General information ¶
- Date of birth
- Jan. 5, 1972
- Place of birth
- Baudour
Mandates ¶
There's no information available about the mandates of Alex Tromont.
Declarations ¶
Alex Tromont has always declared both his mandates and estates when he was obligated to do so.
Voting behaviour
Voted to adopt
Chamber of representatives
Code | Date | Adopted | Title |
---|---|---|---|
51K0201 | 16/09/2003 | ✔ | Proposition de résolution portant sur la nécessité d'estimer rapidement les moyens humains et financiers indispensables au fonctionnement du Service des créances alimentaires et à l'octroi d'avances par celui-ci, et d'inscrire les montants nécessaires lors de la confection du budget 2005. |
51K0390 | 04/11/2003 | ✘ | Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne. |
51K1194 | 07/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession. |
51K1229 | 22/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
51K1237 | 23/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées. |
51K1248 | 22/04/2004 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles, le 10 juin 2002. |
51K1249 | 22/04/2004 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001. |
51K1250 | 27/04/2004 | ✔ | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935; Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963; Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981. |
51K1035 | 20/04/2004 | ✔ | Projet de loi relatif à l'autorisation d'implantations commerciales. |
51K1277 | 12/05/2004 | ✔ | Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003. |
51K1238 | 23/06/2004 | ✔ | Projet de loi supprimant l'interdiction légale. |
51K1228 | 22/06/2004 | ✔ | Projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
51K1275 | 08/07/2004 | ✔ | Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. |
51K1201 | 10/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
51K1196 | 08/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations. |
51K1197 | 08/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992. |
51K1221 | 28/04/2004 | ✔ | Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
Voted to reject
Chamber of representatives
Code | Date | Adopted | Title |
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51K1202 | 10/06/2004 | ✔ | Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |