General information
Full name plenum van 2012-03-21 15:49:00+00:00 in Chamber of representatives
Type plenum
URL https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/53/ip077x.html
Parliament Chamber of representatives
You are currently viewing the advanced reviewing page for this source file. You'll note that the layout of the website is less user-friendly than the rest of Demobel. This is on purpose, because it allows people to voluntarily review and correct the translations of the source files. Its goal is not to convey information, but to validate it. If that's not your goal, I'd recommend you to click on one of the propositions that you can find in the table below. But otherwise, feel free to roam around!
Propositions that were discussed
Code
Date
Adopted
Title
53K1904
24/11/2011
✔
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
53K0244
01/10/2010
✔
Proposition de résolution visant à la diffusion par le groupe SNCB de son numéro d'urgence gratuit 0800/30 230, afin de renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité sur le réseau ferroviaire belge.
53K2110
16/03/2012
✔
Proposition de résolution relative à la Conférence des Nations Unies "Rio + 20" sur le Développement durable.
Discussions
You are currently viewing the English version of Demobel. This means that you will only be able to review and correct the English translations next to the official text. If you want to review translations in another language, then choose your preferred language in the footer.
Discussions statuses
ID
German
French
English
Esperanto
Spanish
Dutch
#0
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#1
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#2
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#3
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#4
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#5
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#6
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#7
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#8
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#9
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#10
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#11
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#12
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#13
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#14
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#15
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#16
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#17
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#18
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#19
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#20
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#21
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#22
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#23
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#24
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#25
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#26
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#27
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#28
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#29
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#30
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#31
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#32
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#33
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#34
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#35
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#36
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#37
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#38
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#39
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#40
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#41
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#42
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#43
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#44
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#45
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#46
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#47
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#48
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#49
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#50
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#51
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#52
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#53
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#54
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#55
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#56
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#57
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#58
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#59
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#60
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#61
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#62
⚙
⚙
⚙
⚙
⚙
★
#63
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#64
⚙
★
⚙
⚙
⚙
⚙
#0
#1
Official text
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je serai brève parce que je vous renvoie, pour plus de détails, à l'excellent rapport de mon collègue Jef van Den Bergh.
Les statistiques 2011 du Groupe SNCB démontrent que l'insécurité et le sentiment d'insécurité restent d'une préoccupante actualité sur le rail et dans l'ensemble de l'infrastructure ferroviaire.
En 2011, on a recensé 1 547 actes de violence, que ce soit des insultes, menaces, des violences légères ou même des coups et blessures, soit une augmentation de 3 % en un an et de 19 % en deux ans. Le personnel du Groupe SNCB est évidemment le premier exposé à la mauvaise humeur, à l'agressivité verbale mais aussi parfois physique, comme nous le rappelle l'agression de trois accompagnateurs de train le week-end dernier.
Mais si le personnel est le plus exposé à cette violence inqualifiable, c'est tous les usagers du rail qui peuvent se retrouver un jour ou l'autre confrontés ou témoins d'actes inacceptables.
Pourtant de nombreuses mesures ont été prises par le Groupe SNCB afin de lutter contre l'insécurité et le sentiment d'insécurité, comme la multiplication des caméras de vidéosurveillance et l'affectation supplémentaire de personnel qualifié sur le terrain. Ainsi, la SNCB a mis en place un service qui assure, grâce au numéro d'urgence gratuit 0800/30 230, le suivi en temps réel des problèmes liés à la sécurité des navetteurs et du personnel.
La surveillance par caméra et le traitement des alarmes sont également traités de manière centralisée par ce même service. Ce numéro d'urgence est donc fondamental puisqu'il permet à toutes les personnes qui prennent le train, à toutes les victimes ou témoins de faits de violence de prévenir un service spécialement mis sur pied pour intervenir rapidement.
Pour faire connaître son numéro d'urgence gratuit au grand public, la SNCB avait lancé, début 2008, une campagne de communication dans les gares et autres points d'arrêts non gardés sous forme d'affiches. Depuis, de temps à autre, une campagne d'affichage est lancée pour rappeler l'existence et l'importance de ce numéro d'urgence mais concrètement, à moins d'être au pied d'une de ces affiches dans une grande gare, qui connaît ce numéro? Qui serait capable, en voyant une personne se faire agresser, de composer ce numéro? La réponse est évidente: très peu de gens, malheureusement!
Bref, il y a un réel déficit de visibilité pour ce numéro d'urgence. Évidemment, un numéro d'urgence peu visible et peu connu est, vous en conviendrez, inutile.
Chers collègues, cette résolution demandait initialement que le numéro d'urgence figure à l'avenir sur l'ensemble des titres de transport délivrés par la SNCB. De cette manière, chaque navetteur aurait sur lui, en permanence, ce fameux numéro dont très peu d'usagers du rail connaissent l'existence aujourd'hui.
Translated text
Mr. Speaker, Mr. Minister, Mrs. Secretary of State, dear colleagues, I will be brief because I refer you, for more details, to the excellent report of my colleague Jef van Den Bergh.
The 2011 statistics of the SNCB Group show that insecurity and feelings of insecurity remain a worrying current on the railway and across the railway infrastructure.
In 2011, there were 1,547 acts of violence, whether insults, threats, minor violence or even beats and injuries, an increase of 3% in one year and 19% in two years. The staff of the SNCB Group is obviously the first exposed to bad mood, verbal but also sometimes physical aggression, as we are reminded of the aggression of three train escorts last weekend.
But if the staff is most exposed to this unqualifiable violence, it is all railway users who may one day find themselves confronted or witnessing unacceptable acts.
Nevertheless, many measures have been taken by the SNCB Group to combat insecurity and feelings of insecurity, such as the multiplication of video surveillance cameras and the additional assignment of qualified personnel on the ground. Thus, the SNCB has set up a service that ensures, thanks to the free emergency number 0800/30 230, real-time monitoring of issues related to the safety of shippers and staff.
Camera surveillance and alarm processing are also handled centrally by the same service. This emergency number is therefore fundamental as it allows all people who take the train, all victims or witnesses of violence to alert a service specially set up to intervene quickly.
To make known its free emergency number to the general public, the SNCB had launched, in early 2008, a communication campaign in the stations and other non-kept stops in the form of posters. Since then, from time to time, a display campaign is launched to remind the existence and importance of this emergency number but concretely, unless you are at the foot of one of these posters in a large station, who knows that number? Who would be able, seeing a person be attacked, to compose this number? The answer is obvious: very few people, unfortunately!
In short, there is a real deficit of visibility for this emergency number. Obviously, an unseen and unknown emergency number is, you will agree, useless.
Dear colleagues, this resolution initially required that the emergency number should in the future appear on all the transport tickets issued by the SNCB. In this way, every shuttle carrier would have on him, permanently, that famous number of which very few rail users know the existence today.
#2
Official text
Les débats menés en commission ont permis d'élargir la portée de cette résolution, qui invite non seulement le Groupe SNCB à ajouter son numéro d'urgence sur les titres de transport, qui sont délivrés actuellement par l'entreprise publique, mais aussi d'étudier préventivement avec les sociétés régionales de transport, partenaires du projet MoBIB, l'opportunité et la possibilité d'inscrire ce numéro d'urgence ou un futur numéro d'urgence commun sur ce nouveau format de carte à puce MoBIB.
À côté de cette inscription sur les titres de transport, notre résolution encourage également le Groupe SNCB à multiplier sur l'ensemble de son réseau, qu'il s'agisse des petites ou des grandes gares, des points d'arrêt non gardés, parkings, trains, etc., l'affichage du numéro d'appel d'urgence gratuit.
Je voudrais remercier mes collègues de la commission Infrastructure, qui ont soutenu et élargi la portée de cette résolution, qui propose en définitive des mesures simples - basiques, mais efficaces, je l'espère – qui permettront de mieux faire connaître un numéro d'urgence qui, un jour, pourrait être utile à tous les navetteurs et à tous les cheminots.
Translated text
The committee discussions have enabled the extension of the scope of this resolution, which not only calls on the SNCB Group to add its emergency number to the transport bills, which are currently issued by the public enterprise, but also to proactively study with regional transport companies, partners of the MoBIB project, the possibility and the possibility of registering this emergency number or a future common emergency number on this new MoBIB chip card format.
In addition to this entry on the transport bills, our resolution also encourages the SNCB Group to multiply the display of the free emergency call number across its entire network, whether small or large stations, unguarded stops, parking lots, trains, etc.
I would like to thank my colleagues in the Infrastructure Committee, who have supported and broadened the scope of this resolution, which ultimately proposes simple measures – basic but effective, I hope – which will make it easier to make known an emergency number that, one day, could be useful to all shuttles and all railroads.
#3
Official text
Mijnheer de voorzitter, collega’s, wij zullen deze resolutie niet goedkeuren, niet zozeer omdat wij niet wakker liggen van de onveiligheid, maar omdat wij menen dat deze resolutie niet op haar plaats is.
Het probleem is niet zozeer dat mensen niet kunnen melden dat zij het slachtoffer zijn van geweld. Het probleem is dat zij het slachtoffer zijn van geweld. Zolang de spoorwegpolitie en Securail niet in staat zijn, niet gemachtigd zijn, over onvoldoende manschappen beschikken of niet over het juiste statuut beschikken om de onveiligheid aan te pakken, mogen wij desnoods het personeel tatoeëren met dat gratis nummer of het op T-shirts of grote ballonnen zetten, of mag iedereen het uit het hoofd kennen, maar dat zal het probleem van de onveiligheid en van de agressie tegen het NMBS-personeel en de treinreizigers niet aanpakken.
Het Parlement moet eerst en vooral het signaal geven aan de minister dat de onveiligheid en de agressors moeten worden aangepakt en dat men niet zozeer moet focussen op de kennis van dat groen nummer. Hopelijk zal de minister dat doorgeven aan de diverse onderdelen van de NMBS en eventueel ook aan zijn collega’s van Justitie en Binnenlandse Zaken.
Wat dat groen nummer betreft, het Security Operations Center bestaat al een paar jaar. In het begin werd daarrond een campagne gelanceerd. Dat is logisch. Elke minister heeft graag iets nieuws en zet zich daarmee graag in de bloemetjes; in dit geval is dat het gratis groen nummer. Het resultaat was dat er de eerste jaren wel een aantal oproepen waren, maar opvallend was dat dit aantal jaar na jaar daalde. Ik heb de cijfers niet bij mij, maar toenmalig minister Vervotte heeft ze destijds gegeven. Het aantal oproepen naar dat callcenter daalde, terwijl het aantal gevallen van agressie tegen treinreizigers of treinpersoneel steeg.
Waaraan kon dat liggen? Dat lag, enerzijds, aan de moeheid van het NMBS-personeel zelf. Uit studies, onder meer van een criminologe van de VUB, bleek dat het NMBS-personeel zelf niet meer bereid is om aangifte te doen van die criminaliteit. De redenen daarvoor zijn divers. Het geeft te veel werk en het vergt te veel administratie. Misschien is men bang dat men zou worden geviseerd door de eigen bazen die zouden kunnen denken dat een bepaalde spoorbegeleider die vaak aangifte doet, misschien wel een moeilijk mens is, of niet klantvriendelijk. Misschien doet hij zijn werk wel, maar rijdt hij net op een lijn waar veel agressors de trein nemen omdat zij toch ongemoeid worden gelaten.
Translated text
Mr. Speaker, colleagues, we will not adopt this resolution, not so much because we are not awake of the insecurity, but because we feel that this resolution is not in place.
The problem is not so much that people cannot report that they are victims of violence. The problem is that they are victims of violence. As long as the railway police and Securail are not able, not authorized, have insufficient crews or do not have the proper status to address the insecurity, we may, if necessary, tattoo the staff with that free number or put it on T-shirts or large balloons, or may everyone ignore it, but that will not address the problem of insecurity and of aggression against the NMBS staff and train passengers.
Parliament must first and foremost signal to the Minister that the insecurity and the aggressors must be addressed and that one should not focus so much on the knowledge of that green number. Hopefully the Minister will pass that on to the various parts of the NMBS and possibly also to his colleagues from Justice and Home Affairs.
As for that green number, the Security Operations Center has been around for a few years. Initially, a campaign was launched. That is logical. Every minister likes to have something new and thus puts himself in the flowers; in this case it is the free green number. The result was that there were a number of calls in the first years, but it was remarkable that this number declined year after year. I do not have the figures with me, but then Minister Vervotte gave them at the time. The number of calls to that call center decreased, while the number of cases of aggression against train passengers or train staff increased.
In what could that lie? This was, on the one hand, due to the fatigue of the NMBS staff itself. Studies, including from a criminologist at the VUB, showed that the NMBS staff itself is no longer willing to report that crime. The reasons for this are diverse. It takes too much work and requires too much administration. Per ⁇ one is afraid that one would be fooled by their own bosses who might think that a certain railway supervisor who often reports may be a difficult person, or not customer-friendly. Per ⁇ he does his job, but he is just driving on a line where many aggressors take the train because they are left untouched.
#4
Official text
Daar wordt echter geen rekening mee gehouden. Vandaar de daling van het aantal aangiften zowel door het treinpersoneel als door de treinreiziger. Als een laptop wordt gestolen meent de reiziger dat het toch geen zin heeft om aangifte te doen. Waarom zou een reiziger het aangeven als iemand cannabis zit te roken op de trein?
Vorig jaar werd dat probleem ook aangepakt, al was de regering in lopende zaken. Ik vroeg toen aan de bevoegde minister, mevrouw Vervotte, of zij het zelf ook niet eigenaardig vond dat ondanks het feit dat het aantal gevallen van agressie toenam, het aantal oproepen toch daalde. Zij had echter niet meteen aanwijzingen van enige correlatie. Ik heb haar toen gezegd dat ik zelf de proef op de som had genomen. Ik was naar de stations Brussel Centraal, Gent St.-Pieters en Gent Dampoort gegaan en stelde vast dat het nummer bijna nergens te zien was, behalve hier en daar op een toegangsdeur. Voor het overige was het nummer noch op de perrons, noch in de inkomhal, noch in de wachthuisjes, noch op de trein zelf te zien. Deels komt deze vraag daaraan tegemoet. Door die oproep zal ervoor gezorgd worden, onder meer op het ticket.
Collega’s, denk nu echter niet dat dit zaligmakend is en dat het de grote oplossing is voor de aanpak van de onveiligheid. Helaas niet. Er zullen misschien iets meer oproepen zijn. Misschien zal het callcenter nu overladen worden door oproepen. Er zullen misschien ook mensen bellen voor de dienstregeling. Ik meen dus dat er nog wel wat werk voor de boeg is.
Men gaat het nummer ook aanbrengen op de MoBIB-kaart. Ik wil de collega’s er echter op wijzen dat de MoBIB-kaart geen initiatief is van de NMBS. De kar van de MoBIB-kaart was al vertrokken voordat de NMBS erop sprong. Als men dat nu ineens wil uitbreiden voor de MIVB en De Lijn, dan moet men toch heel goed beseffen dat het callcenter specifiek werd opgericht voor de infrastructuur van de NMBS, specifiek voor incidenten in stations en op de trein. Stel dat men in een metrostel of in een bus wordt geconfronteerd met agressie en het groen nummer belt, dan komt men bij een callcenter terecht dat hoogstens kan doorverwijzen want men kan moeilijk Securail sturen naar een bus die ergens in Ganshoren aan een halte staat. Dat betekent dus toch heel iets anders.
Gemakshalve wil men het nodige overleg opstarten. Het is nogal gratuit om zoiets te vragen. Ik meen dat het niet echt op zijn plaats is om deze resolutie daarvoor te gebruiken.
Translated text
However, this is not taken into account. Hence the decrease in the number of declarations both by the train staff and by the train passenger. If a laptop is stolen, the traveller thinks that it does not make sense to make a declaration. Why would a traveler indicate it if someone is smoking cannabis on the train?
This problem was addressed last year, although the government was in ongoing affairs. I then asked the competent minister, Mrs. Vervotte, if she herself did not find it strange that despite the fact that the number of cases of aggression increased, the number of calls still decreased. However, it did not immediately have any evidence of any correlation. I told her then that I had taken the test on the sum myself. I had gone to the stations Brussel Centraal, Gent St.-Pieters and Gent Dampoort and noticed that the number was almost nowhere to be seen, except here and there on an entrance door. For the rest, the number was neither visible on the perrons, nor in the entrance hall, nor in the waiting houses, nor on the train itself. This question responds in part to this. This call will be provided, including on the ticket.
However, colleagues, do not think that this is blissful and that it is the great solution for addressing the insecurity. Unfortunately not. There may be some more calls. Per ⁇ the call center will now be overloaded by calls. There may also be people calling for the service schedule. So I think there is still some work to be done.
The number will also be applied to the MoBIB card. However, I would like to point out to my colleagues that the MoBIB card is not an initiative of the NMBS. The car of the MoBIB card had already left before the NMBS jumped on it. If one wants to expand that now suddenly for the MIVB and De Lijn, then one must still realize very well that the call center was created specifically for the infrastructure of the NMBS, specifically for incidents in stations and on the train. Suppose that one is faced with aggression in a subway station or in a bus and calls the green number, then one comes to a call center that can at most reference because one can hardly send Securail to a bus that is standing somewhere in Ganshoren at a stop. That means something very different.
For the sake of convenience, we want to initiate the necessary consultation. It is quite free to ask such a question. I think it is not really appropriate to use this resolution for that purpose.
#5
Official text
Wij kunnen het niet goedkeuren omdat het een fout signaal is en omdat het oneer doet aan toenmalig minister Vervotte en haar lakse houding. Minister Magnette had ook niet meteen het warm water uitgevonden door te verklaren dat het groene nummer moest worden gepromoot.
Ik begrijp dat de kennis en de aanwezigheid van dat nummer een hulpmiddel kan zijn maar het zal niet de grote oplossing zijn. Wij zullen ons dus onthouden.
Translated text
We cannot approve it because it is a wrong signal and because it offends then-Minister Vervotte and her lax attitude. Minister Magnette had also not immediately invented the hot water by declaring that the green number should be promoted.
I understand that the knowledge and presence of that number can be a tool but it will not be the big solution. So we will remember.
#6
Official text
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik zal relatief bondig zijn.
Voorliggend wetsontwerp werd al door de regering in lopende zaken ingediend. Het sloot aan bij de parlementaire werkzaamheden in de commissie voor de Binnenlandse Zaken en de commissie voor de Justitie, die twee jaar in beslag namen. Wij hebben getracht om in afwezigheid van een regering belangrijke doorbraken en hervormingen te realiseren wat enkele heikele thema’s uit onze migratiepolitiek en ons migratiebeleid betreft. Het wetsontwerp is daar een voorbeeld van.
Een van de uitvoerig besproken vragen is: hoe een goed terugkeerbeleid te organiseren? De vluchtelingen wier aanvraag wordt afgewezen, hebben geen recht op een verblijfstitel en moeten terugkeren naar hun land van herkomst.
In de parlementaire werkzaamheden werd er bijna kamerbreed op gewezen, met hier en daar een uitzondering, dat het heel belangrijk is om een humaan terugkeerbeleid te organiseren en dat vrijwillige terugkeer de beste optie is. Onderhavig wetsontwerp probeert daar een antwoord op te bieden, namelijk door een wettelijke basis te geven aan open terugkeercentra. Met andere woorden: de asielzoeker en zijn familie die een uitvoerbare titel inzake hun asielaanvraag hebben gekregen en bereid zijn om vrijwillig terug te keren, kunnen dankzij het ontwerp aan een terugkeercentrum worden toevertrouwd. In dat centrum werken terugkeerambtenaren die de betrokken personen en hun familie op een humane en intensieve manier begeleiden naar hun land van herkomst. De betrokkenen kunnen dankzij het wetsontwerp blijvend beroep doen op juridisch eerste- en tweedelijnsadvies. Men werkt er aan hervestigingsprogramma’s. Men zorgt ervoor dat de betrokkenen niet alleen psychosociale hulp krijgen, maar ook materiële bijstand in de vorm van huisvesting, voedsel, kledij en een dagvergoeding.
Translated text
I will be relatively concise.
The present bill has already been submitted by the Government in ongoing cases. It concluded with the parliamentary work in the Committee on Home Affairs and the Committee on Justice, which took two years. We have sought to ⁇ major breakthroughs and reforms in the absence of a government with regard to some delicate issues of our migration policy and our migration policy. The draft law is an example of this.
One of the questions discussed extensively is: how to organize a good return policy? Refugees whose application is rejected are not entitled to a residence permit and must return to their country of origin.
In parliamentary work, it has been pointed out almost across chambers, with an exception here and there, that it is very important to organize a human return policy and that voluntary return is the best option. The present draft law seeks to respond to this, namely by providing a legal basis for open return centres. In other words, the asylum seeker and his family who have received an enforceable title on their asylum application and are willing to return voluntarily can be entrusted to a return centre thanks to the design. In that centre, return officers work to accompany the persons concerned and their families in a humane and intensive way to their country of origin. Thanks to the draft law, the interested parties can permanently resort to first and second-line legal advice. They are working on resettlement programs. It ensures that those concerned receive not only psychosocial assistance, but also material assistance in the form of housing, food, clothing and a daily allowance.
#7
Official text
Dat is kort samengevat de essentie van het wetsontwerp. Het is een nieuwe belangrijke pijler in ons asiel- en migratiebeleid. De vrijwillige terugkeer krijgt echt een juridische en wettelijke basis, wat de regering moet toelaten op het terrein werk te maken van een humane terugkeer voor de personen die vrijwillig wensen in te stappen in het project.
In de commissie werden er drie amendementen goedgekeurd. Het eerste amendement maakt de arbeidsrechtbank bevoegd voor geschillen in verband met de wet. Op die manier wordt coherentie nagestreefd in ons rechtssysteem.
Een tweede amendement bepaalt de einddatum voor de inwerkingtreding van de wet, niet omdat de commissie een groot wantrouwen aan de dag legde tegenover de uitvoerende macht, de regering, maar wel om te onderstrepen hoe belangrijk wij de tekst vinden, hoe belangrijk wij het vinden om snel van wal te steken met het wetsontwerp.
Dan was er nog het derde amendement. Het is iets waarop ik persoonlijk de aandacht wens te vestigen. Wij hebben vastgesteld in de commissie dat de uitvoerende macht, de regering, vergeten was dat er een belangrijke opvangwet goedgekeurd is, die de naam draagt van uw dienaar, en dat het nieuwe wetsontwerp niet compatibel was met de nieuwe opvangwet. Wij hebben door middel van een amendement die comptabiliteit opnieuw hersteld.
Er waren vragen van collega’s in de commissie over de uitvoering op het terrein, onder andere of er voldoende financiële middelen zijn. Voorts vroegen collega's of de nieuwe wet voldoende materiële en sociale correcte omstandigheden garandeert aan de uitgeprocedeerde asielzoeker die in zo’n centrum terechtkomt. De staatssecretaris heeft – en ik laat het oordeel daarover aan elke fractie – in godsvrucht en vermogen getracht om een correct en uitvoerig antwoord daarop te geven.
Mijnheer de voorzitter, het wetsontwerp heeft in de Kamercommissie een brede meerderheid, een brede steun genoten, over de grenzen van meerderheid en oppositie heen.
Translated text
That is, in short, the essence of the bill. It is a new key pillar in our asylum and migration policy. The voluntary return really gets a legal and legal basis, which should allow the government to work on the ground to make a human return for those who wish to volunteer in the project.
Three amendments were adopted in the committee. The first amendment gives the Labour Court jurisdiction for disputes relating to the law. In this way, coherence is sought in our legal system.
A second amendment sets the deadline for the entry into force of the law, not because the committee demonstrated a great lack of confidence in the executive power, the government, but to emphasize how important we find the text, how important we find it to quickly get rid of the draft law.
Then there was the third amendment. This is something that I personally want to draw attention to. We found in the committee that the executive power, the government, had forgotten that an important reception law was passed, which bears the name of your servant, and that the new bill was not compatible with the new reception law. We have through an amendment that re-established accounting.
There were questions from colleagues in the committee about the implementation on the ground, including whether there are sufficient financial resources. Furthermore, colleagues asked whether the new law guarantees sufficient material and social correct conditions for the outgoing asylum seeker who arrives in such a centre. The Secretary of State has – and I leave the judgment on this to each faction – tried in devotion and ability to give a correct and comprehensive answer to it.
Mr. Speaker, the bill has ⁇ a broad majority in the Chamber Committee, a broad support, beyond the boundaries of majority and opposition.
#8
Official text
Mijnheer de voorzitter, wij vatten het debat toch niet aan, zonder dat de bevoegde staatssecretaris aanwezig is?
Translated text
Mr. Speaker, we do not initiate the debate without the competent Secretary of State being present.
#9
Official text
Elle arrive.
Translated text
She is coming.
#10
Official text
Wij zullen wachten tot de betrokken staatssecretaris aanwezig is. Zij is nu niet bepaald de staatssecretaris met de meest overbelaste politieke agenda. Het spreekt voor zich dat wij het debat pas kunnen voeren in haar aanwezigheid.
Translated text
We will wait until the relevant Secretary of State is present. She is now definitely not the secretary of state with the most overloaded political agenda. It is obvious that we can only conduct the debate in her presence.
#11
Official text
Si quelqu'un souhaite intervenir, je veux bien lui donner la parole. Mme la secrétaire d'État est en route.
M. Madrane et Mme Lanjri sont d'accord d'intervenir. Nous allons donc poursuivre avec Mme Lanjri et, ensuite, avec M. Madrane, galanterie oblige! Les autres pourront intervenir quand Mme De Block sera là.
Translated text
If anyone wants to intervene, I would like to give them the floor. The Secretary of State is on the way.
by Mr. Madrane and Mrs Lanjri agree to intervene. We will therefore continue with Mrs. Lanjri and then with Mr. Galanterie oblige, Galanterie oblige! The others will be able to intervene when Mrs. De Block is present.
#12
Official text
Mijnheer de voorzitter, collega’s, niet dat ik het niet op prijs stel dat de staatssecretaris aanwezig is, maar aangezien we het debat al in de commissie hebben kunnen voeren, kunnen we toch al beginnen. Als er wat reacties en antwoorden zijn, kunnen we die altijd nog overmaken.
Eerst en vooral wil ik het even hebben over het werk dat tijdens het voorbije jaar werd geleverd in het Parlement. We hebben, onder meer, de opvangwet herwerkt met het oog op het terugkeerbeleid: we moeten ervoor zorgen dat mensen meer worden gestimuleerd om terug te keren. Op basis van het voorstel van de heer Somers hebben wij de opvangwet aangepast. Tevens hebben wij de Europese terugkeerrichtlijn omgezet in onze wetgeving. Met wat nu voorligt, krijgen we het sluitstuk van het terugkeerbeleid dat we moeten voeren en waarover we het in het regeerakkoord eens geworden zijn.
Als men spreekt over een correct, rechtvaardig en humaan asielbeleid, houdt dit in dat mensen een degelijk onderzoek en recht op opvang krijgen. Wanneer het antwoord negatief is en zij niet als asielzoeker worden erkend of geen subsidiaire bescherming krijgen – wat in ons land nog altijd zo is in ongeveer 76 % van de gevallen – dan moeten ze het land ook verlaten. In het verleden gebeurde dat slechts mondjesmaat: de cijfers van vorig jaar duiden aan dat ongeveer 10 000 mensen het land hebben moeten verlaten, deels vrijwillig, deels gedwongen. Dat is nog altijd veel te weinig vergeleken bij de instroom. Vorig jaar bedroeg de instroom ongeveer 25 000 vluchtelingen. Het terugkeercijfer dat wij vorig jaar, en ook de jaren daarvoor, hebben gerealiseerd, ligt te laag. Er moet een tandje worden bij gestoken inzake het terugkeerbeleid.
Onze visie is zeer duidelijk: wij willen dat de terugkeer maximaal zelfstandig en vrijwillig verloopt, maar daarom niet vrijblijvend. In het regeerakkoord werd afgesproken dat indien mensen zich niet zelf inschakelen in de vrijwillige begeleide terugkeer, zij overschakelen op de gedwongen terugkeer. Daar hebben wij ook in voorzien in zowel de terugkeerrichtlijn als de wetsaanpassing in het wetsontwerp. In de commissie deed ik het en vandaag opnieuw. Ik roep de minister op om extra middelen te blijven investeren in de vrijwillige en zelfstandige terugkeer. Daarvan mag je immers verwachten dat die blijvend is.
Translated text
Mr. Speaker, colleagues, not that I do not appreciate the presence of the Secretary of State, but since we have already been able to conduct the debate in the committee, we can already start. If there are some responses and responses, we can always forward them.
First and foremost, I would like to talk about the work done in Parliament during the past year. We have, among other things, revised the Acceptance Act in view of the return policy: we must ensure that people are more encouraged to return. Based on the proposal of Mr. Somers, we have amended the reception law. We have also transposed the European Return Directive into our legislation. With what is now ahead, we get the closing part of the return policy that we must carry out and that we have agreed on in the government agreement.
If one speaks of a correct, fair and humane asylum policy, it implies that people are given proper examination and the right to shelter. If the answer is negative and they are not recognised as asylum seekers or receive subsidiary protection – which is still the case in our country in approximately 76% of cases – they must also leave the country. In the past, this has happened only a little bit: last year’s figures indicate that about 10 000 people had to leave the country, partly voluntarily, partly forced. That is still too little compared to the inflow. Last year, the influx amounted to about 25 000 refugees. The return rate that we achieved last year, and also the years before, is too low. There is a need to be put a tooth on the return policy.
Our vision is very clear: we want the return to take place as independently and voluntarily as possible, but therefore not without obligation. The government agreement agreed that if people do not engage themselves in the voluntary guided return, they switch to the forced return. We have also provided for this in both the Return Directive and the legislative adaptation in the draft law. In the committee I did it and today again. I call on the Minister to continue to invest additional resources in the voluntary and independent return. You can expect it to be permanent.
#13
Official text
Immers, personen gedwongen het land uitzetten kost meer geld aan de samenleving en men is niet helemaal zeker dat het een blijvende terugkeer is.
Ik ben blij dat de afspraken van het regeerakkoord niet alleen woorden zijn, maar ook in daden worden omgezet. Nu gaan wij investeren. Bij de begrotingscontrole werd daarvoor in de middelen voorzien, met name 2,9 miljoen om een open terugkeercentrum te realiseren. Dat is belangrijk, maar ik verwacht van de staatssecretaris dat zij het ook realiseert nu het geld en het akkoord er zijn. Wij weten dat dit niet eenvoudig is. Wij hebben al een paar keer moeten vaststellen dat heel wat gemeenten reageren met “niet in mijn tuin, niet bij ons”. Toch zal het centrum ergens moeten komen. Ik hoop dat er zo snel mogelijk met de lokale besturen wordt overlegd. Indien lokale besturen erover klagen dat er illegalen in het land zijn, moeten zij ook meewerken wanneer het federale niveau initiatieven ontwikkelt om illegalen terug te sturen. Men mag niet klagen over overlast van illegalen indien men zelf niet wil meewerken aan de terugkeer. Daarom vragen wij een dialoog met de betrokken lokale besturen. Graag verneem ik of er intussen ter zake reeds initiatieven zijn genomen.
Behalve de dialoog met de lokale besturen is het ook noodzakelijk dat de afgewezen asielzoekers van bij het begin van de procedure worden voorbereid op de terugkeer en worden gereïntegreerd in het land van herkomst. Daarvoor moeten ook akkoorden worden afgesloten en worden samengewerkt met ngo’s, met name IOM, Caritas en andere. Het is zelfs nodig nog meer van dat soort pilootprojecten op te zetten. Wij weten immers wel dat vrijwillige terugkeer het beste werkt, maar vaak zijn de betrokkenen niet direct bereid in te stappen in een traject van vrijwillige terugkeer. Er is een aanmoediging of ondersteuning nodig voor de instap in de vrijwillige terugkeer. Ook daarvoor moet nog een tandje worden bij gestoken.
Kortom, wij zullen opnieuw steun verlenen aan dit initiatief. Wij zijn er immers zelf vragende partij voor dat er werk wordt gemaakt van de terugkeer en het open terugkeercentrum. Zoals ik reeds in de commissie heb gezegd, dringen wij ook sterk aan op een terugkeerbeleid via een gesloten terugkeercentrum voor criminele illegalen en drugverslaafden, naast een open terugkeercentrum voor de gewone uitgeprocedeerden en illegalen. Dat hebben wij ook opgenomen in het regeerakkoord. Ook daarvoor moeten wij niet wachten op de realisatie van een nieuwbouw, want dat kan nog twee jaar duren. Op korte termijn moet er een aparte vleugel in een apart gebouw worden vrijgemaakt zodat de steden verlost zijn van de criminele illegalen doordat zij worden opgevangen in een gesloten centrum met het oog op de verwijdering van het grondgebied.
Translated text
After all, individuals forced to expel the country costs more money to society and one is not quite sure that it is a permanent return.
I am pleased that the agreements of the government agreement are not only words, but are also translated into actions. Now we are going to invest. The budgetary control provided the resources for this, in particular 2.9 million for the realization of an open return centre. That’s important, but I expect the Secretary of State to realize it now that the money and the agreement are there. We know that this is not easy. We have seen several times that many municipalities respond with “not in my garden, not with us”. However, the center will have to come somewhere. We hope to consult with local authorities as soon as possible. If local authorities complain that there are illegal persons in the country, they should also cooperate when the federal level develops initiatives to return illegal persons. One should not complain about the misfortune of illegal persons if one does not want to participate in the return. Therefore, we call for a dialogue with the local authorities concerned. I would like to know if initiatives have already been taken in this regard.
In addition to the dialogue with the local authorities, it is also necessary that refused asylum seekers from the beginning of the procedure are prepared for return and reintegrated in the country of origin. This also requires agreements and cooperation with NGOs, in particular IOM, Caritas and others. More such pilot projects are needed. We know that voluntary return works best, but often the persons concerned are not immediately willing to enter a path of voluntary return. An encouragement or support is required for entering the voluntary return. In addition, a tooth must be added.
In short, we will once again support this initiative. We are, after all, the requesting party for the work of the return and the open return center. As I have already said in the committee, we also strongly urge a return policy through a closed return centre for criminal illegal and drug addicts, along with an open return centre for ordinary outprocessed and illegal persons. This is also included in the Government Agreement. Also for this, we should not wait for the realization of a new construction, because it can take another two years. In the short term, a separate wing in a separate building must be released so that the cities are freed from the criminal illegals by being captured in a closed center for the purpose of removing the territory.
#14
Official text
Tot slot denken wij dat het nuttig is om het terugkeerbeleid heel regelmatig te evalueren om te zien waar we nu staan en binnen een jaar. We zullen dat dus heel regelmatig moeten doen om te zien wat werkt, wat niet en waar we moeten bijsturen. We zijn dat niet alleen aan onszelf verplicht maar ook aan de asielzoekers. Asielprocedures betekent ook dat het niet anders kan dan dat de ene wordt erkend en de andere niet. Zij moeten dus worden teruggestuurd. Het is ook nodig om onze opvangnetwerken te ontlasten. Dat hangt dan weer samen met het snel doorlopen van procedures.
CD&V betuigt haar steun aan het ontwerpt maar dringt ook aan op de snelle realisatie van zowel het open terugkeercentrum alsook een gesloten initiatief. Dat laatste zal kleinschalig zijn maar toch moet er heel snel een initiatief komen voor de criminele illegalen.
Translated text
Finally, we think it is useful to review the return policy very regularly to see where we are now and within a year. So we will have to do that very regularly to see what works, what doesn’t and where we need to adjust. We owe this not only to ourselves but also to the asylum seekers. Asylum procedures also mean that one is recognized and the other is not. They must therefore be returned. It is also necessary to relieve our reception networks. This is due to the rapid progress of procedures.
CD&V expresses its support for the design but also urges the rapid realization of both the open return center and a closed initiative. The latter will be small-scale, but there must be an initiative for the criminal illegals very soon.
#15
Official text
Monsieur le président, avant tout, permettez-moi de remercier notre rapporteur, M. Somers, pour son excellent rapport.
Monsieur Somers, je voulais vous féliciter pour la qualité et la précision de votre rapport qui a rendu l'intérêt des débats tenus en commission.
Je comprends que certains souhaiteraient la présence de la secrétaire d'État mais ceux qui ont suivi le dossier le savent: nous n'avons pas attendu la commission pour en débattre. Cela fait de longs mois, même durant les affaires courantes, que ce débat est ouvert. Nous avions déjà discuté de cette problématique avec le précédent secrétaire d'État. Objectivement, tout le monde connaît les enjeux et les questions qui opposent les différents groupes politiques.
Je ne vais pas rappeler le contenu de ce projet de loi dont ma collègue, Nahima Lanjri, a rappelé les éléments essentiels.
Tout d'abord, il s'agit d'essayer de donner une base légale pour que le ministre ou son délégué puisse désigner un centre ouvert de retour afin que le demandeur d'asile et les membres de sa famille, qui ont reçu une décision exécutoire relative à leur demande, puissent être pris en charge.
Ensuite, il y a l'aide matérielle octroyée durant le séjour dans le centre; c'est une chose importante pour nous – vous vous en doutez. Cette aide est extrêmement bien définie dans le texte. Pour rappel, les conditions d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement (fournis en nature, sous forme d'allocations financières ou de bons) ainsi que l'allocation journalière.
Enfin, l'étranger a également accès à un programme de retour volontaire. Je pense que c'est la clé du dispositif. On essaie de diriger le candidat débouté de sa demande vers une démarche comprenant un accompagnement psychosocial permettant à cette personne et/ou à sa famille de s'inscrire dans un projet de retour accompagné.
Je voudrais également souligner les points qui sont importants pour nous.
Ce projet de loi est évidemment conforme à l'accord de gouvernement. Il va permettre de désengorger le réseau d'accueil dont la saturation a fait l'objet de débats enflammés au sein de cette assemblée.
Translated text
First of all, I would like to thank the speaker. Somers, for his excellent report.
Mr. Somers, I would like to congratulate you on the quality and accuracy of your report, which made the discussions held in the committee of interest.
I understand that some would like the Secretary of State to be present, but those who followed the dossier know: we didn’t wait for the commission to discuss it. For many months, even during ordinary affairs, this debate has been open. We have already discussed this issue with the previous Secretary of State. Objectively, everyone knows the issues and issues that confront the different political groups.
I will not recall the contents of this bill, of which my colleague, Nahima Lanjri, recalled the essential elements.
First, it is about trying to provide a legal basis for the Minister or his delegate to designate an open return center so that the asylum seeker and members of his family, who have received an enforceable decision regarding their application, can be taken care of.
Then there is the material assistance provided during the stay in the center; this is an important thing for us – you doubt it. This support is very well defined in the text. As a reminder, the conditions of reception include accommodation, food and clothing (provided in kind, in the form of financial allowances or vouchers) as well as the daily allowance.
Finally, the foreigner also has access to a voluntary return program. I think that is the key to the device. An attempt is made to direct the candidate who has debounded his application to a approach that includes psychosocial accompaniment allowing that person and/or his/her family to enroll in an accompanied return project.
I would also like to highlight the points that are important for us.
This bill is in line with the government agreement. It will allow to decompose the reception network whose saturation has been the subject of fierce debate within this assembly.
#16
Official text
Par ailleurs, ce projet va parfaitement dans le sens de ce que mon groupe a toujours prôné, c'est-à-dire un retour si possible volontaire, mais toujours juste et humain.
Pour éviter tout malentendu entre les collègues, et ce fut rappelé par le rapporteur, seuls les demandeurs d'asile et les membres de la famille qui ont reçu une décision exécutoire de quitter le territoire pourront être transférés vers ces centres.
L'accueil connaîtra une continuité puisque l'aide matérielle est maintenue, ainsi que le logement, la nourriture, l'habillement comme dans le réseau d'accueil traditionnel, plus un accompagnement, un accès au programme de retour, etc.
J'insisterai encore sur quelques éléments sur lesquels notre groupe restera vigilant.
Pour le demandeur d'asile, il est indispensable de pouvoir effectuer un choix réfléchi et éclairé via le trajet et le programme de retour.
Ensuite, comme le savent tous ceux qui suivent le dossier, une des demandes des ONG, mises notamment en avant par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et par le CIRÉ, etc., était l'aide psychosociale. En effet, tant le choix réfléchi et éclairé que la qualité de l'accompagnement psychosocial sont importants pour les demandeurs d'asile déboutés.
Monsieur le président, permettez-moi de saluer l'arrivée de notre secrétaire d'État, ce qui rassurera mon collègue Francken.
Il est capital pour ces demandeurs d'asile de s'inscrire dans un projet de retour qui devra se dérouler dans de bonnes conditions afin de renforcer son efficacité et de permettre l'intégration durable dans leur pays d'origine ou dans un pays tiers, comme le prévoit la législation européenne dans sa directive Retour.
Pour conclure, comme le prévoit l'accord gouvernemental, nous resterons attentifs à la collaboration de notre pays à l'action du HCR dans des programmes de réinstallation de réfugiés dans leur pays d'origine.
Translated text
On the other hand, this project goes perfectly in the direction of what my group has always advocated, that is, a return if possible voluntary, but always just and human.
To avoid misunderstandings among colleagues, as the rapporteur recalled, only asylum seekers and family members who have received an enforceable decision to leave the territory can be transferred to these centres.
The reception will experience a continuity as material assistance is ⁇ ined, as well as housing, food, clothing as in the traditional reception network, plus an accompaniment, access to the return program, etc.
I would like to emphasize a few points on which our group will remain vigilant.
For the asylum seeker, it is essential to be able to make a thoughtful and informed choice through the journey and the return program.
Then, as everyone who follows the dossier knows, one of the requests of NGOs, especially highlighted by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and CIRÉ, etc., was psychosocial assistance. Indeed, both the thoughtful and informed choice and the quality of psychosocial support are important for asylum seekers who are standing.
Mr. Speaker, allow me to welcome the arrival of our Secretary of State, which will reassure my colleague Francken.
It is crucial for such asylum seekers to enroll in a return project that must be carried out in good conditions in order to enhance its effectiveness and enable sustainable integration in their country of origin or in a third country, as provided by EU legislation in its Return Directive.
In conclusion, as provided by the government agreement, we will remain attentive to our country’s collaboration with UNHCR’s action in refugee relocation programs in their country of origin.
#17
Official text
Ce que nous voulons, c'est que ces personnes puissent être accompagnées dans des conditions humaines et justes, avec un accompagnement psychosocial extrêmement important.
En conclusion, monsieur le président, chers collègues, notre groupe soutiendra le projet qui nous est soumis car, à nos yeux, il est important que le retour volontaire permette aux demandeurs d'asile déboutés de se construire un nouveau projet de vie accompagné dans leur pays d'origine. En effet, il est des moments où le rôle du politique est d'affronter les problèmes et de proposer des solutions. Nous pensons que le texte qui nous est proposé présente des solutions en la matière. Ce qui nous satisfait en tout cas, c'est que ces propositions sont équitables, humaines et respectueuses des conventions internationales signées par notre pays.
Translated text
What we want is that these people can be accompanied in human and just conditions, with extremely important psychosocial support.
In conclusion, Mr. Speaker, dear colleagues, our group will support the project that is submitted to us because, in our view, it is important that the voluntary return enables standing asylum seekers to build a new life project accompanied in their country of origin. In fact, there are times when the role of politics is to face problems and propose solutions. We believe that the proposed text offers solutions in this regard. What satisfies us in any case is that these proposals are fair, human and respectful of the international conventions signed by our country.
#18
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, mijnheer de staatssecretaris, collega’s, onze fractie zal het wetsontwerp met betrekking tot het open terugkeercentrum absoluut steunen. Ik heb dat ook in de commissie gezegd. Het is initieel zelfs ons idee geweest om hiermee aan de slag te gaan.
Wij hebben het ongeveer een jaar geleden in de commissie voor de Binnenlandse Zaken voorgesteld aan uw voorganger, staatssecretaris Wathelet. Volgens hem was dit echter geen goed idee. Enkele maanden later stelde hij voor om het toch te doen, omdat hij het toch een goed idee vond; er zat muziek in het voorstel van de N-VA. Hij vond het een goed migratie-idee en wou er werk van maken.
Het is niet de eerste keer dat onze voorstellen worden overgenomen door de zittende regering. Wij zijn zeer tevreden dat men bereid is om te luisteren naar wat de N-VA voorstelt.
Dit voorstel is een goed voorstel en wij steunen het. Ook voor de concrete uitwerking zult u op onze steun kunnen rekenen.
Ik wil wel even terugkomen op het feit dat er onduidelijkheid bestaat in dit wetsontwerp. Volgens ons is de logica van het verhaal van dit wetsontwerp dat iemand die in een open terugkeercentrum zit ook een vrijwillig terugkeertraject moet hebben ondertekend. Anders kan hij daar niet verblijven. Dat staat niet zo in uw wetsontwerp en ik betreur dat. Volgens mij moet die logica worden ingebouwd. In de commissie vond u dat ook logisch. Ik vraag u bijgevolg om dit ook in de wet op te nemen. Het zijn drie woorden. Inzake migratie weet men vaak waaraan men begint, maar niet waar men eindigt, vooral met onze administraties. Wij hebben dat gezien met Fedasil, een heel mooi voorbeeld. U zult Bob Pleysier intussen wel kennen. Hij kan daarover hele dagen vertellen.
Laten wij dus van bij het begin goede en duidelijke wetgeving maken. Laten wij dus stipuleren dat iemand die naar een open terugkeercentrum wordt gestuurd en er materiële steun, een dagvergoeding, een bed, een bad en brood krijgt, dat alleen maar kan krijgen mits hij een vrijwillig terugkeertraject heeft ondertekend.
Dat ontbreekt nu volgens mij. Ik zal het amendement dat in de commissie werd weggestemd niet opnieuw indienen. Ik wil deze bekommernis echter wel meegeven. Indien er dienaangaande problemen zouden opduiken, zullen wij dat zeker moeten invoeren.
Er is heel wat te doen geweest rond de praktische uitwerking. Ik moet u feliciteren met het feit dat u extra geld hebt binnengehaald om dit project te realiseren. In de commissie was daarover al heel wat te doen. Tijdens de laatste vergadering wees ik u erop dat de terugkeerbudgetten met 8 % zijn gedaald in uw begroting, waarop u antwoordde dat het uw begroting niet is. Het is wel uw begroting, maar ik zal die discussie niet opnieuw voeren. Dat heeft immers geen zin.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, Mr. Secretary of State, colleagues, our group will absolutely support the draft law on the open return center. I said that in the committee. It was initially our idea to do this.
We presented it to your predecessor, Secretary of State Wathelet, about a year ago in the Committee on Home Affairs. However, according to him, this was not a good idea. A few months later he proposed to do it anyway, because he thought it was a good idea; there was music in the proposal of the N-VA. He thought it was a good migration idea and wanted to work on it.
This is not the first time our proposals are taken over by the sitting government. We are very pleased that one is willing to listen to what the N-VA proposes.
This proposal is a good proposal and we support it. You will also be able to count on our support for the concrete development.
I would like to point back to the fact that there is uncertainty in this bill. In our opinion, the logic of the story of this bill is that someone sitting in an open return center must also have signed a voluntary return route. Otherwise he cannot stay there. This is not stated in your bill, and I regret that. I think that logic should be built up. This was also logical in the committee. I therefore ask you to include this in the law. These are three words. When it comes to migration, one often knows where one begins, but not where one ends, especially with our administrations. We have seen that with Fedasil, a very good example. You will know Bob Pleysier. He can talk about it all days.
Let us, therefore, make good and clear legislation from the beginning. So let us stipulate that anyone who is sent to an open return center and there receives material support, a daily allowance, a bed, a bath and bread, which can only be obtained if he has signed a voluntary return route.
I think that is lacking now. I will not repeat the amendment that was rejected in the committee. However, I would like to express this concern. If problems arise in this regard, we will ⁇ have to introduce them.
There was a lot to be done about the practical development. I have to congratulate you on the fact that you have raised extra money to realize this project. There was a lot to be done in the committee. During the last meeting, I pointed out that the return budgets have been reduced by 8% in your budget, to which you replied that it was not your budget. It’s your budget, but I’m not going to repeat that discussion. That does not make sense.
#19
Official text
U hebt het alleszins rechtgezet; u hebt uw verantwoordelijkheid genomen. U hebt 2,9 miljoen euro kunnen vrijmaken, zoals ik onthouden heb uit uw antwoord op mijn vraag vorige week. Wij kunnen dus aan de slag.
Het geld is er nu en het wetsontwerp zal binnen enkele weken gepubliceerd worden in het Belgisch Staatsblad.
Waar komt dat centrum? In het wetsontwerp is de deadline begin juni. Als ik het goed kan inschatten, dan zal het zeer moeilijk zijn om een locatie te vinden, mevrouw de staatssecretaris. U bent begonnen met Sint-Pieters-Leeuw voor te stellen, maar u werd teruggefloten door CD&V, door mevrouw Vanlinthout, die de heer Doomst heeft ingeschakeld, die u ondervraagd heeft in de commissie. Daarbij heeft hij u duidelijk gemaakt om dat niet in Sint-Pieters-Leeuw te doen. De wijk Negenmanneke in Sint-Pieters-Leeuw is volgens hem net niet de juiste locatie. Als ik mij niet vergis, had u vandaag een gesprek met mevrouw Vanlinthout. Misschien kunt u daar straks iets meer over vertellen.
Dan hebt u een opdracht gegeven aan de administratie, al weet ik niet of het een opdracht was. Er werd hoe dan ook vorige week woensdag een intern bericht gestuurd naar al de personeelsleden van de Dienst Vreemdelingenzaken, een duizendtal personen. Ik citeer: “De staatssecretaris heeft beslist om de plannen voor een nieuw open terugkeercentrum op zeer korte termijn te realiseren. De Dienst Vreemdelingenzaken is dan ook op zoek naar een locatie waar dat centrum zou kunnen worden ondergebracht. Daarbij wordt gedacht aan voormalige kloostergebouwen, internaten of rusthuizen die nog in goede staat verkeren en die onmiddellijk met minimale aanpassingen in gebruik kunnen worden genomen.” Dat staat in de mail van de Dienst Vreemdelingenzaken, van Freddy Rosemont, aan alle personeelsleden. “Het gebouw moet de ruimte bieden voor de opvang van ongeveer honderd bewoners met ruimtes voor opvangmogelijkheden voor zowel families als alleenstaanden. Daarnaast dient er ook ruimte beschikbaar te zijn voor een administratie: directie, administratief team en terugkeercoaches. Indien jullie locaties kennen die in aanmerking zouden komen om er een open terugkeercentrum in onder te brengen, kunnen jullie dat altijd melden aan de bevoegde ambtenaar van de Dienst Vreemdelingenzaken.”
Mevrouw de staatssecretaris, men zou kunnen zeggen: waarom niet? Alle mogelijke pistes…
Translated text
You have completely corrected it; you have taken your responsibility. You were able to release 2.9 million euros, as I remembered from your answer to my question last week. So we can work.
The money is now there and the bill will be published in the Belgian Staatsblad within a few weeks.
Where does that center come from? In the bill, the deadline is early June. If I can estimate it correctly, then it will be very difficult to find a location, Mrs. Secretary of State. You have begun to represent Sint-Pieters-Leeuw, but you were flown back by CD&V, by Mrs. Vanlinthout, who enabled Mr. Doomst, who questioned you in the committee. At the same time, he made it clear to you not to do so in Saint-Pieters-Leeuw. The district Negenmanneke in Sint-Pieters-Leeuw is, in his opinion, just not the right location. If I am not mistaken, you had a conversation with Mrs. Vanlinthout today. Maybe you can tell more about it later.
Then you gave an assignment to the administration, although I don’t know if it was an assignment. On Wednesday, last week, an internal message was sent to all staff members of the Foreign Affairs Service, a thousand people. I quote: “The Secretary of State has decided to implement the plans for a new open return center in the very short term. The Department of Foreign Affairs is therefore looking for a location where that center could be housed. This refers to former monastery buildings, internships or rest houses that are still in good condition and that can be taken into use immediately with minimal adjustments.”This is stated in the email of the Foreign Affairs Service, of Freddy Rosemont, to all employees. “The building should provide the space for accommodation of approximately one hundred residents with spaces for accommodation opportunities for both families and single people. In addition, there should also be space available for an administration: management, administrative team and return coaches. If you know locations that would be eligible to accommodate an open return centre, you can always report this to the competent official of the Foreign Affairs Service.”
Mrs. Secretary of State, one could say: why not? All possible tracks.
#20
Official text
(…)
Translated text
The [...]
#21
Official text
Dat bericht is door de Dienst Vreemdelingenzaken verstuurd. Ik weet niet of dat gebeurde in opdracht van u, maar blijkbaar niet, dus. In elk geval is het uw administratie die het gedaan heeft.
Het is een creatieve manier om locaties te vinden. Als de tijd dringt, dan is alles goed. Volgens mij komt het niet zeer professioneel over, maar mocht ik in uw schoenen, dan zou ik er misschien ook van uitgaan dat duizend mensen meer weten dan één iemand.
Translated text
This was ⁇ by the Foreign Affairs Service. I don’t know if that happened on your behalf, but apparently not, so. In any case, it was your administration that did it.
It is a creative way to find locations. If time runs, then everything is fine. I don’t think it’s very professional, but if I were in your shoes, I might also assume that a thousand people know more than one person.
#22
Official text
De mail is vorige week woensdag verstuurd en blijkbaar kwam er een stroom voorstellen van locaties binnen. Verschillende ambtenaren signaleerden leegstaande nonnenkloosters, internaten of rusthuizen in hun buurt, een leegstaande voetbalkantine, wie weet… De mails kwamen en masse binnen, misschien ook omdat de ene de andere een plezier wou doen, want op de duur werd er in de administratie schertsend over gedaan: men wist nog wel een goede locatie en men zou die wel eens naar de bevoegde ambtenaar sturen. U weet hoe dat gaat; soms zijn "De Kollega’s" niet ver weg.
Wat is eruit gekomen? Vilvoorde leek een echt aantrekkelijke locatie te zijn. Dat leek enkel zo. Vanmorgen las ik een perscommuniqué van de voorzitter van Open Vld Vilvoorde, Jo De Roo, een gewezen topmedewerker van Marleen Vanderpoorten, die zich ontsteld afvroeg of dat waar kon zijn, aangezien Vilvoorde in Vlaams-Brabant het meest wordt getroffen door de problematiek van de diversiteit. De heer Bonte is in de zaal. Hij kan daar straks misschien iets over zeggen. Ik las immers in de krant dat hij een en ander nog eens wou bekijken, omdat hij nog niet zeker was. Kortom, voor de heer De Roo mag er overal een terugkeercentrum komen, maar niet in Vilvoorde.
Zes maanden voor de gemeenteraadsverkiezingen – wij hoeven daar niet flauw over te doen – is het een heel delicate oefening. Ik herhaal dus mijn pleidooi, mevrouw de staatssecretaris. Ik wil een communautair eerlijke verdeling van de terugkeercentra. Ik heb dat al verschillende keren gezegd. Er zijn nu 7 terugkeercentra, waarvan 6 in Vlaanderen. 4 daarvan bevinden zich bovendien in Halle-Vilvoorde.
Er is er slechts 1 in Wallonië, in Vottem, dicht bij Luik. Als men als motivering opgeeft dat zij zich dicht bij een luchthaven moeten bevinden – want dat is uiteraard gemakkelijker voor de repatriëring –, kan ik u zeggen dat Waals-Brabant ook vlakbij de luchthaven ligt. Ik heb het eens uitgerekend op Google Maps. Lasne bevindt zich welgeteld op 32,7 kilometer van de luchthaven van Zaventem, terwijl Sint-Pieters-Leeuw zich op welgeteld 31,9 kilometer van die luchthaven bevindt. Eigenlijk is Waals-Brabant dus een heel mooie optie. De natuur is daar mooi. De mensen kunnen er nog iets leren, terwijl zij een frisse neus halen, aan het meer van Genval of zo. Of in de gemeente Lasne, waar mevrouw Onkelinx en de heer Uyttendaele een verblijf hebben.
Kortom, het lijkt mij een zeer goed initiatief in Waals-Brabant een open terugkeercentrum te openen. Dat is pas echte solidariteit en dat is toch het adagium van vele PS-burgemeesters?
Translated text
The mail was sent last week Wednesday and apparently a stream of suggestions of locations came in. Several officials signaled empty nuns monasteries, internships or rest houses in their neighborhood, an empty football cantine, who knows... The mails came and massed, ⁇ also because one wanted to have a fun to the other, because over time there was joking about in the administration: one knew a good location and one would send it to the competent official. You know how it goes; sometimes “The Colleagues” are not far away.
What came out? Vilvoorde seemed to be a really attractive location. It just seemed like that. This morning I read a press release from the chairman of Open Vld Vilvoorde, Jo De Roo, a former top employee of Marleen Vanderpoorten, who wondered if that could be true, since Vilvoorde in Vlaams-Brabant is most affected by the problem of diversity. Mr. Bonte is in the hall. He may later be able to say something about it. After all, I read in the newspaper that he wanted to see something again, because he wasn’t sure yet. In short, for Mr. De Roo there may be a return center everywhere, but not in Vilvoorde.
Six months before the municipal council elections – we do not have to be embarrassed about it – it is a very delicate exercise. I repeat my plea, Mrs. Secretary of State. I want a community-wide fair distribution of the return centres. I have said this several times. There are now 7 return centers, 6 of which are in Flanders. Four of them are located in Halle-Vilvoorde.
There is only 1 in Wallonia, in Vottem, near Luik. If one states as a justification that they should be located close to an airport – because that is of course easier for repatriation – I can tell you that Waals-Brabant is also close to the airport. I used to count it on Google Maps. Lasne is approximately 32.7 km from Zaventem Airport, while Sint-Pieters-Leeuw is approximately 31.9 km from that airport. Waals-Brabant is a very good option. Nature is beautiful there. People can learn something while getting a fresh nose, on the lake of Genval or something like that. Or in the municipality of Lasne, where Ms. Onkelinx and Mr. Uyttendaele have a residence.
In short, it seems to me a very good initiative to open an open return center in Waals-Brabant. This is only real solidarity, and that is the adagium of many PS Mayor?
#23
Official text
De Internationale zingend, pleiten zij voor solidariteit, maar die stopt vaak aan de dorpsgrens, zeker zes maanden voor de gemeenteraadsverkiezingen. Zo gaat en draait het in dit land. Ik doe hierbij dus nogmaals een oproep, mevrouw de staatssecretaris om de honderden mails van de 1 000 ambtenaren te filteren volgens afstand van de luchthaven, filter ze op gemeenten uit Waals-Brabant en kijk naar de burgemeesters. Misschien kunt u met de collega’s, de heer Flahaut, bijvoorbeeld, de sterke man van de PS in Waals-Brabant, en de heer Michel, eens overleggen? Er moet een akkoord over een open terugkeercentrum in Waals-Brabant kunnen worden gemaakt.
In Halle-Vilvoorde zal de N-VA zich alleszins blijven verzetten, maar niet wegens het nimbysyndroom. Integendeel, wij doen ons part. Halle-Vilvoorde doet haar part. Wij hebben er al vier van de zeven op dit moment. Vijf van de acht lijkt ons niet normaal en niet eerlijk verdeeld. Laten wij het centrum alstublieft eens in Waals-Brabant of in Wallonië plaatsen. Het mag van mij ook in Henegouwen of Luik.
Mevrouw de staatssecretaris, ik hoop, als het beslist is, dat u gaat voor minimale aanpassingen. Het is mij namelijk nogmaals ter ore gekomen dat Caricole blijkbaar nog altijd niet rond is en dat er nog meer dan tien aanpassingswerken moeten gebeuren, soms kleine zaken, soms wat grotere. U hebt mij uitgenodigd om het centrum samen te openen. Ik zal absoluut bij de opening aanwezig zijn. Ik vond het zeer joviaal van u om mij uit te nodigen.
U hebt gezegd dat het centrum in april open zou gaan. Wij hebben nog anderhalve maand. Ik hoop echt dat het lukt. Ik heb, zoals u weet, een brief naar het Rekenhof gestuurd om een onderzoek te vragen naar de samenwerking tussen de Regie der Gebouwen en de Dienst Vreemdelingenzaken, omdat ik meen dat wij moeten leren uit de fouten uit het verleden. Dat zijn niet de fouten, waarvoor u de politieke verantwoordelijkheid draagt. Het zijn niet de fouten uit het verleden, waarvoor de heer Dewael de politieke verantwoordelijkheid draagt. Dat is niet mijn verhaal. Mijn verhaal is dat wij nog een open terugkeercentrum willen creëren. Wij willen een gesloten centrum voor illegale criminelen creëren en wij hebben ook nog andere plannen. Wij moeten leren uit de fouten van het verleden.
Als wij in de praktijk zien dat het opvangcentrum Caricole eigenlijk al twee jaar geopend had moeten zijn en opgeleverd is, maar dat het nog altijd niet open is, dan moet men dat toch eens goed tegen de lamp houden en kijken wat men daaruit kan leren. Ik hoop dat het Rekenhof ons een rapport kan bezorgen, dat wij ons in de commissie daarover eens goed kunnen buigen en dat uw mensen daaruit kunnen leren. Ik weet alleszins dat de problemen in Caricole nog niet opgelost zijn. Als u nu kiest voor een locatie waar nog te veel aanpassingswerken moeten gebeuren, dan ben ik er zeker van dat het centrum in juni niet klaar zal zijn.
Translated text
Singing the International, they advocate for solidarity, but that often stops at the village border, at least six months before the municipal council elections. This is how it goes and goes in this country. I therefore here again make a call, Mrs. Secretary of State, to filter the hundreds of e-mails of the 1,000 officials by distance from the airport, filter them by municipalities of Waals-Brabant and look at the mayors. Maybe you can discuss with your colleagues, Mr. Flahaut, for example, the strong man of the PS in Waals-Brabant, and Mr. Michel? An agreement should be reached on an open return centre in Waals-Brabant.
In Halle-Vilvoorde, the N-VA will continue to resist, but not because of the nimbys syndrome. On the contrary, we do our part. Halle-Vilvoorde is doing its part. We already have four of the seven at the moment. Five out of eight seem to us not normal and not fairly distributed. Let us please place the center in Waals-Brabant or in Wallonia. It can also be in Henegouwen or Luik.
Mrs. Secretary of State, I hope, if it is decided, that you go for minimal adjustments. For it has come to my mind again that Caricole is apparently still not round and that there are more than ten adjustment works to be done, sometimes small things, sometimes a little bigger. You invited me to open the center together. I will definitely be present at the opening. I found it very joyous of you to invite me.
You said the center would open in April. We have another month and a half. I really hope it succeeds. I have, as you know, sent a letter to the Court of Auditors to request an investigation into the cooperation between the Administration of Buildings and the Service for Foreign Affairs, because I think we must learn from the mistakes of the past. These are not the mistakes, for which you bear the political responsibility. It is not the mistakes of the past, for which Mr. Dewael bears the political responsibility. That is not my story. My story is that we want to create another open return center. We want to create a closed center for illegal criminals and we have other plans. We must learn from the mistakes of the past.
If we see in practice that the Caricole reception center actually should have been opened for two years and is delivered, but that it is still not open, then one should keep it close to the lamp and see what one can learn from it. I hope that the Court of Auditors can provide us with a report, that we in the committee can take a good look at this and that your people can learn from it. I know that the problems in Caricole have not yet been resolved. If you are now choosing a location where too much adjustment work still needs to be done, then I’m sure the center will not be ready in June.
#24
Official text
Ik hoop dat het binnen enkele weken up and running kan zijn en u een locatie in Waals-Brabant vindt.
Tot slot nog een woord in verband met de kentering en het grote verhaal. Mevrouw Lanjri heeft spijtig genoeg het halfrond verlaten, maar ze heeft er allusie op gemaakt. Ook de heer Somers heeft dat gedaan.
Ik dacht eerlijk gezegd dat de kentering was ingezet. In maart vorig jaar, ongeveer een jaar geleden, heeft de regering, onder leiding van Guy Vanhengel, toen minister van Begroting, en Melchior Wathelet in een perscommuniqué aangekondigd dat men van drie terugkeervluchten met escorte naar vijf per dag zou gaan: “Wij gaan inzetten op terugkeer en wij gaan er echt werk van maken. Wij gaan werken aan de identificatie en wij gaan dat terugkeerbeleid echt body geven en dat op poten zetten”.
Ik zie uit de cijfers van 2011 dat er inzake gedwongen terugkeer geen stijging is. Ik denk dat er misschien een tiental mensen meer gedwongen naar het land van herkomst is gerepatrieerd.
Mevrouw de staatssecretaris, ik hoor op het terrein het signaal, dat u ongetwijfeld ook oppikt, dat er nog altijd geen vijf terugkeervluchten per dag zijn. De verhoging van drie naar vijf lukt niet.
Ik heb vandaag ook gehoord, misschien kunt u daarover ook iets meer zeggen, dat de grootste neutrale vakbond van de luchthavenpolitie een stakingsaanzegging voor 30 maart heeft gedaan. Over twee weken willen zij gaan staken. Zij hebben vandaag een stakingsaanzegging bij mevrouw Milquet gedaan.
Alle agenten zijn het echt beu dat er zo veel extra werklast op hen afkomt en dat het extra personeel van 45 politieagenten dat was beloofd, nog niet is aangeworven. Ik vind dat zeer bizar want ik heb mevrouw Milquet daarover ondervraagd en zij zegt dat er van de 45 politieagenten al meer dan 30 waren aangeworven. Toch hoor ik van de mensen daar dat er nog niemand is bijgekomen.
Ik denk dat u daar met een potentieel sociaal conflict zit, mevrouw de staatssecretaris. Ik hoop dat u dit samen met mevrouw Milquet vóór 30 maart kunt ontmijnen. Overleg en kijk wat er mogelijk is. U hebt extra budget gekregen. Misschien moeten er extra maatregelen worden genomen en moeten middelen worden verschoven of moet een en ander worden herbekeken.
Wij moeten ervoor zorgen dat de politie, die wij daar echt nodig hebben en die goed werk levert, niet begint te staken. De gedwongen repatriëring is een moeilijke taak en is een gevoelig onderwerp sinds Semira Adamu. Het is balanceren op een slappe koord.
U en wij allemaal als verantwoordelijke politici in dit land mogen die mensen niet tegen ons in het harnas jagen, want dat helpt ons niet. Als zij drie weken staken, zullen de cijfers voor 2012 van gedwongen repatriëring ook niet goed zijn.
Ik heb vernomen dat zij vanmorgen een stakingsaanzegging hebben ingediend. Ik hoop dat wij daar samen uitkomen. Ik hoop dat u daarover ook iets meer kunt zeggen.
Translated text
I hope it can be up and running in a few weeks and you will find a location in Waals-Brabant.
Finally, I want to say a few words about the story and the big story. Mrs. Lanjri has, unfortunately, left the hemisphere, but she has made allusions to it. Mr. Somers has done that too.
Honestly, I thought that the carpet was used. In March last year, about a year ago, the government, headed by Guy Vanhengel, then Minister of Budget, and Melchior Wathelet in a press release announced that one would go from three return flights with escort to five a day: “We are going to bet on return and we are going to do really work of it. We are going to work on the identification and we are going to give the return policy a real body and put it on our feet.”
I see from the 2011 figures that there is no increase in forced return. I think there may be a dozen more people forced back to their country of origin.
Mrs. Secretary of State, I hear the signal on the ground, which you undoubtedly also pick up, that there are still not five return flights per day. The increase from three to five is not possible.
I also heard today, maybe you can say a little more about it, that the largest neutral trade union of the airport police has made a strike announcement for 30 March. In two weeks they will go on strike. They made a strike announcement today with Mrs. Milquet.
All the officers are really tired of having so much extra workload on them and that the additional staff of 45 police officers that was promised has not yet been recruited. I find this very bizarre because I have questioned Ms. Milquet about this and she says that of the 45 police officers, more than 30 had already been recruited. Nevertheless, I hear from the people there that no one has yet arrived.
I think you are there with a potential social conflict, Mrs. Secretary of State. I hope that you and Mrs. Milquet will be able to dismantle this before 30 March. Consult and see what is possible. You have an extra budget. Additional measures may need to be taken and resources must be shifted or re-examined.
We must ensure that the police, which we really need there and that does a good job, does not start to strike. Forced repatriation is a difficult task and has been a sensitive topic since Semira Adamu. It is balancing on a loose wire.
You and all of us, as responsible politicians in this country, must not hunt those people against us in the armor, because that doesn’t help us. If they strike for three weeks, the figures for 2012 of forced repatriation will also not be good.
I heard that they submitted a strike notice this morning. I hope that we will get there together. I hope you can say more about this too.
#25
Official text
Monsieur le président, madame la ministre, je commencerai par quelques remarques et questions qui n'ont pas trouvé réponse en commission.
Un juriste néerlandophone m'a dit qu'à l'article 2, § 1ᵉʳ, vous avez indiqué "betekening" alors qu'il aurait fallu mettre "kennisgeving". Je ne suis pas capable de juger de la pertinence de cette remarque mais il vaudrait peut-être la peine que vous l'examiniez.
En commission, nous vous avions demandé le budget exact du centre mais vous n'aviez pas répondu. Entre-temps, vous avez reçu une enveloppe susceptible de vous permettre d'accueillir 100 personnes. Pouvez-vous nous donner le coût exact de la structure? Quel montant par jour et par personne sera-t-il nécessaire?
Translated text
I will start with a few comments and questions that have not been answered in the committee.
A Dutch-speaking lawyer told me that in article 2, § 1, you indicated "betekening" while you should have put "kennisgeving". I am not able to judge the relevance of this comment, but it might be worth considering it.
In the committee, we asked you the exact budget of the center but you did not answer. In the meantime, you received a envelope that could allow you to accommodate 100 people. Can you tell us the exact cost of the structure? What amount per day and per person will be needed?
#26
Official text
2,9 millions. J'ai répondu à M. Francken.
Translated text
of 2.9 million. I answered Mr. by Francken.
#27
Official text
En commission, vous n'avez par répondu!
Translated text
In the committee, you have no answer.
#28
Official text
Cela se trouve dans le rapport.
Translated text
This is in the report.
#29
Official text
Vous devriez relire le rapport. Cela se trouve dans la réponse à la question parlementaire qu'il a posée la semaine suivante sur l'ajustement budgétaire.
Dans la discussion budgétaire, nous avons eu un débat concernant le désengorgement du réseau d'accueil. Vu que ces structures seront plus chères que des places d'accueil classiques, il est clair qu'on ne va pas désengorger le réseau. On pourrait créer plus de places d'accueil classiques à la place!
La deuxième raison pour laquelle le 'centre de retour' n'apportera pas de solution à l'engorgement est qu'il s'agit d'un public qui n'a plus droit à l'accueil et donc qui ne se trouve plus dans les centres d'accueil. Quand on parle de désengorgement, je pense malheureusement que cet objectif ne sera pas atteint.
Je vous avais également interrogée en commission sur l'enveloppe dans laquelle on va puiser pour indemniser celui que vous appelez le 'fonctionnaire retour'. Vous m'avez dit que Fedasil et l'Office des Étrangers allaient travailler main dans la main. C'est une bonne chose mais une réponse claire sur l'enveloppe budgétaire dans laquelle on puise serait la bienvenue.
Vous avez parlé d'un accompagnement sur place. Chaque fois que j'ai des contacts avec des gens qui sont retournés là-bas, l'accompagnement sur place se limite à un billet à partir de la capitale jusqu'à la ville d'origine de la personne.
Translated text
You should read the report. This is in the answer to the parliamentary question he raised the following week on budget adjustment.
In the budget discussion, we had a debate on the disengagement of the reception network. Since these structures will be more expensive than traditional reception places, it is clear that we will not disengage the network. We could create more traditional reception places instead!
The second reason why the 'return center' will not provide a solution to the clogging is that it is a public that no longer has the right to the reception and therefore is no longer in the reception centres. When we talk about disengagement, I unfortunately think that goal will not be achieved.
I also asked you in the commission on the envelope in which we will be drawn to compensate the one you call the ‘functionary return’. You told me that Fedasil and the Foreign Office would work hand in hand. This is a good thing, but a clear answer on the budget envelope in which to draw would be welcome.
You talked about an accompaniment on the spot. Whenever I have contacts with people who have returned there, on-site accompaniment is limited to a ticket from the capital to the person’s home city.
#30
Official text
Il n'y a pas d'accompagnement sur place. D'autres projets seront-ils développés pour les 100 personnes qui se trouvent dans ce 'centre de retour'? Si oui, lesquels?
Le projet de loi évoque aussi un groupe-cible prioritaire pour les transferts. Que voulez-vous dire? Quel sera le rôle exact du 'fonctionnaire retour'? Dans l'article 5, il est question de l'introduction d'une demande de prolongation. En quoi consiste-t-elle? S'ajoute-t-elle au réseau d'accueil classique? Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris.
Plus généralement, le 'centre de retour' n'est malheureusement pas un projet neuf. En effet, en 2002, la Belgique avait tenté l'expérience des 'centres Conseil d'État', c'est-à-dire des structures ouvertes qui visaient à accompagner les personnes pendant l'examen de leurs recours par le Conseil d'État. Elles ont été fermées, le dispositif s'étant avéré un échec cuisant: seulement 16 % des personnes étaient concernées par un transfert, tandis que 84 % avaient disparu dans la nature. Je me demande, par conséquent, pourquoi on propose de nouveau ce système qui ne fonctionne pas.
D'autres expériences ont été menées. Je pense ainsi au centre Ter Apel aux Pays-Bas. Le bilan se présente comme suit: 23 % des personnes sont rentrées de manière autonome …
Translated text
There is no accompaniment on site. Will other projects be developed for the 100 people who are in this 'return center'? If yes, which ones?
The bill also covers a priority target group for transfers. What do you mean? What will be the exact role of the ‘return officer’? Article 5 provides for the introduction of an application for extension. What does it consist of? Does it add to the traditional reception network? I am not sure if I understood it correctly.
More generally, the 'return center' is unfortunately not a new project. Indeed, in 2002, Belgium had attempted the experiment of ‘Centres Conseil d’État’, i.e. open structures aimed at accompanying persons during the examination of their appeals by the Council of State. They were closed, and the device proved to be a huge failure: only 16% of people were affected by a transfer, while 84% had disappeared in the wild. I wonder, therefore, why are we proposing again that system that does not work.
Other experiments were conducted. I think so at the Ter Apel Centre in the Netherlands. The balance sheet is as follows: 23% of people have returned independently ...
#31
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Genot, ik hoor u hier en in de commissie voortdurend kritiek geven op het terugkeerbeleid, maar ik heb nog nooit een alternatief gehoord.
Ik begrijp iets niet. Ik vraag u om dit voor eens en altijd duidelijk te maken. Hoe zit het nu juist met het standpunt van de Groen-Ecolo-fractie over de gesloten centra en het terugkeerbeleid in het algemeen? Ik zie in Dimanche van 18 maart dat er een betoging is geweest van het extreem-linkse Collectif de résistance aux centres fermés pour étrangers. Dit zijn degenen die minder dan zes maanden geleden in 127bis alles kort en klein hebben geslagen. Zij hebben betoogd voor de verdwijning van de gesloten centra in Vottem. Wie was daar aanwezig? Muriel Gerkens en Eric Jadot.
Ik stel deze vraag telkens het over het terugkeerbeleid gaat. Ik stel mevrouw Almaci, want mevrouw Brems werd van het dossier gehaald dezelfde vraag en zij zegt: vrijwillig als het kan, gedwongen als het moet. U bent dus toch voorstander van gesloten centra want hoe gaat u anders iemand gedwongen weg krijgen? U moet mij dit toch eens praktisch uitleggen.
Er zijn echter andere leden van dezelfde fractie die hier enkele maanden later betogen voor de sluiting van die centra. Wat is nu juist het standpunt van de Groen-Ecolo-fractie over dat terugkeerbeleid? Ik snap er niets van. De ene dag is het wit, de andere dag is het zwart, grijs of paars. Ik begrijp er niets van.
U bent eerlijk gezegd totaal ongeloofwaardig. Wanneer komt er eens een voorstel vanuit uw fractie in plaats van altijd maar kritiek?
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Genot, I hear you constantly criticize the return policy here and in the committee, but I have never heard of an alternative.
I do not understand something. I ask you to clarify this once and for all. What is the point of view of the Green-Ecolo Group on closed centres and the return policy in general? I see on Sunday 18 March that there has been a demonstration of the extreme-left Collectif de résistance aux centres fermés pour étrangers. These are those who beat everything short and small in 127bis less than six months ago. They have argued for the disappearance of the closed centres in Vottem. Who was there present? Muriel Gerkens and Eric Jadot.
I ask this question whenever it comes to the return policy. I suggest Mrs. Almaci, because Mrs. Brems was taken from the file the same question and she says: voluntarily if it can, forced if it should. So you are still in favor of closed centers because how else will you get someone forced away? You need to explain this practically.
However, there are other members of the same group who protest here a few months later for the closure of those centers. What is the position of the Green-Ecolo Group on this return policy? I understand nothing. One day it is white, the other day it is black, gray or purple. I understand nothing of it.
To be honest, you are completely unreliable. When will there be a proposal from your group instead of always just criticism?
#32
Official text
Je comprends que la N-VA ne réponde pas aux critiques que je pose. En effet, j'ai entendu la N-VA se réjouir en disant: "Pour la première fois, le gouvernement reprend une de nos idées!". Moi, je vous dis que cette idée est détestable et je développe une série d'arguments. Vous n'y répondez pas! Vous changez de sujet et vous dites: "On n'entend pas vos propositions par rapport aux retours!". Je les ai développées en commission et les développerai dans la dernière partie de mon intervention.
Un autre élément vous tracasse beaucoup. Je comprends qu'un groupe régionaliste, qui veut absolument scinder le pays soit très angoissé, parce que francophones et néerlandophones essaient de travailler en commun et lorsque vous constatez que nous ne sommes pas d'accord à 125 % de chacun des points, vous essayez de les dresser l'un contre l'autre. Or, nous sommes tous les deux sur la même longueur d'ondes en ce qui concerne les retours, mais pas n'importe comment et à n'importe quel prix sous peine d'inefficacité.
Je développerai nos propositions en matière de retour après avoir discuté du projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui, si vous le permettez!
Translated text
I understand that the N-VA does not respond to the criticism I make. Indeed, I heard the N-VA rejoicing by saying, “For the first time, the government takes back one of our ideas!” I tell you that this idea is disgusting and I develop a series of arguments. You are not answering! You change the subject and you say, “We don’t hear your proposals in relation to the returns!” I have developed them in committee and will develop them in the last part of my speech.
There is another thing that annoys you a lot. I understand that a regionalist group, which absolutely wants to split the country, is very anxious, because French and Dutch speakers try to work together and when you find that we disagree with 125% of each of the points, you try to put them against each other. Now, we are both on the same wavelength in terms of returns, but not in any way and at any price under penalty of inefficiency.
I will develop our return proposals after discussing the bill proposed to us today, if you allow it!
#33
Official text
Mme Genot explicitera nos propositions alternatives, mais en ce qui concerne les centres fermés, Ecolo et Groen ont toujours été cohérents et adoptent la même position depuis le début de l'existence de ces centres fermés. Nous considérons qu'une personne qui est sur notre territoire de manière illégale n'est pas, pour autant, une criminelle et que cette personne ne doit pas être enfermée dans une structure qui présente toutes les caractéristiques d'une prison. Depuis toujours, nous nous opposons à l'enfermement de personnes dans ce genre de structures. Mme Genot vous expliquera comment nous préférons traiter les demandes d'asile et ce que nous envisageons pour le retour des demandeurs déboutés.
Translated text
Mrs Genot will explain our alternative proposals, but with regard to closed centers, Ecolo and Groen have always been consistent and have taken the same position since the beginning of the existence of these closed centers. We consider that a person who is illegally in our territory is not, therefore, a criminal and that that person should not be locked in a structure that has all the characteristics of a prison. We have always opposed the imprisonment of people in such structures. Ms. Genot will explain how we prefer to handle asylum applications and what we consider for the return of debout applicants.
#34
Official text
Mevrouw Genot, u zegt dat men het communautair probeert te spelen, dat er inderdaad onenigheid is maar dat het slechts een detail is.
Het uitwijzings- en terugkeerbeleid is geen detail in het hele migratiebeleid, het is er zelfs een essentieel element van. Ik hoop dat wij er de komende jaren echt werk van kunnen maken. Voor heel veel Vlamingen en zelfs voor heel veel Belgen is het geen detail, het is de essentie van iets dat jaren slecht is gelopen.
Mevrouw Gerkens, u zegt dat het standpunt van Ecolo-Groen altijd duidelijk was, zijnde dat men illegalen niet opsluit in iets wat op een gevangenis gelijkt. U bent dus tegen gedwongen verwijdering, want hoe kan men iemand verwijderen die men niet opsluit?
Hoe kan men iemand verwijderen zonder hem op te sluiten? U moet intellectueel eerlijk blijven. Als mevrouw Almaci zegt “vrijwillig als het kan, gedwongen als het moet”, wat is volgens u dan gedwongen verwijdering? Hoe zult u iemand gedwongen verwijderen? Vraagt u dan gewoon of hij wil vertrekken? Zo werkt het toch niet in de praktijk. Dat is zweven in het ijle.
Translated text
Mrs. Genot, you say that one is trying to play the community, that there is indeed disagreement but that it is only a detail.
The expulsion and return policy is not a detail in the whole migration policy, it is even an essential element of it. I hope we can really work on it in the coming years. For a lot of Flammers and even for a lot of Belgians, it is not a detail, it is the essence of something that has gone badly for years.
Mrs. Gerkens, you say that the position of Ecolo-Groen has always been clear, that it is not to imprison illegal persons in something that resembles a prison. So you are against forced removal, because how can one remove someone who is not imprisoned?
How can one remove someone without closing them? You must be intellectually honest. If Ms. Almaci says “voluntary as it can, forced as it should,” what do you think is forced removal? How will you forcibly remove someone? Do you ask if he wants to leave? This is not how it works in practice. This is floating in the ivy.
#35
Official text
Selon moi, faire preuve d'honnêteté intellectuelle consiste à examiner ce qui est proposé ainsi que les résultats.
Si je considère les statistiques des Pays-Bas, on se rend compte que l'objectif n'a été atteint que très partiellement. On peut faire procéder aux retours dans de mauvaises conditions. Mais on sait très bien ce qui se passe par la suite. Bien entendu, vous pouvez vous livrer à une bataille sur les chiffres avec Mme la secrétaire d'État en avançant notamment le nombre des retours. Cependant, on sait que lorsque les retours n'ont pas été mûrement décidés par les intéressés, ces derniers s'empressent de revenir. On gaspille ainsi l'argent des contribuables en créant des centres fermés, des centres retour et en procédant à l'expulsion de personnes que l'on retrouvera un mois plus tard à Bruxelles. C'est en reconnaissant les faits que l'on fait preuve d'honnêteté intellectuelle!
Monsieur Francken, si vous me permettez de m'exprimer sur le projet en examen et de défendre nos propositions, peut-être comprendrez-vous notre point de vue!
Selon nous, il existe un problème en termes d'efficacité de la mesure. En effet, les différentes expériences menées ont démontré que lorsque l'on ne laisse pas aux gens la possibilité de mûrement réfléchir à leur retour, ils n'adhèrent pas au projet et finissent, généralement, par disparaître dans la nature. Ce faisant, on peut dire que le travail effectué n'a servi à rien.
Pour ce qui concerne la libération des places dans le réseau d'accueil, l'argument avancé n'est pas bon puisqu'il est question de personnes qui n'ont plus droit à l'accueil. Et on sait que toute une série de ces personnes entameront une nouvelle procédure et finiront par rejoindre à nouveau le réseau d'accueil. C'est, en tout cas, ce qui ressort de l'analyse de l'expérience des Pays-Bas.
Nous estimons, pour notre part, que le retour peut être envisagé, mais la question doit être abordée, dès le départ. C'est quand la personne arrive sur notre territoire qu'il faut examiner avec elle les options possibles. Si elle souhaite demander l'asile, par exemple, il faut lui faire savoir qu'elle sera appelée à rencontrer des écueils, des difficultés, des obstacles et ce, chiffres à l'appui. Il faut l'informer du fait que le retour est une autre option possible et que ce dernier peut être organisé avec elle.
Une série d'ONG se sont penchées sur la question et ont organisé de véritables projets de retour basés sur une relation de confiance établie entre les intervenants sociaux présents dans les centres ouverts et les intéressés.
Quand une personne se voit opposer un refus, qu'on l'arrache à la structure d'accueil et aux personnes avec qui s'est établie une relation de confiance, qu'on la place dans un nouveau centre avec des nouveaux travailleurs sociaux, elle jugera ces derniers en sachant que la finalité est son retour. On sera alors loin de la relation de confiance susceptible de la convaincre de l'intérêt que constitue, pour elle, son retour au pays.
Des ONG expérimentées en matière de retour organisent, en concertation avec les intéressés, leur retour et élaborent, avec eux, un projet pour "l'après".
Ce n'est manifestement pas le choix qui a été fait ici; c'est regrettable. Car, dans les faits, peu nombreux sont ceux qui partiront et ne reviendront pas.
Translated text
To be intellectual honest is to examine what is proposed as well as the results.
If I look at the statistics of the Netherlands, I realize that the goal was only partially achieved. Returns can be done in bad conditions. But we know very well what happens next. Of course, you can engage in a battle on the numbers with Mrs. the Secretary of State by advancing the number of returns. However, it is known that when returns have not been matured by the interested parties, the latter rush to return. The money of the taxpayers is thus wasted by creating closed centers, return centers, and by procuring the expulsion of people who will be found a month later in Brussels. It is by acknowledging the facts that one proves intellectual honesty!
Mr. Francken, if you allow me to speak on the project under review and defend our proposals, ⁇ you will understand our point of view!
In our opinion, there is a problem in terms of the effectiveness of the measurement. Indeed, the various experiments conducted have demonstrated that when people are not allowed the opportunity to maturely reflect on their return, they do not adhere to the project and end up, generally, by disappearing in nature. In doing so, it can be said that the work done has served nothing.
As for the release of seats in the reception network, the argument forwarded is not good since it is about people who are no longer entitled to reception. And it is known that a whole series of these people will start a new procedure and will eventually join the host network again. This is, in any case, what the analysis of the experience of the Netherlands shows.
We believe, for our part, that the return can be considered, but the issue must be addressed, from the beginning. It is when the person arrives in our territory that we must consider with him the possible options. If she wishes to apply for asylum, for example, it is necessary to let her know that she will be called to encounter difficulties, difficulties, obstacles and that, numbers to support. She should be informed that the return is another possible option and that the latter can be arranged with her.
A number of NGOs have looked at the issue and organized real return projects based on an established relationship of trust between the social stakeholders present in the open centres and the interested parties.
When a person is seen opposed to a refusal, to be removed from the reception structure and the people with whom a trust relationship has been established, to be placed in a new center with new social workers, she will judge the latter knowing that the purpose is his return. We will then be far from the relationship of trust that can convince her of the interest that constitutes, for her, her return to the country.
Experienced non-governmental organizations organize, in consultation with the interested parties, their return and elaborate, with them, a project for "the after".
This is obviously not the choice that was made here; it is regrettable. Because, in fact, few are those who will leave and will not return.
#36
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, collega’s, wij weten allemaal dat een effectief asielbeleid uit verschillende componenten bestaat en dat een van die componenten inderdaad de terugkeer is. Ik meen dat het noodzakelijk is — dat is in het verleden inderdaad mis gelopen — dat elk van die componenten gebaseerd is op rechtsregels en dat die rechtsregels op elkaar zijn afgestemd maar vooral ook dat beslissingen effectief worden uitgevoerd, dit voor alle componenten, voor het onthaal, voor de procedure, voor de beslissing en, ten slotte, als het moet, voor de uitwijzing.
Met dit ontwerp zetten wij in ieder geval een stap in de goede richting voor het laatste element, met name de negatieve beslissing. De asielzoeker weet dat hij geen toekomst heeft in dit land en men biedt hem een mogelijkheid aan. Welke mogelijkheid? De mogelijkheid om vrijwillig terug te keren. Dat vindt de sp.a bijzonder belangrijk. Een rechtsstaat heeft ook de plicht om de mensen die met veel hoop op haar grondgebeid zijn gekomen, op een goede manier te begeleiden zodat zij een nieuw leven kunnen beginnen in hun land van herkomst. Vandaar dat wij het zo belangrijk vinden dat hier de nadruk wordt gelegd op de vrijwillige terugkeer.
Collega’s, de vrijwillige terugkeer moet er zijn. Laten wij niet vergeten — en ik richt mij ook tot de fractie van Ecolo-Groen — wat er gebeurt met de mensen die het bevel krijgen om het land te verlaten en met wie er niets meer gebeurt, zoals in het verleden al zo vaak het geval was. Deze mensen verdwijnen in de illegaliteit. Wat gebeurt er in de illegaliteit? Zij worden uitgebuit door iedereen; soms alleen door huisjesmelkers, maar erger is wanneer zij terechtkomen in de prostitutie en seksueel worden misbruikt. Het gemeenschappelijk gegeven is dat sommigen parasiteren op de illegaliteit van die mensen. Die mensen moeten dus van die illegaliteit af. Het mag niet meer zo zijn dat illegaliteit altijd hoop geeft op een toekomst. Dit kan gewoon niet meer. Als mensen het bevel krijgen om het land te verlaten, dan moeten wij hun de mogelijkheid geven om dit te doen en moeten wij hen begeleiden. De begeleiding is het belangrijkste.
Wij moeten ook realistisch en eerlijk zijn ten aanzien van de asielzoekers. Eigenlijk moeten wij hen vanaf het ogenblik dat zij hier een aanvraag doen, duidelijk maken dat de kans dat zij hier kunnen blijven zeer klein is. Dat mag niet op het einde van de procedure gebeuren, mevrouw Genot, maar zo vroeg mogelijk. Ik heb ook begrepen van de staatssecretaris dat het nu zo zal gebeuren, dat er een continuïteit zal zijn in de opvang tot aan het einde van heel het proces.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, colleagues, we all know that an effective asylum policy consists of several components and that one of those components is indeed return. I believe it is necessary — which has indeed been mistaken in the past — that each of those components is based on legal rules and that those rules are aligned with each other, but above all also that decisions are effectively executed, this for all components, for the reception, for the procedure, for the decision and, finally, if necessary, for the expulsion.
With this design, at least, we are taking a step in the right direction for the last element, especially the negative decision. The asylum seeker knows that he has no future in this country and is offered a possibility. What possibility? The possibility of voluntary return. This is especially important to the SP. A rule of law also has the duty to properly guide people who have come to its territory with great hope so that they can start a new life in their country of origin. That is why we find it so important that here the emphasis is placed on the voluntary return.
The voluntary return must be there. Let us not forget — and I also address the Ecolo-Groen group — what happens to the people who are ordered to leave the country and with whom nothing happens, as in the past has been so often the case. These people disappear in the illegality. What happens in the illegality? They are exploited by everyone; sometimes only by house milkers, but worse is when they end up in prostitution and are sexually abused. The common fact is that some parasitize on the illegality of those people. Those people have to get rid of this illegality. It must not be that illegality always gives hope for a future. This simply can no longer. If people are ordered to leave the country, then we must give them the opportunity to do so and we must accompany them. Accompanying is the most important thing.
We must also be realistic and honest with regard to asylum seekers. In fact, we need to make it clear to them from the moment they apply here that the chance that they can stay here is very small. This should not happen at the end of the procedure, Mrs. Genot, but as early as possible. I also understood from the Secretary of State that it will happen now, that there will be a continuity in the reception until the end of the whole process.
#37
Official text
Zo kan er geen sprake zijn van een abrupt einde.
Nu komt er op het einde van de procedure iets nieuws. Als zij het bevel gekregen hebben en dus weten dat zij het land moeten verlaten, kunnen zij vanaf nu naar dit open terugkeercentrum gaan en zij zullen daar begeleid worden, wat zeer belangrijk is.
Collega’s, ik wil iedereen oproepen om dit wetsontwerp mee te steunen. Er wordt een wettelijke basis gecreëerd voor een terugkeercentrum. De materiële hulp is zeer duidelijk gedefinieerd, want ook daarover waren er vragen. Er komt een programma voor de vrijwillige terugkeer, wat in het verleden niet bestond. De asielzoeker krijgt blijvende toegang tot juridische bijstand. Er is ook continuïteit in de opvang. En, zeer belangrijk, er komt een terugkeerambtenaar.
Collega’s, het is voor iedereen duidelijk, de sp.a zal met overtuiging dit wetsontwerp steunen. Wij zijn er immers van overtuigd dat dit het begin is van een duurzaam terugkeerbeleid, maar dit is niet het eindpunt. Ik zei het reeds in het begin, het asiel- en migratiebeleid bestaat uit verschillende componenten en ook daaraan moeten wij werken.
Wij zullen dit wetsontwerp steunen en wij hopen, mevrouw de staatssecretaris, dat u snel een centrum kunt openen en dat het nimbysyndroom uw plannen niet zal dwarsbomen.
Translated text
There can be no abrupt ending.
Now, at the end of the procedure, there is something new. If they have received the order and therefore know that they must leave the country, they can from now on go to this open return center and they will be accompanied there, which is very important.
I would like to call on everyone to support this bill. A legal basis for a return centre will be created. The material aid is very clearly defined, because there were questions about it too. There will be a program for voluntary return, which did not exist in the past. Asylum seekers have permanent access to legal assistance. There is also continuity in the reception. And, most importantly, there is a return officer.
Colleagues, it is clear to everyone, the sp.a will with conviction support this bill. We are convinced that this is the beginning of a sustainable return policy, but this is not the end. As I said in the beginning, the asylum and migration policy consists of different components and we must also work on that.
We will support this bill and we hope, Mrs. Secretary of State, that you can quickly open a center and that the nimbys syndrome will not interfere with your plans.
#38
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, geachte collega’s, dames en heren, verscheidene meerderheidspartijen beklemtoonden dat het voorliggende wetsontwerp een belangrijke bouwsteen is voor een effectief terugkeerbeleid. Vlaamse partijen die deel uitmaken van de regering, legden er in hun betoog in de commissie en hier vandaag de nadruk op dat door het wetsontwerp het besef zal komen dat wie geen geldige reden voor verblijf in België heeft, zal worden teruggestuurd. Dat klonk en klinkt zeer stoer, maar onze fractie vraagt zich af hoe reëel dat is, hoe dat overeenstemt met de werkelijkheid. Mevrouw de staatssecretaris, welke garanties kunt u ons geven dat het vrijwillige terugkeerbeleid, ondersteund door een open terugkeercentrum, waarvoor men nog geen plaats heeft gevonden, deze keer wel degelijk zal werken?
Mevrouw de staatssecretaris, ik heb u bij twee gelegenheden al gevraagd welke garantie u kunt geven dat het wetsontwerp voor een ommekeer zal zorgen en dat afgewezen asielzoekers welk degelijk vrijwillig, dus zonder dwang, zullen terugkeren. Ik heb daar nog steeds geen antwoord op gekregen. De terugkeercijfers van afgewezen asielzoekers zijn wat dat betreft niet erg geruststellend. Ik hoorde in de commissie enkele collega 's smalend opmerken of onze fractie opeens tegen vrijwillige terugkeer van afgewezen asielzoekers is. Natuurlijk niet, we zouden wel gek zijn! Als afgewezen asielzoekers en vreemdelingen die hier niets verloren hebben, vrijwillig vertrekken, waarom niet. Ik ben zelfs bereid de redenering te volgen dat die vorm van terugkeer misschien wel de meest zekere is, maar u mag van mij en van onze fractie geen naïviteit verwachten. Wij zullen niet zoals anderen genoegen nemen met een vrijwillige terugkeer als sluitstuk van het asielbeleid. In dat geval hebt u het mis.
Jarenlang hebben wij het lakse en vrijblijvende beleid aangevochten. Ik breng even in herinnering dat de Vlaamse partijen van de meerderheid voor de verkiezingen hebben aangekondigd dat zij het niets-moet-alles-kan-beleid van de jongste jaren fundamenteel zouden veranderen. Onderhavig wetsontwerp zal hier in elk geval niets aan veranderen. Zeg nu zelf, de combinatie van een louter vrijwillig terugkeerbeleid met een vrijblijvend traject, verplicht tot niets; er worden weinig of geen verplichtingen opgelegd. Denk aan het open terugkeercentrum. U moet mij toch eens uitleggen waar de aanscherping van het beleid hier juist ligt.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, dear colleagues, ladies and gentlemen, several majority parties stressed that the present bill is an important building block for an effective return policy. Flemish parties that are part of the government, in their speech in the committee and here today emphasized that through the bill will come to the realization that those who do not have a valid reason for staying in Belgium will be returned. That sounded and sounds very tough, but our faction is wondering how real it is, how it corresponds to reality. Miss Secretary of State, what guarantees can you give us that the voluntary return policy, supported by an open return center, for which no place has yet been found, will really work this time?
Mrs. Secretary of State, I have asked you on two occasions what guarantee you can give that the draft law will provide for a reversal and that rejected asylum seekers will return whenever voluntarily, i.e. without coercion. I have still not received a response to that. The return figures of rejected asylum seekers are not very reassuring in this regard. I heard in the committee some colleagues narrowly comment on whether our group is suddenly against the voluntary return of rejected asylum seekers. Of course not, we would be crazy! If rejected asylum seekers and foreigners who have lost nothing here voluntarily leave, why not. I am even willing to follow the reasoning that this form of return is ⁇ the most certain, but you must not expect naivety from me and from our group. We will not, like others, content ourselves with a voluntary return as the closing part of our asylum policy. In that case, you are wrong.
For years we have challenged the lax and non-binding policy. I would like to remind you that the Flemish majority parties before the elections announced that they would fundamentally change the nothing-must-all-can-policy of recent years. In any case, the present bill will not change this. Now say for yourself, the combination of a mere voluntary return policy with a non-binding route, compulsory to nothing; there are little or no obligations imposed. Think of the Open Return Center. You need to explain to me where the tightening of the policy is right here.
#39
Official text
Als het nieuwe asiel- en migratiebeleid op dezelfde manier wordt aangepakt als de zoektocht naar een gebouw voor een open terugkeercentrum, dan is dat weinig geruststellend.
Onze politieke fractie is niet gewonnen voor een open terugkeercentrum. Wij stellen vast dat onze ervaring op dat vlak door andere staten in Europa en daarbuiten wordt gedeeld. Er zijn geen garanties dat een open terugkeercentrum en een traject voor vrijwillige terugkeer zou werken. De termijn waarin afgewezen asielzoekers het land moeten verlaten, werd onlangs verlengd van vijf naar dertig dagen en dat wordt gecombineerd met het ontbreken van harde sluitende regels van gedwongen terugkeer. Nog eens, het is te weinig, te soft en te vrijblijvend. Het zal niet zorgen voor een omslag in het asiel- en migratiebeleid.
Onze fractie wil gesloten opvangcentra. Met open terugkeercentra komt u er niet, mevrouw de staatssecretaris. U kunt mij geen garanties geven. Het beleid zit vol tegenspraken. Ik heb u daar op gewezen in de commissievergadering. U wil de opvang van asielzoekers zo kort mogelijk houden, maar tegelijk slaagt u er niet in om de illegalen die al zo lang in het land verblijven, op een correcte maar kordate manier uit te wijzen. Het zijn interne tegenstellingen, waar u niet uitgeraakt. Wij kunnen het beleid niet steunen. Wij stemmen tegen.
Een open terugkeercentrum gekoppeld aan een vrijwillig traject voor de afgewezen asielzoekers is veel te weinig om te kunnen spreken van een fundamenteel gewijzigd asielbeleid. Het moge duidelijk zijn waarom dat er in dit land niet komt of mag komen: bepaalde van uw politieke partners willen niet verder gaan dan een vrijwillig terugkeerbeleid. Dat hebben we genoeg gehoord in de commissievergaderingen en in de plenaire vergadering. Zij zullen het Vlaams Belang op hun weg blijven vinden. Wij zullen dat faliekant beleid blijven bestrijden.
Translated text
If the new asylum and migration policy is addressed in the same way as the search for a building for an open return centre, that is little reassuring.
Our political group is not won for an open return center. We note that our experience in this field is shared by other countries in Europe and beyond. There are no guarantees that an open return center and a voluntary return route would work. The deadline for rejected asylum seekers to leave the country was recently extended from five to thirty days, combined with the absence of strict closing rules on forced return. Again, it is too little, too soft and too non-binding. It will not bring about a change in the asylum and migration policy.
Our group wants closed reception centers. With open return centers you will not get there, Mrs. Secretary of State. You cannot give me any guarantees. The policy is full of contradictions. I mentioned this at the committee meeting. You want to keep the reception of asylum seekers as short as possible, but at the same time you fail to expel the illegal persons who have been staying in the country for so long, in a correct but kordate way. They are internal contradictions, where you do not fall out. We cannot support the policy. We vote against.
An open return centre linked to a voluntary route for the rejected asylum seekers is far too little to speak of a fundamentally changed asylum policy. It may be clear why this does not come or should come in this country: some of your political partners do not want to go beyond a voluntary return policy. We have heard enough of this in the committee meetings and in the plenary session. They will continue to find the Flemish Interest on their path. We will continue to fight this false policy.
#40
Official text
Mijnheer Logghe, wij hebben hierover al gediscussieerd in de commissie. Enerzijds, ga ik voor een stuk mee in een aantal van uw kritische opmerkingen, met name dat het waarschijnlijk niet voldoende zal zijn. U stelt zich zeer kritisch op, omdat de cijfers niet goed zijn en omdat de ervaringen uit het verleden ook niet goed zijn. Johan Vande Lanotte heeft dat in de jaren na 2000 ook geprobeerd. Zijn beleid werd naderhand stopgezet. Ook in Nederland werd dat beleid stopgezet, omdat het toch geen succes had.
Anderzijds, begrijp ik het volgende totaal niet. Ik vind dat u op dat vlak wat incongruentie vertoont in uw discours. Het Vlaams Belang voert een barnumcampagne onder de slogan “Keer tevreden terug”. Dat verwijst naar de slogan van de GB supermarktketen van vroeger. Het moest immers wat laconiek, wat grappig zijn. Het nummer van de International Organisation for Migration werd zelfs vermeld, ook al was het een verkeerd nummer. In de media werd hiermee gelachen en ook Filip Dewinter kon hiertegen reageren.
U wil dus de vrijwillige terugkeer stimuleren. U wilt daarin geld investeren en u wil elke vreemdeling oproepen om zo snel mogelijk naar zijn land terug te keren. Maar als er dan vanuit de regering of het Parlement een voorstel komt om het vrijwillige terugkeerbeleid te centraliseren om het op die manier te verbeteren en zo het aantal terugkerenden te verhogen, dan zegt u dat u daarin niet gelooft, omdat het allemaal naïef is. Plots pleit u dan voor gesloten centra en een gedwongen terugkeer.
Ik vind dat persoonlijk een enigszins eigenaardige redenering. Wij zeggen heel duidelijk dat er ook nood is aan gesloten centra. In Nederland zijn er 2 000 plaatsen in gesloten centra, terwijl dat er in Vlaanderen maar een 400-tal zijn. Op zo’n moment weet men dat er hier inzake gesloten detentie de komende jaren nog werk aan de winkel is als wij ons migratiebeleid echt willen opkuisen. Als men, zoals onze partij, echter ook gelooft in het vrijwillige verhaal, zoals u blijkbaar ook doet, want u maakt er reclame voor, dan is het toch maar logisch dat men de oprichting van een gesloten centrum ook steunt? Ik begrijp dat persoonlijk niet.
Translated text
Mr. Logghe, we have already discussed this issue in the committee. On the one hand, I’ll go for a bit into some of your critical comments, in particular that it probably won’t be enough. You are very critical because the figures are not good and because the experiences from the past are also not good. Johan Vande Lanotte has also tried this in the years after 2000. His policy was subsequently suspended. In the Netherlands, this policy was also stopped, because it did not succeed.
On the other hand, I do not understand the following completely. I think you have some inconsistency in your speech. The Vlaams Belang conducts a barnum campaign under the slogan “Return satisfied”. That refers to the slogan of the GB supermarket chain of the past. After all, it had to be a little laconic, which is funny. The number of the International Organization for Migration was even mentioned, even though it was a wrong number. The media laughed at this and even Filip Dewinter could react against it.
You want to encourage voluntary return. You want to invest money in it and you want to call on every foreigner to return to his country as soon as possible. But if there comes a proposal from the government or parliament to centralize the voluntary return policy to improve it in that way and thus increase the number of returning people, then you say that you do not believe it, because it is all naive. Suddenly, you are advocating closed centres and a forced return.
I personally find this a somewhat strange reasoning. We say very clearly that there is also a need for closed centers. In the Netherlands there are 2,000 locations in closed centers, while in Flanders there are only 400. At such a time, we know that there will be work on closed detention in the coming years if we really want to improve our migration policy. However, if one, like our party, also believes in the voluntary story, as you apparently do, because you advertise it, then is it logical that one also supports the establishment of a closed center? I personally do not understand that.
#41
Official text
Collega Francken, ik ben blij dat u reageert. U reageert ook voortdurend twee keer. U reageert een eerste keer in de commissie en vervolgens reageert u nog eens met dezelfde opmerkingen in de plenaire vergadering. Ik zal nogmaals herhalen wat ik in de commissie heb gezegd. Ik heb dit trouwens ook al gezegd in mijn betoog.
Wij zijn niet tegen een vrijwillig terugkeerbeleid. Wij zouden wel zot zijn! Wat men nu doet, is hier een beetje metselen en daar een likje verf aanbrengen, en dan denken dat het een goed beleid is, en dat terwijl de fundamenten er nog niet eens liggen! Er moet ook een gedwongen terugkeerbeleid komen. Er moeten gesloten terugkeercentra komen.
Wij verschillen daarin inderdaad fundamenteel van mening door de keuzes, die wij maken. Wij willen een consequent en kordaat beleid.
Translated text
Mr Francken, I am pleased that you react. You also respond continuously twice. You respond for the first time in the committee and then respond again with the same comments in the plenary session. I will repeat what I said in the committee. I have already said this in my speech.
We are not against a voluntary return policy. We would be shit! What one is doing now is to put a little slice here and put a slice of paint there, and then think that it is a good policy, and that while the foundations are not even there! There must also be a compulsory return policy. Closed return centers should be established.
In fact, we differ fundamentally in opinions due to the choices we make. We want a consistent and coherent policy.
#42
Official text
Mijnheer de voorzitter, collega’s, het terugkeerbeleid is een bijzondere prioriteit van de regering. Hier wordt de wettelijke basis gelegd om de opvang tijdens het verblijf in de terugkeercentra te regelen. Tijdens de voorbije weken werd ook onderhandeld over het budget en werd het toegezegd. Inderdaad, tussen de besprekingen in de commissie en deze bespreking kwamen de personen en de middelen voorhanden.
Het is inderdaad nodig dat wij meer personen en middelen inzetten om zij die niet langer in ons land kunnen blijven omdat zij de procedures hebben doorlopen en een negatieve beslissing hebben gekregen, op een menswaardige manier te overtuigen terug naar hun land te gaan en hen te helpen in hun land terug een toekomst op te bouwen. Het is al te gemakkelijk ze een bevel het grondgebied te verlaten te geven en ze dan in de illegaliteit te laten verdwijnen. Het is niet menswaardig en het is ook een verder rekken van een verblijf en een leven zonder toekomst. En ja, mevrouw Genot, wij zullen inzetten op terugkeerbegeleiders, en de vertrouwensrelatie waaraan u zo hecht, tussen de terugkeerbegeleiders en zij die zich akkoord verklaren naar hun land terug te gaan, zal er zijn.
Zoals mevrouw Temmerman terecht heeft aangehaald, is het van in het begin nodig de betrokkenen te wijzen op de zeer grote kans dat zij een negatieve beslissing kunnen krijgen. Dat lijkt mij maar eerlijk. Door de samenwerking tussen Fedasil en de Dienst Vreemdelingenzaken doet men dat al. Vanaf de eerste dag waarop zij een onderzoek bij de Dienst Vreemdelingenzaken ondergaan, wordt hen daarop gewezen. Ook in de collectieve opvangstructuren is al iemand voorhanden indien zij willen spreken over vrijwillige terugkeer. In de opvangcentra worden ook boeken, cassettes en alle audiovisuele middelen die er zijn, ingezet.
Het is de bezorgdheid van collega Madrane de kwaliteit van de opvang in de terugkeercentra even goed te laten zijn als de kwaliteit in de gewone centra. Dat is inderdaad zo, want in het ontwerp staat duidelijk dat er eveneens medische, juridische en psychosociale bijstand zal zijn. De kwaliteit zal dezelfde zijn als in de opvangcentra.
Translated text
The return policy is a special priority of the Government. This establishes the legal basis for arranging the reception during the stay in the return centers. Over the past few weeks, the budget was also negotiated and promised. Indeed, between the discussions in the committee and this discussion, the persons and the resources were available.
Indeed, it is necessary that we use more people and resources to persuade those who can no longer stay in our country because they have passed through the procedures and received a negative decision, in a humane way to return to their country and to help them rebuild a future in their country. It is too easy to give them an order to leave the territory and then let them disappear in the illegality. It is not humane and it is also a further stretch of a stay and a life without a future. And yes, Mrs. Genot, we will bet on return guides, and the trust relationship you so attach, between the return guides and those who agree to return to their country, will be there.
As Ms. Temmerman correctly pointed out, it is necessary from the outset to point out to the persons concerned the very high likelihood that they may get a negative decision. That seems fair to me. Thanks to the cooperation between Fedasil and the Foreign Affairs Service, this is already done. From the first day they undergo an investigation by the Foreign Affairs Service, they are notified of this. Also in the collective reception structures someone is already present if they want to talk about voluntary return. In the reception centers, books, cassettes and all the audiovisual materials available are also used.
It is the concern of colleague Madrane to ensure that the quality of the reception in the return centers is as good as the quality in the regular centers. This is true, because in the draft it is clear that there will also be medical, legal and psychosocial assistance. The quality will be the same as in the reception centres.
#43
Official text
Dit is inderdaad een gewijzigd terugkeerbeleid. Mijnheer Logghe, u gelooft daar niet in, maar ik heb u nog niet veel alternatieven horen voorstellen.
Mijnheer Francken, u vraagt waar dat centrum komt. Zoals u weet zijn er meerdere pistes. Ik ben ook steeds zo eerlijk om vanaf het moment dat wij een geschikt gebouw op het oog hebben, eerst met het betrokken college contact op te nemen. Dat heeft soms de ene reactie tot gevolg en soms de andere. Soms is de reactie een beetje emotioneel. Mevrouw Temmerman heeft dat hier terecht het nimbysyndroom genoemd. Het is echter toch wel belangrijk voor mij om de colleges als eerste te informeren over de mogelijkheid van een terugkeercentrum in hun gemeente.
Ja, er werd een mail verstuurd binnen de Dienst Vreemdelingenzaken, maar niet door mij, want ik heb niet de mogelijkheid om een mail aan heel mijn administratie te versturen. Ik ben dat ook niet van plan. Ik zie ook niet in waarom ik zou gaan communiceren aan heel de administratie van de Dienst Vreemdelingenzaken. U weet hoe gemotiveerd het personeel van de Dienst Vreemdelingenzaken is, want anders hadden zij niet de moeite genomen om aan u een mailtje te forwarden, zeker wetende dat u zeker zou meehelpen mocht u een pand kennen en zeker wetende dat ik het als eerste zou weten.
Inderdaad, u hebt het pand in Lasne gezien en hebt gezien dat dit niet te ver is. Ik nodig u dan ook uit om mij enkele adressen van panden te bezorgen, mijnheer Francken, als u toch zo vriendelijk wilt zijn. Wij zullen die pistes dan ook onderzoeken. Meer moet u niet doen, één mailtje aan mij is genoeg. En ik zal het niet aan de voltallige pers doorsturen, zoals u gebruikelijk doet. Het is genoeg dat u gewoon naar mij mailt.
Er is ook een groter budget uitgetrokken voor de escortes. Het aantal escortes bedroeg in 2011 gemiddeld 3,34 escortes per dag. Wij hebben 45 extra politiemensen voor escorte aangeworven en daarvan zijn er reeds 30 begonnen. Het is ook wel zo dat er ook een aantal door dienstveranderingen weggevloeid is, maar normaalgezien moet dat toch duidelijk worden in de cijfers.
Over de stakingsaanzegging van 30 maart kan ik niets zeggen, want u overvalt mij daarmee. U zult wel een heel goede bron hebben bij de politie. Ik zal het nagaan, samen met mijn bevoegde collega.
Translated text
This is a revised return policy. Mr. Logghe, you don’t believe that, but I haven’t heard you suggest many alternatives yet.
Mr. Francken, you are asking where that center comes from. As you know, there are several pistes. I am also always so honest that from the moment we have a suitable building in mind, we first contact the relevant college. Sometimes this results in one reaction and sometimes the other. Sometimes the reaction is a bit emotional. Ms. Temmerman rightly called this the Nimbys syndrome. However, it is important for me to inform the colleges first about the possibility of a return center in their municipality.
Yes, a mail was sent within the Foreign Affairs Service, but not by me, because I do not have the possibility to send a mail to my entire administration. I am not planning that either. I do not understand why I should communicate to the entire administration of the Foreign Affairs Service. You know how motivated the staff of the Foreign Affairs Service is, because otherwise they would not have taken the effort to forward to you a mail, sure knowing that you would ⁇ help if you know a property and sure knowing that I would know it first.
Indeed, you have seen the property in Lasne and have seen that this is not too far away. I therefore invite you to give me some addresses of properties, Mr. Francken, if you want to be so kind. We will investigate these tracks. You don’t have to do anything else, one piece of me is enough. And I will not forward it to the entire press, as you usually do. It is enough that you just mail to me.
There is also a larger budget allocated for the escorts. The number of escorts in 2011 was an average of 3.34 escorts per day. We have recruited 45 additional police officers for escort and 30 of them have already begun. It is also true that some have also flown away due to service changes, but normally this should be clear in the figures.
I can’t say anything about the strike announcement on 30 March, because you attack me with it. You will have a very good source with the police. I will look at it, together with my competent colleague.
#44
Official text
Madame Genot, vous trouverez les réponses à vos questions en page 11 du rapport. Comme je l'avais annoncé en commission, le budget s'élève à 2,9 millions d'euros.
Fedasil et l'Office des Étrangers ont bien collaboré.
Translated text
Mrs. Genot, you will find the answers to your questions on page 11 of the report. As I announced in the committee, the budget amounts to 2.9 million euros.
Fedasil and the Foreign Office worked well together.
#45
Official text
Avant, on se demandait qui allait gérer le 'centre de retour': Fedasil ou l'Office des Étrangers. Ils ont collaboré et commencé à recruter le personnel nécessaire.
Translated text
Previously, people were wondering who would manage the “return center”: Fedasil or the Office of Foreigners. They worked together and started recruiting the necessary personnel.
#46
Official text
Mevrouw Temmerman, u hebt het goed begrepen. Wat hier voorligt, is een sluitstuk van een menselijk terugkeerbeleid. Wij kiezen er inderdaad voor om zoveel mogelijk in te zetten op vrijwillige terugkeer, en daarom inderdaad ook voor open centra. De stok achter de deur zal altijd de gedwongen terugkeer blijven, maar ik denk dat het zeer belangrijk is dat wij allemaal beseffen dat het om mensen gaat, mensen die misschien met valse hoop naar ons land gekomen zijn, maar die hier niet kunnen blijven. Zij krijgen een negatief advies, maar het zijn geen misdadigers. Wij moeten die mensen niet opsluiten. Wij moeten hen er alleen van overtuigen dat zij meer toekomst hebben in het land waarvan zij komen.
Mijnheer Logghe, u vraagt of dit een succes zal kennen. U vraagt dat elke keer, zoals u ook elke keer naar de cijfers vraagt. Als het centrum in werking is, zal ik u graag de cijfers geven, maar ik heb geen glazen bol, wat ik u al meermaals heb geantwoord. U blijft altijd hetzelfde zeggen. U hebt een aantal zaken aangehaald. Voor u moet het geen open centrum zijn. In de commissie heb ik u al gezegd dat ik uw standpunt daarover goed ken; ik ga dat hier niet herhalen. U zegt daarop dat ons standpunt te soft is. Welnu, mijnheer Logghe, dan zal ik misschien de geschiedenis ingaan als iemand die de mensen op een softe manier begeleid heeft terug naar hun land, maar dat zal alleszins beter zijn dan de onmenselijke manier waarop u dat zou willen doen.
Translated text
Mrs. Temmerman, you understood it correctly. What is presented here is a closing point of a human return policy. We indeed choose to invest as much as possible in voluntary return, and therefore indeed also in open centres. The stick behind the door will always remain the forced return, but I think it is very important that we all realize that it is about people, people who may have come to our country with false hopes, but who cannot stay here. They get negative advice, but they are not criminals. We should not imprison those people. We only need to convince them that they have more future in the country they come from.
Mr. Logghe, you are asking if this will be successful. You ask that every time, as you ask for the numbers every time. If the center is in operation, I will be happy to give you the numbers, but I do not have a glass ball, which I have answered you several times. You always say the same thing. You have cited a number of things. For you, it should not be an open center. I have already told you in the committee that I know your position on this; I will not repeat it here. You say that our position is too soft. Well, Mr. Logghe, then I may go into history as someone who has gently guided the people back to their country, but that will all be better than the inhumane way you would like to do it.
#47
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, het heeft geen zin om de discussie hier te blijven rekken.
Mevrouw de staatssecretaris, u zegt dat u de gewoonte hebt om eerst de colleges in te lichten en daarmee te overleggen, vooraleer u met voorstellen van terugkeercentra naar het Parlement komt. Ik zou van u eens heel concreet willen weten met welke colleges u ondertussen al overleg gevoerd hebt?
Ten tweede, ik heb u niet gevraagd naar cijfers. Ik heb u alleen gevraagd welke garanties u kunt geven dat het deze keer wel zal werken ten opzichte van al die andere keren, toen er ook allerlei projecten op gang werden getrokken.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, it makes no sense to continue the discussion here.
Mrs. Secretary of State, you say that you have the habit of first informing the colleges and consulting with them before you come to Parliament with proposals from return centers. I would like to tell you very specifically with which colleges you have been consulting in the meantime?
Second, I did not ask you for numbers. I have only asked you what guarantees you can give that it will work this time compared to all those other times, when all kinds of projects were also drawn into action.
#48
Official text
Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, los van het feit dat wij het wetsontwerp inhoudelijk zeker mee zullen goedkeuren en dat wij het eens zijn, wil ik u toch nog het volgende vragen.
Begrijp ik goed dat u het eens bent met de stelling van onze fractie, dat de lasten communautair eerlijk verdeeld moeten worden, ook in dit dossier? Het is nu zes tegen één.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, apart from the fact that we will approve the bill substantially and that we agree, I would like to ask you the following question.
Do I understand correctly that you agree with the statement of our group, that the burdens should be shared fairly by the community, also in this file? It is now six against one.
#49
Official text
Halle-Vilvoorde – uw kieskring, mevrouw de staatssecretaris – doet haar part. Ik pik het dus niet dat u spreekt over het nimbysyndroom, want dat is net niet het geval. Mochten er in Halle-Vilvoorde geen terugkeercentra zijn, en in Waals-Brabant 5, dan zou u kunnen spreken van het nimbysyndroom, dan kon u zeggen dat in Halle-Vilvoorde geen terugkeercentra gewenst zijn. Dan kon u zeggen dat ze wel terugkeercentra willen, maar zeker niet in hun eigen regio Dat is net niet het geval, want in Halle-Vilvoorde bevinden zich al 4 van de 7 terugkeercentra op Belgisch grondgebied. Vlaams-Brabant neemt dus zeker haar deel voor haar rekening.
U bent het toch eens met mijn stelling dat 6 tegenover 1 communautair toch redelijk oneerlijk verdeeld is? Ik begrijp dat de luchthaven van Zaventem dichtbij moet zijn, en dat Vlaams-Brabant dus interessant is, maar ook Waals-Brabant bevindt zich dicht bij de luchthaven van Zaventem. Ik hoop dus dat u op zoek gaat naar een correcte verdeling. Ik vind uw nimbykritiek niet helemaal correct en ik zal u zeker nog andere suggesties doen.
Ten slotte, u zegt dat u de mail niet gestuurd hebt. Dat is natuurlijk altijd de discussie. Als uw topambtenaar, Freddy Rosemont, zo’n mail stuurt, bent u daar politiek verantwoordelijk voor. Ik vind dat u niet zomaar kunt zeggen: “Mijn ambtenaar heeft die gestuurd, ik heb er niets mee te maken.” Dat is dansen op een slappe koord, dat is schaatsen op glad ijs. U moet daarmee oppassen, en niet zeggen: “Ik heb er niets mee te maken, het was mijn topambtenaar.”
Translated text
Halle-Vilvoorde – your electoral circle, Mrs. the Secretary of State – does its part. So I don’t think you’re talking about the Nimbys syndrome, because that’s not the case. If there were no return centers in Halle-Vilvoorde, and in Waals-Brabant 5, then you could speak of the nimbys syndrome, then you could say that in Halle-Vilvoorde no return centers were desired. Then you could say that they want return centers, but ⁇ not in their own region That is just not the case, because in Halle-Vilvoorde are already located 4 of the 7 return centers on Belgian territory. Flemish-Brabant will definitely take its part for its account.
Do you agree with my statement that 6 versus 1 community is fairly unfairly distributed? I understand that the Zaventem airport must be close, and that Flemish-Brabant is therefore interesting, but also Waals-Brabant is located close to the Zaventem airport. So I hope you are looking for a correct distribution. I think your nimbykritik is not entirely correct and I will surely make you other suggestions.
Finally, you say that you did not send the mail. Of course, that is always the discussion. If your top official, Freddy Rosemont, sends such an email, you are politically responsible for it. I think you can’t simply say, “My official has sent it, I have nothing to do with it.” That’s dancing on a sluggish rope, that’s skating on smooth ice. You must be careful with this, and not say, “I have nothing to do with it, it was my top official.”
#50
Official text
(…)
Translated text
The [...]
#51
Official text
Dat begrijp ik. Ik heb ook niet gezegd dat u hem verstuurd hebt.
Translated text
I understand that. I didn’t say you sent him.
#52
Official text
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, comme M. Francken est très attentif à la juste répartition sur le territoire, j'imagine qu'à présent, il défendra un plan de répartition équilibré afin que les demandeurs d'asile soient dispersés en tenant compte de l'ensemble des données, c'est-à-dire centres fermés comme centres ouverts.
Cela dit, j'aimerais rappeler une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse claire.
Le personnel est-il engagé par l'Office des Étrangers ou par Fedasil?
De quelle ligne budgétaire proviennent ces 2,9 millions?
Cette somme concerne-t-elle uniquement le personnel ou le personnel plus la nourriture? En effet, le décompte me donne environ 79 euros par personne et par jour.
Translated text
Mr. Speaker, Mr. Secretary of State, Mr. Francken is very attentive to fair distribution across the territory, I imagine that now he will defend a balanced distribution plan so that asylum seekers are dispersed taking into account all the data, i.e. closed centres as open centres.
That said, I would like to recall one question to which I did not get a clear answer.
Is the staff hired by the Foreign Office or by Fedasil?
Which budget line does that 2.9 million come from?
Does this amount apply only to staff or staff plus food? In fact, the bill gives me about 79 euros per person and per day.
#53
Official text
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, il est toujours étonnant et incompréhensible de constater que ceux qui s'indignent en hiver de l'engorgement du réseau sont les mêmes qui s'opposent à la création de nouveaux centres visant à un désengorgement.
Il est vain de rester perpétuellement dans la contestation. À un moment, il est important d'agir et d'émettre des propositions. C'est pourquoi je remercie la secrétaire d'État et Mme Temmerman pour sa remarque: un ordre de quitter le territoire exécutoire doit être respecté de manière humaine et juste.
Enfin, je dirai à mes collègues de la N-VA qu'on ne peut à la fois dire que Bruxelles doit avoir moins de moyens et assumer seule son rôle. Il est impossible d'avoir tout et son contraire! Je constate qu'ils sont d'accord avec le plan de répartition et je suis très heureux d'observer aujourd'hui qu'ils sont conscients que la capitale, la Région bruxelloise ne peut assumer seule toutes les questions de demandes d'asile dans notre pays. Vous êtes donc bien d'accord qu'il faudra beaucoup plus de moyens pour cette Région bruxelloise. Je vous en remercie.
Translated text
Mr. Speaker, Mrs. Secretary of State, it is always surprising and incomprehensible to find that those who are indignant in the winter of the network congestion are the same ones who are opposed to the creation of new centers aimed at a disengagement.
It is in vain to remain perpetually in the protest. At some point, it is important to act and make proposals. That is why I thank the Secretary of State and Mrs Temmerman for her comment: an order to leave the executive territory must be respected in a humane and just manner.
Finally, I will say to my colleagues from the N-VA that one cannot at the same time say that Brussels must have less resources and take on its own role. It is impossible to have everything and its opposite. I find that they agree with the distribution plan and I am very happy to observe today that they are aware that the capital, the Brussels Region, cannot take on all the issues of asylum applications in our country alone. Therefore, you agree that much more resources will be needed for this Brussels Region. I thank you for that.
#54
Official text
Monsieur le président, je m'en réfère à mon rapport écrit.
Ceci étant dit, j'aborde immédiatement mon intervention au nom de groupe PS.
Chers collègues, le groupe technique présidé par ma collègue Julie Fernandez Fernandez a pris comme base de discussion la résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011. Un travail collégial et efficace a permis d'aboutir à un texte qui reflètera les sensibilités de notre parlement. Il n'en demeure pas moins que nous partageons la majeure partie des préoccupations de nos homologues européens. Nous pouvons nous en réjouir, car n'oublions pas que Rio est un sommet mondial où, comme nombre de rendez-vous internationaux, l'union des Européens constituera leur principale force.
De plus, je me félicite avec le groupe PS que le concept de "transition juste" figure expressément dans la proposition. Il s'agira en effet de veiller à ce que cette nécessaire transition vers une économie durable soit menée intelligemment pour les travailleurs des secteurs concernés, qu'il ne faudra pas laisser au bord de la route.
Les enjeux de ce sommet sont cruciaux. Comme le rappelle très justement la résolution, les générations futures dont il était question en 1992 à Rio sont devenues celles d'aujourd'hui. Entre-temps, nous sommes loin d'avoir parcouru toute la route que le Sommet de Rio doit encore paver.
Translated text
I refer to this in my written report.
That being said, I immediately address my speech on behalf of the PS group.
The technical group chaired by my colleague Julie Fernandez Fernandez took the European Parliament resolution of 29 September 2011 as the basis for discussion. Collegiate and effective work has resulted in a text that will reflect the sensitivities of our Parliament. However, we share most of the concerns of our European counterparts. We can rejoice because we must not forget that Rio is a global summit where, like many international meetings, the union of Europeans will be their main force.
Furthermore, I welcome with the PS Group that the concept of “just transition” is expressly included in the proposal. It will indeed be about ensuring that this necessary transition to a sustainable economy is conducted intelligently for workers in the sectors concerned, which should not be left on the road.
The issues of this summit are crucial. As the resolution correctly recalls, the future generations discussed in 1992 in Rio have become those of today. Meanwhile, we are far from having taken the whole road that the Rio Summit has yet to pav.
#55
Official text
Monsieur le ministre, chers collègues, il s'agit ici d'évoquer la préparation d'un sommet des Nations unies qui devrait être déterminant pour le modèle de civilisation que nous voulons défendre et laisser à nos enfants. En juin, tous les États devraient se mettre d'accord sur la façon de gérer un patrimoine commun et, surtout, de le partager au bénéfice des générations actuelles et futures. C'est un sacré défi.
Translated text
Mr. Minister, dear colleagues, it is here to talk about the preparation of a United Nations summit that should be decisive for the model of civilization that we want to defend and leave to our children. In June, all states should agree on how to manage a common heritage and, above all, to share it for the benefit of present and future generations. This is a real challenge.
#56
Official text
Lors de ce sommet, nous aurons à reconnaître et à accepter une certaine faillite du modèle occidental de développement, qui n'a pas intégré les limites de la croissance et la rareté des ressources. C'est un élément qui me fascine personnellement. Les économistes ont toujours considéré que la croissance économique n'avait pas de limites et n'ont pas intégré les limites du capital naturel.
Aujourd'hui, on en est conscient car, par rapport à une population qui va passer de six à dix milliards d'individus, un problème de rareté des ressources se pose: les ressources non renouvelables, à savoir celles qui nous fournissent actuellement de l'énergie; les ressources renouvelables, à savoir celles qui dépendent de l'état des infrastructures (le sol, l'eau et l'espace). C'est un enjeu gigantesque, auquel notre pays, au sein de l'Union européenne, doit se préparer.
Je suis heureuse du processus qui a été entamé ici, car le développement durable et le suivi de ces négociations internationales sont entrés au parlement. C'est assez récent. Auparavant, le sujet n'était pas évoqué. Ensuite, parce que, monsieur le ministre, vous êtes présent parmi nous; vous êtes en charge du Développement durable, des Finances et membre du kern. Vous avez d'ailleurs, lors de vos récentes interventions en commission, fait état du caractère volontariste de votre engagement en faveur d'une définition forte du développement durable.
Vous êtes conscient que ce ne sera pas chose aisée. Il ne s'agira pas de tenir des discours, selon lesquels "tout ira bien", "nous allons poursuivre la croissance, réduire la pauvreté et continuer à exploiter les ressources". Vous êtes conscient des limites de ce raisonnement et qu'il faudra assumer certains coûts, même si nous savons tous que le coût de l'inaction est plus élevé que les coûts qui suivront notre action. Je reviens d'une séance au Parlement européen, où j'ai entendu le commissaire Potocnik tenir le même discours. Vous êtes conscient de ces difficultés. En même temps, la volonté au sein de l'Union européenne est de tenir un discours fort et commun.
Translated text
At this summit, we will have to recognize and accept a certain bankruptcy of the Western development model, which has not integrated the limits of growth and the scarcity of resources. This is something that fascinates me personally. Economists have always considered that economic growth had no boundaries and did not integrate the boundaries of natural capital.
Today, we are aware of this because, in relation to a population that will grow from six to ten billion individuals, a problem of resource scarcity arises: non-renewable resources, that is, those that currently provide us with energy; renewable resources, that is, those that depend on the state of infrastructure (soil, water and space). This is a huge challenge, to which our country, within the European Union, must prepare itself.
I am pleased with the process that has been started here, as sustainable development and the follow-up of these international negotiations have entered the Parliament. This is quite recent. Previously, this topic was not discussed. Then, because, Mr. Minister, you are present among us; you are in charge of Sustainable Development, Finance and a member of the kern. You have also, in your recent speeches in the committee, stated the voluntary nature of your commitment to a strong definition of sustainable development.
You are aware that it will not be easy. It will not be about holding speeches that “everything will go well”, “we will continue growth, reduce poverty and continue to exploit resources.” You are aware of the limits of this reasoning and that certain costs will have to be borne, even though we all know that the cost of inaction is higher than the costs that will follow our action. I came back from a session in the European Parliament, where I heard Commissioner Potocnik deliver the same speech. You are aware of these difficulties. At the same time, the will within the European Union is to hold a strong and common discourse.
#57
Official text
Deux grands thèmes sont au centre de cette conférence: l'économie verte et la gouvernance.
Quand nous avons appris que Rio+20 allait se centrer sur le concept d'économie verte, nous avons craint que cela n'affaiblisse la notion globale de développement durable. Il est important de ne pas considérer uniquement la dimension économique ou se contenter d'y ajouter une touche verte. Je citerai l'exemple d'un député européen qui parlait des BMW qui consomment maintenant moins de carburant et qui parlait d'économie verte. Si c'est ce type d'exemple qui est mis en avant, cela m'inquiète quelque peu.
L'économie verte, cela signifie pour nous qu'il faut arriver à une transition vers des modèles de sociétés durables. Nous sommes intervenus utilement dans la définition de la résolution. Nous avons insisté pour que l'économie verte soit définie de la façon suivante: "L'économie verte doit s'entendre comme une économie tout entière qui fonctionne dans les limites de la durabilité en matière de biodiversité, de préservation des services écosystémiques, de protection du climat et d'utilisation des ressources naturelles". Nous soulignons aussi qu'il faudrait accorder davantage de poids au capital humain, social, environnemental et naturel. Le développement durable, c'est beaucoup plus qu'une économie verte. Il ne faut donc pas se laisser enfermer dans un raisonnement mono-dimensionnel.
Des choses importantes peuvent être faites pour cette économie verte. Il faut notamment pouvoir la mesurer. Je voudrais rappeler que nous avons déposé une proposition de loi visant à ce que notre pays se dote d'indicateurs. Par exemple, un indicateur synthétique qui mesure l'état de notre capital naturel et environnemental et un indicateur synthétique social. Cela nous paraît très important. On ne peut continuer à parler de développement durable et de préservation des ressources sans avoir des étalons de mesure de notre consommation et de l'équilibre entre le potentiel de renouvellement des ressources et la consommation.
Nous avons également déposé une proposition de révision de la Constitution pour que la Belgique – nous souhaitons que cela se passe à tous les niveaux – tende vers l'équilibre entre consommation des ressources et leur remplacement sur la même période. Ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Nous sommes parfois très fiers de nos résultats en matière de réduction d'émissions de CO2 ou de la réduction de certaines pollutions, mais notre empreinte écologique dépasse largement le potentiel de renouvellement des ressources. Nous passons notre temps à importer des ressources et à les consommer tellement vite qu'elles ne peuvent se renouveler. Nous prenons des ressources dans des pays émergents ou dans des pays qui en ont besoin.
Translated text
Two major themes are at the heart of this conference: green economy and governance.
When we learned that Rio+20 would focus on the concept of green economy, we feared that this would weaken the overall concept of sustainable development. It is important not to consider only the economic dimension or simply add a green touch to it. I will cite the example of a MEP who talked about BMWs that now consume less fuel and who talked about green economy. If it is this type of example that is highlighted, it worries me a little.
The green economy means for us that we need to make a transition to sustainable societal models. We have been useful in the definition of the resolution. We insisted that green economy should be defined as follows: “Green economy must be understood as a whole economy that operates within the limits of sustainability in terms of biodiversity, preservation of ecosystem services, climate protection and use of natural resources.” We also emphasize that more weight should be given to human, social, environmental and natural capital. Sustainable development is much more than a green economy. Therefore, we should not allow ourselves to be locked in a mono-dimensional reasoning.
Important things can be done for this green economy. In particular, it must be measured. I would like to remind you that we have submitted a bill aiming at ensuring that our country is endowed with indicators. For example, a synthetic indicator that measures the state of our natural and environmental capital and a social synthetic indicator. This seems to us very important. We cannot continue to talk about sustainable development and resource conservation without having standards to measure our consumption and the balance between resource renewal potential and consumption.
We also submitted a proposal to revise the Constitution so that Belgium – we want this to happen at all levels – tends toward the balance between resource consumption and replacement over the same period. This is absolutely not the case today. We are sometimes very proud of our achievements in reducing CO2 emissions or reducing certain pollution, but our ecological footprint far exceeds the potential for renewable resources. We spend our time importing resources and consuming them so quickly that they cannot renew themselves. We take resources in emerging countries or in countries that need them.
#58
Official text
Cette notion d'équilibre entre consommation et renouvellement des ressources nous paraît essentielle. Je suggère que le gouvernement et le parlement aillent le dire à la Conférence de Rio mais qu'ils discutent aussi chez nous des propositions de loi présentées par notre groupe.
Le deuxième point que le sommet abordera est la question de la gouvernance internationale du développement durable. Certaines choses doivent être absolument renforcées. En effet, quand on fait le bilan de ces vingt années et que l'on constate que l'on n'a pas enrayé la dégradation des ressources, la pauvreté et les difficultés d'une grande partie de la population à accéder à un minimum de ressources, à l'eau, à l'énergie et au logement, je pense que la gouvernance du développement durable au niveau international doit être largement renforcée. Elle doit être renforcée par un conseil du développement durable, un conseil onusien et non pas seulement par une commission comme c'est le cas pour le moment. En outre, les institutions environnementales onusiennes doivent aussi être renforcées. Nous plaidons pour une agence environnementale qui soit mise sur le même pied que d'autres branches de l'ONU et qui puisse bénéficier d'un rapport de force plus égalitaire par rapport à d'autres traités internationaux et normes commerciales, telles que celles de l'OMC.
Nous plaidons aussi pour l'instauration d'une cour internationale pour traiter les conflits et appliquer des sanctions. Tant qu'il n'y aura pas un instrument de gestion des conflits et d'application des sanctions, malgré les belles déclarations, il n'y aura pas de moyens de gestion ni de contrôle.
Dans la gouvernance, monsieur le ministre, je suggère que vous souteniez – vous avez dit que vous le feriez mais la voix de la Belgique se doit d'être très proactive! – l'instauration de la taxe sur les transactions financières qui peut être un instrument de financement de cette progression internationale vers le développement durable.
Je voudrais encore aborder la question de l'eau. L'eau devrait être considérée comme un bien commun, un bien public. Cela n'a malheureusement pas été repris dans le texte de notre résolution et je le regrette. Pour le reste, je considère que c'est un bon texte. Il y a eu un échange, un partage, assez intéressant entre tous les groupes.
Je vous confie donc cette proposition de résolution en espérant que vous la porterez et que nous pourrons vous suivre et vous soutenir dans ces négociations. Nous veillerons aussi à ce que vous soyez très volontariste au sein de l'Union européenne.
Translated text
This concept of balance between consumption and renewal of resources seems to us essential. I suggest that the government and parliament go and say it at the Rio Conference, but that they also discuss with us the bills submitted by our group.
The second point that the summit will address is the issue of international governance for sustainable development. Some things need to be absolutely reinforced. Indeed, when we review these twenty years and find that we have not stopped the degradation of resources, poverty and the difficulties of a large part of the population in accessing a minimum of resources, water, energy and housing, I think that the governance of sustainable development at the international level must be greatly strengthened. It must be reinforced by a Sustainable Development Council, a UN council, and not just by a commission as it is now. In addition, the UN environmental institutions must also be strengthened. We advocate for an environmental agency that is put on the same level as other UN branches and that can benefit from a more equal strength ratio compared to other international treaties and trade standards, such as those of the WTO.
We also advocate for the establishment of an international court to deal with conflicts and impose sanctions. As long as there is no instrument for conflict management and sanctions, despite the beautiful statements, there will be no means of management or control.
In governance, Mr. Minister, I suggest that you support – you said you would, but the voice of Belgium must be very proactive! – the introduction of the Financial Transaction Tax, which can be an instrument of financing this international progress towards sustainable development.
I would like to address the water issue. Water should be seen as a common good, a public good. Unfortunately, this has not been included in the text of our resolution and I regret it. For the rest, I think this is a good text. There was an exchange, a sharing, quite interesting between all the groups.
I therefore entrust you with this resolution proposal, hoping that you will carry it and that we will be able to follow you and support you in these negotiations. We will also ensure that you are very volunteer within the European Union.
#59
Official text
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, ik wil eerst de collega’s bedanken die zich op aanbeveling van de Kamervoorzitter de moeite hebben getroost om dit voorstel van resolutie in een speciale technische werkgroep tot stand te brengen.
Het is net zoals de resolutie van het Europees Parlement van 29 september 2011 over de ontwikkeling van een gemeenschappelijk Europees standpunt, waarop het is gebaseerd, een kanjer van een voorstel van resolutie geworden.
Men heeft werkelijk aan alles gedacht dat betrekking op de wereldwijde duurzame ontwikkeling zou hebben, waarbij men rekening houdt met zowel socio-economische factoren als ecologische aspecten.
Toch hebben de collega’s zich vrij snel van hun taak kunnen kwijten. Een echte parlementaire discussie om tot een kamerbreed gedragen resolutie te komen is er immers niet geweest. Het was misschien een gezellig, opbouwend gesprek, maar een echte parlementaire discussie is er niet geweest, want de ambetanterikken, de non-conformistische Vlaams-Belangers, waren niet welkom in deze speciale technische werkgroep.
Dat bent u waarschijnlijk gewoon en dat worden wij ook wel gewoon, maar toch vind ik het raar. In het laatste punt, punt 109 van de resolutie, vraagt de werkgroep immers zelf om de parlementaire vertegenwoordigers actief te betrekken bij de Conferentie van Rio+20. Ik veronderstel dat men daarmee in een democratie alle parlementaire vertegenwoordigers bedoelt, maar dat heb ik in elk geval niet kunnen ervaren.
Toch moeten wij toegeven, dat beken ik expliciet, dat er heel wat positieve punten in deze resolutie staan. De meeste opmerkingen en aanbevelingen zijn zelfs lovenswaardig.
Translated text
Mr. Speaker, Mr. Minister, Colleagues, first of all, I would like to thank the colleagues who, on the recommendation of the Speaker of the Chamber, made the effort to draw up this draft resolution in a special technical working group.
Just like the European Parliament resolution of 29 September 2011 on the development of a common European position, on which it is based, it has become a cane of a proposal for a resolution.
Everything that would relate to global sustainable development has really been considered, taking into account both socio-economic factors and ecological aspects.
Nevertheless, the colleagues were able to get rid of their tasks quite quickly. There was no real parliamentary discussion to reach a wide-chamber resolution. It may have been a fun, constructive conversation, but there has not been a real parliamentary discussion, because the ambetanterics, the non-conformist Flemish-Belangers, were not welcome in this special technical working group.
You are probably ordinary and we are also ordinary, but yet I find it weird. In the last paragraph, paragraph 109 of the resolution, the working group itself calls for the active involvement of parliamentary representatives in the Rio+20 Conference. I suppose that in a democracy we mean all parliamentary representatives, but I have not been able to experience that in any case.
Nevertheless, we must acknowledge, I expressly acknowledge, that there are many positive points in this resolution. Most of the comments and recommendations are even praiseworthy.
#60
Official text
Daarom zullen wij niet tegenstemmen, maar ons onthouden. Wij zullen ons onthouden, niet omdat wij niet mochten meespelen, maar wel omdat het, zoals dat zo vaak bij kamerbreed gesteunde resoluties het geval is, hoofdzakelijk om lovenswaardige woorden gaat en dat men daarbij niet altijd tot daden overgaat.
Ik heb het al gehad over het punt 109: luister naar mijn woorden, maar kijk niet naar mijn daden. Ik zou het ook over het punt 49 kunnen hebben, als voorbeeld. In punt 49 van de resolutie staat dat de toegang tot voldoende en gezond voedsel een fundamenteel mensenrecht is. Dat is waar en dat is mooi, maar als men er tijdig op gewezen wordt dat de voedselvoorziening en de landbouwsector, in een land als Zuid-Afrika bijvoorbeeld, in het gedrang komen en dat de knowhow die nodig is voor de lokale voedselproductie geëlimineerd en verdreven wordt, dan kijkt men de andere kant op en weigert men om krachtig en gecoördineerd op te treden, zoals men in deze resolutie vraagt. Dat is een voorbeeld.
Natuurlijk is dat argument niet zwaar genoeg om ons niet achter die mooie woorden te kunnen scharen. Onze houding is hoofdzakelijk inhoudelijk gefundeerd. Duurzame ontwikkeling ligt ook ons na aan het hart. Men zal er ons niet van weerhouden, zoals ik in de commissie al heb gezegd, om mee te denken over onze toekomst. Ook wij zijn voor een groene economie en zijn van mening dat de noodzakelijke ontwikkeling van duurzame energievormen dient te gebeuren met een maximaal respect voor de economische, ecologische en sociale evenwichten.
Het is positief dat de aanbevelingen van de internationale klimaatconferenties en het IPCC geïntegreerd zouden worden in het duurzaam ontwikkelingsbeleid. Ik ben immers van mening dat bepaalde maatregelen die men wil nemen in het raam van de Kyotodoelstellingen de duurzame ontwikkeling in de wielen zouden kunnen rijden. Zij moeten dus worden getoetst aan die duurzame ontwikkeling, om te voorkomen dat de remedie erger is dan de kwaal.
Translated text
Therefore, we will not vote against, but we will abstain. We will abstain, not because we were not allowed to play, but because, as is so often the case with resolutions supported across chambers, it is mainly about praiseworthy words and that one does not always go into action.
I have already talked about point 109: listen to my words, but do not look at my deeds. I could also refer to point 49 as an example. Paragraph 49 of the resolution states that access to adequate and healthy food is a fundamental human right. That’s true, and that’s nice, but if one is pointed out in time that the food supply and the agricultural sector, in a country like South Africa, for example, are threatened and that the know-how needed for the local food production is eliminated and expelled, then one looks the other way and refuses to act strongly and coordinated, as demanded in this resolution. That is an example.
Of course, that argument is not heavy enough to prevent us from stepping behind those beautiful words. Our attitude is mainly substantially based. Sustainable development is also at our heart. We will not be prevented, as I have already said in the committee, from thinking about our future. We are also in favor of a green economy and believe that the necessary development of renewable energy forms should take place with the utmost respect for economic, ecological and social balances.
It is positive that the recommendations of the international climate conferences and the IPCC would be integrated into the sustainable development policy. After all, I believe that certain measures intended to be taken within the framework of the Kyoto Goals could drive sustainable development on the wheels. They must therefore be tested for that sustainable development, in order to prevent the remedy from being worse than the disease.
#61
Official text
Hierbij denk ik bijvoorbeeld aan de massaproductie van biobrandstof, wat de lokale voedselproductie in het gedrang zou kunnen brengen. Ook denk ik aan de afval- en houtverbrandingsinstallaties die elektrische installaties op basis van fossiele brandstof vervangen, doch indien hun brandstof of zijzelf niet van de hoogste kwaliteit zijn, kunnen zij de volksgezondheid in de omgeving van deze installaties aantasten. Ik denk ook nog aan de sociale ontwrichting van gemeenschappen die moeten wijken voor de oprichting van reuze hydraulische elektriciteitscentrales.
Daarnaast is er ook de concurrentievervalsing waarmee de in Europa gevestigde bedrijven hebben af te rekenen als gevolg van de door Europa unilateraal opgelegde hoge CO₂-normen, of aan het miljardenverlies en het banenverlies als gevolg van de carbontaks waartegen de Europese vliegtuigmaatschappijen en de Europese luchtvaartindustrie nu al waarschuwen.
In het kader van duurzame ontwikkeling blijft het belangrijk om ook aandacht te schenken aan de negatieve gevolgen van deze groene, van deze CO₂-arme economie. Wij vrezen hierbij dat door verdere integratie van het klimaatdebat en van het IPCC in de Rio+20-conferentie van de Verenigde Naties over duurzame ontwikkeling ook de pathogene microben van het IPCC zullen worden overgedragen naar de internationale conferentie voor duurzame ontwikkeling. Wij zijn het immers eens met dokter-filosoof Drieu Godefridi, iemand van liberale pluimage die hier vorige week in de conferentie voor duurzame ontwikkeling zijn stelling heeft mogen ontwikkelen dat het IPCC een politieke instelling is die beleidsvoorstellen formuleert om de klimaatverandering te temperen, na een waardeoordeel te hebben gevormd over zekere wetenschappelijke studies die de negatieve effecten van klimaatverandering evalueren. Ik heb het dus over een waardeoordeel en over zekere wetenschappelijke studies.
Translated text
For example, I think of the mass production of biofuels, which could jeopardize local food production. I also think of waste and wood-burning plants that replace fossil-fuel-based electrical installations, but if their fuel or themselves are not of the highest quality, they can affect public health around these plants. I also think of the social disturbance of communities that must evade the establishment of giant hydraulic power plants.
In addition, there is also the distortion of competition that European companies have to face as a result of the high CO2 standards unilaterally imposed by Europe, or the loss of billions of dollars and the loss of jobs as a result of the carbon tax, against which European airlines and the European aviation industry already warn.
In the context of sustainable development, it remains important to also pay attention to the negative effects of this green, low-carbon economy. We fear that further integration of the climate debate and of the IPCC in the Rio+20 United Nations Conference on Sustainable Development will also transfer the pathogenic microbes from the IPCC to the International Conference on Sustainable Development. After all, we agree with Dr. Drieu Godefridi, a liberal philosopher who had the opportunity to develop his statement here last week at the conference on sustainable development that the IPCC is a political institution that formulates policy proposals to mitigate climate change, after having formed a value judgment on certain scientific studies that evaluate the negative effects of climate change. So I’m talking about a value judgment and about certain scientific studies.
#62
Official text
Wat niet in het kraam past, mag van het IPCC niet worden gepubliceerd zonder de goedkeuring van de Algemene Vergadering, die bestaat uit politici. Bij wat gepubliceerd wordt, mogen absoluut geen vragen worden gesteld en dat is volgens mij hoogst onwetenschappelijk.
Wij stellen daar toch vragen bij, en wij zijn heus niet alleen. De theorie over de enorme verantwoordelijkheid van de mens, de westerse mens, voor de zogezegd uit de hand lopende temperatuurstijging als gevolg van de CO2-uitstoot, kan ons niet overtuigen. Ook hier staan wij niet alleen. Ik denk maar aan de moedige uiteenzetting van professor István Markó van de UCL. De afwezigen in de commissie voor de Duurzame Ontwikkeling hadden ongelijk, maar wat baten kaars en bril als den uil niet zienen wil. Of niet zienen mag.
Ik zal zijn uiteenzetting niet herhalen, maar ik wil in dit betoog ingaan op en tegemoetkomen aan zijn slotpleidooi: voor een eerlijk onderzoek, zonder a-priori’s, in plaats van dogmatische consensus; voor het laten primeren van de reële wereld op de virtuele, maakbare samenleving; voor een moedige houding die het politiek correct denkkader durft te verlaten om de echte problemen van de mensheid te kunnen aanpakken.
De mooie woorden van onder andere punten 108 en 109 van dit voorstel tot resolutie zijn een stap in de goede richting. Doch, de praktijk – waarnaar ik daarnet verwezen heb – en de veelvuldige verwijzingen naar het Protocol van Kyoto, de evaluatieverslagen van het IPCC over klimaatverandering en klimaatvluchtelingen – waarvoor dan een regeling moet worden uitgewerkt, want daarover was er wel wat discussie in de werkgroep – zijn voor mij weinig hoopgevend.
Gezien het gebrek aan een echt open debat en aan echte transparantie, en gezien het politiek misbruik dat wordt gemaakt van de wetenschap, zal mijn fractie haar verantwoordelijkheid opnemen en zich met overtuiging bij deze resolutie onthouden.
Translated text
What does not fit in the wardrobe should not be published by the IPCC without the approval of the General Assembly, which consists of politicians. With what is published, absolutely no questions should be asked, and that is, in my opinion, highly unscientific.
We ask questions, and we are not alone. The theory of the enormous responsibility of man, the Western man, for the so-called out-of-hand temperature rise due to CO2 emissions, cannot convince us. We are not alone here too. I think only of the courageous presentation of Professor István Markó of the UCL. The absent in the committee for Sustainable Development were wrong, but what benefits candles and glasses if the uil does not want to see. Or not to see.
I will not repeat his statement, but in this discussion I want to address and meet his final plea: for an honest investigation, without a priori, rather than dogmatic consensus; for letting the real world primate on the virtual, feasible society; for a courageous attitude that dares to leave the politically correct framework of thought in order to be able to address the real problems of humanity.
The beautiful words in, among other things, paragraphs 108 and 109 of this proposal for a resolution are a step in the right direction. However, the practice – to which I just referred – and the frequent references to the Kyoto Protocol, the IPCC’s assessment reports on climate change and climate refugees – for which a arrangement should then be developed, because there was some discussion about it in the working group – are for me little hopeful.
Given the lack of genuine open debate and genuine transparency, and given the political abuse of science, my group will assume its responsibility and with conviction abstain from this resolution.
#63
Official text
Monsieur le président, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une résolution qui concerne plus de cent demandes rédigées, en grande partie, par le Parlement européen et retravaillées collectivement par la commission Développement durable. Je me réjouis d'ailleurs que le travail ait pu être entamé à partir d'une base commune.
Cela dit, je voudrais rappeler que cette résolution comporte des phrases très symboliques. Tout à l'heure, Mme Vienne a fait état d'une "transition juste". Il est également question d'une "économie verte" qui est d'ailleurs l'un des thèmes centraux de cette résolution.
Quant à moi, je voudrais insister sur le fait que, selon l'article 14, cette transition doit absolument inclure toutes les parties prenantes, ce sur quoi s'était d'ailleurs engagé le ministre, tant au niveau belge qu'international. À cette occasion, il avait signalé que la transition n'allait pas être sans coût, que cette transition en termes d'emploi et pour les entreprises représenterait des coûts qui devraient être partagés par tous. Il avait ajouté que ces coûts seraient de toute façon inférieurs à ceux qu'aurait pu engendrer l'inaction. Pour notre part, nous avons voulu souligner cet aspect en faisant savoir qu'à un certain moment, c'est l'action qui doit prévaloir.
Cela dit, ce Sommet de Rio doit également être l'occasion de fixer des objectifs concrets qui peuvent être mesurés et contrôlés. Il ne doit pas s'agir d'une simple déclaration de bonnes intentions. Il doit permettre de faire de réelles avancées en tenant compte des trois piliers du développement durable: l'économie, le social et l'environnement.
Par ailleurs, il faut évaluer les initiatives déjà prises à ce niveau en sachant que l'intérêt des évaluations est de permettre des ajustements. À ce sujet, deux éléments ont été soulignés et partiellement ajoutés dans la résolution en examen: je veux parler de la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), mais aussi de la nécessité d'affiner les indicateurs de développement durable (SDG).
Nous sommes nombreux à avoir validé l'option de trouver un indicateur allant au-delà du PIB, un indicateur de la croissance et du bien-être.
À ce moment de la discussion, je voudrais dire à Mme Snoy qu'au Sénat, la commission mixte Économie et Finances réfléchit, actuellement, à la mise en place d'un groupe de travail sur les indicateurs. On peut donc espérer que ce groupe de travail sera mis en route rapidement.
Translated text
Mr. Speaker, dear colleagues, today we are examining a resolution that concerns more than a hundred requests, largely drafted by the European Parliament and collectively revised by the Sustainable Development Committee. I am delighted that the work has been started from a common basis.
That said, I would like to remind you that this resolution contains very symbolic phrases. So far, Vienne has spoken of a “just transition.” There is also a "green economy" which is also one of the central themes of this resolution.
As far as I am concerned, I would like to insist on the fact that, according to Article 14, this transition must absolutely include all stakeholders, which was undertaken by the Minister, both at the Belgian and international level. On that occasion, he had pointed out that the transition would not be costless, that this transition in terms of employment and for companies would represent costs that should be shared by all. He added that these costs would in any case be lower than those that could have been incurred by inaction. For our part, we wanted to emphasize this aspect by making known that at a certain point, it is action that must prevail.
That said, this Rio Summit should also be an opportunity to set concrete goals that can be measured and controlled. This is not just a statement of good intentions. It must enable real progress by taking into account the three pillars of sustainable development: economic, social and environmental.
In addition, it is necessary to evaluate initiatives already taken at this level, knowing that the interest of the evaluations is to allow adjustments. In this regard, two elements were highlighted and partially added in the resolution under review: I mean the implementation of the Millennium Development Goals (MDGs), but also the need to refine the Sustainable Development Indicators (SDGs).
Many of us have validated the option of finding an indicator that goes beyond GDP, an indicator of growth and well-being.
At this point in the discussion, I would like to tell Ms. Snoy that in the Senate, the Joint Committee on Economy and Finance is currently considering the establishment of a working group on indicators. We can therefore hope that this working group will be launched quickly.
#64
Official text
J'épinglerai une cinquième recommandation: le renforcement du programme des Nations unies pour l'environnement. En effet, nous aimerions transformer ce PNUE en agence spécialisée des Nations unies, ce qui permettrait de lui attribuer davantage d'efficacité et de pouvoir contraignant.
Finalement, on se rend compte que cette résolution englobe une multitude de thèmes: la gestion des ressources, l'eau, l'énergie, la sécurité alimentaire, les forêts, les questions de gouvernance, bien entendu, et l'implication citoyenne.
Nous soutiendrons cette résolution et, pour répondre à l'intervenante précédente, nous resterons attentifs à tout le débat concernant le climat. En effet, la semaine dernière, en commission, nous avons eu l'occasion d'entendre deux représentants, ce qui rend indispensable d'engager un débat contradictoire, autant scientifique que politique.
Madame De Bont, nous aurons l'occasion de reparler du sujet de l'environnement. L'avenir nous dira non qui a raison, mais comment il est possible d'agir pour améliorer les choses.
Translated text
A fifth recommendation: Strengthening the United Nations Environment Programme. Indeed, we would like to transform this PNUE into a specialized agency of the United Nations, which would give it more efficiency and binding power.
Finally, it becomes clear that this resolution covers a multitude of themes: resource management, water, energy, food security, forests, governance issues, of course, and citizen involvement.
We will support this resolution and, in response to the previous speaker, we will remain attentive to the entire climate debate. Indeed, last week, in a committee, we had the opportunity to hear two representatives, which makes it indispensable to engage in a contradictory debate, both scientific and political.
Mrs. De Bont, we will have the opportunity to talk about the environment. The future will tell us not who is right, but how it is possible to act to improve things.