discussed in this investigation committee.

Then we could ask Mr. Moureaux and a few others from the PS group, mayors of Brussels. I would like to know what their relationship is with radical Salafist organizations and movements in this country.

I would like to know what the relationship of some ministers here in this room and ⁇  past ministers with the regime in Saudi Arabia, in Qatar and the United Arab Emirates is. I would have very much liked to invite Mr. Reynders into the investigation committee to hear what he thinks of that kind of regimes that behind the scenes support the Muslim terrorism of Al-Qaeda, the Al-Nusrafront and relatives and what are the links between the Belgian government and such regimes that with money and resources actively support terrorism. However, I do not think that Minister Reynders will also be put on the row in this committee.

I would also have liked to hear the successive ministers responsible for immigration in this country in the investigative committee to hear what their position is about unrestricted immigration, the asylum flow, the migration invasion into our country, which has allowed us to now have almost over 500,000 Muslims on our territory, of which we know that at least one in three, as is the case in the Muslim world, adheres to salafism, wahabism or and jihadism, and what has been done in the past to counter those more than 150 radicalised mosques.

#92

Official text

                    
                    Wat is gedaan om al die haatpredikers tegen te gaan die wij hier jaren de revue hebben zien passeren, tot en met de grote leider van Sharia4UK, de heer Choudary?

Toen wij in een cultureel centrum van de stad Antwerpen de heer Janssens, uw socialistische burgemeester, daarop aanspraken, vroeg hij zich af waarmee wij bezig waren, en wierp op dat er vrijheid van meningsuiting was, ook voor de heer Choudary, de grote leider van Sharia4UK, die tot driemaal toe in een jaar tijd in Antwerpen voor de jihad mocht ronselen. Er was echter geen enkel vuiltje aan de lucht.

Ook daarover zouden wij in de onderzoekscommissie misschien eens een aantal pertinente vragen kunnen stellen.

Dames en heren, mijn half uur is bijna opgebruikt. U bent er dus bijna vanaf, van de lastige en vervelende politiek correcte en incorrecte vragen en van de uitnodigingen aan politici hier in de zaal en elders om voor de onderzoekscommissie maar eens de hand in eigen boezem te steken in plaats van de schuld door te verwijzen naar de ene of andere ambtenaar of naar een of andere verbindingsofficier ergens ver weg op een ambassade in Turkije. Dat zal gebeuren; dat geef ik u op een blaadje. Steek de hand in eigen boezem, in plaats van een of andere directeur van een veiligheidsdienst ontslag te laten nemen en vervolgens opnieuw tot de orde van de dag over te gaan.

Dames en heren, de vijand is binnen de muren. De poorten staan nog steeds wagenwijd open.

De essentie van het hele verhaal is dat de onderzoekscommissie zich zal beperken tot het snoeien van de takken van de boom. De onderzoekscommissie zal zich beperken tot eindeloze vragenstellerij, tot hoorzittingen tot in het oneindige over de details van de hele kwestie, over wie, wat, waar en op welk moment welk document naar welke dienst heeft doorgespeeld en over hoe het komt dat in een bepaalde databank een bepaald document niet is opgenomen. U kent het hele verhaal wel.

De vis verdrinken – noyer le poisson, voor onze Franstalige vrienden –, daar zal het uiteindelijk op neerkomen. Over de essentie, namelijk de link, de essentiële, voor de hand liggende link zal het niet gaan.

De enige die het nog niet weten, zijn de parlementsleden. De bevolking weet het ondertussen wel al. Dat zal u tijdens de komende verkiezingen ook wel merken. De bevolking weet wat u niet weet, namelijk dat de link een link is tussen het terrorisme en de massa-immigratie. Immers, zonder de massa-immigratie, waren die honderdduizenden moslims het grondgebied van ons land nooit binnengekomen. Zonder die moslims op het grondgebied van ons land, was er geen radicalisering, geen islamradicalisme, geen salafisme, geen wahabisme, geen jihadisme.

Dames en heren, zonder die radicalisering waren er dus ook geen terreurorganisaties die zich jarenlang hebben kunnen nestelen in die islamgemeenschap, die er wortel hebben geschoten binnen de oemma..

Translated text

What has been done to counter all those hatred preachers that we have seen pass the review here for years, up to the great leader of Sharia4UK, Mr. Choudary?

When we addressed this in a cultural centre of the city of Antwerp, Mr. Janssens, your socialist mayor, asked what we were doing, and pointed out that there was freedom of expression, also for Mr. Choudary, the great leader of Sharia4UK, who was allowed to rush up to three times in a year time in Antwerp for the jihad. There was no dirt in the air.

We could also ask some relevant questions in the investigation committee.

My half hour is almost exhausted. You are therefore almost away from the difficult and annoying politically correct and incorrect questions and from the invitations to politicians here in the hall and elsewhere to put a hand in your belly before the investigation committee rather than blame by referring to one or another official or to some connection officer somewhere far away at an embassy in Turkey. That will happen; I will give it to you on a sheet. Put your hand in your own belly, instead of getting any director of a security service to resign and then go back to the agenda again.

The enemy is inside the walls. The gates are still wide open.

The essence of the whole story is that the investigation committee will limit itself to cutting the branches of the tree. The investigation committee will limit itself to endless questioning, to hearings up to the end about the details of the whole matter, about who, what, where and at what time which document has passed to which service and about how it happens that a particular document is not included in a given database. You know the whole story.

To drown the fish – noyer le poisson, for our French-speaking friends – that’s what it will end up with. About the essence, namely the link, the essential, obvious link, it will not go.

The only ones who don’t know about it are the members of parliament. In the meantime, the public already knows. You will see that in the upcoming elections. The population knows what you do not know, namely that the link is a link between terrorism and mass immigration. After all, without mass immigration, those hundreds of thousands of Muslims would never have entered the territory of our country. Without those Muslims on the territory of our country, there would be no radicalization, no Islamic radicalism, no salafism, no wahabism, no jihadism.

Ladies and gentlemen, without that radicalization there would therefore be no terrorist organizations that have been able to settle for years in that Islamic community, which have rooted within the oemma.

#93

Official text

                    
                    Uiteindelijk doen ze vandaag niet datgene waaraan ze gisteren begonnen zijn maar datgene waarmee ze vanaf dag een van de massa-immigratie van niet-Europese moslims naar ons land bezig zijn. Het gaat over de link tussen terreur en islam, over de link tussen terreur en immigratie, over de link tussen terreur en de asielstroom. Minstens 5 tot 6 van de 13 terroristen van de aanslagen in Parijs en Brussel zijn via de weg van de asielstroom niet een maar soms verschillende keren ons land in en uit gegaan om informatie uit te wisselen, om documenten uit te wisselen, om instructies te gaan halen en terug te keren, om hier te rekruteren en terug te keren naar Syrië en omgekeerd. Wij hebben dat allemaal met de mantel der liefde bedekt. Waarom hebt u dat met de mantel der liefde bedekt? U gelooft nog altijd in dat multiculturele project. De terreuraanslagen vormen het meest duidelijke bewijs dat de multicultuur niet werkt, geen harmonieus en solidair verhaal is maar een verhaal is geworden van harde confrontatie, nu ook met geweld, tussen culturen en beschavingen die niet compatibel zijn en nooit compatibel zullen zijn.

Dames en heren, daarom wens ik u heel veel succes met uw onderzoekscommissie, een onderzoekscommissie die een doofpotcommissie wordt, de grootste, meest wanstaltige doofpotcommissie die dit land ooit zal gekend hebben. Uw stilzwijgen tijdens dit debat is natuurlijk vanzelfsprekend. Er is een multicultureel, een multicul complot tussen de traditionele partijen, er is een multicul complot tussen CD&V, cdH, N-VA, sp.a, PS, PRL en VLD dat aan de basis van het probleem niet mag, niet zal en niet kan geraakt worden. Daarom wens ik u veel succes met uw doofpotcommissie die vooral datgene zal verhullen waarover niet mag worden gepraat.

Wij zullen wel praten, niet in de commissie maar op straat, niet in dit Parlement maar met de man in de straat die ondertussen veel beter dan u allemaal samen weet waar het echt over gaat.

Translated text

In the end, today they do not do what they started yesterday, but what they are doing from day one of the mass immigration of non-European Muslims to our country. It is about the link between terror and Islam, about the link between terror and immigration, about the link between terror and the asylum stream. At least 5 to 6 of the 13 terrorists of the attacks in Paris and Brussels have travelled through the asylum stream route not once but sometimes several times in and out of our country to exchange information, to exchange documents, to get instructions and return, to recruit here and return to Syria and vice versa. We have covered it all with the mantle of love. Why did you cover it with the mantle of love? You still believe in that multicultural project. The terrorist attacks are the clearest proof that multiculturalism does not work, is not a harmonious and solidary story but has become a story of harsh confrontation, now also with violence, between cultures and civilizations that are incompatible and will never be compatible.

Ladies and gentlemen, therefore I wish you very much success with your investigative committee, an investigative committee that becomes a doofpot committee, the largest, most dishonest doofpot committee this country will ever know. Your silence during this debate is of course obvious. There is a multicultural, a multicul conspiracy between the traditional parties, there is a multicul conspiracy between CD&V, cdH, N-VA, sp.a, PS, PRL and VLD that at the base of the problem must not, will not and cannot be touched. Therefore, I wish you good luck with your deafpot commission, which will especially hide what is not allowed to be talked about.

We will talk, not in the committee, but on the street, not in this Parliament, but with the man on the street who in the meantime knows much better than you all together what it really is about.

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#9	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#10	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#11	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#12	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#13	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#14	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#28	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#29	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#30	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#31	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#32	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#33	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#34	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#35	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#38	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#39	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#40	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#41	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#42	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#43	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#44	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#45	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#46	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#47	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#48	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#49	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#50	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#51	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#52	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#53	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#54	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#55	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#56	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#57	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#58	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#59	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#60	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#61	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#62	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#63	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#64	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#65	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#66	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#67	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#68	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#69	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#70	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#71	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#72	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#73	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#74	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#75	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#76	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#77	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#78	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#79	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#80	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#81	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#82	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#83	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#84	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#85	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#86	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#87	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#88	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#89	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#90	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#91	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#92	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#93	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#9	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#10	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#11	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#12	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#13	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#14	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#28	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#29	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#30	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#31	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#32	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#33	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#34	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#35	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#38	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#39	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#40	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#41	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#42	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#43	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#44	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#45	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#46	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#47	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#48	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#49	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#50	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#51	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#52	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#53	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#54	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#55	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#56	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#57	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#58	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#59	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#60	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#61	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#62	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#63	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#64	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#65	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#66	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#67	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#68	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#69	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#70	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#71	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#72	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#73	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#74	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#75	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#76	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#77	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#78	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#79	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#80	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#81	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#82	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#83	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#84	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#85	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#86	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#87	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#88	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#89	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#90	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#91	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#92	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#93	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★

ID	German	French	English	Esperanto	Spanish	Dutch
#0	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#1	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#2	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#3	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#4	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#5	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#6	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#7	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#8	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#9	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#10	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#11	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#12	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#13	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#14	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#15	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#16	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#17	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#18	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#19	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#20	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#21	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#22	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#23	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#24	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#25	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#26	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#27	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#28	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#29	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#30	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#31	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#32	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#33	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#34	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#35	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#36	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#37	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#38	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#39	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#40	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#41	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#42	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#43	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#44	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#45	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#46	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#47	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#48	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#49	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#50	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#51	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#52	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#53	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#54	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#55	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#56	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#57	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#58	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#59	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#60	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#61	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#62	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#63	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#64	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#65	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#66	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#67	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#68	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#69	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#70	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#71	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#72	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#73	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#74	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#75	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#76	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#77	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#78	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#79	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#80	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#81	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#82	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#83	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#84	⚙	★	⚙	⚙	⚙	⚙
#85	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#86	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#87	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#88	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#89	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#90	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#91	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#92	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★
#93	⚙	⚙	⚙	⚙	⚙	★