|
51K0201 |
16/09/2003 |
✔
|
Proposition de résolution portant sur la nécessité d'estimer rapidement les moyens humains et financiers indispensables au fonctionnement du Service des créances alimentaires et à l'octroi d'avances par celui-ci, et d'inscrire les montants nécessaires lors de la confection du budget 2005.
|
|
51K0390 |
04/11/2003 |
✘
|
Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.
|
|
51K1194 |
07/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession.
|
|
51K1229 |
22/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.
|
|
51K1237 |
23/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées.
|
|
51K1248 |
22/04/2004 |
✔
|
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles, le 10 juin 2002.
|
|
51K1249 |
22/04/2004 |
✔
|
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001.
|
|
51K1250 |
27/04/2004 |
✔
|
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981.
|
|
51K1035 |
20/04/2004 |
✔
|
Projet de loi relatif à l'autorisation d'implantations commerciales.
|
|
51K1277 |
12/05/2004 |
✔
|
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003.
|
|
51K1238 |
23/06/2004 |
✔
|
Projet de loi supprimant l'interdiction légale.
|
|
51K1228 |
22/06/2004 |
✔
|
Projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
|
|
51K1275 |
08/07/2004 |
✔
|
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman.
|
|
51K1201 |
10/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
|
|
51K1196 |
08/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations.
|
|
51K1197 |
08/06/2004 |
✔
|
Projet de loi modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992.
|
|
51K1221 |
28/04/2004 |
✔
|
Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
|
