plenum van 2005-12-01 18:12:00+00:00 in Chamber of representatives

General information

Full name: plenum van 2005-12-01 18:12:00+00:00 in Chamber of representatives
Type: plenum
URL: https://www.dekamer.be/doc/PCRI/html/51/ip173.html
Parliament: Chamber of representatives

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Propositions that were discussed

Code	Date	Adopted	Title
51K0664	07/01/2004	✔	Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe.
51K2022	13/10/2005	✔	Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la compétence en matière d'ordonnances de police temporaires.
51K2010	29/09/2005	✔	Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue de permettre aux cohabitants de fait d'être reconnus comme les ayants droit d'un membre des services de police et de secours décédé suite à un accident dans le cadre de ses fonctions.

Discussions

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Discussions statuses

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Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la commission de la Justice a consacré dix séances à l'examen des propositions de loi qui avaient pour objet de permettre l'adoption par des personnes de même sexe.

Après avoir entendu l'exposé de Mme Storms relatant les travaux consacrés par la sous-commission Droit de la famille à cette problématique, la commission de la Justice a, avant l'entame du débat sur le fond du dossier, pris deux décisions importantes: 

- d'une part, elle a décidé, par 12 voix contre 5, de faire la scission entre l'examen des propositions de loi relatives à la parenté sociale et celles qui visent à permettre l'adoption par des personnes de même sexe;

- d'autre part, après l'exposé par les différents auteurs des propositions de loi à l'examen, la commission a décidé de prendre la proposition de M. Swennen comme base de discussion. 

Très vite dans le cours du débat, certains membres, dont nos collègues Michel et Courtois, ont estimé nécessaire et souhaitable que des auditions supplémentaires soient organisées — indépendamment de celles qui avaient déjà eu lieu en souscommission Droit de la famille — pour connaître l'opinion d'experts pratiquant la législation actuelle sur l'adoption. 

C'est la raison pour laquelle, en date du 22 juin, la commission de la Justice a entendu: - le docteur Hayez, chef de service à l'unité de pédopsychiatrie des cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles, - M. Jo Labens, coordinateur du service d'adoption "Gewenst kind", - Mme Véronique Wauters, directrice de l'ASBL "A la croisée des chemins", - M. Roger Pauly, administrateur général du "Gezinsbond", - M. Didier Dehou, directeur du service de l'adoption de la Direction générale de l'Aide à la jeunesse du ministère de la Communauté française, - M. Claude Lelièvre, délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant, - M. Pierre Rans, substitut du procureur général de la cour d'appel de Bruxelles.

Ceux-ci ont apporté de nombreuses précisions, notamment juridiques. Ils ont alimenté le débat en avançant des arguments sociologiques et anthropologiques et ont exprimé, pour certains d'entre eux, certaines craintes ou parfois des réserves, notamment par rapport à l'adoption internationale. Pour des informations plus précises, je me permets de vous renvoyer aux annexes du rapport écrit concernant le contenu de ces auditions. 

Au cours de la discussion générale, on peut tenter, même si force est de constater que certains ont évolué dans leurs réflexions et leurs positions au cours des débats, de résumer les prises de position de la manière suivante. 

Mme Taelman, au nom de l'ensemble du groupe VLD, a souligné que le dépôt de la proposition de loi actuellement en discussion avait été précédé de longues et intenses discussions et réflexions. Elle a souligné que la mise en place d'une adoption par des couples de même sexe répond à un réel besoin, notamment en illustrant les conséquences fâcheuses de l'absence de législation pour les enfants, par exemple en matière de droits successoraux. Elle rappelait qu'il ressort de nombreuses études que ces enfants éduqués au sein d'un couple homosexuel ne connaissent aucun problème fondamental. 

Par ailleurs, comme les membres des groupes sp.a-spirit et PS, elle a rappelé que de nombreux contrôles étaient effectués avant d'autoriser un couple, aussi bien homosexuel demain — si la loi est votée — qu'hétérosexuel aujourd'hui, à adopter. Elle a insisté sur le fait que l'adoption devait se faire dans l'intérêt de l'enfant et ne visait pas à accorder aux adultes un droit à un enfant.

Pour sa part, le groupe sp.a-spirit a mis en évidence la réalité sociale. Beaucoup d'enfants grandissent déjà actuellement au sein d'une famille holebi. C'est une réalité sociale. Il a rappelé que la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption comporte de nombreux éléments visant à empêcher les adoptions décidées à la légère.

M. Monfils a rappelé pour sa part que le groupe MR laissait la liberté de vote à chacun de ses membres, comme dans tout dossier éthique. Quant à lui, il s'est déclaré favorable à la proposition permettant l'adoption par des personnes de même sexe. Il estime notamment que c'est à tort que beaucoup de gens évoquent un certain laxisme au niveau éthique de la part des autorités. Selon lui la question est ici de savoir pourquoi il serait nécessaire d'établir une différence de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. L'intervenant a fait remarquer que l'orientation sexuelle n'avait que peu d'importance dans le cadre de l'éducation des enfants, l'important étant que la famille puisse enrichir l'enfant et lui apporter des valeurs.

De plus, d'un point de vue psychologique, de nombreux éléments sont à prendre en compte, le développement de l'enfant ne dépendant pas de sa famille. Enfin, il n'est pas convaincu qu'il y ait un quelconque problème juridique pour ce type d'adoption.

En revanche, Mme Marghem a estimé que la figure juridique de l'adoption allait beaucoup trop loin dans la mesure où elle organise pour l'avenir une parenté homosexuelle pour des enfants qui n'auront peut-être pas les ressources suffisantes pour faire face à ce qu'elle considère être une difficulté supplémentaire. Elle a estimé que dès lors, face à cette incertitude, il fallait défendre le principe de précaution.

M. Michel s'est interrogé quant à lui sur la différence qui peut exister entre l'adoption par un couple d'hommes et l'adoption par un couple de femmes mais aussi, notamment à la suite des auditions, sur les conséquences que la proposition de loi pourrait entraîner en matière d'adoption internationale.

Mme Genot a précisé que les conventions bilatérales relatives à l'adoption internationale signées par d'autres pays qui pratiquent l'adoption homosexuelle comme la Suède ou les Pays-Bas n'ont pas été dénoncées par les autres États parties. Les conventions bilatérales sont d'ailleurs différentes selon les pays. Elle a également insisté sur la force de la réalité puisque déjà aujourd'hui, des enfants sont élevés exclusivement par deux papas ou deux mamans.

Pour sa part, Mme Lalieux a mis en évidence l'hypocrisie qui consisterait à ne pas permettre l'adoption par deux personnes de même sexe puisqu'il s'agit bien d'une réalité sociale concernant un nombre non négligeable de personnes et qu'il est dès lors important de procurer à ces familles la sécurité juridique requise, et ce précisément dans l'intérêt des enfants concernés.

Le groupe PS a également insisté pour que soit réalisé un effort de pédagogie dans le but d'informer correctement l'opinion publique des enjeux de ce débat.

Le groupe CD&V a estimé qu'il était préférable d'inscrire la parentalité sociale dans un cadre juridique plutôt que de recourir à l'adoption par des personnes de même sexe. Mme Van der Auwera s'est interrogée sur les conséquences de l'adoption par des couples holebis pour l'adoption internationale.

M. Wathelet a marqué son opposition à la proposition de loi à l'examen, soulignant qu'une distinction devait être opérée entre la filiation et la parentalité. Dans la filiation, un lien d'origine est créé et une identité est attribuée à l'enfant. Ce droit à l'identité se base, selon lui, sur la complémentarité des sexes, un enfant étant le fruit de deux personnes de sexes différents. Tout enfant a donc le droit d'avoir un père et une mère. L'origine, cette identité sur laquelle se base la filiation, ne peut être remise en cause. Tout autre chose est la parentalité et l'ensemble des droits, obligations et engagements des parents qui en découlent. Pour M. Wathelet, la parentalité sociale aurait davantage permis de régler le problème du lien avec les personnes qui ne sont pas les parents biologiques de l'enfant mais qui ont tissé des liens privilégiés avec lui.

Lors de la discussion article par article, plusieurs amendements ont été déposés. C'est ainsi que Mme Lalieux et consorts ont déposé des amendements ayant principalement pour objectif de déterminer la procédure d'attribution du nom. D'autres groupes, estimant que la forme juridique de l'adoption n'apportait pas toutes les garanties suffisantes, ont, quant à eux, déposé des amendements créant de nouvelles formes juridiques. C'est ainsi que M. Wathelet, par exemple, a déposé des amendements visant à introduire la parentalité sociale dans le Code civil. M. Verherstraeten a introduit des dispositions relatives à la coparentalité. Par ailleurs, M. Bacquelaine et consorts ont déposé des amendements créant la tutelle par le conjoint ou le cohabitant.

A l'issue de la discussion des différents amendements, la commission de la Justice a adopté les articles de la proposition de loi permettant l'adoption par des personnes de même sexe. Etant donné l'implication juridique des différents amendements déposés et après le vote des articles en juillet, le président de la Chambre, comme le Règlement de la Chambre le permet, a soumis la proposition de loi modifiant le Code civil afin d'autoriser l'adoption par des couples homosexuels et les amendements y afférents pour avis à la section Législation du Conseil d'Etat. Cet avis figure dans le document n° 393/002.

Le 9 novembre 2005, la commission de la Justice a décidé à l'unanimité de procéder, avant le vote sur l'ensemble de la proposition de loi amendée, à l'examen de cet avis du Conseil d'Etat au cours d'une nouvelle réunion. Au vu de la qualité et du caractère très technique de cet avis, je me permets pour le surplus de renvoyer au rapport écrit, qui est très complet. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier les services de l'important travail fourni à cet égard.

En conclusion, la proposition de loi modifiant le Code civil afin d'autoriser l'adoption par des couples homosexuels, telle qu'amendée, a été adoptée en commission de la Justice par 9 voix pour et 7 voix contre.

Translated text

Mr. Speaker, Mr. Minister, Ladies and Gentlemen, the Justice Committee has devoted ten sessions to the examination of proposals for legislation aimed at allowing adoption by persons of the same sex.

After hearing Mrs. Storms’ exhibition on the work of the Family Law Subcommittee on this issue, the Justice Committee, before the debate on the substance of the case, made two important decisions:

- on the one hand, it decided, by 12 votes against 5, to divide between the consideration of proposals of laws on social kinship and those aimed at allowing adoption by persons of the same sex;

- on the other hand, after the exposure by the various authors of the bill proposals to be examined, the committee decided to take the proposal of Mr. Swennen as a basis for discussion. by

Very soon in the course of the debate, some members, including our colleagues Michel and Courtois, considered it necessary and desirable that additional hearings be organized — independent of those already held in the Family Law Subcommittee — to know the opinion of experts practicing the current legislation on adoption. by

This is why, as of June 22, the Justice Commission heard: - Dr. Hayez, Head of Service at the Pediatric Psychiatry Unit of the Saint-Luc University Clinics in Brussels, - Mr. Hayez. Jo Labens, coordinator of the adoption service "Gewenst kind", - Mrs. Véronique Wauters, director of the ASBL "At the crossroads of the roads", - M. Roger Pauly, Managing Director of "Gezinsbond", - Mr. Didier Dehou, Director of the Adoption Service of the General Directorate of Youth Aid of the Ministry of the French Community, - Mr. Claude Lelièvre, General Delegate of the French Community for the Rights of the Child Pierre Rans, Deputy Attorney General of the Brussels Court of Appeal.

They have made a lot of clarifications, including legal. They fueled the debate by advancing sociological and anthropological arguments and expressed, for some of them, some fears or sometimes reservations, ⁇  with regard to international adoption. For more detailed information, I would like to refer to the annexes of the written report concerning the content of these hearings. by

During the general discussion, one may attempt, although it is hard to see that some have evolved in their reflections and their positions during the debates, to summarize the positions taken in the following way. by

Ms. Taelman, on behalf of the whole VLD group, stressed that the filing of the bill currently under discussion had been preceded by long and intense discussions and reflections. She stressed that adoption by same-sex couples responds to a real need, in particular by illustrating the deplorable consequences of the lack of legislation for children, for example in matters of succession rights. She recalled that many studies show that these children educated within a gay couple have no fundamental problem. by

In addition, like members of the sp.a-spirit and PS groups, she recalled that many checks were carried out before allowing a couple, both gay tomorrow – if the law is passed – and heterosexual today, to adopt. She insisted that adoption should be in the best interests of the child and was not intended to give adults a right to a child.

For its part, the sp.a-spirit group highlighted the social reality. Many children are already growing up within a holebi family. It is a social reality. He recalled that the law of 24 April 2003 reforming adoption contains many elements aimed at preventing adoptions decided lightly.

by Mr. Monfils, for his part, recalled that the MR group left the freedom of vote to each of its members, as in any ethical file. He was in favour of the proposal to allow adoption by persons of the same sex. In particular, he believes that it is wrong that many people talk about some ethical laxism on the part of the authorities. According to him, the question here is why it would be necessary to establish a difference in treatment between heterosexual and homosexual couples. The speaker noted that sexual orientation has little importance in the context of children’s education, the important thing is that the family can enrich the child and bring them values.

In addition, from a psychological point of view, many elements are to be taken into account, the development of the child does not depend on his family. Finally, he is not convinced that there is any legal problem for this type of adoption.

Marghem, on the other hand, believed that the legal figure of adoption goes far too far in that she organizes for the future a homosexual parenthood for children who may not have sufficient resources to cope with what she considers to be an additional difficulty. She considered that therefore, in the face of this uncertainty, the precautionary principle should be defended.

by Mr. Michel asked him about the difference that can exist between the adoption by a couple of men and the adoption by a couple of women but also, in particular following the hearings, about the consequences that the proposed law could entail in matters of international adoption.

Genot said that the bilateral conventions on international adoption signed by other countries that practice homosexual adoption such as Sweden or the Netherlands have not been denounced by the other States parties. Bilateral agreements vary by country. She also insisted on the strength of reality since already today, children are raised exclusively by two fathers or two mothers.

For her part, Mrs Lalieux highlighted the hypocrisy that would consist in not allowing adoption by two persons of the same sex, since it is indeed a social reality concerning a not negligible number of persons and that it is therefore important to provide these families with the required legal certainty, precisely in the interests of the children concerned.

The PS group also insisted that a pedagogical effort be made in order to properly inform the public opinion of the issues of this debate.

The CD&V group believed that it was better to incorporate social parenting into a legal framework than to use adoption by persons of the same sex. Ms. Van der Auwera asked about the consequences of adoption by Holebis couples for international adoption.

by Mr. Wathelet expressed his opposition to the bill under consideration, stressing that a distinction should be made between filiation and parentality. In filiation, an original link is created and an identity is assigned to the child. This right to identity is based, according to him, on the complementarity of genders, a child being the fruit of two persons of different sexes. Every child has the right to have a father and a mother. The origin, the identity on which the filiation is based, cannot be questioned. Everything else is parentality and the set of rights, obligations and commitments of the parents that arise from it. for Mr. Wathelet, social parenting would have more helped to solve the problem of connection with people who are not the biological parents of the child but who have tissed privileged ties with him.

During the discussion article by article, several amendments were submitted. This is how Ms Lalieux et consorts submitted amendments aimed primarily at determining the procedure for the assignment of the name. Other groups, considering that the legal form of adoption did not provide all sufficient guarantees, have, in turn, submitted amendments creating new legal forms. This is how mr. Wathelet, for example, submitted amendments aimed at introducing social parenting into the Civil Code. by Mr. Verherstraeten introduced provisions on coparentality. In addition, Mr. Bacquelaine and consorts have submitted amendments creating custody by the spouse or cohabitant.

Following the discussion of the various amendments, the Justice Committee adopted the articles of the bill allowing adoption by persons of the same sex. Given the legal implications of the various amendments deposited and after the voting of articles in July, the chairman of the Chamber, as permitted by the House Regulations, submitted the bill amending the Civil Code in order to authorize adoption by homosexual couples and the related amendments for opinion to the Legislation section of the State Council. This notice is contained in the document no. 393/002.

On 9 November 2005, the Justice Committee unanimously decided to proceed, prior to the vote on the whole amended bill, to consider this State Council opinion at a new meeting. Given the quality and very technical nature of this opinion, I allow myself for the surplus to refer to the written report, which is very complete. I also take the opportunity to thank the services for the important work done in this regard.

In conclusion, the bill amending the Civil Code to allow adoption by homosexual couples, as amended, was adopted in the Justice Committee by 9 votes for and 7 votes against.

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Official text

                    
                    Merci, monsieur le rapporteur. Chers collègues, c'est un débat important. Nous allons tenter de l'organiser correctement. Certains groupes ont inscrit peu d'orateurs, d'autres beaucoup. C'est le droit de tous les groupes et orateurs de s'inscrire comme ils l'entendent.

Translated text

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Official text

                    
                    Monsieur le président, je sais que vous êtes capable de faire preuve de compréhension lorsque l'importance du sujet le nécessite.

La proposition de loi à l'examen aujourd'hui — nous avons choisi de discuter sur la base de la proposition de M. Swennen, président de la sous-commission Droit de la famille —, comme celles qui vont dans le même sens, ont pour objectif d'ouvrir l'adoption d'un enfant aux couples de même sexe sur la base d'une triple motivation.

La première est celle de l'égalité des chances ou de traitement entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. 

La seconde est d'assurer une sécurité juridique aux enfants qui vivent aujourd'hui avec des personnes de même sexe. 

La troisième est que différentes études psychosociales tenteraient à démontrer que l'éducation d'un enfant par un couple de personnes de même sexe n'aurait aucune incidence pour l'enfant.

Je vais donc tenter de répondre à ces trois arguments. Je développerai ensuite notre position.

En ce qui concerne l'égalité de traitement, il y a tout d'abord l'égalité de traitement entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Il y a ensuite l'égalité de traitement entre les différents enfants.

Au niveau de l'égalité de traitement entre les couples homosexuels et hétérosexuels, d'un point de vue juridique — et M. Perpète l'a rappelé lors de son rapport —, l'adoption n'est pas un droit de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, ni dans le chef de l'adoptant, ni de l'adopté. 

L'arrêt Fretté, souvent mentionné dans le cadre des discussions, rappelle d'ailleurs très clairement que le droit à l'adoption n'existe pas. Autrement dit, le droit d'être parent n'existe pas.

La Cour européenne constate également que la communauté scientifique est divisée quant aux conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par ou pour des parents homosexuels, compte tenu notamment du nombre restreint d'études scientifiques réalisées sur la question. Elle souligne les profondes divergences des opinions publiques nationales et internationales ainsi que l'insuffisance du nombre d'enfants adoptables par rapport aux demandes.

Une fois de plus, nous avons pu constater les divisions et les divergences de l'opinion publique dans le cadre des discussions relatives à ce projet. 

En bref, la justification avancée par la France, pour refuser à M. Fretté l'adoption, paraît objective et raisonnable et la différence de traitement litigieuse n'est pas discriminatoire au sens de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Notre Cour de cassation elle-même, dans un arrêt du 10 avril 2003, a précisé également qu'"en tant qu'il reconnaît à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas les Etats à accorder à une personne le statut d'adoptant ou d'adopté". 

En d'autres termes, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas le droit d'adopter. Plus récemment, notre Conseil d'Etat également, dans son avis rendu sur les différentes propositions relatives à l'homoparentalité et la parentalité sociale rappelait que notre droit actuel, en ce qu'il réservait l'adoption aux couples hétérosexuels ne contredit pas les principes d'égalité et de non-discrimination compte tenu de la marge d'appréciation laissée aux Etats en la matière.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat relève également que la différence de traitement entre les homosexuels demandant de manière isolée à adopter et ceux qui souhaitent effectuer cette démarche en couple n'est absolument pas discriminatoire. 

C'est en fait le critère fondamental de l'intérêt de l'enfant qui permet principalement de déterminer si l'impossibilité pour une personne ou pour un couple d'homosexuels d'adopter est compatible avec les principes d'égalité et de non-discrimination souvent invoqués. 

La seule question est de savoir quel serait, du point de vue de l'intérêt de l'enfant, le statut juridique le plus approprié, qui pourrait être reconnu aux liens existant entre l'enfant et ses deux parents de même sexe qui exercent à son égard une fonction de parentalité.

Quant au droit à la vie familiale, le Conseil d'Etat nous rappelle également la jurisprudence européenne en la matière. Si le droit à la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH peut s'étendre aux relations de fait qui se sont nouées entre un enfant et son beauparent, le droit à la vie familiale suppose, néanmoins, l'existence d'une famille déjà constituée et ne protège pas le simple désir d'enfant. 

Il ne peut donc pas être déduit des arrêts rendus par la Cour européenne en la matière que tout projet de création d'une famille par des voies non naturelles se trouve protégé par l'article 8 de la Convention puisque ce droit, rappelle le Conseil d'Etat, s'inscrit dans la jurisprudence selon laquelle le droit au respect de la vie familiale exige que l'on se trouve dans un cadre familial préétabli.

Le droit à la vie familiale n'implique pas de droit de procéder à une adoption, qui consiste à donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille.

J'en viens à l'égalité de traitement entre les enfants. Il n'est pas contesté — M. Maingain l'a rappelé à plusieurs reprises dans le cadre des discussions — que le législateur est tenu, selon un arrêt de la Cour d'arbitrage du 8 octobre 2003, de fixer un cadre légal à la relation entretenue entre un enfant et sa belle-mère, qui a partagé la vie de la mère de cet enfant dans un ménage homosexuel, si la bellemère a entretenu une relation affective avec cet enfant depuis sa conception. C'était le cas qui était soumis à la Cour d'arbitrage, on peut évidemment l'étendre à tout type de couples homosexuels.

La Cour d'arbitrage rappelait qu'il appartenait au législateur de préciser sous quelle forme, à quelle condition et selon quelle procédure, l'autorité parentale pourrait dans l'intérêt de l'enfant — c'est ce que nous recherchons — être étendue à d'autres personnes qui n'ont pas de lien de filiation avec lui. La situation concernait un enfant élevé par un couple de lesbiennes dont l'une était la mère de l'enfant né à la suite d'une procréation médicalement assistée avec un donneur anonyme. Pareille intervention législative — note le Conseil d'Etat — doit respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, ce qui indique qu'un statut analogue devrait également être conféré aux situations de beau-parentalité durables, nées après la naissance de l'enfant dans un contexte homosexuel ou hétérosexuel, d'ailleurs.

Force est de constater que le statut de l'adoption ne convient pas dans le cas des familles recomposées. Si le droit à la vie familiale peut être étendu à certaines situations de beau-parentalité, il n'empêche pas que, toujours en vertu de ce droit, la protection de la vie familiale a pour principale portée, en ce qui concerne les enfants, de consacrer les droits de ces derniers et de voir leur filiation établie dès leur naissance, de mener leur vie et d'être élevés par leurs parents d'origine. Ceci pourrait faire obstacle à la reconnaissance d'un lien familial entre un enfant et d'autres personnes que ces parents. C'est précisément ce qu'instaure l'adoption et c'est ce que nous contestons. Ces droits sont d'ailleurs rappelés par l'arrêt Marckx et Johnston et dans les articles 7 et 9 de la convention relative aux droits de l'enfant.

S'il est unanimement admis qu'il faut assurer les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le contexte familial, l'utilisation du statut de l'adoption est inadéquate et insatisfaisante. Il est tout à fait possible d'offrir la stabilité, la protection juridique nécessaire aux liens qui se sont développés entre cet enfant et cette personne avec laquelle il entretient des relations privilégiées sans passer par la figure de l'adoption. Cette figure juridique est inadéquate pour appréhender une situation qui est objectivement et fondamentalement différente.

J'ai évoqué le principe de l'égalité.

Je voudrais évoquer maintenant le principe de la sécurité juridique.

Ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, c'est placer sous une figure juridique identique — l'adoption — des situations de fait comportant des différences essentielles, celles dans lesquelles les adoptants sont de sexes différents et celles dans lesquelles ils sont de même sexe. C'est également l'analyse du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat relève qu'avoir des parents de même sexe pour un enfant n'est pas la même chose que d'avoir des parents de sexes différents.

Je cite: "Affirmer que c'est la même chose d'avoir des parents de même sexe que des parents de sexes différents, c'est nier la trace des origines dans l'exercice de la parentalité (...). C'est évacuer la radicalité fondatrice de la différence enracinée dans le réel et symbolique du caractère unique du sujet".

Quant à sécuriser les liens familiaux établis, il est de toute évidence indispensable de légiférer en ce qui concerne l'enfant élevé par un partenaire non parental. On ne soulignera jamais assez que la voie de l'adoption à cet égard est impossible pour les nombreux enfants — et ils sont très nombreux — nés dans une relation hétérosexuelle et qui, après séparation, vivent dans une famille homosexuelle ou hétérosexuelle nouvellement composée.

Toutefois, l'adoption va beaucoup plus loin que le fait de sécuriser des liens familiaux établis puisqu'elle organise, pour l'avenir de l'enfant, une filiation homosexuelle. L'adoption est bien plus qu'un simple statut juridique ou qu'une simple protection juridique. Elle définit l'identité même de la personne et de cet enfant qui va être amené à grandir.

Juridiquement, l'adoption instaure en effet un lien de filiation. L'effet principal de la filiation est de définir l'identité sexuée, cette différence de sexe, de l'enfant et de l'inscrire dans une généalogie. Les effets secondaires de la filiation étant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien, les droits successoraux légaux et réservataires et l'ensemble des obligations et des droits qui découlent de ce statut.

Le lien de filiation identifie l'enfant comme né d'un père et d'une mère. Chaque être humain est né de la rencontre du sexe masculin et du sexe féminin. Vouloir faire adopter un enfant par deux personnes de même sexe, c'est créer une filiation et une identité différentes de celle d'un autre enfant puisque ce serait une identité qui gomme cette double racine. Cela revient à nier la différence des sexes dans la définition de l'identité, dans l'état civil et dans la filiation. 

Or, cette différence, cette altérité, sont fondamentales. Cette différence doit être respectée jusqu'y compris dans son cadre juridique qui reconnaît et ose parler de cette différence. 

C'est la responsabilité d'une société et donc des autorités politiques, du législateur, de ne pas créer de confusion et de continuer à nommer, pour tous les êtres humains, les composantes fondamentales de notre humanité et notamment, la place de la différence des sexes dans la définition de l'identité et dans la structuration de la filiation du sujet humain.

Le Conseil d'État souligne que vouloir faire adopter un enfant par deux personnes de même sexe, c'est instituer pour cet enfant une filiation et dès lors une identité qui gommerait toute référence à la différence des sexes fondatrice de tout être humain. C'est en quelque sorte nier l'origine bisexuée de tout enfant et lui conférer ainsi une identité radicalement différente de celle de tous les autres enfants. Il ne fait que répéter l'ensemble des arguments que je viens de soulever. 

Certains psychologues et psychiatres soulignent d'ailleurs qu'en cas de disparition du sexué de ce qui est nécessaire dans l'établissement d'une filiation, sachant que le sexué a déjà disparu dans le cadre du mariage, il n'y aura plus la nécessité d'opérer la distinction entre hommes et femmes dans notre droit et dans notre société. Cette logique supprime de facto la nécessité d'instituer la différence des sexes dans l'état civil. C'est un véritable bouleversement anthropologique. 

La question première n'est donc pas de savoir si les enfants éduqués par un couple homosexuel sont aussi heureux que ceux élevés par un père et une mère ou si ces enfants ou les enfants de ces enfants connaissent des difficultés en termes de structuration psychique ou de sociabilité. Ce n'est pas l'argument principal parce qu'on sait que cela dépend des cas. Les questions fondamentales auxquelles nous devons répondre sont les suivantes. Pourquoi décider subitement de changer l'identité de ces enfants pour leur conférer une identité radicalement différente? La différence des sexes est-elle un élément fondateur de tout être humain? 

Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire — et que ce serait même contraire à l'intérêt de l'enfant — de recourir à l'adoption. Il est préférable de créer une institution juridique nouvelle telle la beauparentalité ou la parentalité sociale ou la "zorgouderschap" qui ne touche pas à la filiation ou à l'identité de l'enfant pour répondre à des situations similaires et qui permettrait une sécurité juridique tout aussi élevée. 

Après l'égalité et la sécurité juridique, passons aux études psychosociales dont on a beaucoup débattu pendant ces sept mois de travaux au sein de la sous-commission Droit de la famille et de la commission de la Justice. Sur le plan théorique, la théorie psychanalytique de l'identification souligne l'importance des deux parents de sexes opposés pour la réalisation adéquate du complexe d'OEdipe, étape déterminante pour la construction identitaire de l'enfant. Ce concept de triangulation oedipienne suppose l'introduction d'un tiers dans la fusion entre la mère et l'enfant pour ouvrir celui-ci au monde extérieur et le confronter à l'existence de la loi. 

Ce rôle, généralement joué par le père, pourrait néanmoins selon certains auteurs être joué par l'introduction de n'importe quelle autre image de type masculin, ce qui implique la dissociation entre le sexe des parents et leur fonction au sein d'une famille. Pour que la triangulation soit réelle, il importe que la différence des sexes puisse s'incarner et prendre corps pour l'enfant. Il est donc fondamental que sa mère s'incarne dans un corps sexué de femme et son père dans celui d'un homme.

S'il est vrai que la fonction paternelle ne se distribue pas exclusivement sur la personne du père ni sur celle de la mère, il faut reconnaître que dans un couple hétérosexuel, ce sont bien les pères de chair qui exercent la majeure partie de la fonction paternelle et les mères, la majorité de la fonction maternelle. Par ailleurs, il ne s'agit pas de rôles mais de personnes en chair et en os, père et mère, dont la présence positive contribue à la maturation de la personnalité, de l'identité, de la sécurité et de la confiance de l'enfant.

Dans ce cadre, l'évolution et la construction identitaire de l'enfant ne peuvent avoir lieu que plus difficilement dans un couple homosexuel. Il est vrai que le psychisme humain est capable d'adaptation, que les enfants ont la capacité de s'adapter aux scénarios compliqués des adultes — on a reçu beaucoup de témoignages affirmant que cela se passait bien, même très bien pour certains. Par ailleurs, d'autres personnes peuvent jouer le rôle de référent masculin ou féminin et les enfants savent s'en sortir ou avancer sans nécessairement avoir ce double référent. Mais le fait que ces référents soient ceux par lesquels l'enfant est en relation avec son origine est d'une immense importance.

Translated text

I know that you are able to show understanding when the importance of the subject requires it.

The bill for consideration today — we chose to discuss on the basis of Mr. Mr.’s proposal. Swennen, chairman of the Family Law Subcommittee —, like those that go in the same direction, aim to open the adoption of a child to same-sex couples on the basis of a triple motivation.

The first is the equal opportunity or treatment between homosexual couples and heterosexual couples. by

The second is to provide legal certainty for children who today live with persons of the same sex. by

The third is that different psychosocial studies would try to demonstrate that the education of a child by a couple of persons of the same sex would have no impact on the child.

I will try to answer these three arguments. We will then develop our position.

In terms of equal treatment, there is first and foremost equal treatment between homosexual couples and heterosexual couples. Then there is equal treatment between the different children.

On the level of equal treatment between homosexual and heterosexual couples, from a legal point of view — and Mr. Perpète recalled it in his report — adoption is not a human right within the meaning of the European Convention on Human Rights, nor in the head of the adopter, nor in the head of the adopted. by

The Fretté judgment, often mentioned in the framework of discussions, also reminds very clearly that the right to adoption does not exist. In other words, the right to be parent does not exist.

The European Court of Justice also notes that the scientific community is divided as to the possible consequences of adopting a child by or for homosexual parents, given in particular the limited number of scientific studies conducted on the subject. It highlights the profound differences in national and international public opinion as well as the insufficient number of adoptable children in relation to the requests.

Once again, we were able to see the divisions and divergences of the public opinion in the framework of discussions regarding this project. by

In short, the justification advanced by France, to refuse Mr. The adoption is objective and reasonable and the difference in treatment in dispute is not discriminatory within the meaning of Article 14 of the European Convention on Human Rights (ECHR). by

The Court of Cassation itself, in a judgment of 10 April 2003, also specified that “as far as it recognises everyone’s right to respect for their private and family life, Article 8 of the European Convention on Human Rights does not require States to grant a person the status of adopter or adopted.” by

In other words, Article 8 of the European Convention on Human Rights does not guarantee the right to adopt. More recently, our State Council also, in its opinion on the various proposals relating to homoparentality and social parenting, recalled that our current law, in so far as it reserved adoption to heterosexual couples, does not contradict the principles of equality and non-discrimination given the discretion left to States in this matter.

Furthermore, the Council of State also notes that the difference in treatment between homosexuals seeking in isolation to adopt and those who wish to carry out this approach in a couple is absolutely not discriminatory. by

It is in fact the fundamental criterion of the best interests of the child, which primarily allows to determine whether the impossibility for a person or a gay couple to adopt is compatible with the principles of equality and non-discrimination often invoked. by

The only question is what would be, from the perspective of the best interests of the child, the most appropriate legal status, which could be recognised to the bonds existing between the child and his two same-sex parents who exercise a parental function with respect to him.

As regards the right to family life, the State Council also reminds us of European case-law on this subject. While the right to family life enshrined in Article 8 of the ECHR can extend to the factual relationships that have been established between a child and his parent, the right to family life presupposes, however, the existence of a family already constituted and does not protect the mere desire for a child. by

It can therefore not be deduced from the judgments of the European Court of Justice in the matter that any project of creating a family by non-natural means is protected by Article 8 of the Convention since this right, recalls the Council of State, is part of the case-law according to which the right to respect for family life requires that one is in a pre-established family framework.

The right to family life does not imply the right to adopt, which consists in giving a family to a child and not a child to a family.

This is about the equal treatment of children. It is not contested — Mr. Maingain has repeatedly recalled it in the context of the discussions — that the legislator is obliged, according to a judgment of the Arbitration Court of 8 October 2003, to set a legal framework for the relationship ⁇ ined between a child and his mother-in-law, who shared the life of the mother of that child in a gay household, if the mother-in-law has ⁇ ined an affective relationship with that child since conception. This was the case that was submitted to the Arbitration Court, of course it can be extended to any type of homosexual couples.

The Court of Arbitration recalled that it was up to the legislator to specify in what form, under what conditions and under what procedure, the parental authority could, in the best interest of the child — this is what we seek — be extended to other persons who do not have a filial relationship with him. The situation involved a child raised by a lesbian couple, one of whom was the mother of the child born as a result of medically assisted reproduction with an anonymous donor. Such legislative intervention — notes the State Council — must respect the principles of equality and non-discrimination, which indicates that a similar status should also be granted to lasting beau-parenthood situations, born after the birth of the child in a homosexual or heterosexual context, by the way.

It should be noted that the status of adoption is not appropriate in the case of recomposed families. While the right to family life may be extended to certain situations of surrogacy, it does not preclude that, still under that right, the protection of family life has as its primary scope, with regard to children, to consecrate the rights of the latter and to see their filiation established from their birth, to lead their lives and to be raised by their parents of origin. This could hinder the recognition of a family bond between a child and persons other than those parents. This is precisely what adoption establishes, and this is what we challenge. These rights are recalled in the Marckx and Johnston judgment and in Articles 7 and 9 of the Convention on the Rights of the Child.

While it is unanimously accepted that the same rights should be guaranteed to all children, regardless of the family background, the use of the adoption status is inadequate and unsatisfactory. It is quite possible to offer stability, the necessary legal protection to the ties that have developed between that child and that person with whom he ⁇ ins privileged relations without going through the figure of adoption. This legal figure is inadequate to understand a situation that is objectively and fundamentally different.

I mentioned the principle of equality.

Now I would like to talk about the principle of legal certainty.

Opening adoption to homosexual couples means placing under an identical legal figure — adoption — factual situations with essential differences, those in which the adopters are of different sexes and those in which they are of the same sex. This is also the analysis of the State Council.

The State Council notes that having same-sex parents for a child is not the same as having different-sex parents.

To state that it is the same thing to have parents of the same sex as parents of different sexes, is to deny the trace of origin in the exercise of parentality (...). It is to evacuate the fundamental radicalism from the difference rooted in the real and symbolic character of the subject’s singularity.”

As for securing established family ties, it is obviously indispensable to legislate as regards the child raised by a non-parental partner. It will never be sufficiently emphasized that the path of adoption in this regard is impossible for the many children — and they are very many — born in a heterosexual relationship and who, after separation, live in a newly formed homosexual or heterosexual family.

However, adoption goes far beyond securing established family ties since it organizes, for the future of the child, a homosexual filiation. Adoption is much more than just a legal status or just a legal protection. It defines the identity of the person and of that child who will be brought up.

The adoption establishes a filiation relationship. The main effect of filiation is to define the sexual identity, this gender difference, of the child and to register it in a genealogy. The side effects of the filiation are the parental authority, the maintenance obligation, the legal and reserved succession rights and the set of obligations and rights arising from this status.

The filiation link identifies the child as born of a father and a mother. Every human being is born from the encounter of male and female sex. To want a child to be adopted by two persons of the same sex is to create a filiation and an identity different from that of another child since it would be an identity that removes this double root. This is to deny the gender difference in the definition of identity, in the civil status and in the filiation. by

However, this difference, this alteration, are fundamental. This difference must be respected even within its legal framework that recognizes and dares to speak of this difference. by

It is the responsibility of a society and therefore of political authorities, of the legislator, not to create confusion and to continue to name, for all human beings, the fundamental components of our humanity and in particular, the place of gender difference in the definition of identity and in the structuring of the filiation of the human subject.

The Council of State emphasizes that wanting to have a child adopted by two persons of the same sex, is to institute for this child a filiation and therefore an identity that would wipe out any reference to the difference of sex founding every human being. It is in a way to deny the bisexual origin of any child and thus give him a radically different identity than that of all other children. It only repeats all the arguments I have just raised. by

Some psychologists and psychiatrists also emphasize that in the event of the disappearance of the sexuality of what is necessary in the establishment of a filiation, knowing that the sexuality has already disappeared in the context of marriage, there will no longer be the need to operate the distinction between men and women in our law and in our society. This logic de facto removes the need to institute the gender difference in the civil status. This is a genuine anthropological disaster. by

The primary question, therefore, is not whether children raised by a gay couple are as happy as those raised by a father and a mother, or whether these children or children of these children experience difficulties in terms of psychological structure or sociability. This is not the main argument because it is known that it depends on cases. The fundamental questions we need to answer are as follows. Why suddenly decide to change the identity of these children to give them a radically different identity? Is the gender difference a fundamental element of every human being? by

We believe that it is not necessary — and that it would even be contrary to the best interests of the child — to resort to adoption. It is preferable to create a new legal institution such as beauparentality or social parentality or “zorgouderschap” that does not affect the child’s filiation or identity to respond to similar situations and that would allow equally high legal certainty. by

After equality and legal certainty, let’s go to psychosocial studies that have been much debated during these seven months of work within the Family Law Subcommittee and the Justice Committee. Theoretically, the psychoanalytic theory of identification emphasizes the importance of two parents of opposite sexes for the adequate realization of the Oedipus complex, a decisive step for the identity construction of the child. This concept of Oedipic triangulation presupposes the introduction of a third in the fusion between the mother and the child to open it to the outside world and confront it with the existence of the law. by

This role, usually played by the father, could however, according to some authors, be played by the introduction of any other male-type image, which implies the dissociation between the sex of the parents and their function within a family. For triangulation to be real, it is important that the gender difference can incarnate and take body for the child. It is therefore fundamental that his mother incarnate in a female sexual body and his father in that of a man.

While it is true that the paternal function is not distributed exclusively on the person of the father or on the person of the mother, it must be acknowledged that in a heterosexual couple, it is indeed the flesh-fathers who exercise the majority of the paternal function and the mothers, the majority of the maternal function. Moreover, these are not roles but people in flesh and bone, father and mother, whose positive presence contributes to the maturation of the child’s personality, identity, safety and confidence.

In this context, the evolution and identity construction of the child can only take place more difficultly in a homosexual couple. It is true that the human psyche is capable of adaptation, that children have the ability to adapt to the complicated scenarios of adults — we have received many testimonials claiming that this was going well, even very well for some. In addition, other people can play the role of male or female referent and children know how to get out of it or move forward without necessarily having this double referent. But the fact that these referents are those through which the child is in relationship with his origin is of immense importance.

#10

Official text

                    
                    Monsieur Wathelet, j'essaie de suivre votre raisonnement pour comprendre ce que vous dites.

D'une part, vous affirmez accepter le fait qu'après séparation, des parents puissent vivre une relation homosexuelle, continuer à voir leurs enfants et les élever. D'autre part, vous estimez que ce schéma n'est pas acceptable dans le cadre de l'adoption, car une triangulation est indispensable entre un parent sexué mâle ou sexué féminin et l'enfant. Vous parlez, entre autres, du complexe d'OEdipe, etc.

Si on suit votre raisonnement sur l'adoption — vous dites que c'est impossible, que ce n'est pas acceptable — il faut aller plus loin! Il faut l'interdire également au parent qui, après séparation, vit une relation homosexuelle mais qui conserve son droit de garde ou son droit de visite. Si on suit votre logique — que je ne partage évidemment pas — en toute honnêteté intellectuelle, on doit interdire le droit de visite, le droit de garde et le droit d'autorité parentale aux parents devenus homosexuels après séparation, aux couples hétérosexuels avec enfants qui reconstituent un couple homosexuel. Ce sont leurs enfants; ils les ont eus dans une vie sexuelle antérieure différente.

Translated text

Mr. Wathelet, I try to follow your reasoning to understand what you are saying.

On the one hand, you claim to accept the fact that after separation, parents can live a gay relationship, continue to see their children and raise them. On the other hand, you consider that this scheme is not acceptable in the context of adoption, because a triangulation is indispensable between a male or female sexual parent and the child. You speak, among other things, of the Oedipus complex, etc.

If you follow your reasoning about adoption — you say that it is impossible, that it is not acceptable — you have to go further! It must also be forbidden to the parent who, after separation, has a homosexual relationship but who retains his right of custody or his right of visit. If one follows your logic — which I obviously do not agree with — in all intellectual honesty, one must prohibit the right of visit, custody and parental authority to parents who became homosexual after separation, to heterosexual couples with children who reconstitute a homosexual couple. These are their children; they had them in a different previous sexual life.

#11

#12

Official text

                    
                    Je n'ai rien dit d'absurde. C'est la réalité. Vous appelez cela la parentalité sociale. Tout le monde est d'accord avec cela.

Comment pouvez-vous défendre une conception intellectuelle sur l'adoption en faisant référence à la psychanalyse et faire fi de cette conception lorsqu'il s'agit des vrais parents ayant changé, après séparation, de vie sexuelle?

Je ne comprends pas. Ou alors, vous devez être cohérent et interdire la parentalité sociale! Je ne partage pas cette idée. J'essaie de comprendre, intellectuellement, la contradiction qui émane de votre discours.

Translated text

#13

#14

Official text

                    
                    Je veux bien tenter de vous faire comprendre, même si je sais que vous ne partagerez pas mon point de vue. J'essaie d'être le plus clair possible, mais ces concepts nécessitent des explications, des dialogues. Ce type de questionnement, nous l'avons eu à de nombreuses reprises dans le cadre des discussions tant en sous-commission Droit de la famille qu'en commission de la Justice. 

Donc, il y a l'adoption, qui crée un lien de filiation qui existe déjà. Partant de l'hypothèse que vous preniez tout à l'heure, dans le cadre d'une famille qui à un moment donné se sépare pour reformer un couple homosexuel ou hétérosexuel, dans ce cas, le lien de filiation existe déjà. L'enfant a un père et une mère. Dans certains cas, il n'a plus que son père ou sa mère. Mais un lien de filiation existe. Par contre, dans le cas d'une adoption par un couple homosexuel, on crée cette filiation, alors que celle-ci ne peut pas être présente.

Par conséquent, sécurisons l'enfant! Certainement! Par le biais d'une sécurité juridique. C'est en cela que nous avons développé le concept de parentalité sociale même si, je l'ai dit à de nombreuses reprises en commission, je réprouve ce terme. A cet égard, la différence est fondamentale. En effet, on peut attribuer certains éléments liés à la parentalité, mais ce n'est pas une filiation comme semblerait vouloir le faire l'adoption. C'est en cela que c'est fondamentalement différent. Nous affirmons avec bon nombre d'auteurs et d'experts qu'il est important que l'enfant se sache issu de cette filiation. Il est même souhaitable qu'il connaisse ses parents et soit en relation avec eux. Même si on constate que, de temps en temps, cela change ou que cela n'est plus possible à partir d'un certain moment en raison des faits de la vie.

Sur le plan pratique, je voudrais également souligner que l'impact de la parenté homosexuelle sur la construction identitaire de l'enfant reste obscur. Je ne souhaite pas développer cet argument, car il n'intervient que de manière subsidiaire. Je voudrais simplement revenir sur la qualité scientifique des différentes études ou enquêtes menées outre-Atlantique par des équipes de psychologues américains, canadiens ou encore en France et aux Pays-Bas, dans certaines circonstances, dans des communautés homosexuelles. Si ces études peuvent pour partie être jugées satisfaisantes, elles peuvent en même temps être contestables, en fonction de l'analyse réalisée.

En effet, de nombreuses études développent la question des enfants nés dans le cadre d'un couple hétérosexuel avec un lien de filiation préexistant et avec l'éventualité d'une modification soudaine de la situation. On sait aussi que le nombre d'enfants — c'est normal — est plutôt minime. 

Comme Mme Lalieux l'a rappelé hier également, cela se fait souvent sur des bases volontaires. Des personnes s'inscrivent, sur base volontaire, dans des études en vue de pouvoir analyser le développement psychologique de l'enfant; et c'est bien normal. Les études portant aussi sur les possibilités de différenciation sexuelle ou d'adoption d'un comportement sexué normal chez l'enfant ont été réalisées exclusivement sur des enfants de mère lesbienne, en comparaison avec des enfants de mère hétérosexuelle. C'est donc évidemment souvent sur la base des réalités qui existent déjà que ces études ont été faites. On constate que souvent la procréation a été faite par le biais de la procréation médicalement assistée (PMA) chez des femmes qui vivent avec une compagne.

Par ailleurs, la quasi-totalité des études comparent le comportement des enfants élevés par une mère lesbienne à celui d'enfants élevés par une mère hétérosexuelle seule ou ayant divorcé. La comparaison est d'office tronquée si elle ne se fait pas avec un enfant élevé par deux parents hétérosexuels. On a aussi parlé d'une étude française dans laquelle seuls les parents étaient interrogés; ils étaient tous membres d'une association de parents homosexuels. Dans ces études, l'enfant joue un rôle on ne peut plus important.

Ces études se présentent donc comme systématiquement empiriques, sous forme de questionnaires dont les termes sont de temps en temps sujets à caution.

Une étude très exhaustive a examiné en détail toutes les études existantes sur la parentalité homosexuelle, dont les conclusions sont parfois radicalement différentes.

Par conséquent, la seule conclusion que nous pouvons tirer de toutes ces études, que l'on a lues dans tous les sens, chacun des membres de la commission ayant essayé de se documenter au maximum et ayant parcouru l'ensemble de ces études et conclusions - ne fût-ce que pour cela, ce débat a été très positif -, est qu'il est difficile de tirer une conclusion parce que ces études vont dans tous les sens, parce qu'elles sont faites soit sur la base de peu d'exemples, soit en comparaison de certaines situations bien spécifiques. 

Je crois avoir déjà répondu aux trois arguments, à savoir l'égalité, les études et la sécurité juridique. Je voudrais maintenant développer certains autres arguments. 

Quelles sont, dans la pratique, les situations que l'on vise par le biais de cette loi?

Cela concerne de façon majoritaire les situations où une femme, un homme qui vit déjà dans un couple homosexuel décide, dans ce contexte, en accord avec son ou sa partenaire, de procréer un enfant, que ce soit avec ses propres gamètes ou celles d'une tierce personne, et d'intégrer cet enfant, à partir de sa naissance, dans le couple qu'il forme avec son ou sa partenaire: enfant porté par une mère lesbienne, le plus souvent par insémination artificielle, enfant porté par une mère porteuse à l'intention d'un couple gay, enfant issu d'un contrat de coparentalité passé entre un couple gay et un couple lesbien, etc.; toutes ces situations que l'on a vues et que l'on a entendues.

Donc, la question de l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels est intimement liée au débat sur l'accès aux procréations médicalement assistées et à l'anonymat du don de sperme, sujet qui a déjà généré de longs débats à la Chambre et plus particulièrement au Sénat.

A cet égard, le Conseil d'Etat nous rappelle que le droit à la vie familiale suppose l'existence d'une famille déjà constituée et ne protège pas le simple désir d'enfant. Je reviens sur l'idée que j'ai développée précédemment.

Rappelons ici l'interprétation donnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Marckx, qui dit que l'enfant a un droit fondamental à une double filiation paternelle et maternelle et à une vie familiale normale. De même, l'article 7 de la Convention des droits de l'enfant dispose que l'enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

Dans son avis, le Conseil d'Etat émet d'ailleurs de sérieuses objections, notamment à l'égard du recours à la maternité de substitution. Selon lui, la maternité de substitution ou maternité d'emprunt appelle de sérieuses objections quant au principe de l'indisponibilité du corps humain, de la dignité de la femme porteuse et du respect des principes résultant de la Convention relative aux droits de l'enfant quant à la continuité entre la parentalité — en ce compris la maternité — et la responsabilité des parents à l'égard de l'enfant.

Un deuxième cas de figure peut également concerner l'enfant né au sein d'un couple hétérosexuel qui — comme M. Mayeur l'a évoqué — en raison de la réorientation sexuelle d'un de ses parents, est amené à vivre au sein d'un couple nouvellement formé par ses parents avec un partenaire de même sexe. S'il s'agit pour un partenaire homosexuel d'adopter l'enfant de son partenaire dans le cadre d'une recomposition familiale, il va de soi que cela implique que le parent biologique en vie y donne son consentement. On peut comprendre que cela n'arrivera que dans très peu de cas, l'adoption n'étant pas un statut juridique suffisant. Je reviendrai ultérieurement sur ce point.

Cela concerne enfin — ce seront vraisemblablement des cas minoritaires mais ils existeront — les couples homosexuels qui veulent recueillir un enfant dont les parents de naissance n'auraient pas pu ou voulu assumer, eux-mêmes, l'éducation et qui, dès lors, aurait été confié à une institution de placement.

Pour les enfants, cette situation est déjà difficile, étant donné qu'il y a une cassure. Dans de nombreux cas, cela se passe très bien mais l'adoption reste difficile à vivre pour l'enfant et cette première cassure peut représenter une difficulté dans le développement futur de l'enfant.

Au risque de rajouter un nouvel élément d'incertitude et pour éduquer un enfant, il est important qu'une fonction paternelle et qu'une fonction maternelle existent et que celles-ci s'exercent de façon complémentaire et la plus harmonieuse possible.

Or, un couple homosexuel ne pourra pas toujours, en tout cas dans une moindre mesure, offrir à l'enfant ce que ce couple n'a pas, à savoir cette complémentarité des sexes. A ce niveau, il y a toujours un manque. Je me réfère à une audition que nous avons eue dans le cadre de ces discussions...

Translated text

I want to try to make you understand, even though I know that you will not share my point of view. I try to be as clear as possible, but these concepts require explanations, dialogue. This type of questioning, we have had it many times in the discussions both in the subcommittee Family Law and in the committee of Justice. by

So there is adoption, which creates a filiation bond that already exists. Based on the assumption you took just recently, as part of a family that at some point separates to reform a gay or heterosexual couple, in this case, the filiation bond already exists. The child has a father and a mother. In some cases, he has only his father or mother. There is a filiation relationship. On the other hand, in the case of an adoption by a gay couple, this filiation is created, while it cannot be present.

Therefore, let us secure the child! Surely of course! through legal certainty. This is where we developed the concept of social parentality even though, as I have said many times in the committee, I reject this term. In this regard, the difference is fundamental. Indeed, some elements related to parentality can be attributed, but it is not a filiation as adoption seems to want to do. This is where it is fundamentally different. We affirm with many authors and experts that it is important that the child knows himself from this filiation. It is even desirable that he knows his parents and is in contact with them. Even if one finds that, from time to time, it changes or that it is no longer possible from a certain moment due to the facts of life.

On a practical level, I would also like to emphasize that the impact of homosexual parenthood on child identity construction remains obscure. I do not want to extend this argument, because it intervenes only in a subsidiary manner. I would simply like to return to the scientific quality of the various studies or investigations conducted overseas by teams of American, Canadian, or even in France and the Netherlands, in certain circumstances, in homosexual communities. While these studies may be considered satisfying in part, they may at the same time be challenging, depending on the analysis carried out.

Indeed, many studies develop the question of children born as part of a heterosexual couple with a pre-existing filiation bond and with the possibility of a sudden change in the situation. It is also known that the number of children — this is normal — is rather minimal. by

As Ms. Lalieux also recalled yesterday, this is often done on a voluntary basis. Some people enroll, on a voluntary basis, in studies in order to be able to analyze the psychological development of the child; and this is normal. Studies also on the possibilities of sexual differentiation or adoption of normal sexual behavior in children were conducted exclusively on children of lesbian mothers, compared with children of heterosexual mothers. It is therefore obviously often based on the realities that already exist that these studies have been made. It is observed that often reproduction was done through medically assisted reproduction (PMA) in women who live with a partner.

Furthermore, almost all of the studies compare the behavior of children raised by a lesbian mother to that of children raised by a single heterosexual mother or divorced. The comparison is officially cut off if it is not done with a child raised by two heterosexual parents. We also talked about a French study in which only parents were questioned; they were all members of an association of homosexual parents. In these studies, the child plays a role that can not be more important.

These studies therefore present themselves as systematically empirical, in the form of questionnaires whose terms are from time to time subject to caution.

A very comprehensive study examined in detail all existing studies on homosexual parenting, whose conclusions are sometimes radically different.

Therefore, the only conclusion that we can draw from all these studies, which have been read in all directions, each of the members of the committee having tried to document themselves as much as possible and having gone through the whole of these studies and conclusions – even for this reason, this debate has been very positive – is that it is difficult to draw a conclusion because these studies go in all directions, because they are made either on the basis of few examples or in comparison of some very specific situations. by

I think I have already answered the three arguments, namely equality, studies and legal certainty. Now I would like to develop some other arguments. by

What are, in practice, the situations that are targeted through this law?

This concerns mostly situations where a woman, a man who already lives in a gay couple decides, in this context, in agreement with her or her partner, to procreate a child, whether with her own gametes or those of a third person, and to integrate that child, from his birth, into the couple that he forms with his or her partner: child carried by a lesbian mother, most often by artificial insemination, child carried by a carrier mother for a gay couple, child from a coparental contract between a gay couple and a lesbian couple, etc.; all these situations that have been seen and heard.

So, the issue of opening adoption to homosexual couples is closely linked to the debate on access to medically assisted procreation and the anonymity of sperm donation, a subject that has already generated long debates in the House and more ⁇  in the Senate.

In this regard, the State Council reminds us that the right to family life presupposes the existence of a family already constituted and does not protect the mere desire for a child. I return to the idea I developed earlier.

Remember here the interpretation given by the European Court of Human Rights in the Marckx judgment, which states that the child has a fundamental right to a dual paternal and maternal filiation and to a normal family life. Article 7 of the Convention on the Rights of the Child states that the child has the right, to the extent possible, to know his parents and to be raised by them.

In its opinion, the State Council also raises serious objections, in particular with regard to the use of substitute motherhood. Substitute motherhood or borrowed motherhood raises serious objections as to the principle of unavailability of the human body, the dignity of the caregiver and the respect for the principles resulting from the Convention on the Rights of the Child as to the continuity between parenting — including maternity — and the responsibility of parents toward the child.

A second case may also concern the child born within a heterosexual couple who — like Mr. Mayeur mentioned it — due to the sexual reorientation of one of his parents, he is forced to live within a newly formed couple by his parents with a same-sex partner. If a homosexual partner adopts the child of his partner as part of a family recomposition, it is obvious that this implies that the living biological parent gives his consent. It can be understood that this will only happen in very few cases, as adoption is not a sufficient legal status. I will return to this point later.

This ultimately concerns – these will likely be minority cases but they will exist – homosexual couples who want to pick up a child whose birth parents could not or wanted to take on, themselves, the education and which, therefore, would have been entrusted to a placement institution.

For children, this situation is already difficult, since there is a rupture. In many cases, this goes very well but adoption remains difficult to live for the child and this first break can represent a difficulty in the future development of the child.

At the risk of adding a new element of uncertainty and to educate a child, it is important that a paternal function and a maternal function exist and that they are exercised in a complementary and harmonious manner as possible.

However, a homosexual couple will not always, at least to a lesser extent, be able to offer the child what this couple does not have, namely this complementarity of the sexes. At this level, there is always a lack. I am referring to a hearing we had in the context of these discussions...

#15

Official text

                    
                    Monsieur Wathelet, j'ai pris acte du fait que vous voulez que soit sauvegardée l'image paternelle et maternelle pour tout enfant qui, demain, sera adopté. 

Dans ces conditions, pourquoi le cdH, lorsqu'il était au pouvoir, a permis l'adoption par une personne seule quelle que soit son orientation sexuelle? Vous êtes aujourd'hui en contradiction avec les textes que vous avez votés et que vous avez revotés sous la précédente législature au cours de laquelle cet état de fait n'a pas été modifié. Vous vous inscrivez là dans une hypocrisie. Je m'expliquerai à ce sujet tout à l'heure.

Je répète qu'il y a une contradiction avec les votes que vous avez posés, il n'y a pas longtemps, et l'image paternelle et maternelle que vous revendiquez.

Translated text

#16

Official text

                    
                    Madame Lalieux, nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Vous vous souvenez sans doute que j'ai dit que l'on devait oser débattre de tels sujets. Il est vrai que le problème ne s'est pas posé, dans le passé, lorsque l'on a procédé à de nouveaux votes. 

Par ailleurs, vous savez comme moi que l'adoption par une personne seule existe dans notre Code civil depuis plus de 200 ans. Elle était déjà présente dans le Code Napoléon. Certes, cela n'a pas évolué et le débat que nous avons eu pourrait permettre de remettre cette question sur la table. Nous devrions rediscuter de cette problématique dans la sérénité et avec le même caractère proportionné que celui des débats que nous avons eus en commission.

Pour l'enfant, le statut d'adopté et la réalité d'avoir, auparavant, été abandonné sont souvent associés à un sentiment douloureux et difficile. En effet, il n'est pas facile d'admettre que l'on est différent, et que l'on n'a pas des parents comme tout le monde. Pourquoi faut-il que la société complique encore la vie de cet enfant déjà éprouvé en le mettant dans une situation où il devra, en outre, assumer une différence supplémentaire, celle de ses parents d'adoption? 

Dans cette perspective, l'enfant sert à deux choses: l'accomplissement personnel de l'adulte dans son désir de parentalité, et la reconnaissance sociale d'une égalité de valeur et de statut supposée annuler la réalité des différences entre couples homosexuels et hétérosexuels. Il n'est pas question ici de la défense des droits de l'enfant, mais bien des besoins des adultes dont l'enfant est l'enjeu. C'est en ce sens que l'on rajoute ici une difficulté supplémentaire.

L'incertitude concerne également l'intégration socioculturelle de l'enfant élevé par un couple homosexuel. En ce qui concerne les adoptions internes, l'expérience montre que les mères biologiques veulent quasi unanimement confier leur enfant à un couple composé d'un père et d'une mère plutôt qu'à une personne célibataire. Elles donneront donc leur préférence à un couple hétérosexuel.

Translated text

We have already discussed this issue in the committee. You may remember that I said that we should dare to discuss such topics. It is true that the problem did not arise, in the past, when new votes were conducted. by

In addition, you know like me that the adoption by a single person exists in our Civil Code for more than 200 years. It was already present in the Code Napoleon. Of course, this has not evolved and the debate we have had could allow to put this question back on the table. We should re-discuss this problem in serenity and with the same proportional character as that of the discussions we had in committee.

For the child, the adopted status and the reality of having previously been abandoned are often associated with a painful and difficult feeling. In fact, it is not easy to admit that one is different, and that one does not have parents like everyone else. Why should society further complicate the life of this already tried child by putting him in a situation where he will also have to assume an additional difference, that of his adoptive parents? by

In this perspective, the child serves two things: the adult’s personal fulfillment in his desire for parentality, and the social recognition of an equal value and status supposedly annul the reality of differences between homosexual and heterosexual couples. This is not about the defense of the rights of the child, but rather the needs of the adults whose child is the problem. In this sense, an additional difficulty is added here.

The uncertainty also concerns the socio-cultural integration of the child raised by a gay couple. With regard to internal adoptions, experience shows that biological mothers almost unanimously want to entrust their child to a couple consisting of a father and a mother rather than a single person. They prefer a heterosexual couple.

#17

Official text

                    
                    On en a parlé au cours des auditions. En adoption interne, un organisme flamand nous a dit que, depuis 19971998, 10% des adoptions en Belgique étaient destinées à des couples homosexuels révélés. Une seule personne pouvait adopter mais l'orientation sexuelle était révélée au moment du parcours. Il y a donc déjà 10% des adoptions qui se font de la sorte en Flandre, via des organismes agréés.

Translated text

#18

Official text

                    
                    Il s'agit d'une majorité de plus de 90%, et ce n'est que dans une partie du pays. J'essaie d'y mettre la pondération et la retenue nécessaires mais je ne peux faire beaucoup mieux! 

En matière d'adoption internationale, l'ouverture de l'adoption aux personnes de même sexe reste et restera sans doute encore longtemps un leurre. En effet, aujourd'hui, seule la Suède l'admet et elle ne compte, à ce jour, aucune adoption par des couples de même sexe. 

La question de l'adoption internationale par les couples de même sexe a été discutée lors des travaux ayant abouti à l'élaboration de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale faite à La Haye en 1993. Lors des travaux, il a été souligné que dans la procédure d'adoption internationale, l'Etat d'origine et l'Etat d'accueil doivent collaborer dès le début; ils pourront donc mettre un terme à la procédure à tout moment, par exemple eu égard à la situation personnelle des futurs parents adoptifs. De plus, au cas où ils donneraient leur consentement à ce type particulier d'adoption, les autres Etats contractants auraient le droit de refuser de la reconnaître pour des raisons d'ordre public et au nom de leur perception de l'intérêt de l'enfant. 

Par ailleurs, la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993 précise que l'adoption doit être organisée dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et non uniquement dans l'intérêt des adultes. 

Les auditions en commission de la Justice ont clairement montré que si l'on se réfère aux seuls pays avec lesquels les organismes d'adoption agréés par la Communauté française sont autorisés à collaborer, on constate que 46% des enfants adoptés entre 1991 et 2004 sont originaires de pays où l'homosexualité est illégale ou réprimée, 52% viennent de pays où l'homosexualité n'est pas reconnue et 2% — heureusement — viennent de pays où l'homosexualité bénéficie d'une reconnaissance légale. C'est évidemment trop peu, nous sommes bien d'accord.

Pour la seule année 2004, on constate que 66%, soit les deux tiers des enfants adoptés, sont originaires de pays où l'homosexualité est illégale ou, au minimum, réprimée. Les débats qui traversent plusieurs pays européens à propos de l'adoption par les couples de même sexe interpellent et inquiètent les autorités compétentes de ces pays d'origine. Ainsi, un pays comme la Chine, qui est le principal pays offrant des enfants à l'adoption, exclut de manière très nette toute possibilité d'adoption par un couple de même sexe, de sorte que l'on peut en conclure que l'ouverture des possibilités d'adoption par des couples de même sexe, en matière d'adoption internationale, est et restera encore un leurre pendant longtemps.

Outre le fait qu'il importe de respecter ces différences de culture et de sensibilité — même si je ne suis pas d'accord avec elles ou si je condamne vivement certaines d'entre elles —, il convient également d'être prudents et de ne pas sous-estimer l'impact qu'une législation ouvrant l'adoption aux couples de même sexe pourrait avoir sur les procédures en cours ou à venir introduites par des couples hétérosexuels.

Il faut ainsi tenir compte, note le Conseil d'Etat, des effets d'une telle législation sur la possibilité pour les hétérosexuels d'adopter les enfants venant de tels Etats. Rappelons qu'aujourd'hui encore, le nombre d'enfants légalement adoptables est largement inférieur au nombre de candidats adoptants.

Quel statut juridique le droit positif entendrait-il reconnaître au partenaire de même sexe de la mère ou du père d'un enfant, lorsque ce partenaire s'implique, aux côtés de la mère ou du père, dans l'exercice d'une fonction de responsabilité éducative à l'égard de l'enfant et qu'un lien affectif — on peut le comprendre; c'est bien normal et heureusement que c'est ainsi — se noue, comme dans les familles recomposées, entre l'enfant et son beau-parent? Existe-t-il une alternative pour ces enfants vivant déjà aujourd'hui avec des personnes adultes, formant un ménage, dont ils ne sont pas les enfants biologiques?

Il n'est pas adéquat de modifier notre conception de la double filiation paternelle et maternelle d'un enfant pour créer une filiation bi- ou monosexuée et admettre que l'enfant puisse être indifféremment de son père ou de sa mère ou l'enfant de ces deux mères ou l'enfant de ces deux pères.

Il nous paraît plus opportun de créer une nouvelle institution juridique qui permettrait de créer un lien juridique entre l'enfant et le partenaire homosexuel ou hétérosexuel sans que ce lien ne devienne un lien proprement dit de filiation. Le Conseil d'Etat, dans son avis, nous donne en quelque sorte raison. En effet, selon ce dernier, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, c'est placer sous une figure juridique identique des situations de fait comportant des différences essentielles, celles dans lesquelles les adoptants sont de sexe différent et celles dans lesquelles ils sont de même sexe. Si le législateur choisit cette solution, il doit être en mesure de justifier que l'identité de traitement applicable à ces situations fondamentalement différentes est raisonnablement justifiée, dans le respect du principe de proportionnalité, en ayant égard tout spécialement à l'intérêt de l'enfant — c'est ce qui doit toujours guider notre logique —, au fait que les enfants sont nécessairement et naturellement issus de gamètes mixtes et que l'adoption réduit, dans le cas de l'adoption simple, ou annihile de manière presque complète, dans le cadre de l'adoption plénière, la relation juridique établie au départ entre l'enfant et ses parents.

Le Conseil d'Etat va plus loin. Il insiste en soulignant que cette identité de traitement de situations différentes demande à être justifiée au regard des critères de compatibilité avec les principes d'égalité et de non-discrimination. Je cite: "Comme la différence de situation porte sur une donnée importante de la nature même de la conception de la vie et de l'histoire de la société humaine, à savoir l'origine bisexuée de l'enfant et de son appartenance de principe à un ménage de même nature, elle doit faire l'objet d'une justification particulièrement exigeante".

Ce fait de traiter de la même manière des situations objectivement différentes doit faire l'objet d'une justification particulièrement exigeante de la part du législateur, d'autant que l'enfant de moins de douze ans ne peut consentir à son adoption, qu'il faut tenir compte d'une continuité dans l'éducation de l'enfant ainsi que dans son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique et que de nombreux États étrangers feront obstacle à la reconnaissance des adoptions par des couples de même sexe au titre de l'exception tirée de leur ordre public et qu'il faut tenir compte des effets d'une telle législation sur la possibilité pour les couples hétérosexuels belges d'adopter des enfants provenant de tels États.

Il est même expressément souligné que, même si les propositions de beau-parentalité étaient amendées pour que ce statut offre des sécurités juridiques équivalentes à celles liées au statut de l'adoption, cela ne signifierait pas nécessairement que la seule solution possible pour les situations qu'on veut régler soit le statut de l'adoption. 

Selon le Conseil d'État, le principe d'égalité et de non-discrimination commande que l'on justifie pourquoi on choisit une figure juridique de l'adoption et non pourquoi on ne la choisit pas. Cela me paraît très important car cela prend à l'envers le principe de non-discrimination invoqué par les défenseurs de l'adoption. Comme je l'ai démontré, cette justification ne me paraît pas avoir été apportée par les auteurs et les défenseurs de la proposition à l'examen avec toute la rigueur exigée par cette notion de justification avancée par le Conseil d'État. Quelle figure juridique adopter, alors, allez-vous me demander? Nous avons proposé la figure de la parentalité sociale. Nous avons demandé dès le départ que cette parentalité sociale soit examinée en même temps, comme alternative. Par ailleurs, les situations sont nombreuses où un enfant est élevé de facto quotidiennement par un couple affectif constitué d'un parent biologique et d'une personne sans lien biologique avec cet enfant. Ces situations ne doivent pas uniquement être abordées sous l'angle restreint des couples homosexuels: elles concernent aussi des couples hétérosexuels. 

La parentalité sociale est une figure juridique nouvelle qui permettrait, sans toucher à la filiation de l'enfant proprement dite et dès lors à son identité, d'attribuer à une personne qui s'implique et s'investit dans sa fonction de parent de cet enfant toute une partie des effets secondaires d'un rapport juridique de filiation. 

C'est une figure intéressante en raison de sa souplesse et parce qu'elle peut s'appliquer à tout type de situations familiales où un enfant est élevé par une personne dont il n'est pas biologiquement et juridiquement l'enfant, une personne qui a contracté à son égard un engagement éducatif, comme dans les familles recomposées. Qu'elles soient hétérosexuelles ou pas, il existe ce lien affectif, ce lien fort entre cet adulte et cet enfant. La figure de la parentalité sociale semble aller dans le sens de ce que préconise la Cour d'arbitrage qui conclut qu'il appartient au législateur de préciser sous quelle forme, à quelles conditions et selon quelle procédure l'autorité parentale — et non la filiation — pourrait être étendue dans l'intérêt de l'enfant à d'autres personnes n'ayant pas de lien de filiation avec lui. 

Donc, la demande de parentalité sociale serait rejetée dans tous les cas si le tribunal constate, par une décision motivée, que cette parentalité serait préjudiciable à l'intérêt de l'enfant — cet intérêt de l'enfant doit guider toute réflexion, toute avancée en termes de parentalité sociale — ou contraire à l'exercice par le père ou la mère de l'enfant de ses propres responsabilités parentales. Il n'y a pas de déresponsabilisation des parents — s'ils existent toujours, bien évidemment. 

En aucun cas, la parentalité sociale ne doit être privilégiée par rapport à la parentalité biologique et l'attribution de cette parentalité ne peut contribuer à déresponsabiliser les parents biologiques. 

C'est la raison pour laquelle nous proposons de distinguer deux situations précises: la première est celle où l'autorité parentale à l'égard d'un enfant est exercée par un seul de ses parents, soit que la filiation de l'enfant ne soit établie qu'à l'égard de ce seul parent, soit que l'autre parent soit décédé ou absent. La seconde situation est celle où l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée par les deux parents. 

Monsieur le président, je conclus en m'excusant d'avoir été un tantinet long.

Translated text

This is a majority of more than 90%, and this is only in a part of the country. I try to put the necessary weighting and retention there, but I can’t do much better! by

In terms of international adoption, the opening of adoption to persons of the same sex remains and will ⁇  remain a scam for a long time. Today, only Sweden admits this, and it does not count, to date, any adoption by same-sex couples. by

The issue of international adoption by same-sex couples was discussed during the work leading to the elaboration of the Convention on the Protection of Children and Cooperation in International Adoption, made in The Hague in 1993. During the work, it was stressed that in the international adoption procedure, the State of origin and the host State must cooperate from the beginning; they can therefore terminate the procedure at any time, for example given the personal situation of future adoptive parents. Furthermore, in the event that they give their consent to this particular type of adoption, the other Contracting States would have the right to refuse to recognize it for reasons of public order and in the name of their perception of the best interests of the child. by

The Hague Convention on the Protection of Children and Cooperation in International Adoption of 29 May 1993 states that adoption must be organised in the best interests of the child and not only in the best interests of adults. by

The hearings in the Justice Committee clearly showed that if one refers to the only countries with which adoption agencies approved by the French Community are authorized to collaborate, one finds that 46% of children adopted between 1991 and 2004 are from countries where homosexuality is illegal or repressed, 52% come from countries where homosexuality is not recognized and 2% — fortunately — come from countries where homosexuality enjoys legal recognition. Of course, this is too little, we agree.

In 2004 alone, 66 percent, or two-thirds of adopted children, came from countries where homosexuality is illegal or, at least, repressed. Debates across several European countries about adoption by same-sex couples question and worry the competent authorities of these countries of origin. Thus, a country like China, which is the leading country offering children for adoption, very clearly excludes any possibility of adoption by a same-sex couple, so it can be concluded that opening up the possibilities of adoption by same-sex couples, in terms of international adoption, is and will remain a scam for a long time.

In addition to the importance of respecting these differences in culture and sensitivity — even if I disagree with them or strongly condemn some of them — it is also necessary to be cautious and not to underestimate the impact that legislation opening adoption to same-sex couples could have on ongoing or future procedures initiated by heterosexual couples.

The State Council notes that the effects of such legislation on the possibility for heterosexual persons to adopt children from such states must be taken into account. Remember that even today, the number of legally adoptable children is much lower than the number of adoptive candidates.

What legal status would the positive right mean to recognize the same-sex partner of the mother or father of a child, when that partner is involved, alongside the mother or father, in the exercise of a function of educational responsibility towards the child and that an affective bond — one can understand it; it is normal and fortunately that it is so — is connected, as in the recomposed families, between the child and his cousin? Is there an alternative for those children already living today with adults, forming a household, of which they are not the biological children?

It is not appropriate to change our conception of the paternal and maternal dual filiation of a child to create a bisexual or monosexual filiation and to admit that the child may be indifferently from his father or mother or the child of these two mothers or the child of these two fathers.

We find it more appropriate to create a new legal institution that would enable the creation of a legal bond between the child and the homosexual or heterosexual partner without that bond becoming a proper bond of filiation. The Council of State, in its opinion, gives us somehow the right. In fact, according to the latter, opening adoption to homosexual couples means placing under an identical legal figure the factual situations involving essential differences, those in which the adopters are of different sex and those in which they are of the same sex. If the legislator chooses this solution, he must be able to justify that the identity of treatment applicable to these fundamentally different situations is reasonably justified, in compliance with the principle of proportionality, taking into account in particular the best interests of the child — which must always be our logic guiding — the fact that the children are necessarily and naturally derived from mixed gametes and that adoption reduces, in the case of simple adoption, or almost completely annihils, in the context of full adoption, the legal relationship established at the outset between the child and his parents.

The State Council goes further. It insists by emphasizing that this identity of treatment of different situations requires to be justified with regard to the criteria of compatibility with the principles of equality and non-discrimination. “As the difference of situation relates to an important fact of the very nature of the conception of life and of the history of human society, namely the bisexual origin of the child and of his belonging in principle to a household of the same nature, it must be the subject of a ⁇  demanding justification.”

This fact of treating objectively different situations in the same way must be subject to a ⁇  demanding justification on the part of the legislator, in particular since the child under twelve years of age cannot consent to his adoption, that continuity in the child’s education and in his ethnic, religious, cultural and linguistic origin must be taken into account, and that many foreign States will prevent the recognition of adoptions by same-sex couples under the exception taken from their public order, and that the effects of such legislation on the possibility for Belgian heterosexual couples to adopt children from such states must be taken into account.

It is even expressly emphasized that, even if the proposals for surrogacy were amended so that this statute provides legal security equivalent to those related to the status of adoption, this would not necessarily mean that the only possible solution for the situations that we want to settle is the status of adoption. by

According to the Council of State, the principle of equality and non-discrimination requires that one justify why one chooses a legal figure for adoption and not why one does not choose it. This seems to me very important because it reverses the non-discrimination principle invoked by the advocates of adoption. As I have demonstrated, this justification does not appear to me to have been provided by the authors and defenders of the proposal under consideration with all the rigor required by this notion of justification advanced by the State Council. Which legal figure to adopt, then, will you ask me? We have proposed the figure of social parenting. We have requested from the outset that this social parenting be considered at the same time, as an alternative. In addition, there are many situations where a child is raised de facto daily by an affective couple consisting of a biological parent and a person without a biological connection with that child. These situations should not only be addressed from the limited angle of homosexual couples: they also concern heterosexual couples. by

Social parentality is a new legal figure that would allow, without affecting the child’s own filiation and therefore its identity, to attribute to a person who engages and invests in his role as parent of that child all part of the side effects of a legal relationship of filiation. by

It is an interesting figure due to its flexibility and because it can apply to any type of family situations where a child is raised by a person whose child he is not biologically and legally the child, a person who has contracted an educational commitment to him, as in recomposed families. Whether they are heterosexual or not, there is this affective bond, that strong bond between that adult and that child. The figure of social parentality seems to go in the direction of what the Court of Arbitration advocates, which concludes that it is up to the legislator to specify in what form, under what conditions and under what procedure parental authority — and not filiation — could be extended in the best interests of the child to other persons who do not have a filiation relationship with him. by

Therefore, the application for social parentality would be rejected in all cases if the court finds, by a reasoned decision, that such parentality would be detrimental to the best interests of the child — this interest of the child must guide any reflection, any advancement in terms of social parentality — or contrary to the child’s father or mother’s exercise of his own parental responsibilities. There is no disresponsibility of parents — if they still exist, of course. by

Under no circumstances shall social parentality be preferred over biological parentality, and the assignment of such parentality shall not contribute to disresponsibility of biological parents. by

This is why we propose to distinguish two precise situations: the first is the one where parental authority over a child is exercised by one of its parents, either that the child's filiation is established only in relation to that single parent, or that the other parent is dead or absent. The second situation is where parental authority over the child is exercised by both parents. by

Finally, I apologize for having been a long time.

#19

#20

Official text

                    
                    Merci, monsieur le président. Les arguments avancés pour défendre ce texte d'adoption par les couples homosexuels ne nous ont pas convaincus, comme je viens de vous le démontrer, que ce soit celui de l'égalité au niveau des couples ou celui de l'égalité au niveau des enfants, que ce soit celui des études psychomédicales existantes, ou que ce soit celui lié à la situation et à la sécurité juridique qui doit être apportée aux enfants. 

Par contre, une catégorie d'enfants est oubliée par ce texte: ce sont ces enfants qui vivent au quotidien avec des personnes adultes avec qui ils lient des liens affectifs, avec qui ils vivent 24 heures sur 24, avec qui ils nouent de très bonnes relations, qui ont envie de conserver ce lien avec cette personne adulte avec laquelle ils vivent, que ce soit dans un couple hétérosexuel, que ce soit dans un couple homosexuel ou dans une famille recomposée ou non. 

Cette parentalité sociale offrait cette véritable alternative à toutes ces familles, à toutes les familles dans leur diversité sans donner cette filiation, sans donner ce rapport parental. La filiation implique ce droit à la différence, implique cette complémentarité dans les yeux de l'enfant. C'est toujours par rapport aux yeux de l'enfant qu'il convient de se placer. C'est cet intérêt de l'enfant qui doit guider toute notre réflexion. L'enfant vivra une première confrontation avec une première différence: celle des sexes. Elle constitue le début de la filiation, le fondement de cette filiation.

C'est pourquoi nous voterons contre cette proposition qui nous est présentée aujourd'hui.

Translated text

Thank you Mr. President. The arguments put forward to defend this text of adoption by homosexual couples have not convinced us, as I have just demonstrated to you, whether that of equality at the level of couples or that of equality at the level of children, whether that of existing psychomedical studies, or that of the situation and the legal certainty that must be brought to children. by

On the other hand, a category of children is forgotten by this text: they are those children who live daily with adult people with whom they have affective ties, with whom they live 24 hours a day, with whom they have very good relationships, who want to maintain this bond with that adult person with whom they live, whether in a heterosexual couple, whether in a gay couple or in a recomposed family or not. by

This social parenting offered this true alternative to all these families, to all families in their diversity without giving this filiation, without giving this parental relationship. The filiation implies this right to difference, implies this complementarity in the eyes of the child. It is always in relation to the eyes of the child that it should be placed. It is this child’s interest that must guide all our reflection. The child will experience a first confrontation with a first difference: that of the sexes. It constitutes the beginning of filiation, the foundation of this filiation.

Therefore, we will vote against this proposal that is presented to us today.

#21

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, mevrouw de minister, hoeft het nog gezegd: aan Vlaamse kant is het Vlaams Belang de enige politieke partij die zich resoluut en radicaal uitspreekt tegen de openstelling van het recht van adoptie door koppels van gelijk geslacht. Wij betreuren niet alleen de geplande wetswijziging, in de eerste plaats uit principiële, ethische en ideologische overwegingen, maar ook en nadrukkelijk omdat wij vinden dat een heel groot aantal maatschappelijke kwesties en problemen door dit Parlement zouden moeten worden besproken, die echter niet de aandacht en de tijd krijgen die ze verdienen, in tegenstelling met het nu voorliggende dossier waaraan inmiddels veel te veel kostbare parlementaire tijd verspild is.

Het is met andere woorden een van die folietjes van paars, die overmatig in de kijker geplaatst worden om de aandacht van de echte problemen af te leiden. Die folietjes zijn meteen de enige verwezenlijkingen waarin de roodblauwe coalitie, sinds haar aantreden en in een eerste fase tijdens de vorige legislatuur nog vergezeld van de groenen, zich sterk heeft getoond. Er mogen dan wel geen 200.000 bijkomende jobs geschapen zijn, ondanks de valse belofte, de belastingdruk mag dan wel niet gedaald zijn, tegen alle loze beweringen in, de historische miskleun België mag dan wel geen modelstaat geworden zijn, maar één ding staat als een paal boven water: de realisatie van wat men gemeenzaam de agenda mag noemen van alles wat met de term "ethisch-progressief" kan worden aangeduid, met andere woorden de dada's van de verzamelde drukkingsgroepen, de lobbies of andere loges ter linkerzijde van het politieke spectrum gesitueerd. De realisatie van die zaken is wel degelijk een wezenskenmerk van paars. Het zijn deze "beleidsdaden" — met deze term overdrijf ik in feite — die allicht de enige betekenisvolle inhoud zullen uitmaken van voetnoot 38B waarin Guy Verhofstadt als zoveelste premier in de geschiedenisboeken van dit Koninkrijk zal sukkelen, in kleine letters weliswaar en niet vet gedrukt. Laat anderzijds ook duidelijk zijn dat wij ons in deze zaak neerleggen bij elke democratische meerderheid voor of tegen dit voorstel, zoals wij altijd en in alle gevallen doen. Als straks de holebi-adoptie wordt goedgekeurd dan zullen wij ons daar democratisch bij neerleggen. Dat mag toch ook eens gezegd worden, gelet op de verwijten ondemocratisch of antidemocratisch die men ons zo vaak ten onrechte in het aangezicht slingert.

Dit wil echter niet zeggen dat de voorstanders ons kunnen overtuigen van hun gelijk. Zij zullen ons ook niet verhinderen om komaf te maken met deze wetgeving van zodra wij hiervoor een democratische meerderheid zouden kunnen vinden. Ook dat is democratie! Vandaag valt deze stemming ten prooi aan een toevallige politieke meerderheid. Ik zal daar straks dieper op ingaan.

Volledigheidshalve wil ik nog zeggen dat wij geen veroordeling uitspreken over de homo's en lesbiennes die op basis van deze wetswijziging een gezin stichten. Tal van vooroordelen die men het Vlaams Belang in de schoenen schuift als zogenaamde argumenten uit ons partijprogramma zijn niet meer dan platte leugens. Ik denk bijvoorbeeld aan de zogenaamde stelling dat alle kinderen die in een holebi-gezin zouden opgroeien volgens ons seksuele perverten of sociaal gestoorden zouden worden. Daar is niets van aan hoewel men dit soms wel beweert.

Nogmaals — ik heb dit reeds in de commissie voor de Justitie gezegd — het Vlaams Belang kant zich in feite niet tegen eender welke gezinsvorm als dusdanig. Wij blijven er evenwel wel bij dat het traditionele gezin bestaande uit een moeder en een vader de beste waarborgen biedt voor de opvoeding van kinderen. Wij blijven de mening toegedaan dat deze gezinsvorm bij absolute voorrang in rechte moet beschermd worden en door de samenleving moet worden gekoesterd en bijgevolg als enige genormeerd moet worden.

Ik ga me niet uitputten om de argumenten van de voorstanders opnieuw punctueel te weerleggen. In de commissie is het debat reeds voldoende gevoerd. Ik veroorloof me om onze opvattingen terzake scherp te stellen aan de hand van het weerleggen van drie vaak weerkerende dooddoeners die door de holebi-lobby en aanverwanten gebezigd worden.

Ten eerste, er zouden een aantal studies bestaan die bewijzen dat kinderen die opgroeien in een holebi-gezin daar geen schade van ondervinden. Eerlijk gezegd, ik heb die studies niet gezien. Collega Swennen had het over ettelijke honderden studies. Mevrouw Lalieux hield er een kleine 40 over. Ik weet niet wat er van aan is. In elk geval doet dit mij de bedenking maken dat de verwijzing naar die studies en het gegoochel met cijfers daaromtrent geen overtuigende staving is van de stellingen van de voorstanders.

Wat meer is — dat is ons standpunt — niemand heeft een studie nodig die stelt dat het traditionele gezin zoals de natuurlijke orde het biologisch heeft vastgelegd de beste gezinsvorm is om kinderen naar de volwassenheid te loodsen. Niet dat alternatieven onmogelijk zouden zijn. In elk geval hoeft men niet met studies te komen aandraven om dat te bewijzen.

Ten tweede, voorstanders van holebi-adoptie komen met het argument dat holebi-gezinnen extra gemotiveerd zijn, veel beter gescreend worden, beseffen dat de maatschappij en de onmiddellijke omgeving met een zeer kritische blik toekijken. Ook op dit punt heb ik geen enkele omvattende en overtuigende studie onder ogen gekregen. Als men schermt met studies moet men ze op tafel kunnen leggen. Zelfs indien deze studies bestaan of kunnen bestaan, weegt het al te geringe aantal holebi-gezinssituaties te licht om ook maar een zinvolle vergelijking te kunnen maken met de traditionele gezinsvorm. Trouwens studies zijn niet meer dan een subjectief gegeven. Wij spreken ons niet zo maar uit over de kwaliteit van een holebi-gezin ten aanzien van een traditioneel gezin. Studies kunnen subjectief zijn en de belangen dienen van degenen die ze willen gebruiken.

Translated text

On the Flemish side, the Flemish Belang is the only political party that resolutely and radically opposes the opening of the right of adoption by same-sex couples. We regret not only the planned legislative amendment, primarily for principled, ethical and ideological considerations, but also and strongly because we believe that a very large number of social issues and problems should be discussed by this Parliament, which, however, do not receive the attention and time they deserve, contrary to the current file, which has now been wasted too much precious parliamentary time.

It is, in other words, one of those foliage of purple, which is excessively placed in the viewer to distract the attention from the real problems. These leaflets are immediately the only achievements in which the red-blue coalition, since its entry into force and in a first phase during the previous legislature still accompanied by the Greens, has shown itself strongly. There may not be 200,000 additional jobs created, despite the false promise, the tax pressure may or may not have decreased, against all empty claims in, the historical misleading Belgium may or may not have become a model state, but one thing stands like a pillar above water: the realization of what one may commonly call the agenda of everything that can be referred to by the term "ethical-progressive", in other words the Dadas of the collected press groups, the lobbies or other logos located on the left side of the political spectrum. The realization of these things is indeed a characteristic of purple. It is these “political acts” — with this term I exaggerate in fact — that will ⁇  constitute the only meaningful content of footnote 38B in which Guy Verhofstadt, as yet another prime minister in the history books of this Kingdom, will whisper, though in small letters and not fat printed. Let it also be clear, on the other hand, that in this case, we will submit to every democratic majority for or against this proposal, as we always and in all cases do. If the Holebi adoption is approved later, then we will democratically respond to it. This can be said, however, given the accusations of antidemocratic or antidemocratic, which are so often misrepresented to us.

However, this does not mean that the supporters can convince us of their right. Nor will they prevent us from getting rid of this legislation as soon as we can find a democratic majority for it. That is also democracy! Today, this vote is the prey of a random political majority. I will go deeper into that later.

For the sake of completeness, I would like to say that we do not condemn the gays and lesbians who found a family on the basis of this law change. Many of the prejudices that the Flemish Interest is put into the shoes as so-called arguments from our party program are nothing more than flat lies. For example, I think of the so-called statement that all children who would grow up in a holebi family would, according to us, be sexually perverted or socially disrupted. This is not the case, although it is sometimes claimed.

Again – I have already said this in the Committee on Justice – the Flemish Interest does not in fact oppose any form of family as such. However, we remain aware that the traditional family consisting of a mother and a father provides the best guarantees for the upbringing of children. We remain of the view that this form of family must be protected by law with absolute priority and must be respected by society and consequently normalized as the only one.

I will not exhaust myself to once again pointfully refute the arguments of the supporters. The debate in the committee has already been sufficiently conducted. I allowed myself to sharpen our views on this subject by refuting three frequently recurring murderers employed by the holebi lobby and relatives.

First, there would be a number of studies that prove that children who grow up in a holebi family do not suffer harm from it. Honestly, I haven’t seen those studies. Colleague Swennen spoke of hundreds of studies. Mrs. Lalieux held a small 40 over. I do not know what it is. In any case, this causes me to worry that the reference to those studies and the gospel of figures in this regard are not a convincing support of the arguments of the advocates.

What’s more—this is our point of view—nobody needs a study that states that the traditional family as the natural order has biologically fixed it is the best form of family to lead children to adulthood. Not that alternatives would be impossible. In any case, you do not have to go through studies to prove that.

Second, advocates of holebi adoption come up with the argument that holebi families are extra motivated, getting much better screened, realizing that they look at society and the immediate environment with a very critical look. Also at this point, I have not encountered any comprehensive and convincing study. If one is screening with studies, one must be able to put them on the table. Even if these studies exist or may exist, too few holebi family situations weigh too lightly to make a meaningful comparison with the traditional family form. By the way, studies are nothing more than a subjective given. We don’t talk so much about the quality of a holebi family compared to a traditional family. Studies can be subjective and serve the interests of those who want to use them.

#22

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, ik heb niet graag — ik heb dat geleerd uit mijn tijd aan de balie — dat men het licht van de zon ontkent. Men zegt dat er geen studies voor zijn omdat men ze niet gezien heeft. Misschien wilt u ze niet zien. Recent heeft mevrouw Van Fraussen van de VUB nog een dergelijke studie gemaakt.

Wel, zelfs in België zijn er dergelijke studies. Het verbaast mij dan toch dat u die niet hebt willen lezen. Daar komt het immers op neer.

Translated text

#23

Official text

                    
                    Wat ik zeg, collega, is dat er gegoocheld is met cijfers. U mag mij die studie altijd bezorgen. Dat is mijn tweede argument immers. Die studies raken eerlijk gezegd onze koude kleren niet. Wij hebben geen studies nodig om te bewijzen dat de traditionele gezinsvorm de beste is. Het licht van de zon schijnt al miljarden jaren en het traditionele gezin bestaat al zolang de mensheid bestaat. Dat is wat wij zeggen. Het is de natuurlijke orde die het ons voorwijst. Dat zeg ik. Men mag nog honderdduizend studies produceren — dat getal heb ik ook niet horen noemen —; u ontkent het licht van de zon.

Voorstanders van holebi-gezinnen stellen - daarmee kom ik tot het volgende punt - dat ook in heterogezinnen zoveel kinderen te lijden hebben onder verwaarlozing, mishandeling, achterstelling en dergelijke. Dat argument heb ik ook gehoord in de commissie. Excuseer, dat is intellectueel oneerlijk, het is appelen met citroenen vergelijken. De problematische toestand in bepaalde heterogezinnen afmeten aan een door sommigen zelfs als bijna ideaal voorgestelde situatie in holebi-gezinnen, dat is gewoon intellectueel oneerlijk. De voorstanders voelen trouwens zelf ook aan dat die redenering op het randje is en dat die vergelijking niet correct is. De volgende logische stap in de redenering moet dan immers in feite zijn — en die stap is er één te ver — dat, indien alle kinderen in holebi-gezinnen zouden opgroeien, er veel minder maatschappelijke problemen zouden zijn in de gezinssfeer. Wanneer u de redenering doortrekt, dan moet u daar uiteindelijk bij aanbelanden. U weet dat u dan een stap te ver gaat.

Men mag de waarheid trouwens geen geweld aandoen, collega's. Het is precies — en daar blijven we bij — de mentaliteit dat alles kan en alles mag op ethisch vlak die het huwelijk en het traditioneel gezin als instituten sedert mei '68, sedert het uitbreken van de zogenaamde seksuele revolutie, stelselmatig heeft afgebroken. De Kamer en het Parlement hebben zich daar ook mee schuldig aan gemaakt. Ik ben ervan overtuigd en ik durf met stelligheid te beweren dat men hier bij de afbraak van het traditionele huwelijk, het traditionele gezin, de oorzaak moet zoeken voor het sedertdien waar te nemen groter aantal zelfdodingen, het groeiend aantal maatschappelijke ontsporingen, het toenemend drugs- en drankmisbruik enzovoort bij vele maar heus niet alleen jonge mensen. Dat houdt geen veroordeling in van mensen die holebi-gezinnen stichten. Helemaal niet. Ik plaats de twee niet tegenover elkaar en ik wil dat ook niet, dat heb ik al gezegd. De afbraak van het traditioneel gezin heeft echter voor zeer veel maarschappelijke miserie gezorgd, ondanks dat onze materiële welstand tegenwoordig groter is dan vroeger.

Inmiddels hebben wij van het Vlaams Belang al gelijk gekregen wat de mogelijke gevolgen betreft van zowel het homohuwelijk als de holebi-adoptie. Wij voorspelden al dat door de introductie van het nieuwe concept van het begrip gezin, kinderen zouden opgroeien in samenlevingsvormen met meerdere vaders en/of moeders waarbij het de seksuele geaardheid van de partners is die de uitoefening van het ouderschap zal bepalen en niet de weg die de natuurlijke orde aanwijst. Dat is inmiddels ook daadwerkelijk gebleken aan de hand van de berichten die wij in de media hebben opgevangen waarbij twee homoseksuele vaders en twee lesbische moeders samen kruiselings kinderen zullen verwekken. Die kinderen zullen dan opgroeien in een gezinssituatie van holebi-co-ouderschap, dus met twee vaders en twee moeders.

Wij stellen ons ernstige vragen bij deze maatschappelijke evolutie, als het tenminste nog even mag in deze politiek-correcte tijden.

Mijnheer de voorzitter, collega's, mevrouw de minister, het zijn dus allerminst de argumenten van de voorstanders die indruk op ons gemaakt hebben. Wij weten en voelen ons integendeel terdege gesterkt door het advies van de Raad van State dat helaas, tegen alle parlementaire geplogenheden in, pas werd besproken vlak voor de eindstemming in de commissie. Met andere woorden, veel te laat.

Waarom er met de gangbare procedure in de commissie een loopje werd genomen, is achteraf ook glashelder gebleken. Indien dit advies bij de aanvang van de debatten was verstrekt, dan zou meteen één van de belangrijkste argumenten van de voorstanders van de holebiadoptie onderuit zijn gehaald, nog voor het debat zou begonnen zijn.

Wat is de allereerste en allerbelangrijkste considerans van het advies van de Raad van State, de kerngedachte in feite? Dat is dat de zogezegde discriminatie van homokoppels ten aanzien van heterokoppels bij het opvoeden van kinderen volstrekt geen discriminatie is. Tezamen met de tweede, terechte stelling van de Raad van State dat een kind recht heeft op een gezin in plaats van dat kandidaat-ouders een subjectief recht zouden hebben op een kind, zijn dat de argumenten van de Raad van State die ons in staat stellen om deze wet terug naar af te verwijzen zodra de politieke situatie zich in een constellatie bevindt waarin wij die wet terug naar af zouden kunnen zenden. Het uitgangspunt van de redenering van de voorstanders van de holebi-adoptie, dat kandidaat-ouders recht hebben op een kind, werd tezamen met het discriminatieprincipe onderuit gehaald.

Zoals ik eerder al zei tijdens de vergaderingen in commissie — en wees daar maar zeker van — bevindt de ethisch-progressieve slinger van paars zich bijna op zijn uiterste top in de uitzwaai naar links, maar hij zal wis en zeker terugkeren naar rechts. Ik neem de geschiedenis als richtsnoer voor de toekomst. Het is wachten op het moment dat de politieke meerderheid kan gevonden worden, maar ik besef natuurlijk maar al te goed, collega's, dat dit niet meteen het geval zal zijn.

Er is een reden voor het ontbreken van die politieke meerderheid. Ik verklaar mij nader.

Voor het vinden van een dergelijke meerderheid zou een politieke partij die zich consequent behoudsgezind opstelt in ethische kwesties, in dergelijke omstandigheden op de steun van de christendemocraten moeten kunnen rekenen. Ik zeg "zou", want ik durf er eerlijk gezegd, collega's, geen halve nikkel meer op te verwedden dat de CD&V nog ooit met het voorliggende voorstel komaf zal willen maken wanneer het wet zou worden, nu iedereen de afgelopen maanden heeft moeten vaststellen dat zij eerst een bocht van 180 graden en vervolgens nog eens van 180 graden — samen 360 graden — heeft gemaakt. Het zijn van die politieke toeren waarvan een stuntman, indien hij het politieke toneel zou betreden, vooraf zou zeggen: "Don't try this at home."

Het is betekenisvol dat CD&V niet de spits van het debat wil afbijten; anders gebeurt dat altijd wanneer er oppositie gevoerd moet worden. De houding van CD&V bewijst inderdaad dat het kan mislukken. CD&V is dan ook jammerlijk uitgegleden. Ik zal even de vinger op de wonde leggen en het hoe en waarom hiervan uit de doeken doen. 

In deze aangelegenheid moet ik eerst mijn oprechte bewondering uitspreken voor collega Verherstraeten die tijdens de laatste vergadering van de commissie voor de Justitie ter gelegenheid van de bespreking van het advies van de Raad van State, erin slaagde om ononderbroken gedurende drie kwartier, dus 45 minuten lang, in feite niets te zeggen. Ik was niet de enige die dat vaststelde. De enige zinnige zinsnede die ik wel heb onthouden uit zijn betoog omdat het ook de enige was, misschien helaas voor CD&V, waaruit toch enige duidelijkheid bleek, was de volgende: "Ik respecteer eenieders mening in dit dossier". 

Welnu, collega Verherstraeten, nogal wiedes dat u dat moet stellen. U kunt ook niet anders. CD&V heeft immers elke mening die er over holebi-adoptie bestaat, van het linkse tot het rechtse kamp, ook daadwerkelijk verkondigd tijdens het parlementair debat. Ik herinner mij de bespreking eertijds, tijdens de vorige legislatuur, met betrekking tot het homohuwelijk. Ik breng dat nog even in herinnering. De CD&V'ers hielden dit niet tegen, op voorwaarde dat de holebiadoptie er niet zou komen. Dat was destijds al een zwaktebod, precies omdat het huwelijk in de eerste plaats het instituut is waarin het traditionele ouderschap zich kristalliseert als de beste waarborg ter opvoeding en ter bescherming van de kinderen. Destijds beging u, CD&V, de ethische blunder van de eeuw door het huwelijk en het ouderschap onbegrijpelijk van elkaar los te willen koppelen omwille van het bakzeil halen voor het homohuwelijk. Op zijn beurt is dat dan weer een politieke flater bovenop die ethische blunder, in een onwaarschijnlijk onhandige poging om de holebi-adoptie af te blokken. 

Vergis u echter niet! De voorstanders van de holebi-adoptie haalden toen, toen u die verklaring deed, hun slag al thuis, want het huwelijk sluit a priori de mogelijkheid tot het opvoeden van kinderen in. Zo niet, zou het pas echt van zijn essentie en zijn eigen aard beroofd worden. Als men mij vraagt of homo's, nu ze mogen trouwen, ook kinderen mogen krijgen, ben ik verplicht om ja te zeggen, als men het instituut huwelijk beschouwt zoals het altijd is geconcipieerd in het Burgerlijk Wetboek. Dit geldt ook als samenlevingsgegeven in het algemeen: men hoeft er zelfs niet alleen een juridische betekenis aan te geven. 

Deze dubbele, deze ethische annex politieke vergissing zou u natuurlijk zuur gaan opbreken, CD&V, omdat u niet meer zonder ernstig gezichtsverlies te lijden kon afwijken van het door u ingeslagen doodlopende straatje. Inderdaad, het mocht dan ook geen verwondering wekken dat collega Van der Auwera tijdens de eerste vergadering van de commissie voor de Justitie waarop het dossier werd behandeld, moest of mocht komen vertellen dat er geen fundamentele bezwaren bestonden tegen de holebi-adoptie, nota bene verwijzend naar de studies. Het eerste stukje van de bocht was genomen: 180 graden. 

Dan begon de achterban zich te roeren: daar had men even geen rekening mee gehouden. Kind en Gezin, bijvoorbeeld, om er maar een te noemen. Dit deed de top van de partij, waaronder voorzitter Vandeurzen, uiteindelijk nog vrij zachtjes landen, maar dan wel in een veld van brandnetels en distels die u al had gezaaid bij de goedkeuring van het homohuwelijk. Zo zacht kwam de landing dus ook niet aan.

Vergeef mij en corrigeer mij, indien ik mij vergis. Als u het nu niet zegt, zult u het straks misschien wel op het spreekgestoelte zeggen. Is het nu de laatste opvatting van CD&V die blijft gelden, en wat ik destijds toch in tv-interviews heb vernomen, met name dat in de praktijk, als de voorstellen van CD&V zouden worden gevolgd — ik heb ze wel niet meer op tafel zien liggen —, de lesbiennekoppels wel kinderen zouden kunnen adopteren of opvoeden en de homokoppels om een of andere reden niet.

In elk geval, vandaag heb ik tijdens de radio-uitzending mogen vernemen dat CD&V blijkbaar zou tegenstemmen. De bocht van 180° wordt zo nog maar eens opnieuw genomen. De 360° zijn op die manier rond en zo is CD&V terug beland waar ze is vertrokken.

Ik veronderstel dat iedereen tevreden is, zoniet zal de stemming dat straks wel uitwijzen.

In elk geval staat u politiek gezien nu met lege handen. Langs rechts bent u nota bene voorbijgestoken door het advies van de Raad van State. Anderzijds is het zorgouderschap, een verdienstelijk idee dat beter verdiende, helaas door uw eigen schuld gaandeweg verworden tot een politiek schaamlapje om het bochtenwerk inzake holebiadoptie te verdoezelen. Ten slotte werd het idee door de Raad van State helaas ook nog gewogen en tot overmaat van ramp te licht bevonden. Ik blijf de vinger op de wonde leggen. U, CD&V, hebt de hele politieke ideeënmarkt afgezeuld en afgeleurd. U hebt hier en daar nog zelf geprobeerd een kraampje in elkaar te flansen. De koopwaar werd echter a lang te linker- en te rechterzijde verdeeld en opgekocht. U hebt alle mogelijke meningen verkondigd. Nu blijft er warempel geen enkele mening meer over om te verkondigen.

Van de finalisering van het proces, dat zich binnen de vroegere CVP is beginnen te voltrekken, worden de gevolgen nu pas, in deze kwestie, heel goed zichtbaar. Dat komt ervan. U hebt immers de voorbije twee decennia de salamitechniek op uw eigen ethischideologisch corpus toegepast. U hebt schijfje per schijfje de traditionele waarden en normen uit uw programma weggesneden. De povere eindjes, de restjes die overblijven, laat u dan onder vage noemers — met termen zoals, enerzijds, respect en, anderzijds, maatschappelijke realiteit — voor de neus van de kiezer bengelen. Sommige leden van uw partij weten maar al te goed dat een weliswaar zoet, maar toxisch preparaat van het linkse infuus in uw begrippenarsenaal werd geïnjecteerd.

Translated text

What I’m saying, colleague, is that there’s cheating with numbers. You can always send me this study. That is my second argument. These studies honestly do not affect our cold clothes. We do not need studies to prove that the traditional family form is the best. The sun’s light has been shining for billions of years, and the traditional family has existed for as long as humanity exists. That is what we say. It is the natural order that it provides us. That I say. One may produce another hundred thousand studies — I have not even heard that number name —; you deny the light of the sun.

Proponents of holebi families argue – with this I come to the next point – that even in heterogeneous families so many children suffer from neglect, abuse, subsidy and the like. I have heard this argument in the committee. Sorry, that’s intellectually unfair, it’s comparing apples with lemons. The problematic state in certain heterogeneous families measures to a situation proposed by some even as almost ideal in holebi families, which is simply intellectually unfair. The supporters, by the way, also feel that that reasoning is on the edge and that that equation is not correct. The next logical step in reasoning must indeed be—and that step is one too far—that if all children grew up in holebi families, there would be much less social problems in the family sphere. When you penetrate the reasoning, then you must eventually arrive at it. You know you are going one step too far.

The truth, by the way, must not be violated, colleagues. It is precisely — and we continue to do so — the mentality that everything can and everything can on the ethical level that has systematically destroyed marriage and the traditional family as institutions since May 1968, since the outbreak of the so-called sexual revolution. The House and Parliament are also guilty of this. I am convinced, and I dare to assert with firmness, that here, with the breakdown of the traditional marriage, the traditional family, one must look for the cause of the since observed increased number of suicides, the growing number of social displacements, the increasing drug and drink abuse, and so on among many but not only young people. This does not mean condemnation of people who found holebi families. Absolutely not. I do not place the two opposite one another and I do not want to, I have already said. However, the breakdown of the traditional family has caused a great deal of marshal misery, despite our material well-being being greater today than it was before.

In the meantime, we have already been given the right from the Flemish Belang as to the possible consequences of both gay marriage and holebi adoption. We already predicted that by the introduction of the new concept of the concept of family, children would grow up in social forms with multiple fathers and/or mothers where it is the sexual orientation of the partners that will determine the exercise of parenting and not the path indicated by the natural order. This has now actually been shown by the reports we have received in the media where two gay fathers and two lesbian mothers will have cross-sectional children together. These children will then grow up in a family situation of holebi-co-parenthood, so with two fathers and two mothers.

We ask ourselves serious questions about this social evolution, if at least for a moment in these politically correct times.

Mr. Speaker, colleagues, Mrs. Minister, therefore, it is not the arguments of the supporters that have impressed us. We know and feel, on the contrary, properly reinforced by the opinion of the State Council which, unfortunately, against all parliamentary inclinations in, was only discussed just before the final vote in the committee. In other words, too late.

Why the usual procedure in the committee was taken a loop, has also been shown afterwards. If this opinion had been given at the beginning of the debates, then one of the main arguments of the advocates of the hole bath option would have been taken down immediately, even before the debate began.

What is the first and most important consideration of the State Council opinion, the core idea in fact? That is, the so-called discrimination of gay couples against heterosexual couples in the upbringing of children is absolutely not discrimination. Along with the second, legitimate statement of the State Council that a child has the right to a family rather than that candidate parents would have a subjective right to a child, these are the arguments of the State Council that enable us to reject this law once the political situation is in a constellation in which we could redirect that law. The starting point of the reasoning of the advocates of the holebi adoption, that prospective parents have the right to a child, was undermined together with the principle of discrimination.

As I said before during the committee meetings — and be sure of that — the ethically-progressive slinger of purple is almost at its extreme peak in the swing to the left, but he will silently and surely return to the right. I take history as a guide for the future. It is waiting for the moment when the political majority can be found, but I realize, of course, too well, colleagues, that this will not be the case immediately.

There is a reason for the lack of that political majority. I explain myself more closely.

To find such a majority, a political party consistently conservative in ethical matters should be able to count on the support of the Christian Democrats in such circumstances. I say "would", because I dare to be honest, colleagues, to bet no more half nickel that the CD&V will ever want to come back with the present proposal when it would become a law, now that everyone has had to determine in recent months that it has first made a 180 degree curve and then another 180 degree — 360 degrees together. It is one of those political tours in which a stuntman, if he would enter the political stage, would say in advance: "Don't try this at home."

It is meaningful that CD&V does not want to cut off the spike of the debate; otherwise it happens always when there is opposition to be carried out. The attitude of CD&V proves indeed that it can fail. The CD&V has been disrupted. I will put my finger on the wound and how and why of this out of the clothes. Their

In this matter, I must first express my sincere admiration to colleague Verherstraeten who, during the last meeting of the Justice Committee on the occasion of the discussion of the opinion of the State Council, managed to say nothing continuously for three quarters of hours, that is, for 45 minutes, in fact. I was not the only one who determined that. The only meaningful phrase I remembered from his speech because it was also the only one, ⁇  unfortunately for CD&V, from which there was some clarity, was the following: "I respect everyone's opinion in this file." Their

Well, colleague Verherstraeten, it’s pretty wise that you have to say that. You cannot do otherwise either. After all, CD&V has actually expressed every opinion that exists about holebi adoption, from the left to the right camp, also during the parliamentary debate. I remember the discussion before, during the previous legislature, regarding same-sex marriage. I will remind you for a moment. The CD&V’ers did not stop this, provided that the hole pool option would not come out. That was already a weakness at the time, precisely because marriage is first and foremost the institution in which traditional parenting crystallizes itself as the best guarantee for the upbringing and protection of children. At that time you, CD&V, began the ethical mistake of the century by wanting to uncomprehensibly separate marriage and parenting from each other in order to find the backseil for same-sex marriage. That, in turn, is another political flatter on top of that ethical mistake, in an unlikely uncomfortable attempt to block holebi adoption. Their

Do not be mistaken! The advocates of holebi adoption then, when you made that statement, took their battles at home, because the marriage a priori includes the possibility of raising children. If not, it would only really be deprived of its essence and its own nature. When I am asked whether homosexuals, now that they are allowed to marry, can also have children, I am obliged to say yes, if one considers the institute of marriage as it has always been conceived in the Civil Code. This also applies to social data in general: one does not even have to indicate just a legal meaning. Their

This double, this ethical annex political mistake would naturally break you acid, CD&V, because you could no longer deviate from the deadly street you hit. Indeed, it should therefore not be surprising that colleague Van der Auwera, during the first meeting of the Justice Committee where the case was dealt with, must or may have come to say that there were no fundamental objections to the adoption of holebi, note bene referring to the studies. The first piece of the curve was taken: 180 degrees. Their

Then the backman began to move: this was not taken into account for a moment. Child and Family, for example, to name only one. This made the top of the party, including chairman Vandeurzen, eventually still land fairly gently, but instead in a field of burntnuts and distels that you had already sown when approving the same-sex marriage. The landing was not so smooth.

Forgive me and correct me if I am wrong. If you do not say it now, you may later say it in the speech desk. Is it now the last view of CD&V that remains valid, and what I heard at the time in television interviews, in particular that in practice, if the proposals of CD&V were followed — I have not seen them on the table anymore —, the lesbian couples would be able to adopt or raise children and the gay couples would not for some reason.

In any case, today I was able to hear during the radio broadcast that CD&V would apparently vote against. The 180-degree curve is taken again. The 360° are round in this way and so CD&V has landed back where it left.

I assume that everyone is satisfied, otherwise the vote will show that later.

Politically, you are now with empty hands. On the right side, you are notoriously overlooked by the opinion of the State Council. On the other hand, the guardianship, a meritorious idea that earned better, unfortunately, by your own fault, is gradually turning into a political shame to cover up the curve work on the holebiad option. Finally, the idea was unfortunately still weighed by the State Council and found too light to excess of catastrophe. I keep putting my finger on the wound. You, CD&V, have deceived and deceived the entire political market of ideas. You have tried here and there yourself to flush a crap into each other. However, the commodity was distributed and purchased a long time left- and right-hand. You have expressed all possible opinions. Now warempel no longer has a single opinion to proclaim.

From the finalisation of the process, which has begun to take place within the previous CVP, the consequences are only now, in this matter, very well visible. That comes from it. After all, for the past two decades you have applied the salamite technique to your own ethical ideological corpus. You have cut off the traditional values and standards from your program. The poor ends, the remnants that remain, let you then, under vague denominators — with terms such as, on the one hand, respect and, on the other hand, social reality — bend before the elector’s nose. Some members of your party know too well that a sweet but toxic preparation of the left-wing infusion was injected into your conceptual arsenal.

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Official text

                    
                    We zullen de peilingen dan maar proberen te volgen, zeker? Ik wens u veel succes.

Mijnheer De Crem, het gemarchandeer van uw partij is het beste bewijs dat al wat links denkt, roept, schreeuwt, klinkt, botst, wauwelt en leutert in onze politiek correcte censuurstaat, het monopolie op de ethische agenda mag claimen.

We kregen deze week alweer een staaltje te zien naar aanleiding van de nieuwe aanslag die op het Vlaams Belang wordt voorbereid, van het feit dat men desnoods het recht op vrije meningsuiting mag verkrachten.

Men doet maar. Wij blijven in elk geval uitkomen voor onze vrije mening - tenminste zolang dat nog kan - spijts lafheid van degenen die er het zwijgen toe doen en hun huik liefst zo veel mogelijk en zo onderdanig mogelijk naar de progressieve winden hangen. Wind fabriceren, daarin zijn de Verhofstadts van deze wereld immers kampioen, laat daarover geen twijfel bestaan. Het feit dat wij onze tijd moeten besteden aan een dossier als dit, bewijst het.

Het is ten slotte tekenend dat de beslissing in een politiek dossier met een dergelijke ethische dimensie door paars afhankelijk wordt gemaakt van een toevallige politieke meerderheid, een eventualiteit in een Parlement dat halfweg de legislatuur al voor een kwart is samengesteld uit opvolgers. Dat is de realiteit van vandaag. Zo stelt paars zijn beleidsdaden.

Er resten mij in het debat nog slechts enkele woorden vanop dit spreekgestoelte. De Vlaams Belang-fractie zal met de volle kracht van haar overtuiging tegen de holebi-adoptie stemmen.

Translated text

We’ll try to follow the polls, right? I wish you a lot of success.

Mr. De Crem, the marching of your party is the best proof that everything that the left thinks, calls, screams, sounds, collides, whistles and whistles in our politically correct censorship state, can claim the monopoly on the ethical agenda.

This week, we have seen yet another stall in connection with the new attack that is being prepared on the Flemish Interest, of the fact that if necessary, the right to free expression may be violated.

They just do. In any case, we continue to stand up for our free opinion — at least as long as it can — despite the cowardice of those who keep silent and prefer to hang their hook as much as possible and as submissively as possible to the progressive winds. Wind manufacturing, in which the Verhofstadts of this world are champions, let there be no doubt. The fact that we must spend our time on a file like this proves it.

Finally, it is characteristic that the decision in a political file with such an ethical dimension is made dependent on a random political majority, an eventuality in a Parliament that is already half of the legislature composed of successors for a quarter. That is the reality of today. This is how Paars sets out its policies.

There are only a few words left of this speech. The Flemish Belang Group will vote against holebi adoption with the full force of its conviction.

#32

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la vice- première ministre, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a fait l'objet de beaucoup de discussions tant au sein de cette assemblée qu'au sein de l'opinion publique, c'est une bonne chose! Il y a eu un grand retentissement dans l'ensemble de la société, on ne compte plus les débats auxquels nombre d'entre nous ont participé, à travers les médias ou des rencontres citoyennes.

Le débat, souvent passionné, a permis le développement de multiples argumentations, témoignant souvent de la complexité de la problématique ou se référant peu ou prou, consciemment ou inconsciemment, à des intuitions individuelles.

Le défi du législateur dans une démocratie est d'accompagner, par la loi, l'évolution de notre société, lorsque celle-ci risque d'entraîner des inégalités de droit. Pour ce faire, il est de notre devoir et de notre responsabilité de gommer toutes les zones de non-droit qui vont à l'encontre de nos valeurs et des droits fondamentaux.

Tout le monde admettra aujourd'hui que la famille ne se décline plus sous sa forme classique. Même si la famille nucléaire reste un modèle de référence, nul ne peut ignorer que bon nombre d'enfants vivent d'autres modèles familiaux: parents séparés, parents ayant créé un autre couple, parents de même sexe.

Reconnaître dans l'Etat de droit les évolutions de nos sociétés et, surtout, les accompagner pour les encadrer, permet de nous inscrire dans la modernité. Pas la modernité entendue dans un sens commun, à savoir ce qui est à la mode, ce qui est tendance, non! Mais bien la modernité philosophique. Celle-ci est dominée par l'idée de la raison humaine qui détermine et permet l'autonomie de chaque individu. Cette modernité façonne la liberté de l'homme et a nourri nos démocraties. La modernité refuse le déterminisme pour lui préférer la responsabilité, le débat objectif et in fine, le choix politique.

Prétendre, comme certains l'ont fait ou le font encore, que nous agissons dans la précipitation est tout simplement être amnésique. En effet, dès 2001, dans sa note de politique générale, le ministre de la Justice de l'époque faisait état d'ouverture possible de l'adoption des couples homosexuels. Lors des discussions sous la précédente législature, tant de la loi réformant l'adoption que de celle permettant le mariage aux personnes de même sexe, la question a été soulevée et largement évoquée, débattue et entendue.

Sous cette législature, les états généraux de la famille ont analysé cette problématique en recourant à l'avis de nombreux experts. En cette assemblée, la sous-commission Droit de la famille a auditionné, à partir du mois de mars 2005, un panel d'experts éclairant la problématique dans ses diverses dimensions. Il faut souligner d'ailleurs que la quasi-totalité des juristes que nous avons auditionnés - tous réseaux confondus, puisque nous avons entendu des juristes de l'UCL, de Saint-Louis, de la KUL -, étaient favorables, sauf un, à la forme juridique de l'adoption.

Lorsque le débat a été porté en commission de la Justice, des auditions complémentaires ont été réclamées. Elles ont bel et bien eu lieu. On a été jusqu'à demander l'avis du Conseil d'Etat, et ce fut d'ailleurs une bonne chose.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Deputy Prime Minister, dear colleagues, the bill that is submitted to us today has been the subject of many discussions both within this assembly and within the public opinion, it is a good thing! There has been a great rhetoric in the whole of society, we no longer count the debates in which many of us have participated, through the media or citizen meetings.

The debate, often passionate, has allowed the development of multiple arguments, often testifying to the complexity of the problem, or referring little or enough, consciously or unconsciously, to individual intuitions.

The challenge of the legislator in a democracy is to accompany, by law, the evolution of our society, when it risks to result in legal inequalities. To do this, it is our duty and responsibility to overcome all areas of non-law that go against our values and fundamental rights.

Everyone will today admit that the family is no longer declining in its classical form. Even if the nuclear family remains a reference model, no one can ignore that many children are living other family models: separated parents, parents who have created another couple, same-sex parents.

Recognizing in the rule of law the developments of our societies and, above all, accompanying them to frame them, allows us to register in modernity. Not modernity understood in a common sense, namely what is in fashion, what is trend, no! of philosophical modernity. This is dominated by the idea of human reason that determines and allows the autonomy of each individual. This modernity shapes human freedom and has nourished our democracies. Modernity rejects determinism by preferring responsibility, objective debate and, in the end, political choice.

Pretending, as some have done or still do, that we act in precipitation is simply being amnesic. Indeed, as early as 2001, in his general policy note, the then Minister of Justice stated possible opening of the adoption of homosexual couples. During discussions during the previous legislature, both of the law reforming adoption and that allowing same-sex marriage, the issue was raised and widely evoked, debated and heard.

During this legislature, the family general statements analyzed this problem using the opinions of many experts. At this assembly, the Family Law Subcommittee auditioned, starting in March 2005, a panel of experts outlining the problem in its various dimensions. It should also be emphasized that almost all of the legal practitioners we audited – all confused networks, since we heard of legal practitioners from UCL, Saint Louis, KUL – were in favor, except for one, of the legal form of adoption.

When the debate was held in the Justice Committee, additional hearings were requested. They have indeed taken place. We have been so far as to ask for the opinion of the State Council, and that was also a good thing.

#33

Official text

                    
                    Madame, le calendrier de nos travaux compte environ deux mois d'inactivité. J'estimais que pour un projet aussi important, il s'indiquait d'avoir l'avis du Conseil d'Etat, quelle que soit son interprétation sur la question. Je trouve cela convenable pour la bonne gestion du travail législatif.

Translated text

#34

Official text

                    
                    Vous avez fort bien fait, monsieur le président. L'avis du Conseil d'Etat était riche et l'analyse jurisprudentielle des plus fouillées.

Cet avis du Conseil d'Etat de 150 pages nous a confortés en précisant clairement qu'il n'y avait pas d'obstacles juridiques à l'adoption et que nous devons aujourd'hui poser un choix politique. Pourquoi? Parce que, tant les solutions judiciaires que légales sont insatisfaisantes pour l'exigence d'égalité et de non-discrimination que vivent nombre d'enfants aujourd'hui dans notre société. 

Fondamentalement, le débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples gays et lesbiens s'inscrit évidemment dans la lutte contre les discriminations, mais surtout dans la volonté de soutenir l'intérêt de l'enfant, de reconnaître aux enfants de ces couples une série de droits, évitant par là qu'ils soient eux aussi victimes de discriminations comme ils le sont actuellement.

Il y a, aujourd'hui, des enfants élevés et aimés par des couples homosexuels, ceux conçus par un couple lesbien par insémination artificielle ou encore ceux qui ont été adoptés par un seul membre du couple, l'adoption par une personne célibataire étant, elle, autorisée.

Est-ce le rôle de l'Etat que d'ignorer cette réalité? Est-ce le rôle d'un Etat de fermer les yeux sur le quotidien des enfants plongés d'emblée dans le champ de la discrimination? Est-ce le rôle d'un Etat de ne pas protéger l'intérêt de l'enfant? Que devons-nous faire? Interdire? La belle hypocrisie! Cela revient à laisser tous les enfants vivre hors-la-loi, à les laisser sans droit. La belle irresponsabilité que de plonger ces enfants dans l'insécurité juridique! Ces enfants sont élevés par deux personnes, deux parents à leurs yeux. Pourtant, la loi ne reconnaît que l'un d'eux, l'adoptant. Que se passe-t-il en cas de séparation, de décès de l'un des deux parents? L'enfant est privé des liens avec son "deuxième" parent, celui-ci n'existant pas au regard de loi.

En permettant aux couples homosexuels d'adopter, nous donnons un statut à ces enfants, nous leur reconnaissons des droits dont ils sont privés aujourd'hui. Nous inscrivons simplement ces enfants dans le champ de l'Etat de droit.

Je me permettrai d'insister: aujourd'hui, tant la loi du 24 avril 2003 que certaines techniques de procréation artificielle permettent à une personne seule d'avoir un enfant. Autrement dit, une femme peut choisir d'être mère célibataire, une personne seule (hétérosexuelle ou homosexuelle) a le droit d'adopter. Mais être parents à deux serait interdit pour cause d'orientation sexuelle. Cela paraît plus que critiquable, monsieur Wathelet, je le répète.

Je ferai peu de commentaires sur le dispositif même de la proposition de loi. En effet, je crois que la voie choisie est celle qui apporte la plus grande sécurité juridique. L'adoption assure sécurité et stabilité du lien de l'enfant. 

J'ajouterai, pour la bonne compréhension des débats, que l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels ne signifie pas qu'un blancseing est ainsi accordé aux parents adoptifs. Il faut le préciser et être clair à ce propos: la proposition de loi ne consiste pas à accorder aux couples homosexuels un droit absolu et automatique à adopter, un droit à avoir un enfant. Les candidats adoptants seront soumis à une procédure longue, à une enquête sociale approfondie sur leurs capacités affectives et éducatives.

Au-delà d'arguments moralistes, il est fréquent d'entendre les opposants à l'adoption des couples homosexuels mettre en avant l'incertitude — on l'a entendu — qui entoure l'équilibre et le développement psychologique de ces enfants. 

D'abord, c'est feindre d'oublier l'amour qui entoure ces enfants. Un enfant est élevé dans l'amour par l'attention et l'affection qu'on lui témoigne. Ensuite, c'est ignorer les études scientifiques déjà publiées.

Je ne veux pas entrer ici dans le débat sur les études que nous avons abondamment citées pour étayer notre choix en faveur de l'adoption par les couples de même sexe. Certes, elles présentent des faiblesses, mais je voudrais aussi souligner qu'aucune étude n'a établi avec sérieux et expérimentation le danger de l'adoption par les couples de même sexe.

Translated text

You did very well, Mr. President. The opinion of the State Council was rich and the jurisprudential analysis of the most searched.

This 150-page State Council opinion confirmed us by clearly stating that there were no legal obstacles to adoption and that today we must make a political choice. Why Why ? Because, both judicial and legal solutions are unsatisfactory for the demand of equality and non-discrimination that many children today live in our society. by

Basically, the debate on the opening of adoption to gay and lesbian couples is evidently part of the fight against discrimination, but above all in the desire to support the best interests of the child, to recognize to the children of these couples a series of rights, thereby avoiding that they are also victims of discrimination as they are currently.

There are, today, children raised and loved by gay couples, those conceived by a lesbian couple by artificial insemination or those who were adopted by a single member of the couple, adoption by a single person being, she, permitted.

Is it the role of the state to ignore this reality? Is it the role of a State to close the eyes on the everyday life of children who are plunged from the beginning into the field of discrimination? Is it the role of a state not to protect the best interests of the child? What should we do? to prohibit? The beautiful hypocrisy. This is like letting all children live out of law, leaving them without rights. It is a great irresponsibility to plunge these children into legal insecurity! These children are raised by two people, two parents in their own eyes. However, the law recognizes only one of them, the adopter. What happens in case of separation, death of one of the parents? The child is deprived of ties with his "second" parent, who does not exist under the law.

By allowing homosexual couples to adopt, we give these children a status, we recognize them with the rights they are deprived of today. We simply register these children in the field of the rule of law.

I will allow myself to insist: today, both the law of 24 April 2003 and some techniques of artificial procreation allow a single person to have a child. In other words, a woman can choose to be a single mother, a single person (heterosexual or homosexual) has the right to adopt. Both parents are prohibited for reasons of sexual orientation. This sounds more than critical, Mr. Wathelet, I repeat it.

I will make little comment on the arrangement of the bill itself. In fact, I believe that the path chosen is the one that brings the greatest legal certainty. Adoption ensures the safety and stability of the child’s bond. by

I will add, for the good understanding of the debates, that the opening of adoption to homosexual couples does not mean that a whiteseing is thus granted to adoptive parents. It is necessary to clarify and be clear about this: the bill does not provide homosexual couples with an absolute and automatic right to adopt, a right to have a child. Adopting candidates will be subjected to a lengthy procedure, a thorough social survey on their affective and educational abilities.

Beyond moralist arguments, it is common to hear opponents of adoption of homosexual couples highlight the uncertainty — it has been heard — surrounding the balance and psychological development of these children. by

First, it is pretending to forget the love that surrounds these children. A child is raised in love by the attention and affection shown to him. The second is to ignore the scientific studies already published.

I don’t want to enter here into the debate about the studies we have abundantly cited to support our choice in favor of adoption by same-sex couples. Certainly, they have weaknesses, but I would also like to emphasize that no study has seriously and experimentally established the danger of adoption by same-sex couples.

#35

Official text

                    
                    Comme cela a été dit précédemment, beaucoup d'arguments ont déjà été échangés. Néanmoins, madame Lalieux, vous semblez survoler l'élément des études en demandant de ne pas trop s'y pencher, car, finalement, elles disent un peu tout et son contraire.

Je suis frappé quant à moi de noter que les études en question, inventoriées et évoquées dans nos débats en commission, sont, pour l'essentiel d'entre elles, des études réalisées dans les pays anglosaxons; pour l'essentiel d'entre elles, voire leur quasi-majorité, elles ne visent que la situation de femmes qui élèvent ensemble des enfants, sans viser la situation des hommes. De façon un peu naïve et avec une tentative de bon sens, spontanément et sans être un spécialiste de ces questions, j'ai le sentiment que ce n'est pas exactement pareil. 

Beaucoup ont mis en évidence le fait que ces études ont été réalisées sur une base volontaire; comme certains l'ont dit, ces personnes ont décidé de participer à ces études dans un contexte militant. De plus, les délais dans lesquels elles ont été réalisées sont relativement brefs et les périodes relativement courtes. 

Par conséquent, sans nullement parler de consensus unanime et absolu quant à l'intérêt de l'enfant, balayer d'un revers de la main le fait qu'aujourd'hui il n'y ait pas, au minimum — j'utilise les mots avec prudence —, un doute sérieux quant à l'intérêt de l'enfant, voilà qui pose difficulté dans le raisonnement. 

Je peux suivre sans aucune difficulté votre cheminement intellectuel pour un certain nombre d'éléments, mais sur ce point, il me semble qu'il y a une fragilité terrible. Cela me donne l'impression que votre raisonnement repose sur un pari. Le pari que les études en question, pourtant fortement controversées, seraient exactes. Elles le sont peut-être ou elles ne le sont peut-être pas. Vous décidez, et c'est votre conviction — et je la respecte — de faire un pari mais ce n'est pas mon cas, ce n'est pas mon choix.

Translated text

As mentioned earlier, many arguments have already been exchanged. Nevertheless, Madame Lalieux, you seem to fly over the element of studies by asking not to look too much at them, because, in the end, they say a little everything and its opposite.

I am surprised to note that the studies in question, invented and mentioned in our committee debates, are, for the most part, studies conducted in the Anglo-Saxon countries; for the most part, or even for the most part, they aim only at the situation of women who raise children together, without targeting the situation of men. Somewhat naive and with an attempt of common sense, spontaneously and without being a specialist on these issues, I feel that it is not exactly the same. by

Many have highlighted the fact that these studies were conducted on a voluntary basis; as some have said, these people have decided to participate in these studies in a militant context. Furthermore, the deadlines in which they were accomplished are relatively short and the periods relatively short. by

Therefore, without any mention of unanimous and absolute consensus as to the best interests of the child, sweeping from one side of the hand the fact that today there is at least — I use the words with caution — no serious doubt as to the best interests of the child, that is what makes reasoning difficult. by

I can without difficulty follow your intellectual path for a number of elements, but on this point it seems to me that there is a terrible fragility. This gives me the impression that your reasoning is based on a bet. The bet that the studies in question, though heavily controversial, would be accurate. They may be, or they may not be. You decide, and it’s your conviction – and I respect it – to make a bet but it’s not my case, it’s not my choice.

#36

Official text

                    
                    Je ne vais pas répéter tout ce qu'on a dit sur les études. Des études qui font le suivi des familles sur base volontaire, c'est vrai pour les homosexuels mais c'est aussi vrai pour les hétérosexuels. Il n'y a jamais eu d'études réalisées sur base involontaire.

Vous dites qu'elles sont essentiellement anglo-saxonnes. C'est vrai pour les premières études car, aux Etats-Unis, cela fait longtemps qu'on peut adopter dans certains Etats. Monsieur Michel, vous n'avez pas entendu les propos de l'équipe de la VUB car vous n'étiez pas là.

Translated text

#37

Official text

                    
                    Ce n'est pas correct! Une sous- commission Droit de la famille a été installée avec sept membres. Un membre par groupe politique était présent et faisait régulièrement rapport à son groupe respectif. Vous dites que le travail a eu lieu en commission, j'étais présent en commission. 

Cessez de sous-entendre systématiquement qu'il n'y aurait que vous qui auriez assisté aux auditions!

Translated text

#38

Official text

                    
                    On ne va pas polémiquer! La sous-commission Droit de la famille est ouverte à tout le monde, surtout lors des auditions. Le président l'a répété. Vous n'étiez pas là et vous avez sans doute pu lire leurs études. La VUB suit depuis vingt ans ces couples sur base volontaire et cette équipe pluridisciplinaire pratique également des inséminations. Et il en va de même pour l'ensemble de nos hôpitaux académiques, d'orientation plutôt laïque. Pour bon nombre d'hôpitaux, il s'agit d'équipes pluridisciplinaires à qui j'ai tendance à faire confiance. 

Monsieur Michel, ils pratiquent cela depuis vingt ans. Ce ne sont pas des apprentis sorciers! Ils font un pari pour la vie de ces enfants!

Il est inacceptable que vous disiez cela par rapport à ces équipes qui ont toute la confiance du public. Il n'y a jamais eu de procès contre elles! 

Par rapport aux couples masculins, il est vrai qu'il y a beaucoup moins d'exemples de suivi car il y a beaucoup moins d'adoptions par des couples masculins. Les études sont effectivement moins nombreuses.

Encore une fois, ce n'est pas un pari. Les enfants ne servent pas de cobayes! Je crois que tout cela a été pensé, que ces enfants existent, que la majorité des témoignages de ces enfants — que l'on ne force pas! — sont positifs alors qu'ils sont jeunes adultes ou adolescents aujourd'hui.

Translated text

We will not argue! The Family Law Subcommittee is open to everyone, especially during hearings. The President repeated it. You were not there and you may have read their studies. VUB has been following these couples on a voluntary basis for twenty years and this multidisciplinary team also practices inseminations. And the same goes for all of our academic hospitals, of rather secular orientation. For many hospitals, these are multidisciplinary teams that I tend to trust. by

Mr. Michel, they have been doing this for twenty years. They are not witch teachers. They are betting on the lives of these children.

It is unacceptable that you say this in relation to those teams that have the full confidence of the public. There has never been a trial against them. by

Compared to male couples, it is true that there are far fewer follow-up examples as there are far fewer adoptions by male couples. Studies are actually fewer.

Again, this is not a bet. Children are not serving cobayes. I believe that all this has been thought of, that these children exist, that the majority of the testimonies of these children — that they are not forced! — are positive when they are young adults or teenagers today.

#39

Official text

                    
                    Monsieur le président, Mme Lalieux compare des situations qui ne sont pas comparables et que l'on met dans le même sac concernant le concept et l'institution de l'adoption.

La situation des couples lesbiens qui pratiquent une insémination artificielle avec donneur anonyme est radicalement différente de la situation de couples homosexuels, mariés ou non, qui adopteraient un enfant procréé, par essence, par un couple hétérosexuel. J'insiste sur le fait que ces situations sont fondamentalement différentes et attire votre attention sur ce point.

Translated text

#40

#41

#42

#43

#44

#45

Official text

                    
                    Monsieur le président, je continue. Nous avons reçu les études; nous les avons analysées. Nous avons tous notre avis sur ces études et nous avons confiance dans nos équipes médicales et psychologiques.

Je vais répondre à la question sur le principe de précaution avancé depuis le début par M. Wathelet. Certains mettent en avant ce principe de précaution pour refuser d'ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Ces derniers — je pense qu'ils sont nombreux — partent du postulat qu'à partir du moment où l'on ne peut pas mesurer les risques encourus par un enfant — monsieur Michel, c'est ce que vous avez dit — lorsqu'il est élevé par des couples homosexuels, il vaut mieux ne pas se prononcer. Ces risques n'ont pas été établis; en tout cas, je n'ai jamais lu d'études allant dans ce sens. 

En revanche, je pose à mon tour une tout autre question concernant ce principe de précaution. Quel est l'impact aujourd'hui, pour de nombreux enfants élevés par des couples homosexuels, du refus de l'Etat de leur reconnaître le lien de parenté qu'ils vivent au quotidien dans ces familles qui leur donnent de l'amour? Quel est l'impact pour ces enfants de l'attitude de l'Etat qui nie leur lien affectif avec les deux parents, qui les exclut du concept de la vie familiale? J'aimerais que vous vous posiez ces questions.

En refusant de reconnaître ce lien de filiation avec leurs deux parents, l'Etat enverrait le message suivant à ces enfants: le refus de leur octroyer toute une série de droits dont des droits fondamentaux, notamment celui d'avoir une famille reconnue. Ce message est particulièrement négatif, il équivaut à cantonner ces enfants dans une sphère de discrimination, à les plonger dans une véritable insécurité qu'ils vivent déjà aujourd'hui.

Je le répète, la proposition examinée aujourd'hui n'est pas le fruit d'une stratégie fumeuse d'un apprenti sorcier, contrairement à ce que vous avez affirmé lors de certains débats.

Au-delà des parlementaires qui la soutiennent, la proposition a recueilli l'appui de beaucoup d'acteurs très importants et représentatifs de la société civile. Je rappelle que l'assemblée générale de la Ligue des Familles s'est prononcée en faveur de l'adoption par des couples homosexuels, tout comme le Centre pour l'Égalité des chances, les Femmes prévoyantes socialistes, la Ligue des droits de l'homme, la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant dont font partie l'UNICEF et Amnesty International. 

Cette proposition permet aux couples homosexuels d'adopter, c'est-àdire de s'inscrire dans une procédure d'adoption que nous avions redéfinie avec ambition sous la précédente législature. Tout comme les couples hétérosexuels ou les célibataires qui ont déjà entamé des démarches pour adopter, les couples homosexuels auront demain le droit de s'inscrire dans le parcours d'adoption. 

Je voudrais vous rappeler ceci: quand nous avons réformé l'adoption en 2003, nous avons profondément modifié les procédures. C'était déjà dans l'intérêt de l'enfant et dans le cadre de la lutte contre les discriminations qui frappaient les couples non mariés. Je crois que tous les partis qui ont voté cette réforme à l'époque ont confiance dans les mécanismes que nous avons mis en place. Nous n'avons pas ouvert un droit pour tous à être parent, à avoir un enfant mais un droit à être candidat à l'adoption. Aujourd'hui, nous proposons simplement de prolonger cette réforme et de lever ainsi une belle part d'hypocrisie. Ceux qui ont voté la loi hier et qui refusent de l'étendre aux couples homosexuels autorisent une personne seule à adopter. Ils admettent ainsi implicitement qu'une personne homosexuelle célibataire peut adopter, peut être papa ou maman. Pour le dire clairement, ils refusent à un couple homosexuel d'adopter, ils refusent de reconnaître à un couple de femmes ou à un couple d'hommes d'être parents et de pouvoir éduquer un enfant.

Mais où placent-ils l'intérêt d'un enfant? N'est-ce pas une forme de néo-conservatisme de refuser de voir qu'il existe une autre réalité que la famille nucléaire, que cette réalité est celle d'enfants sans droits liés à la filiation? Notre débat doit se situer dans le champ de l'acceptation sociale. Il revient à l'État d'encourager la tolérance et de lutter contre toute forme de discrimination. Ouvrir l'adoption aux couples homosexuels, c'est combattre une discrimination, c'est donner un statut à tous ces enfants. Nous sommes bien là dans le champ de l'acceptation sociale et j'insiste: c'est à l'État qu'il revient d'encourager la tolérance et de lutter contre les discriminations. 

Monsieur le président, je terminerai par une citation de Jacques Attali: "La société progresse quand les pratiques s'organisent par des lois et quand les lois protègent contre les excès de cette pratique." J'ai reçu un mail très émouvant d'un couple de personnes du même sexe qui vit en Flandre. En suivant le parcours d'adoption, ces personnes ont eu l'occasion d'adopter en 2001 et en 2003. C'est un couple d'hommes, monsieur Wathelet. Ils ont eu la joie d'avoir deux petites filles, nées d'une mère toxicomane. Ils ont eu la chance d'accueillir ces deux petites filles dans leur famille.

Que disent-ils?

"Une loi concernant l'adoption n'ajoutera rien au lien émotionnel que nous avons avec nos enfants. L'amour a fait de nous une famille unie. Une loi concernant l'adoption garantira à A. et à E." — noms des deux petites filles — "qu'elles peuvent grandir avec deux parents qui choisissent pour elles sans condition. Nos filles sont nées sous des conditions aggravantes. Votre voix est décisive pour leur futur."

Je vous remercie et je vous remercie de penser à elles.

Translated text

Mr. Speaker, I will continue. We received the studies; we analyzed them. We all have our opinion on these studies and we trust our medical and psychological teams.

I will answer the question on the precautionary principle advanced from the beginning by Mr. by Wathelet. Some emphasize this precautionary principle to refuse to open adoption to homosexual couples. The latter — I think they are many — start from the postulate that from the moment when one cannot measure the risks incurred by a child — Mr. Michel, this is what you said — when he is raised by homosexual couples, it is better not to pronounce. These risks have not been established; in any case, I have never read studies going in this direction. by

On the other hand, I am asking a very different question regarding this precautionary principle. What is the impact today, for many children raised by homosexual couples, of the refusal of the State to recognize them the relationship of parenthood that they live daily in those families that give them love? What is the impact for these children of the state’s attitude that denies their affective bond with both parents, which excludes them from the concept of family life? I would like you to ask yourself these questions.

By refusing to recognize this bond of filiation with their two parents, the state would send the following message to these children: the refusal to grant them a whole series of rights including fundamental rights, including that of having a recognized family. This message is ⁇  negative, it is equivalent to confining these children into a sphere of discrimination, to plunge them into a real insecurity that they already experience today.

I repeat, the proposal discussed today is not the result of a smoking strategy of a sorcery apprentice, contrary to what you have claimed during some debates.

In addition to the parliamentarians who support it, the proposal has gained the support of many very important and representative actors of civil society. I recall that the General Assembly of the League of Families has voted in favour of adoption by homosexual couples, as well as the Centre for Equal Opportunities, the Socialist Preventive Women, the Human Rights League, the Coordination of NGOs for the Rights of the Child, which includes UNICEF and Amnesty International. by

This proposal allows homosexual couples to adopt, that is, to register in an adoption procedure that we had ambitiously redefined during the previous legislature. Just like heterosexual couples or single couples who have already started steps to adopt, homosexual couples will be entitled to register in the adoption course tomorrow. by

I would like to remind you of this: when we reformed adoption in 2003, we profoundly changed the procedures. This was already in the best interests of the child and as part of the fight against the discrimination that affected unmarried couples. I believe that all the parties that voted for this reform at the time have confidence in the mechanisms we have put in place. We did not open a right for everyone to be a parent, to have a child, but a right to be a candidate for adoption. Today, we simply propose to prolong this reform and thus remove a good portion of hypocrisy. Those who voted the law yesterday and who refuse to extend it to homosexual couples allow a single person to adopt. They thus implicitly admit that a single gay person can adopt, can be dad or mom. To be clear, they refuse a gay couple to adopt, they refuse to recognize a couple of women or a couple of men to be parents and to be able to educate a child.

But where do they put the interests of a child? Is it not a form of neo-conservationism to refuse to see that there is another reality than the nuclear family, that this reality is that of children without rights related to filiation? Our debate must be within the field of social acceptance. It is the responsibility of the State to encourage tolerance and to combat all forms of discrimination. Opening adoption to homosexual couples is fighting discrimination, it is giving a status to all these children. We are in the field of social acceptance and I insist: it is up to the state to encourage tolerance and fight against discrimination. by

Mr. Speaker, I will conclude with a quote from Jacques Attali: "Society progresses when practices are organized by laws and when laws protect against the excesses of this practice." I received a very moving email from a couple of same-sex people living in Flanders. Following the adoption path, these persons had the opportunity to adopt in 2001 and 2003. This is a couple of men, Mr. Wathelet. They had the joy of having two little daughters, born of a drug addicted mother. They were lucky enough to welcome these two little girls into their family.

What do they say?

“An adoption law will add nothing to the emotional bond we have with our children. Love has made us a united family. A law concerning adoption will guarantee A. And to E." — the names of the two little girls — "that they can grow up with two parents who choose for them unconditionally. Our daughters were born in harsh conditions. Your voice is decisive for their future.”

I thank you and thank you for thinking about them.

#46

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, in de toelichting bij mijn voorstel tot holebiadoptie, dat vandaag ter stemming voorligt, ben ik heel beknopt geweest over de redenen waarom. Ik citeer uit de toelichting bij het wetsvoorstel: "Het is een maatschappelijke realiteit dat binnen onze maatschappij kinderen liefdevol worden opgevoed in een veelvoud aan samenlevingsvormen: door alleenstaanden, door mensen die gescheiden zijn, door partners van gelijk en ongelijk geslacht, in nieuw samengestelde gezinnen. Deze verscheidenheid aan samenlevingsvormen vindt ook steeds meer zijn weerslag in onze wetgeving. Getuige daarvan de openstelling van het huwelijk voor paren van gelijk geslacht. Het is niet aan de wetgever om één bepaalde samenlevingsvorm, namelijk die van twee personen van gelijk geslacht, uit te sluiten van adoptie. Er zijn daar immers geen objectieve redenen toe, noch in het belang van het kind, noch in het belang van de kandidaat-adoptanten. Kinderen die opgroeien binnen een gelijkslachtelijke relatie zijn minstens even gelukkig als kinderen die in andere relaties opgroeien".

Collega's, voor mijn fractie en mijzelf volstond die motivatie om mijn wetsvoorstel in te dienen. Vandaag, na het voorafgaand parlementaire proces geldt die nog steeds. Meer nog, na de besprekingen in de subcommissie, na de verschillende hoorzittingen, na de behandeling in de commissie voor de Justitie, na een bijkomende hoorzitting aldaar, na het advies van de Raad van State, na een navolgende bespreking in de commissie voor de Justitie en na heel het maatschappelijk debat — sommigen zeggen dat dat niet werd gevoerd, volgens mij is dat wel degelijk gevoerd — heb ik alleen nog meer argumenten ontdekt die pleiten voor een invoering van holebi-adoptie in ons recht. Een aantal argumenten kende ik reeds, een aantal andere zijn in de loop van het debat helemaal duidelijk geworden.

Dit zal de kern van mijn betoog zijn. Ik zal u vijftien argumenten geven om vandaag pro holebi-adoptie te stemmen.

Ten eerste, er bestaan heel wat wetenschappelijke studies — men kan dat ontkennen, maar ze bestaan — die zwart op wit aantonen dat kinderen die worden opgevoed in een holebi-gezin, zowel sociaal als psychologisch even gezond zijn als kinderen opgevoed in een heterogezin. Het belang van het kind staat dus niet ter discussie.

Ten tweede, wereldwijd — men kan dit ontkennen, maar de studies bestaan — heeft psychologisch onderzoek aangetoond dat alle, minstens zeer vele vooroordelen van tafel moeten worden geveegd. Uit diepgaande psychologische studies blijkt dat het gemis aan een vader- of moederfiguur geen nadelige gevolgen voor het kind heeft. Wat telt, is de liefdevolle zorg voor het kind. Dat is de essentie. Wie durft hier te stellen dat die liefdevolle toewijding per definitie gegarandeerd is bij een heterokoppel en per definitie niet zou zijn gegarandeerd bij een holebi-koppel. Ik onthoud mij van de voorbeelden terzake, die wij allemaal kennen.

Ten derde, het is absoluut in het belang van het kind dat het twee volwaardige ouders heeft, met rechten en plichten. Daarom is het de taak van de wetgever om aan alle kinderen een maximale juridische bescherming en zekerheid te bieden.

Ten vierde, adoptie is de enige mogelijkheid om een volwaardige juridische band tussen holebi-ouders en hun kind te scheppen. Alle andere zogezegde oplossingen, zoals zorgouderschap en meeouderschap, bieden die mogelijkheid niet. Die nieuwe statuten geven namelijk geen erfrecht. Bij die statuten verdwijnt de juridische band met de ouders op het ogenblik dat het kind meerderjarig wordt.

Ten vijfde, dit voorstel tot holebi-adoptie vertrekt fundamenteel, gaat in essentie uit, van het belang van het kind, van het recht van het kind op een gezin dat instaat voor de beste zorgen. Dit voorstel gaat dus niet uit van het recht van een koppel op een kind. Ik wil in dit verband uitdrukkelijk erop wijzen dat hetzelfde principiële bezwaar tegen de heteroadoptie gehanteerd werd en wordt.

Ten zesde, tegelijkertijd — heel zeker — met de realisatie van het belang van het kind wordt inderdaad de gelijkberechtiging van hetero- en holebi-koppels waargemaakt. Daarmee is niets mis, integendeel.

Ten zevende, als tussendoortje, de Raad van State heeft geen enkel substantieel bezwaar geuit tegen holebi-adoptie. Bij het homohuwelijk indertijd was dat nog anders. Meer nog, de Raad van State zegt dat het Parlement moet beslissen.

Ten achtste, net als de heteroadoptie zal de holebi-adoptie het voorwerp zijn van een strenge adoptieprocedure. Zij die de procedure kennen, weten dat terzake zeer stringente geschiktheidcriteria tot opvoeden, zoals men ze noemt, gelden. Zomaar even beweren, of de indruk wekken, dat ieder koppel dat een kind wil zomaar een kind kan bestellen of afhalen bij een adoptiedienst, is absoluut, maar dan ook absoluut, onjuist.

Ten negende, een holebi-gezin is niet méér verwarrend voor een adoptiekind dan een heterogezin. Ook in veel heterogezinnen zit een adoptiekind met veel vragen over zijn afkomst. Het is een probleem dat zich kan voordoen bij elke adoptie.

Ten tiende, dit voorstel gaat niet in tegen het klassieke man-vrouwgezin, maar erkent simpelweg een van de evoluties van de laatste decennia in onze samenleving.

Het is niet het Parlement in het bijzonder, niet de politiek, maar wel de samenleving zelf die gestalte heeft gegeven aan een nieuwe werkelijkheid. Het is de samenleving zelf, wat werd opgebouwd op de werkvloer van onze samenleving, het is die beweging die het monopolie van het klassieke gezin man-vrouw heeft doorbroken. Collega's, u weet allemaal dat veel kinderen opgroeien bij mama of papa na een echtscheiding of het uit elkaar gaan van samenwonenden, in nieuw samengestelde gezinnen met twee papa's of twee mama's enzovoort. Laten we ook niet vergeten dat veel kinderen opgroeien in eenoudergezinnen, bij koppels van hetzelfde geslacht, enzovoort.

Ten elfde, de stigmatiserende uitspraak dat een kind in zijn opvoeding niet zonder een moeder en een vader kan, staat gelijk aan te stellen dat een kind niet kan worden omringd door de beste zorgen en kan opgroeien bij bijvoorbeeld een alleenstaande moeder.

Ten twaalfde, een samenleving waarin het homohuwelijk mogelijk is, maar holebi-adoptie uitsluit, is niet consequent.

Ten dertiende, dat ons land de holebi-adoptie goedkeurt, zal geen gevolgen hebben voor interlandelijke adopties. Dat wordt zeer duidelijk aangetoond door onder andere het Zweedse voorbeeld, waarover we in de hoorzitting informatie hebben gekregen.

Ten veertiende, de aanvaarding van het holebi-zijn zal toenemen. Het homohuwelijk heeft dat bewezen. We moeten over de drempel durven te stappen.

Ten vijftiende, en last but not least, de verdraagzaamheid in onze samenleving ten opzichte van minderheidsgroepen krijgt een duwtje in de rug.

Tot slot, collega's, nog het volgende. Ik ben sinds 1991 parlementslid. Sindsdien heb ik mij bijna onophoudelijk ingezet voor de gelijkberechtiging van holebi's. Ik kan u verzekeren dat het in het begin, bij de eerste wetsvoorstellen, niet evident was. De weerstand was enorm groot, veel groter dan vandaag. We hebben het maatschappelijk en politiek taboe echter met vallen en opstaan kunnen slopen. De goedkeuring van de wet op het homohuwelijk in 2003 was een enorme stap vooruit en vandaag kunnen we de kroon op het werk zetten van de gelijkberechtiging voor de holebi's.

In eerste instantie betreft het een wetsvoorstel in het belang van het kind met maximale zekerheid en maximale juridische bescherming. Tegelijkertijd en in een adem maken wij de gelijkberechtiging helemaal waar.

Collega's, denk bij uw stemgedrag, straks, in de eerste plaats aan het geluk van de kinderen. Denk aan gelijke kansen voor iedereen. Dan draagt u bij tot een toename van het gelukkig zijn van vele mensen — van kinderen, van jongeren, van ouderen — in deze samenleving, in onze wereld.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, colleagues, in the explanation to my proposal for a holebiad option, which is to be voted today, I have been very concise about the reasons why. “It is a social reality that within our society children are educated lovingly in a multitude of forms of society: by single persons, by people who are separated, by partners of equal and uneven sex, in newly formed families. This diversity of forms of society is also increasingly reflected in our legislation. Witness to this the opening of marriage for same-sex couples. It is not up to the legislator to exclude from adoption one particular form of society, namely that of two persons of the same sex. In fact, there are no objective reasons for this, neither in the best interests of the child nor in the best interests of the potential adopters. Children who grow up in a same-sex relationship are at least as happy as children who grow up in other relationships.”

My colleagues, for my group and for me, that motivation was enough to submit my bill. Today, after the previous parliamentary process, it still applies. Moreover, after the discussions in the subcommittee, after the various hearings, after the hearing in the Justice Committee, after an additional hearing there, after the opinion of the State Council, after a subsequent discussion in the Justice Committee and after all the social debate — some say that it was not held, I think it is indeed held — I have only discovered more arguments advocating the introduction of holebi adoption in our law. A number of arguments I already knew, a number of others have become quite clear in the course of the debate.

This will be the core of my discussion. I will give you fifteen arguments to vote for holebi adoption today.

First, there are many scientific studies — one can deny that, but they exist — which show black on white that children raised in a holebi family are socially and psychologically as healthy as children raised in a heterogeneous family. The importance of the child is not questionable.

Secondly, worldwide — one can deny this, but the studies exist — psychological research has shown that all, at least very many prejudices must be wiped off the table. In-depth psychological studies show that missing a father or mother figure has no adverse consequences for the child. What matters is the loving care of the child. That is the essence. Who dares to say here that that loving dedication is by definition guaranteed with a heterosexual couple and by definition would not be guaranteed with a holebi couple. I remember the examples on this subject, which we all know.

Third, it is absolutely in the best interests of the child that it has two full-fledged parents, with rights and duties. Therefore, it is the task of the legislature to provide all children with maximum legal protection and security.

Fourth, adoption is the only way to create a full-fledged legal bond between holebi parents and their child. All other so-called solutions, such as caregiving and co-parenthood, do not offer that possibility. These new statutes do not give inheritance. By these statutes, the legal relationship with the parents disappears at the moment the child becomes major.

Fifth, this proposal for holebi adoption goes fundamentally, essentially, from the best interests of the child, from the right of the child to a family that provides for the best care. Therefore, this proposal does not prejudice the right of a couple to a child. In this regard, I would like to expressly point out that the same principled objection to the hetero adoption option was and is still being used.

Sixth, simultaneously — very ⁇  — with the realization of the best interests of the child, the equal rights of heterosexual and holebi couples are indeed realized. There is nothing wrong with this, on the contrary.

Seventh, as an intermediate, the State Council has not expressed any substantial objections to holebi adoption. The same-sex marriage at the time was different. Moreover, the State Council says that Parliament must decide.

Eighth, like the hetero adoption option, holebi adoption will be subject to a strict adoption procedure. Those who know the procedure know that there are very strict criteria for aptitude to educate, as they are called. Simply claiming, or giving the impression, that any couple that wants a child can simply order or pick up a child at an adoption service, is absolutely, but therefore absolutely, wrong.

Ninth, a holebi family is not more confusing for an adopted child than a heterogeneous family. Also in many heterogeneous families there is an adopted child with many questions about his origin. It is a problem that can arise with any adoption.

Tenth, this proposal does not contradict the classic man-woman family, but simply acknowledges one of the evolutions of the last decades in our society.

It is not the Parliament in particular, not the politics, but the society itself that has shaped a new reality. It is the society itself, what was built on the workplace of our society, it is that movement that has broken the monopoly of the classical family man-woman. Colleagues, you all know that many children grow up with mom or dad after a divorce or separation of cohabitants, in newly formed families with two dads or two moms, and so on. Let us also not forget that many children grow up in single-parent families, in same-sex couples, and so on.

Eleventh, the stigmatizing statement that a child in his upbringing cannot do without a mother and a father is equivalent to suggesting that a child cannot be surrounded by the best care and can grow up with, for example, a single mother.

Twelfth, a society in which same-sex marriage is possible but excludes holebi adoption is not consistent.

Thirteenth, that our country approves holebi adoption will have no consequences for inter-country adoptions. This is very clearly demonstrated by, among other things, the Swedish example, about which we received information during the hearing.

On the fourteenth, the acceptance of the holebi being will increase. The same-sex marriage proves that. We must dare to cross the threshold.

Fifth, and last but not least, tolerance in our society towards minority groups gets a push in the back.

Finally, my colleagues, I have the following. I have been a member of Parliament since 1991. Since then, I have been almost continuously committed to the equality of holebi’s. I can assure you that in the beginning, in the first bills, it was not obvious. The resistance was enormous, much greater than today. However, we have been able to break the social and political taboo with falls and rises. The adoption of the same-sex marriage law in 2003 was a huge step forward and today we can put the crown on the work of equal entitlement for the holebi.

In the first instance, it is a bill in the best interests of the child with maximum security and maximum legal protection. At the same time, and in one breath, we make equality entirely true.

Colleagues, think about your voice behavior, later, in the first place, the happiness of the children. Think of equal opportunities for everyone. Then you contribute to an increase in the happiness of many people — of children, of young people, of the elderly — in this society, in our world.

#47

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, comme il a été dit précédemment, la Chambre est saisie d'une série de propositions visant à autoriser l'adoption d'enfants par des couples de même sexe uniquement par le biais de la suppression des mots "de sexes différents" des articles du Code civil qui traitent de l'institution de l'adoption, donc, a priori, une chose simple. Ce concept de simplicité reviendra plusieurs fois lors de la discussion.

En outre, certaines de ces propositions prévoient que le nom sera choisi de commun accord par le couple ou que l'enfant portera le double nom de l'adopté précédé ou suivi du nom choisi par les adoptants. L'une des propositions, devenue à ce jour sans objet, envisageait même l'introduction dans notre Code civil, d'un nouveau mode de filiation par la reconnaissance du partenaire au titre de deuxième parent, laquelle ne nécessiterait pas de lien biologique entre l'enfant et le deuxième parent, dès lors que la filiation est déjà établie à l'égard dudit partenaire. C'était la proposition de Mme Genot.

L'ensemble des propositions soumises à la discussion aujourd'hui se propose, d'une part, de fournir un cadre juridique aux nouvelles situations familiales suivantes, à savoir famille recomposée constituée par un père ou une mère ayant retenu d'une précédente union, dont l'autre partenaire a disparu, un ou des enfants et qui vit ou est marié avec un partenaire de même sexe que lui, homme ou femme, ayant adopté seul et vivant avec un partenaire de même sexe, et couple lesbien dont l'une des partenaires a conçu un enfant par le biais de l'insémination artificielle avec donneur anonyme; d'autre part, ces propositions visent à permettre aux personnes de même sexe, mariées ou non, d'être candidates ensemble à l'adoption internationale ou nationale d'enfants.

D'autres propositions ont la même portée, sans pour autant créer un lien de filiation. C'est ici que je voudrais déjà répondre aux exposés antérieurs. En effet, j'estime qu'il est un peu facile de dire que la proposition actuellement en discussion viendrait, en utilisant le concept de l'adoption, remplir un vide juridique, créer un cadre qui n'aurait pas existé et qui ne pourrait pas exister en dehors de l'institution projetée, à savoir l'adoption.

Comme je viens de le dire, d'autres propositions ont été déposées qui, par exemple, instauraient un nouveau système tel que la parentalité sociale ou qui tendaient à améliorer le système existant comme la tutelle affective. A tort ou à raison, elles n'ont pas été examinées conjointement et n'ont donc pu être comparées avec le système de l'adoption lors de nos travaux en commission de la Justice.

Soit ces propositions étaient jugées insuffisantes par certains - à tort me semble-t-il -; soit d'autres voulaient se positionner clairement et sans interférence pour ou contre la possibilité d'un lien de filiation dans la matière que nous avons à traiter aujourd'hui.

On le voit donc, la solution qui a été retenue, c'est d'extraire toute autre proposition qui ne parlerait pas de l'adoption et de se positionner — c'est le seul choix que nous ayons aujourd'hui — pour ou contre l'adoption relativement aux situations de familles nouvelles telles que je les ai décrites ci-avant.

Il s'agit, cela a été dit et répété, d'un vaste débat de société, entamé depuis plus d'un an en sous-commission Droit de la famille d'abord et ensuite en commission de la Justice, nourri de deux salves d'auditions et de quantité d'interventions, tout aussi contradictoires que passionnantes. Ce débat se trouve aujourd'hui à un tournant décisif. Nous tous, représentants de la Nation, allons devoir exprimer, à travers notre vote nominatif, la façon dont nous estimons qu'il faut, en droit belge, protéger l'enfant qui a perdu ou qui ne connaîtra pas l'un ou l'autre de ses parents. L'adoption est dans notre société, plus particulièrement depuis la Seconde Guerre Mondiale, une institution visant à fournir une famille à un enfant qui a perdu ou qui n'a pu connaître la sienne. Par la création d'un lien de filiation de substitution — et c'est là que c'est très important — reliant l'enfant abandonné à l'adoptant et portant avant tout obligation à charge de ce dernier (l'adoptant), l'Etat assume l'aide et la protection qu'il doit aux plus fragiles d'entre nous et exprime, par la loi qui fonde ce lien, la manière dont il entend que cette protection soit instituée et mise en oeuvre, à savoir dans le plus grand intérêt de l'enfant.

La question ici n'est donc pas, en particulier dans les situations de fait dont on nous rabâche les oreilles, de se prononcer sur les capacités affectives et éducatives de couples de même sexe. Il y a fort à parier — et cela n'est pas contesté, ni par moi ni par quiconque — que les couples de même sexe ont autant, si pas parfois plus, de capacité affective et éducative que les couples de sexe différent. Il n'est pas non plus question d'envisager qu'il ne serait jamais de l'intérêt de l'enfant d'être adopté par un couple homosexuel. Non, en fait la véritable question qui est posée, c'est la question universelle que certains veulent nous poser aujourd'hui et qui se résume comme ceci: est-ce la même chose pour un enfant d'avoir un ou des parents de substitution de sexes différents ou de même sexe? Répondre à pareille question implique de s'interroger sur la portée de la différence dans notre société, et plus particulièrement de la différence sexuelle, réalité qui se manifeste le plus irréductiblement dans la génération, c'est-à-dire dans le fait de procréer, de mettre au monde.

Or, dans une culture où les réalités qui semblaient les plus élémentaires sont objets de débats, voici que s'expriment des doutes sur l'importance de la différence sexuelle au coeur de la filiation. On voit émerger le néologisme fonctionnel d'"homoparentalité" - que j'opposerai au terme de "parenté" lié à l'engendrement -, dans un contexte militant, qui vise ultimement à la reconnaissance institutionnelle dans tous ses aspects de l'homosexualité. 

Rappelons que, depuis 2003, la Belgique, qui est tolérante, a accueilli pleinement cette revendication en ouvrant le mariage aux couples homosexuels — le mariage se concevant encore, jusqu'à preuve du contraire, entre deux individus majeurs — avec pour effet d'avoir changé le contenu de cette institution du mariage et de l'avoir ipso facto déconnectée des deux autres institutions qui en découlaient précédemment naturellement, à savoir la filiation et l'adoption. 

Donc, ceux qui disent devoir voter l'adoption pour les enfants qui viendraient dans les couples homosexuels, parce que nous avons ouvert le mariage à ces couples, selon moi se trompent, puisque la nature du mariage, de par l'élargissement du mariage aux couples homosexuels, a changé depuis 2003 dans notre pays, l'institution du mariage ayant été déconnectée de la filiation et de l'adoption qui, d'après moi, ne concernent et ne doivent concerner que les enfants nés ou venus dans des couples hétérosexuels. 

En effet, si deux partenaires suffisent dans un couple hétérosexuel pour produire la génération, pour produire un troisième sujet, il faut au minimum trois intervenants dans un couple homosexuel, en telle manière que, dans ce dernier cas, l'enfant est immanquablement soumis à un double problème de connaissance de ses origines et de construction de son identité.

A entendre les signataires des propositions en discussion sur l'air de "tout ce qui est simple n'est pas nécessairement mauvais", il n'y aurait aucun problème généralement quelconque pour ces enfants. 

Et de produire quantité d'arguments d'autorité allant de nombreuses études scientifiques convergentes aux conclusions indiscutables — on l'a dit et répété — à l'amour donné à l'enfant comme valeur justifiant tout, en passant par la volonté d'éduquer les pays étrangers à la reconnaissance de l'homosexualité, à travers l'adoption telle que projetée en Belgique.

L'analyse de ces arguments démontre leur insuffisance et doit impérativement nous inciter à la prudence et à la plus grande circonspection.

Première argumentation, il n'est aucune discussion sur le sujet — la première vague d'auditions en est la preuve — où l'on n'entende avancer péremptoirement que "quantité d'études scientifiques américaines montrent qu'il n'y a pas de différence quant au bien-être et à la santé mentale des enfants, entre ceux qui sont élevés par des adultes homosexuels et ceux qui le sont par des adultes hétérosexuels". 

On le sait et cela a déjà été dit, lorsqu'on examine ces études de plus près, notamment par le biais d'une recension effectuée par Mme Charlotte Patterson (1992), ainsi que par une étude fournie pas l'Institut de Politique familiale d'Espagne, en mai 2005, on s'aperçoit de divers éléments.

1. La constitution des échantillonnages est tout à fait critiquable 

- par le nombre restreint des questionnaires;

- par l'âge des sujets interrogés ou concernés qui, à deux exceptions près, est souvent l'âge prépubère, sans prise en compte de l'intergénérationnel alors que l'intégration de la problématique dans la durée, c'est-à-dire le fait de pouvoir interroger des enfants qui ont des parents qui ont eux-mêmes des grands-parents, sur une longue période de temps, permettrait de tenir compte beaucoup mieux de la situation réelle; 

- par la qualité des personnes interrogées: dans une étude française, on interroge uniquement des adultes choisis parmi les membres de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens;

- par le choix des situations concernées: la quasi-totalité des études compare le comportement d'enfants élevés par une mère lesbienne à celui d'enfants élevés par une mère homosexuelle seule ou ayant divorcé, alors qu'il conviendrait aussi de leur comparer des enfants élevés par des parents hétérosexuels.

2. Les contenus des questionnaires sont limités, toutes ces études se présentant en effet comme "systématiquement empiriques", c'est-àdire fondées sur une perspective exclusivement comportementaliste et fonctionnaliste. Le fonctionnel est explicitement opposé au structurel, en ce sens que la qualité des relations familiales, les termes de confort, de satisfaction et d'ajustement social sont dits primer sur la structure même de la famille. Or on sait qu'en psychanalyse, les choses vont au-delà des représentations conscientes. Donc on pouvait disposer des ressources de la psychanalyse pour interroger plus avant cette problématique, chose qui n'a pas été réalisée.

3. Les conclusions de ces études ont aussi un caractère absolument unilatéral, les résultats allant tous dans le sens de la thèse annoncée, sans aucun contre-exemple et sans aucune réserve. Or, depuis Karl Popper — et notre assemblée comporte quelques scientifiques —, la falsifiabilité, c'est-à-dire la prise en compte des faits ou points de vue qui pourraient contredire la théorie examinée, est couramment considérée comme critère du caractère scientifique valable d'un discours. On ne peut que s'interroger sur le fait que ces enfants aient tous un comportement si adaptable, dans toutes les études dont on parle.

A ce sujet, les termes utilisés pour tenter de nommer les rôles parentaux dans le couple homosexuel prouvent le flou constant y existant.

En effet, à la différence de celui de "parentalité", qui est une notion fonctionnelle, les termes "père" et "mère" ne sont pas malléables et corvéables à merci et renvoient inéluctablement à l'incarnation et à la sexuation qui sont plus que le biologique, qui sont le lieu de la procréation qui engage toute la personne.

Dès lors que l'on veut penser la parenté en dehors de l'ancrage corporel ou, pour le moins, de tout étayage institué de la différence, on en reste au flottement des représentations de l'imaginaire. Autrement dit, plus simplement dit, la question n'est pas de savoir si les enfants sont assez résistants pour s'adapter aux désirs et à l'imaginaire des adultes mais de savoir quelles sont les conditions qui leur donneront le plus de chances de déployer toutes les dimensions de leur humanité.

Deuxième argumentation, la question de l'identité placée sur le modèle oedipien triangulaire est souvent évoquée dans ces discussions. Ce modèle s'appuie tant sur l'asymétrie des places que sur l'incontournable différence des sexes. Du point de vue de l'enfant, être né d'une relation, d'une union dans la dualité, d'une rencontre est constitutif de sa propre identité, de sa conscience de soi comme tiers, c'est-à-dire comme autre et comme sujet par rapport à ses géniteurs.

Que l'enfant soit garçon ou fille, être né du couple formé par un homme et une femme est pour lui constitutif de sa conscience humaine intime, le premier lieu de la découverte de la division de l'homme, du fait qu'il n'est pas tout, qu'il est un être fini, limité et qu'il manque notamment des attributs et potentialités de l'autre sexe.

En outre, pour l'enfant, être garçon ou fille, ce n'est pas seulement être le support de caractéristiques masculines ou féminines, non plus que le résultat d'identifications qui seraient postérieures à la naissance et proprement culturelles; c'est être né respectivement d'un corps de sexe différent ou semblable. En d'autres mots, l'enfant sait, au moment de la naissance, s'il est différent ou identique à sa mère. S'il est une fille, il est pareil; s'il est garçon, il est différent. Il le sait immédiatement.

La relation de l'enfant au corps de sa mère ne sera pas la même si l'enfant a le sentiment d'être issu de ce seul corps, s'éprouvant comme le prolongement à l'extérieur de la vie de celle-ci. En d'autres termes, si un enfant naît d'une mère lesbienne qui a pratiqué une insémination artificielle avec donneur anonyme, cet enfant n'a pas de référence connue ou connaissable masculine. En conséquence, il peut s'éprouver comme le prolongement exclusif du corps de sa mère. C'est une situation tout à fait différente...

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, as previously stated, the House is addressed with a series of proposals aimed at authorizing the adoption of children by same-sex couples only through the removal of the words "of different sexes" from articles of the Civil Code that deal with the institution of adoption, therefore, a priori, a simple thing. This concept of simplicity will be repeated several times during the discussion.

In addition, some of these proposals provide that the name will be chosen by mutual agreement by the couple or that the child will bear the double name of the adopted preceded or followed by the name chosen by the adopters. One of the proposals, which has so far become obsolete, even considered the introduction in our Civil Code, a new mode of filiation by the recognition of the partner as a second parent, which would not require a biological bond between the child and the second parent, since the filiation is already established in relation to that partner. That was the proposal of Mrs. Genot.

The proposals presented for discussion today are intended, on the one hand, to provide a legal framework for the following new family situations, namely a reconstituted family consisting of a father or mother who has received from a previous union, whose other partner has disappeared, one or more children and who lives or is married to a partner of the same sex as him, male or female, having adopted alone and living with a partner of the same sex, and a lesbian couple whose partner has conceived a child through artificial insemination with an anonymous donor; on the other hand, these proposals aim to enable same-sex persons, married or not, to be candidates together for international or national adoption of children.

Other proposals have the same scope, but do not create a subsidiary link. This is where I would like to respond to previous exhibitions. In fact, I think it is a little easy to say that the proposal currently being discussed would, using the concept of adoption, fill a legal void, create a framework that would not have existed and that could not exist outside the proposed institution, namely adoption.

As I have just said, other proposals have been submitted that, for example, would introduce a new system such as social parenting or that tended to improve the existing system such as affective custody. Wrongly or correctly, they were not examined jointly and therefore could not be compared with the adoption system during our work in the Justice Committee.

Either these proposals were deemed insufficient by some – wrongly it seems to me –; or others wanted to position themselves clearly and without interference for or against the possibility of a filiation link in the matter that we have to deal with today.

We can see, therefore, the solution that has been chosen, is to extract any other proposal that would not speak of adoption and to position – this is the only choice we have today – for or against adoption in relation to the situations of new families as I have described them above.

It is, it has been said and repeated, an extensive social debate, begun for more than a year in the Family Law Subcommittee first and then in the Justice Commission, fed by two salves of hearings and a number of interventions, both contradictory and exciting. This debate is now at a crucial turning point. We all, representatives of the Nation, will have to express, through our nominative vote, the way we consider that it is appropriate, in Belgian law, to protect the child who has lost or who will not know either of his parents. Adoption is in our society, especially since World War II, an institution aimed at providing a family to a child who has lost or could not know his own. By the creation of a substitute filiation link – and this is very important – linking the abandoned child to the adopter and carrying above all the obligation to bear on the latter (the adopter), the State assumes the assistance and protection it owes to the most fragile of us and expresses, by the law that founds this link, the way it intends that this protection be instituted and implemented, that is, in the best interest of the child.

The question here is therefore not, especially in the factual situations of which our ears are shaken, to pronounce on the affective and educational capabilities of same-sex couples. There is a strong bet — and this is not contested, neither by me nor by anyone — that same-sex couples have as much, if not sometimes more, affective and educational capacity than couples of different sexes. There is also no question of considering that it would never be in the child’s interest to be adopted by a gay couple. No, in fact the real question that is asked, is the universal question that some want to ask us today and which is summarized as follows: is it the same thing for a child to have one or more substitute parents of different sexes or of the same sex? Answering such a question involves asking about the extent of the difference in our society, and more ⁇  of the sexual difference, a reality that manifests itself most irreducibly in generation, that is, in the fact of procreating, of bringing into the world.

Now, in a culture where the realities that seemed to be the most elementary are the subject of debate, here are doubts expressed about the importance of the sexual difference at the heart of filiation. We see emerging the functional neologism of “homoparentality” – which I will oppose to the term “parenthood” linked to the generation – in a militant context, which ultimately aims at the institutional recognition in all its aspects of homosexuality. by

Recall that, since 2003, Belgium, which is tolerant, has fully accepted this claim by opening marriage to homosexual couples — marriage still conceived, until proof of the contrary, between two older individuals — with the effect of having changed the content of this institution of marriage and having it ipso facto disconnected from the two other institutions that previously resulted naturally from it, namely filiation and adoption. by

So those who say that we must vote for adoption for the children that would come into homosexual couples, because we opened marriage to these couples, in my opinion are mistaken, since the nature of marriage, from the extension of marriage to homosexual couples, has changed since 2003 in our country, the institution of marriage having been disconnected from filiation and adoption which, in my opinion, concern and should concern only children born or come into heterosexual couples. by

Indeed, if two partners in a heterosexual couple are enough to produce the generation, to produce a third subject, it takes at least three intervenants in a homosexual couple, in such a way that, in the latter case, the child is inevitably subject to a double problem of knowledge of its origins and construction of its identity.

To hear the signatories of the proposals discussed on the air of "everything that is simple is not necessarily bad", there would be no problem generally any for these children. by

And to produce a quantity of authority arguments ranging from numerous convergent scientific studies to undisputed conclusions – it has been said and repeated – to the love given to the child as a value justifying everything, through the will to educate foreign countries to the recognition of homosexuality, through adoption as projected in Belgium.

The analysis of these arguments demonstrates their insufficiency and must imperatively incite us to prudence and to the utmost prudence.

First argument, there is no discussion on the subject — the first wave of hearings is the proof of that — where one does not hear advance peremptorily that “a number of American scientific studies show that there is no difference in the well-being and mental health of children, between those who are raised by homosexual adults and those who are raised by heterosexual adults.” by

It is known and has already been said, when we examine these studies closer, in particular through a review made by Mrs. Charlotte Patterson (1992), as well as by a study not provided by the Spanish Institute of Family Policy, in May 2005, we notice various elements.

1 of 1. The constitution of the samples is quite critical

by the limited number of questionnaires;

- by the age of the subjects surveyed or concerned which, with two close exceptions, is often the pre-puberal age, without taking into account the intergenerational while the integration of the problem in the duration, that is, the fact of being able to question children who have parents who have grandparents themselves, over a long period of time, would allow much better to take into account the actual situation;

- by the quality of respondents: in a French study, only adults chosen from among the members of the Parent Association and future gay and lesbian parents are interviewed;

- by the choice of situations: almost all studies compare the behavior of children raised by a lesbian mother to that of children raised by a single gay mother or divorced, while it would also be appropriate to compare children raised by heterosexual parents.

2 of 2. The contents of the questionnaires are limited, all of these studies presenting themselves as "systematically empirical", that is, based on a purely behavioral and functionalist perspective. The functional is explicitly opposed to the structural, in the sense that the quality of family relations, the terms of comfort, satisfaction and social adjustment are called primary on the structure itself of the family. In psychoanalysis, things go beyond conscious representations. So we could have the resources of psychoanalysis to question more before this problem, which was not realized.

3 of 3. The conclusions of these studies also have an absolutely unilateral character, the results all going in the direction of the announced thesis, without any counter-example and without any reservation. Now, since Karl Popper — and our assembly has some scientists — falsifiability, that is, taking into account the facts or points of view that might contradict the theory examined, is commonly considered as a criterion of the valid scientific character of a speech. One can only question whether these children all have such adaptable behavior, in all the studies we talk about.

In this regard, the terms used to try to name parental roles in the same-sex couple prove the constant blurry there existing.

Indeed, unlike "parenthood", which is a functional notion, the terms "father" and "mother" are not malevolent and complacent and inevitably refer to incarnation and sexuality which are more than biological, which are the place of procreation that engages the whole person.

As long as one wants to think of parenthood outside of the bodily anchorage or, at least, of any established foundation of the difference, one remains to the floating of the representations of the imaginary. In other words, simply speaking, the question is not whether children are resilient enough to adapt to the desires and imagination of adults, but what are the conditions that will give them the most chances to deploy all dimensions of their humanity.

Second argument, the question of identity placed on the triangular Oedipus model is often evoked in these discussions. This model is based on both the asymmetry of places and the inevitable difference between the sexes. From the child’s point of view, being born of a relationship, of a union in the duality, of a meeting is constitutive of his own identity, of his self-consciousness as third parties, that is, as another and as subject in relation to his genitors.

Whether the child is a boy or a girl, being born of a couple formed by a man and a woman is for him constitutive of his intimate human consciousness, the first place of the discovery of the division of man, because he is not everything, that he is a finite, limited being and that he lacks in particular the attributes and potentialities of the other sex.

Furthermore, for the child, being a boy or a girl is not only the support of male or female characteristics, nor is it the result of identifications that would be postnatal and purely cultural; it is to be born, respectively, from a body of different or similar sex. In other words, the child knows, at the time of birth, if he is different or identical to his mother. If he is a girl, he is the same; if he is a boy, he is different. He knows it immediately.

The relationship of the child to the body of his mother will not be the same if the child has the feeling of coming out of that one body, experiencing itself as the extension outside the life of the mother. In other words, if a child is born of a lesbian mother who has practiced artificial insemination with an anonymous donor, that child has no known or known male reference. As a result, it can feel like the exclusive extension of the mother’s body. This is a completely different situation...

#48

Official text

                    
                    Madame Marghem, vous nous expliquez ainsi que vous êtes contre les inséminations avec donneur anonyme, vu que l'enfant qui naît d'une mère avec donneur anonyme n'aurait pas conscience de sa provenance. C'est complètement farfelu! Depuis un certain temps, des dizaines de milliers d'inséminations se font en Belgique. Ces milliers d'enfants ne sont pas pour autant perturbés. Cette théorie est assez délirante!

Translated text

#49

Official text

                    
                    Madame Genot, je ne suis pas contre les réalités, je sais évidemment que des dizaines de milliers de situations de ce type existent. La question est de savoir si nous aurions dû légiférer avant qu'elles n'existent ou bien nous presser pour le faire. Je vous rappelle quand même que dans d'autres pays, cela a été fait, notamment en Espagne. On s'est penché sur la question de la procréation médicalement assistée dans ce contextelà. 

Au fond, ma démonstration n'est pas tournée vers une situation donnée ou l'autre. Je veux simplement arriver à dire que, pour moi, l'adoption, qui est le seul sujet de discussion que la commission ait décidé de discuter aujourd'hui pour combler le vide juridique des situations de fait, est une institution inadaptée pour ces situations étant donné qu'elle concerne, puisqu'elle contient un lien de filiation, exclusivement des situations d'enfants nés de couples hétérosexuels ou vivant dans des couples hétérosexuels. 

A titre de comparaison, j'essaie d'expliquer quelle est la situation de l'enfant qui naît, selon les circonstances de sa naissance, et quelle est la structuration psychique qui en découle. Vous pouvez ne pas être d'accord.

A l'instar de la psychanalyste française Jeanne Chasseguet-Smirgel, nous pensons que la différence des sexes et la différence des générations sont les deux rocs de la réalité. 

Il est donc a priori plus facile, plus logique, plus réaliste, et donc plus directement conforme à l'intérêt de l'enfant abandonné, qu'il bénéficie de parents de substitution hétérosexuels dont les qualités réciproques, outre qu'elles sont l'expression de la réalité, reproduisent la situation du temps de sa conception et de sa naissance. 

Dans le cas du couple parental homosexuel, l'enfant doit accomplir un effort complémentaire à la souffrance liée à l'abandon initial dont il fut victime et différencier, nommer, déterminer la place de chacun de ses parents. En outre, l'enfant aura à chercher et à trouver pour son équilibre, à l'extérieur du couple parental, des référents identificatoires masculins ou féminins, selon le sexe du couple de ses parents.

Il devra lutter, en fonction de la constante sexuée univoque qu'il vit - des hommes ou des femmes -, contre l'auto-dépréciation. Par exemple, le garçon pourra avoir un sentiment de rejet dans son rapport avec ses deux mères, alors que la petite fille qui n'a pas eu la reconnaissance de son père ou d'un autre homme assurant la fonction paternelle, pourra s'installer dans un rapport aux hommes impossible. 

Cette auto-dépréciation pourrait se renforcer au contact de la norme sociale (le sentiment de ne pas être comme tout le monde, de ne pas avoir des parents comme tout le monde), laquelle, soyons réalistes, accepte lentement, dans notre société, l'homosexualité.

Toutes ces surcharges psychologiques ne sont certainement pas systématiquement insurmontables — qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit! —, les ressources de l'enfant et de son entourage étant déterminantes. 

Mais au nom de quoi l'Etat belge devrait-il placer l'enfant abandonné dans une situation a priori plus compliquée s'il existe des couples hétérosexuels candidats adoptants pouvant offrir au même moment un profil d'adoption adéquat pour cet enfant?

En conséquence de cette réflexion, je tiens à souligner que je considère qu'il est plus difficile a priori pour un enfant confronté à un seul parent adoptant de se structurer valablement et encore plus délicat pour un enfant né dans un couple lesbien où, par hypothèse, la filiation paternelle n'est pas établie et est pour ainsi dire désincarnée. Selon moi, une réflexion s'impose en ces matières dans la foulée du présent débat et pas nécessairement en marge de celui-ci.

Troisième série d'arguments. La plupart des auteurs reconnaissent ce qui précède, à savoir la nécessité d'affirmer la double origine de l'enfant. On soulignera alors combien il est important que l'enfant se sache issu d'un homme et d'une femme, ses géniteurs, et même, qu'il soit en relation avec eux. Mais certains dissocient soigneusement cette préoccupation de celle de la définition du couple éducateur ou adoptif. A fortiori, l'orientation sexuelle des parents adoptifs sera jugée comme secondaire. La position est de prime abord séduisante et se répand de plus en plus. Dès lors, de même que l'on distingue le couple conjugal du couple parental, on distinguera ce dernier du couple adoptif ou du couple éducateur.

Diverses personnalités scientifiques, tout en étant opposées au recours aux procréations médicalement assistées pour les couples homosexuels sont favorables à la reconnaissance du droit à l'adoption en faveur de ceux-ci. Néanmoins, il faut bien mesurer le nombre de dissociations auxquelles on pourrait ainsi recourir. Si pour la clarté intellectuelle, certaines dissociations sont souhaitables ou qu'en fonction des aléas de la vie, d'autres puissent avoir lieu, poser a priori des distinctions de principe est beaucoup plus contestable.

Ainsi — je vais énumérer quelques cas; vous comprendrez mieux — entre conjugalité et parentalité, entre parentalité et parenté, entre parents et géniteurs, entre le sexuel et le sexué ou entre sexualité et différence des sexes mais aussi entre sexualité et fécondité ou, si l'on préfère, entre le sexuel et le parental, entre sexualité et filiation, à quoi parvenons-nous? A quel atome de vie, psychique, sociale, spirituelle, à quelle schizo-parentalité aboutissons-nous? Il faut voir avec lucidité ce qu'impliquent, psychiquement et pratiquement, pour un enfant, toutes les dissociations en question et voir s'il est utile de les pratiquer.

Il est difficile, affirme la psychanalyste Corinne Daubigny, d'affranchir l'éducation des enfants de la référence à leur conception biologique, qui est toujours liée à la différence sexuelle. Les difficultés rencontrées par les enfants adoptifs témoignent abondamment de cette situation. On sait que les dissociations dans l'histoire de ces enfants introduisent des divisions à l'intérieur du sujet.

Prenons le cas de la distinction entre sexué et sexuel, qui s'avère rapidement, à l'analyse, une évidence totalement superficielle.

En effet, en soi, être sexué n'est pas très signifiant si l'on sépare le sexe de l'orientation du désir et des partenaires avec lesquels le sujet entre en relation. Que le père géniteur soit ou non tourné vers le féminin, vers la personne de la mère, en particulier, n'est pas tout à fait indifférent à sa masculinité et l'appréhension de celle-ci par l'enfant qui est concerné. Ce n'est pas à des individus disjoints que l'enfant se réfère, mais à des êtres de désirs, de parole et de relation. Il importe aussi que l'enfant puisse s'appuyer, se référer à une ou plusieurs personnes qui comptent pour lui et auxquelles il puisse, pour une part, s'identifier, lui offrant le modèle masculin ou féminin dont il a besoin, selon les différents moments de son histoire, et précisément lorsqu'il vit seul avec un parent ou avec deux adultes de même sexe. Mais cela ne revient pas à ériger en principe a priori que cet adulte référent puisse être équivalent à un père ou à une mère. A qui fera-t-on croire qu'il est sans importance que l'enfant ait, avec un père ou une mère, une relation d'origine, autrement dit qu'il est lié avec cet homme ou cette femme à travers toute son histoire depuis son commencement de telle sorte que son identité est impliquée dans ce lien. 

Dans la parenté, la fonction éducative est indissociable de la fonction généalogique, qui inscrit l'enfant dans la chaîne des générations, ce que les parents adoptifs font symboliquement et analogiquement, c'est-à-dire qu'ils inscrivent un enfant qui n'est pas le leur dans la chaîne de leur génération. En effet, la parenté adoptive a elle-même une dimension charnelle - on l'oublie souvent - dans le cadre de laquelle l'enfant reçoit les fruits de la relation du père adoptif tourné vers une femme, la mère adoptive, à laquelle il est lié et réciproquement.

Il n'est pas nécessaire de recourir aux théories analytiques pour percevoir que tout ce que cet enfant recevra en vue de la construction de sa propre identité sexuée provient de cette alliance et est important.

La perte de cette dualité dans le cadre de l'adoption par un couple homosexuel est donc une source de difficultés supplémentaires pour l'enfant, je l'ai déjà dit précédemment.

Enfin, la deuxième salve d'auditions — et vous le savez, chers collègues — a permis de nuancer très fortement le contenu de la première salve d'auditions, notamment en termes de statistiques au sujet de l'adoption dans ses aspects nationaux et internationaux. 

Tout d'abord, l'offre étant inférieure à la demande, il faut se demander, à offre égale, quelle demande, hétérosexuelle ou homosexuelle, il faut privilégier au regard de l'intérêt de l'enfant. 

En outre, il est apparu clairement que le nombre d'adoptions belges représentait une portion congrue par rapport au nombre d'adoptions internationales. 

De plus, notre pays s'avère quasiment inexistant dans le concert international de l'adoption.

Ce serait presque nous faire plaisir que des enfants étrangers soient ainsi confiés à des candidats adoptants belges. Il est constant que ces pays sont exigeants quant aux conditions d'accueil, ayant quasiment le sentiment de se séparer à travers les enfants, d'une partie de leur territoire national. Dans ce contexte, ces pays expriment clairement leurs préférences et cela doit retenir notre attention. Ils expriment des préférences quant au profil des candidats adoptants. Les enfants doivent toujours évoluer dans un couple stable, de préférence uni par les liens du mariage et composé de deux individus de sexes différents. 

En effet, dans la quasi-totalité de ces pays, l'homosexualité est considérée comme une maladie, voire comme un comportement pénalement répréhensible passible de lourdes sanctions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est issu d'auditions réalisées dans le cadre de la commission de la Justice. Nous avions en face de nous M. Dehou, directeur de l'ACAI et qui s'occupe en Communauté française de l'adoption internationale.

Translated text

Madame Genot, I am not against the realities, I know obviously that tens of thousands of situations of this type exist. The question is whether we should have legislated before they exist, or if we should have pressed ourselves to do so. I would like to remind you that in other countries, this has been done, especially in Spain. We have looked at the question of medical assisted reproduction in this context. by

In essence, my demonstration is not directed towards a given situation or the other. I just want to come to say that, for me, adoption, which is the only topic of discussion that the commission has decided to discuss today to fill the legal void of factual situations, is an institution inappropriate for these situations since it concerns, since it contains a filiation link, exclusively situations of children born from heterosexual couples or living in heterosexual couples. by

As a comparison, I try to explain what is the situation of the child who is born, according to the circumstances of his birth, and what is the psychic structure resulting from it. You may not agree.

Like the French psychoanalyst Jeanne Chasseguet-Smirgel, we think that the difference of sexes and the difference of generations are the two rocks of reality. by

It is therefore a priori easier, more logical, more realistic, and therefore more directly consistent with the interests of the abandoned child, that he has heterosexual substitute parents whose mutual qualities, besides being the expression of reality, reproduce the situation of the time of his conception and birth. by

In the case of the homosexual parental couple, the child must make an additional effort to the suffering related to the initial abandonment of which he was the victim and differentiate, name, determine the place of each of his parents. In addition, the child will have to look for and find for its balance, outside the parental pair, male or female identification referents, depending on the sex of the couple of his parents.

He will have to fight, depending on the constant univocal sexuality he experiences – men or women – against self-depreciation. For example, the boy may have a feeling of rejection in his relationship with his two mothers, while the little girl who has not received the recognition of her father or another man carrying out the paternal function, will be able to settle into an impossible relationship with men. by

This self-depreciation could be reinforced by the contact of the social norm (the feeling of not being like everyone else, of not having parents like everyone else), which, be realistic, slowly accepts, in our society, homosexuality.

All these psychological overloads are ⁇  not systematically insurmountable—don’t let me say what I haven’t said! – the resources of the child and its surroundings are determining. by

But for what purpose should the Belgian State place the abandoned child in a more complicated a priori situation if there are candidate adoptive heterosexual couples who can at the same time offer an appropriate adoption profile for that child?

As a result of this reflection, I would like to emphasize that I consider it more difficult a priori for a child confronted with a single adoptive parent to validly structure itself and even more delicate for a child born in a lesbian couple where, by the hypothesis, paternal filiation is not established and is, so to speak, disincarnated. In my opinion, a reflection on these matters is necessary after this debate and not necessarily on the margins of it.

Third series of arguments. Most authors recognize the above, namely the need to assert the dual origin of the child. It will then be emphasized how important it is that the child knows that he comes from a man and a woman, his genitors, and even, that he is in relationship with them. But some carefully dissociate this concern from that of defining the educational or adoptive couple. A fortiori, the sexual orientation of adoptive parents will be considered secondary. The position is attractive at first and is spreading more and more. Therefore, just as one distinguishes the conjugal couple from the parental couple, one shall distinguish the latter from the adoptive couple or the educating couple.

Various scientific personalities, while opposed to the use of medically assisted procreation for homosexual couples, are in favor of the recognition of the right to adoption in favor of them. However, it is necessary to measure the number of dissociations that could be used. If, for intellectual clarity, certain dissociations are desirable, or that, depending on the difficulties of life, others may take place, to make a priori distinctions of principle is much more questionable.

Thus—I will list a few cases; you will understand better—between conjugality and parenthood, between parenthood and parenthood, between parenthood and parenthood, between parenthood and parenthood, between sexuality and sexuality or between sexuality and gender difference but also between sexuality and fertility or, if one prefers, between sexuality and parentality, between sexuality and filiation, what do we ⁇ ? To what atom of life, psychic, social, spiritual, to what schizo-parentality do we end up? It is necessary to see with clarity what all the dissociations in question imply, psychically and practically, for a child, and to see if it is useful to practice them.

It is difficult, says psychoanalyst Corinne Daubigny, to free the education of children from the reference to their biological conception, which is always linked to the sexual difference. The difficulties encountered by adopted children prove abundantly of this situation. It is known that dissociations in the history of these children introduce divisions within the subject.

Let us take the case of the distinction between sex and sex, which quickly proves, in the analysis, a totally superficial obvious.

Indeed, in itself, being sexualized is not very significant if one separates sex from the orientation of desire and the partners with whom the subject enters into relation. Whether or not the parent father is directed toward the female, toward the person of the mother, in particular, is not entirely indifferent to his masculinity and the apprehension of it by the child concerned. It is not to disjoined individuals that the child refers, but to beings of desire, of word and of relationship. It is also important that the child can rely on, refer to one or more people who matter to him and to whom he can, on the one hand, identify, offering him the male or female model he needs, according to the different moments of his history, and precisely when he lives alone with a parent or with two adults of the same sex. But this does not mean to establish in principle a priori that this referring adult can be equivalent to a father or a mother. Who will be made to believe that it is irrelevant that the child has, with a father or a mother, a relationship of origin, that is to say, that he is connected with that man or woman through all its history since its beginning, so that his identity is involved in this connection. by

In parenthood, the educational function is inseparable from the genealogical function, which inscribes the child in the chain of generations, which the adoptive parents do symbolically and analogically, that is, they inscribe a child who is not theirs in the chain of their generation. Indeed, the adoptive parenthood itself has a carnal dimension – often forgotten – in which the child receives the fruits of the relationship of the adoptive father towards a woman, the adoptive mother, to which he is bound and reciprocally.

It is not necessary to resort to analytical theories to perceive that everything that this child will receive for the construction of his own sexual identity comes from this alliance and is important.

The loss of this duality in the context of adoption by a gay couple is therefore a source of additional difficulties for the child, I said earlier.

Finally, the second hearing salve — and you know, dear colleagues — helped to nuance very strongly the content of the first hearing salve, especially in terms of statistics on adoption in its national and international aspects. by

First of all, since the supply is lower than the demand, it is necessary to ask, at equal supply, which demand, heterosexual or homosexual, must be preferred in the interests of the child. by

In addition, it became clear that the number of Belgian adoptions represented a congruent portion of the number of international adoptions. by

In addition, our country appears to be virtually non-existent in the international concert of adoption.

It would almost be a pleasure for us that foreign children are thus entrusted to Belgian adoptive candidates. It is constant that these countries are demanding in terms of reception conditions, having almost the feeling of being separated through children, from part of their national territory. In this context, these countries clearly express their preferences and this should draw our attention. They express preferences regarding the profile of adoptive candidates. Children must always evolve into a stable couple, preferably united by the bonds of marriage and composed of two individuals of different sexes. by

Indeed, in almost all of these countries, homosexuality is regarded as a disease, or even as a criminally reproachable behavior punishable with heavy penalties. It is not me who says it, it is from hearings conducted within the framework of the Justice Committee. In front of us was Mr. Dehou, director of ACAI and who deals with international adoption in the French Community.

#50

Official text

                    
                    Je pense que vous n'avez pas bien écouté M. Dehou. À l'heure actuelle, un certain nombre de pays acceptent de confier des enfants à la Belgique et vous dites que c'est seulement à des couples hétérosexuels mariés ou non mariés. Eh bien c'est faux, ces pays acceptent d'autres formules: un quart des enfants sont confiés à des personnes seules.

Translated text

#51

Official text

                    
                    Je n'ai rien contre. Je vous ai expliqué ma position. Je trouve que c'est plus délicat et que cela doit être réfléchi également. Je l'ai dit tout à l'heure. Comme l'a dit M. Dehou, j'ai rappelé que ces pays veulent confier les enfants de préférence à des couples hétérosexuels dans une relation stable. J'ai bien dit "de préférence", ne détournez pas mes propos. 

Dans ce contexte, n'allons-nous pas freiner ou tout simplement détruire notre relation de confiance avec ces pays en optant pour l'élargissement de l'adoption aux couples homosexuels et bercer d'illusions les candidats adoptants, augmentant leur cohorte en diminuant le nombre d'adoptions potentielles? Dans pareil contexte, la volonté toute symbolique d'être reconnus, d'être institués comme modèle parental — qui est finalement exclusivement celle des adultes, les enfants ne me semblant absolument pas souffrir de quoi que ce soit ou être en demande de quoi que ce soit et n'étant d'ailleurs jamais interrogés quant à leur vie auprès de ces couples — ne nous oblige-t-elle pas illégitimement à consacrer des heures à un débat concernant finalement très peu de situations concrètes présentes et à venir?

Auquel cas, comme je l'ai toujours craint, la demande actuelle n'estelle pas qu'une revendication d'adultes uniquement désireux d'être comme tout le monde tout en se disant différents et qui sous couvert d'égalitarisme, de lutte contre les discriminations et de progressisme incantatoire utilisent une institution dans leurs intérêts propres plutôt que dans celui des enfants concernés? Comment en outre mieux invoquer l'urgence à régler des situations de soi-disant vide juridique en adoptant délibérément des comportements hors norme, tentant par la politique du fait accompli d'obliger le législateur à réagir?

Monsieur le président, chers collègues, pour moi qui ai la chance d'être dans un groupe politique qui a perçu la portée éminemment éthique de ce débat, donc toutes les valeurs et les jugements de valeur qui y étaient contenus, et qui permet à chacun de ses membres de s'y exprimer et d'y voter selon ses convictions, la seule réponse à toutes les questions non résolues soulevées par le sujet est, pour moi, non. 

Non parce que nous n'avons pas eu le choix d'élargir notre réflexion à d'autres formules ou à certaines restrictions qui auraient pu s'avérer adéquates et définir correctement, sans recourir à l'artifice du lien de la filiation, manifestement chevillé à l'hétérosexualité, et à notre condition humaine. 

Deux catégories de parents, différentes par nature, se seraient ainsi vues octroyer un système différent, mais tout aussi efficace au regard de leur spécificité. 

Mais, bien sûr, ceux qui auraient déjà voulu voter ces propositions au moment du vote de l'élargissement du mariage aux couples homosexuels, sont d'autant plus pressés alors qu'aucune urgence objective ne se manifeste et certainement pas dans le chef des enfants actuellement concernés in concreto, et ce, d'autant mieux que les études scientifiques existantes sont très partagées et sans recul suffisant, comme tout le monde l'a relevé. 

On l'aura bien compris, s'il ne s'agissait que de gérer des situations particulières, mon insistance pourrait être différente. Mais la question posée aujourd'hui n'envisage pas le particulier; elle est institutionnelle et doit en cela retenir toute notre attention. 

Lorsque l'on connaît, comme j'ai tenté de vous l'exposer, l'importance du caractère institué de la filiation comme structure fondatrice de l'humain, on se rend compte que l'on ne peut, comme le revendiquent certains, plier l'institution à la fantaisie des désirs et des options particulières, lesquels relèvent de la liberté individuelle qui peut et doit en l'espèce s'assumer elle-même sans que la loi ait pour mission automatique de la valider et de l'ériger en institution. 

Nommer la filiation, ce n'est pas seulement indiquer par qui l'enfant sera élevé, avec qui il aura des relations affectives, qui sera son "adulte référent", mais c'est lui permettre d'exister en tant que sujet et de se situer dans la chaîne des générations. Ce faisant, il s'agit de reconnaître et d'instituer les structures fondatrices de l'être humain. Comme le dit Denis Vasse: "Ce qui fait l'homme depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie".

La différence sexuelle n'est pas seulement organique, elle est charnelle et, comme telle, elle structure l'ordre symbolique, comme elle est structurée par lui.

On perd son sens lorsqu'on perd soit celui de l'incarnation, soit celui de la symbolisation. On le trouve au contraire dans toute sa richesse lorsque ces deux mouvements se rencontrent. 

Monsieur le président, chers collègues, j'ai tenté, dans la difficulté des concepts — je m'en excuse auprès de vous, mais il fallait le faire —, en m'appuyant sur des travaux que nous avons vécus en commission, sur des lectures spécialisées tant dans les revues que dans la presse récente ainsi que sur mon expérience professionnelle, de vous décrire les enjeux de la paternité et de la maternité en interrogeant le sens et les valeurs d'aujourd'hui.

Pour terminer, je paraphraserai Ernst Junger, et, en vous invitant à vous opposer aujourd'hui avec moi aux propositions en débat tout en reprenant sereinement nos travaux afin de trouver les vraies solutions appropriées à notre société et à notre Etat de droit, je vous dirais qu'en essayant de paraître ce que nous ne sommes pas, nous cessons d'être ce que nous sommes.

Je vous remercie de votre attention.

Translated text

I have nothing against. I explained my position. I think it’s more delicate and that needs to be considered as well. I said it just recently. As Mr. said. Dehou, I recalled that these countries want to entrust children preferably to heterosexual couples in a stable relationship. I’ve said “preferably”, don’t go away from my words. by

In this context, will we not curb or simply destroy our relationship of trust with these countries by opting for the extension of adoption to homosexual couples and shedding illusions on adoptive candidates, increasing their cohort by decreasing the number of potential adoptions? In such a context, the all-symbolic will to be recognized, to be instituted as a parental model — which is ultimately exclusively that of adults, the children seeming to me absolutely not to suffer from anything or to be in demand of anything, and being never questioned about their lives with these couples — does not illegitimately oblige us to devote hours to a debate about ultimately very few concrete situations present and to come?

In which case, as I have always feared, the current demand is not merely a claim of adults only willing to be like everyone, while claiming to be different, and who under the cover of equalitarianism, the fight against discrimination and incantatory progressism use an institution in their own interests rather than in that of the children concerned? How can we further better invoke the urgency to settle situations of so-called legal vacuum by deliberately adopting non-standard behaviors, attempting by the policy of the accomplished fact to force the legislator to react?

Mr. Speaker, dear colleagues, for me who am lucky to be in a political group that has perceived the eminently ethical scope of this debate, therefore all the values and value judgments contained therein, and which allows each of its members to express themselves and vote therein according to their convictions, the only answer to all the unresolved questions raised by the subject is, for me, no. by

Not because we did not have the choice to extend our reflection to other formulas or to certain restrictions that could have proved appropriate and correctly defined, without resorting to the artificium of the link of filiation, manifestly linked to heterosexuality, and to our human condition. by

Two categories of parents, different by nature, would thus be seen to grant each other a different system, but equally effective in view of their specificity. by

But, of course, those who would have already wanted to vote on these proposals at the time of the vote on the extension of marriage to same-sex couples, are all the more pressured as no objective urgency manifests itself and ⁇  not in the head of the children currently concerned in concreto, and this all the better since the existing scientific studies are very shared and without sufficient retreat, as everyone has noted. by

It would have been well understood, if it were only about managing particular situations, my insistence could be different. But the question posed today does not concern the individual; it is institutional and must draw our full attention to this. by

When one knows, as I have tried to explain to you, the importance of the institutionalized character of the filiation as the founding structure of man, one realizes that one cannot, as some claim, bend the institution to the fantasy of particular desires and options, which belong to the individual freedom which can and must in this case assume itself without the automatic task of the law to validate it and erect it into an institution. by

Naming the filiation is not only indicating by whom the child will be raised, with whom he will have affective relationships, who will be his "adult reference", but it is allowing him to exist as a subject and to place himself in the chain of generations. In doing so, it is about recognizing and establishing the foundational structures of the human being. As Denis Vasse puts it: “What makes man from ever and forever is a word in a sexualized body and in a genealogy.”

The sexual difference is not only organic, it is carnal and, as such, it structures the symbolic order, as it is structured by it.

One loses its meaning when one loses either that of incarnation or that of symbolization. On the contrary, it is found in all its richness when these two movements meet. by

Mr. Speaker, dear colleagues, in the difficulty of the concepts — I apologize to you, but it was necessary to do so — I tried to describe to you the issues of paternity and maternity by questioning the meaning and values of today, based on the work we have experienced in the committee, on specialized readings in both magazines and in the recent press, and on my professional experience.

Finally, I will paraphrase Ernst Junger, and, inviting you to oppose today with me the proposals in debate while serenely resuming our work in order to find the true solutions appropriate to our society and to our rule of law, I would tell you that by trying to appear what we are not, we cease to be what we are.

I thank you for your attention.

#52

#53

Official text

                    
                    Collega's, ik vraag er uw aandacht voor dat het debat reeds twee en een half uur duurt, en dat een kwart van de ingeschreven sprekers aan het woord is gekomen. U ziet dat ik het debat laat uitvloeien, zeer sereen, maar ik vraag toch om een inspanning van eenieder, als ik me dat mag veroorloven.

Translated text

#54

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, we zullen ons best doen.

Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, toen wij met de VLD twee jaar geleden een wetsvoorstel indienden om de holebiadoptie mogelijk te maken, zijn wij daarbij niet over één nacht ijs gegaan.

Ikzelf heb heel lang getwijfeld over de vraag welke de beste oplossing is voor het probleem van kinderen die opgroeien in holebi-gezinnen.

Want inderdaad, wij zijn vertrokken van de vaststelling dat tegenwoordig veel kinderen, heel veel kinderen, opgroeien en opgevoed worden in een holebi-gezin. In het merendeel van de gevallen gaat het om lesbische koppels waarvan één partner een kind heeft gekregen, dikwijls via kunstmatige inseminatie. De cijfers, bekendgemaakt in een van de eerste hoorzittingen van de subcommissie Familierecht, door onder andere professor Devroey van de VUB, tonen dat duidelijk aan. In meer uitzonderlijke gevallen worden ook kinderen opgevoed door twee mannen.

Na die vaststelling kan men twee dingen doen.

Ten eerste, men kan het proberen te negeren, de kop in het zand steken. Sommige stemmen gaan zelfs op, zeggende dat de overheid er misschien voor zou kunnen zorgen dat er enkel nog kinderen worden geboren in een traditioneel gezin. Maar dat lijkt mij, als liberaal, nogal moeilijk.

Als liberaal geloof ik namelijk niet in een dergelijke maakbaarheid van de samenleving. En inderdaad, wetten kunnen we achteraf wijzigen. Maar de geschiedenis heeft toch bewezen dat mensen in een of ander ideologisch keurslijf duwen niet werkt.

Het tweede dat men kan doen, is proberen de best mogelijke oplossing te vinden voor de kinderen die vandaag de dag in een dergelijke situatie leven.

Ik moet toegeven dat het debat langs twee kanten wordt vervuild, emotioneel gemaakt, terwijl het in hoofdzaak gaat om het zoeken naar de beste juridische oplossing voor bestaande situaties. 

Wij moeten proberen het debat te herleiden tot de essentie. Waarover gaat het echt? Ondanks berichten in sommige media is de VLD bij de bepaling van haar standpunt in de eerste plaats uitgegaan van het belang van het kind en niet van een eventuele discriminatie. U kan er alle teksten op nalezen. Ons oorspronkelijk wetsvoorstel gaat uit van het belang van het kind. In de uiteenzettingen, zowel in de subcommissie als in de commissie voor het Familierecht, hebben wij het altijd gehad over het belang van het kind. Inderdaad, het kind staat centraal in de discussie.

Ik geef nogmaals toe dat ik voor de indiening van het voorstel lang heb getwijfeld of zorgouderschap, mee-ouderschap of hoe men het ook noemt, geen soelaas zou kunnen bieden. Wij zijn daarvan afgestapt, omdat dat instituut geen rechtszekerheid biedt. Het advies van de Raad van State bevestigt dat ook. De kritiek op de voorgestelde regeling met betrekking tot stiefouderschap heeft juist betrekking op de waarborgen waarin is voorzien, in het belang van het kind. De Raad van State maakte ook de vergelijking met adoptie. Als u die passage in het advies leest, kunt u zich afvragen waarom er nog een onderscheid moet worden gemaakt tussen adoptie, stiefouderschap, mee-ouderschap, zorgouderschap of hoe men het ook noemt. Alle waarborgen van adoptie zouden moeten worden opgenomen in een stiefouderregeling. Doe dan alstublieft niet aan naamfetisjisme en noem de regeling wat ze is: adoptie. Kies dan duidelijk voor adoptie. Het stiefouderschap of zorgouderschap heeft trouwens een andere finaliteit, die zowel voor hetero- als homokoppels kan gelden. Dat moeilijke juridische debat wil de VLD ook niet uit de weg gaan. Voor de huidige problematiek vormt het echter niet de juiste piste.

Ik denk dat niet alleen het debat over het zorgouderschap, maar ook andere debatten dringend moeten worden gevoerd. Wij zijn de eersten om dat te zeggen. Het debat over de echtscheidingsproblematiek alsook andere ethische debatten moeten worden gevoerd. Dat neemt echter niet weg dat we momenteel worden geconfronteerd met een bepaald probleem en dat ook daarvoor een oplossing moet worden gevonden.

Wat is dat probleem? Die kinderen hebben slechts een juridische band met een van de twee partners. Dat wil zeggen dat er ten opzichte van de andere partner of andere ouder geen rechten of plichten zijn, hetgeen dramatische gevolgen kan hebben, onder meer bij het overlijden van een van de partners. Het is in het belang van die kinderen dat er een juridische band en dus bescherming tot stand gebracht wordt met beide partners.

De VLD kiest, om die bescherming te bieden, voor de rechtsfiguur van de adoptie, omdat die exact dezelfde bescherming biedt aan kinderen van homokoppels als aan kinderen van heterokoppels. Het is daarenboven een bestaande rechtsfiguur, die al veel is toegepast, hetgeen het voordeel van duidelijkheid, rechtszekerheid en juridische coherentie biedt.

Holebi-adoptie is voor de VLD een positieve keuze. Holebi-koppels zijn geschikt om kinderen op te voeden. Men had het hier vanavond al dikwijls over bepaalde studies. Welnu, een aantal studies toont dat ook aan. Het is spijtig dat de heer Schoofs weg is, want hij had een beetje problemen met rekenen, dyscalculie. Hij zegt dat hij van de 100 studies er nul heeft gezien. Wel, ik zal een beetje helpen. In het arrest-Fretté dat er kwam naar aanleiding van een dispuut tussen Frankrijk en de heer Fretté voor de Raad van Europa, zijn er exact 43 studies naar voren gebracht door de verzoekende partij, dus de voorstander van de holebi-adoptie, en geen enkele door de tegenstanders.

Critici, ook hier in het Parlement, zwaaien met andersluidende studies, maar waar zijn ze dan? Het doet mij een beetje denken aan het sprookje van de keizer die dacht dat hij de mooiste kleren had kunnen vinden, terwijl hij uiteindelijk — dat zag iedereen — geen kleren had. Niemand heeft die kleren ooit gezien. Niemand heeft die studies gezien, terwijl de studies die in het voordeel zijn, in de blauwe kaft liggen. Die kan u vinden, als u daarvoor de moeite zou willen doen.

Dan komen we bij het probleem van de interlandelijke adoptie. We moeten hier eerlijk in zijn en leren van de ervaring in Zweden, waar dat inderdaad al is toegestaan. Wat zien we daar? In Zweden is er tot op heden nog altijd geen adoptie door een homokoppel geweest. Betekent het dan dat er minder kinderen voor adoptie door hetero's zullen zijn? Neen, integendeel. Een objectieve lezing van de Zweedse cijfers toont het tegendeel aan. Ook een studie van het Nederlandse ministerie van Justitie bevestigt dat geen enkel herkomstland zal weigeren kinderen aan heterokoppels voor adoptie af te staan. In Zweden zijn integendeel de kinderen die uit China komen - toch niet het gemakkelijkste land in verband met de maatschappelijke aanvaarding -...

Translated text

Mr. Speaker, we will do our best.

Mr. Speaker, Mrs. Minister, colleagues, when we and the VLD submitted a bill two years ago to enable the holebiad option, we did not go ice overnight.

I myself have long doubts about what is the best solution to the problem of children growing up in holebi families.

For indeed, we have gone from the assumption that today many children, many children, grow up and are raised in a holebi family. In most cases, these are lesbian couples with one partner having a child, often through artificial insemination. The figures, announced in one of the first hearings of the Family Law Subcommittee, by among others Professor Devroey of the VUB, clearly demonstrate this. In more exceptional cases, children are also raised by two men.

After this conclusion, two things can be done.

First, one can try to ignore it, stepping the head in the sand. Some voices even go up, saying that the government might be able to ensure that only children are born in a traditional family. As a liberal, this is quite difficult.

As a liberal, I do not believe in such a feasibility of society. And indeed, laws can be changed afterwards. But history has proved that pushing people into some sort of ideological slide does not work.

The second thing that one can do is try to find the best possible solution for the children who today live in such a situation.

I must admit that the debate is polluted on two sides, made emotional, while it is essentially about finding the best legal solution for existing situations. Their

We must try to bring the debate back to the essence. What is it really about? Despite reports in some media, the VLD, when determining its position, is based primarily on the best interests of the child and not on any possible discrimination. You can read all the texts. Our original bill is based on the best interests of the child. In the presentations, both in the Subcommittee and in the Committee on Family Law, we have always talked about the best interests of the child. Indeed, the child is at the center of the discussion.

I admit once again that before the submission of the proposal I had long doubts whether caregiving, co-parenthood, or whatever it is called, could not provide sunshine. We have turned away from this, because that institution does not provide legal certainty. The opinion of the State Council also confirms this. The criticism of the proposed scheme relating to parenthood relates precisely to the safeguards in which it is provided, in the best interests of the child. The State Council also made the comparison with adoption. If you read that passage in the advice, you may wonder why there is still a difference between adoption, stepmotherhood, co-parenthood, caregiving or whatever it is called. All guarantees of adoption should be included in a rope feed scheme. So please don’t go to name fetishism and call the scheme what it is: adoption. Choose clearly for adoption. By the way, the steppe parenthood or steppe parenthood has another finality, which can apply to both heterosexual and gay couples. This difficult legal debate does not want the VLD to escape. However, for the current problem it is not the right track.

I believe that not only the debate on the health care, but also other debates need to be carried out urgently. We are the first to say that. The debate on the divorce issue as well as other ethical debates should be held. However, this does not exclude the fact that we are currently facing a particular problem and that a solution must also be found.

What is that problem? These children have only a legal bond with one of the two partners. That is, there are no rights or duties in relation to the other partner or other parent, which can have dramatic consequences, including in the case of the death of one of the partners. It is in the best interests of those children that a legal bond and thus protection is established with both partners.

In order to provide that protection, the VLD chooses the legal figure of the adoption, because it provides exactly the same protection to children of gay couples as to children of heterosexual couples. In addition, it is an existing legal figure, which has already been widely applied, which offers the advantage of clarity, legal certainty and legal coherence.

Holebi adoption is a positive choice for the VLD. Holebi couples are suitable for raising children. This week we talked about some studies. Well, a number of studies show that too. It is a pity that Mr. Schoofs is gone, because he had a little problem with counting, dyscalculia. He says he saw zero of the 100 studies. Well, I will help a little. In the judgment-Fretté which arose following a dispute between France and Mr. Fretté before the Council of Europe, there are exactly 43 studies presented by the applicant, thus the proponent of the holebi adoption, and none by the opponents.

Critics, also here in Parliament, swing with contrary studies, but where are they? It reminds me a little of the fairy tale of the emperor who thought that he could have found the most beautiful clothes, while eventually — that everyone saw — he had no clothes. No one has ever seen those clothes. No one has seen those studies, while the studies that benefit are in the blue cage. You can find it if you want to make the effort.

Then comes the issue of domestic adoption. We must be honest in this and learn from the experience in Sweden, where it is already permitted. What do we see there? So far there has been no adoption by gay couples in Sweden. Does that mean there will be fewer children for adoption by heterosexual? No, on the contrary. An objective reading of the Swedish figures shows the opposite. Also, a study by the Dutch Ministry of Justice confirms that no country of origin will refuse to give children to heterosexual couples for adoption. In Sweden, on the contrary, the children who come from China – yet not the easiest country in terms of social acceptance – are...

#55

#56

Official text

                    
                    Dat is nu echt geen argument. In China is op dit moment een hele omwenteling bezig. Dat weet u ook. Als er daar een grotere openheid is voor adoptie heeft dat met 101 factoren te maken, maar u kunt zeker niet aantonen dat het te maken heeft met de specifieke Zweedse wetgeving. Ik kan u andere landen opsommen waar er een opmerkelijke daling is, bijvoorbeeld in Zuid-Amerika. Er zijn verschillende landen in ZuidAmerika, Colombia bijvoorbeeld, vanwaar ineens veel minder kinderen naar Zweden zijn gestuurd.

Heeft dat te maken met die wetgeving? Dat is absoluut onduidelijk. Die wetgeving is nog maar pas van kracht daar en men kan daar nog geen grote besluiten uit trekken. Men kan zeker niet zeggen dat er daardoor meer adoptiekinderen naar Zweden zijn gestuurd. Dat kunt u ook niet zeggen.

Translated text

#57

Official text

                    
                    Mijnheer Laeremans, ik probeer alleen duidelijk te maken dat het argument dat door de tegenstanders veelvuldig wordt aangehaald, als zouden er geen kinderen meer uit bepaalde herkomstlanden naar België gestuurd worden mochten wij die wet aanvaarden, niet klopt. Dat wil ik alleen maar zeggen.

U probeert mij het omgekeerde te doen zeggen. Nee, ik weerleg dat tegenargument.

Wij moeten eens eerlijk zijn. Het aantal adopties van kinderen door twee personen van hetzelfde geslacht waarbij het kind geen band heeft met minstens een van beiden, zal beperkt zijn. Wij mogen dat niet ontkennen. Dit is geen reden om een halve of een inconsequente regeling in te voeren.

Wij hebben het volste vertrouwen in de nieuwe adoptiewet die als eerste en meest doorslaggevende criterium vooropstelt dat een adoptie slechts in het belang van het kind kan gebeuren. Alle koppels, — de heer Swennen heeft dat al terecht gezegd — zowel homokoppels als heterokoppels, moeten een loodzware procedure doorlopen waarna een onafhankelijke rechter een beslissing neemt. Ik meen dus dat er voldoende garanties zijn.

Mevrouw Marghem heeft terecht gezegd dat men niet a priori kan zeggen dat adoptie niet in het belang van het kind kan zijn, maar, in ons systeem zal een rechter in ieder concreet geval, in ieder individueel geval, in het belang van het kind moeten beslissen.

Ik besluit mijn betoog, mijnheer de voorzitter. Ik meen dat ik het vrij kort gehouden heb. Het uitgangspunt van de VLD is dus niet in de eerste plaats: een recht op adoptie voor volwassenen, wel de bescherming van kinderen die opgevoed worden in een holebirelatie. Het recht op adoptie bestaat erin een kind een gezin te geven en niet een gezin een kind te geven. De VLD kiest dan voor de meest duidelijke, volledige en rechtszekere oplossing, zijnde adoptie.

De VLD begrijpt en respecteert de mening van degenen die geen voorstanders zijn van holebi-adoptie. Het gaat immers om een ethische aangelegenheid waarbij ieder zijn eigen mening en geweten moet laten spreken. Om die reden hebben de VLDvolksvertegenwoordigers dan ook de vrijheid om in eer en geweten hun stemgedrag te bepalen, maar dat neemt niet weg dat wij in grote getale, collega's, voor zullen stemmen.

Translated text

Mr. Laeremans, I only try to make it clear that the argument frequently cited by the opponents, that there would be no more children from certain countries of origin sent to Belgium if we accept that law, is not correct. I just want to say that.

You are trying to make me say the opposite. No, I refute that counterargument.

We must be honest. The number of adoptions of children by two persons of the same sex in which the child has no connection with at least one of them will be limited. We cannot deny this. This is not a reason to introduce a half or an inconsistent scheme.

We have full confidence in the new adoption law, which as the first and most decisive criterion presupposes that an adoption can only take place in the best interests of the child. All couples, as Mr Swennen has rightly stated, both gay couples and heterosexual couples, must undergo a heavy procedure after which an independent judge makes a decision. I think there are sufficient guarantees.

Ms. Marghem has rightly said that one cannot say a priori that adoption cannot be in the best interests of the child, but, in our system, a judge will have to decide in every particular case, in each individual case, in the best interests of the child.

I conclude my speech, Mr. Speaker. I think I kept it pretty short. The starting point of the VLD is therefore not in the first place: a right to adoption for adults, but the protection of children raised in a holebirrelation. The right to adoption consists in giving a child a family and not giving a family a child. The VLD then chooses for the most clear, complete and legal certainty solution, which is adoption.

The VLD understands and respects the opinion of those who are not advocates of holebi adoption. After all, it is an ethical issue in which each person must have his own opinion and conscience to speak. For this reason, the VLD People’s Representatives have the freedom to determine their voting behavior in honour and conscience, but that does not exclude that we will vote in large numbers, colleagues.

#58

#59

Official text

                    
                    réfléchir, s'informer, discuter avec des spécialistes et avec les principaux concernés pour mieux cerner ce thème de l'homoparentalité, d'en comprendre la réalité, la complexité, les difficultés juridiques. Cela a permis à un débat serein et démocratique d'aboutir, en septembre 2000, à une position de parti claire qui concluait ceci: "Etant donné qu'il convient de garantir à l'enfant la situation juridique et familiale la plus sécurisante possible, Ecolo décide de permettre aux couples de même sexe d'être candidats à la procédure d'adoption." Une position de parti claire donc. Mais, comme pour chaque débat éthique, chaque député pourra évidemment voter en conscience.

J'ai déposé, en octobre 2001, avec une de mes collègues d'Agalev, la première proposition de loi en Belgique qui permettait l'établissement d'une filiation entre un enfant et ses deux parents de même sexe. Cette proposition visait à résoudre les situations existantes. A l'heure actuelle, des enfants sont élevés par des couples dont une seule des composantes est reconnue comme parent. La proposition permettait à un deuxième parent, non biologique, de même sexe que le premier parent ou pas, de reconnaître l'enfant, donnant ainsi à ce dernier un deuxième parent, avec les droits et devoirs y afférents.

En novembre 2001, le parlement s'est penché sur la réforme globale de l'adoption. Cette réforme visait à sécuriser la situation de l'enfant adopté. Elle a mis en oeuvre une préparation, une formation des parents candidats à l'adoption, la fin des adoptions sauvages, une obligation d'obtenir l'aval d'une équipe psycho-médico-sociale et un jugement pour pouvoir adopter. A cette occasion, l'adoption n'a plus seulement été ouverte aux personnes seules et aux couples mariés, mais aussi aux couples non mariés mais de sexes différents.

A l'époque, nous avions déposé un amendement en vue d'ouvrir l'adoption aux couples non mariés de même sexe. Cet amendement n'a pas été adopté mais a permis de lancer le débat. A cette même époque, nous avons déjà procédé à une série d'auditions, au cours desquelles différents acteurs ont pu se positionner dans le cadre de ce débat et nous faire part de leur analyse.

En janvier 2003, le parlement a décidé d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, un pas symboliquement important puisque le législateur indiquait clairement à la société belge que les couples lesbiens et gays sont des couples comme les autres. Toutefois, ce pas introduit une petite inégalité supplémentaire entre enfants. En effet, les enfants qui naissent et qui ont pour parents un couple marié hétérosexuel sont considérés a priori avec deux parents, le père étant reconnu comme deuxième parent sans avoir eu de démarche à faire. En revanche, un enfant dont les parents mariés sont de même sexe n'a droit qu'à une mère. 

En mars 2004, j'ai décidé de déposer la première proposition de loi francophone ouvrant l'adoption aux personnes de même sexe. Des collègues flamands avaient déjà déposé un ensemble de propositions allant dans ce sens. Toutefois, j'ai souhaité déposer un texte visant à ouvrir aussi l'adoption internationale qui n'était pas encore envisagée dans les textes précédents et de prévoir une procédure uniquement judiciaire pour les enfants déjà élevés dans des familles. En effet, dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'avoir une procédure aussi lourde. En juin 2004, la sous-commission Droit de la famille a décidé de se pencher sur les propositions de loi sur ce thème.

C'est au printemps 2005, qu'elle a entamé les débats sur les propositions et des auditions ont été organisées.

Le débat a ensuite eu lieu en commission de la Justice. Certains n'ont semblé découvrir cette problématique qu'à ce stade. D'autres auditions ont été organisées. Pourtant, le parlement se penchait déjà depuis de longues années sur la question.

Le Conseil d'Etat a eu les vacances d'été pour effectuer une analyse fouillée du texte. Suivant l'avis rendu par ce dernier, l'adoption ou non de ce texte ne pose pas de problème juridique, de légalité. Il s'agit donc clairement d'un choix politique.

C'est le 9 novembre dernier que la commission de la Justice a enfin pu se prononcer.

Nous voici donc ce 1 er décembre réunis en séance plénière pour enfin pouvoir avancer sur cette question.

Après ce bref historique, revenons aux arguments de fond.

Convenons, tout d'abord, qu'il s'agit d'un sujet sensible. Il touche à la conception que chacun de nous a de la famille, des enfants. Nous avons tous des images d'Epinal, des connaissances, des vécus différents qui nous portent a priori à préférer le modèle traditionnel de la famille. Mais ce modèle doit être confronté à la réalité en tenant compte de l'intérêt des enfants.

Dans ce débat, le respect des analyses de chacun est indispensable. Il faut éviter les procès d'intention, la stigmatisation des opposants à l'adoption. Mais je demande aussi à ces derniers un minimum de respect et d'écarter les analyses inacceptables ou les amalgames associant, par exemple, l'homosexualité et la pédophilie ou la zoophilie. Cela n'a rien à faire dans ce genre de débat.

Je m'oppose aussi à toute caricature de notre argumentation. Il n'a jamais été question de droit à l'enfant, de discriminations inacceptables entre couples. Il est question du droit de l'enfant à avoir une famille, du droit des enfants à ne pas être discriminés.

Examinons les situations actuelles.

Des enfants sont élevés par des couples homosexuels, certains parce qu'ils sont nés d'un couple hétérosexuel et sont élevés dans une famille recomposée; il ne sera pas question d'eux aujourd'hui. D'autres, nombreux, sont nés par procréation médicalement assistée et sont élevés par leur mère et sa compagne. D'autres encore ont été adoptés par une personne seule, mais sont élevés par un couple. Ces enfants ont deux parents de coeur, mais n'ont droit qu'à un parent légal. Donc pas de statut pour le deuxième parent.

Un problème d'adulte? Non, c'est un problème d'enfants. S'il est vrai que les crèches reconnaîtront le deuxième parent en comptabilisant, par exemple, ses revenus dans ceux du ménage, tous les autres acteurs ne reconnaîtront pas ce deuxième parent. Quand il s'agira d'inscrire un enfant à l'école ou d'autoriser une opération chirurgicale, le deuxième parent ne pourra pas accomplir ces actes. 

En cas de séparation, bien souvent, heureusement, les parents arrivent à s'entendre et à trouver une solution satisfaisante pour chacun s'occuper de l'enfant. Parfois aussi la discorde règne. Dans ce cas, le deuxième parent est particulièrement démuni: il n'a aucun lien juridique avec l'enfant, juste ce lien terrible, ce lien de l'avoir désiré, ce lien de l'avoir aimé, ce lien de l'avoir élevé, ce lien de l'avoir grondé, parfois d'en avoir eu marre, mais pas de lien juridique. 

Un juge qui s'en tient à la loi appliquera le tarif applicable dans ces cas, c'est-à-dire uniquement des relations personnelles: un après-midi par mois. Qui peut alors dire que c'est de l'intérêt de l'enfant de ne voir un de ses deux parents qu'un après-midi par mois? 

Dans le pire des cas, le décès du parent, le deuxième parent n'est pas du tout sûr d'être désigné comme tuteur. Il est clair pour tous qu'arracher l'enfant à sa famille déjà à moitié amputée n'est pas vraiment souhaitable.

Dans les tribunaux, pour l'instant, les juges "bricolent", attendant que le parlement prenne ses responsabilités. Dans la majorité des cas, c'est-à-dire quand le deuxième parent ne bénéficie que de cet aprèsmidi mensuel, quel parent s'en contenterait?

Saluons le courage d'un juge de Mechelen qui a accordé à la coparente de jumeaux de huit ans un droit de visite élargi: un week-end sur deux et la moitié des vacances. 

D'autres histoires sont plus pénibles. Un couple de femmes, après quelques années, décide d'avoir un enfant. Un petit garçon naît et la co-parente décide d'arrêter de travailler pour élever cet enfant pendant quatre ans. Par la suite, lorsque l'enfant a environ six ans, ces deux femmes se séparent. Au départ, c'est un arrangement à l'amiable, elles continuent toutes deux à élever cet enfant. Puis, la mère se met en ménage avec un monsieur qui décide de reconnaître l'enfant; il devient donc son père. Le nouveau couple décide alors que l'enfant ne verra plus la co-parente. Il est bien difficile pour elle de faire valoir ses droits. L'enfant part vraiment avec une famille amputée à mi-parcours, ce qui nous paraît peu souhaitable.

Revenons-en à l'adoption. Actuellement, les personnes seules peuvent adopter. J'ai peu entendu les personnes qui défendent le droit des enfants à avoir deux parents de sexes différents s'inquiéter de ces adoptions par des personnes seules. C'est donc que, dans un certain nombre de cas, enfants plus âgés ou autres, les organismes d'adoption, quand ils examinent les parents susceptibles de les adopter, concluent que ces personnes seules seront de bons parents et constitueront la famille adéquate. 

Déjà à l'heure actuelle, des homosexuels adoptent en tant que personne seule ou en étant en couple. Du côté francophone, cela se passe souvent dans l'hypocrisie. Un seul membre du couple est entendu par les différents services psycho-médico-sociaux et pas de vérification des aptitudes du deuxième parent! On se rend compte comme cela pourrait être potentiellement dangereux. De surcroît, ces dernières années, la procédure d'adoption s'est vu mieux encadrée. Finies les adoptions sauvages, où des parents se trouvaient un enfant ici ou plus souvent à l'étranger et demandaient au juge d'avaliser l'opération. A présent, tous les candidats à l'adoption devront suivre une préparation, qui les informera clairement sur les procédures, les difficultés spécifiques de l'éducation d'un enfant adopté, d'un enfant blessé au plus profond par l'abandon qu'il a subi. Ensuite, ils devront suivre une procédure de formation et avoir des entretiens destinés à déterminer s'ils sont aptes à adopter. Les organismes d'adoption examineront s'ils peuvent constituer la famille la plus adéquate pour un des enfants qui cherchent une famille. Le juge pourra encore, en fin de procédure, effectuer une autre enquête avant de confier définitivement l'adoption à la famille. Donc, une procédure très lourde, mais à la hauteur de la responsabilité que prend l'Etat en confiant un enfant à une famille. 

Soyons clairs! Il y aura beaucoup de désillusions si la loi est votée. Des candidats seront écartés. D'autres, bien que reconnus aptes, ne se verront pas attribuer d'enfant, mais quelques-uns auront cette immense joie. Déjà à l'heure actuelle, nous connaissons, du côté francophone, des histoires de femmes qui désirent accueillir un enfant, qui a eu un père et une mère. Cet enfant n'est pas issu, par exemple, d'un couple lesbien, mais a eu des parents biologiques qui, pour certaines raisons, n'ont pas pu l'éduquer. Ces femmes lui proposent une nouvelle famille.

Mais il y a aussi quelques histoires d'hommes, du côté néerlandophone. En leur qualité de personne seule, ils ont obtenu le certificat d'aptitude à adopter. Heureusement, vu l'ouverture d'esprit des organismes d'adoption flamands, ils n'ont pas eu à cacher leur vie de couple et donc, les deux membres ont pu être entendus dans le cadre des entretiens. De plus, ils ont décidé d'être transparents vis-àvis des jeunes femmes qui accouchent en Belgique et qui décident de confier leur(s) enfant(s) à l'adoption; ils ont attendu que des jeunes femmes fassent le choix de leur confier leur(s) enfant(s). Et je pense, pour en avoir rencontré un certain nombre, que ces jeunes femmes ont vraiment bien fait. 

En 2004, on compte, en Communauté française, 366 adoptions internationales et seulement 39 adoptions internes d'enfants nés en Belgique. Très peu d'enfants donc.

Et on entend toujours cette phrase: "Mais il n'y a déjà pas assez d'enfants pour les couples hétéros".

A l'heure actuelle, les organismes qui tentent de confier un enfant à la famille la plus adéquate choisissent déjà parfois de les confier à des personnes seules. Avoir un plus grand nombre de couples avec différentes caractéristiques leur permettra de rechercher, pour chaque enfant, le couple le plus adéquat. D'autant plus qu'il était particulièrement important de ne pas exclure a priori l'adoption internationale. A court terme, peu de pays accepteront de confier leurs enfants à des couples de même sexe mais ce n'est pas une raison d'interdire cette possibilité.

Cette ouverture à l'adoption internationale risque-t-elle de léser les autres candidats à l'adoption? Non, les Etats-Unis, par exemple, reconnaissent, dans certains Etats, l'adoption par des personnes de même sexe. Pourtant, les Etats-Unis sont de "très grands receveurs d'enfants adoptés" et ils n'ont pas été lésés en la matière.

Soyons clairs! Les Etats pourront toujours continuer à choisir à quel type de couples ou de personnes seules, ils souhaitent voir confier leurs enfants. Actuellement, une série de pays ont précisé qu'ils ne souhaitaient pas que leurs enfants soient adoptés par des couples non mariés ou par des personnes seules. Leur volonté a bien entendu été respectée et ils ont continué à collaborer avec la Belgique; ce sera également le cas après le vote — je l'espère — de ce texte.

La majorité des enfants vivant dans des familles parentales sont issus de la procréation médicalement assistée. C'est loin d'être récent, étant donné que la VUB a commencé les premières procréations médicalement assistées en 1975 et les premières procréations de couples de femmes en 1979. Depuis, ils estiment à plus de vingt mille les couples de femmes inséminées dans leur seule institution. Si l'on considère l'ensemble des institutions belges, on se rend compte du nombre d'enfants qui vivent dans ces familles.

Ces enfants vivent la situation que j'ai décrite. Ils ont un seul parent légal: leur mère. La deuxième mère n'a aucune obligation alimentaire à leur égard. L'enfant risque d'en être séparé à la suite d'un décès ou d'une séparation et ne peut prétendre à un héritage. Il n'est pas inscrit dans la famille de la deuxième mère; il n'y a pas de grands-parents, d'oncles, de tantes.

Les institutions qui pratiquent la procréation médicalement assistée soumettent les couples à un entretien psychologique. Les chiffres qui en ressortent sont identiques à toutes les structures: une acceptation de 80% des couples hétérosexuels et homosexuels et une acceptation de 50% des femmes seules.

Pour la plupart, les acceptations concernent les couples, et notamment les couples de femmes, inscrits dans la durée, qui ont beaucoup réfléchi à leur projet, qui assument bien leur situation, qui sont inscrits dans un réseau familial et amical étendu et où ils sont deux. Les personnes seules, quant à elles, sont parfois refusées car faisant le choix d'avoir un enfant seul par dépit ou en raison de risques de fusion trop intense, où l'enfant ne trouverait pas sa place.

Donc, très clairement, ces parents ne sont pas des parents par hasard. Jamais. Ce sont des couples qui se forment et qui, après quelques années, se questionnent: "Et si on avait un enfant?". Beaucoup s'arrêtent à ce stade. Non, ce n'est pas pour eux. Mais quelques-uns continuent: "N'est-ce pas égoïste?", "Notre enfant ne sera-t-il pas stygmatisé?", "Comment lui expliquera-t-on?". Ils entreprennent donc un long processus de réflexion et de préparation avant d'envisager les procédures à venir.

Il s'agit d'enfants très attendus, des enfants avec une maman ou un papa et une nanny ou un vatty; des enfants pour lesquels les parents rechercheront l'école la plus accueillante possible; des enfants qui inviteront leurs petits camarades à leur anniversaire pour leur présenter leur famille; des enfants avec qui on évoquera leur père ou leur mère biologique; des enfants qui, peut-être, à certains moments, seront fâchés à cause de l'abandon: "Pourquoi c'est vous qui m'avez recueilli?" Oui, il y en aura sûrement. Mais il y aura surtout des enfants comme les autres et que nous devons tout faire pour protéger.

Ces dernières semaines, on a vu se multiplier les controverses sur les études et les avis scientifiques. J'ai entendu Mme Marghem évoquer une étude espagnole, qui a été faite par un informaticien. Pour ma part, j'utiliserai plutôt l'étude de la VUB, une étude belge disponible depuis de nombreuses années. Que dit cette étude? Il s'agit d'une étude qui a suivi un certain nombre de couples hétérosexuels et homosexuels ayant des enfants par procréation médicalement assistée avec donneurs anonymes. Ces enfants ont été suivis avec des tests très classiques que l'on utilise en général pour voir comment l'enfant se situe par rapport à lui-même, son estime de soi, son identité sexuelle, ses rapports à ses parents, ses rapports à ses camarades. Et bien, ces enfants vont normalement, ni mieux, ni moins bien que les autres. La seule distinction qui apparaît dans cette étude se fait entre les enfants au courant des circonstances de leur naissance, et donc du fait que leur père n'est pas leur père, et ceux qui ne sont pas au courant. Sur ce plan-là, on constate clairement, comme tout bon psychologue, que le secret n'est pas bon.

On entend aussi beaucoup dire: "un enfant a besoin d'un père et d'une mère." Un enfant a surtout besoin d'amour. Il en trouvera de deux sortes, différentes et complémentaires, dans un couple: un amour-fusion, inconditionnel, et un amour plus défusionnant, poussant vers l'extérieur. Et comme dans tous les couples modernes, ces amours ne seront pas toujours portés par le même parent.

"Il lui faut des modèles des deux sexes." Oui, c'est préférable et c'est pourquoi beaucoup de ces enfants auront une marraine, un oncle ou un grand-père particulièrement investi.

Je voudrais maintenant revenir sur les autres propositions de loi qui étaient sur la table, les propositions du MR, du cdH et du CD&V, qui ont été déposées pour ouvrir une série de droits aux personnes qui élèvent l'enfant avec les parents.

Ces propositions semblaient inadéquates pour sécuriser la situation des familles homoparentales. Elles ne créaient pas de lien avec la famille du deuxième parent, avec les grands-parents ou les cousins; elles s'arrêtaient souvent à l'âge de18 ans; elles ne plaçaient pas les deux parents, également, devant leurs responsabilités. On semblait vouloir donner une partie du rôle de parent mais surtout ne pas vouloir appeler un parent un parent!

On a déjà tenu ce type de débat au moment du vote de la loi sur le mariage des homosexuels. Les conservateurs, après avoir créé un contrat de cohabitation légale, coquille vide, étaient prêts à le remplir de tout, à condition qu'il ne s'appelle pas mariage.

Les propositions sur la table seront de bonnes bases de travail pour élaborer un futur statut du beau-parent. Ce débat sera important mais il convenait de ne pas l'amalgamer avec le débat sur l'adoption. Les beaux-parents, de sexes différents ou non, ont le droit de nous voir travailler à un véritable statut approprié à leurs spécificités.

Après le mariage, l'adoption. J'entends parfois: "ils vont nous atomiser la famille!". Je comprends ces craintes. Mais, dans le temps, les gens se mariaient jeunes, avaient des enfants puis mourraient. Aujourd'hui, nous sommes plus exigeants. La vie est plus chahutée. Nous déménageons, nous nous séparons, nous reformons des couples et la vie de famille a évolué. Je me réjouis que malgré les difficultés de la vie de couple actuelle, malgré les incertitudes liées à l'avenir, la tendance à l'individualisme, des personnes veulent former des familles, s'engager, accepter des droits et des devoirs de parents.

Quelle est la question posée aujourd'hui? La question n'est pas de savoir si l'on veut ou non que les homosexuels aient des enfants. Ils ont et auront des enfants, quoi qu'on vote aujourd'hui. La question est la suivante: veut-on que ces enfants aient droit à deux parents responsables? A cette question, le groupe Ecolo répondra oui.

Translated text

to reflect, inform, discuss with specialists and with the main stakeholders to better understand this theme of homoparentality, to understand its reality, complexity, legal difficulties. This allowed a serene and democratic debate to lead, in September 2000, to a clear party position which concluded this: "Since it is necessary to guarantee the child the most secure legal and family situation possible, Ecolo decides to allow same-sex couples to be candidates for the adoption procedure." But, as with any ethical debate, every member of Parliament will of course be able to vote in conscience.

I filed, in October 2001, with one of my colleagues from Agalev, the first bill in Belgium that allowed the establishment of a filiation between a child and his two parents of the same sex. This proposal was aimed at resolving existing situations. Currently, children are raised by couples whose only one component is recognized as a parent. The proposal allowed a second parent, non-biological, of the same sex as the first parent or not, to recognize the child, thus giving the latter a second parent, with the related rights and duties.

In November 2001, Parliament examined the overall reform of adoption. This reform was aimed at securing the situation of the adopted child. It implemented preparation, training of parents candidates for adoption, the end of wild adoptions, an obligation to obtain the approval of a psycho-medical-social team and a judgment to be able to adopt. On this occasion, adoption was no longer only open to single persons and married couples, but also to unmarried couples of different sexes.

At the time, we had submitted an amendment to open adoption to unmarried couples of the same sex. This amendment was not adopted but allowed to start the debate. At the same time, we have already conducted a series of hearings, during which different actors have been able to position themselves as part of this debate and give us their analysis.

In January 2003, Parliament decided to open marriage to same-sex couples, a symbolically important step as the legislator clearly indicated to Belgian society that lesbian and gay couples are couples like others. However, this step introduces a small additional inequality among children. In fact, children who are born and have as parents a heterosexual married couple are considered a priori with two parents, the father being recognized as a second parent without having any action to do. A child whose married parents are of the same sex is entitled to only one mother. by

In March 2004, I decided to file the first proposal for a French-speaking law opening adoption to persons of the same sex. Flemish colleagues had already submitted a set of proposals in this direction. However, I wished to submit a text aimed at opening also international adoption which was not yet considered in the previous texts and to provide for a exclusively judicial procedure for children already raised in families. In fact, in this case, it is not necessary to have such a heavy procedure. In June 2004, the Family Law Subcommittee decided to examine legislative proposals on this subject.

It was in the spring of 2005 that it began the debates on the proposals and hearings were organized.

The debate then took place in the Justice Committee. Some seemed to have discovered this problem only at this stage. Other hearings were held. However, the Parliament has been considering this issue for many years already.

The State Council took the summer holidays to carry out a thorough analysis of the text. According to the opinion given by the latter, the adoption or not of this text does not pose a legal problem, legality. This is clearly a political choice.

It was on November 9 that the Justice Committee finally was able to take a decision.

We are therefore here this 1st of December meeting in plenary session to finally be able to move forward on this issue.

After this brief history, let us return to the substantive arguments.

First of all, let us agree that this is a sensitive subject. It touches on the conception that each of us has of family, children. We all have images of Epinal, knowledge, different experiences that lead us a priori to prefer the traditional family model. But this model must be confronted with reality, taking into account the interests of children.

In this discussion, respect for everyone’s analysis is indispensable. It is necessary to avoid the trials of intent, the stigmatization of opponents of adoption. But I also ask them for a minimum of respect and to exclude unacceptable analyses or amalgamas associating, for example, homosexuality and pedophilia or zoophilia. This has nothing to do with this kind of debate.

I am also opposed to any caricature of our argument. There has never been a question of the right to the child, of unacceptable discrimination between couples. It is the right of the child to have a family, the right of the child not to be discriminated against.

Let us look at the current situation.

Children are raised by homosexual couples, some because they are born of a heterosexual couple and are raised in a recomposed family; there will be no talk about them today. Others, many, are born through medically assisted reproduction and are raised by their mother and partner. Others have been adopted by a single person, but are raised by a couple. These children have two heart parents, but they are only entitled to one legal parent. Therefore, there is no status for the second parent.

A problem for adults? No, this is a child problem. If it is true that nurseries will recognize the second parent by accounting, for example, his income in those of the household, not all other actors will recognize that second parent. When it comes to enrolling a child in school or authorizing surgery, the second parent will not be able to perform these acts. by

In case of separation, very often, fortunately, the parents manage to agree and find a satisfactory solution for each to take care of the child. Sometimes disagreement also prevails. In this case, the second parent is ⁇  impoverished: he has no legal bond with the child, only this terrible bond, this bond of having desired it, this bond of having loved it, this bond of having raised it, this bond of having grown it, sometimes of having tired of it, but no legal bond. by

A judge who adheres to the law will apply the rate applicable in these cases, i.e. only personal relations: one afternoon per month. Who can then say that it is in the interest of the child to see one of his two parents only one afternoon a month? by

In the worst case, the death of the parent, the second parent is not at all sure to be designated as a guardian. It is clear to everyone that taking the child out of his family already half-amputed is not really desirable.

In the courts, for the moment, the judges "bricolate", waiting for parliament to take its responsibilities. In the majority of cases, that is, when the second parent only benefits from this monthly afternoon, which parent would be content with it?

We welcome the courage of a Mechelen judge who granted the eight-year-old twin mate an extended visiting right: one weekend on two and half the holidays. by

Other stories are more painful. A couple of women, after a few years, decides to have a child. A little boy is born and the co-parent decides to stop working to raise that child for four years. Later, when the child is about six years old, these two women separate. At first, this is a friendly arrangement, they both continue to raise this child. Then, the mother goes into the household with a gentleman who decides to recognize the child; so he becomes his father. The new couple decides then that the child will no longer see the co-parent. It is very difficult for them to exercise their rights. The child really leaves with a family amputated in the middle of the course, which we find unwanted.

Let’s go back to adoption. Nowadays, only people can adopt. I have little heard people who defend the right of children to have two parents of different sexes worry about these adoptions by single people. It is therefore that, in a number of cases, older or other children, the adoption agencies, when they examine parents likely to adopt them, conclude that these single persons will be good parents and will constitute the appropriate family. by

Homosexuals are adopted as a single person or as a couple. On the French-speaking side, this often happens in hypocrisy. Only one member of the couple is heard by the various psycho-medical-social services and no verification of the abilities of the second parent! We realize how this could be potentially dangerous. In addition, in recent years, the adoption procedure has become more structured. Ended wild adoptions, where parents found a child here or more often abroad and asked the judge to approve the operation. Now, all candidates for adoption will have to undergo a preparation, which will clearly inform them about the procedures, the specific difficulties of the education of an adopted child, from a child wounded to the deepest by the abandonment he suffered. Then they will have to undergo a training procedure and have interviews aimed at determining whether they are fit to adopt. Adoption agencies will consider whether they can constitute the most suitable family for one of the children seeking a family. The judge may, at the end of the proceedings, carry out another investigation before finally entrusting the adoption to the family. So, a very heavy procedure, but at the height of the responsibility that the state takes by entrusting a child to a family. by

Let us be clear! There will be a lot of disappointment if the law is passed. Candidates will be dismissed. Others, though recognized as apt, will not be attributed as children, but some will have this immense joy. We already know, on the French-speaking side, stories of women who wish to welcome a child, who had a father and a mother. This child did not come from, for example, a lesbian couple, but had biological parents who, for some reason, could not educate him. These women offer him a new family.

But there are also some stories of men, from the Dutch-speaking side. As a single person, they have obtained the certificate of aptitude to adopt. Fortunately, given the openness of the Flemish adoption organizations, they did not have to hide their couple life and therefore, both members could be heard as part of the interviews. Furthermore, they have decided to be transparent with young women who give birth in Belgium and who decide to entrust their child(s) to adoption; they have waited for young women to make the choice of entrusting their child(s) to them. And I think, having met a number of them, that these young women did really well. by

In 2004, there were 366 international adoptions in the French Community and only 39 domestic adoptions of children born in Belgium. So very few children.

And we always hear this phrase: "But there are already not enough children for heterosexual couples."

At present, organizations that try to entrust a child to the most appropriate family already sometimes choose to entrust them to single people. Having a larger number of couples with different characteristics will allow them to search for, for each child, the most suitable couple. Especially because it was ⁇  important not to exclude a priori international adoption. In the short term, few countries will agree to entrust their children to same-sex couples, but this is not a reason to ban this possibility.

Does this openness to international adoption risk harming other candidates for adoption? The United States, for example, recognizes, in some states, adoption by persons of the same sex. Nevertheless, the United States is a “very large receiver of adopted children” and they have not been hurt in this matter.

Let us be clear! States will always be able to continue to choose to what kind of couples or single persons they wish to see their children entrusted. Currently, a number of countries have specified that they do not want their children to be adopted by unmarried couples or by single people. Their will, of course, was respected and they continued to collaborate with Belgium; this will also be the case after the vote — I hope — of this text.

The majority of children living in parent families come from medically assisted reproduction. This is far from being recent, given that VUB began the first medically assisted procreations in 1975 and the first procreations of female couples in 1979. Since then, they estimate to more than twenty thousand couples of women inseminated in their institution alone. If you look at all the Belgian institutions, you can see the number of children living in these families.

These children are living the situation I have described. They have only one legal parent: their mother. The second mother has no maintenance obligation towards them. The child may be separated as a result of death or separation and cannot claim an inheritance. He is not registered in the family of the second mother; there are no grandparents, uncles, aunts.

Institutions that practice medically assisted reproduction submit couples to a psychological interview. The figures resulting are identical for all structures: an acceptance of 80% of heterosexual and homosexual couples and an acceptance of 50% of single women.

For the most part, acceptances concern couples, and in particular women's couples, registered in the duration, who have thought a lot about their project, who assume their situation well, who are registered in an extensive family and friendly network and where they are two. Solitary people, on the other hand, are sometimes refused because they choose to have a child alone despite or because of risks of too intense fusion, where the child would not find his place.

So, very clearly, these parents are not parents by chance. and never. These are couples that form and who, after a few years, ask themselves, “What if we had a child?” Many stop at this stage. No, it is not for them. But some continue: “Isn’t this selfish?”, “Will our child not be stigmatized?”, “How will we explain it to him?” They therefore undertake a long process of reflection and preparation before considering future procedures.

These are long-awaited children, children with a mom or dad and a nanny or vatty; children for whom parents will look for the most welcoming school possible; children who will invite their little comrades to their birthday to introduce them to their family; children with whom their biological father or mother will be evoked; children who, ⁇  at some times, will be angry because of abandonment: "Why did you pick me up?" But above all there will be children like everyone else and we must do everything to protect them.

In recent weeks, controversies over studies and scientific opinions have increased. I heard Mrs. Marghem referring to a Spanish study, which was done by a computer scientist. For my part, I would rather use the VUB study, a Belgian study available for many years. What does this study say? This is a study that followed a number of heterosexual and homosexual couples having children by medically assisted reproduction with anonymous donors. These children were followed with very classic tests that are generally used to see how the child stands in relation to himself, his self-esteem, his sexual identity, his relationship with his parents, his relationship with his peers. Well, these children normally go, neither better nor worse than others. The only distinction that appears in this study is made between children aware of the circumstances of their birth, and therefore by the fact that their father is not their father, and those who are not aware. On that plan, we see clearly, like every good psychologist, that the secret is not good.

We also hear a lot of saying: "A child needs a father and a mother." He will find two kinds, different and complementary, in a couple: a love-fusion, unconditional, and a more defusing love, pushing outward. And like in all modern couples, these loves will not always be carried by the same parent.

Yes, it’s preferable and that’s why many of these children will have a maid, uncle, or grandfather especially invested.

I would now like to return to the other bills that were on the table, the proposals of MR, CDH and CD&V, which were submitted to open a series of rights to those who raise the child with their parents.

These proposals seemed inadequate to secure the situation of homoparental families. They did not create a connection with the family of the second parent, with grandparents or cousins; they often stopped at the age of eighteen; they did not place both parents, too, before their responsibilities. We seemed to want to give a part of the role of parent but above all not want to call a parent a parent!

This type of debate was held at the time of the vote on the same-sex marriage law. Conservatives, after creating a legal cohabitation contract, empty shell, were ready to fill it with anything, provided that it is not called marriage.

The proposals on the table will be a good basis for working on a future status of the father-in-law. This debate will be important but it should not be confused with the debate on adoption. Grandparents, of different sexes or not, have the right to see us work at a true status appropriate to their specificities.

After the marriage, the adoption. Sometimes I hear: “They’re going to atomize our family!” I understand those fears. But, over time, people married young, had children and then died. Today we are more demanding. Life is more shrinking. We move, we separate, we reform couples and family life has evolved. I am delighted that despite the difficulties of current couple life, despite the uncertainties related to the future, the tendency to individualism, people want to form families, commit, accept the rights and duties of parents.

What is the question posed today? The question is not whether or not homosexuals want to have children. They have and will have children, no matter what we vote today. The question is: do we want these children to be entitled to two responsible parents? To this question, the Ecolo group will answer yes.

#60

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, spirit is ten zeerste verheugd vandaag te kunnen stemmen over een sluitstuk van de gelijkberechtiging van holebi's. Samen met Annelies Storms en Els Van Weert had ik zelf een wetsvoorstel ingediend. We hebben ons graag aangesloten bij het voorstel van sp.a-collega Swennen. Het is uiterst belangrijk dat wordt tegemoetgekomen aan het gevoel van discriminatie dat leeft bij zeer veel holebi's met een kinderwens. Nog veel belangrijker is dat voorliggend voorstel tegemoet komt aan het recht op een gelijke behandeling van de kinderen waarop het betrekking heeft.

Ik wil me aansluiten bij de 15 redenen die de heer Swennen heeft aangehaald om voor het voorstel te stemmen. In mijn betoog wil ik specifiek wijzen op 4 punten met name het maatschappelijk belang van deze wet, de juridische vragen zoals opgeroepen door de Raad van State, het vervolg van onze werkzaamheden in de Senaat en het stemgedrag op het einde van deze vergadering.

Ten eerste, het is belangrijk ons uitgangspunt in herinnering te brengen. Er bestaat niet zoiets als een recht op kinderen. Integendeel, bij de totstandkoming van deze wetgeving zijn we steeds uitgegaan van het belang van het kind. Deze wet is nodig, niet om aan de ouderwens van een bevolkingsgroep tegemoet te komen, maar in de eerste plaats in het belang van de duizenden kinderen die vandaag en in de toekomst opgevoed worden door een koppel waarbij de ouders van hetzelfde geslacht zijn. Via kunstmatige inseminatie en door eenouderadoptie bevinden heel wat kinderen zich vandaag reeds in die situatie. De hoorzittingen in de subcommissie Familierecht met professor Paul Devroey van het Centrum voor Reproductieve Geneeskunde van de VUB hebben aangetoond dat de holebi-adoptie per jaar — alleen aan de VUB — 1.500 kinderen betreft die via kunstmatige inseminatie bij lesbische koppels geboren worden. Het is belangrijk dat deze kinderen de juridische band met hun beide ouders duidelijk geregeld zien. Adoptie biedt hier de beste want de meest eenvoudige weg toe. Wat niet wegneemt dat in de toekomst nog heel wat werk aan de winkel is voor andere gezinssituaties. Voor spirit moet dit nog deze legislatuur geregeld worden via het zorgouderschap.

Collega's, het is belangrijk stil te staan bij het advies van de Raad van State. Ik wens u, mijnheer de voorzitter, te bedanken omdat u tijdens de zomermaanden dit advies van de Raad van State hebt gevraagd. Dat geeft ons de mogelijkheid op een aantal juridische opmerkingen een antwoord te geven. Dat is belangrijk omdat deze wet ongetwijfeld vanuit conservatieve hoek zal worden aangevallen voor het Arbitragehof zoals we dit hebben meegemaakt toen het huwelijk werd opengesteld. Het is een goede zaak dat we op de vragen van de Raad van State kunnen antwoorden vooraleer dit voorstel goed te keuren.

Mijnheer de voorzitter, ik moet daarbij wel opmerken dat het gedeelte van het lijvige advies van de Raad van State, dat betrekking had op het specifieke voorstel dat we hier vandaag bespreken eigenlijk niet zo omvangrijk was. De Raad van State heeft zich daarbij opvallend terughoudend opgesteld. Het is bijvoorbeeld toch zeer belangrijk om voor ogen te houden dat de Raad van State een aantal vragen uitdrukkelijk niet heeft gesteld. De Raad van State heeft tot liefst driemaal toe uitdrukkelijk gezegd dat de voor advies voorgelegde teksten weliswaar vragen doen rijzen van ethische, antropologische, symbolische, filosofische, psychologische en andere aard, doch dat de afdeling wetgeving zich hierover niet wenst uit te spreken omdat dit de taak is van het Parlement.

De Raad van State stelt wel dat de wetgever moet aantonen dat voor de gelijke behandeling die op verschillende situaties van toepassing is een redelijke verantwoording bestaat met naleving van het proportionaliteitsbeginsel waarbij in het bijzonder aandacht moet besteed worden aan het belang van het kind. Volgens de Raad van State komen kinderen namelijk in een referentiekader terecht, bij ouders van hetzelfde geslacht namelijk, dat verschilt van het referentiekader ten tijde van hun verwekking. Het is belangrijk om daar een motivatie voor te geven. Die motivatie, collega's, ligt precies in het belang van het kind en het recht van het kind om op een volwaardige juridische band met de twee personen die instaan voor de opvoeding binnen een homo- of lesbische relatie te kunnen rekenen. Het is dan ook mijn mening dat de antwoorden op de vragen die de Raad van State wel oproept te vinden zijn in de uitgebreide verslagen van de vele discussies die zowel in de subcommissie Familierecht als in de commissie voor Justitie gevoerd werden.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, colleagues, spirit is very pleased to be able to vote today on a closing piece of equal entitlement for holebi. Together with Annelies Storms and Els Van Weert, I had submitted a bill. We were pleased to join the proposal of sp.a. colleague Swennen. It is extremely important to address the sense of discrimination that lives in very many holebias with a child desire. More importantly, the present proposal respects the right to equal treatment of the children it concerns.

I would like to join the 15 reasons that Mr Swennen cited to vote in favour of the proposal. In my speech, I would like to point out specifically 4 points, in particular the social interest of this law, the legal questions as raised by the State Council, the continuation of our work in the Senate and the voting behavior at the end of this meeting.

First, it is important to remember our starting point. There is no such thing as a right to children. On the contrary, when creating this legislation, we have always taken the best interests of the child. This law is necessary, not to meet the wishes of the elderly of a population group, but first and foremost in the interests of the thousands of children raised today and in the future by a couple of parents of the same sex. Through artificial insemination and through single-parent option, many children are already in this situation. The hearings in the Family Law Subcommittee with Professor Paul Devroey of the Centre for Reproductive Medicine of the VUB have shown that the holebi adoption per year — only to the VUB — concerns 1,500 children born through artificial insemination to lesbian couples. It is important that these children clearly and regularly see the legal relationship with their two parents. Adoption here offers the best because the easiest way to. What does not take away is that in the future there is still a lot of work at the store for other family situations. For spirit, this still has to be regulated by this legislature through the guardianship.

It is important to follow the opinion of the State Council. I would like to thank you, Mr. Speaker, for requesting this advice from the State Council during the summer months. This allows us to answer a number of legal comments. That is important because this law will undoubtedly be attacked from a conservative angle before the Arbitration Court as we experienced this when the marriage was opened. It is a good thing that we can answer the questions of the State Council before approving this proposal.

Mr. Speaker, I must note that the part of the State Council’s delicate opinion, which concerned the specific proposal that we discuss here today, was actually not so large. The State Council has taken a reckless stance. However, it is very important to keep in mind, for example, that the State Council has not explicitly asked a number of questions. The State Council has expressly stated three times or more that, although the texts submitted for opinion raise questions of ethical, anthropological, symbolic, philosophical, psychological and other nature, the Legislative Division does not wish to comment on this because this is the task of the Parliament.

However, the Council of State argues that the legislator must demonstrate that the equal treatment applicable to different situations exists a reasonable liability in compliance with the principle of proportionality, with particular attention to the best interests of the child. In fact, according to the Council of State, children fall within a reference framework, namely with parents of the same sex, which differs from the reference framework at the time of their conception. It is important to give them a motivation. That motivation, colleagues, lies precisely in the best interests of the child and in the right of the child to be able to rely on a full legal bond with the two persons responsible for the education within a gay or lesbian relationship. It is therefore my opinion that the answers to the questions raised by the State Council can be found in the extensive reports of the many discussions held both in the Subcommittee on Family Law and in the Committee on Justice.

#61

#62

Official text

                    
                    Mijnheer Laeremans, u was zelf toch ook aanwezig en u hebt zelf die discussies mee kunnen volgen. Ik moet die hier toch niet in extenso herhalen. Ik zal wel een aantal punten herhalen waarmee ik denk dat ik voldoende motivatie geef. U kent de teksten ook.

Wij hebben in de subcommissie Familierecht en in de commissie voor de Justitie namelijk zeer veel hoorzittingen georganiseerd. Herhaaldelijk kwam daarbij naar voren dat een kind dat liefdevol wordt opgevoed door een koppel van hetzelfde geslacht, daar wel bij vaart. Verschillende onderzoeken tonen dit ook aan. Nu is het wel duidelijk dat er zowel bij hetero- als bij holebikoppels nooit een garantie kan bestaan dat de kinderen op een goede, liefdevolle manier worden opgevoed. Deze week nog hebben we daarvan in de media een aantal spijtige voorbeelden kunnen zien. Durft echter iemand in dit halfrond beweren dat de kinderen over wie het ging slechter af waren geweest indien zij door een homokoppel waren geadopteerd nadat dit koppel eerst gescreend was door een rechter? Ik denk het niet.

Collega's, het wordt soms voorgesteld door de tegenstanders als zou deze wet het mogelijk maken dat holebikoppels binnenkort bij wijze van spreken kinderen afhalen in de supermarkt. Dat is natuurlijk niet zo. De screening van mogelijke adoptie-ouders zal bij hen even streng verlopen als bij heterokoppels. Bij zijn of haar beslissing moet de rechter steeds het belang van het kind vooropstellen.

Ik wil zeker erkennen dat de Raad van State stelt dat staten, overeenkomstig het Europees recht, een zeer ruime beoordelingsmarge hebben in deze aangelegenheid. De Raad van State zegt dus geenszins dat ons land verplicht is om de adoptie open te stellen voor koppels van hetzelfde geslacht. Het gaat hier niet om een discriminatie in de zin van artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens. De Raad van State zegt echter wel dat ons land die keuze wel kan maken, maar dat de wetgever dan uitvoerig moet motiveren waarom hij dit doet.

Volgens de Raad van State kunnen staten aan homoseksuelen het recht ontzeggen om kinderen te adopteren, maar dat betekent niet dat dat de houding van de staat moet zijn. Spirit is van oordeel dat België net zoals voor het homohuwelijk, op Europees vlak een voorloper moet zijn in dergelijke aangelegenheden. Ik kan u trouwens voor sommigen in primeur meedelen dat het hooggerechtshof van ZuidAfrika vandaag heeft beslist dat de wetgeving van dat land niet in overeenstemming is met de Grondwet, daar ze niet aan homokoppels toelaat om te huwen. Ik denk dat dat een belangrijke stap is in de gelijkberechtiging van holebi's.

Het recht, collega's, is overigens een evolutief gegeven. Wat vandaag niet discriminatoir is, kan dat morgen wel zijn. Daarbij wil ik in het bijzonder verwijzen naar onze hoorzitting met professor Frederik Swennen van de Universiteit Antwerpen in de subcommissie Familierecht. De professor heeft gesteld - ik citeer -: "Als adoptie in het recht mogelijk is, mag de toegang ertoe niet op een discriminatoire wijze omschreven en toegepast worden. Door koppels van gelijk geslacht niet toe te laten tot adoptie en koppels van ongelijk geslacht wel, oordeelt de wetgever dat de opvoeding door een ongelijkslachtig koppel wel en de opvoeding door een gelijkslachtig koppel niet in het belang van het kind is".

Het is dat uitgangspunt van de wetgever, collega's, dat volgens professor Swennen zowel feitelijk als juridisch achterhaald is. Indien onderhavig wetsvoorstel vandaag een meerderheid krijgt, dan zeggen wij eigenlijk dat wij van die achterhaalde visie afstappen. De opvatting dat een kind moet opgroeien in een liefdevolle omgeving, is volgens het Parlement dan belangrijker dan de achterhaalde opvatting die de tegenstanders van de openstelling van adoptie hanteren, met name dat een kind moet opgroeien in een gezin waar de gehuwde man en vrouw samen instaan voor de opvoeding van het gezamenlijk, op natuurlijke wijze verwekte kind.

Translated text

Mr. Laeremans, you were also present and you were able to follow those discussions. I do not need to repeat it in extension here. I will repeat a few points that I think give me sufficient motivation. You know the texts too.

We have organized a lot of hearings in the Family Law Subcommittee and in the Justice Committee. It has repeatedly been shown that a child who is lovingly raised by a couple of the same sex, does so quickly. Various studies also show this. Now it is clear that there can never be a guarantee in both heterosexual and holebish couples that the children will be raised in a good, loving way. This week we have seen some unfortunate examples in the media. However, does anyone in this hemisphere dare to claim that the children concerned would have been worse off if they had been adopted by a gay couple after that couple was first screened by a judge? I do not think.

Colleagues, it is sometimes proposed by the opponents as if this law would allow caterpillar couples to soon pick up children in the supermarket by way of speech. Of course it is not so. The screening of possible adoptive parents will be as strict with them as with heterosexual couples. In its decision, the judge must always prioritize the best interests of the child.

I would ⁇  acknowledge that the Council of State states that States, in accordance with European law, have a very broad discretion in this matter. Therefore, the State Council does not say in any way that our country is obliged to open adoption for same-sex couples. This is not a discrimination within the meaning of Article 14 of the European Convention on Human Rights. The Council of State, however, says that our country can make that choice, but that the legislature must then explain in detail why it does this.

According to the State Council, states can deny homosexuals the right to adopt children, but that doesn’t mean that should be the state’s attitude. Spirit believes that Belgium, like the same-sex marriage, should be a pioneer on the European level in such matters. I can, by the way, inform you for some in prime that the Supreme Court of South Africa today ruled that the legislation of that country is not in accordance with the Constitution, since it does not allow gay couples to marry. I think that is an important step in equalizing holebi’s.

The law, colleagues, is an evolutionary given. What is not discriminatory today may be discriminatory tomorrow. In particular, I would like to refer to our hearing with Professor Frederik Swennen of the University of Antwerp in the subcommittee Family Law. The professor stated - I quote - "If adoption is possible in law, access to it should not be described and applied in a discriminatory way. By not allowing same-sex couples to be adopted and couples of unequal sex, the legislature considers that the education of an unequal couple is, and the education of an equal couple is not in the best interests of the child.

It is that principle of the legislator, colleagues, that, according to Professor Swennen, is both factually and legally outdated. If this bill gets a majority today, we actually say that we are moving away from that outdated view. The notion that a child should grow up in a loving environment is therefore more important than the obsolete notion used by the opponents of the opening of adoption, in particular that a child should grow up in a family where the married husband and wife take together the responsibility for the education of the common natural child.

#63

#64

Official text

                    
                    Mijnheer Laeremans, wij vinden het juist heel belangrijk dat voor alle situaties die niet beantwoorden aan dat klassieke patroon, een regeling wordt gevonden en dus niet alleen voor samenwonende heterokoppels, maar voor alle kinderen die in een niet-traditionele gezinssituatie opgevoed worden. Wij willen daar iets verder in gaan dan u; dat zult u ons toch niet kwalijk nemen.

Collega's, nadat ik ben ingegaan op het advies van de Raad van State, wil ik even wijzen op de capriolen die wij van onze collega's van CD&V in het dossier hebben mogen meemaken. Le nouveau CD&V est arrivé, dachten we toen Jo Vandeurzen en Liesbeth Van der Auwera verkondigden dat CD&V voor adoptie zou stemmen. Ik geef even het standpunt over holebi-adoptie weer dat CD&V op 7 juni nog innam. "CD&V stelt vast", zei Jo Vandeurzen, "dat in de nieuwe adoptiewet in een individueel geschiktheidsonderzoek met een actieve rol voor de jeugdrechter wordt voorzien. Tegen de achtergrond van deze zorgvuldigheid voor alle koppels, aanvaardt CD&V dat adoptie openstaat voor alle koppels". Dat was, collega's, zonder de conservatieve reflex van de achterban van Pieter De Crem gerekend. Een typisch tsjevencompromis, het mee-ouderschap, was het resultaat. Wij hebben kunnen zien dat verschillende van onze collega's, zoals ook Jef Van den Bergh, ontgoocheld waren door dat partijstandpunt.

Mijn boodschap aan de collega's van CD&V die de afgelopen dagen zegden eigenlijk voorstander te zijn van die adoptie, is heel duidelijk.

Jullie kunnen vanavond mee het verschil maken. Met de woorden van Herman Van Rompuy voor zijn broer Eric, toen hij door Yves Leterme te licht bevonden werd voor een zitje in de Vlaamse regering, zou ik willen zeggen: Jef, alsook Nahima, Liesbeth en Dirk, be free. Niemand zal het jullie kwalijk nemen en jullie kunnen laten zien dat de C in CD&V niet alleen staat voor conservatief. Collega's, na de stemming vanavond over onderhavig wetsvoorstel is het waarschijnlijk aan de Senaat om zich uit te spreken, want wij mogen verwachten dat de hoge vergadering het voorstel zal evoceren. Wij weten allemaal dat de Senaat een reflectiekamer is, maar in dezen heeft de Kamer toch al heel wat reflectiewerk verricht. De voorzitter van de senaatscommissie is overigens een CD&V'er. Wij weten van collega Hugo Vandenberghe dat hij niet bepaald behoort tot de CD&V-vleugel die voorstander is van adoptie door holebi's. Toch wil ik de senatoren oproepen om de uitgebreide verslagen van onze werkzaamheden grondig te lezen alvorens zelf met tijdrovende hoorzittingen te beginnen.

Als de Senaat er niet in slaagt om snel te werken, dan dreigt al het werk dat wij hier geleverd hebben, immers voor niets geweest te zijn. Dat zou bijzonder jammer zijn voor holebi-koppels met een kinderwens, en vooral — en daarover gaat het toch — voor de betrokken kinderen. Over die kinderen draait het in ons debat.

Translated text

Mr. Laeremans, we just think it is very important that for all situations that do not correspond to that classical pattern, a arrangement is found and therefore not only for cohabiting heterosexual couples, but for all children who are raised in a non-traditional family situation. We want to go a little further in that than you; you will not blame us for that.

Colleagues, after discussing the opinion of the State Council, I would like to point out the caprioles we have experienced from our colleagues of CD&V in the file. Le nouveau CD&V est arrivé, we thought when Jo Vandeurzen and Liesbeth Van der Auwera announced that CD&V would vote for adoption. I would like to repeat the position on holebi adoption that CD&V took on 7 June. "CD&V notes," said Jo Vandeurzen, "that the new adoption law provides for an individual suitability study with an active role for the youth judge. Against the background of this care for all couples, CD&V accepts that adoption is open to all couples.” That was, colleagues, without the conservative reflex of the back of Pieter De Crem counted. A typical Chechen compromise, the co-parenting, was the result. We have seen that several of our colleagues, such as Jef Van den Bergh, were disappointed by that party position.

My message to the CD&V colleagues who have said in recent days that they are actually in favor of that adoption is very clear.

You can make a difference tonight. With the words of Herman Van Rompuy to his brother Eric, when he was found too light by Yves Leterme for a seat in the Flemish government, I would like to say: Jef, as well as Nahima, Liesbeth and Dirk, be free. No one will blame you and you can show that the C in CD&V is not just for conservative. Colleagues, after the vote tonight on this bill, it is probably up to the Senate to speak, because we can expect that the high assembly will evoke the proposal. We all know that the Senate is a reflection room, but in these, the Chamber has already done a lot of reflection work. The chairman of the Senate Committee is a CD&V'er. We know from colleague Hugo Vandenberghe that he does not specifically belong to the CD&V wing that is in favor of adoption by holebi. Nevertheless, I would like to call on the senators to read the comprehensive reports of our work thoroughly before starting time-consuming hearings.

If the Senate fails to work quickly, then all the work we have done here threatens to have been done for nothing. This would be especially unfortunate for holebi couples with a child desire, and especially — and it is all about it — for the children concerned. These children are the subject of our discussion.

#65

#66

Official text

                    
                    Monsieur le président, je vous rassure tout de suite: je serai certainement beaucoup plus court que certains de mes collègues, y compris ceux de mon propre groupe. Vous me permettrez de commencer par un point sur lequel tout le monde sera d'accord en félicitant le rapporteur M. Perpète pour son rapport écrit et oral. De grâce, ne décomptez pas ces dix secondes de mon temps de parole, monsieur le président.

Comme je vous l'ai dit, je ne vais pas recommencer le débat pointilliste qui nous a opposés pendant de nombreuses semaines en commission. Je me contenterai de donner mon sentiment sur cinq points qui me paraissent des éléments fondamentaux de cette discussion. Et d'abord, pourquoi ce débat sur l'adoption par les couples homosexuels? Dans la liste déjà importante des avancées éthiques conquises depuis six ans (euthanasie, clonage, mariage des homosexuels) et dans l'attente d'autres débats qui se profilent, comme celui sur les mères porteuses au Sénat, le divorce sans faute ou l'accouchement anonyme ici, la question d'aujourd'hui est de savoir s'il fallait affronter et s'efforcer de régler le problème de l'adoption par les couples homosexuels. 

Non, ce n'est pas une coquetterie de parlementaire. Non, ce n'est pas plus un phénomène de mode. Non, ce n'est pas un sujet plaisant à aborder dans les dîners en ville. C'est une nécessité déduite de la persistance de drames psychologiques et sociaux. Il y a aujourd'hui des enfants qui n'ont pas choisi de vivre dans des couples homosexuels mais pour lesquels les hasards de la vie ont amené leur géniteur à engager une relation de ce type. Dans l'état actuel du droit, ces enfants ne seront jamais les enfants du couple et ne bénéficieront donc pas de la protection prévue par nos lois.

Il y a aujourd'hui des enfants abandonnés à la naissance qui ne peuvent pas être totalement intégrés à un foyer comme n'importe quel autre enfant parce que le couple qui veut l'adopter, l'accepter, est un couple homosexuel. C'est tout cela l'enjeu du débat aujourd'hui. Pour répondre à cette question, fallait-il en arriver à un vote pour ou contre l'adoption? Dès le début des discussions, les choses se sont figées, aucun argument ne parvenant à convaincre ne serait-ce que partiellement l'une ou l'autre partie. Quand on invoquait le faible nombre d'enfants vivant auprès d'un couple homosexuel pour nier l'urgence à régler cette question, on rétorquait qu'on ne mesure pas la détresse humaine quantitativement et que si tel avait été le cas, on n'aurait jamais voté la loi sur l'euthanasie puisqu'après tout, il ne s'agit que de quelques dizaines ou centaines de cas sur cent dix mille décès par an. Brandissait-on un rapport s'inquiétant de l'absence d'image du père ou de la mère, on invoquait évidemment un autre texte ou des interviews d'enfants disant tout le contraire.

Ceux qui cherchaient une alternative à l'adoption par des moyens tels que la parenté sociale ou la tutelle étaient critiqués pour l'insuffisance des garanties juridiques octroyées et ne réunissaient pas d'ailleurs au sein de la commission de la Justice l'ensemble des voix des opposants à l'adoption.

Quant à l'intérêt de l'enfant, chacun des deux camps le revendiquait comme sien.

Bref, il était fatal que ce débat aille au bout de la logique qui, en l'espèce, est un débat parlementaire: pour ou contre l'adoption.

Deuxièmement, y avait-il une troisième voie?

Je n'ai jamais cru à une hypothétique troisième voie. Que ce soit une nouvelle forme de tutelle, une parentalité sociale, une coparentalité... Toutes ces formules soulèvent des problèmes juridiques ou n'apportent, semble-t-il, qu'une réponse partielle à la question qui nous occupe. La lecture du Conseil d'Etat est d'ailleurs éclairante à cet égard. 

De même que le bon sens populaire dit qu'il faut préférer l'original à la copie, il me paraît que ce type de réponse ne peut que soulever des difficultés parce qu'elle maintient des inégalités au détriment des enfants vivant dans des couples homosexuels et risque de nourrir ainsi des frustrations résultant d'une attente mal satisfaite. 

Ce n'est pas être doctrinaire que de refuser des compromis boiteux.

D'ailleurs, en matière éthique, un compromis ne résiste généralement pas longtemps comme le prouve, par exemple, l'instauration du contrat de cohabitation légale applicable aux hétérosexuels mais surtout fait pour les homosexuels, destiné initialement à pallier l'absence de majorité politique pour le mariage homosexuel. Quelque temps après, on a quand même voté le mariage homosexuel!

Troisièmement, j'aborderai le principe de précaution.

Je n'ai jamais partagé l'idée selon laquelle ce principe conduisait à attendre, à postposer le débat. 

Le postposer jusqu'à quelle date? Dans un mois? Dans un an? Après les élections communales pour éviter des conflits entre la conscience du parlementaire et la connaissance qu'il a ou croit avoir de son électorat de base? En attendant que le curseur des sondages atteigne un niveau d'acceptation jugé suffisant par chaque parti? Notre devoir n'est-il pas aussi d'ouvrir des débats dont on sait qu'ils sont controversés au sein de l'opinion publique comme au sein du parlement, et d'y apporter une réponse, même si celle-ci ne rencontre pas une adhésion majoritaire? 

Qu'on ne dise pas à cet égard que l'adoption par les couples homosexuels fait l'objet d'une réprobation généralisée. Les sondages le prouvent et on note une adhésion particulièrement importante des jeunes qui, tout de même, sont les premiers concernés par cette problématique. Le prouvent aussi les déclarations officielles de la Ligue des droits de l'homme, de la Ligue des droits de l'enfant et, tout récemment, de la Ligue des Familles dont vous connaissez, ce n'est pas la peine que je vous le rappelle, le texte très clair publié à l'unanimité moins trois abstentions.

Encore une fois, en ce qui me concerne, je ne détermine pas mon attitude d'homme politique uniquement en fonction du nombre ou de la qualité des partisans de l'adoption. Mais comme certains, dans le camp opposé, brandissent l'étendard de la réprobation généralisée de la population à l'encontre de cette réforme, je devais tout de même rappeler que nous ne sommes pas seuls et que des organisations, qui savent de quoi elles parlent, ont apporté leur soutien à cette proposition de loi. 

Rappelons-nous aussi certains débats éthiques que nous avons réglés. L'euthanasie, par exemple. On a parfois dit que les situations n'étaient pas comparables parce que l'opinion publique était favorable à l'euthanasie. C'est faux! Il a fallu deux ans et demi pour arriver au vote. Au début des discussions, les parlementaires ouverts à la proposition de loi, dont j'étais, ployaient sous les lettres d'injures, allant jusqu'à les traiter de nazis, de tueurs de personnes âgées, etc. Au début aussi, la classe politique était terriblement réticente.

Plus près de nous, le clonage thérapeutique a ressuscité les vieilles rancoeurs du temps de l'avortement portant sur le statut de l'embryon et Dieu sait si au Sénat, on en a parlé très longtemps. Bref, à chaque étape d'une évolution sociétale, des conflits apparaissent, ce qui est d'ailleurs parfaitement sain, dans une société démocratique. Aujourd'hui, comme hier, le principe de précaution ne peut être brandi pour ne rien faire, sinon il n'y aurait jamais eu d'avancée dans le domaine éthique. 

Cela ne veut évidemment pas dire que l'on puisse tout faire sans limite et sans contrôle. Où est la limite? Où est le contrôle dans le cas de l'adoption par des couples homosexuels? Tout simplement, comme pour un couple hétérosexuel, dans la législation très contraignante, qui s'applique aux adoptions quelles qu'elles soient. 

Le temps n'est plus où on pouvait aller chercher un petit Chinois en Chine et le ramener par la main en Belgique. Ce temps est révolu. Il faut respecter une procédure constituée de quatre grandes lignes: préparation des candidats adoptants pendant quatre mois; je vous renvoie au texte du décret qui est extrêmement contraignant à cet égard. A l'issue de cette préparation, les candidats reçoivent de l'autorité qui contrôle un certificat valable pendant un an, renouvelable une seule fois. Une enquête sociale est ordonnée par le juge de la jeunesse. Un projet d'adoption est rédigé. Des entretiens avec l'enfant sont organisés avec les candidats adoptants, l'équipe pluridisciplinaire, etc. et évidemment un passage par une décision du juge de la jeunesse. En matière d'adoption internationale, la procédure est encore plus officielle, plus difficile. 

Il est évident que les autorités administratives et judiciaires apporteront au moins autant d'attention au respect des conditions du décret par les couples homosexuels qu'elles ne le font à l'égard des couples hétérosexuels. En cas de non-respect de ces conditions, l'adoption sera refusée. Tout cela coûte évidemment beaucoup d'énergie, de temps et d'argent mais cela permet d'évaluer la qualité des motifs du désir d'enfant, la capacité d'accueil du couple et d'amour surtout. C'est cela le principe de précaution.

En ce qui concerne l'intérêt de l'enfant, il ne faut pas se voiler la face, chers collègues. 

La question posée par beaucoup est de savoir comment faire abstraction totale d'un jugement collectif historiquement négatif porté sur ce type de préférence sexuelle. On l'a bien vu à propos de l'intérêt de l'enfant. Qu'est-ce que son intérêt? Même les juges sont divisés en la matière. Dans l'arrêt Fretté, cité dans l'avis du Conseil d'Etat du 26 février 2002 de la Cour européenne des droits de l'homme, quatre juges ont dit qu'on pouvait refuser l'adoption d'un enfant par un célibataire parce qu'il était homosexuel et que cela pouvait être considéré comme n'étant pas son intérêt. Trois juges ont émis un avis contraire, à savoir que l'intérêt de l'enfant devait être mesuré par la qualité de l'accueil et de l'éducation qu'il recevrait. 

Que des juges professionnels habitués à délibérer sans passion mais avec raison ne trouvent pas de consensus en dit long sur l'opacité du nuage qui plane sur les homosexuels! Pourquoi, par conséquent, en serait-il autrement de la population des parlementaires? Combien de fois n'avons-nous pas entendu prononcer la phrase: "Il est déjà assez difficile d'élever un enfant dans un couple hétérosexuel, alors dans un couple homo!" Voilà le fond du problème! L'image ne renvoie pas seulement à l'existence d'un père et d'une mère mais aussi à la connotation négative de l'homosexualité même. 

On peut d'ailleurs — seule référence que je ferai — trouver trace de cette attitude dans des prises de position récentes du synode des évêques et des déclarations du cardinal Danneels lui-même. A la question de savoir pourquoi l'Eglise de Belgique avait estimé devoir s'impliquer dans ce débat, le cardinal Danneels répond dans le journal "La Libre Belgique": "Nous ne mettons certainement pas en doute la sincérité des couples homosexuels qui souhaitent adopter. Pas question non plus pour la conférence épiscopale d'entrer dans le débat sur les conséquences psychologiques qu'une telle adoption pourrait avoir sur les enfants concernés, parce que la question aussi importante soit-elle n'est pas encore tranchée. Par contre, nous sommes très préoccupés par le fait que dans le contexte actuel, une telle mesure va accréditer toujours plus l'idée que les couples homosexuels sont une simple variante par rapport aux couples formés d'un homme et d'une femme. Si l'on légalisait l'adoption, on ne ferait qu'accroître la confusion par rapport à ce qui est quand même le repère fondamental de la famille: la différence sexuelle." On voit donc que l'intérêt de l'enfant n'est pas au centre du refus de l'adoption, mais c'est l'intérêt de la famille traditionnelle qui l'est. Aller plus loin que le mariage homo, c'est mettre sur le même pied familles homos et familles hétéros; et cela, c'est non au regard de la position adoptée par ces personnes. A cette affirmation qui a tout d'une vérité immuable, il n'y a évidemment rien à rétorquer puisqu'il n'y a aucune possibilité de modifier ce point de vue, partagé incontestablement par une partie de la population et de ses représentants. Force est toutefois de constater que si l'intérêt de l'enfant est évoqué, c'est en réalité l'intérêt de la famille traditionnelle qui est au premier plan des préoccupations.

Mais abandonnons ce débat sur l'égalité que je qualifierais de morale entre homos et hétéros, et revenons à la notion de l'intérêt de l'enfant. Quand on affirme qu'un enfant ne peut être heureux ou a plus de chances de l'être dans un couple hétéro que dans un couple homo, il s'agit d'une affirmation générale écornée par de nombreux cas particuliers: familles monoparentales, familles recomposées, séparations, divorces, enfants écartelés entre parents qui se déchirent (cf. le dernier livre de M. Lelièvre, délégué général aux Droits de l'enfant). La famille traditionnelle n'est pas sans reproche vue du côté de l'intérêt de l'enfant.

Certes, on pourrait nous reprocher un raisonnement quelque peu tortueux consistant à comparer une situation de crise — divorce et séparation — à une situation stable. Les couples homosexuels pourraient en tirer une conclusion avantageuse pour ces derniers. Telle n'est pas mon intention. Je tenais simplement à ramener les choses à leur juste proportion: aucune institution n'est exempte de critique lorsqu'il s'agit de l'intérêt de l'enfant.

Mais on voit en tout cas ce qui n'est pas de son intérêt. En ce qui concerne les enfants vivant dans des couples homosexuels, leur intérêt n'est certainement pas de ne posséder que des liens juridiques, patrimoniaux avec un seul membre du couple. Quelle faute ont-ils commise qui conduise à la condamnation à vie, à ne pas avoir la vie normale d'un enfant d'un couple hétérosexuel? 

On a légiféré en faveur des enfants naturels, adultérins, incestueux. On leur a donné les mêmes droits que les enfants légitimes, mais un enfant d'un couple homo ne pourrait avoir deux parents, deux parents clairement reconnus! Car évidemment, l'hypocrisie aidant, ces parents pourraient faire comme si l'enfant ne vivait qu'avec son géniteur ou son parent adoptif; l'autre membre du couple se livrant à quelque subterfuge pour aider l'enfant par le biais d'une donation, d'un testament, etc. Comment peut-on soutenir ce pénible échafaudage de dissimulations et de constructions juridiques douteuses?

Mais on peut aussi objecter le regard des autres. Mes chers collègues, il y a bien d'autres discriminations qui appellent aussi des commentaires à l'école et dans les cours de récréation. Elles ont pour noms couleur de la peau, handicap, pauvreté, monoparentalité. Croiton vraiment que le fait de vivre dans un couple homosexuel est encore aujourd'hui et sera bien plus encore demain un problème insurmontable? La réponse se trouve dans les sondages — je l'ai dit — qui montrent que de plus en plus, dans la population jeune notamment, l'homosexualité n'est pas considérée comme une tare, ni même comme une curiosité; c'est devenu un phénomène banal relevant de la seule conscience des personnes.

La dualité sexuelle est souvent invoquée comme une nécessité pour l'équilibre de l'enfant, les rôles du père et de la mère étant différents et complémentaires. Je ne vais pas relancer le débat à cet égard mais invoquer les conclusions des experts entendus; encore que l'on puisse s'interroger longuement sur la fiabilité des experts, psychologues et autres au regard de l'affaire d'Outreau, en France. Ceux-ci nous livrent cependant des conclusions de vies vécues en ces termes: "rien ne permet d'affirmer qu'un enfant de couple homosexuel évoluera d'une manière significativement différente d'un enfant de couple hétérosexuel."

J'ajoute que la famille n'est pas le seul contact de l'enfant avec la société, et j'insiste. L'école, les amis, les organisations de jeunesse ou sportives, toute cette vie sociale entoure l'enfant, le façonne aussi et lui apporte la pluralité des attitudes, des tendances dont va peu à peu se nourrir sa personnalité.

Il m'apparaît donc inexact de dire que l'intérêt de l'enfant n'est pas d'être dans un couple homosexuel.

Dernier point, le regard des autres pays. Chers collègues, s'il y a bien un argument qui me laisse interloqué, c'est le recours au jugement des autres pays sur notre propre législation. Voilà donc un Etat souverain qui légifère dans le domaine éthique, par définition, reflet de l'évolution de sa propre société, et qui devrait subordonner son attitude aux réactions des autres Etats! Ma réaction est: "Ils s'y feront ou nous nous passerons d'eux". Je traduis: si un Etat, constatant que la Belgique permet l'adoption par les couples homosexuels, refuse toute adoption d'un de ses ressortissants, même pour un couple hétérosexuel, les organisations d'adoption prendront contact avec d'autres pays. Il n'y a pas de droit à des filières privilégiées avec tel ou tel pays dans ce secteur.

Je peux néanmoins calmer certaines angoisses.

D'abord, certains pays n'acceptant pas l'adoption par les célibataires n'ont pas fermé leurs frontières à l'adoption internationale mais exigent simplement que l'enfant adopté le soit en Belgique par un couple. Comme désormais l'adoption n'est plus le fait d'une demande individuelle, d'une action individuelle, les organismes d'adoption pourront parfaitement garantir aux pays étrangers que l'adoption de tel ou tel enfant sera réalisée par un couple hétérosexuel, comme ils le souhaitent.

Enfin, le mouvement se développe; regardons autour de nous. Des pays comme l'Espagne ont entériné le mariage et l'adoption. Croit-on que demain, les pays latino-américains vont fermer la porte aux adoptions espagnoles? D'autres pays sont en train de suivre l'exemple hollandais ou belge — si l'on vote cette disposition —, comme la Grande-Bretagne et même certains pays nordiques qui, jusqu'à aujourd'hui, n'autorisaient pas l'adoption.

Oserais-je dire que cette affaire finira par entrer dans les moeurs? On le constate par exemple dans le mariage homosexuel où de plus en plus de pays reconnaissent les conséquences juridiques sur leur territoire des mariages homosexuels, régulièrement célébrés dans d'autres pays. Pour exemple, je citerais la France par rapport à la Belgique.

Monsieur le président, je conclus. J'emprunterai la teneur de mes premières phrases de conclusion au tout récent rapport de Claude Lelièvre, délégué général aux Droits de l'enfant. Il écrivait: "L'adoption doit être envisagée comme un droit pour l'enfant privé de son milieu familial d'origine, à bénéficier d'une protection sociale de remplacement dans laquelle son intérêt supérieur est la considération primordiale. Nul ne peut affirmer que cette protection spéciale, respectueuse de l'intérêt supérieur de l'enfant, soit exclusivement l'adoption par un couple formé de parents hétérosexuels".

"Nul ne peut...". A notre époque de remise en question des schémas de pensées en matière philosophique, religieuse, sociale, culturelle, comment peut-on défendre un système d'interdits fondé sur une stigmatisation d'un comportement sexuel jugé déviant? Comment ne peut-on pas reconnaître que la société évolue, qu'elle devrait être plus ouverte que jamais et que les diktats imposés hier, sans justification décisive, ne peuvent plus être acceptés comme tels aujourd'hui?

Si l'on vote cette proposition de loi, la famille traditionnelle va-t-elle s'effondrer?

Je l'ai rappelé, les personnes qui se lancent dans une procédure d'adoption suivent un chemin difficile. La procédure est complexe et longue. Il y a des échecs.

Les adoptions sont rares: 366 cas en 2004 du côté de la Communauté française pour dix organismes d'adoption, cela avec des listes d'attente de centaines de personnes. 

Croit-on que, demain, cette proposition éventuellement votée, les chiffres changeront significativement? Evidemment, non.

Mais alors, direz-vous, pourquoi s'acharner à changer la loi?

Parce que, comme je l'ai dit, des enfants sont actuellement victimes de l'interdiction d'adoption par les couples homosexuels. Combien? 20? 50? 100? Peu m'importe le nombre.

Cette loi apporterait-elle un éclair de bonheur dans les yeux d'un seul enfant qu'elle serait parfaitement justifiée. Quel beau cadeau de Noël que de dire à un gosse: "Bientôt, très bientôt, même si tu as deux papas ou deux mamans, tu auras enfin deux parents qui t'aiment"!

Translated text

Mr. Speaker, I reassure you immediately: I will ⁇  be much shorter than some of my colleagues, including those of my own group. Let me begin with a point on which everyone will agree, congratulating the rapporteur Mr. Perpete for his written and oral report. Please do not discount these ten seconds of my speech time, Mr. President.

As I said to you, I will not resume the pointillist debate that has opposed us for many weeks in the committee. I will simply give my feelings on five points that I consider to be the fundamental elements of this discussion. And first of all, why this debate about adoption by gay couples? In the already important list of ethical advances achieved in the last six years (euthanasia, cloning, gay marriage) and in anticipation of further debates, such as the one on child-bearing mothers in the Senate, divorce without fault or anonymous birth here, the question of today is whether to face and strive to resolve the problem of adoption by homosexual couples. by

No, this is not a parliamentary cocktail. This is no longer a fashion phenomenon. No, this is not a pleasant topic to discuss at dinner in the city. This is a necessity derived from the persistence of psychological and social dramas. Today there are children who have not chosen to live in homosexual couples but for whom the coincidences of life have led their parent to engage in a relationship of this type. In the current state of law, these children will never be the children of the couple and therefore will not benefit from the protection provided by our laws.

Today there are children abandoned at birth who cannot be fully integrated into a home like any other child because the couple who wants to adopt it, accept it, is a gay couple. This is all the subject of the debate today. To answer this question, should there be a vote for or against adoption? From the beginning of the discussions, things have been fixed, no argument being able to convince either party, even if partially. When one invoked the low number of children living with a gay couple to deny the urgency to resolve this issue, one rejected that one does not measure human distress quantitatively and that if it had been the case, one would never have voted the law on euthanasia since after all, it is only a few tens or hundreds of cases of one hundred out of ten thousand deaths per year. If one branded a report concerned about the absence of an image of the father or mother, one obviously invoked another text or interviews of children saying the opposite.

Those who sought an alternative to adoption by means such as social kinship or guardianship were criticized for the insufficiency of the legal guarantees granted and did not gather in the Justice Commission all the votes of opponents to adoption.

As for the best interests of the child, each of the two sides claimed it as his own.

In short, it was fatal that this debate went to the end of the logic that, in this case, is a parliamentary debate: for or against adoption.

Is there a third way?

I never believed in a hypothetical third way. Whether it is a new form of guardianship, a social parenthood, a coparentality... All these formulas raise legal problems or seem to provide only a partial answer to the question that concerns us. The reading of the Council of State is also enlightening in this regard. by

Just as common sense says that the original should be preferred to the copy, it seems to me that this type of response can only raise difficulties because it ⁇ ins inequalities at the expense of children living in homosexual couples and thus risks to nourish frustrations resulting from an unfulfilled expectation. by

It is not to be doctrinary that to refuse cowardly compromises.

Moreover, in ethical matters, a compromise generally does not last long as proves, for example, the establishment of the legal cohabitation contract applicable to heterosexual but especially made for homosexuals, intended initially to palliate the absence of political majority for same-sex marriage. Some time later, however, the same-sex marriage was voted!

Third, I will address the precautionary principle.

I never shared the idea that this principle led to waiting, to postpone the debate. by

To postpone until what date? In a month? In a year? After the municipal elections to avoid conflicts between the consciousness of the parliamentary and the knowledge he has or believes to have of his basic electorate? Waiting until the survey cursor reaches a level of acceptance deemed sufficient by each party? Is it not our duty also to open debates that are known to be controversial in the public opinion as well as in the Parliament, and to provide a response, even if it does not meet a majority membership? by

It should not be said in this regard that adoption by homosexual couples is the subject of a widespread reproof. The polls prove this and we note a ⁇  significant adherence of young people who, nevertheless, are the first concerned with this problem. The official statements of the League of Human Rights, the League of the Rights of the Child and, most recently, the League of Families which you know, it is not worth reminding you, the very clear text published unanimously minus three abstentions.

Again, as far as I am concerned, I do not determine my attitude as a politician solely by the number or quality of the supporters of adoption. But as some, in the opposite camp, brand the banner of the widespread rejection of the population against this reform, I must nevertheless remind that we are not alone and that organizations, who know what they are talking about, have supported this bill. by

Let us also recall some ethical debates that we have settled. Euthanasia for example. Sometimes it has been said that situations were not comparable because public opinion was in favor of euthanasia. It is false! It took two and a half years to get to the vote. At the beginning of the discussions, the parliamentarians open to the bill proposal, of which I was, plunged under the letters of insults, going to the point of treating them as Nazis, murderers of elderly people, etc. In the beginning, the political class was also terribly reluctant.

Closer to us, therapeutic cloning has resurrected the old abortion-time rancor about the status of the embryo and God knows if in the Senate, it has been talked about for a very long time. In short, at every stage of a social evolution, conflicts appear, which is perfectly healthy, in a democratic society. Today, as yesterday, the precautionary principle cannot be brandied for doing nothing, otherwise there would never have been any advancement in the field of ethics. by

This, of course, does not mean that everything can be done without limit and without control. Where is the limit? Where is the control in the case of adoption by homosexual couples? Simply, as for a heterosexual couple, in the very binding legislation, which applies to any adoptions. by

The time is no longer where one could go to pick up a little Chinese in China and bring him back by hand to Belgium. That time has passed. It is necessary to observe a procedure consisting of four broad lines: preparation of adoptive candidates for four months; I refer you to the text of the decree which is extremely binding in this regard. Upon completion of this preparation, applicants receive from the supervisory authority a certificate valid for one year, renewable only once. A social inquiry is ordered by the judge of youth. An adoption plan is drawn up. Interviews with the child are organized with adoptive candidates, the multidisciplinary team, etc. And, of course, a passage by a judgment of the judge of youth. When it comes to international adoption, the procedure is even more formal, more difficult. by

It is clear that administrative and judicial authorities will pay at least as much attention to the compliance of the decree conditions by homosexual couples as they do with respect to heterosexual couples. In case of non-compliance with these conditions, the adoption will be refused. All this obviously costs a lot of energy, time and money, but it allows to evaluate the quality of the motives of the desire for children, the capacity of the couple to host and love above all. This is the precautionary principle.

When it comes to the best interests of the child, we must not cover our faces, dear colleagues. by

The question asked by many is how to make total abstraction from a historically negative collective judgment placed on this type of sexual preference. This has been seen in the interests of the child. What is its interest? Even the judges are divided in this matter. In the Fretté judgment, cited in the Opinion of the Council of State of 26 February 2002 of the European Court of Human Rights, four judges said that one could refuse the adoption of a child by a single person because he was homosexual and that this could be considered as not in his interest. Three judges issued a contrary opinion, namely that the child’s interest should be measured by the quality of the reception and education he would receive. by

That professional judges accustomed to deliberating without passion but with reason do not find consensus says a lot about the opacity of the cloud that floats over homosexuals! Why, therefore, would the population of parliamentarians be different? How many times have we not heard the phrase pronounced: "It is already quite difficult to raise a child in a heterosexual couple, then in a gay couple!" The image refers not only to the existence of a father and a mother but also to the negative connotation of homosexuality itself. by

On the other hand — the only reference I will make — one can find trace of this attitude in recent positions taken by the Synod of Bishops and the statements of Cardinal Danneels himself. Asked why the Church of Belgium considered it necessary to engage in this debate, Cardinal Danneels replied in the newspaper "La Libre Belgique": "We ⁇  do not question the sincerity of homosexual couples who wish to adopt. It is also not a matter for the Episcopal Conference to enter into the debate on the psychological consequences that such adoption could have on the children concerned, because the question as important as it is has not yet been resolved. On the other hand, we are very concerned that, in the current context, such a measure will increasingly accredit the idea that homosexual couples are a mere variant of couples formed by a man and a woman. If we legalized adoption, we would only increase confusion with regard to what is still the fundamental landmark of the family: the sexual difference."So we see that the interest of the child is not at the center of the refusal of adoption, but it is the interest of the traditional family that is. Going further than homosexual marriage means putting on the same foot homosexual families and heterosexual families; and this is not in view of the position adopted by these persons. To this assertion, which has all of an immutable truth, there is obviously nothing to reject since there is no possibility to change this viewpoint, undoubtedly shared by a part of the population and its representatives. However, it must be noted that if the interests of the child are mentioned, it is in reality the interests of the traditional family that are at the forefront of concerns.

But let us abandon this debate on equality, which I would call morality between homosexuals and heterosexuals, and return to the notion of the best interests of the child. When it is stated that a child cannot be happy or is more likely to be happy in a heterosexual couple than in a gay couple, it is a general affirmation embedded in many particular cases: monoparental families, recomposed families, separations, divorces, children separated from parents who are torn apart (cf. Cf. The last book of Mr. Lelièvre, General Delegate for the Rights of the Child. The traditional family is not without reproach seen from the child’s best interest side.

Certainly, we could be blamed for a somewhat tortuous reasoning consisting of comparing a crisis situation — divorce and separation — to a stable situation. Homosexual couples could draw a conclusion beneficial to them. That is not my intention. I simply wanted to bring things back to their right proportion: no institution is free from criticism when it comes to the best interests of the child.

In any case, you can see what is not in your interest. As for children living in homosexual couples, their interest is ⁇  not to have only legal, patrimonial ties with only one member of the couple. What mistake have they committed that leads to life sentence, not having the normal life of a child of a heterosexual couple? by

There has been legislation in favor of natural, adulterous, incested children. They were given the same rights as legitimate children, but a child of a gay couple could not have two parents, two parents clearly recognized! Because obviously, the hypocrisy helping, these parents could act as if the child only lived with his parent or adoptive parent; the other member of the couple entrusting himself to some subterfuge to help the child through a donation, a will, etc. How can we support this painful staging of disguise and dubious legal constructions?

But you can also object to the eyes of others. Dear colleagues, there are many other discriminations that also call for comments in schools and in recreational classes. They have names for skin color, disability, poverty, monoparentality. Do you really believe that living in a gay couple is still today and will be much more tomorrow an insurmountable problem? The answer lies in the polls — I said it — which show that more and more, in the young population in particular, homosexuality is not considered as a trick, not even as a curiosity; it has become a banal phenomenon within the sole consciousness of people.

Sexual duality is often invoked as a necessity for the balance of the child, the roles of father and mother being different and complementary. I will not resume the debate in this regard but invoke the conclusions of the experts heard; although one can long question the reliability of the experts, psychologists and others in view of the Outreau case, in France. These, however, provide us with conclusions of lives lived in these terms: “Nothing can assert that a child of a gay couple will develop in a significantly different way from a child of a heterosexual couple.”

I add that the family is not the only contact of the child with society, and I insist. School, friends, youth or sports organizations, all this social life surrounds the child, shapes him as well and brings him the plurality of attitudes, tendencies of which his personality will gradually be nourished.

It seems to me therefore inaccurate to say that the interest of the child is not to be in a gay couple.

The last point is the view of other countries. Dear colleagues, if there is indeed one argument that leaves me interlocuted, it is the recourse to the judgment of other countries on our own legislation. This is, therefore, a sovereign state that legislates in the ethical field, by definition, a reflection of the evolution of its own society, and which should subordinate its attitude to the reactions of other states! My reaction is, “They’ll do it or we’ll miss them.” If a State, finding that Belgium allows adoption by gay couples, refuses any adoption of one of its nationals, even for a heterosexual couple, the adoption organizations will contact with other countries. There is no right to privileged chains with one or another country in this sector.

However, I can calm some anxieties.

First, some countries that do not accept single adoption have not closed their borders to international adoption but simply require that the adopted child be adopted in Belgium by a couple. Since adoption is no longer an individual request, an individual action, the adoption organizations will be able to fully guarantee to foreign countries that the adoption of one or another child will be carried out by a heterosexual couple, as they wish.

Finally, the movement is growing; let’s look around us. Countries like Spain have ratified marriage and adoption. Is it believed that the Latin American countries will close the door to Spanish adoptions tomorrow? Other countries are following the Dutch or Belgian example – if we vote for this provision – such as Britain and even some Nordic countries that, until now, did not allow adoption.

Would I dare to say that this case will eventually enter the morals? This is seen, for example, in same-sex marriage where more and more countries recognize the legal consequences on their territory of same-sex marriages, which are regularly celebrated in other countries. For example, I would mention France compared to Belgium.

I conclude by concluding. I will borrow the content of my first conclusion sentences from the very recent report by Claude Lelièvre, General Delegate for the Rights of the Child. He wrote: "Adoption must be considered as a right for the child deprived of his or her family environment, to benefit from a substitute social protection in which his or her superior interest is the primary consideration. No one can claim that this special protection, respecting the best interests of the child, is exclusively the adoption by a couple of heterosexual parents.”

“No one can...” In our time of questioning the patterns of thought in philosophical, religious, social, cultural matters, how can one defend a system of prohibitions based on a stigma of a sexual behavior deemed deviant? How can one not recognize that society is evolving, that it should be more open than ever and that the dictates imposed yesterday, without decisive justification, can no longer be accepted as such today?

If we vote on this bill, will the traditional family collapse?

I have recalled that people who embark on an adoption procedure follow a difficult path. The procedure is complex and long. There are chess.

Adoptions are rare: 366 cases in 2004 on the part of the French Community for ten adoption agencies, this with waiting lists of hundreds of people. by

Is it believed that, tomorrow, this proposal eventually voted, the figures will change significantly? Obviously no.

But then, you will say, why hasten to change the law?

Because, as I said, children are currently victims of the ban on adoption by homosexual couples. How much ? by 20 ? and 50? and 100? I don’t care about the number.

This law would bring a flash of happiness in the eyes of a single child that it would be perfectly justified. What a beautiful Christmas gift to say to a little boy, “Soon, very soon, even if you have two dads or two moms, you will finally have two parents who love you!”

#67

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, ik zal uw woorden indachtig zijn en de daad bij het woord voegen. Ik zal het zeer kort houden. Ik meen dat er reeds uitvoerig gedebatteerd is in de commissies Er zijn hoorzittingen geweest. Ik beperk mij dus tot de essentie.

De feitelijke situatie, collega's, maakt het mogelijk voor alleenstaanden, ongeacht hun geaardheid, een kind te adopteren. Door de wet van 13 februari 2003 werd in België het burgerlijk huwelijk opengesteld voor partners van hetzelfde geslacht, doch zonder de mogelijkheid van adoptie voor gehuwde of samenwonende partners van hetzelfde geslacht.

Dat heeft tot gevolg dat twee homoseksuele mannen of twee lesbische vrouwen juridisch nooit samen ouder kunnen worden van hetzelfde kind. De meevader of meemoeder, als ik mij zo mag uitdrukken, blijft juridisch een vreemde voor het kind. Op het ogenblik dat een alleenstaande homo of lesbienne mag adopteren lijkt het mij dan ook onverdedigbaar adoptie te weigeren aan koppels van gelijk geslacht.

Ik heb begrip voor mensen die dat standpunt niet delen, maar wat de aanvaarding van homoseksualiteit betreft, zijn wij in onze samenleving op een punt beland waar bepaalde bruggen mogen worden genomen, meen ik. Bovendien, collega's, leert de ervaring dat eens een bepaalde klip is genomen, de maatschappelijke aanvaarding zeer snel volgt. Homoseksualiteit is op zich geen tegenindicatie voor competent ouderschap. Ik acht het in het belang van het kind dat een volwaardige juridische erkenning wordt gegeven aan de band die een kind heeft met de meeouder. Ik meen dat wij allen ervan overtuigd zijn dat de enige norm bij adoptie het belang van het kind is.

Bij adoptie moet volgens mij rekening gehouden worden met alle noodzakelijke factoren die het belang van het kind dienen. Ik denk in dat verband aan de pedagogische mogelijkheden, de stabiele gezinssituatie, de mogelijkheid tot integratie en opname in een bredere familiaal verband en het bestaan van een sociaal vangnet. De seksuele geaardheid van kandidaten heeft volgens mij geen invloed op zich, wel de aanvaarding door de omgeving en de totale maatschappelijke context.

Uit onderzoek blijkt dat ongeveer 15% van de bevolking zich aangetrokken voelt tot het eigen geslacht. Dat is dus 1 op 7. Bij kandidaat-adoptanten wil ik pleiten voor een zeer grondige evaluatie op medisch, psychologisch en pedagogisch vlak, door de erkende diensten. Uit een onderzoek aan de Gentse universiteit in 1999 bleek dat in Vlaanderen 14% van de lesbische vrouwen en 8% van de homoseksuele mannen kinderen opvoedden. De helft van de lesbische vrouwen en homoseksuele mannen zou graag kinderen willen. 

De toestand bestaat al lang feitelijk, maar zonder juridische ondersteuning. Dat gedoogbeleid voortzetten, is voor mij dus geen optie. De wettelijke regeling is aangewezen.

Ik sluit af met een mail uit de dagelijkse werkelijkheid. Een kinderpsychologe schreef het volgende. "Ik zie elke dag kinderen met emotionele en andere problemen, met en zonder ouders. De een heeft alleen een moeder, de ander alleen een vader, en er zijn er die van alles twee stuks hebben. Spijtig genoeg zijn er veel kinderen die niet de noodzakelijke liefde en zorg krijgen. Is het dan niet belangrijk dat alle kinderen van een goed ouderschap worden voorzien, waar de noodzakelijke dosis aandacht, liefde en zorg eigenlijk centraal staan? Kan dat alleen gegarandeerd worden door man en vrouw?"

Collega's, ik besluit. Seksuele geaardheid heeft weinig te maken met kwaliteit van ouderschap, net zo min als geloofsovertuiging of ras dat heeft. N-VA geeft dit wetsvoorstel een kans en kiest voor een rechtszekere oplossing.

Translated text

I will listen to your words and add the act to the word. I will keep it very short. There have already been extensive discussions in the committees and there have been hearings. I limit myself to the essence.

The actual situation, colleagues, makes it possible for single people, regardless of their orientation, to adopt a child. By law of 13 February 2003, civil marriage was opened in Belgium for partners of the same sex, but without the possibility of adoption for married or cohabiting partners of the same sex.

As a result, two gay men or two lesbian women can never legally become parents of the same child together. The father-in-law or mother-in-law, if I can express myself in this way, remains a legal stranger to the child. At the moment that a single gay or lesbian is allowed to adopt, it seems to me that it is indefensible to refuse adoption to same-sex couples.

I have understanding for people who do not share that point of view, but in terms of acceptance of homosexuality, we have reached a point in our society where certain bridges can be taken, I think. Furthermore, colleagues, the experience that once a particular clip has been taken learns, the social acceptance follows very quickly. Homosexuality is not a contraindication to competent parenting. I consider it in the best interests of the child that a full legal recognition is given to the bond that a child has with the co-parent. I think we are all convinced that the only norm in adoption is the best interest of the child.

In adoption, I believe that all necessary factors that serve the best interests of the child must be taken into account. I think in that context of the pedagogical possibilities, the stable family situation, the possibility of integration and inclusion in a broader family connection and the existence of a social safety net. The sexual orientation of candidates does not, in my opinion, affect in itself, but rather the acceptance by the environment and the overall social context.

Research shows that about 15% of the population feels attracted to their own gender. That is 1 on 7. In the case of candidate adopters, I would like to advocate for a very thorough evaluation on the medical, psychological and pedagogical levels, by the recognised services. A 1999 study by the University of Ghent found that in Flanders 14% of lesbian women and 8% of gay men raised children. Half of lesbian women and gay men would like to have children. Their

The state has long existed in fact, but without legal support. Continuing to do so is not an option for me. The legal regulation is appropriate.

I conclude with an e-mail from the daily reality. A child psychologist wrote the following. “Every day I see children with emotional and other problems, with and without parents. One has only a mother, the other only a father, and there are those who have two pieces of everything. Unfortunately, there are many children who do not receive the necessary love and care. Is it not important that all children are provided with a good parenting, where the necessary dose of attention, love and care are actually at the center? Can this only be guaranteed by man and woman?”

Ladies and gentlemen, I will decide. Sexual orientation has little to do with quality of parenting, just as little as belief or race that has. N-VA gives this bill a chance and chooses a legal solution.

#68

Official text

                    
                    Monsieur le président, chers collègues, dans notre assemblée, le débat aboutit à son terme.

Le premier élément que je me permets de souligner — même si on l'a compris depuis quelques heures ou bien avant — est qu'au MR, chaque parlementaire, en son âme et conscience, exprimera individuellement à travers son vote personnel sa conviction personnelle dans le cadre de ce débat éminemment éthique. C'est un élément qui nous caractérise et il me semblait utile de le mettre clairement en évidence. Cela signifie une liberté quant au vote exprimé mais peut-être aussi des différences entre nous quant aux motivations d'un même vote éventuellement exprimé.

La deuxième considération que je tenais à formuler est l'idée qu'un débat comme celui-ci ne peut être appréhendé qu'avec modestie, humilité et avec une seule conviction: aucun de nous ici ne peut prétendre seul avoir raison.

En ce qui me concerne, après avoir participé aux travaux des commissions, après avoir beaucoup lu, écouté et réfléchi, j'ai décidé d'exprimer un vote négatif par rapport à cette proposition de loi. Je vous exposerai les considérations sur lesquelles je me suis fondé pour prendre cette attitude.

En guise de préliminaire, il est essentiel de dire d'emblée la différence entre ce débat et un autre débat, relativement récent, qui a été abordé dans notre pays et devant cette assemblée, à savoir celui qui touchait au mariage des homosexuels. En ce qui concerne ce thème-là, même si je n'étais pas parlementaire dans le cadre de ce débat, j'aurais voté favorablement, sans la moindre hésitation, pour une raison très simple. En effet, dans le cadre du mariage homosexuel, il ne s'agit que de la situation de deux adultes majeurs, consentants, totalement libres de déterminer leur choix et la vie qu'ils souhaitent.

Dans ce débat-ci, on sent bien, même spontanément et intuitivement, cette différence fondamentale: il ne s'agit pas simplement de deux adultes majeurs et consentants — chacun l'a abordé dans son intervention — mais bien d'enfants.

Notre rôle comme législateur — et je ne suis pas le seul à le penser — est d'avoir un devoir de vigilance particulier vis-à-vis des plus faibles de la société qui sont confrontés à l'une ou l'autre situation. Indubitablement, les enfants entrent dans cette catégorie. Je me réjouis que tant les partisans que les opposants à cette proposition de loi ont centré leur raisonnement — même s'ils aboutissent à des conclusions différentes — sur la situation et l'intérêt de l'enfant.

Je ne suis ni pédopsychiatre, ni psychanalyste. Par conséquent, je ne peux que lire avec modestie, étudier, tenter de comprendre les arguments des uns et des autres qui essaient de répondre à cette question centrale de l'intérêt de l'enfant. 

Je dois bien constater — je l'ai dit avec beaucoup de sobriété, madame Lalieux — que les études dont on dispose aujourd'hui sont — c'est le moins que l'on puisse dire — très loin d'être consensuelles pour considérer qu'il n'y aurait pas de différence dans l'une ou l'autre situation. Je m'exprime ici avec des mots choisis avec prudence. Cela signifie tout simplement que, sur la base de ce que la littérature scientifique exprime, ma conclusion personnelle est de dire que je ne sais pas. Je ne sais quel est l'intérêt de l'enfant lorsque je considère la question posée. C'est la raison pour laquelle je choisis la prudence, la précaution.

Toutefois, il y a un élément de l'argumentation — je le dis sans polémiquer — qui me laisse à penser que les auteurs de la proposition de loi font preuve d'hypocrisie. En effet, il ne faudrait pas croire qu'avec cette proposition de loi, on règlerait le cas de tous les enfants qui sont en situation d'être élevés au quotidien, parfois depuis de nombreuses années, par des parents homosexuels. Un message délibérément erroné est exprimé là. 

Dans la pratique, je constate — et je partage ce souci — qu'il y a une volonté de consacrer sur le plan juridique cet amour, cette affection qui existe, y compris dans le chef des parents homosexuels. Mais il faut ouvrir les yeux et ne pas oublier que, même si dans de nombreuses situations un ou plusieurs enfants sont élevés par des personnes du même sexe, il y a encore deux parents biologiques qui, par hypothèse, sont séparés. Sur ce point, vous n'apportez pas le moindre début de réponse, pas le moindre début de reconnaissance. Vous maintenez une discrimination entre les différents enfants. C'est là un élément central auquel vous n'apportez pas de réponse.

Translated text

Mr. Speaker, my colleagues, in our assembly, the debate comes to an end.

The first element I allow myself to emphasize — even if it has been understood a few hours or well before — is that at the MR, each parliamentary, in his soul and conscience, will individually express his personal conviction through his personal vote in the framework of this eminently ethical debate. This is an element that characterizes us and I thought it useful to highlight it clearly. This means a freedom in terms of the vote given but ⁇  also differences between us in terms of the motivations of the same vote eventually expressed.

The second consideration I wanted to formulate is the idea that a debate like this can only be undertaken with modesty, humility and with one conviction: none of us here can claim alone to be right.

As far as I am concerned, after taking part in the work of the committees, after reading a lot, listening and reflecting, I decided to express a negative vote on this bill. I will present to you the considerations on which I based myself to take this attitude.

As a preliminary, it is essential to say from the beginning the difference between this debate and another, relatively recent, debate that has been addressed in our country and before this assembly, namely the one that touched on same-sex marriage. Regarding this topic, even if I was not a parliamentary in this debate, I would have voted in favour, without the slightest hesitation, for a very simple reason. Indeed, in the context of same-sex marriage, it is only the situation of two adult adults, consenting, totally free to determine their choice and the life they wish.

In this debate, even spontaneously and intuitively, this fundamental difference is well felt: it is not just two adult adults who are older and consenting — each has addressed it in his speech — but children.

Our role as a legislator — and I am not the only one who thinks so — is to have a special duty of vigilance towards the weakest in society who are faced with one or the other situation. Of course, children fall into this category. I am pleased that both supporters and opponents of this bill have focused their reasoning – even if they come to different conclusions – on the situation and the best interests of the child.

I am neither a pediatrist nor a psychoanalyst. Therefore, I can only read with modesty, study, try to understand the arguments of one and the other who try to answer this central question of the interest of the child. by

I must well see — I have said it with much sobriety, Madame Lalieux — that the studies available today are — this is the least that one can say — far from being consensual in considering that there would be no difference in one or the other situation. I speak here with words chosen with caution. This simply means that, based on what the scientific literature expresses, my personal conclusion is to say that I don’t know. I don’t know what the child’s interests are when I consider the question asked. That is why I choose precaution, precaution.

However, there is one element of the argument—I say it without polemic—that leads me to think that the authors of the bill are hypocritical. Indeed, it should not be believed that with this bill, we would settle the case of all children who are in the situation of being raised on a daily basis, sometimes for many years, by gay parents. A deliberately wrong message is expressed here. by

In practice, I find — and I share this concern — that there is a will to devote on the legal level this love, this affection that exists, including in the head of homosexual parents. But we must open our eyes and not forget that even if in many situations one or more children are raised by persons of the same sex, there are still two biological parents who, by hypothesis, are separated. At this point, you do not bring the slightest beginning of response, nor the slightest beginning of recognition. There is a discrimination between different children. This is a central element to which you do not give an answer.

#69

Official text

                    
                    Monsieur le président, le débat a déjà eu lieu en commission. 

Deux types de propositions se trouvaient sur la table. Il y avait d'abord les propositions concernant l'adoption. Soyons clairs, dans l'adoption, il n'y a qu'un parent biologique, — c'est le cas, par exemple, quand une femme s'est fait inséminer, sa compagne n'a donc pas porté d'enfant et n'est pas reconnue aujourd'hui juridiquement — ou il n'y a pas de parents biologiques reconnus, c'est-à-dire des enfants qui ont été abandonnés à la naissance ou à un moment donné. On a effectivement séparé ce cas de figure de ce que l'on a appelé dans son terme juridique la "parentalité sociale". 

Aujourd'hui, nous savons qu'il y a différents types de familles. Nous savons qu'il y a des familles recomposées avec deux parents biologiques qui, aujourd'hui, ont l'autorité parentale. Nous savons que le beau-père et la belle-mère qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels n'ont pas cette autorité, ni cette reconnaissance. C'est le problème qui va être abordé, ce avec quoi nous sommes d'accord. Nous n'avons jamais dit que l'on résoudrait toutes les situations grâce à ce vote.

On a toujours dit que l'on résoudrait le cas de l'adoption qui est connu puisqu'on prend une situation et une institution juridique claire que vous connaissez, sur laquelle on a travaillé pendant deux ans sous la précédente législature. L'adoption, cela veut dire qu'il n'y a pas deux parents biologiques reconnus qui éduquent les enfants. On n'a donc jamais menti à qui que ce soit, on a toujours dit qu'on résolvait ce problème-là. La parentalité sociale, on y travaillera parce qu'on sait que les familles recomposées vivent aussi des drames parfois.

Translated text

The debate has already taken place in the committee. by

There were two types of proposals on the table. The first was the adoption. Let’s be clear, in adoption, there is only one biological parent — this is the case, for example, when a woman has been inseminated, so her partner has not had a child and is not legally recognized today — or there are no recognized biological parents, that is, children who were abandoned at birth or at a given time. This case of figure was effectively separated from what was called in its legal term "social parentality". by

Today, we know that there are different types of families. We know that there are recomposed families with two biological parents who, today, have parental authority. We know that the father-in-law and mother-in-law, whether heterosexual or homosexual, do not have this authority, nor this recognition. This is the problem that will be addressed, which we agree with. We never said that all situations would be resolved through this vote.

It has always been said that one would solve the case of adoption that is known since one takes a situation and a clear legal institution that you know, on which we have worked for two years under the previous legislature. Adoption means that there are no two recognized biological parents who educate the children. Therefore, we have never lied to anyone, we have always said that we are solving this problem. Social parenting, we will work on it because we know that recomposed families also experience dramas sometimes.

#70

Official text

                    
                    Je vous remercie mais je crains que vous n'appuyiez de la sorte ce que je viens d'exprimer. Dans le cadre de la procédure, vous avez refusé qu'on puisse analyser en parallèle l'ensemble des situations. Vous nous dites aujourd'hui que nous avions raison mais que nous verrons cela plus tard. C'est malheureux et cela accrédite l'idée peut-être injuste qu'il y avait là une volonté d'aller vite, de manière un peu précipitée, pour faire droit d'abord et avant tout à une revendication dont la portée est extrêmement limitée. Vous venez de conforter cette analyse par ce que vous venez d'exprimer.

Translated text

#71

#72

Official text

                    
                    Avant de conclure, je souhaite aborder un dernier élément. Je suis attristé de la manière dont se sont déroulés les débats ces dernières semaines ou même ces derniers mois. Même dans les propos tenus à l'instant, je ne crois pas qu'on ait apporté les réponses qui pourtant étaient nécessaires. Vous l'aurez deviné, je pense à la question de l'adoption internationale. J'entends bien l'idée qu'il ne s'agit pas de se laisser dicter par d'autres pays les valeurs fondamentales, les repères centraux sur lesquels nous apportons, dans notre cadre démocratique, les réponses aux questions éthiques qui nous sont posées. Je partage cette analyse sans le moindre problème. Néanmoins, quand on légifère, n'a-t-on pas un devoir de lucidité, n'a-t-on pas le devoir de vérifier, de manière concrète et pratique, quelles sont les conséquences des décisions qu'on prend?

Je voudrais m'attarder quelques instants sur cette question en rappelant les chiffres que Philippe Monfils a livrés tout à l'heure. En 2004, il y a eu en Communauté française 366 adoptions. Moins d'une quarantaine de ces adoptions concernent des enfants nés en Belgique. Cela veut dire que l'immense majorité des adoptions se déroulent dans un cadre international. Que constate-t-on? Je me réfère aux propos des fonctionnaires de la Communauté française en charge de ces matières au quotidien. Ils nous disent qu'une chose est certaine: dans l'immense majorité des cas, les pays d'origine des enfants n'accorderont pas ce mécanisme d'adoption dès lors qu'il serait question de parents homosexuels. Nous choisissons de fermer les yeux par rapport à cela.

Si ce n'était que cela, ce ne serait pas encore trop grave, j'en conviens. Mais il y a un autre élément qui nous a été dit dans le cadre des auditions et pour lequel aucune réponse n'a été apportée, je le regrette: l'idée que, pour un certain nombre de pays, le risque est grand que même des personnes hétérosexuelles qui entreprennent des procédures se voient en difficulté parce qu'elles émanent d'un pays qui aurait autorisé l'adoption pour les couples homosexuels. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas choisi une voie plus sage, par exemple celle qui a été choisie par les Pays-Bas. Les Pays-Bas ne sont pas suspectés, en cette matière, d'être un pays atrocement conservateur ou atrocement...

Translated text

Before concluding, I would like to address one last point. I am saddened by the way debates have been conducted in recent weeks or even in recent months. Even in the statements held at the moment, I do not believe that the answers that were yet needed have been provided. You may have guessed, I think of the issue of international adoption. I understand well the idea that it is not about letting other countries dictate the fundamental values, the central benchmarks on which we bring, in our democratic framework, the answers to the ethical questions that are posed to us. I agree with this analysis without any problem. Nevertheless, when legislating, do we not have a duty of lucidity, do we not have the duty to verify, in a concrete and practical way, what are the consequences of the decisions we make?

I would like to delay a few moments on this question by recalling the figures that Philippe Monfils delivered just recently. In 2004, there were 366 adoptions in the French Community. Less than 40 of these adoptions concern children born in Belgium. This means that the vast majority of adoptions take place within an international framework. What is observed? I refer to the remarks of the officials of the French Community in charge of these matters on a daily basis. They tell us that one thing is certain: in the vast majority of cases, the countries of origin of the children will not grant this adoption mechanism when it comes to homosexual parents. We choose to close our eyes on this.

If it were just that, it ⁇ ’t be too serious, I agree. But there is another element that we were told during the hearings and for which no response was given, I regret it: the idea that, for a number of countries, the risk is high that even heterosexual persons who undertake procedures find themselves in trouble because they come from a country that would have allowed adoption for homosexual couples. That’s why I don’t understand why you didn’t choose a wiser path, for example the one that was chosen by the Netherlands. The Netherlands is not suspected, in this regard, of being an atrociously conservative or atrociously conservative country.

#73

Official text

                    
                    Monsieur Michel, aux Pays-Bas, ils ont commencé à n'accepter que l'adoption interne. Ils viennent de voter maintenant l'adoption internationale pour tous. Ils ont donc reconnu l'erreur qu'ils ont commise il y a un an. Pourquoi ferions-nous la même erreur en divisant le débat? Je ne comprends pas.

Translated text

#74

Official text

                    
                    Je vais vous dire pourquoi. En votant cette législation de manière maximaliste, vous allez mettre en difficulté — et ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des représentants de la Communauté française qui traitent ces affaires au quotidien — des couples hétérosexuels qui poursuivent des procédures d'adoption internationales avec des pays qui ont les plus grandes réserves par rapport à cette problématique.

Un deuxième exemple est celui de la Suède. La question de la Suède a été abordée en commission et aucune réponse crédible n'a été apportée par les promoteurs de la proposition. Je le regrette parce que, par rapport à cet aspect-là, nous n'avons pas mené le travail jusqu'au terme. Que constate-t-on en Suède? La législation a été adoptée, y compris pour ce qui concerne l'adoption internationale avec une entrée en vigueur en février 2003. On constate, au niveau des chiffres en 2004, une chute libre des adoptions avec certains pays. J'admets qu'il y a une exception pour la Chine mais pour de nombreux autres pays, par exemple le Vietnam, la Biélorussie, on constate une chute directe du nombre d'adoptions internationales.

Nous n'avons pas assez de recul par rapport à cela. Je conviens avec vous que cela méritait une analyse plus approfondie. Je suis étonné qu'il n'y ait pas eu le choix plus raisonnable, puisque c'était là votre volonté — même si je ne partage pas, pour les raisons que j'ai exprimées, ce choix que vous faites de prendre ce pari —, d'encadrer et de définir d'abord le périmètre sur le plan de l'adoption au niveau interne pour ne pas mettre en difficulté les couples hétérosexuels qui suivent un parcours particulièrement complexe.

Je rappelle quelques chiffres. Il y a eu 366 adoptions pour l'ensemble de la Communauté française sur un an, dont moins d'une quarantaine au niveau belge. Cela signifie 320 adoptions internationales en un an. Cela montre à quel point ce parcours est difficile. Par le choix que vous faites, qui est à mon avis excessif, vous allez trop loin et vous mettez malheureusement en difficulté les couples hétérosexuels qui entreprennent des procédures d'adoption. Cela a été dit de manière claire dans les auditions: aucun élément contraire pertinent n'a été apporté. Et je ne demandais pas mieux que de l'entendre.

Madame Lalieux, j'ai noté avec une grande attention lors de ce débat — et j'ai du respect pour les arguments que vous avez développés — que vous avez fort habilement — et peut-être était-ce judicieusement décidé — omis de parler de la question de l'adoption internationale qui a pourtant été discutée de manière centrale lors de nos travaux en commission.

Monsieur le président, je conclus.

Celles et ceux qui portent cette proposition de loi ont effectué le pari selon lequel le vote de cette proposition pourrait être conforme aux intérêts des enfants. Peut-être ont-ils raison mais peut-être aussi ontils tort!

Pour ma part, je ne parie pas dès lors que l'objet est un enfant car, je mesure mes mots, je ne peux pas considérer que l'enfant est un cobaye!

Translated text

I will tell you why. By voting this legislation in a maximistic way, you will put in difficulty — and it is not me who says it, it is representatives of the French Community who deal with these affairs on a daily basis — heterosexual couples who pursue international adoption procedures with countries that have the greatest reservations with regard to this problem.

Another example is Sweden. The Swedish issue was addressed in a committee and no credible response was given by the promoters of the proposal. I regret it because, in relation to this aspect, we did not carry out the work until the end. What do we see in Sweden? The legislation was adopted, including for international adoption with an entry into force in February 2003. There is, at the level of figures in 2004, a free drop in adoptions with some countries. I admit that there is an exception for China, but for many other countries, for example Vietnam, Belarus, there is a direct decline in the number of international adoptions.

We do not have enough retreat in comparison to this. I agree with you that this deserves a deeper analysis. I am surprised that there was no more reasonable choice, since it was your will — although I do not share, for the reasons I have expressed, the choice you make to take this bet — to frame and define first the perimeter on the level of adoption at the internal level so as not to put in trouble the heterosexual couples who follow a ⁇  complex path.

Let me recall a few figures. There were 366 adoptions for the entire French Community over a year, of which less than a quarter at the Belgian level. This means 320 international adoptions in one year. This shows how difficult this path is. By the choice you make, which is in my opinion excessive, you go too far and you unfortunately put in trouble the heterosexual couples who undertake adoption procedures. This was said clearly in the hearings: no relevant contrary element was brought. And I asked nothing better than to hear it.

Madame Lalieux, I have noted with great attention during this debate — and I have respect for the arguments you have developed — that you have very skillfully — and ⁇  it was reasonably decided — omitted to speak of the issue of international adoption which has yet been discussed in a central way during our work in committee.

I conclude by concluding.

Those and those who carry this bill have made the bet that the vote on this proposal could be in accordance with the interests of children. They may be right, but they may also be wrong.

For my part, I do not bet since the object is a child because, I measure my words, I can not consider that the child is a cobaye!

#75

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, ik zal heel bondig zijn.

Ik ben een jurist en juristen bekijken een probleem juridisch. Het toeval wil dat hier nog een paar juristen zijn. Er zitten er op alle rijen, zelfs tot achter mijn rug. Ik heb hier vandaag een hele reeks juridische argumentaties gehoord, adviezen van de Raad van State, studies van rechtsvergelijking, enzovoort. Ik wil geen afbreuk doen aan de argumentaties die we vandaag hebben gehoord en ik wil evenmin in herhaling vallen. Ik meen dat de argumentatie die vandaag door heel wat collega's naar voren werd gebracht, zeer waardevol is.

Ik wil alleen het volgende toevoegen aan het debat. Ik heb reacties van kilte, van angst, van angst voor het onbekende, en zelfs van fobie gezien. Ik denk dat we alleen fobofoob moeten zijn. We moeten ons, met andere woorden, afzetten tegen degenen die angst bij anderen creëren en aanwakkeren en we moeten de angstigen van hun angst afhelpen.

Ons leidmotief straks bij de stemming mag niet de kilte, niet de kou en niet de angst zijn. Ons leidmotief moet de warmte, de genegenheid en de rechtszekerheid die wij aan kinderen willen bieden, zijn. Ik heb gelukkig in het debat heel veel warmte gevoeld.

Het werd hier vandaag reeds een paar keer aangehaald dat er geen objectieve redenen zijn om ons te verzetten tegen het voorstel. Collega's, de harde realiteit vandaag is dat een kind dat warm en liefdevol opgroeit in een holebi-gezin en maar een wettelijke ouder heeft en er in realiteit steeds twee heeft gehad, bij het overlijden van de wettelijke ouder in feite twee ouders verliest. Ik hoop dat iedereen dat nu stilaan doorheeft.

We kunnen allemaal bepaalde wensen of verlangens hebben over ons nageslacht. Niemand kan echter op voorhand voorspellen of zijn kinderen of kleinkinderen hetero, homo of lesbisch zullen zijn. Wat ik wel weet, is dat het enige wat telt, het belang van de kinderen is. Ik wil dat onze kinderen en alle kinderen in ons land niet meer worden geconfronteerd met onzekere situaties en dat zij in warmte, liefde en zekerheid kunnen opgroeien. Daarom zal ik het wetsvoorstel goedkeuren.

Translated text

Ladies and gentlemen, I will be very brief.

I am a lawyer and lawyers look at a problem legally. The chance is that there are a few lawyers here. There are them on all rows, even behind my back. I have heard a whole range of legal arguments here today, opinions from the State Council, studies of comparative law, and so on. I do not want to undermine the arguments we have heard today, nor do I want to fall into repetition. I think that the argument put forward today by many colleagues is very valuable.

I just want to add the following to the debate. I have seen reactions of chill, of fear, of fear of the unknown, and even of phobia. I think we should only be phobophobic. In other words, we must give ourselves down against those who create and arouse fear in others, and we must remove the fears of their fear.

Our guiding motives later in the mood should not be the cold, not the cold, and not the fear. Our guiding motives should be the warmth, affection and legal certainty we want to offer children. Fortunately, I felt a lot of warmth in the debate.

It has already been cited here today several times that there are no objective reasons for us to oppose the proposal. Colleagues, the harsh reality today is that a child who grows up warmly and lovingly in a holebi family and has only one legal parent and in reality has always had two, at the death of the legal parent in fact loses two parents. I hope everyone understands that now.

We can all have certain wishes or desires about our offspring. However, no one can predict in advance whether their children or grandchildren will be heterosexual, gay or lesbian. What I know is that the only thing that matters is the importance of children. I want our children and all children in our country no longer to face uncertain situations and that they can grow up in warmth, love and security. Therefore, I will approve the bill.

#76

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, parce que j'estime que le débat sur l'homoparentalité n'est pas une priorité et que nous y avons déjà consacré beaucoup de temps, alors que des problèmes beaucoup plus cruciaux qui concernent des milliers voire des millions de Belges nécessitent toute notre attention — je veux parler de l'emploi, du coût de la vie, de l'énergie, de la compétitivité de la Belgique.

Parce que le meilleur équilibre pour un enfant, sur les plans biologique, éducationnel et humain, reste la relation entre un père, une mère et cet enfant, et parce que l'évolution de cet enfant dépend évidemment de la qualité des repères que nous aurons été capables de lui proposer.

Parce qu'il ne s'agit pas de se prononcer sur les capacités affectives et éducatives des couples de même sexe, mais bien sur l'intérêt de l'enfant dans sa construction identitaire et sociale de la différenciation des sexes.

Parce que le vide juridique préjudiciable aux enfants de couples homosexuels pouvait être comblé par la tutelle par le conjoint ou le cohabitant.

Parce que l'adoption est déjà en soi un acte difficile, difficile à réussir et qu'il l'est bien plus encore quand il s'agit d'un couple homosexuel.

Parce qu'un enfant adopté reste au fond de lui-même, qu'on le veuille ou non, un enfant orphelin.

Parce que l'identité d'un enfant et son insertion dans la société doivent être préservées et qu'il est primordial de ne pas confondre parentalité et filiation.

Parce que je ne pense pas que les couples homosexuels soient plus à l'abri — pourquoi le seraient-ils? — de la rupture ou de la mésentente que les couples hétérosexuels, argument souvent utilisé.

Parce que notre société occidentale admet pour l'être humain la liberté de vivre une sexualité différente de la sexualité hétérosexuelle, mais que l'identité biologique et sociale ainsi que l'équilibre psychoaffectif d'un enfant ne peuvent être l'instrument d'aucune cause.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, je voterai contre la proposition de loi visant à permettre l'adoption par les couples homosexuels.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, because I consider that the debate on homosexuality is not a priority and that we have already devoted a lot of time to it, while much more crucial issues that affect thousands or even millions of Belgians require our full attention – I mean employment, cost of living, energy, competitiveness of Belgium.

Because the best balance for a child, on the biological, educational and human levels, remains the relationship between a father, a mother and that child, and because the evolution of that child obviously depends on the quality of the benchmarks that we will have been able to propose to him.

Because it is not a matter of ruling on the affective and educational capabilities of same-sex couples, but rather on the interest of the child in its identity and social construction of gender differentiation.

Because the legal vacuum harmful to children of homosexual couples could be filled by custody by the spouse or cohabitant.

Because adoption is already in itself a difficult act, difficult to succeed, and it is much more so when it comes to a gay couple.

Because an adopted child remains in the depths of itself, whether you like it or not, an orphan child.

Because the identity of a child and its insertion in society must be preserved and it is primary not to confuse parenthood and filiation.

Because I don’t think gay couples are more safe—why would they be? — breakup or misunderstanding as heterosexual couples, often used argument.

Because our Western society admits for the human being the freedom to live a sexuality different from the heterosexual sexuality, but that the biological and social identity as well as the psycho-effective balance of a child cannot be the instrument of any cause.

For all these reasons, Mr. Speaker, Mrs. Minister, I will vote against the bill aimed at allowing adoption by homosexual couples.

#77

#78

Official text

                    
                    Monsieur le président, le débat auquel nous assistons ce soir est un débat de qualité. Chacun a fait preuve d'énormément d'arguments, tant au point de vue juridique que psychologique. Chacun a fait preuve d'énormément de respect vis-àvis des homosexuels. Il serait aujourd'hui très politiquement incorrect de s'attaquer aux homosexuels. C'est vrai que ceux-ci ont droit au respect, mais je ne suis vraiment pas convaincu que cette loi sur l'adoption d'enfants par les homosexuels soit une loi qui respecte les homosexuels.

En effet, si c'est un droit pour les homosexuels d'être respectés, ils ont aussi des devoirs. Et ce devoir, c'est de se conformer, dans le cadre de leurs possibilités, le plus possible aux lois de la nature. Et à ce que je sache, la nature n'a jamais donné des enfants à des gens pratiquant exclusivement des relations homosexuelles.

De nombreux homosexuels sont contre cette loi. Une personnalité bien connue, M. Pim Fortuyn, clamait haut et fort son homosexualité et sa totale opposition à cette loi, car il considérait que les homosexuels en général n'ont pas une vie à la moralité suffisamment exemplaire pour des enfants.

Ce soir, on a beaucoup parlé de psychologie, de relations entre parents et enfants. Pourtant, on a fort peu parlé des autres relations qui font la vie. On a fort peu parlé des relations des enfants entre eux. Chacun doit se douter que les enfants entre eux sont cruels, qu'ils ne sont pas gentils ou très rarement. Chacun sait que les enfants d'homosexuels seront les têtes de Turc de leurs petits compagnons et même à l'adolescence, même dans leur jeunesse, ces problèmes vont perdurer. 

On me réplique que tous ces problèmes existent déjà, que ce soit au point de vue psychologique ou juridique, parce que des célibataires homosexuels sont candidats à l'adoption. Et bien, à cela, je n'ai qu'une réponse, c'est une faille dans notre système. Si des femmes homosexuelles veulent recourir à la procréation artificielle, je pense que les médecins qui pratiquent ces procréations, cette aide à l'enfantement, devraient refuser ce type de procréation, parce qu'il nuit gravement à l'enfant.

On nous cite des études. Qui peut y croire? Elles ressemblent exactement aux sondages des partis politiques qui, lorsqu'ils sont clients, sont toujours en situation plus favorable que les autres. 

On nous a dit que des enfants sont aujourd'hui victimes du fait de l'empêchement du condisciple à pouvoir hériter, etc. On nous a dit aussi que 20 voire 50 personnes sont aujourd'hui concernées. Je tiens à vous dire, pour ma part, que si vous votez cette loi, il y aura bientôt des milliers de victimes. L'intérêt des enfants devrait pourtant passer avant celui des adultes. 

Notre devoir est plutôt de faciliter les modalités d'adoption des enfants européens orphelins ou abonnés pour les couples hétérosexuels.

Translated text

The debate we are attending this evening is a high-quality debate. Everyone demonstrated enormous arguments, both legally and psychologically. Everyone has shown tremendous respect for homosexuals. It would be politically incorrect to address homosexuals. It’s true that they have the right to respect, but I’m really not convinced that this law on adoption of children by homosexuals is a law that respects homosexuals.

While it is a right for homosexuals to be respected, they also have duties. And this duty is to conform, within the limits of their possibilities, as much as possible to the laws of nature. And as far as I know, nature has never given children to people practicing exclusively homosexual relationships.

Many homosexuals are opposed to this law. A well known personality, Mr. Pim Fortuyn, cried out loudly his homosexuality and his total opposition to this law, because he considered that homosexuals in general do not have a life of morality sufficiently exemplary for children.

We talked a lot about psychology and the relationship between parents and children. However, little has been said about other relationships that make life. There was little talk about the relationship between the children. Everyone should doubt that the children among them are cruel, that they are not kind or very rarely. Everyone knows that the children of homosexuals will be the heads of their little companions and even in adolescence, even in their youth, these problems will persist. by

I am replied that all these problems already exist, whether psychologically or legally, because homosexual singles are candidates for adoption. Well, to that, I only have one answer, it is a fault in our system. If homosexual women want to resort to artificial procreation, I think that doctors who practice these procreations, this childbirth aid, should refuse this type of procreation, because it seriously harms the child.

We are referred to studies. Who can believe it? They resemble exactly the polls of political parties that, when they are clients, are always in a more favorable position than others. by

We have been told that children are now victims because of the impediment of the co-disciple from being able to inherit, etc. We are also told that 20 or even 50 people are currently affected. I want to tell you, for my part, that if you vote for this law, there will soon be thousands of victims. However, the interests of children should precede those of adults. by

Instead, our duty is to facilitate the arrangements for adoption of orphaned or subscribed European children for heterosexual couples.

#79

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, heel wat redenen waarom wij gekant zijn tegen de homoadoptie werden daarnet reeds naar voren gebracht door collega Bert Schoofs. Ik wens niet in herhaling te vallen. Ik zal mij beperken tot enkele juridische beschouwingen. 

Mijnheer de voorzitter van de Kamer, ik wens u uitdrukkelijk te bedanken omdat u uit eigen beweging heel dit dossier, met inbegrip van de amendementen, naar de Raad van State hebt gezonden. Wij hebben dit herhaaldelijk gevraagd tijdens de bespreking. Men heeft dit toen echter hoogmoedig geweigerd. Als dit toen was gebeurd, dan had dit dossier misschien een heel andere wending genomen, want de Raad van State heeft bijzonder interessante argumenten aangereikt om de homoadoptie niet goed te keuren. 

Doordat het advies er pas kwam na de goedkeuring van de diverse artikelen, was het te laat voor een bezinningsperiode. De voorstanders waren niet meer in staat om mentaal afstand te nemen van hun grote gelijk, ondanks het feit dat de Raad van State hen uitdrukkelijk uitnodigde een ernstige, grondige verantwoording te zoeken voor die homoadoptie. 

Ik wil nog even dit zeggen. Het belangrijkste punt van kritiek blijft voor ons dat de wettelijk georganiseerde homoadoptie niet in het belang is van de adoptiekinderen zelf. Ik zou terzake even willen citeren wat ik hier eind januari 2003 heb gezegd bij de goedkeuring van het homohuwelijk, dat eigenlijk alleen maar bedoeld was om het pad te effenen naar hetgeen vandaag ter discussie ligt. 

Ik heb toen het volgende gezegd: "Alles wijst erop dat de openstelling van het huwelijk op zich niet het echte doel is van de lobby achter heel deze operatie. De echte doelstelling, het echte einddoel is de homoadoptie. Vanaf nu zal men alles in het werk stellen om dit zo snel mogelijk te realiseren. Als men vandaag het homohuwelijk installeert met de drogreden van de zogezegde discriminatie, dan zal men morgen a fortiori met hetzelfde argument fulmineren tegen de ongelijkheid op vlak van adoptie, zoals die bij deze wet voorzien wordt.

Dezelfden die straks met gedrevenheid deze wet zullen goedkeuren, zullen morgen onder druk van de homolobby met een pokerface verklaren dat de ongelijkheden die nu worden ingebouwd een schandelijke discriminatie uitmaken. 

Het Vlaams Blok," zo zegden wij toen in januari 2003, toen heette de partij nog zo, "blijft erbij dat adoptie moet voorbehouden worden voor heterokoppels, met name omwille van het belang van het kind. Een kind dat geadopteerd is groeit niet op in zijn eigen natuurlijke milieu, bij de eigen vader en moeder, en bevindt zich daardoor in een precaire, kwetsbare situatie. Veel kinderen die op vroege of late leeftijd te weten komen dat ze niet zijn opgevoed door hun eigen ouders maken een langdurige identiteitscrisis door. 

Zeker voor deze jongeren, zeker voor adoptiejongeren eisen wij het recht op een vader en een moeder, het recht op een omgeving die zo nauw mogelijk aansluit bij de natuurlijke ouder-kindrelatie. Inzake adoptie mogen wij niet de behoeften en de verlangens van de kandidaat-adoptanten centraal stellen, maar wel de elementaire belangen en de rechten van het kind."

Dat was mijn citaat van januari 2003. Wij hebben dat toen gezegd en we staan daar vandaag nog altijd achter.

We kregen overigens gelijk. Ik citeer uit de toelichting van het wetsvoorstel van collega Swennen: "De bepaling dat alleen echtparen en samenwonenden van ongelijk geslacht onder de definitie adoptant vallen, is een ongeoorloofde discriminatie en bovendien strijdig met artikel 11" — het gelijkheidsartikel — "van de Grondwet." Collega Swennen, zo staat het in uw wetsvoorstel. U zult de laatste zijn om dat te ontkennen.

Wij hebben dat voorspeld. Het is op die basis dat wij vandaag alle teksten bespreken.

Wij zijn dus heel blij dat ook de Raad van State ons intussen gelijk heeft gegeven, met name omdat de Raad van State bevestigt dat het niet verlenen van adoptierecht aan koppels van hetzelfde geslacht geen discriminatie is. De bestaande wetten zijn dus nietdiscriminatoir.

De Raad van State haalt daarmee dus de fundering, de vermeende noodzakelijkheid van onderhavige wettekst helemaal onderuit.

De Raad van State benadrukt wat ik citeer: "Bijzonder veel belang moet worden gehecht aan het hoger belang van het kind, dat voorrang kan krijgen op dat van de ouder." En nog: "Adoptie betekent een kind een gezin geven, en dus niet een gezin een kind geven".

De Raad van State heeft heel uitvoerig, met vele bladzijden argumenten, duidelijk willen maken dat de huidige situatie niet discriminerend is.

Translated text

Mr. Speaker, colleagues, many of the reasons why we are opposed to gay adoption have already been put forward by colleague Bert Schoofs. I do not want to fall into repetition. I will limit myself to a few legal considerations. Their

Mr. Speaker of the Chamber, I would like to expressly thank you for sending this whole dossier, including the amendments, to the State Council on your own initiative. We have asked this repeatedly during the discussion. However, this was proudly denied. If this had happened then, this file might have taken a very different turn, because the State Council has submitted ⁇  interesting arguments for not approving gay adoption. Their

Since the opinion came only after the approval of the various articles, it was too late for a period of reflection. The supporters were no longer able to mentally distance themselves from their great equals, despite the fact that the State Council explicitly invited them to seek serious, thorough accountability for that gay adoption. Their

I want to say this again. The main point of criticism remains for us that the legally organized gay adoption is not in the interest of the adopted children themselves. In this regard, I would like to quote what I said here at the end of January 2003 when approving the same-sex marriage, which was actually only intended to pave the way to what is being discussed today. Their

I said the following: “Everything suggests that the opening of the marriage is not in itself the true goal of the lobby behind all this operation. The real goal, the real end goal, is gay adoption. From now on, we will do everything possible to realize this as soon as possible. If today the same-sex marriage is instituted with the grounds of the so-called discrimination, then tomorrow, a fortiori, one will fulminate with the same argument against the inequality in matters of adoption, as provided by this law.

The same people who will soon pass this law will declare tomorrow, under the pressure of the homolobby with a poker face, that the inequalities that are now built up constitute a shameful discrimination. Their

The Flemish Bloc," as we said in January 2003, when the party was called, "continues that adoption should be reserved for heterosexual couples, especially for the best interests of the child. An adopted child does not grow up in his own natural environment, with his own father and mother, and is thus in a precarious, vulnerable situation. Many children who learn at an early or late age that they have not been raised by their own parents are experiencing a long-term identity crisis. Their

Especially for these youths, especially for adopted youths, we demand the right to a father and a mother, the right to an environment that is as close as possible to the natural parent-child relationship. When it comes to adoption, we should not focus on the needs and desires of the candidate adopters, but rather on the basic interests and rights of the child.”

That was my quote from January 2003. We said it then and we still stand behind it today.

By the way, we got right. I quote from the explanation of colleague Swennen’s bill: “The provision that only spouses and couples of uneven sex live together fall under the definition of adoptant, is an unlawful discrimination and in addition contrary to Article 11” — the equality article — “of the Constitution.” You will be the last to deny it.

We have predicted that. It is on this basis that we discuss all the texts today.

We are therefore very pleased that the State Council has also given us the right right in the meantime, in particular since the State Council confirms that not granting the right of adoption to same-sex couples is not discrimination. The existing laws are therefore non-discriminatory.

The Council of State thus completely undermines the foundation, the alleged necessity of the present legislation.

The Council of State emphasizes what I quote: "Particular attention should be attached to the superior interest of the child, which may be given priority over that of the parent." And yet: "Adoption means giving a child a family, and therefore not giving a family a child".

The State Council has wanted to make very detailed, with many pages of arguments, clear that the current situation is not discriminatory.

#80

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, als ik goed naar de heer Laeremans luister, dan zegt hij eigenlijk dat wij alleen maar iets moeten veranderen aan de wet vanaf het moment dat de Raad van State vaststelt dat er een discriminatie is opgetreden.

Ik dacht toch dat wij in het Parlement een ruimere taak hadden. Wij moeten ook inspelen op maatschappelijke tendensen. Die hoeven daarvoor niet noodzakelijk veroordeeld te zijn door een rechtbank.

Translated text

#81

Official text

                    
                    Mijnheer Bex, daar hebt u volkomen gelijk in. Wij hebben zelf ook al heel veel voorstellen ingediend die niets met de Raad van State te maken hebben of waaraan de Raad van State zeker geen zegen gegeven heeft. Dat weten wij.

Maar daarover gaat het niet.

Voor de tendensen, voor de behoeften die er maatschappelijk zijn, bijvoorbeeld de nieuw samengestelde gezinnen en dergelijke, waarover wij het trouwens allemaal eens zijn, is een juridische regelgeving nodig.

Maar de basis waarop het wetsvoorstel is geënt, namelijk de zogenaamde discriminatie, is onderuitgehaald door de Raad van State, die zegt dat er eigenlijk geen discriminatie is, want het zijn totaal verschillende situaties.

Translated text

#82

Official text

                    
                    Mijnheer Laeremans, mag ik nog even? U hebt daarnet gezegd dat ik niet voldoende tegemoetkwam aan de opmerkingen die de Raad van State heeft gemaakt. Maar ik heb juist heel uitvoerig gemotiveerd dat wij het doen vanuit het belang van die duizenden kinderen die opgevoed worden door twee personen, waarbij een van die personen geen duidelijke juridische band heeft met dat kind. Juist vanuit dat belang handelen wij.

Ontzegt u dan aan die kinderen die duidelijke juridische band?

Translated text

#83

Official text

                    
                    Ik kom daar seffens op terug, maar ik wil dit nu al zeggen. Men moet een onderscheid maken met kinderen in nieuw samengestelde gezinnen na een echtscheiding of kinderen van ongehuwde moeders die nadien gaan samenwonen in een homo- of heterorelatie. Het gaat over kinderen die uit een gebroken gezin of uit bijzondere gezinnen komen. Er zijn op dat vlak juridische elementen nodig. Wij erkennen dat. De vraag is of adoptie daarvoor de juiste figuur is.

Het was zinvol geweest om in dat verband het voorstel van het meeouderschap, dat ook van de Raad van State kritiek heeft gekregen, te legifereren. Op dat moment zou men niet discrimineren maar zou men een regeling uitwerken voor alle kinderen die in zo'n situatie zitten. Nu richt u zich op een speciale groep, die u om een of andere reden ten zeerste wil behagen. Wij vinden dat niet gepast. Wij vinden dat alle kinderen die in zo'n situatie zitten, op een aantal extra juridische middelen mogen rekenen en zeker niet alleen de holebilobby. Wij hebben precies daar bedenkingen bij. Ik zal straks ingaan op die bedenkingen.

Translated text

I will come back to that, but I want to say this now. A distinction should be made between children in newly formed families after a divorce or children of unmarried mothers who subsequently come together in a gay or heterosexual relationship. It is about children who come from a broken family or from special families. There is a need for legal elements in this area. We acknowledge that. The question is whether adoption is the right figure for that.

It had made sense to legislate the proposal for co-parenthood, which has also received criticism from the Council of State. At that time, there would be no discrimination but a arrangement would be developed for all children who are in such a situation. Now focus on a special group, which for some reason wants to please you very much. We find that not appropriate. We believe that all children who are in such a situation should count on a number of additional legal remedies and ⁇  not only the holebilobby. This is exactly what we have concerns about. I will later address those concerns.

#84

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, sta me nog nog even te onderbreken. Daarna zal ik de heer Laeremans zijn betoog laten afwerken.

Het is niet om een of andere juridische discriminatie van de ouders, maar wel van de kinderen dat wij onderhavig voorstel doen. Wij maken voor kinderen die worden opgevoed binnen een holebi-gezin, de maatschappelijke afweging dat een en ander het beste wordt geregeld via adoptie. Laten we daar straks over stemmen, maar verwijt ons niet dat wij geen goede redenen hebben om dat door te voeren. Wij hebben die redenen uitvoerig aangekaart en wij zullen straks zien of er een meerderheid is om de regeling voor die kinderen door te voeren. Het gaat niet over de bediening van een of andere doelgroep. Het gaat over de kinderen.

Translated text

#85

Official text

                    
                    Mijnheer Bex, de lobby waarover we het hebben, had tijdens de afgelopen Gay Parade in Brussel dat als enige doelstelling. Dat was hun grote politieke eis. Zij zijn daarvoor al jaren aan het lobbyen. U wilt daaraan om een of andere reden - ik weet niet dewelke - absoluut tegemoetkomen, maar wij zeggen dat het overhaast en discriminatoir is, want alle andere kinderen in gebroken heterogezinnen hebben ook noden en behoeften. Pak eerst de grote problemen aan en ga dan eens kijken of wat men nu doet, nog nodig is. U zult in elk geval moeten toegeven dat de wijziging van een adoptiewetgeving voor personen die niet in het klassieke adoptieverhaal passen, een heel fundamentele wetswijziging is. Dat is precies wat de Raad van State zegt.

Translated text

#86

Official text

                    
                    Ik heb een opmerking. Kan u het aan ouders verwijten, of ze nu homo of hetero zijn, dat zij opkomen voor de rechten van hun kinderen? U doet dat dus wel! U verwijt hun dat zij in een soort optocht opkomen voor de rechten van hun kinderen. Ik denk dat men dat toch moeilijk kan verwijten aan die ouders. Die kinderen hebben evenveel rechten als andere kinderen. Wat kinderen betreft die na een gebroken relatie in een nieuw samengesteld gezin terechtkomen, moet ik zeggen dat ik daarmee enige ervaring heb. Er is een fundamenteel verschil, want die kinderen hebben meestal nog wel een andere afstammingsband, wat kinderen die in meestal lesbische gezinnen opgroeien, niet hebben. Wat doet u met die andere ouder die volgens mij evenveel rechten blijft houden op dat kind? U komt dan in een moeilijke discussie terecht met die andere ouder die blijft bestaan.

Met die andere ouder die aanwezig blijft, belandt u in een moeilijke discussie. Daarom is het zorgouderschap in deze gevallen van kinderen die opgroeien bij homokoppels niet de juiste piste, maar adoptie die de nodige garanties biedt, wel. De discussie over het zorgouderschap moet gevoerd worden, de VLD is daartoe bereid, maar dit geldt voor andere gevallen zoals nieuw samengestelde gezinnen waar nog steeds een andere ouder aanwezig is.

Translated text

I have a comment. Can you blame parents, whether they are gay or heterosexual, that they stand up for the rights of their children? So you do it! You accuse them that they are in a sort of struggle for the rights of their children. It is hard to blame those parents. These children have the same rights as other children. As for children who, after a broken relationship, end up in a newly formed family, I must say that I have some experience with this. There is a fundamental difference, because those children usually still have a different descent link, which children who grow up in mostly lesbian families do not have. What do you do with that other parent who, in my opinion, still holds the same rights on that child? You then end up in a difficult dispute with that other parent who still exists.

With that other parent who remains present, you end up in a difficult discussion. Therefore, in these cases, the custody of children who grow up with gay couples is not the right track, but adoption that provides the necessary guarantees, yes. The discussion about caregiving should be conducted, the VLD is prepared to do so, but this applies to other cases such as newly formed families where another parent is still present.

#87

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mevrouw Taelman, een aantal kinderen kunnen onder de twee figuren horen, zowel adoptie als zorgouderschap. Voor die gevallen vragen wij ons af of het niet beter is het zorgouderschap van toepassing te verklaren en niet de adoptie. Door dit voor een welbepaalde categorie, paren van hetzelfde geslacht, nu te forceren spant u het paard achter de wagen en bent u met een categorie bezig maar onvoldoende met de belangen van die kinderen. Als al de tijd die aan deze voorstellen is gespendeerd, eerst aan de behoeften van alle kinderen zou zijn gespendeerd — ik weet dat hierover debatten nodig zijn, maar die hadden al kunnen worden gevoerd — dan zouden veel meer kinderen baat hebben gehad bij de nieuwe wetgeving. Thans beperkt u het tot een enge groep. Dat vind ik zo spijtig. Ik begrijp dat die groep manifesteert en een aantal rechten opeist. Vraag is of daarbij centraal en uniek of de belangen van die kinderen vooropstaan dan wel de belangen van de groep. Dikwijls hebben deze mensen nog geen kinderen maar wensen ze kinderen en dan nog wel ineens via adoptie; kinderen van hun beiden op een heel merkwaardige en vrij onnatuurlijke wijze. Natuurlijk hebben zij het recht daarvoor te manifesteren. Ik heb het recht hun die eisen niet te willen inwilligen en er een heel ander idee op na te houden. Ik hoop dat u mij dat recht gunt; dat u het mij gunt een totaal ander gedacht te hebben over heel deze gang van zaken.

De Raad van State heeft heel uitvoerig willen duidelijk maken dat de huidige situatie niet discriminerend is en dat men met een heel stevige argumentatie moet uitpakken wil men homo-adoptie kunnen doorvoeren. Die argumentatie heeft de Raad van State blijkbaar niet teruggevonden in de diverse wetsvoorstellen. De Raad van State stelt dat dit geen banale en oppervlakkige aangelegenheid is waarbij men wat praktische moeilijkheden regelt inzake erfrecht, omgangsrechten en studiekeuzes. Het gaat erom dat onder eenzelfde belangrijk instituut, met name adoptie, situaties gecreëerd worden die totaal van mekaar verschillen. Enerzijds situaties waarin de betrokken kinderen beschikken over een referentiekader met ouders van een verschillend geslacht, een kader dat een verlengstuk vormt van datgene wat ten tijde van hun verwekking gold en, anderzijds situaties waarin het referentiekader van de betrokken kinderen, te weten de aanwezigheid van een vader en een moeder, grondig wordt gewijzigd, een referentiekader dus waarin zij een van beide geslachten moeten ontberen.

De redenering van de Raad van State luidt als volgt — nu citeer ik niet, maar het is wel de gevolgtrekking die ik er zelf uithaal —: kunnen fundamenteel verschillende situaties onder een zelfde instituut worden geplaatst? Is dat wel redelijk te verantwoorden rekening houdend met het belang van het kind? Anders gezegd, kan de overheid zomaar neutraal blijven? Kan een overheid zomaar te kennen geven dat het zowel voor haar als voor de Gemeenschap om het even is in welk gezin het adoptiekind het beste opgroeit?

Dat is niet om het even, laat de Raad van State eigenlijk verstaan. Dat houdt, aldus de Raad van State — ik citeer opnieuw —, "verband met de aard zelf van het ontstaan van het leven en de geschiedenis van de menselijke samenleving, namelijk het gegeven dat een kind voortkomt uit twee mensen van een verschillend geslacht en dat het in principe deel uitmaakt van een soortgelijk gezin". Een vader en een moeder is het principe, zo laat de Raad van State verstaan. Dat is de normale situatie. Dat is het uitgangspunt.

Wanneer we dat principe verlaten, wat vandaag gebeurt, dan moeten we ons afvragen of dat wel verenigbaar is met het gelijkheidsbeginsel en het beginsel van niet-discriminatie. Met andere woorden, wanneer u met name aan bepaalde adoptiekinderen het recht ontzegt op een vader dan wel op een moeder, dan bent u, volgens deze redenering, zelf aan het discrimineren.

Ik heb een tweede bedenking. Er dreigt nog een discriminatie.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Taelman, a number of children can be included among the two figures, both adoption and caregiving. For those cases, we ask ourselves whether it is not better to declare the guardianship applied and not the adoption. By forcing this for a definite category, couples of the same sex, now you drag the horse behind the wagon and you are busy with a category but not sufficiently with the interests of those children. If all the time spent on these proposals were first devoted to the needs of all children — I know that debates are needed, but they could already have been held — then a lot more children would have benefited from the new legislation. Now you limit it to a narrow group. I find that so regrettable. I understand that that group manifests and demands some rights. The question is whether the interests of those children prevail or the interests of the group. Often these people have no children yet but they want children and then suddenly through adoption; children of both of them in a very strange and quite unnatural way. Of course, they have the right to protest. I have the right to refuse to accept those demands and to follow a very different idea. I hope that you give me that right; that you give me a completely different thought about this whole course of affairs.

The State Council has very thoroughly wanted to make it clear that the current situation is not discriminatory and that one must carry out with a very strong argument in order to be able to carry out gay adoption. This argument has apparently not been found by the State Council in the various bills. The Council of State states that this is not a banal and superficial matter in which some practical difficulties are settled in the field of inheritance, access rights and study choices. It is about creating under the same important institution, in particular adoption, situations that are completely different from each other. On the one hand, situations in which the children concerned have a reference framework with parents of different sexes, a framework that constitutes an extension of what was in place at the time of their conception, and, on the other hand, situations in which the reference framework of the children concerned, namely the presence of a father and a mother, is substantially amended, a reference framework thus in which they must lack either gender.

The reasoning of the State Council is as follows — I do not cite it now, but it is the conclusion I draw myself from it —: can fundamentally different situations be placed under the same institution? Is this reasonable, taking into account the interests of the child? In other words, can the government simply remain neutral? Can a government simply indicate that it is for it and for the Community regardless of which family the adopted child grows up best?

This is not for a moment, let the State Council actually understand. This means, according to the Council of State – I quote again – “connected with the very nature of the origin of life and the history of human society, namely the fact that a child is born from two persons of a different sex and that he is in principle part of a similar family.” A father and a mother is the principle, so let the Council of State understand. That is the normal situation. That is the starting point.

When we leave that principle, what is happening today, we must ask ourselves whether it is compatible with the principle of equality and the principle of non-discrimination. In other words, if you deny, in particular, certain adopted children the right to a father or a mother, you are, according to this reasoning, discriminating yourself.

I have a second concern. There is a threat of discrimination.

#88

Official text

                    
                    Betekent dat dan dat u artsen, zoals de heer Cocriamont daarstraks heeft gezegd, die toestaan dat een alleenstaande vrouw wordt bevrucht via kunstmatige inseminatie, verwerpelijk vindt en hun praktijken strijdig met het nondiscriminatiebeginsel?

Translated text

#89

Official text

                    
                    Daarover gaat de hele discussie niet. Een alleenstaande vrouw die zich ofwel op natuurlijk wijze ofwel via IVF laat bevruchten, is een feit dat alleen maar kan worden vastgesteld. Ik hoop alleen dat deze vrouw als moeder het kind ook erkent. Dat heeft echter helemaal niets met adoptie te maken. Dat is een totaal ander verhaal.

Translated text

#90

Official text

                    
                    Dat zeg ik toch niet. Ik erken de situatie. Ik ken alleenstaande moeders die in die situatie zitten. Wie ben ik om hen dat te verwijten? Ik ben blij dat zij hun kind hebben gehouden. Ik vind dat de moeite waard.

Ik heb een tweede bedenking. Er dreigt nog een discriminatie. Ook op dat punt is het de Raad van State die waarschuwt. De wet kan op lange termijn voor gevolg hebben dat welbepaalde staten, waaruit heel wat adoptiekinderen vandaag afkomstig zijn, zullen stoppen met het toezenden van adoptiekinderen naar ons land. De indieners van de wetsvoorstellen hopen wel dat dit niet zal gebeuren. Echter, de vrees dat bepaalde landen op een gegeven moment hun houding tegenover ons land zullen wijzigen, blijft gegrond en blijft bestaan. De kans is reëel dat bepaalde landen, zeker wanneer de vraag naar adoptiekinderen stijgt, in de praktijk voorrang zullen geven aan landen waar de homoadoptie niet bestaat.

Dat zou als pervers gevolg hebben dat heel wat heterokoppels in de praktijk gewoon de mogelijkheid wordt ontnomen om nog een kind te adopteren. Ook dat wordt door de Raad van State bestempeld als een discriminatie.

Derde bedenking. Meer in het algemeen zou ik hieraan de bedenking willen vastknopen dat het voor heterokoppels sowieso moeilijker zal worden om een adoptiekind toegewezen te krijgen, want deze wet zal natuurlijk niet zonder gevolgen blijven. Dan komen we tot een heel belangrijk aspect van wat hier vandaag gebeurt. Meer en meer zal er in hoofde van koppels van hetzelfde geslacht een verwachtingspatroon ontstaan dat het adopteren van een kind erbij hoort. Precies door het plaatsen van beide situaties onder een en hetzelfde statuut, door niet langer een onderscheid te maken, zal het zeer moeilijk, zo niet onmogelijk worden voor de adoptiediensten en — bureaus om nog voorrang te verlenen aan heterokoppels. Op dat moment zullen homokoppels op basis van deze wet, waarover vandaag gestemd wordt, inroepen dat zij gediscrimineerd worden. Zij zullen eisen en proberen af te dwingen — we kennen de druk vanuit bepaalde groepen — dat een proportioneel deel, een welbepaald percentage van het beperkte aantal adoptiekinderen — we weten dat er voor binnenlandse adoptie een heel beperkt aantal kinderen is — naar koppels van hetzelfde geslacht zou gaan. Ook zij, zal dan geargumenteerd worden, hebben recht op een adoptiekind, evenveel als heterokoppels, in dezelfde mate of ongeveer hetzelfde percentage als heterokoppels. Het belang van het kind zelf komt dan op de tweede plaats. Onvermijdelijk zal het ook hierdoor moeilijker worden voor heterokoppels om nog een adoptiekind te mogen verwelkomen.

Vierde bedenking. Aangezien deze wet onvermijdelijk zal zorgen voor een nieuw verwachtingspatroon ten aanzien van homokoppels, zal men in de toekomst veel meer nog dan vandaag een beroep willen doen op draag- of leenmoeders. Ook dit vinden we geen gezonde evolutie. De uitspattingen die we allemaal hebben kunnen vaststellen rond baby Donna — waar tussen haakjes ook een homokoppel klaar stond met een wiegje, u zult dat wel weten — hebben op een schrijnende, beschamende manier aangetoond hoe ver de doos van Pandora nu al geopend is. Wij hebben de grootst mogelijke bedenkingen bij deze evolutie waarbij kinderen als koopwaren op de markt en zelfs op het internet worden gebracht. Ook hier waarschuwt de Raad van State. Ik citeer bladzijde 65: "Meer in het bijzonder roept de praktijk van het leen- of draagmoederschap ernstige bezwaren op wat betreft de niet-beschikbaarheid van het menselijk lichaam, de waardigheid van de draagmoeder en de eerbiediging van de beginselen die voortvloeien uit het Verdrag inzake de Rechten van het Kind wat betreft de continuïteit van het ouderschap met inbegrip van het moederschap en de verantwoordelijkheid van de ouders voor het kind".

Dan nog een laatste bedenking, de naamgeving. Artikel 3 van de voorgestelde wet geeft homoadoptanten het recht om zelf de familienaam te kiezen voor hun adoptiekind. Alleen zij krijgen dit recht, niemand anders. Ik vraag mij af hoe lang deze wetsbepaling zal standhouden. Net zoals men gezegd heeft dat het voorbehouden van adoptie aan heterokoppels een discriminatie inhoudt — quod non zoals de Raad van State intussen gezegd heeft — maar nog met veel meer redenen zullen heterokoppels die hun kind bijvoorbeeld de naam van de moeder willen geven of een samengestelde naam deze nieuwe ongelijkheid proberen aan te wenden om hetzelfde keuzerecht op te eisen als homokoppels, als homo-ouders. Het is een nevenbedenking die wat losstaat van het eigenlijke onderwerp van vandaag maar wij zijn niet naïef, wij hebben het de voorbije jaren al te vaak meegemaakt dat nieuwe zogezegde discriminaties opzettelijk werden ingebouwd — het is trouwens ook bij de euthanasiewet gebeurd — om nadien als breekijzer te fungeren zodat de wetgever, zodat u, zodat wij allemaal, zodat dit Parlement omzeild kan worden.

Collega's, ik wil niet eindigen zonder mijn uitdrukkelijke hoop uit te drukken dat dit nefaste wetsvoorstel uiteindelijk geen wet zal worden. Onze hoop is gesteld op de Senaat, waar ongetwijfeld minder fanatisme en minder dolle dadendrang zal heersen dan in dit halfrond.

Translated text

I do not say that. I acknowledge the situation. I know single mothers who are in this situation. Who am I to blame them? I am glad that they kept their child. I think it is worth the effort.

I have a second concern. There is a threat of discrimination. On this point, the State Council is also warning. The law could have a long-term effect that certain states, from which many adopted children come today, will stop sending adopted children to our country. The proposers of the bill hope that this will not happen. However, the fear that certain countries will at some point change their attitude towards our country remains justified and continues to exist. There is a real chance that certain countries, especially when the demand for adopted children rises, in practice will give priority to countries where gay adoption does not exist.

This would have as a perverse consequence that a lot of heterosexual couples in practice are simply deprived of the possibility to adopt another child. This is also described by the Council of State as discrimination.

Third consideration . More generally, I would like to emphasize that it will be more difficult for heterosexual couples anyway to get an adopted child, because of course this law will not remain without consequences. Then we come to a very important aspect of what is happening here today. More and more, there will be a pattern of expectation in same-sex couples that involves adopting a child. Precisely by placing both situations under the same status, by no longer making a distinction, it will be very difficult, if not impossible for the adoption services and — agencies to give priority to heterosexual couples. At that time, same-sex couples will call for discrimination on the basis of this law, which is being voted today. They will demand and try to force — we know the pressure from certain groups — that a proportional part, a certain percentage of the limited number of adopted children — we know that there is a very limited number of children for domestic adoption — would go to couples of the same sex. They, too, will then be argued, have the right to an adopted child, as much as heterosexual couples, in the same degree or about the same percentage as heterosexual couples. The importance of the child itself comes then in second place. This will inevitably make it more difficult for heterosexual couples to welcome another adopted child.

The fourth consideration. Since this law will inevitably create a new expectation pattern with respect to gay couples, in the future much more than today will be sought to appeal to mother-bearing or borrowing mothers. This is also not a healthy evolution. The outputs that we all have been able to identify around baby Donna — where between the hooks there was also a gay couple with a wig, you’ll know — have shown in a screaming, shameful way how far Pandora’s box has already been opened. We have the greatest possible concerns about this evolution in which children are marketed as commodities and even on the Internet. The State Council also warns. More specifically, the practice of surrogate motherhood raises serious concerns with regard to the non-availability of the human body, the dignity of the surrogate mother and the respect for the principles arising out of the Convention on the Rights of the Child concerning the continuity of parenting, including maternity and parental responsibility for the child.

And then another last consideration, the name. Article 3 of the proposed law gives gay adopters the right to choose the family name for their adopted child. Only they have this right, no one else. I wonder how long this law will last. Just as it has been said that reserving adoption to heterosexual couples involves discrimination — quod non as the State Council has said in the meantime — but for many more reasons, heterosexual couples who want to give their child, for example, the name of the mother or a composite name will try to use this new inequality to claim the same right of choice as gay couples, as gay parents. It is a side concern that is somewhat separate from the actual subject of today but we are not naive, we have experienced it over the past years too often that new so-called discriminations were deliberately inserted – it has also happened with the euthanasia law – to then act as a break iron so that the legislator, so that you, so that we all, so that this Parliament can be bypassed.

Colleagues, I do not want to end without expressing my express hope that this nefaste bill will eventually not become a law. Our hope is placed on the Senate, where there will undoubtedly be less fanaticism and less dull acting than in this hemisphere.

#91

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, beaucoup d'entre nous dans cette assemblée, disposent sans doute de compétences personnelles qui les aident à se forger une opinion parfois quasi certaine, ai-je entendu, pour émettre leur vote personnel que nous allons toutes et tous assumer aujourd'hui!

En ce qui me concerne, je ne suis pas juriste; je ne suis pas philosophe; je ne suis pas médecin et sûrement pas moraliste. Je réagis donc à ce dossier avec mon expérience personnelle de père — j'entends dire aujourd'hui "de papa" — qui vit depuis quelques années quelque chose de différent.

Depuis très longtemps, nous savons que la proposition de loi relative à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels serait abordée et examinée. C'était annoncé; il fallait donc se préparer à ce débat, certes, en groupe mais surtout, à titre personnel. J'ai donc mené, comme sans doute la plupart d'entre vous, une longue et profonde réflexion, d'autant plus qu'au sein du MR, la liberté de conscience et de vote dans les matières éthiques est un droit fondamental.

Translated text

#92

Official text

                    
                    Je n'ai pas dit que tel n'était pas le cas ailleurs! Je dis simplement que c'est ainsi au sein du MR.

Il est donc également impossible de se réfugier derrière une quelconque décision de groupe, voire une question de discipline de groupe. Il ne s'agit pas ici d'une question de responsabilité collective mais bien de responsabilité personnelle.

Je voudrais donc remercier officiellement mon chef de groupe et, à travers lui, tout le groupe MR de permettre à ses mandataires d'assumer, en matière éthique, un vote personnel et de conscience.

Par ailleurs, je suis conscient que dans ce dossier précis, une voix, une seule voix, peut parfois tout changer. Je ne connais pas encore le résultat qui sortira de l'urne dans quelques heures ou dans quelques minutes mais il est certain que chaque voix comptera. La responsabilité personnelle de chaque parlementaire est, par conséquent, cruciale et tranche radicalement avec l'habitude des votes de majorité contre opposition où la discipline de groupe règne très souvent en maître. Il est bien qu'en cette matière, c'est-à-dire face à un vrai débat de société, les choses soient différentes.

Il y a plusieurs manières d'analyser ce dossier: selon le point de vue des parents, des adultes, et, évidemment, celui des enfants. Pour d'autres, c'est l'aspect moral, voire religieux, qui présidera à leur réflexion.

Il faut être conscient que ce sujet est délicat et qu'il peut heurter les consciences ou tout simplement troubler le quotidien de certaines personnes qui n'ont pas l'habitude de vivre en côtoyant toutes les réalités de notre société. Par rapport à ce quotidien, je vous proposerai d'oser affronter la réalité.

Premièrement, adopter un enfant est quelque chose de difficile. Les conditions sont naturellement strictes, et certainement pour tous et pour toutes. Quiconque, couples hétérosexuels compris, ne peut pas adopter d'un claquement de doigts.

Deuxièmement, apporter de l'amour à un enfant n'est pas l'apanage de certains, d'un genre ou d'un groupe de personnes qualifiées de personnes "vivant normalement".

Troisièmement, plusieurs enfants en Belgique ou dans le monde méritent d'être pris en charge mais méritent aussi tout simplement d'être aimés. 

Quatrièmement, nombre d'enfants sont déjà concernés par l'homosexualité de l'un de leurs parents.

Cinquièmement, grâce à des lois, notamment à une loi votée ici, comme on vient de le dire, un homme seul ou une femme seule peut déjà adopter un enfant sans que cela ne provoque la moindre difficulté. Même dans les pays étrangers dont on nous dit que certains pourraient refuser dorénavant l'adoption de leurs enfants en raison de la possibilité d'adoption par des couples homosexuels en Belgique.

Sixièmement, comment réagir actuellement avec ou sans loi à une demande d'adoption par une personne seule si ce candidat à l'adoption avoue qu'il est homosexuel, même s'il n'est pas marié? Vat-on juger au cas par cas, selon l'allure du demandeur ou l'intensité éventuellement de sa relation avec un conjoint? Ou alors va-t-on privilégier celui qui n'avouerait pas et qui mentirait sur sa réelle condition d'homosexuel vivant en couple? Tout cela est naturellement flou et laisse la place à de nombreuses interprétations ne plaçant pas toujours tous les candidats à l'adoption sur un pied d'égalité.

Qu'est-ce qui est le plus important? En ce qui me concerne, je pense modestement qu'un enfant égale un enfant — comme je l'ai souvent entendu dire, notamment quand on parle du paiement des allocations familiales — même si la situation de ses parents est différente.

J'ai bien entendu le point de vue de certains d'entre vous. En ce qui me concerne, je respecte pleinement tous les points de vue qui peuvent être émis dans une assemblée comme celle-ci, pour autant qu'ils ne soient pas excessifs. Quelle est cette conception qui consiste à dire que parce que quelque chose est différent dans le chef du couple homosexuel, cette différence doit automatiquement être reportée sur la tête de l'enfant? Même si je peux admettre le point de vue qualifiant de différent le mariage entre un couple gay et un couple hétérosexuel, il n'en demeure pas moins que la véritable réflexion doit porter sur le fait de savoir s'il convient ou non de reporter cette différence sur la tête d'un enfant.

Je crois qu'il est fondamental, certes, de garantir des droits équivalents aux membres d'un couple homosexuel ou hétérosexuel vis-à-vis d'un enfant mais plus encore de garantir des droits équivalents à cet enfant par rapport à tous les autres enfants.

Certaines propositions ont été formulées pour garantir une équivalence de droits mais sous une autre formule juridique, sans véritablement utiliser le mot "adoption". Quelque part, on déguise l'adoption. Ne devons-nous pas craindre qu'utiliser un tel système permette de concrétiser une différence de statut dans le chef de chaque enfant concerné par l'adoption homosexuelle? Et on pourrait ainsi créer un espace nouveau pour les contestations, notamment sur le plan juridique.

Créer cette différence, à mon sens, risque d'entraîner des discriminations entre des enfants, voire de culpabiliser certains de ces enfants par rapport au choix que leurs parents homosexuels ou non auraient effectué. Pourquoi faudrait-il trouver un autre mot ou une autre conception juridique ou philosophique pour qualifier autrement une même chose, à savoir la prise en charge, par deux adultes, d'un enfant qui n'est pas toujours leur propre enfant mais qui, dans certains cas, peut l'être en partie.

Même si je risque de choquer certains, il me semble important de ne pas être hypocrite. Cette Chambre a accepté le mariage gay ainsi que l'adoption par une seule personne. Dans cette logique, pour rester cohérent et ne pas masquer la réalité des faits, rien ne s'oppose à l'adoption tant sur le plan moral que philosophique et intellectuel.

En effet, avec ou sans loi, loi votée dans quelques minutes ou pas, il y aura des adoptions par des couples gays. Il y en a déjà maintenant, mais celles qui existent sont en partie tronquées, cachées, voire souvent déguisées. Tôt ou tard, soit l'enfant concerné, soit l'un des partenaires de ce couple sera pénalisé.

En ce qui concerne le mariage gay, au risque d'en étonner certains, j'étais d'accord d'utiliser un autre mot pour qualifier cette union de deux personnes du même sexe. Certes pour raison étymologique, mais surtout pour marquer la différence. Je pense en effet que des adultes sont capables d'assumer le fait qu'il existe quelque chose de réellement différent entre un couple gay et un couple hétérosexuel. Cela ne me dérange donc pas qu'on qualifie autrement l'acte de mariage pour un couple gay.

Mais en ce qui concerne l'enfant qui, naturellement, ne choisit pas la situation dans laquelle il va vivre, sauf exception, il ne doit subir, à mon sens, aucune discrimination quant à son statut. Une adoption est une adoption; il n'y a pas d'autre terme pour le dire. Il suffit de se référer à la réalité qui est ou qui sera vécue pour chacun de ces enfants.

J'ose affirmer ici que je préfère entendre des gens et des membres de cette Chambre me dire être contre l'adoption, être contre le fait qu'un couple de même sexe s'occupe d'un enfant, gère ou adopte un enfant plutôt qu'entendre qu'on admet l'adoption à condition de lui trouver un autre nom et qu'elle prenne une autre forme juridique.

Je dois vous avouer avoir envisagé de déposer un amendement à la proposition de loi; il aurait prévu la possibilité de l'adoption dans les cas où existe un lien de filiation entre les membres du couple homosexuel et l'enfant. Ce lien de filiation pourrait d'ailleurs être envisagé à différents degrés; j'en avais parlé à quelques-uns de mes collègues. 

Néanmoins, et toujours après mûre réflexion, il faut considérer que l'adoption de cet amendement aurait risqué d'engendrer de nouvelles difficultés dans des cas précis et des discriminations entre certains couples homosexuels, certains pouvant et d'autres ne pouvant pas adopter. Cette discrimination pourrait apparaître aussi dans le chef de certains enfants qui ne pourraient pas bénéficier d'une adoption dans le giron familial, que ce soit au premier, deuxième ou troisième degré.

En conséquence, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après mûre réflexion et compte tenu de ma modeste expérience personnelle, j'ai décidé de voter en faveur de la proposition de loi telle qu'elle a été déposée.

Je vous remercie.

Translated text

I am not saying that this is not the case elsewhere. I would like to say that this is the case with mr.

It is therefore also impossible to take refuge behind any group decision, or even a question of group discipline. This is not a matter of collective responsibility, but of personal responsibility.

I would therefore like to officially thank my group leader and, through him, the entire MR group for allowing its representatives to assume, in matters of ethics, a personal and conscientious vote.

I am also aware that in this specific dossier, one voice, one voice, can sometimes change everything. I do not yet know the result that will come out of the urn in a few hours or minutes, but it is certain that every vote will count. The personal responsibility of each parliamentary is, therefore, crucial and radically intersects with the habit of majority votes against opposition where group discipline reigns very often as master. It is good that in this matter, that is, in the face of a real social debate, things are different.

There are several ways to analyze this dossier: from the point of view of parents, adults, and, of course, the point of view of children. For others, it is the moral, or even religious aspect, that will preside over their reflection.

We must be aware that this subject is delicate and that it can strike the consciences or simply disturb the daily life of some people who are not accustomed to living alongside all the realities of our society. With regard to this day, I will suggest you dare to face the reality.

First, adopting a child is a difficult thing. The conditions are naturally strict, and ⁇  for all and for all. Anyone, including heterosexual couples, can not adopt a finger crack.

Second, bringing love to a child is not the apennage of some, a gender or a group of people qualified as people "living normally".

Thirdly, many children in Belgium and around the world deserve to be cared for but also simply deserve to be loved. by

Fourth, many children are already concerned with the homosexuality of one of their parents.

Fifth, thanks to laws, in particular to a law passed here, as we have just said, a single man or a single woman can already adopt a child without causing the slightest difficulty. Even in foreign countries we are told that some could refuse from now on the adoption of their children because of the possibility of adoption by gay couples in Belgium.

Sixth, how to currently react with or without a law to an application for adoption by a single person if that adoption candidate confesses that he is gay, even if he is not married? Can it be judged on a case-by-case basis, according to the appearance of the applicant or the possible intensity of his relationship with a spouse? Or is it going to be privileged for the one who would not confess and who would lie about his real status as a gay living in a couple? All this is naturally vague and leaves room for many interpretations not always placing all candidates for adoption on an equal footing.

What is the most important? As far as I am concerned, I modestly think that a child is equal to a child — as I have often heard, especially when it comes to the payment of family allowances — even though the situation of his parents is different.

I have heard the views of some of you. As far as I am concerned, I fully respect all opinions that can be expressed in an assembly like this, as long as they are not excessive. What is this conception that is to say that because something is different in the head of the gay couple, this difference must automatically be transferred to the head of the child? Even though I can admit the viewpoint calling marriage between a gay couple and a heterosexual couple different, it remains that the real reflection must be about whether or not it is appropriate to postpone this difference on the head of a child.

I believe that it is fundamental, of course, to guarantee equal rights to members of a gay or heterosexual couple with respect to a child, but even more to guarantee equal rights to that child with respect to all other children.

Some proposals have been made to guarantee equivalence of rights but under a different legal formula, without actually using the word "adoption". Somewhere, adoption is disguised. Shouldn’t we be afraid that using such a system will concrete a difference of status in the head of each child concerned by homosexual adoption? And this could create a new space for disputes, especially on the legal level.

Creating this difference, in my opinion, risks resulting in discrimination between children, or even blaming some of these children in relation to the choice their gay parents would have made or not. Why would it be necessary to find another word or other legal or philosophical conception to otherwise qualify the same thing, namely the taking care, by two adults, of a child who is not always their own child but who, in some cases, may be in part.

Even if I risk shocking some, it seems important to me not to be hypocritical. This House accepted gay marriage as well as adoption by a single person. In this logic, in order to remain coherent and not hide the reality of the facts, nothing opposes adoption both morally and philosophically and intellectually.

Indeed, with or without a law, law passed in a few minutes or not, there will be adoptions by gay couples. There are already now, but those that exist are partly truncated, hidden, or even often disguised. Sooner or later, either the child concerned or one of the partners of this couple will be penalized.

As for gay marriage, at the risk of surprising some, I agreed to use another word to qualify this union of two persons of the same sex. Certainly for ethical reasons, but especially to mark the difference. I think adults are able to assume that there is something really different between a gay couple and a heterosexual couple. Therefore, it does not bother me that the act of marriage is otherwise called for a gay couple.

But as regards the child who, naturally, does not choose the situation in which he will live, except for exceptions, he should not be subjected, in my opinion, to any discrimination as to his status. An adoption is an adoption; there is no other term to say it. It is enough to refer to the reality that is or will be experienced for each of these children.

I dare to state here that I would rather hear people and members of this Chamber say to me that I am against adoption, to be against the fact that a same-sex couple takes care of a child, manages or adopts a child, rather than to hear that adoption is admitted on condition that it finds another name and takes another legal form.

I must confess that I have considered to submit an amendment to the bill; it would have provided for the possibility of adoption in cases where there is a filial link between the members of the same-sex couple and the child. This relationship of filiation could be considered in different degrees; I had spoken about it to some of my colleagues. by

Nevertheless, and always after mature reflection, it must be considered that the adoption of this amendment would have risked to generate new difficulties in specific cases and discriminations between certain homosexual couples, some can and others can not adopt. This discrimination could also appear in the head of certain children who could not benefit from an adoption in the family group, whether in the first, second or third degree.

Consequently, Mr. Speaker, Mrs. Minister, Dear colleagues, after mature reflection and given my modest personal experience, I decided to vote in favour of the bill as submitted.

I thank you.

#93

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, collega's, ik wil vooreerst de rapporteur danken voor zijn verslag.

Collega's, wij mogen de ogen niet sluiten voor de maatschappelijke realiteit, die al geruime tijd bestaat. We stellen in het leven en op het terrein vast dat veel ouders die niet de juridische of biologische ouders zijn, het engagement aangaan de verantwoordelijkheid te dragen voor kinderen die niet van hen zijn. Dat verdient alle lof en alle steun. Dan heeft men recht op rechten, maar uiteraard ook recht op plichten. Dan hoort er een rechtszeker statuut te komen.

Ik ben erover verheugd dat de overgrote meerderheid in onze assemblee het ermee eens is dat alle ouders die zich wensen te engageren tegenover kinderen, goede ouders kunnen zijn. Als we die vrijwel unanieme consensus vergelijken met de situatie in veel andere landen in de wereld, mogen we erop verheugen dat wij, wat dat betreft, ver staan.

Het debat in de commissie werd, net zoals het debat vandaag, emotioneel gevoerd. Dat is begrijpelijk in dergelijke dossiers. Het werd echter ook sereen gevoerd. Het gaat hier vanavond niet over ja of neen, het gaat hier niet over voor- of tegenstanders. Vandaag is de vraag hoe wij een oplossing bieden voor het probleem dat zich hoe dan ook voordoet wanneer ouders die niet de biologische ouders zijn, toch een engagement aangaan tegenover kinderen. Hoe vullen wij dat juridisch in? Hoe geven wij die kinderen een rechtszeker statuut? Hoe respecteren wij de ouders die dat engagement aangaan? De keuze is niet ja of neen, maar hoe. Welke weg slaan we daarvoor in?

Hetgeen ik een van de professoren Familierecht van ons land tijdens een hoorzitting in de subcommissie Familierecht hoorde zeggen, had ik reeds in een andere context gehoord. Ik deel zijn overtuiging, namelijk dat men het familierecht wijzigt als er een voldoende breed maatschappelijk draagvlak aanwezig is en als er bij de mensen duidelijk onvrede bestaat over de bestaande wetgeving.

Familierecht raakt onze vezels en ligt enorm gevoelig. Het leent er zich bijgevolg niet toe een draagvlak te creëren bij de wijziging van een wetgeving. Het draagvlak is beter eerst voorhanden alvorens men het familierecht wijzigt. Zo niet riskeert men immers dat het gewijzigde familierecht een slag in het water wordt.

Iedereen in dit halfrond heeft bepaalde invalshoeken in dit dossier. Het gaat helemaal niet over gelijkberechtiging. Het gaat helemaal niet over recht op homoseksualiteit. Dat zijn zaken die niet ter discussie staan. Dat zijn zaken waarover wij het, gelukkig maar, allemaal over eens zijn. Het gaat ook niet over het recht van ouders op een kind en op de emancipatiestrijd van die ouders en van holebi's. Daarover gaat het vandaag ook niet. Het gaat om de kinderen. Als er vandaag een wetsvoorstel inzake adoptie ter goedkeuring voorligt, dan mogen wij niet vergeten dat adoptie in de eerste plaats een rechtsfiguur was, en dat is het altijd al geweest, om een kind of kinderen die in een precaire situatie zitten familiaal, materieel of psychologisch, een versterkte, rechtszekere positie, een statuut, een identiteit te geven, vooral een identiteit in overeenstemming met de realiteit zoals die kinderen dat beleven. Daar rijst de vraag. Er is hoe dan ook een onderscheid in de situatie tussen de verschillende soorten gezinnen. Verdient een onderscheiden situatie dan ook geen onderscheiden regelgeving?

Collega's, ik weet dat het criterium en het argument van het belang van het kind door voor- en tegenstanders van dit voorstel anders wordt ingevuld. Kinderen grootbrengen is vandaag de dag verdomd een moeilijke klus. Adoptiekinderen opvoeden — ik heb een fenomenaal respect voor mensen die dat engagement willen en durven aangaan — is nog moeilijker. Hoe dan ook, velen onder u zullen dat kennen uit situaties in hun omgeving, worden adoptiekinderen geconfronteerd met hechtingsproblemen, met rootsvragen, met een verwerkingsproces. Tijdens de hoorzitting hebben wij misschien te weinig volwassen adoptiekinderen aan bod laten komen. Zij hebben gezegd dat zij met een verwerkingsproces bezig zijn, dat zij rootsvragen hebben tijdens de pubertijd en zelfs tijdens hun volwassen leven. Moet er dan nog bijkomen dat zij uit een gezin komen met personen van een gelijk geslacht? Het risico bestaat en de realiteit leert ons jammer genoeg soms ook dat die kinderen gepest worden en negatieve reacties krijgen uit de omgeving.

Dat is niet goed te praten, maar vandaag is het, jammer genoeg, nog altijd de realiteit in sommige schrijnende gevallen. Het is vandaag jammer genoeg nog de realiteit dat de minister van Justitie in haar beleidsnota moet schrijven en er terecht aandacht aan schenkt, dat we snel moeten reageren op homofoob gedrag. Er zijn nog holebi's die terzake vernederd worden, beledigd worden en fysiek geweld ondergaan.

Translated text

First of all, I would like to thank the rapporteur for his report.

Colleagues, we must not close our eyes to the social reality, which has existed for a long time. We see in life and in the field that many parents who are not the legal or biological parents commit to bear responsibility for children who are not theirs. It deserves all the praise and all the support. You have the right to rights, but also the right to duties. There should be a legal statute.

I am pleased that the overwhelming majority in our assembly agrees that all parents who wish to engage with children can be good parents. If we compare this almost unanimous consensus with the situation in many other countries in the world, we can look forward to the fact that we are far away in this regard.

The debate in the committee was, like the debate today, emotional. This is understandable in such documents. However, it was also served serenely. We are not talking about yes or no, we are not talking about for or against. Today the question is how we can provide a solution to the problem that arises anyway when parents who are not the biological parents still commit to children. How do we comply with this legally? How do we give these children a legal status? How do we respect the parents who make this commitment? The choice is not yes or no, but how. Which path will we take for this?

What I heard from one of the professors of Family Law of our country during a hearing in the Family Law Subcommittee, I had already heard in a different context. I share his belief, namely that one changes the family law if there is a sufficiently wide social support and if there is clear dissatisfaction among the people with the existing legislation.

Family law affects our fibers and is extremely sensitive. Consequently, it does not allow itself to create a support for the amendment of legislation. The support is better available first before changing the family law. Otherwise, there is a risk that the amended family law becomes a blow in the water.

Everyone in this hemisphere has certain points of view in this file. It is not about equality of rights. It is not about the right to homosexuality. These are matters that are not discussed. These are things that, fortunately, we all agree on. Nor is it about the right of parents to a child and the emancipation struggle of those parents and of holebi. This is not about today either. It is about the children. If today a bill on adoption is presented for approval, we must not forget that adoption was first and foremost a legal figure, and it has always been, to give a child or children who are in a precarious situation familyally, materially or psychologically, a reinforced, legal position, a status, an identity, especially an identity in accordance with the reality as those children experience it. That is where the question arises. There is, however, a distinction in the situation between the different types of families. Does a different situation deserve a different regulation?

Colleagues, I know that the criterion and the argument of the importance of the child are filled differently by the advocates and opponents of this proposal. Raising children is a damn difficult task today. Educating adopted children — I have a phenomenal respect for people who want and dare to take that commitment — is even more difficult. Anyway, many of you will know that from situations in their surroundings, adoptive children are faced with attachment problems, with root questions, with a processing process. During the hearing, we may have addressed too few adult adopted children. They have said that they are engaged in a processing process, that they have root questions during puberty and even during their adult life. Should they come from a family with persons of the same sex? The risk exists and the reality, unfortunately, sometimes teaches us that these children are bullied and get negative reactions from the environment.

That’s not good to talk about, but today it is, unfortunately, still the reality in some crushing cases. Today, unfortunately, it is still the reality that the Minister of Justice must write in its policy note and properly pay attention to it, that we must react quickly to homophobic behavior. There are still holebians who are humiliated, insulted and subjected to physical violence in this regard.

#94

#95

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, sta mij toe deze gedachtegang te besluiten en dan mag mevrouw Taelman het woord hebben.

Het kan en mag de bedoeling niet zijn om kinderen te betrekken in een terecht emancipatieproces waarover geen discussie bestaat. Als dat risico er is, gaan we het dan nemen? Er werd gesproken over het voorzorgsprincipe dat we in alle materies dienen te hanteren in de politiek en dat zich a fortiori moet stellen voor kinderen die het meest kwetsbaar zijn. Dat voorzorgsprincipe is er niet om niets te doen, want terzake hebben wij alternatieven, maar wij menen dat absolute voorzorg eerst op zijn plaats moet zijn.

Translated text

#96

Official text

                    
                    Mijnheer Verherstraeten, u verwijst uiteraard terecht naar de moeilijkheden die sommige adoptiekinderen ondervinden met hechting en naar de hechtingsproblemen die er kunnen zijn als men vreemde kinderen naar België haalt. Het is inderdaad zo dat kinderen opvoeden moeilijk is: wij ervaren dat allemaal dagelijks. Voor adoptiekinderen is dat waarschijnlijk nog veel moeilijker. 

Ik denk dat wij in de nieuwe wet toch een loodzware procedure hebben goedgekeurd — uw fractie deed dat ook — die maakt dat in elk individueel geval het belang van het kind de doorslaggevende factor is in de adoptieprocedure. Kunt u er a priori van uitgaan dat het nooit ofte nimmer in het belang van een kind kan zijn dat het wordt geadopteerd door een homoseksueel koppel?

Eigenlijk, mijnheer Verherstraeten, moeten we ook eerlijk zijn met onszelf en zeggen dat het in 99,9% van de gevallen hierover ook niet gaat en niet zal gaan. De Zweedse ervaring leert ons dat. In Zweden, waar de homoadoptie werd goedgekeurd, hebben we nog geen gevallen gezien van homokoppels die een kind uit een ander land adopteren. 

U antwoordt eigenlijk niet op de vraag waar het dan wel over gaat. Is het dan niet in het belang van kinderen die nu opgroeien in dergelijke situaties bij lesbische en homokoppels, dat daar een regeling voor komt? Daar gaat het eigenlijk in hoofdzaak over.

Translated text

Mr. Verherstraeten, you are, of course, rightly referring to the difficulties that some adopted children encounter with attachment and to the attachment problems that can exist when bringing foreign children to Belgium. It is indeed true that raising children is difficult: we all experience this every day. For adoptive children, this is probably even more difficult. Their

I think that in the new law we have approved a heavy procedure – your group did too – which makes in each individual case the best interest of the child the decisive factor in the adoption procedure. Can you a priori assume that it can never or never be in the best interests of a child to be adopted by a gay couple?

In fact, Mr. Verherstraeten, we must also be honest with ourselves and say that in 99.9% of cases this is not and will not be. The Swedish experience teaches us that. In Sweden, where gay adoption was approved, we have not yet seen any cases of gay couples adopting a child from another country. Their

You do not actually answer the question of what it is about. Is it not in the interest of children who now grow up in such situations with lesbian and gay couples that there is a regulation for this? This is essentially what it is about.

#97

Official text

                    
                    De collega stelt nogal veel vertrouwen in de strikte en zogenaamd strenge adoptieprocedure. Stel nu even dat het zich zou hebben voorgedaan dat een homokoppel het kindje, baby D., had gekocht, in alle betekenissen van het woord, van de vrouw die haar kindje op internet had aangeboden. Er stond namelijk een homokoppel klaar om dat te doen. In de toekomst zal men steeds meer draagmoeders inschakelen voor homokoppels die een kind een wensen. Denkt u dat in die situaties de loodzware, strenge adoptieregeling nog zal worden toegepast? Men zal gewoon vaststellen dat het kind daar is en het bijgevolg laten adopteren. Dan zal er geen strenge controle meer zijn. Het is bijna alsof je een kind uit een automaat haalt. Ik vind dat pijnlijk.

Translated text

#98

#99

Official text

                    
                    Collega Taelman, wij hebben niet gesproken tegen het belang, wij hebben alleen gezegd dat er misschien een gevaar is dat het niet in het belang zou kunnen zijn. U wijst op het vooronderzoek. U haalt terecht aan dat het scherp is. Men gaat daarin zelfs zeer ver, precies omwille van het voorzorgsprincipe waarover ik het daarnet had. Het vooronderzoek slaat echter uiteraard voornamelijk op de ouders en op de familiale omgeving. Zijn de ouders zich inderdaad bewust van de problemen die het opvoeden van kinderen en het opvoeden van adoptiekinderen met zich meebrengt? Is de familiale omgeving voldoende sterk om dat allemaal op te vangen? Dat vooronderzoek zegt niet wat er in de toekomst met het kind zal gebeuren in de omgeving buiten de familie. Een kind leeft niet alleen in het gezin en bij de familie in de enge zin van het woord. Een kind leeft in een hele samenleving. Het heeft bepaalde toestanden en situaties niet gevaagd en kan dan plots geconfronteerd worden met gedragingen waarnaar ik daarnet heb verwezen en die ik betreur, maar die jammer genoeg wel de realiteit zijn. Laten wij dus absoluut voorzichtig zijn.

Ten tweede, u stelt, en u bent daarin correct, dat het wellicht niet gaat om de rootsvragen, de hechtingsproblemen en het verwerkingsproces, want dat soort adopties zal wellicht niet worden toegekend. Waarom moeten wij dan in het voorstel voorzien in de mogelijkheid van internationale adopties? Als het zich in de praktijk toch niet zou voordoen, laat het er dan uit. Het staat in het voorstel dat ter stemming ligt.

Mijnheer de voorzitter, collega's wij willen het niet hebben over ja of neen. Wij willen het hebben over hoe en langs welke weg. Onze weg is anders. Wij hadden alternatieven. Een alternatief lag reeds jaren op de banken: het zorgouderschap. Het zorgouderschap is inderdaad toepasselijk op vele situaties; op nieuw samengestelde gezinnen, op pleegouderschap - pleegouders zijn al jaren vragende partij voor een statuut.

Dat kan perfect toepasbaar zijn op holebi-toestanden, excuseer, holebi-gezinnen.

Ik ken de kritiek op het voorstel terzake. Als we straks het voorstel over het zorgouderschap behandelen — dat engagement is aangegaan — en we stemmen daarover, dan zijn er vele concrete situaties waarin het kan worden toegepast. Als zorgouderschap minderwaardig zou zijn voor de holebi's, dan is het ook minderwaardig voor de anderen. Ik vind het een volwaardig statuut, waaraan een zeer grote maatschappelijke behoefte is en waarvoor wel een draagvlak is. Het is dus niet minderwaardig. Het kan erfrechten creëren, niet automatisch — dat klopt — maar wel langs testamentaire weg. Dat sluit dat niet uit.

Ik heb vandaag tijdens het debat gehoord dat het mee-ouderschap minderwaardig zou zijn, omdat het geen erfrechten creëert. Ik nodig de collega's uit het alternatief dat wij tijdens het debat gesuggereerd hebben om zo naar mekaar toe te groeien - dat is evenwel niet mogelijk gebleken - te herlezen. Dan zullen ze vaststellen dat we wel in erfrechten hebben voorzien bij het mee-ouderschap.

Dat het ene de kopie van het andere zou zijn en dus de vraag kan worden gesteld waarom het anders te benoemen als het toch hetzelfde is, is niet correct. Het mee-ouderschap is niet compleet hetzelfde, maar een ander statuut voor onderscheiden situaties. Hoe dan ook voorzien wij niet in afstamming. Dit is grotendeels het onderscheid: adoptie creëert afstamming, terwijl wij dat met ons voorstel van mee-ouderschap en zorgouderschap niet doen. Dat wil niet zeggen dat de voorstellen minderwaardig zouden overkomen.

Collega's, er is hier vandaag reeds geruime tijd gedebatteerd over rechtszekerheid. Er is hier vandaag reeds gedebatteerd geweest over de buitenlandse adopties. Herhaaldelijk is verwezen naar het Zweedse voorbeeld, dat geen aanleiding heeft gegeven tot minder adopties voor heterokoppels naar dat land. Dat klopt. De weliswaar jonge cijfers bevestigen dat.

In Nederland heeft men 25 landen bevraagd. Veertien landen hebben duidelijk geantwoord dat zij niet zullen meewerken aan adopties voor holebi-paren, maar ze blijven bereid om als donorland te fungeren voor heterogezinnen. Frappant was wel dat elf donorlanden niet geantwoord hebben. We hebben ook geleerd dat in Zweden drie holebi-koppels de zeer zware vooronderzoekperiode en onderzoeken — collega Taelman heeft er daarstraks terecht op gewezen — hebben doorstaan en een beginseltoestemming, als ik die terminologie mag gebruiken, hebben gekregen, maar uiteindelijk geen kind toegewezen krijgen.

De vraag rijst of wij voor paren de illusie moeten scheppen dat zij internationaal zullen kunnen adopteren, of ze een zeer zware procedure moeten laten ondergaan van 1 tot 3 jaar, om hen vervolgens achteraf te moeten ontgoochelen en te moeten zeggen dat er geen land is dat wenst om hun een kind toe te wijzen. Kunnen wij hun dat aandoen? Dit geeft feitelijke onzekerheden. En laten wij eerlijk zijn, 85% van de adopties zijn buitenlandse adopties. 

Er is vandaag reeds veel verwezen naar de Raad van State. De eerlijkheid gebiedt mij te zeggen dat de Raad van State kritiek heeft gegeven op het zorgouderschap. Mijnheer de voorzitter, als morgen het zorgouderschap behandeld zal worden in de commissie voor de Justitie, dan is het onze intentie om daarop een paar amendementen in te dienen om tegemoet te komen aan de kritiek. 

Ik had toch gehoopt dat ook in het huidige wetsvoorstel wat precisie zou zijn aangevuld door de indieners om tegemoet te komen aan de kritiek, die er hoe dan ook is, van de Raad van State. Met andere woorden, wij nemen hoe dan ook risico's. 

Ik zeg niet dat dit voorstel de toets met het Arbitragehof niet zal doorstaan. Dat zal de toekomst uitwijzen, wanneer een of andere verzoekende partij, dit valt te voorspellen, zich zal richten tot het Arbitragehof. Er werden hoe dan ook vragen gesteld door de Raad van State. Die zullen getoetst worden aan de hand van een concrete situatie. Die situaties zijn menigvuldig. Aan de hand van een concrete situatie zal het Arbitragehof die toets kunnen doen. 

Het Arbitragehof zal hoe dan ook concreet die toets kunnen doen, zeker in het licht van wat de Raad van State uitdrukkelijk heeft gezegd voor buitenlandse adopties. De kans bestaat dat misschien een heterokoppel geen kind toegewezen krijgt omdat onze Belgische wetgever in de holebi-adoptie heeft voorzien. 

Of dit de realiteit zal zijn, zal ook de toekomst uitwijzen. Er is verwezen naar deze disputanten in de hoorzitting. Ik heb terzake verwezen naar andere. 

Collega's, het moet slechts één keer gebeuren dat een heterokoppel geen kind krijgt toegewezen vanwege de Belgische wetgeving, en dan vrees ik dat dit er een te veel is en dat dit de emancipatiestrijd, de terechte emancipatiestrijd, van holebi-koppels wel eens zou kunnen achteruitstellen. Wij suggereren daarom een soepelere oplossing.

Translated text

Colleague Taelman, we have not spoken against the interest, we have only said that there may be a danger that it might not be in the interest. You point to the preliminary examination. You rightly assume that it is sharp. One goes even very far in this, precisely because of the precautionary principle I just talked about. However, the preliminary examination, of course, focuses primarily on the parents and the family environment. Are parents really aware of the problems involved in raising children and raising adopted children? Is the family environment strong enough to capture all this? That preliminary examination does not say what will happen in the future with the child in the environment outside the family. A child does not live alone in the family and with the family in the narrow sense of the word. A child lives in a whole society. It has not wiped out certain conditions and situations and can then suddenly be confronted with behaviors to which I have just referred and which I regret, but which unfortunately are the reality. So let us be absolutely careful.

Second, you argue, and you are correct in it, that it may not be about the root questions, the attachment problems and the processing process, because such types of adoptions may not be granted. Why should the proposal provide for the possibility of international adoptions? If it does not happen in practice, then leave it out. This is stated in the proposal to be voted.

We do not want to talk about yes or no. We want to talk about how and which way. Our path is different. We had alternatives. An alternative has been on the banks for years: the guardianship. The guardianship is indeed applicable to many situations; on newly formed families, on guardianship - guardians have been asking party for a statute for years.

That can be perfectly applicable to holebi states, excuse, holebi families.

I know the criticism of this proposal. If we subsequently address the proposal on caregiving — that commitment has been made — and vote on it, then there are many concrete situations in which it can be applied. If caregiving is inferior to the holebi, it is also inferior to the others. I find it a full-fledged statute, for which there is a very great social need and for which there is a support. It is not inferior. It can create inheritance rights, not automatically — that is true — but by testamentary means. This does not exclude it.

I heard today during the debate that co-parenthood would be inferior because it does not create inheritance rights. I invite the colleagues to re-read the alternative that we suggested during the debate to thus grow together – which, however, has not proved possible. Then they will find out that we have provided inheritance rights with the co-parenthood.

That one would be a copy of the other, and thus the question can be asked why to name it differently when it is still the same, is not correct. Co-parenting is not exactly the same, but a different status for different situations. In any case, we do not provide for descent. This is largely the distinction: adoption creates descent, while we do not do so with our proposal of co-parenthood and caregiving. This does not mean that the proposals would be inferior.

The issue of legal security has been debated for a long time. Foreign adoptions have already been discussed here. It has repeatedly referred to the Swedish example, which has not given rise to fewer adoptions for heterosexual couples to that country. That is correct. The young figures confirm this.

In the Netherlands, 25 countries were surveyed. Fourteen countries have clearly responded that they will not cooperate in adoptions for holebi couples, but they remain willing to act as a donor country for heterogeneous families. Surprisingly, 11 donor countries did not respond. We have also learned that in Sweden three holebi couples have undergone the very difficult pre-examination period and investigations — colleague Taelman has rightly pointed out thereafter — and have received a principle approval, if I can use that terminology, but ultimately no child is assigned.

The question arises whether we should create for couples the illusion that they will be able to adopt internationally, or whether they should undergo a very difficult procedure of one to three years, to then disappoint them afterwards and to say that there is no country that wishes to grant them a child. Can we do them that? This creates actual uncertainty. And let’s be honest, 85% of adoptions are foreign adoptions. Their

There has already been a lot of reference to the Council of State. Honesty commands me to say that the Council of State has criticized the caregivery. Mr. Speaker, if tomorrow the question of the custody will be dealt with in the Committee on Justice, then it is our intention to submit a few amendments to address the criticism. Their

I had hoped that even in the current bill some precision would be supplemented by the applicants to meet the criticism, which is there anyway, of the Council of State. In other words, we take risks anyway. Their

I am not saying that this proposal will not pass the test with the Arbitration Court. That will show the future, when one or another requesting party, this can be predicted, will refer to the Arbitration Court. Questions were asked by the State Council. These will be evaluated based on a concrete situation. These situations are numerous. Based on a concrete situation, the Court of Arbitration will be able to test this. Their

The Court of Arbitration will in any case be able to make a concrete test, ⁇  in the light of what the Council of State has expressly said about foreign adoptions. There is a chance that ⁇  a heterosexual couple will not be assigned a child because our Belgian legislator has provided for holebi adoption. Their

Whether this will be the reality will also show the future. These disputes were mentioned in the hearing. I referred to others in this regard. Their

Colleagues, it must only happen once that a heterosexual couple does not get a child assigned because of the Belgian legislation, and then I fear that this is too much and that this could even backward the emancipation struggle, the justified emancipation struggle, of holebi couples. Therefore, we suggest a more flexible solution.

#100

Official text

                    
                    Mijnheer de voorzitter, mijnheer Verherstraeten, u moet mij toch wel eens uitleggen hoe u dit kunt verantwoorden. Ik vind het eerlijk gezegd een zeer grof argument, want ik deel uw bekommernis op dat vlak. Ik wens niet dat het koppels ontnomen wordt om en kind te kunnen adopteren. 

Leg mij echter eens uit hoe u, met het argument dat een heterokoppel mogelijkerwijs de adoptie niet zou krijgen, verantwoordt dat u vindt dat die tientallen, honderden, misschien duizenden gevallen van homokoppels waar men een adoptie wenst dan maar uitgesloten moeten worden. Die logica ontgaat mij compleet.

Translated text

#101

Official text

                    
                    Collega, ik concretiseer naar één. De Raad van State heeft niet geconcretiseerd naar één, maar heeft daarop zeer bewust gewezen.

U kent de politieke realiteit evengoed als ik. Als dat straks op het veld eenmaal gaat gebeuren, dan vrees ik dat er zeer veel kritiek zal zijn en dat er zeer veel verwijten zullen zijn tegen een gemeenschap die dat niet verdient in een emancipatiestrijd die zij terecht al jaren voert.

Daarom suggereren wij onze alternatieven, die soepeler zijn, die eenvoudiger zijn, die niet zo'n zware procedure vereisen als een adoptieprocedure en die qua toepassingsgebied ruimer zijn. Wij dachten dat onze alternatieven, dat onze keuze, onze weg voor de problemen die zich hoe dan ook voordoen, opportuner voorkwamen.

Translated text

#102

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'ai la fierté d'appartenir à un groupe politique, le Mouvement réformateur, qui laisse à ses parlementaires la liberté de voter selon leur conscience dans toutes les questions éthiques.

L'homoparenté a suscité un débat dans notre mouvement, chacun confrontant son avis et son analyse à ceux de ses collègues.

Aujourd'hui, c'est en âme et conscience que chacun se prononcera, dans quelques instants.

Que l'on ne s'y trompe pas, ce droit à l'adoption est revendiqué par des associations homosexuelles particulièrement militantes, structurées, agissant au niveau international, associations bien organisées qui portent, dans chaque pays, les mêmes revendications au nom du droit d'égalité. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard si les assemblées parlementaires française, espagnole, italienne, hollandaise et belge sont saisies simultanément de demandes identiques. Les associations et les mouvements représentatifs des homosexuels et des couples de même sexe revendiquent l'égalité dans les droits à l'adoption.

En réalité, deux thèses s'affrontent: gommer ou, au contraire, nommer et assumer les différences.

Reconnaître ces différences, n'est-ce pas précisément l'expression de l'égalité entre les humains?

Au regard des nombreux témoignages, des nombreux courriers, courriels que nous avons reçus, nous avons pu nous apercevoir que l'enfant et son devenir occupent bien moins de place que l'égalité et la légitimité de l'union que les homosexuels recherchent.

Dans l'adoption, l'enfant se trouve dans un lien de dépendance. Il doit être guidé pour forger sa personnalité et trouver les repères pour devenir un adulte. Ceux qui indiquent que des statistiques démontrent qu'il n'y a aucune différence entre les enfants ayant grandi avec des parents de même sexe et les autres trompent l'opinion. Le phénomène est tellement récent qu'aucun recul n'est possible pour déterminer les conséquences sur le devenir d'adultes ayant été adoptés dans leur enfance par des couples homosexuels. Les pédopsychiatres consultés ont un avis extrêmement partagé et nuancé sur la question. La plupart avancent la nécessité pour un enfant de vivre avec des parents des deux sexes pour construire sa personnalité équilibrée en s'ouvrant à la complémentarité.

Le seul principe de précaution, si souvent avancé dans des matières telles que l'environnement, ne vaudrait-il pas pour ce qu'il y a sans doute de plus fragile dans notre société, à savoir les enfants? Comment accepter que, sans avoir le recul indispensable pour déterminer les conséquences à long terme sur les jeunes adultes, nous puissions adopter l'homoparenté?

Les enfants adoptés souffrent tous d'une double blessure lorsqu'ils se rendent compte que leurs parents sont adoptifs et qu'un mystère entoure leurs origines et leurs vrais parents. L'homoparenté sera synonyme d'une troisième blessure pour les enfants, celle d'avoir uniquement deux papas ou deux mamans.

Quelles sont les conséquences de cette troisième blessure? Nul ne peut l'affirmer aujourd'hui. Bien sûr, me direz-vous, il y a des enfants de couples hétérosexuels qui souffrent des disputes ou de la séparation de leurs parents. Bien sûr, il y a des familles recomposées où le conjoint qui a la garde de ses enfants décide de vivre avec une personne de même sexe. Mais ne croyez-vous pas que le lien de sang qui unit un parent avec son enfant domine, dans ce cas, la relation avec un compagnon du même sexe? Dans ce cas, la tutelle légale aurait pu régler aisément la situation sans aller au-delà.

La nouvelle loi sur l'adoption légale vient d'entrer en application. Elle fixe un cadre plus contraignant pour offrir une meilleure garantie d'avenir pour les enfants adoptés. Chaque année, en Communauté française, on l'a rappelé, près de 400 enfants sont adoptés. Les couples hétéros qui formulent une telle demande suivent des formations, sont soumis à la détermination du profil psychologique, doivent ouvrir la porte de leurs habitations pour savoir s'il y a suffisamment de locaux, si l'environnement est accueillant et si les conditions parentales sont remplies pour donner toutes les chances à l'enfant adopté. Ces couples subissent entre autres de nombreux tests dont la détermination du rapport entre la féminité et la masculinité au sein du couple et son juste équilibre parce que l'on veut garantir à l'enfant le droit de grandir avec un père et une mère unis dans une relation équilibrée.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, I am proud to belong to a political group, the Reform Movement, which leaves its parliamentarians the freedom to vote according to their conscience in all ethical issues.

Homoparenthood has sparked a debate in our movement, each confronting his own opinion and analysis with those of his colleagues.

Today, it is in soul and consciousness that everyone will speak out, in a few moments.

This right to adoption is claimed by ⁇  militant, structured, internationally acting homosexual associations, well-organized associations that carry, in each country, the same demands in the name of the right of equality. It is not a coincidence that the French, Spanish, Italian, Dutch and Belgian parliamentary assemblies are simultaneously addressed with identical requests. Association and movements representing homosexuals and same-sex couples claim equality in adoption rights.

In reality, two theses confront each other: gommer or, on the contrary, naming and assuming the differences.

Is recognition of these differences not precisely the expression of equality among humans?

In view of the many testimonies, the many letters, emails that we have received, we have been able to see that the child and his becoming occupy much less space than the equality and legitimacy of the union that homosexuals seek.

In adoption, the child is in a relationship of dependence. He must be guided to forge his personality and find the landmarks to become an adult. Those who indicate that statistics demonstrate that there is no difference between children who grew up with same-sex parents and others mislead the opinion. The phenomenon is so recent that no retreat is possible in determining the consequences on the future of adults who were adopted in their childhood by homosexual couples. The pediatric psychiatrists consulted have an extremely divided and nuanced opinion on the issue. Most advance the need for a child to live with parents of both sexes to build his balanced personality by opening up to complementarity.

The only precautionary principle, so often advanced in matters such as the environment, would not apply to what is probably the most fragile in our society, namely children? How can we accept that, without having the necessary retreat to determine the long-term consequences on young adults, we can adopt homoparenthood?

Adopted children all suffer a double wound when they realize that their parents are adoptive and that a mystery surrounds their origins and their true parents. Homoparenthood will be synonymous with a third injury for children, that of having only two fathers or two mothers.

What are the consequences of this third injury? No one can say that today. Of course, you will tell me, there are children of heterosexual couples who suffer from quarrels or the separation of their parents. Of course, there are recomposed families where the spouse who has custody of their children decides to live with a person of the same sex. But do you not believe that the blood bond that unites a parent with his child dominates, in this case, the relationship with a partner of the same sex? In this case, the legal guardianship could have easily settled the situation without going beyond.

The new law on legal adoption has just entered into force. It sets a more binding framework to provide a better future guarantee for adopted children. Every year, in the French Community, it was recalled, almost 400 children are adopted. The heterosexual couples who make such a request follow training, are subject to determination of the psychological profile, must open the door of their homes to see if there are enough rooms, if the environment is welcoming and if the parental conditions are met to give all the chances to the adopted child. These couples are subjected, among other things, to numerous tests, including the determination of the relationship between femininity and masculinity within the couple and its right balance because the child is to be guaranteed the right to grow up with a father and a mother united in a balanced relationship.

#103

#104

Official text

                    
                    Vous le demanderez aux organismes. Je puis vous assurer que je suis passé par ce stade.

Comment cette dernière qualité va-t-elle être déterminée au sein d'un couple homosexuel? Va-t-on avoir des procédures d'adoption à deux vitesses?

Nous allons immanquablement créer une discrimination entre les couples, au nom de la recherche de reconnaissance du droit à l'homoparentalité. En outre, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, des procédures d'adoption d'enfants orphelins, venant de pays étrangers, sont actuellement gelées dans l'attente du choix de notre assemblée sur cette proposition de loi. Des adoptions étaient sur le point d'aboutir. Elles sont aujourd'hui suspendues, au grand désespoir des parents adoptifs qui devaient se rendre sur place pour aller chercher l'enfant adopté et le soustraire aux conditions parfois difficiles et malheureuses dans lesquelles il vit aujourd'hui.

La Communauté française dénombre, je l'ai répété, entre 350 et 400 adoptions par année. A combien d'adoptions par des couples homosexuels doit-on s'attendre? 10, 20, 100 par année? Nul ne le sait.

Notre choix aujourd'hui va empêcher un certain nombre d'adoptions d'enfants venant de pays en voie de développement par des couples hétérosexuels. Nous privons ainsi ces enfants d'une famille d'accueil qui s'est préparée depuis longtemps à cette adoption. Devons-nous faire fi de cette réalité?

Comment enfin ne pas être sensibles à une question que me posait un témoin privilégié qui m'indiquait, je cite: "Parce que l'un souffre d'une certaine différence par rapport à une situation, tous doivent-ils en pâtir?".

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, parce que je place l'intérêt de l'enfant à l'avant de mes préoccupations, parce que les avis divergents des pédopsychiatres sur la question m'interpellent, parce que le principe de précaution doit s'appliquer encore plus ici que dans d'autres matières, parce que des familles hétérosexuelles désirant adopter des enfants seront empêchées de réaliser leur voeu immédiat, parce que des pays fermeront leurs frontières aux demandeurs belges, parce que je ne suis pas convaincu que le premier objectif recherché par cette proposition de loi est avant tout l'intérêt de l'enfant, je n'apporterai pas mon soutien à cette proposition.

Translated text

You will ask the agencies. I can assure you that I have gone through this stage.

How will this latter quality be determined within a gay couple? Will there be two-speed adoption procedures?

We will inevitably create discrimination between couples, in the name of seeking recognition of the right to homosexual parenting. Furthermore, as has been emphasized repeatedly, procedures for adoption of orphan children, coming from foreign countries, are currently frozen in anticipation of our assembly’s vote on this bill. Adoption is about to happen. They are now suspended, to the great despair of the adoptive parents who had to go to the place to get the adopted child and to withhold him from the sometimes difficult and unhappy conditions in which he lives today.

The French Community counts, I repeated, between 350 and 400 adoptions per year. How many adoptions are expected by homosexual couples? 10, 20, 100 a year. No one knows.

Our choice today will prevent a number of adoptions of children from developing countries by heterosexual couples. We thus deprive these children of a host family that has been preparing for this adoption for a long time. Should we ignore this reality?

Finally, how can I not be sensitive to a question that was asked by a privileged witness who indicated me, I quote: "Because one suffers from a certain difference from a situation, should all suffer from it?"

Mr. Speaker, Mrs. Minister, dear colleagues, because I place the interest of the child at the forefront of my concerns, because the divergent opinions of the pediatric psychiatrists on the matter appeal to me, because the principle of precaution must apply even more here than in other matters, because heterosexual families wishing to adopt children will be prevented from fulfilling their immediate will, because countries will close their borders to Belgian applicants, because I am not convinced that the first objective pursued by this bill is primarily the best interest of the child, I will not support this proposal.

#105

Official text

                    
                    Monsieur le président, madame la vice-première ministre, chers collègues, s'il est un mérite à ce débat, c'est à coup sûr d'avoir permis d'avoir un autre regard sur des réalités humaines qu'on a trop longtemps voulu occulter, cacher, nier, voire que d'aucuns méprisaient.

En cela, ce débat est honorable. Il mérite d'être salué. Il est à l'honneur du parlement. Fondamentalement, le législateur ne peut ignorer des réalités vécues, car le rôle de la loi n'est pas de dire ce qui est bien ou mal — cela relève de la morale —, le rôle de la loi est de dire ce qui est juste et injuste au regard de situations vécues et devant être assumées. 

Je ne pourrai me rallier aux arguments de ceux qui, à travers des arguments respectables, ont uniquement cherché à défendre la conception traditionnelle de la famille. Qu'il s'agisse de leurs considérations quant à leur souhait pour leur schéma de structure familiale, je les respecte profondément, mais le rôle du législateur est à coup sûr de reconnaître la diversité des réalités familiales et des vécus des enfants.

C'est la raison pour laquelle tous les arguments visant à dire que des enfants seraient nécessairement malheureux parce qu'élevés dans des familles dont les parents sont de même sexe, parce qu'ils n'auraient pas nécessairement la référence permanente de la différenciation sexuée, ne me paraissent pas des arguments pouvant emporter ma conviction de ne pas faire oeuvre de législateur. Car notre seule préoccupation est de savoir si nous devons faire un travail législatif.

Je rappelle, néanmoins, que nous sommes confrontés à des réalités juridiques. Certes, j'ai entendu de très beaux plaidoyers en faveur de l'admission de la proposition de loi qui nous est proposée. Nous sommes tous enclins à nous cantonner du côté de ceux qui plaident la générosité dans ce débat. J'ai applaudi le discours de mon collègue, Philippe Monfils, parce qu'il donnait tous les arguments en faveur d'un statut juridique à octroyer à l'enfant élevé par un couple de personnes du même sexe. Sur ce constat, je le rejoins. 

Mais le droit n'appelle pas une seule réponse à ce constat. Le droit n'appelle pas une seule conclusion à cette réalité. Il n'est pas exact de dire que la seule réponse est nécessairement l'adoption par les couples de personnes de même sexe. Je vais tenter de vous le démontrer. Tout d'abord, faisons grâce d'un mauvais argument juridique, qui a été soutenu un temps dans les débats au tout début de nos travaux, mais qui n'a pas résisté à l'analyse juridique du Conseil d'Etat! Il n'y a pas de traitement inégal au regard de la Constitution et des principes juridiques, parce que les couples homosexuels ne se verraient pas reconnaître le droit à l'adoption. 

Ce n'est pas un traitement inégalitaire. Tous ceux qui ont défendu, d'abord au nom de l'égalité de traitement, la reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, doivent admettre que juridiquement, ce n'est pas la bonne forme. Ce n'est pas davantage juridiquement fondé de dire que le droit à la vie familiale ouvre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Là aussi, l'avis du Conseil d'État nous a apporté des réponses très précises sur le fait que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui reconnaît le droit à la vie familiale n'ouvre pas nécessairement le droit à l'adoption. Et il ne se trouve pas un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme pour ouvrir une telle perspective. Je ne dis pas que des évolutions ne sont pas possibles: je dis que dans l'état actuel du droit, il n'y a pas de fondement juridique pour construire le droit à l'adoption sur ces notions-là. 

Donc si notre véritable préoccupation — et c'est la seule qui compte en l'occurrence — est de reconnaître la protection de l'enfant mineur élevé par des couples de personnes du même sexe, comme nous y invite l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant — excusez-moi de faire un peu de droit —, on doit se demander s'il y a d'autres voies juridiques qui donnent une sécurité juridique aussi élevée, si pas plus élevée encore, que l'adoption pour des couples de personnes du même sexe. 

Et là, il y a beaucoup de possibilités. Il est vrai que le Conseil d'État a analysé d'autres propositions de loi déposées qu'il a rassemblées sous un titre, un vocable pour lequel je n'ai pas une grande sympathie, la "beau-parentalité", que je trouve un peu barbare. Ces propositions allaient de la parentalité sociale à des mécanismes de tutelle ou à des extensions de l'autorité parentale au bénéfice des enfants élevés par des couples de personnes du même sexe. 

On n'a pas pu pousser ce débat assez loin en commission mais on a vu qu'il existait une panoplie de réponses juridiques à une situation qui doit être traitée juridiquement. J'ai rappelé lors du débat en commission que par un important arrêt de 2003, la Cour d'arbitrage nous forçait en effet à prendre une initiative législative. Je rappelle l'hypothèse qu'avançait la Cour d'arbitrage. Il s'agit du cas où un enfant qui n'a qu'un parent à l'égard duquel la filiation est établie mais a vécu de manière durable au sein du ménage formé par ce parent et par un tiers, les deux assumant la charge de l'entretien de l'enfant. Voilà le point de départ de la construction juridique que nous voulons établir. 

Je demande aux auteurs de la proposition, pour tous les enfants qui sont élevés par des couples de personnes du même sexe et dont les parents ne proposeront pas l'adoption, quelle est la réponse juridique que vous apportez au vide de la loi que la Cour d'arbitrage a constaté?

Hier, lors d'un débat, Mme Genot m'a dit, à juste titre, que cette proposition de loi n'allait sans doute pas conduire à un phénomène très important d'adoption par des couples de même sexe. Il n'y aura donc pas nécessairement de réponse juridique générale à une situation constatée par la Cour d'arbitrage, qui est celle d'enfants élevés par des couples de même sexe.

A ceux qui défendent cette proposition de loi, je poserai la question suivante: prenez l'hypothèse du couple qui se propose d'adopter l'enfant qu'il élève mais qui, au terme du parcours, se voit refuser cette adoption. Quelle est la réponse juridique à cette carence? Au terme de cette proposition de loi, il n'y en a pas! Il y a un vide juridique qui se perpétue.

C'est la raison pour laquelle j'ai dit, en commission, que cette proposition de loi était une réponse tellement partielle à un véritable débat de droit qu'elle ne pouvait pas emporter mon adhésion. Il y a bien d'autres voies. Dans le passé, le législateur a déjà montré ce que pouvaient être ces autres voies. Lorsque l'on a considéré que les obligations d'autorité parentale s'étendaient au bénéfice des enfants nés hors mariage, on n'a pas eu recours au mécanisme ou à l'institution de l'adoption pour protéger les enfants naturels. On a tout simplement étendu la notion d'autorité parentale à des parents qui ne sont pas dans des liens matrimoniaux.

Sans doute aurions-nous dû travailler au départ de la notion de l'autorité parentale pour donner une protection réelle et pleine aux enfants élevés par des couples de même sexe. Il faut bien reconnaître que l'on a voulu donner à ce débat une autre connotation qui est celle de vouloir assimiler les couples de même sexe à des couples hétérosexuels, ce qui en soi est honorable — je ne le conteste pas — mais qui n'est pas la réponse au problème juridique que la Cour d'arbitrage nous a posé et à l'objectif que la Convention de sauvegarde des droits de l'enfant nous assigne en tant que législateur.

Je le rappelle, aux termes de l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, les Etats parties se sont engagés à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui. La proposition de loi ne traite pas des autres personnes légalement responsables de lui et ne répond pas à tous les cas de figure existants. J'ai plutôt la faiblesse de penser que la proposition de loi qui nous est proposée est une proposition de loi de passion et non de raison, une proposition de loi de revendication et non de protection, voilà pourquoi je ne vais pas y adhérer.

Translated text

Mr. Speaker, Mrs. Vice Prime Minister, dear colleagues, if it is a merit to this debate, it is ⁇  that it has allowed us to have a different look at human realities that we have so long wanted to hide, hide, deny, or even that some despise.

This debate is honourable. He deserves to be greeted. It is in the honour of Parliament. Basically, the legislator cannot ignore the realities experienced, because the role of the law is not to say what is right or wrong — this is moral — the role of the law is to say what is right and unjust in relation to situations experienced and to be assumed. by

I will not be able to join the arguments of those who, through respectable arguments, have only sought to defend the traditional conception of the family. Whatever their considerations about their desire for their family structure scheme, I deeply respect them, but the role of the legislator is ⁇  to recognize the diversity of family realities and the experiences of children.

That is why all the arguments to say that children would necessarily be unhappy because raised in families whose parents are of the same sex, because they would not necessarily have the permanent reference of gender differentiation, do not seem to me to be arguments that can carry my conviction of not doing the work of legislator. Because our only concern is whether we need to do legislative work.

However, I would like to remind you that we are faced with legal realities. Certainly, I have heard very beautiful advocates in favour of the acceptance of the bill proposed to us. We are all inclined to stand on the side of those who advocate generosity in this debate. I applauded the speech of my colleague, Philippe Monfils, because he gave all the arguments in favor of a legal status to be granted to the child raised by a couple of persons of the same sex. On this point, I agree. by

But the law does not call a single answer to this finding. The law does not draw a single conclusion to this reality. It is not accurate to say that the only answer is necessarily adoption by same-sex couples. I will try to prove it to you. First of all, let us give thanks to a bad legal argument, which was supported for a while in the debates at the very beginning of our work, but which did not resist the legal analysis of the State Council! There is no unequal treatment in the light of the Constitution and legal principles, because homosexual couples would not be recognized the right to adoption. by

This is not an unequal treatment. All those who have advocated, first in the name of equal treatment, the recognition of the right to adoption for homosexual couples, must admit that legally, this is not the right form. It is also not legally justified to say that the right to family life opens up the right to adoption for homosexual couples. Here too, the State Council opinion has given us very precise answers to the fact that Article 8 of the European Convention on Human Rights, which recognises the right to family life, does not necessarily open the right to adoption. And there is no judgment from the European Court of Human Rights to open up such a perspective. I am not saying that developments are not possible; I am saying that in the current state of law, there is no legal basis for building the right to adoption on these concepts. by

So if our real concern — and it is the only one that matters in this case — is to recognize the protection of the minor child raised by couples of persons of the same sex, as we are invited to do so by Article 3 of the Convention on the Rights of the Child — I am sorry to do a little right — we must ask whether there are other legal routes that give as high, if not even higher, legal certainty as adoption for couples of persons of the same sex. by

And here, there are many possibilities. It is true that the State Council has analyzed other submitted bills that it has gathered under a title, a vocabulary for which I do not have a great sympathy, "beau-parentalité", which I find somewhat barbaric. These proposals ranged from social parenting to guardianship mechanisms or extension of parental authority for the benefit of children raised by same-sex couples. by

We could not push this debate far enough in the committee but we saw that there was a host of legal answers to a situation that must be dealt with legally. I recalled during the debate in the committee that by an important decision of 2003, the Court of Arbitration indeed forced us to take a legislative initiative. I recall the hypothesis that the Arbitration Court put forward. This is the case where a child who has only one parent in respect of whom the filiation is established but has lived permanently in the household formed by that parent and by a third party, both assuming the responsibility for the maintenance of the child. This is the starting point of the legal construction we want to establish. by

I ask the authors of the proposal, for all children who are raised by same-sex couples and whose parents will not offer adoption, what is the legal answer you bring to the void of the law that the Arbitration Court has found?

Yesterday, during a debate, Ms. Genot said to me, rightly, that this bill is probably not going to lead to a very important phenomenon of adoption by same-sex couples. There will therefore not necessarily be a general legal answer to a situation found by the Arbitration Court, which is that of children raised by same-sex couples.

To those who defend this bill, I will ask the following question: take the hypothesis of the couple who proposes to adopt the child they are raising but who, at the end of the course, is denied this adoption. What is the legal response to this deficiency? At the end of this bill, there is no one. There is a legal vacuum that continues.

That’s why I said, in committee, that this bill was such a partial response to a real legal debate that it could not take my membership. There are many other roads. In the past, the legislator has already shown what these other paths could be. When it was considered that the obligations of parental responsibility extended to the benefit of children born outside of marriage, the mechanism or institution of adoption was not used to protect natural children. The concept of parental authority has simply been extended to parents who are not in marital ties.

Without a doubt, we should have worked from the notion of parental authority to give real and full protection to children raised by same-sex couples. It must be acknowledged that it was intended to give this debate another connotation that is that of wanting to assimilate same-sex couples to heterosexual couples, which in itself is honorable — I do not dispute it — but which is not the answer to the legal problem that the Arbitration Court has posed to us and to the objective that the Convention for the Protection of the Rights of the Child assigns us as legislators.

Article 3 of the Convention on the Rights of the Child states that States Parties undertake to provide the child with the protection and care necessary for his or her well-being, taking into account the rights and duties of his or her parents, guardians or other persons legally responsible for him or her. The bill does not address other persons legally responsible for it and does not address all existing cases. I rather have the weakness of thinking that the proposed bill is a proposal of law of passion and not of reason, a proposal of law of claim and not of protection, that is why I will not adhere to it.