plenum van 2011-05-19 14:17:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2011-05-19 14:17:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/53/ip035x.html
Parliament: Chamber of representatives

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Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
53K1342	16/02/2011	✔	Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
53K1000	11/01/2011	✔	Proposition de résolution pour la protection de l'Arctique.
53K1357	04/04/2011	✔	Projet de loi relatif à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Discussions

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Discussions statuses

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#1

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, voilà un sujet qui nous éloigne un peu d'ici mais qui est néanmoins d'une grande actualité.

"L'Arctique est comme un canari dans une mine de charbon. C'est une alerte pour le climat de la planète." C'est le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, qui disait cela le 2 septembre 2009. Les scientifiques lui avaient expliqué avoir constaté ces deux dernières années une soudaine et importante augmentation des émissions de méthane, l'un des gaz à effet de serre les plus agressifs et donc l'un des principaux responsables du réchauffement climatique.

M. Ban Ki-moon disait que l'Arctique est l'endroit où le réchauffement climatique est le plus rapide au monde. On dirait qu'il agit au ralenti mais en réalité, il se fait de plus en plus rapide, beaucoup plus que prévu.

L'Arctique est donc le thermomètre qui indique la mesure des changements planétaires. Les changements vécus par cet écosystème fragile sont bien sûr déterminés par les émissions de gaz à effet de serre de toute la planète et en particulier des nôtres, celles des pays industrialisés.

Ces écosystèmes sont aussi influencés par nos émissions de polluants organiques persistants qui remontent par la voie atmosphérique vers les pôles et vont se loger dans les organismes vivants, en se concentrant dans le sang des mammifères. Nous sommes donc tous coresponsables de la situation actuelle en Arctique et c'est pourquoi nous devons tous nous en préoccuper.

La zone arctique n'est pas un vide, une plaque de glace ou un manteau blanc. Il y a de la vie. D'abord, celle des populations dites premières qui sont les Inuits et dont la culture recèle des trésors d'intelligence, une intelligence au sens d'une compréhension, d'une adaptation et d'une harmonie avec les écosystèmes dont nous ferions bien de nous inspirer.

Jean Malaurie, ethno-géographe qui a vécu avec eux et s'est consacré à eux pendant 50 ans, est aujourd'hui nommé ambassadeur de bonne volonté pour les régions arctiques. Il écrivait récemment: "C'est une ardente obligation d'exalter ces peuples dont le patrimoine peut être le levain d'une humanité qui se construit. Ils n'ont pas eu beaucoup de chance. Niés dans leur culture parce que jugés primitifs, ils se voient précipités avec le réchauffement dans un développement pétrolier qui risque de leur être fatal".

La zone arctique contient aussi de la biodiversité animale et végétale. Vu les conditions extrêmes, les espèces et les formes de vie qu'on y voit sont fragiles et menacées de disparaître à cause de la fonte des glaces et du dégel. L'ours blanc en est bien sûr l'emblème mais il y en a bien d'autres. La mer de Baffin abrite entre 80 et 90 % des narvals, une sorte de baleine. La région héberge également les baleines bleues, les phoques, les requins, les cormorans, les mouettes tridactyles et de nombreux autres oiseaux migrateurs.

Translated text

This is a topic that leaves us a little distant, but which is still very current.

“The Arctic is like a canary in a coal mine. This is a warning for the climate of the planet.” – Secretary General of the United Nations, Mr. Ban Ki-moon said this on September 2, 2009. Scientists have explained to him that they have seen in the last two years a sudden and significant increase in methane emissions, one of the most aggressive greenhouse gases and therefore one of the main responsible for global warming.

by Mr. Ban Ki-moon said that the Arctic is the place where global warming is the fastest in the world. It seems to be acting slowly but in reality it is acting faster and faster, much more than expected.

The Arctic is thus the thermometer that indicates the measurement of planetary changes. The changes experienced by this fragile ecosystem are, of course, determined by the greenhouse gas emissions of the entire planet and in particular of ours, those of the industrialized countries.

These ecosystems are also influenced by our emissions of persistent organic pollutants that rise through the atmospheric pathway to the poles and will settle in living organisms, concentrating in the blood of mammals. We are all co-responsible for the current situation in the Arctic and that is why we all need to worry about it.

The Arctic is not a vacuum, an ice sheet or a white coat. There is life. First, that of the so-called first populations that are the Inuit and whose culture contains treasures of intelligence, an intelligence in the sense of understanding, adaptation and harmony with the ecosystems from which we would do well to inspire ourselves.

Jean Malaurie, an ethno-geographer who lived with them and dedicated himself to them for 50 years, is now appointed ambassador of goodwill for the Arctic regions. He recently wrote: “It is an ardent obligation to exalt those peoples whose heritage can be the leaven of a humanity that builds itself. They did not have much luck. Born in their culture because they are considered primitive, they are rushed with the warming into a petroleum development that risks being fatal to them.”

The Arctic area also contains animal and plant biodiversity. Given the extreme conditions, the species and forms of life seen there are fragile and threatened to disappear due to the melting of the ice and freezing. The white bear is, of course, the emblem, but there are many others. The Baffin Sea is home to between 80 and 90 percent of the narvals, a kind of whale. The area also houses blue whales, phoques, sharks, cormorans, tridactyle mouths and many other migratory birds.

#2

Official text

                    
                    La fonte des glaces – et c'est impressionnant – provoque des changements dans l'absorption du rayonnement solaire. Ceci peut ainsi conduire à des modifications des courants marins. Le Gulf Stream, qui rend nos régions tempérées, pourrait s'en voir influencé. D'autres hypothèses scientifiques indiquent que la fonte des glaciers du Groenland pourrait faire monter le niveau de la mer, ce qui peut à son tour modifier l'axe de rotation de la planète.

Aujourd'hui, ce sont des hypothèses scientifiques, mais elles indiquent nettement l'énorme importance que ce phénomène représente pour le monde entier.

Nous n'éviterons pas les modifications du système arctique. Même la meilleure des conventions internationales ne les évitera pas. Il n'empêche qu'un instrument de gouvernance multilatéral, global et spécifique à la zone, ainsi que contraignant, serait une façon de mieux maîtriser ces changements dans la coopération et dans la précaution.

En effet, la précaution fait face aujourd'hui à la convoitise. La fonte des glaces ouvre des routes plus courtes pour les transports maritimes; le dégel des terres et des mers ouvre la porte à des volontés énormes de prospection et d'exploitation des ressources minières et pétrolières, en particulier.

D'après l'Institut américain d'études géologiques, des réservoirs offshore en Arctique contiennent 90 milliards de barils de pétrole, techniquement extractibles. En réalité, c'est assez difficile. Suite à l'achat de licences de forage par des sociétés telles que Perm Energy, Chevron, Exxon Mobil, l'activité pétrolière sur la côte ouest du Groenland s'accélère considérablement.

Il est paradoxal de constater qu'à l'heure où tous nos pays affichent des objectifs magnifiques de réduction de gaz à effet de serre, ils se précipitent aussi pour exploiter du pétrole là où c'est le plus difficile et le plus dangereux. Pourquoi dangereux? Parce que la saison de forage est courte: elle se termine avec l'arrivée du gel hivernal, c'est-à-dire après trois mois d'activité.

De plus, l'épaississement de la couche de glace rend impossible le forage de puits de secours. Au cas où un puits de secours ne peut être mis en place avant l'arrivée du gel, une éruption pourrait causer une fuite qu'on ne pourrait gérer avant la saison suivante. Les conséquences d'un déversement ou d'une fuite de pétrole en Arctique sont d'une ampleur nettement plus grave que dans un pareil cas en eaux plus chaudes, par exemple, dans le golfe du Mexique comme en 2010. Rappelons aussi l'exemple de l'Exxon Valdez qui a produit une catastrophe de grande ampleur en Alaska: 20 ans après, ses effets se font encore sentir.

Translated text

The melting of ice – and this is impressive – causes changes in the absorption of solar radiation. This can lead to changes in marine currents. The Gulf Stream, which makes our regions temperate, could be influenced by this. Other scientific hypotheses indicate that the melting of Greenland’s glaciers could cause sea levels to rise, which in turn can alter the planet’s rotation axis.

Today, these are scientific hypotheses, but they clearly indicate the enormous importance that this phenomenon represents for the whole world.

We will not avoid changes in the Arctic system. Even the best international conventions will not avoid them. However, a multilateral, comprehensive and zone-specific governance instrument, as well as binding, would be a way to better control these changes in cooperation and precaution.

In fact, precaution now faces craving. The melting of ice opens shorter routes for maritime transport; the defrost of land and seas opens the door to enormous desires for prospecting and exploiting mining and oil resources, in particular.

According to the American Institute of Geological Studies, offshore reservoirs in the Arctic contain 90 billion barrels of oil, technically extractable. In reality, it is quite difficult. Following the purchase of drilling licenses by companies such as Perm Energy, Chevron, Exxon Mobil, oil activity on the west coast of Greenland is accelerating considerably.

It is paradoxical to see that at a time when all our countries display magnificent targets of reducing greenhouse gases, they also rush to exploit oil where it is the most difficult and dangerous. Why dangerous? Because the drilling season is short: it ends with the arrival of winter frost, that is, after three months of activity.

In addition, thickening the ice layer makes it impossible to drill emergency wells. In the event that a rescue well cannot be set up before the frost arrives, an eruption could cause a leak that could not be managed before the next season. The consequences of a spill or oil leak in the Arctic are significantly more serious than in such a case in warmer waters, for example, in the Gulf of Mexico as in 2010. Remember also the example of the Exxon Valdez that caused a large-scale disaster in Alaska: 20 years later, its effects are still felt.

#3

Official text

                    
                    D'après un haut responsable d'une entreprise canadienne, spécialisée dans les interventions post-marée noire, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune solution ou méthode qui nous permettrait de récupérer du pétrole en cas de marée noire en Arctique. Température glaciale, conditions climatiques extrêmes, éloignement géographique constituent de sérieux obstacles à toute intervention de dépollution.

D'après les estimations de l'Agence américaine Mineral Management Service, les blocs de concession dans l'océan Arctique ou à proximité de l'Alaska ont pourtant une chance sur cinq d'être à l'origine de marées noires importantes au cours de leur durée d'exploitation.

De plus, ces dernières années, les dangers liés aux icebergs ont augmenté, car plusieurs grands glaciers du Groenland ont commencé à se désintégrer en raison des changements climatiques. Il est probable que ces icebergs soient trop gros pour être remorqués hors du passage des appareils de forage. En d'autres termes, les plates-formes elles-mêmes devraient être retirées aussi à brève échéance.

Le Soir de la semaine dernière témoignait en plus de certains aspects étonnants de l'exploitation minière dans le Grand Nord canadien. Il titrait: "Zola au pays des caribous". Il relatait des témoignages d'expulsion de populations, de destruction de villages entiers, d'environnement gravement pollué, de droits bafoués pour les travailleurs, d'atteintes à la santé, etc.

Vous avez sous les yeux une proposition de résolution. Le rapporteur étant absent, je me permets de vous en conter l'histoire. Rappelez-vous qu'elle vous avait déjà été présentée une première fois. Ensuite, l'ambassadeur du Canada avait demandé d'organiser des auditions avec les pays riverains, ce qui fut fait début avril. Nous avons également auditionné des scientifiques et la Fondation polaire internationale.

Le texte qui vous est soumis aujourd'hui a été légèrement modifié, mais pas dans le fond ni dans sa signification profonde. En fait, nous avons adapté les termes de droit international. Ainsi, au lieu de parler d'un traité, nous demandons le renforcement de la gouvernance internationale de la zone arctique visant l'adoption d'un protocole qui serait basé sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Le point fort de notre résolution réside dans les propos suivants: "Ce protocole confirmera la valeur de patrimoine de l'humanité de la zone, mettra un terme à l'appropriation des eaux internationales et adoptera toute mesure nécessaire à la protection des cultures autochtones, de la biodiversité et des ressources naturelles."

Translated text

According to a senior official of a Canadian company, specializing in post-black tide interventions, there is currently no solution or method that would allow us to recover oil in case of black tide in the Arctic. Ice temperature, extreme climatic conditions, geographical distance constitute serious obstacles to any pollution depollution intervention.

According to estimates from the U.S. Mineral Management Service Agency, concession blocks in the Arctic Ocean or near Alaska, however, have one in five chances of being the cause of major black tide during their operating life.

In addition, in recent years, the hazards associated with icebergs have increased as several major glaciers in Greenland have begun to disintegrate due to climate change. It is likely that these icebergs are too large to be dragged out of the passage of drilling machines. In other words, the platforms themselves should also be removed shortly.

Last week’s Evening also witnessed some amazing aspects of mining in the Canadian Great North. It was titled “Zola in the Caribbean Country.” He ⁇  testimonies of expulsion of populations, destruction of entire villages, seriously polluted environment, violated rights for workers, health abuses, etc.

You have a proposal for a resolution. In the absence of the speaker, I would like to tell you the story. Remember that it had already been presented to you for the first time. Then, the Canadian ambassador had requested to organize hearings with neighboring countries, which was done in early April. We also audited scientists and the International Polar Foundation.

The text that is presented to you today has been slightly modified, but not in its substance or in its profound meaning. In fact, we have adapted the terms of international law. Thus, instead of talking about a treaty, we call for the strengthening of international governance of the Arctic area with the aim of adopting a protocol that would be based on the United Nations Convention on the Law of the Sea.

“This Protocol will confirm the value of the area’s human heritage, end the appropriation of international waters and take all necessary measures to protect indigenous crops, biodiversity and natural resources.”

#4

Official text

                    
                    L'autre point fort de la résolution est que nous maintenons la demande de l'instauration rapide d'un moratoire pour toute activité d'exploration ou toute expansion des activités d'extraction des ressources minérales en région arctique. Malheureusement, les pays riverains tentent de s'approprier les zones maritimes au centre du pôle et des points très litigieux sont loin d'être résolus. Il y a bien un Conseil Arctique et des institutions ont été mises en place. Elles se sont d'ailleurs réunies la semaine dernière et ont établi certains accords, entre autres un accord d'assistance mutuelle en cas de détresse d'un navire dans les eaux polaires. Pour le moment, cela ne va pas plus loin et les points litigieux ne sont pas résolus. Il est donc absolument indispensable qu'il y ait un accord contraignant, doté de moyens institutionnels.

Vous vous demandez peut-être pourquoi un petit pays comme la Belgique intervient dans cette matière. Je pense que nous avons de quoi le faire. Nous avons notre expérience de l'Antarctique, où nous avons été des pionniers. Nous avons des chercheurs, des navigateurs, des explorateurs, notamment la famille de Gerlache, qui ont joué un rôle fondamental dans la protection de l'Antarctique. Alors, pourquoi ne pas travailler dans l'Arctique?

Au ministère des Affaires étrangères, des fonctionnaires travaillent sur la question de la protection des baleines, à la Commission baleinière internationale. À l'occasion de l'examen de cette résolution, nous avons découvert que nous avons des scientifiques spécialisés dans la biodiversité polaire ou dans l'exploitation pétrolière en zone arctique. Il ne faut donc pas considérer que notre pays est trop petit ou qu'il se situe trop loin pour intervenir.

En conclusion, je voudrais me référer à un livre qu'Isabelle Stengers, une philosophe de l'ULB, vient de publier et qui s'intitule Au temps des catastrophes. Résister à la barbarie qui vient. Le titre en dit long!

Translated text

Another strong point of the resolution is that we maintain the demand for a moratorium on any exploration activity or any expansion of mining activities in the Arctic region. Unfortunately, neighboring countries are trying to appropriate the maritime areas in the center of the pole and very disputed points are far from being resolved. There is a Arctic Council and institutions have been established. They also met last week and reached certain agreements, including an agreement on mutual assistance in the event of a ship’s distress in polar waters. At the moment, this does not go further and the disputed points are not resolved. It is therefore absolutely indispensable that there be a binding agreement with institutional means.

You may wonder why a small country like Belgium is involved in this matter. I think we have something to do. We have our experience in Antarctica, where we have been pioneers. We have researchers, navigators, explorers, including the Gerlache family, who have played a fundamental role in protecting Antarctica. So why not work in the Arctic?

At the Ministry of Foreign Affairs, officials work on the issue of whale protection, at the International Whale Commission. On the occasion of the review of this resolution, we found that we have scientists specializing in polar biodiversity or in Arctic oil exploitation. Therefore, it should not be considered that our country is too small or that it is located too far away to intervene.

In conclusion, I would like to refer to a book that Isabelle Stengers, a philosopher at ULB, has just published, titled At Time of Disasters. Resist the barbarism that comes. The title says long.

#5

Official text

                    
                    Évidemment, ce livre a été publié juste après la catastrophe nucléaire du Japon. Elle y dit qu'il faut "sortir de la rage de l'impuissance grâce à l'anticipation des accidents écologiques à venir. Serons-nous encore à râler sur notre impuissance devant la prochaine catastrophe écologique?" J'espère que non et je pense que nos diplomates, nos gouvernements, nos citoyens, nos chercheurs peuvent contribuer à éviter une catastrophe en Arctique.

Isabelle Stengers dit encore: "Il faut faire attention, il faut protéger les zones fragiles. C'est le contraire de l'anesthésie: il faut le courage, l'imagination, la capacité d'envisager le possible improbable." J'espère que nous pourrons nous dire un jour que nous avons eu raison de nous investir dans ce sujet. Je vous remercie et tout particulièrement le président de la commission, M. de Donnea, pour son intérêt et son soutien sur cette question.

Translated text

#6

#7

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, je voudrais saluer en effet les auteurs de la proposition de résolution et tous ceux qui, dans le groupe de travail que j'ai présidé, ont œuvré à la confection d'un texte équilibré, ambitieux mais réaliste et qui tient compte des auditions des ambassadeurs de certains pays de la zone arctique, notamment la Norvège et le Danemark, et de différents experts.

Il est très important de mettre sous pression les huit nations arctiques pour qu'elles signent un protocole d'accord pour la gestion et la prévention des accidents et des pollutions dans cette zone qui s'inspire notamment du Traité sur l'Antarctique et qui respecte et s'inspire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Or rien n'est moins sûr pour le moment. Il y a beaucoup d'appétits pétroliers ou gaziers offshore dans un océan Arctique qui se dégèle rapidement, comme on l'a rappelé tout à l'heure.

Ce qui est significatif, c'est que le 12 mai, au Groenland, à Nuuk, les huit nations arctiques ont signé une convention, non pas pour prévenir les pollutions mais pour s'entendre sur ce qu'il fallait faire en cas d'accident. Elles s'inscrivent donc dans un esprit post-catastrophe plutôt que dans une volonté de prévention des accidents.

Translated text

Mr. Speaker, dear colleagues, I would indeed like to greet the authors of the draft resolution and all those who, in the working group I presided over, have worked on the preparation of a balanced, ambitious but realistic text that takes into account the hearings of ambassadors of certain Arctic countries, including Norway and Denmark, and various experts.

It is very important to pressure the eight Arctic nations to sign a Memorandum of Understanding for the management and prevention of accidents and pollution in this area, which is inspired in particular by the Antarctic Treaty and which respects and is inspired by the United Nations Convention on the Law of the Sea. Nothing is less certain at the moment. There are a lot of offshore oil or gas appetites in an Arctic Ocean that freezes rapidly, as recently recalled.

What is significant is that on May 12, in Greenland, in Nuuk, the eight Arctic nations signed a convention, not to prevent pollution but to agree on what to do in case of an accident. They are therefore part of a post-catastrophe spirit rather than a willingness to prevent accidents.

#8

Official text

                    
                    Les experts estiment aujourd'hui qu'en cas de marée noire dans l'océan Arctique, vu la présence d'icebergs et de glace flottante, il n'existe aucune technique susceptible de prévenir une catastrophe majeure.

Nous devons tout faire pour que notre pays en tant que membre de l'Union européenne, l'Union européenne et la communauté internationale mettent tout en œuvre pour préserver l'un des derniers grands espaces naturels de notre planète.

Nous savons qu'actuellement, beaucoup de sites naturels extrêmement précieux pour la biodiversité et la prévention des changements climatiques sont en danger. Il suffit de se rendre dans le Delta du Niger pour voir comment les pétroliers ont "cochonné" la nature. Il suffit de se rendre en Amazonie pour avoir une idée des dégâts considérables qui ont été faits en bordure de cette vaste zone forestière par des entrepreneurs inconscients. Il existe des projets que je qualifierai de "fous" comme celui de la construction d'une autoroute appelée à traverser le parc du Serengeti en Tanzanie. Sans parler des menaces qui pèsent au Congo sur le Rift Albertin et, notamment, sur le lac Édouard. Il y a aussi le parc des Virunga où les rebelles font tout ce qu'ils peuvent pour détruire une des plus belles réserves naturelles du monde; de plus, la préservation de cette zone est également menacée en raison de la cupidité et du manque d'éthique de certaines sociétés pétrolières, européennes entre autres.

Si nous ne prenons pas garde, il n'y aura bientôt plus dans le monde que quelques jardins zoologiques, quelques jardins botaniques et de vastes cloaques dans lesquels croupiront des populations sans cesse plus pauvres, victimes des atteintes portées à l'environnement des grandes réserves naturelles mondiales qui peuvent, pourtant encore – mais il est temps, il est plus que temps, il est moins cinq! –, si elles sont préservées, limiter certains facteurs du changement climatique et des catastrophes naturelles.

Cette résolution est importante et symbolique. Au-delà de la préservation de l'Arctique, elle participe d'une lutte générale pour la préservation des grands espaces naturels, des grandes réserves de biodiversité de la planète.

Le groupe MR soutiendra donc cette résolution qui, comme cela a été rappelé, a été votée à l'unanimité moins une abstention en commission des Affaires étrangères.

Translated text

Experts today believe that in the event of a black tide in the Arctic Ocean, given the presence of icebergs and floating ice, there is no technique likely to prevent a major catastrophe.

We must do everything we can to ensure that our country as a member of the European Union, the European Union and the international community make every effort to preserve one of the last major natural spaces of our planet.

We know that at present, many natural sites extremely valuable for biodiversity and climate change prevention are in danger. Just go into the Niger Delta to see how oil tankers have “sweeped” nature. Just go to the Amazon to get an idea of the considerable damage that has been done on the edge of this vast forest area by unconscious entrepreneurs. There are projects that I will call “foolish” such as the construction of a highway called to cross the Serengeti Park in Tanzania. Not to mention the threats that weigh in the Congo on the Albertin Rift and, in particular, on Lake Édouard. There is also the Virunga Park where the rebels do everything they can to destroy one of the most beautiful natural reserves in the world; moreover, the preservation of this area is also threatened due to the greed and lack of ethics of some oil companies, European, among others.

If we do not take care, there will soon be no more in the world than a few zoological gardens, a few botanical gardens and vast cloaks in which will crumble ever poorer populations, victims of the environmental damage of the great global natural reserves that can, however, still – but it is time, it is more than time, it is less than five! – if they are preserved, limit certain factors of climate change and natural disasters.

This resolution is important and symbolic. Beyond the preservation of the Arctic, it participates in a general struggle for the preservation of the great natural spaces, the great reserves of biodiversity of the planet.

The MR group will therefore support this resolution which, as recalled, was voted unanimously minus one abstention in the Foreign Affairs Committee.

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Propositions that were discussed

Discussions

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Official text

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Official text

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